LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-348
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes /
Pôle Animation Territoriale et Parcours de santé
40-2025-11-17-00004 - Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
de Mont de Marsan et du Pays des Sources (3 pages) Page 4
40-2025-11-21-00004 - Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalalier de Saint Sever (2 pages) Page 8
40-2025-11-24-00016 - Arrêté n° 202-162 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
clinique Montpribat (2 pages) Page 11
40-2025-11-24-00009 - Arrêté n° 2025 - 152 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre de Long et moyen séjour Institut hélio marin de Labenne (2
pages) Page 14
40-2025-11-24-00013 - Arrêté n° 2025 - 157 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
clinique Maylis (2 pages) Page 17
40-2025-11-24-00005 - Arrêté n° 2025-144 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Saint Sever (2 pages) Page 20
40-2025-11-24-00007 - Arrêté n° 2025-148 portant désignation des
représentants des usagers du GCS du Marsan (2 pages) Page 23
40-2025-11-24-00008 - Arrêté n° 2025-149 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du GCS
de l'Adour (2 pages) Page 26
40-2025-11-24-00018 - Arrêté n° 2025-165 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du SMR
Saint Louis (2 pages) Page 29
40-2025-11-24-00019 - Arrêté n° 2025-166 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
clinique de Saint Martin de Seignanx (2 pages) Page 32
40-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-142 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des
Sources (2 pages) Page 35
40-2025-11-24-00004 - Arrêté n°2025-143 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Dax (2 pages) Page 38
2
40-2025-11-24-00006 - Arrêté n°2025-147 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
clinique Jean Le Bon (2 pages) Page 41
40-2025-11-24-00010 - Arrêté n°2025-153 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Montois de psychiatrie à Saint Pierre du Mont (2 pages) Page 44
40-2025-11-24-00012 - Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'Hôpital de jour Hégaldia Sud Landes (2 pages) Page 47
40-2025-11-24-00011 - Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Ambulatoire Inicea à Benesse MAremne (2 pages) Page 50
40-2025-11-24-00014 - Arrêté n°2025-159 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
clinique Jean Sarrailh (2 pages) Page 53
40-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-161 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Européen de rééducation du sportif (2 pages) Page 56
40-2025-11-24-00017 - Arrêté n°2025-163 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
clinique Napoléon (2 pages) Page 59
40-2025-11-24-00020 - Arrêté n°2025-168 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du
Centre de Convalescence Primerose (2 pages) Page 62
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-12-01-00001 - Récépissé de déclaration n°
0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation
administrative d'un plan d'eau de chasse au lieu dit « Lanty » sur
la
commune de AUREILHAN (4 pages) Page 65
3
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-17-00004
Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays
des Sources
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-17-00004 - Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources 4
=m ArREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéNouvelle AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 17 novembre 2025fixant la composition nominative du conseilde surveillance du Centre HospitalierIntercommunal de Mont de Marsan et duPays des Sources
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-1, L. 1431-2, L. 1432-2, L.6143-5 et R. 6143-1 à 16,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de | ARS Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de larégion Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition de la directrice adjointe de la délégation départementale des Landes del'Agence Régionale Nouvelle-Aquitaine,
Arrête
Article 1: Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre HospitalierIntercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources les personnes dont les nomssuivent :1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Charles DAYOT, maire de Mont de Marsan,Monsieur le Docteur Gilles CHAUVIN, représentant la ville de Mont de Marsan,Madame Geneviève DARRIEUSSECQ, représentante de la communauté d'agglomérationdu Marsan,Monsieur Joël BONNET, représentant de la communauté d'agglomération du Marsan,Madame Salima SENSOU, représentante du Conseil Départemental des Landes.
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-17-00004 - Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources 5
2°) Au titre des représentants du personnel :Monsieur Hugo ARGUEIL, représentant de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques,Monsieur le Docteur Arnaud SEMENT, représentant de la commission médicaled'établissement,Monsieur le Docteur Zafindralambon RAZAFIMANDRATO, représentant de lacommission médicale d'établissement,Madame Nadège DANDI, représentante désignée par les organisations syndicales,Monsieur Lionel DEMEMES, représentant désigné par les organisations syndicales,3° Au titre des personnalités qualifiées :Personnalités qualifiées désignées par le directeur général de lARS Nouvelle AquitaineMonsieur Paul ORLIAC, personnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Monsieur le Docteur Denis PASSERIEUX, personnalité qualifiée désignée par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Personnalités qualifiées désignées par le préfet des LandesMadame RASOTTO Marie-Rose, UDAF, représentante des usagers désignée par le préfetdes Landes ;Madame DREISTADT Edith, UNAFAM, représentante des usagers désignée par le préfetdes Landes ;Désignation en cours, personnalité qualifiée désignée par le préfet des Landes.
