| Nom | RAA n° 178 du 09 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 09 octobre 2026 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27098/207120/file/recueil-21-2026-178-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 09 octobre 2026 à 16:09:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 octobre 2026 à 19:15:13 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-178
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral N°1591/2026 en date du 1er
octobre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Mathilde Cordier (2
pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-10-09-00003 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire
honoraire à M. Bernard DEPIERRE (2 pages) Page 6
21-2026-10-09-00006 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M. Guy MORELLE (2 pages) Page 9
21-2026-10-09-00004 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M. Jean-Marc CHAPUIS (2 pages) Page 12
21-2026-10-09-00005 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M. Marc JAUDAUX (2 pages) Page 15
21-2026-10-09-00007 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M. Roland CHAPUIS (2 pages) Page 18
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste
électorale pour le collège des EPCI à fiscalité propre et communes
de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction
publique territoriale (14 pages) Page 21
2
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-10-01-00011
Arrêté préfectoral N°1591/2026 en date du 1er
octobre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à
Mathilde Cordier
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral N°1591/2026 en
date du 1er octobre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Mathilde Cordier 3
E =
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral N°1591/2026 en date du 1er octobre 2026
Attribuant l'habilitation sanitaire à Mathilde Cordier
La préfète de la Côte d'Or,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la Côte-
d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 984/SG du 08/06/2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1016/DDPP du 16/06/2026 donnant subdélégation de
signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Mathilde Cordier remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral N°1591/2026 en
date du 1er octobre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Mathilde Cordier 4
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Mathilde Cordier Docteur Vétérinaire, inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°36488, administrativement domiciliée à 15 bis
boulevard Voltaire 21000 DIJON
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
la Côte-d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Mathilde Cordier s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Mathilde Cordier pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral N°1591/2026 en
date du 1er octobre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Mathilde Cordier 5
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-10-09-00003
Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire
honoraire à M. Bernard DEPIERRE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00003 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Bernard DEPIERRE 6
E =
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Bureau de la Représentation de l'État
Affaire suivie par : France Herrscher
03.80.44.64.02
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité d'adjoint maire honoraire
à Monsieur Bernard DEPIERRE
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l'État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 26 août 2026 de reconnaissance de la qualité d'adjoint au maire honoraire
pour Monsieur Bernard DEPIERRE adressée par Monsieur William FORESTIER, président de l'association
des anciens maires et adjoints de la Côte-d'Or (ADAMA 21) ;
VU l'avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l'un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard DEPIERRE a été conseiller municipal de la commune de DIJON
du 14 mars 1977 au 13 mars 1983 puis du 26 mars 2001 au 12 juillet 2002 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard DEPIERRE a occupé la fonction d'adjoint au maire de la
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00003 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Bernard DEPIERRE 7
commune de DIJON sans interruption du 14 mars 1983 au 25 mars 2001 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d'attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Bernard DEPIERRE , ancien adjoint au maire de DIJON est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le09/10/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00003 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Bernard DEPIERRE 8
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-10-09-00006
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M. Guy MORELLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00006 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Guy MORELLE 9
E =
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Bureau de la Représentation de l'État
Affaire suivie par : France HERRSCHER
03.80.44.64.02
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Guy MORELLE
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l'État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 26 août 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Monsieur Guy MORELLE adressée par Monsieur William FORESTIER, président de l'association des
anciens maires et adjoints de la Côte-d'Or (ADAMA 21) ;
VU l'avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l'un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Guy MORELLE a été conseiller municipal de la commune de BESSEY-LÈS-
CÎTEAUX du 11 juin 1995 au 22 mars 2014;
CONSIDÉRANT que Monsieur Guy MORELLE a occupé la fonction de maire de la commune de BESSEY-
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00006 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Guy MORELLE 10
LÈS-CÎTEAUX du 28 mars 2014 au 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d'attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Guy MORELLE, ancien maire de BESSEY-LÈS-CÎTEAUX est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 09/10/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00006 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Guy MORELLE 11
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-10-09-00004
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M. Jean-Marc CHAPUIS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00004 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Jean-Marc CHAPUIS 12
E =
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Bureau de la Représentation de l'État
Affaire suivie par : France HERRSCHER
03.80.44.64.02
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Jean-Marc CHAPUIS
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l'État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 20 juillet 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Monsieur Jean-Marc CHAPUIS adressée par Monsieur William FORESTIER, trésorier de l'association des
anciens maires et adjoints de la Côte-d'Or (ADAMA 21) ;
VU l'avis favorable de Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Beaune ;
CONSIDÉRANT que l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l'un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Marc CHAPUIS a été conseiller municipal de la commune de
CHIVRES du 26 mars 197 au 06 mars 1983, puis du 03 mars 1995 au 16 juin 1995 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Marc CHAPUIS a occupé la fonction de maire de la commune
de CHIVRES du 17 juin 1995 au 14 mars 2026 ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00004 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Jean-Marc CHAPUIS 13
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d'attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Jean-Marc CHAPUIS, ancien maire de CHIVRES est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 09/10/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00004 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Jean-Marc CHAPUIS 14
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-10-09-00005
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M. Marc JAUDAUX
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00005 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Marc JAUDAUX 15
E =
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Bureau de la Représentation de l'État
Affaire suivie par : France HERRSCHER
03.80.44.64.02
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Marc JAUDAUX
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l'État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 26 août 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Monsieur Marc JAUDAUX adressée par Monsieur William FORESTIER, trésorier de l'association des
anciens maires et adjoints de la Côte-d'Or (ADAMA 21) ;
VU l'avis favorable de Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Beaune;
CONSIDÉRANT que l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l'un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Marc JAUDAUX a été adjoint au maire de la commune de AUVILLARS-
SUR-SAÔNE du 14 mars 2008 au 27 mars 2014 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Marc JAUDAUX a occupé la fonction de maire de la commune
de AUVILLARS-SUR-SAÔNE du 10 avril 2024 au 14 mars 2026 ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00005 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Marc JAUDAUX 16
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d'attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Marc JAUDAUX, ancien maire de AUVILLARS-SUR-SAÔNE est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 09/10/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00005 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Marc JAUDAUX 17
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-10-09-00007
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M. Roland CHAPUIS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00007 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Roland CHAPUIS 18
E =
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Bureau de la Représentation de l'État
Affaire suivie par : France HERRSCHER
03.80.44.64.02
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Roland CHAPUIS
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l'État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 23 septembre 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Monsieur Roland CHAPUIS adressée par Monsieur Pascal NAUDET, maire de la commune
de Dampierre-et-Flée ;
VU l'avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l'un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Roland CHAPUIS a occupé la fonction de maire de la commune de
Dampierre-et-Flée du 17 mars 2001 au 14 mars 2026;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00007 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Roland CHAPUIS 19
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d'attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Roland CHAPUIS, ancien maire de Dampierre-et-Flée, est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 09/10/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-09-00007 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Roland CHAPUIS 20
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-10-02-00003
arrêté portant établissement de la liste
électorale pour le collège des EPCI à fiscalité
propre et communes de - 20000 habitants -
élection au conseil supérieur de la fonction
publique territoriale
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 21
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Pôle conseil et contrôle de légalité
Arrêté
portant établissement de la liste électorale pour le collège des communes de moins de
20 0000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de
moins de 20 000 habitants
La Préfète de la Côte-d'Or
VU l'article L.244-1 et suivants du chapitre IV relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale du Code général de la fonction publique;
VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine D ÉMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet
de Dijon (groupe II) ;
VU l'a rrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n°1437/SG du 27 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU les résultats du renouvellement général des conseils municipaux des 15 mars et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler les représentants des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale (CSFPT) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :
ARRÊTE
Article 1er : le présent arrêté établit la liste électorale du collège des maires des communes de moins
de 20 000 habitants conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 : le présent arrêté établit la liste électorale du collège des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
conformément au tableau figurant en annexe.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 22
Article 3 : les scrutins relatifs à la désignation des représentants des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants sont organisés
par la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 4 : le nombre d'électeurs est de 694 pour le collège des maires et de 12 pour le collège des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs et une copie sera adressée aux
collectivités territoriales et groupements concernés.
