PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-310
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / SAP/DAJAD/UAJ
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (7 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-16-00018 - Arrêté n°2021-00572 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la délégation à l□immigration pour
l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la
sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de
fraudes en matière sociale (2 pages) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-17-00003
Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin
2016 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports
d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION N° DRIEAT-IDF-2021-0293
portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à l'ensemble des ministres
du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France4
Vu l'arrêté préfectoral n° I IDF-2021-03-31-00014 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'amé -
nagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire et de com -
mande publique ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 du préfet la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 9 ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
DÉCIDE
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relevant des art icles 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé,
dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8
et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio -
nale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur régional et interdépartemental ad -
joint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur de l'unité départe -
mentale de Paris ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régio -
nal et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice
régionale et interdépartementale ;
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice ad -
jointe de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relevant de l'article 6 de l'a rrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, dans la li -
mite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio -
nale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage des services ;
2/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France5
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur régional et interdépartemental ad -
joint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur de l'unité départe -
mentale de Paris ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régio -
nal et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice ad -
jointe de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, di -
recteur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordé e aux articles 3, 4
et 7 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé est exercée, dans la limite de leurs at-
tributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :
•Mme Emilie CAM, Architecte Urbaniste de l'Etat, Cheffe du Service aménagement durable et
connaissance des territoires de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, Cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat, Chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, Cheffe
du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, Cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux canalisations et relevant du I de l'article 5 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012
du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité,
à :
•M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du départe -
ment risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIER -
RON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe du département
risques accidentels.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, responsable
du pôle équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre.
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à l'énergie et relevant du II de l'article 5 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8
juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêt é précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du ser -
vice énergie et bâtiment ;
•M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État, chef-adjoint du service énergie et bâti -
ment ;
3/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France6
•Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département climat-air-énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du départe -
ment risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint M. Vincent PIER -
RON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adj oint à la cheffe du département
risques accidentels.
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux déchets et relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8
juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du dé -
partement risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du départe -
ment risques accidentels.
Article 7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'ar -
ticle 5 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions pré -
vues aux articles 8 et 10 de l 'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
adjointe à la responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et
police de l'eau ;
•Mme Chloé CANUEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Marne Seine
Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du dé -
partement assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Flo -
rence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du dépar -
tement ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son ad -
jointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patri -
moine naturel et relevant du V de l'article 5 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvi -
sé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur des ponts, des eaux
et des forêts ;
4/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France7
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe Mme
Fuchsia DESMAZIERES, attachée d'administration de l'État ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine LOM -
BARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore sau -
vages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d'admi -
nistration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à la publicité et aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arrêté n° 75-2021-
06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service amé -
nagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•Mme Emma DOUSSET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département
planification et territoires, et son adjointe, Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts,
des eaux et des forêts ;
•Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
cheffe de l'unité réglementation de l'urbanisme et de la publicité extérieure, à compter du
19 avril 2021.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux risques naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté n ° 75-2021-06-08-
00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté
précité, à :
•M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme Claire
SAURON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, et Mme Laurence BALMES,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à la géothermie et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté n° 75-2021-06-08-00012
du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'a rrêté précité,
à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du ser -
vice énergie et bâtiment ;
•M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État, chef-adjoint du service énergie et bâti -
ment ;
•Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du dé -
partement climat-air-énergie .
5/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France8
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêté s et
décisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté
n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8
et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartem en-
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux systèmes d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté n° 75-
2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Alexandre LEONARDI, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du dé -
partement risques chroniques.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous les actes figurant
à l'article 6 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur des ponts, des eaux
et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjointe Mme
Fuchsia DESMAZIERES, attachée d'administration de l'État ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine LOM -
BARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du départe -
ment sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence MOTTES,
architecte urbaniste de l'État ;
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau.
Article 15
La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0008 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est abrogée.
6/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France9
Article 16
La secrétaire générale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfec -
ture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 17 juin 2021
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
7/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France10
Préfecture de Police
75-2021-06-16-00018
Arrêté n°2021-00572 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la délégation à
l□immigration pour l□habilitation des agents
prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la
sécurité sociale dans le cadre de la recherche et
de la constatation de fraudes en matière sociale
Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00018 - Arrêté n°2021-00572 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre
de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet du préfet







Arrêté n° 2021-00572
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l'immigration pour l'hab ilitation des agents prévue par l'article L.
114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cad re de la recherche et de la constatation de
fraudes en matière sociale



Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses arti cles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 ;

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation e t de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 7 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MA RION, administrateur civil hors classe, est
nommé préfet délégué à l'immigration auprès du préf et de police ;

Vu l'arrêté n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses
attributions ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police et du préfet délégué à
l'immigration .


Arrête

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Julien MARION, préfet dé légué à l'immigration, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, les actes portant désig nation et habilitation des agents autorisés
à transmettre aux organismes visés à l'article L. 1 14-16-3 du code de la sécurité sociale tous
renseignements et tous documents utiles à l'accompl issement par ceux-ci de leur mission de
recherche et de constatation des fraudes en matière sociale visées à l'article L.114-16-2 du
code de la sécurité sociale, ainsi qu'au recouvreme nt des cotisations et contributions dues et
des prestations sociales versées indûment.

Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00018 - Arrêté n°2021-00572 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre
de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale12

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARI ON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 1 er est exercée par M. Jean-François de MANHEULLE, che f du service de
l'administration des étrangers, adjoint au préfet d élégué à l'immigration, dans la limite de ses
attributions.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is de MANHEULLE, la délégation qui
lui est consentie à l'article 2 est exercée par M. Jérôme GUERREAU, sous-directeur du séjour
et de l'accès à la nationalité et par Mme Hélène GI RARDOT, cheffe du département zonal de
l'asile et de l'éloignement, dans la limite de leur s attributions respectives.


Article 4

L'arrêté n°2019-00253 du 21 mars 2019 accordant dél égation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police générale pour l'h abilitation des agents prévue par l'article
L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation
de fraudes en matière sociale est abrogé.


Article 5

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le préfet délégué à l'immigration sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.


Fait à Paris, le 16 juin 2021


signé

Didier LALLEMENT


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