Article 2 : Participent, avec voix consultative aux séances du conseil de surveillance :Le sénateur désigné par la commission permanente chargé des affaires sociales du Sénat :Madame Monique LUBIN,Le député de la 1ére circonscription des Landes ;Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan etdu Pays des Sources,Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,Le directeur de la caisse d'assurance maladie des Landes ou son représentant,M. le Docteur Jean-Marc KUBLER, représentant du comité d'éthique,
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-17-00004 - Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources 6
Désignation en cours, représentant des familles de personnes accueillies dans lesétablissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissementd'hébergement pour personnes âgées mentionné au 6° du | de l'article L. 312-1 du code del'action sociale et des familles.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans,sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R6143-12 du code de la santépublique.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l'égard destiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Landes.Article 5 : La directrice adjointe de la délégation départementale des Landes de l'agencerégionale de la santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du Centre Hospitalier Intercommunalde Mont de Marsan et du Pays des Sources, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Mont de Marsan, le 47 NOV. 2025Le Directeur de la DélégationDépartefnentale des Landes,
TE |
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-17-00004 - Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources 7
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-21-00004
Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalalier de Saint Sever
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-21-00004 - Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalalier de Saint Sever 8
zm AlREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionalede SantéNouvelle AquitaineLibertéEgalitéFraternité Arrêté du 21 novembre 2025 fixant lacomposition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Saint-SeverLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-1, L. 1431-2, L. 1432-2, L.6143-5 et R. 6143-1 à 16,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l''ARS Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de larégion Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition de la Directrice adjointe de la délégation départementale des Landes del'Agence Régionale Nouvelle-Aquitaine,arrête
Article 1 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Sever, les personnes dont les noms suivent :
1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Arnaud TAUZIN, maire de la commune de Saint-Sever,Madame Geneviève LAFARGUE-ANACLET, représentante de la communauté decommunes du Cap de Gascogne,Monsieur Olivier MARTINEZ, représentant du président du conseil départemental desLandes,
2°) Au titre des représentants du personnel :Madame Florence AUVINET, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico techniques, |Monsieur le Docteur Christophe BRETHES, représentant de la commission médicaled'établissement,Madame Nicole MADRAY, représentante désignée par une organisation syndicale,
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-21-00004 - Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalalier de Saint Sever 9
3° Au titre des personnalités qualifiées :Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de ARS Nouvelle-AquitaineMonsieur Gilbert CRAMPE, UFC que choisir, représentant des usagers,
Personnalités qualifiées désignées par le préfet des LandesMonsieur Michel CROMER,Madame Armelle LEGRIS, UDAF, représentante des usagers,
Article 2 : Participent, avec voix consultative aux séances du conseil de surveillance :Le sénateur désigné par la commission permanente chargé des affaires sociales du Sénat :Madame Monique LUBIN,Le député de la 3°" circonscription des Landes : Monsieur Boris VALLAUD,Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Saint-Sever,Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant,Le directeur de la Caisse d'assurance maladie des Landes, ou son représentant,Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à 5 ans,sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R6143-12 du code de la santépublique.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou à l'égarddes tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture des Landes.