Fait à Dijon, le 2 octobre 2026
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 23
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DEPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Election au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants
Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
Agencourt 21001 MOLARD LOMBARD Agnes Agnes
Agey 21002 CHATILLON CHATILLON Philippe Philippe
Ahuy 21003 PETITBOULANGER PETITBOULANGER Régis Régis
Aignay-Le-Duc 21004 CHANGARNIER CHANGARNIER Gilbert Gilbert
Aiserey 21005 JANIN JANIN Dominique Dominique
Aisey-Sur-Seine 21006 EME EME Gérard Gérard
Aisy-Sous-Thil 21007 ILLIG MAGNENET Véronique Véronique
Alise-Sainte-Reine 21008 COURAULT COURAULT Sylvain Sylvain
Allerey 21009 FEURTET FEURTET Robert Robert
Aloxe-Corton 21010 MAIGNE MAIGNE Jacques Jacques
Ampilly-Le-Sec 21012 LASSARD LASSARD Cindy Cindy
Ampilly-Les-Bordes 21011 BABOUILLARD BABOUILLARD Luc Luc
Ancey 21013 VASSEUR VASSEUR Benjamin Benjamin
Antheuil 21014 SEGUIN SEGUIN Aurelie Aurelie
Antigny-La-Ville 21015 BERNOT BERNOT Laurent Laurent
Arc-Sur-Tille 21021 MORELIÈRE MORELIÈRE Patrick Patrick
Arceau 21016 COUILLEROT COUILLEROT Lou Lou
Arcenant 21017 CONTANT CONTANT Nicolas Nicolas
Arcey 21018 ANDRZEJEWSKI ANDRZEJEWSKI Julien Julien
Arconcey 21020 MILLANVOYE MILLANVOYE Maud Maud
Argilly 21022 COBOS COBOS Antonio Antonio
Arnay-Le-Duc 21023 LEROUX LEROUX Benjamin Benjamin
Arnay-Sous-Vitteaux 21024 LALLEMANT LALLEMANT Jean-François Jean-François
Arrans 21025 MAY POTIER Françoise Françoise
Asnières-En-Montagne 21026 GOUOT GOUOT Nicolas Nicolas
Asnières-Lès-Dijon 21027 GOURMAND GIRARD Patricia Patricia
Athée 21028 LEMOINE LEMOINE Sébastien Sébastien
Athie 21029 DOUDIN DLEVAQUE Aurélie Aurélie
Aubaine 21030 FEBVRE RENAUDIN Monique Monique
Aubigny-En-Plaine 21031 FERNANDEZ FERNANDEZ Manuel Manuel
Aubigny-La-Ronce 21032 ROY ROY Gérard Gérard
Aubigny-Lès-Sombernon 21033 ADENOT FAUSSOT Anne-Sophie Anne-Sophie
Autricourt 21034 VOLTERRANI VOLTERRANI Thomas Thomas
Auvillars-Sur-Saône 21035 CAIRE CAIRE Dominique Dominique
Auxant 21036 GIBOULOT GIBOULOT Jean-Paul Jean-Paul
Auxey-Duresses 21037 LATOUR LATOUR François François
Auxonne 21038 VAUCHEY VAUCHEY Fabrice Fabrice
Avelanges 21039 REBEROL REBÉROL Sylvain Sylvain
Avosnes 21040 GUILLOT-MARCHAL GUILLOT Bertrand Bertrand Gérard Constant
Avot 21041 GALLIBOUR GALLIBOUR Laurent Laurent
Bagnot 21042 EUVRARD EUVRARD Yves Yves
Baigneux-Les-Juifs 21043 ROBIN ROBIN Didier Didier
Balot 21044 DESCHAMPS DESCHAMPS David David
Barbirey-Sur-Ouche 21045 PAUPERT PAUPERT Valérie Valérie
Bard-Le-Régulier 21046 GENOTTE GENOTTE Patrick Patrick
Bard-lès-Époisses 21047 FAIVRE FAIVRE Anthony Anthony
Barges 21048 DALLER DALLER André André
Barjon 21049 BONNEAU BONNEAU Emilien Emilien
Baubigny 21050 MORIN MORIN Rémy Rémy
Baulme-La-Roche 21051 VEJUX VEJUX Raphaël Raphaël
Beaulieu 21052 TOULOUSE ROYER Laurence Laurence
Beaumont-Sur-Vingeanne 21053 RIVIERE RIVIERE Brigitte Brigitte
Beaunotte 21055 CAPLET CAPLET Michaël Michaël
Beire-Le-Châtel 21056 BOISSEROLLES BOISSEROLLES Laurent Laurent
Beire-Le-Fort 21057 DUPAS DUPAS Marie-Françoise Marie-Françoise
Belan-Sur-Ource 21058 TEIXEIRA TEIXEIRA Stève Stève
Bellefond 21059 GAUDRY GAUDRY Joel Joël
Belleneuve 21060 BOURGEOIS BOURGEOIS Samuel Samuel
Bellenod-Sur-Seine 21061 BOUCHARD BOUCHARD Valérie Valérie
Bellenot-Sous-Pouilly 21062 MERCEY TAINTURIER Lydie Lydie
Beneuvre 21063 GALLIMARD GALLIMARD Alain Alain
Benoisey 21064 BOUHIER BOUHIER François François
Bessey-En-Chaume 21065 LASSEY AHMED Sylvie Sylvie
Bessey-La-Cour 21066 CAREMENTRANT CAREMENTRANT Valerie Valerie
Bessey-Lès-Cîteaux 21067 LEFÈVRE LEFÈVRE Alain Alain
Beurey-Bauguay 21068 MAUGEY NICEY Corinne Corinne
Beurizot 21069 JEANNIN JEANNIN Brian Brian Robert Maurice
Bévy 21070 GÉRARD GÉRARD Alexandra Alexandra
Bèze 21071 FOIN FOIN Michel Michel
Bézouotte 21072 THERON THERON Pascal Pascal
Billey 21074 DINCHER DINCHER Laurent Laurent
Billy-Lès-Chanceaux 21075 CLERC CLERC Jean-Pierre Jean-Pierre
