PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-131
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-09-00002 - Arrêté portant nomination de délégués
territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des
territoires (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-09-00002
Arrêté portant nomination de délégués
territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires
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cohésion des territoires 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationGARONNE des politiques publiques et de l'appui territorialEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de lacohésion des territoires
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu l'article R. 1232-9 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion desterritoires ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet dela région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ; |Vu le décret du 8 novembre 2023 portant nomination de M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet deSaint-Gaudens ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret ;Vu larrété ministériel en date du 27 avril 2023 portant nomination de M. Christophe BOUILLY, enqualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 portant nomination de M. Christophe BOUILLY en qualitéde directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne par intérim ;Vu l'instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'agence nationale de lacohésion des territoires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Bureau de la coordination1 Place Saint-Étienne31038 Toulouse Cedex 9Tel : 05 34 42 34 45htto:/Awww.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Arréte :
Art. 1° — Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion desterritoires pour le département de la Haute-Garonne :Monsieur M. Christophe BOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne parintérim, Monsieur Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret, Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfetde Saint-Gaudens.Art. 2 — Les documents relevant de la présente délégation doivent être signés dans les conditionssuivantes:dans le cas d'une signature exercée par délégationPour le préfet de la Haute-Garonne, délégué territorial de l'ANCT,et par délégation :le délégué territorial adjoint(suivi du prénom et du nom du délégataire)Art. 3 — L'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant nomination de délégués territoriaux adjointsde l'agence nationale de la cohésion des territoires est abrogé.Art 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Garonne par intérim, le sous-préfet de Muret et le sous-préfet de Saint-Gaudens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le [D 9 MARS 2026 Le préfet——Pierre-André DURAND
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