Article 5 : La Directrice adjointe de la délégation départementale des Landes de l'agencerégionale de la santé Nouvelle-Aquitaine et la directrice du Centre hospitalier de Saint-Seversont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Mont de Marsan, le @ | NOV. 2025Le Directeur de la Délégation
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-21-00004 - Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalalier de Saint Sever 10
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00016
Arrêté n° 202-162 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la clinique
Montpribat
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00016 - Arrêté n° 202-162 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Montpribat 11
REPUBLIQUE PA f |FRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD162 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la Clinique MontpribatLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de PARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la CliniqueMontpribat, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Marie-Claire MADRAY (UDAF)
Titulaire SuppléantMme Stéphanie DULAY (Ligue contre lecancer)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00016 - Arrêté n° 202-162 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Montpribat 12
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faireobjet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
24 NOV, 2025Le Directeur de la délégation départementaleaes, 4À
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00016 - Arrêté n° 202-162 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Montpribat 13
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00009
Arrêté n° 2025 - 152 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de Long et
moyen séjour Institut hélio marin de Labenne
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00009 - Arrêté n° 2025 - 152 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Long et moyen séjour Institut hélio marin de Labenne 14
> nd bdREPUBLIQUE Pa fFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD152 portantdésignation des représentants des usagers au au sein de la commissiondes usagers du Centre de long et moyen séjour « Institut Hélio-Marin »Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre delong et moyen séjour « Institut Hélio-Marin », les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantM. Georges DARRICAU (INDECOSA CGT) Mme Françoise DAT (UDAF)
Titulaire SuppléantMme Gisèle DOLHABARATZ (APF) M. Malik CHERIF (APF)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00009 - Arrêté n° 2025 - 152 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Long et moyen séjour Institut hélio marin de Labenne 15
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ; .- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
2 4 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementale
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00009 - Arrêté n° 2025 - 152 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Long et moyen séjour Institut hélio marin de Labenne 16
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00013
Arrêté n° 2025 - 157 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la clinique Maylis
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00013 - Arrêté n° 2025 - 157 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Maylis 17
al Pare w wREPUBLIQUE ri fFRANCAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD157 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la Clinique MaylisLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la CliniqueMaylis, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Sylvette COMELLAS (indecosa CGT) Mme Marie-Claire MADRAY (UDAF)
Titulaire SuppléantMme Anne-Marie ARRAT (UNAFAM 40) Mme Patricia JANUSZKIEWICZ (UNAFAM 40)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00013 - Arrêté n° 2025 - 157 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Maylis 18
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.24 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementaledes Landes,
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00013 - Arrêté n° 2025 - 157 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Maylis 19
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00005
Arrêté n° 2025-144 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
de Saint Sever
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00005 - Arrêté n° 2025-144 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Saint Sever 20
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Arrêté n°2025/DD144 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Saint SeverLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l''ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Saint Sever, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Armelle LEGRIS (UDAF) Mme Christiane SAMADET (INDECOSA CGT)
Titulaire SuppléantM. Gilbert CRAMPE (UFC que choisir) M. André DEHEZ (UFC que choisir)Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX -tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Saint Sever 21
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ,- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.2 4 NOV. 2025Le Directeur de la
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Saint Sever 22
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00007
Arrêté n° 2025-148 portant désignation des
représentants des usagers du GCS du Marsan
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00007 - Arrêté n° 2025-148 portant désignation des
représentants des usagers du GCS du Marsan 23
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Arrêté n°2025/DD148 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du GCS du MarsanLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du GCS duMarsan, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme Annie SALIS (ligue contre le cancer) Mme Bernadette DIRIS (UDAF)
Titulaire SuppléantM. Pierre DELLA-COSTA (générations Mme Monique LABAT (générationsmouvement) mouvement)Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX -tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers du GCS du Marsan 24
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
24 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementale
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représentants des usagers du GCS du Marsan 25
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00008
Arrêté n° 2025-149 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du GCS de l'Adour
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00008 - Arrêté n° 2025-149 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du GCS de l'Adour 26
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Arrêté n°2025/DD149 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du GCS de l'Adour
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 :Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du GCS deAdour, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme Christine CARRASQUET (indecosa CGT) Mme Laurence DARRIBEAU (UDAF)
Titulaire SuppléantM. Michel LABORDE (UDAF) Mme Armelle LEGRIS (UDAF)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du GCS de l'Adour 27
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisipar requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.2 4 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementale
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du GCS de l'Adour 28
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00018