Binges 21076 ANTOINE ANTOINE Hugues Hugues
Bissey-La-Côte 21077 CHAUMONNOT CHAUMONNOT Jean-Louis Jean-Louis
Bissey-La-Pierre 21078 DEWAELE DEWAELE Emmanuel Emmanuel Richard
Blagny-Sur-Vingeanne 21079 FOURNEY FOURNEY Hugues Hugues
Blaisy-Bas 21080 LAMY LAMY Alain Alain
MAJ : 22/09/2026
Code
Commune
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 24
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Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants
Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
MAJ : 22/09/2026
Code
Commune
Blaisy-Haut 21081 ALLER ALLER Thomas Thomas
Blancey 21082 HERBERT HERBERT Magali Magali Colette Jeanne
Blanot 21083 DORMENIL DORMENIL Patrice Patrice
Bligny-Le-Sec 21085 BOLOT BOLOT Emmanuel Emmanuel
Bligny-Lès-Beaune 21086 DURIAUX DURIAUX Didier Didier
Bligny-Sur-Ouche 21087 SIMONNET SIMONNET Florian Florian
Boncourt-Le-Bois 21088 PIRON PIRON Arnaud Arnaud
Bonnencontre 21089 MONIN-BAROILLE CHEVALIER Claudine Claudine
Boudreville 21090 BOITEUX BOITEUX Gilles Gilles
Bouhey 21091 SEGUIN SEGUIN Patrick Patrick
Bouilland 21092 MORY MORY Jean-Noël Jean-Noël
Bouix 21093 CAILLETET Cédric
Bourberain 21094 RAFFIOT RAFFIOT Gérard Gérard
Bousselange 21095 FAUDOT FAUDOT Jean Luc Jean Luc
Boussenois 21096 GUINOT GUINOT Stéphane Stéphane
Boussey 21097 BERTHOLLE BERTHOLLE Thierry Thierry Francis
Boux-Sous-Salmaise 21098 VIENNOT VIENNOT Sébastien Sébastien
Bouze-Lès-Beaune 21099 HUGUENIN HUGUENIN Pascal Pascal
Brain 21100 FAILLY GOUDÉ Monique Monique
Braux 21101 BIZOT BIZOT Ludivine Ludivine
Brazey-En-Morvan 21102 PORTE PORTE Olivier Olivier
Brazey-En-Plaine 21103 DELEPAU DELEPAU Gilles Gilles
Brémur-Et-Vaurois 21104 PROUIN PROUIN Laetitia Laetitia
Bressey-Sur-Tille 21105 SANCHEZ SANCHEZ Lionel Lionel
Bretenière 21106 SCHOUTITH SCHOUTITH Nicolas Nicolas
Bretigny 21107 MAINGAULT MAINGAULT Didier Didier
Brianny 21108 DELAYE DELAYE Alain Alain
Brion-Sur-Ource 21109 DELAME DELAME Xavier Xavier
Brochon 21110 DUPONT DUPONT Dominique Dominique
Brognon 21111 ROCHETTE ROCHETTE Ludovic Ludovic
Broin 21112 GUITTON GUITTON Jean-Christophe Jean-Christophe
Broindon 21113 VION VION Alain Jules Alain Jules
Buffon 21114 DZIECIOL DZIECIOL Jean-Pierre Jean-Pierre
Buncey 21115 BORNOT BORNOT Christian Christian
Bure-Les-Templiers 21116 NOURY GUTKNECHT Marie-José Marie-José
Busseaut 21117 BREDIN BREDIN Didier Didier
Busserotte-Et-Montenaille 21118 MUGNIER MUGNIER Jean-Marie Jean-Marie
Bussières 21119 PAGOT PAGOT Baptiste Baptiste
Bussy-La-Pesle 21121 DÉBAS DÉBAS Jean-Marie Jean-Marie
Bussy-Le-Grand 21122 LAVIER LAVIER Emmanuel Emmanuel
Buxerolles 21123 ROYER ROYER Julian Julian
Censerey 21124 LAZZERINI ADAM Maryvonne Maryvonne
Cérilly 21125 PINEL PINEL Christophe Christophe
Cessey-Sur-Tille 21126 COLOMBERT COLOMBERT Jean-Pierre Jean-Pierre
Chaignay 21127 BIANCONE BIANCONE Gilles Gilles
Chailly-Sur-Armançon 21128 CHALON CHALON Bernard Bernard
Chambain 21129 MOILLERON MOILLERON Franck Franck
Chambeire 21130 SOUBEYRAND SOUBEYRAND Bernard Bernard
Chamblanc 21131 THEVENIN THEVENIN Sébastien Sébastien
Chambœuf 21132 AUBERT GRIFFON Agnès Agnès
Chambolle-Musigny 21133 MARQUET MARQUET François François
Chamesson 21134 RIOTTE RIOTTE François François
Champ-D'Oiseau 21137 MAGNON MAGNON Bernadette Bernadette
Champagne-Sur-Vingeanne 21135 REVEL DE BRETTEVILLE REVEL DE BRETTEVILLE Roland Roland
Champagny 21136 FLICK FLICK Christian Christian
Champdôtre 21138 LAGUERRE LAGUERRE Jean-Louis Jean-Louis
Champeau-En-Morvan 21139 BOUSSARD David
Champignolles 21140 MARMILLOT MARMILLOT Timothée Timothée
Champrenault 21141 GASPARD GASPARD Mireille Mireille
Chanceaux 21142 PIERROT PIERROT Vincent Vincent
Channay 21143 BENION BERSUAT Maryse Maryse
Charencey 21144 LERCH LERCH Margaux Margaux
Charigny 21145 COLLIN COLLIN Éric Éric
Charmes 21146 LENOIR LENOIR Didier Didier
Charny 21147 JOSEPH JOSEPH Franck Franck Marc Robert
Charrey-Sur-Saône 21148 VANDENBROUCKE VANDENBROUCKE François François
Charrey-Sur-Seine 21149 GONZALEZ GONZALEZ Fernando Fernando
Chassagne-Montrachet 21150 PILLOT PILLOT Laurent Laurent
Chassey 21151 BAUBY BAUBY Bruno Bruno
Châteauneuf 21152 OLIVAUD OLIVAUD Emmanuel Emmanuel
Châtellenot 21153 TAINTURIER BERTHIOT Chantal Chantal
Châtillon-Sur-Seine 21154 BRIGAND BRIGAND Jérémie Jérémie
Chaudenay-La-Ville 21155 MONTOUT MONTOUT Stéphane Stéphane
Chaudenay-Le-Château 21156 BROCARD BROCARD Laurent Laurent
Chaugey 21157 MONMARCHÉ METMAN Violaine Violaine
Chaume-Et-Courchamp 21158 GAILLARD GAILLARD Franck Franck
Chaume-Lès-Baigneux 21160 GELIQUOT GELIQUOT Jean-Marc Jean-Marc
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 25
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Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
MAJ : 22/09/2026
Code
Commune
Chaumont-Le-Bois 21161 BOUHÉLIER TERRILLON Anne Anne
Chaux 21162 BOTTOU BOTTOU Yves-Patrick Yves-Patrick
Chazeuil 21163 DESCHERVOIS DESCHERVOIS Jacky Jacky
Chazilly 21164 COGNARD COGNARD Isabelle Isabelle
Chemin-D'Aisey 21165 MOIRET MOIRET Jean-Pierre Jean-Pierre
Chenôve 21166 FALCONNET FALCONNET Thierry Thierry
Cheuge 21167 MAROTEL MAROTEL Michel Michel
Chevannay 21168 SEIGNOT Jocelyne
Chevannes 21169 CHARLES NEFSI Lilas Lilas
Chevigny-En-Valière 21170 BROUSSE BROUSSE Jean Claude Jean Claude
Chevigny-Saint-Sauveur 21171 RUET RUET Guillaume Guillaume
Chivres 21172 BRENOT BRENOT Thierry Thierry
Chorey-Les-Beaune 21173 GUICHARD GUICHARD Arnauld Arnauld
Cirey-Lès-Pontailler 21175 ROLLAND ROLLAND Thierry Thierry
Civry-En-Montagne 21176 MOUILLON MOUILLON Olivier Olivier
Clamerey 21177 DEMOURON DEMOURON Eric Eric
Clénay 21179 IMBERT IMBERT Frédéric Frédéric
Cléry 21180 CLAIR CLAIR Christine Christine
Clomot 21181 LEDOUX LEDOUX Patrice Patrice
Collonges-Et-Premières 21183 CROUZIER CROUZIER Vincent Vincent
Collonges-Lès-Bévy 21182 VACHET DESSERTENNE Sylvie Sylvie
Colombier 21184 MAUFAY MAUFAY Françoise Françoise
Combertault 21185 SAINT EVE SAINT EVE Didier Didier
Comblanchien 21186 TOUBIN TOUBIN Didier Didier
Commarin 21187 ROUX ROUX Fabien Fabien
Corberon 21189 VALLET VALLET Jean-Christophe Jean-Christophe
Corcelles-Les-Arts 21190 DUBUISSON DUBUISSON Thierry Thierry
Corcelles-Lès-Cîteaux 21191 DJEMALI BOUDJEMAH Samia Samia
Corcelles-Les-Monts 21192 BERTILLON BERTILLON Nathalie Nathalie
Corgengoux 21193 BROUANT BROUANT Pierre Pierre
Corgoloin 21194 PICAVET BORDEREAU Mathilde Mathilde
Cormot-Vauchignon 21195 CHAMBIN CHAMBIN Cyril Cyril
Corpeau 21196 HARBEUMONT HARBEUMONT Jean-Jacques Jean-Jacques
Corpoyer-La-Chapelle 21197 PIVARD PIVARD Michel Michel
Corrombles 21198 BOUHOT BEURDELEY Isabelle Isabelle
Corsaint 21199 HOPGOOD HOPGOOD Samuel Samuel
Couchey 21200 CARRE CARRE Gilles Gilles
Coulmier-Le-Sec 21201 JOUBERT Annie
Courban 21202 POZZOBON POZZOBON Alain Alain
Courcelles-Frémoy 21203 CASTERAN Jean-Noël
Courcelles-Lès-Montbard 21204 HADINE HADINE Yacim Yacim
Courcelles-Lès-Semur 21205 NAUDOT NAUDOT Romuald Romuald Emmanuel Marcel
Courlon 21207 BOUY BOUY Philippe Philippe
Courtivron 21208 BAUDRY BAUDRY Luc Luc
Couternon 21209 DEMAURE PIGNE Martine Martine
Créancey 21210 DESBOIS DESBOIS Charline Charline
Crécey-Sur-Tille 21211 PREVITALI BICKEL Annick Annick
Crépand 21212 DOMINIQUE DOMINIQUE Pierre-Marc Pierre-Marc
Crugey 21214 DUPUIS DUPUIS Guy Guy
Cuiserey 21215 MATEOS-MARTIN MATEOS-MARTIN Bruno Bruno
Culètre 21216 JEANNIN CELLIER Elisabeth Elisabeth
Curley 21217 BAILLEUX BAILLEUX Dominique Dominique
Curtil-Saint-Seine 21218 VAXILLAIRE VAXILLAIRE Yann Yann
Curtil-Vergy 21219 STUNAULT STUNAULT Gilles Gilles
Cussey-Les-Forges 21220 MINOT MINOT Luc Luc
Cussy-La-Colonne 21221 TERRAND VOIDEY Nathalie Nathalie
Cussy-Le-Châtel 21222 DE ALMEIDA ARAUJO BELET Roseline Roseline
Daix 21223 BEGIN-CLAUDET BEGIN Dominique Dominique
Dampierre-En-Montagne 21224 PAUT PAUT Jean-Pierre Jean-Pierre
Dampierre-Et-Flée 21225 NAUDET NAUDET Pascal Pascal
Darcey 21226 NOCQUARD NOCQUARD Claude Claude
Darois 21227 MINARD MINARD Pascal Pascal
Détain-Et-Bruant 21228 BIDAULT BIDAULT Laurent Laurent
Diancey 21229 CHEVALIER CHEVALIER Annie Annie
Diénay 21230 TATIGNY TATIGNY Pascal Pascal