Arrêté n° 2025-165 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du SMR Saint Louis
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00018 - Arrêté n° 2025-165 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du SMR Saint Louis 29
REPUBLIQUE | gon y 7FRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD165 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du SMR Saint LouisLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du SMR « SaintLouis » à Buglose, les personnes dont les noms suivent :Titulaire | SuppléantMme Nathalie DUSSARRAT (INDECOSA CGT) | M. Jean-Louis BERNIS (Ligue contre le cancer)
Titulaire SuppléantMme Anne GIUSTI (UDAF) Mme Anne-Marie DULON (France Alzheimer)Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du SMR Saint Louis 30
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.24 NOV. CUcyuLe Directeur de la délégation départementaledes Landes
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du SMR Saint Louis 31
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00019
Arrêté n° 2025-166 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la clinique de Saint
Martin de Seignanx
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00019 - Arrêté n° 2025-166 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique de Saint Martin de Seignanx 32
REPUBLIQUE oilFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Zapleas ouvelle AquitaiEgalité Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté n°2025/DD166 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la Clinique de Saint Martin de SeignanxLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la Clinique deSaint Martin de Seignanx, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantM. Christophe CARREY (INDECOSA CGT) M. Patrice BEZIAT (APF)
Titulaire SuppléantM. Emmanuel STRAUB (UDAF)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique de Saint Martin de Seignanx 33
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
2 4 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementaledes Landes, #
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique de Saint Martin de Seignanx 34
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00003
Arrêté n°2025-142 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays
des Sources
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-142 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays
des Sources
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me wy D 4RÉPUBLIQUE A | dFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD142 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont deMarsan et du Pays des SourcesLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l''ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Annie SALIS (Ligue contre le Cancer) Mme Edith DREISTADT (UNAFAM)
Titulaire SuppléantM. Florian DEYGAS (APF) Mme Michelle LAFITTAU (UDAF)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-142 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays
des Sources
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Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faireobjet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.24 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementaledes pndes
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Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00003 - Arrêté n°2025-142 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays
des Sources
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Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00004
Arrêté n°2025-143 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
de Dax
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00004 - Arrêté n°2025-143 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Dax 38
= il vwRÉPUBLIQUE AFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD143 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Dax — Côte d'Argent
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes ad ministratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de PARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier Dax — Côte d'Argent, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Marie-Josée HENRARD (UDAF) Mme Marie-Noëlle APOLDA (APF)
Titulaire SuppléantMme Marie-Martine GEORGES (Fed Alliance Mme Martine MERLET (Ligue contre le cancer)jusqu'au bout accompagner la vie)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00004 - Arrêté n°2025-143 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Dax 39
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
24 NOV. 2025Le Directeur de lade
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00004 - Arrêté n°2025-143 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Dax 40
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00006
Arrêté n°2025-147 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la clinique Jean Le
Bon
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00006 - Arrêté n°2025-147 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Jean Le Bon 41
REPUBLIQUE rail ne.FRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD147 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la Clinique Jean Le Bon_Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;. Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la CliniqueJean Le Bon, les personnes dont les noms suivent :Titulaire | _ SuppléantMme Marie-Laure LABEYRIE (UDAF) Mme Béatrice DOMENGER (APF)
Titulaire SuppléantMme Maryse BRAVETTI (UFC que choisir) M. Jean-Pierre DUMARTIN (indecosa CGT)Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Jean Le Bon 42
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, de faireobjet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
24 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementale
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Jean Le Bon 43
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00010
Arrêté n°2025-153 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Montois de
psychiatrie à Saint Pierre du Mont
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00010 - Arrêté n°2025-153 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Montois de psychiatrie à Saint Pierre du Mont 44
= v vwRÉPUBLIQUE À | dFR ANGAISE @ D Agence Régionalede Santéon Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD153 portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commissiondes usagers du Centre montois de psychiatrie à Saint Pierre du MontLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centremontois de psychiatrie à Saint Pierre du Mont, /es personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantM. Jean-Pierre DUMARTIN (INDECOSA CGT)
Titulaire SuppléantM. Louis LEMAIRE (UDAF)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Montois de psychiatrie à Saint Pierre du Mont 45
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.24 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementale
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX -— tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00010 - Arrêté n°2025-153 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Montois de psychiatrie à Saint Pierre du Mont 46
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00012
Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hôpital de jour
Hégaldia Sud Landes
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00012 - Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Hégaldia Sud Landes 47
— Ex hd àRÉPUBLIQUE SA yFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté N iy:cali ou uitalÉgalité velle AquitaineFraternité