Dompierre-En-Morvan 21232 GAILLARDIN GAILLARDIN Marie-Caroline Marie-Caroline
Drambon 21233 MALFROID GILLOT Sylvie Sylvie
Drée 21234 ROBINAT ROBINAT Paul Paul
Duesme 21235 MONGENET MONGENET Bernard Bernard
Ébaty 21236 ATHANASE ATHANASE Olivier Olivier
Échalot 21237 HOFFMANN HOFFMANN Nicolas Nicolas
Échannay 21238 STREIBIG STREIBIG Laurent Laurent
Échenon 21239 VIELLARD VIELLARD Christian Christian
Échevannes 21240 BOIRIN BOIRIN Michel Michel
Échevronne 21241 CLEMENT MARTIN MARTIN Amélie Amélie
Échigey 21242 AUCLAIR AUCLAIR Jean-Luc Jean-Luc
Écutigny 21243 COUSIN COUSIN Laurent Laurent Philippe Louis Marie
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 26
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Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants
Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
MAJ : 22/09/2026
Code
Commune
Éguilly 21244 FAIVRET FAIVRET Jean-Marie Jean-Marie
Épagny 21245 STAIGER STAIGER Jean-Denis Jean-Denis
Épernay-sous-Gevrey 21246 ARMBRUSTER ARMBRUSTER Jean-François Jean-François
Époisses 21247 TARDIT PATERNOSTER Virginie Virginie
Éringes 21248 TETARD TETARD Delphine Delphine
Esbarres 21249 MEVOLHON CAILLER Stéphanie Stéphanie
Essarois 21250 MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE David David
Essey 21251 DEGUIN DEGUIN Cyrille Cyrille
Étais 21252 BOUTTEFROY BOUTTEFROY Claude Claude
Étalante 21253 DUDOUET DUDOUET Eric Eric
Étaules 21255 DANIEL DANIEL Odile Odile
Étevaux 21256 FOUROT FOUROT Norbert Norbert
Étormay 21257 MOYOT MOYOT François François
Étrochey 21258 PAYOT MARCHAND Joélle Joélle
Fain-Lès-Montbard 21259 COMPAROT COMPAROT Damien Damien Roland Jean
Fain-Lès-Moutiers 21260 PETIDENT PETIDENT Jérôme Jérôme
Fauverney 21261 BIGEARD BIGEARD François François
Faverolles-Lès-Lucey 21262 GIÉRA GIÉRA Jean-François Jean-François
Fénay 21263 GOBET GOBET Laurent Laurent
Fixin 21265 ROCHET ROCHET Pascal Pascal
Flacey 21266 DEMAISON DEMAISON Patrice Patrice
Flagey-Echézeaux 21267 DÉTAIN DÉTAIN Gérald Gérald
Flagey-Lès-Auxonne 21268 VESSELLE VESSELLE Alexandre Alexandre
Flammerans 21269 LOICHOT LOICHOT Éric Éric
Flavignerot 21270 SARRON-PILLOT SARRON-PILLOT François François
Flavigny-Sur-Ozerain 21271 BONDIVENA BONDIVENA Dominique Dominique
Fleurey-Sur-Ouche 21273 MARCHAL MARCHAL Jean-Marc Jean-Marc
Foissy 21274 BRETAGNON BRETAGNON Emmanuel Emmanuel
Foncegrive 21275 MIGNOTTE MIGNOTTE Didier Didier
Fontaine-Française 21277 URBANO URBANO Nicolas Nicolas
Fontaine-Lès-Dijon 21278 MINAUX MARTIN Catherine Catherine
Fontaines-En-Duesmois 21276 DEMOINGEOT DEMOINGEOT Christian Christian
Fontaines-Les-Sèches 21279 MONTENOT MONTENOT Hubert Hubert
Fontangy 21280 DELAGE DELAGE Corinne Corinne
Fontenelle 21281 QUIROT CHABEUF Isabelle Isabelle
Forléans 21282 PERROT PERROT Norbert Norbert
Fraignot-Et-Vesvrotte 21283 THOMÈRE THOMÈRE Didier Didier
Francheville 21284 OSTROUCH OSTROUCH Bogdan Bogdan
Franxault délégation spéciale
Frénois 21286 COLSON COLSON Bénigne Bénigne
Fresnes 21287 MOLARD MOLARD Serge Serge
Frôlois 21288 BIGARNET BIGARNET Damien Damien
Fussey 21289 ROUARD ROUARD Philippe Philippe
Gemeaux 21290 BAUDRAS BAUDRAS Fabrice Fabrice
Genay 21291 THIBAULT THIBAULT Sebastien Sebastien
Genlis 21292 MATHIRON MATHIRON Martial Martial
Gergueil 21293 REYMOND REYMOND Bernard Bernard
Gerland 21294 CHENOT CHENOT Francis Francis
Gevrey-Chambertin 21295 LUCAND LUCAND Christophe Christophe
Gevrolles 21296 LABBÉ CLAUDON Nolwenn Nolwenn
Gilly-Lès-Cîteaux 21297 DELIN DELIN Philippe Philippe
Gissey-Le-Vieil 21298 CRIBLIER BEUTEAU Chantal Chantal
Gissey-Sous-Flavigny 21299 LENOIR DARRAS Marie-Christine Marie-Christine
Gissey-Sur-Ouche 21300 SIEGWART SIEGWART Martine Martine
Glanon 21301 MASSOT MASSOT Gilles Gilles
Gomméville 21302 GUICHARD GUICHARD Thomas Thomas
Grancey-Le-Château-Neuvelle 21304 ROMERO ROMERO Gérard Gérard
Grancey-Sur-Ource 21305 VAN HECKE VAN HECKE Roland Roland
Grenant-Lès-Sombernon 21306 MERCUZOT MERCUZOT Daniel Daniel
Grésigny-Sainte-Reine 21307 MÉNÉTRIER MÉNÉTRIER Alexandre Alexandre
Grignon 21308 SEBILLOTTE SEBILLOTTE Pascal Pascal Eugène Jean
Griselles 21309 TERRILLON TERRILLON Laurence Laurence
Grosbois-En-Montagne 21310 BOULÈRE BOULÈRE Jean-Paul Jean-Paul
Grosbois-Lès-Tichey 21311 BRACQUEMOND BRACQUEMOND Fabrice Fabrice
Gurgy-La-Ville 21312 SULLEROT FREITAG Katia Katia Bernadette Pierrette
Gurgy-Le-Château 21313 BOMMIER BOMMIER Loup Loup
Hauteroche 21314 DELJARRYE FOURNIER Aurélie Aurélie Sophie
Hauteville-Lès-Dijon 21315 CARRELET DE LOISY CARRELET DE LOISY Jacques Jacques
Heuilley-Sur-Saône 21316 MOUSSARD IMARD Florence Florence
Is-Sur-Tille 21317 DARPHIN DARPHIN Thierry Thierry
Izeure 21319 PARIZOT PARIZOT Martial Martial
Izier 21320 ESPINOSA ESPINOSA Patrice Patrice
Jailly-Les-Moulins 21321 VAILLANT VAILLANT Jean-Jacques Jean-Jacques
Jallanges 21322 DAZY Jean
Jancigny 21323 DUVERNOIS DUVERNOIS Pierre Pierre
Jeux-Lès-Bard 21324 CAVEROT CAVEROT Sylvain Sylvain
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
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Code
Commune
Jouey 21325 BUISSON BUISSON Christine Christine
Jours-Lès-Baigneux 21326 AUBRY AUBRY Thierry Thierry Michel Marcel
Juillenay 21328 PUCCINELLI BRAYE Anita Anita
Juilly 21329 BAUBY MOUSSERON Béatrice Béatrice
L' Étang-Vergy 21254 MALSERT MALSERT Gilles Gilles
La Bussière-Sur-Ouche 21120 BONIFACE BONIFACE Estelle Estelle
La Chaume 21159 MANZONI MANZONI Bruno Bruno
La Motte-Ternant 21445 CHOUBLEY CHOUBLEY Laurent Laurent
La Roche-En-Brenil 21525 SOILLY SOILLY Joël Joël Philibert
La Roche-Vanneau 21528 LEMOINE RASPILLER Brigitte Brigitte
La Rochepot 21527 RICHER GOURA Véronique Véronique
La Villeneuve-Les-Convers 21695 CENDRIER CENDRIER Jean-Raphaël Jean-Raphaël
Labergement-Foigney 21330 DONET DONET Sébastien Sébastien
Labergement-Lès-Auxonne 21331 BRINGOUT BRINGOUT Christophe Christophe
Labergement-Lès-Seurre 21332 DUFOUR DUFOUR Joëlle Joëlle
Labruyère 21333 GILARDET-ALOIZOS GILARDET Celine Celine
Lacanche 21334 JAFFREZ JAFFREZ Patrick Patrick
Lacour-D'Arcenay 21335 BLANDIN BLANDIN Gérard Gérard
Ladoix-Serrigny 21606 SERRÉ SERRÉ Jacques Jacques
Laignes 21336 MARS MARS Jean-Michel Jean-Michel Stéfan Marcel
Lamarche-Sur-Saône 21337 TAVARES TAVARES Alexia Alexia
Lamargelle 21338 PREGERMAIN PREGERMAIN Christian Christian
Lantenay 21339 MERMET MERMET Stéphane Stéphane
Lanthes 21340 ROSENBLATT PETITJEAN ROSENBLATT Anne Anne
Lantilly 21341 QUINCEY RENUT Nathalie Nathalie
Laperrière-Sur-Saône 21342 BRAGANCA BRAGANÇA Damien Damien
Larrey 21343 PRIET PRIET Christelle Christelle
Le Fête 21264 DECOMBARD DECOMBARD Jean Jean
Le Meix 21400 PITRE PITRE Luc Luc
Le Val-Larrey 21272 LAMAS VILLARMET Véronique Véronique
Lechâtelet 21344 CHAPUIS CHAPUIS Jean-Paul Jean-Paul
Léry 21345 LAMBERGET LAMBERGET Christophe Christophe
Les Goulles 21303 JACQUINOT DEGREE Denise Denise
Les Maillys 21371 AUROUSSEAU AUROUSSEAU Maximilien Maximilien
Leuglay 21346 NAUDET NAUDET Frédéric Frédéric
Levernois 21347 BAUDOIN BAUDOIN Jean-Louis Jean-Louis
Licey-Sur-Vingeanne 21348 MATIRON MATIRON Dominique Dominique
Liernais 21349 GUENOT GUENOT Quentin Quentin
Lignerolles 21350 LEBLOND LEBLOND François François
Longchamp 21351 GOUJON GOUJON Roland Roland
Longeault-Pluvault 21352 BRUEY DEBOVE Martine Martine
Longecourt-En-Plaine 21353 BOUCHET-GELIN BOUCHET Amélie Amélie
Longecourt-Lès-Culêtre 21354 BROUILLON BROUILLON Gerard Gérard
Longvic 21355 TONOT PERRET Céline Céline
Losne 21356 BRÉBANT BRÉBANT Laurence Laurence
Louesme 21357 DOSSO DOSSO Alain Alain
Lucenay-Le-Duc 21358 SILVESTRE Mathieu
Lucey 21359 STOLL STOLL Damien Damien
Lusigny-Sur-Ouche 21360 CLEMENT CLEMENT Antoine Antoine
Lux 21361 BACHOTET BACHOTET Nicolas Nicolas
Maconge 21362 TIMECHINAT TIMECHINAT Denis Denis
Magnien 21363 BOULEY BOULEY Jean-Louis Jean-Louis
Magny-La-Ville 21365 RODRIGUES LE PECHEUR Manuela Manuela
Magny-Lambert 21364 MALNOURY MALNOURY Nicolas Nicolas
Magny-Lès-Aubigny 21366 HIEZ HIEZ David David
Magny-Lès-Villers 21368 DUREUIL DUREUIL Valérie Valérie
Magny-Montarlot 21367 DELOY DELOY Franck Franck