Arrêté n°2025/DD156 portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commissiondes usagers de l'Hôpital de jour Hegaldia Sud LandesLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de PARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'Hôpital dejour Hegaldia Sud Landes, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Maryse DEBLED (UNAFAM 40)
Titulaire SuppléantMme Elisabeth GODDET (UNAFAM 40)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00012 - Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Hégaldia Sud Landes 48
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, de faireobjet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.2 4 NOV. 2025
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00012 - Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Hégaldia Sud Landes 49
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00011
Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Ambulatoire
Inicea à Benesse MAremne
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00011 - Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Ambulatoire Inicea à Benesse MAremne 50
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Arrêté n°2025/DD156 portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commissiondes usagers du Centre ambulatoire INICEA à Benesse MaremneLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de lARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 :Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centreambulatoire INICEA à Benesse Maremne, /es personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Sylvette COMELLAS (INDECOSA CGT) M. Emmanuel STRAUB (UDAF)
Titulaire SuppléantMme Elisabeth GODDET (UNAFAM 40) Mme Maryse DEBLED (UNAFAM 40)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
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représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Ambulatoire Inicea à Benesse MAremne 51
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
24 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementaledes Landes,
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00011 - Arrêté n°2025-156 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Ambulatoire Inicea à Benesse MAremne 52
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00014
Arrêté n°2025-159 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la clinique Jean
Sarrailh
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00014 - Arrêté n°2025-159 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Jean Sarrailh 53
me vy ~~REPUBLIQUE or 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD159 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la Clinique Jean SarrailhLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la CliniqueJean Sarrailh, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Bernadette DIRIS (UDAF) Mme Armelle LEGRIS (UDAF)Titulaire SuppléantM. André DEHEZ (UFC que choisir) M. Gilbert CRAMPE (UFC que choisir)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00014 - Arrêté n°2025-159 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Jean Sarrailh 54
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Sante ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.2 4 NOV. 2025Le Directeur de la délégation départementale
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00014 - Arrêté n°2025-159 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Jean Sarrailh 55
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00015
Arrêté n°2025-161 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Européen de
rééducation du sportif
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-161 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Européen de rééducation du sportif 56
= = ~REPUBLIQUE rr 4FRANCAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD161 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre Européen de Rééducation du SportifLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CERS aCapbreton, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Fabienne MALFROY GRITTI (indecosa CGT) Mme Marie-Line LABEYRIE (UDAF)
Titulaire SuppléantM. Jean-Louis BERNIS (Ligue contre le cancer) Mme Marie Josée COURGIBET (UFC quechoisir)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-161 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Européen de rééducation du sportif 57
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisipar requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.24 NOV. 2025
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-161 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Européen de rééducation du sportif 58
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00017
Arrêté n°2025-163 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la clinique Napoléon
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00017 - Arrêté n°2025-163 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Napoléon 59
REPUBLIQUE for f |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD163 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la Clinique NapoléonLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 :Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la CliniqueNapoléon, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantMme Marie-Claire MADRAY (UDAF) Mme Marie-Noëlle APOLDA (APF 40)Titulaire SuppléantM. Pierre DUMOULIN (ADMD 40) Mme Monique PERIER (ADMD 40)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00017 - Arrêté n°2025-163 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Napoléon 60
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
24 NOV. 2025Le Directeur de la délégation| départementaledes La
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00017 - Arrêté n°2025-163 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Napoléon 61
Agence régionale de santé - Délégation
territoriale des Landes
40-2025-11-24-00020
Arrêté n°2025-168 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de
Convalescence Primerose
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00020 - Arrêté n°2025-168 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Convalescence Primerose 62
E =REPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DD168 portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre de Convalescence PrimeroseLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur généralde l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du 10 octobre 2025 du Directeur Général de l''ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de sa signature publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la Centre deConvalescence Primerose, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantM. Patrice BEZIAT (APF) M. Alain GRITTI (indecosa CGT)
Titulaire SuppléantMme Agnès COUVREUX (UDAF) M. Emmanuel STRAUB (UDAF)
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 20 décembre 2025.
Cité Galliane — B.P. 329 — 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00020 - Arrêté n°2025-168 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Convalescence Primerose 63
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
24 NOV. 2025Le Directeur de la delegation départemede
Cité Galliane — B.P. 329 —- 40011 MONT BE MARSAN CEDEX - tél. : 05 58 46 63 63
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes - 40-2025-11-24-00020 - Arrêté n°2025-168 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Convalescence Primerose 64
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-12-01-00001
Récépissé de déclaration n°
0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation administrative d'un plan d'eau de