Magny-Saint-Médard 21369 BOLOT BOLOT François François
Magny-Sur-Tille 21370 BOURGEON BOURGEON Jean-Marc Jean-Marc
Maisey-Le-Duc 21372 TILQUIN TILQUIN Eric Eric
Mâlain 21373 BENETON BENETON Nicolas Nicolas
Maligny 21374 GONCALVES PARRY Caroll Caroll
Manlay 21375 GUERRE EXARE Graziella Graziella
Marandeuil 21376 CICCARDINI CICCARDINI Denis Denis
Marcellois 21377 LAGNEAU LAGNEAU Michel Michel
Marcenay 21378 BAPT BAPT Didier Didier Bernard
Marcheseuil 21379 GUYOT GUYOT Francis Francis
Marcigny-Sous-Thil 21380 BARRIER BARRIER Pascal Pascal
Marcilly-Et-Dracy 21381 CORTOT CORTOT Michel Michel
Marcilly-Ogny 21382 DUPONT DUPONT Luc Luc
Marcilly-Sur-Tille 21383 LAVEVRE LAVÈVRE Daniel Daniel
Marey-Lès-Fussey 21384 GAILLOT GAILLOT Denis Denis
Marey-Sur-Tille 21385 BAILLEUL BAILLEUL Christian Christian
Marigny-Le-Cahouët 21386 SKLADANA SKLADANA Eric Eric
Marigny-Lès-Reullée 21387 DEBOIBE DEBOIBE Régis Régis
Marliens 21388 FERREUX FERREUX Jean-Marie Jean-Marie
Marmagne 21389 KOCH KOCH Didier Didier
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
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Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
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Code
Commune
Marsannay-La-Côte 21390 PAGEAUX PICARD Catherine Catherine
Marsannay-Le-Bois 21391 MONOT MONOT Christophe Christophe
Martrois 21392 JONDOT JONDOT Geneviève Geneviève
Massingy 21393 ONGARO GOBERT Hélène Hélène
Massingy-Lès-Semur 21394 LEPEE SELLIER Sophie Sophie
Massingy-Lès-Vitteaux 21395 PETREAU PETREAU Jean-Michel Jean-Michel
Mauvilly 21396 RAILLARD RAILLARD Alexandre Alexandre
Mavilly-Mandelot 21397 BRUCHARD BRUCHARD Sylvain Sylvain
Maxilly-Sur-Saône 21398 DUNET DUNET Alain Alain
Meilly-Sur-Rouvres 21399 DUREY DUREY Yann Yann
Meloisey 21401 GIRARD GIRARD Bertrand Bertrand
Menesble 21402 BERSONNET BERSONNET Gabrielle Gabrielle
Ménessaire 21403 RATEAU JEANNOT Nadine Nadine
Ménétreux-Le-Pitois 21404 FIORUCCI FIORUCCI Yvon Yvon
Merceuil 21405 PEREIRA-CHAMBREY CHAMBREY Evelyne Evelyne
Mesmont 21406 BOUCHERIE BOUCHERIE Fabrice Fabrice
Messanges 21407 DAVADAN DAVADAN Catherine Catherine
Messigny-Et-Vantoux 21408 GAY PEGEON Françoise Françoise
Meuilley 21409 GAY Jean-Pierre
Meulson 21410 GOUSTIAUX GOUSTIAUX Séverine Séverine
Meursanges 21411 ROY ROY Jean-Paul Jean-Paul
Meursault 21412 THOMAS THOMAS Denis Denis
Millery 21413 LÜDI LÜDI Jacky Jacky
Mimeure 21414 MAITRE CHEVALIER Marie-Reine Marie-Reine
Minot 21415 VOIZEUX JULIEN Frédérique Frédérique
Mirebeau-Sur-Bèze 21416 THOMAS THOMAS Laurent Laurent
Missery 21417 LECHATON LECHATON Rosine Rosine
Moitron 21418 LACHOUETTE PISSOT Maud Maud
Molesme 21419 LAZZAROTTI TOURRE Nathalie Nathalie Colette Valérie
Molinot 21420 POULLEAU POULLEAU Christian Christian
Moloy 21421 PAQUET PAQUET Florian Florian
Molphey 21422 PASQUET PASQUET Didier Didier
Mont-Saint-Jean 21441 BOUSQUET BOUSQUET Robert Robert
Montagny-Lès-Beaune 21423 ROCH ROCH Richard Richard
Montagny-Lès-Seurre 21424 FOURNIER-BONNIN BONNIN Lucie Lucie
Montbard 21425 PORTE LOCRAY Laurence Laurence
Montberthault 21426 MICHELIN AMSAGHROU Fatima Fatima
Montceau-et-Écharnant 21427 JANISZEWSKI JANISZEWSKI Pascal Pascal
Monthelie 21428 PAGNOTTA PAGNOTTA Cladio Cladio
Montigny-Montfort 21429 VATTANT VATTANT Alain Alain
Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-Vingeanne 21433 CATRIN REYNAUD Anne Anne-Claudine
Montigny-Saint-Barthélemy 21430 VOISENET VOISENET Françoise Françoise
Montigny-Sur-Armançon 21431 CARAYON CARAYON Christian Christian
Montigny-Sur-Aube 21432 CHARDON CHARDON Philippe Philippe
Montlay-En-Auxois 21434 TROULLIER TROULLIER Xavier Xavier
Montliot-Et-Courcelles 21435 BOUCHARD BOUCHARD Jean-François Jean-François
Montmain 21436 DÉCHAUD MILDNER Martine Martine
Montmançon 21437 BOIRIN BOIRIN Jérôme Jérôme
Montmoyen 21438 SOMMET SOMMET Alexandre Alexandre
Montoillot 21439 GOBERT GOBERT Yann Yann
Montot 21440 BEAUNÉE CÊTRE Jocelyne Jocelyne
Morey-Saint-Denis 21442 DE LA GRANGE DESSERPRIX Christiane Christiane