chasse au lieu dit « Lanty » sur la
commune de AUREILHAN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-12-01-00001 - Récépissé de déclaration n°
0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation administrative d'un plan d'eau de chasse au lieu dit « Lanty » sur la
commune de AUREILHAN
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EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et
des milieux aquatiques
Récépissé de déclaration n° 0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation administrative d'un plan d'eau de chasse au lieu dit «Lanty» sur la
commune de Aureilhan
Le préfet,
VU le code civil, et notamment son article 640 ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6
et R. 214-1 à R. 214-56 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M onsieur Gilles CLAVREUL ,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
dans ses fonctions de Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des
Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange,
relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code
de l'environnement
VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 juin 2016 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) étang littoraux Born et Buch ;
VU l'arrêté du préfet de Région du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne
pour la période 2022 – 2027 , publié au Journal officiel le 03 avril 2022 ;
VU l'arrêté du préfet de Région du 10 mars 2022 portant approbation du plan de
gestion des risques d'inondations ou PGRI du bassin Adour-Garonne pour la période
2022-2027 et publié sous le numéro NOR : TREP2206521A ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-1095 du 1er septembre 2025 portant
subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice
départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains
de ses agents pour les actes d'administration générale ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-12-01-00001 - Récépissé de déclaration n°
0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation administrative d'un plan d'eau de chasse au lieu dit « Lanty » sur la
commune de AUREILHAN
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VU le rapport de manquement administratif du 9 mai 2018 formalisant les
constatations effectuées lors du contrôle du plan d'eau de chasse au lieu dit «Lanty»
sur la commune de Aureilhan en date du 9 novembre 2017 ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 29 juillet 2025 à la fédération
départementale des chasseurs des Landes pour des travaux de restauration
écologique du marais de Poustagnacq à Saint-Paul-lès-Dax ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement, considéré complet et régulier en date du 17 novembre 2025,
présenté par Monsieur Bernard BAYLE, enregistré sous la référence AIOT :
0100303683/40903353/40-2025-00292 et concernant la régularisation d'un plan d'eau
de chasse au lieu dit «Lanty» sur la commune de Aureilhan ;
CONSIDÉRANT que le plan d'eau de chasse au lieu dit «Lanty» sur la commune de
Aureilhan a été agrandi entre 1997 et 2012 sans la déclaration requise par la loi sur
l'eau ;
CONSIDÉRANT que la restauration écologique du marais de Poustagnacq à Saint-
Paul-lès-Dax comporte une mesure compensatoire qui vise à la mise en eau d 'une
zone humide induite par le plan d'eau de chasse au lieu dit «Lanty» sur la commune
de Aureilhan ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
Monsieur Bernard BAYLE
448, route de Lanty
40200 Aureilhan
concernant la régularisation d'un plan d'eau de chasse d'une superficie de 2 750 m²,
situé sur les parcelles AK41, AK64, AK65, AK66, AK67 et AK68 au lieu dit «Lanty» sur
la commune de Aureilhan dont les coordonnées géographiques en Lambert 93 sont
X= 366 405 m et Y= 6 356 121 m.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement.
Tableau des rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et
activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à
L. 214-6 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
(A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la
présente rubrique les étendues d'eau
réglementées au titre des rubriques 2.1.1.0., 2.1.5.0.
et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi que
celles demeurant en lit mineur réglementées au
Déclaration Arrêté
ministériel du
9 juin 2021
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-12-01-00001 - Récépissé de déclaration n°
0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation administrative d'un plan d'eau de chasse au lieu dit « Lanty » sur la
commune de AUREILHAN
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titre de la rubrique 3.1.1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont
définies dans le cadre des actes délivrés au titre
de la présente rubrique.
3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
remblais de zones humides ou de marais, la zone
asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
Déclaration --
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté
ministériel du 9 juin 2021 et qui est joint au présent récépissé.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire
opposition à cette déclaration.
Conformément à l'article R. 214-37 , copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi
que le cas échéant des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision
d'opposition seront alors adressées à la commune de Aureilhan où cette opération
doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale
d'un mois. Ces documents seront également transmis pour information à la
commission locale de l'eau du SAGE étang littoraux Born et Buch.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture
concernée durant une période d'au moins six mois.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être
conformes au dossier déposé. L'inobservation des dispositions figurant dans le
dossier déposé pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-
12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du c ode de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage
et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale
doit être porté, avant réalisation, à la connaissance du préfet compétent qui peut
exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute
transmission du bénéfice de la déclaration à une autre personne que celle
mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le nouveau bénéficiaire
au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de
l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du c ode de l'environnement et notamment
ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux et activité, objets de la déclaration dans les
conditions définies par le c ode de l'environnement , dans le cadre d'une recherche
d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-12-01-00001 - Récépissé de déclaration n°
0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation administrative d'un plan d'eau de chasse au lieu dit « Lanty » sur la
commune de AUREILHAN
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=\fa
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Mont-de-Marsan, le 1er décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de service,
Vincent DE BARMON
Annexe : arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions générales
Voies et délais de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-12-01-00001 - Récépissé de déclaration n°
0100303683/40903353/40-2025-00292 portant
régularisation administrative d'un plan d'eau de chasse au lieu dit « Lanty » sur la
commune de AUREILHAN
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