Mosson 21444 HANUSZEK HANUSZEK Grégory Grégory
Moutiers-Saint-Jean 21446 GRIMPRET Jean-François
Musigny 21447 BIGEARD BIGEARD Alain Alain
Mussy-La-Fosse 21448 CHARLOT CHARLOT Denis Denis
Nan-Sous-Thil 21449 LECLER LECLER Cyril Cyril
Nantoux 21450 CHAMPAUD CHAMPAUD Rémi Rémi
Nesle-Et-Massoult 21451 CHAMBRETTE BOYER Vanessa
Neuilly-Crimolois 21452 RELOT RELOT Didier Didier
Nicey 21454 MEAN Bruno
Nod-Sur-Seine 21455 BAYEN BAYEN Dominique Dominique Ernest Louis
Nogent-Lès-Montbard 21456 JOLY PRETET Jocelyne Jocelyne
Noidan 21457 BEURDELEY ROLLAND Cécile Cécile
Noiron-Sous-Gevrey 21458 PIRAT PIRAT Olivier Olivier
Noiron-Sur-Bèze 21459 MOREAU MOREAU Patrick Patrick
Noiron-Sur-Seine 21460 CHODAT CHODAT Florent Florent
Nolay 21461 FLACHE FLACHE Jérôme Jérôme
Norges-La-Ville 21462 MAILLER MAILLER Denis Denis
Normier 21463 BRUCHARD DELATTRE Audrey Audrey
Nuits-Saint-Georges 21464 SUCHET SUCHET Alexandre Alexandre
Obtrée 21465 LEFEBVRE LEFEBVRE Philippe Philippe
Oigny 21466 GALLIEN GALLIEN Olivier Olivier
Oisilly 21467 DE BROISSIA DE FROISSARD-BROISSIA Emmanuel Emmanuel
Orain 21468 GRIBELIN GRIBELIN Bernard Bernard
Orgeux 21469 VACHER VACHER Thierry Thierry
Origny 21470 BAUDRY BAUDRY Patrice Patrice
Vanessa Jacqueline Simone
Juliette
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
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Code
Commune
Orret 21471 BEUGNOT BEUGNOT Guillaume Guillaume
Orville 21472 LOMBERGET LOMBERGET Jonathan Jonathan
Ouges 21473 GAFFET GAFFET Ludovic Ludovic
Pagny-La-Ville 21474 MAUCHAMP MAUCHAMP Henri Henri
Pagny-Le-Château 21475 BECQUART BECQUART Alain Alain
Painblanc 21476 BARBIER BARBIER Jean Luc Jean
Panges 21477 DEQUESNE DEQUESNE Christophe Christophe
Pasques 21478 VIALET SAGET Céline Céline
Pellerey 21479 BOUCHEROT BOUCHEROT Nicolas Nicolas
Pernand-Vergelesses 21480 SCHNEIDER SCHNEIDER Bruno Bruno
Perrigny-Lès-Dijon 21481 HEDDAR HEDDAR Alexandre Alexandre
Perrigny-Sur-L'Ognon 21482 EMERY EMERY Christophe Christophe
Pichanges 21483 POMI POMI Jean-Luc Jean-Luc
Planay 21484 BOUISSON COUCHENEY Dominique Dominique
Plombières-Lès-Dijon 21485 BAYARD SONNET Monique Monique
Pluvet 21487 PONTILLO PONTILLO Emmanuel Emmanuel
Poinçon-Lès-Larrey 21488 CHODAT CHODAT Patrice Patrice
Poiseul-La-Grange 21489 CHAUVOT CHAUVOT Olivier Olivier
Poiseul-La-Ville-Et-Laperrière 21490 PORCHEROT PORCHEROT Nicolas Nicolas Joseph
Poiseul-Lès-Saulx 21491 ROYER ROYER Eric Eric
Pommard 21492 CLEMENCET CLEMENCET Patrick Patrick
Poncey-Lès-Athée 21493 COLLIN COLLIN Eric Eric
Poncey-Sur-L'Ignon 21494 CATRISSE BREARD Sandrine Sandrine
Pont 21495 JEANTON JEANTON Sébastien Sébastien
Pont-Et-Massène 21497 SAUVAGEOT SAUVAGEOT Dominique Dominique
Pontailler-Sur-Saône 21496 BONNET-VALLET BONNET Marie-Claire Marie-Claire
Posanges 21498 BRULEY BRULEY Daniel Daniel
Pothières 21499 MALANDRE PAULA Claire Claire
Pouillenay 21500 RIGAUD RIGAUD Jean-Marc Jean-Marc
Pouilly-En-Auxois 21501 CHAUCHOT CHAUCHOT Philippe Philippe
Pouilly-Sur-Saône 21502 DELACOUR DELACOUR Sébastien Sébastien
Pouilly-Sur-Vingeanne 21503 TASSIN TASSIN Nicolas Nicolas
Prâlon 21504 VERDREAU VERDREAU Gérard Gérard
Précy-Sous-Thil 21505 EAP-DUPIN DUPIN Martine Martine
Premeaux-Prissey 21506 CHETTA CHETTA Umberto Umberto
Prenois 21508 BARD GADESKI Nathalie Nathalie
Prusly-Sur-Ource 21510 MATRAT MATRAT Victor Victor
Puits 21511 DE VALOUS DE VALOUS Benoît Benoît
Puligny-Montrachet 21512 GAZAGNES GAZAGNES Thierry Thierry
Quemigny-Sur-Seine 21514 LECOEUR LECOEUR Philippe Philippe
Quetigny 21515 PASTEUR PRAZ Isabelle Isabelle
Quincerot 21516 PEYRE PEYRE François François
Quincey 21517 DARDEAU DARDEAU Anne Anne
Quincy-Le-Vicomte 21518 BECARD BECARD Alain Alain
Recey-Sur-Ource 21519 SCHEMBRI SCHEMBRI Laurent Laurent
Remilly-En-Montagne 21520 GENDULPHE GENDULPHE Nicolas Nicolas
Remilly-Sur-Tille 21521 GUICHET GUICHET Claude Claude
Renève 21522 PETIT PETIT Bernard Bernard
Reulle-Vergy 21523 SMOLAK SMOLAK Jean-Marc Jean-Marc
Riel-Les-Eaux 21524 STIVALET STIVALET Marc Marc
Rochefort-Sur-Brévon 21526 MILOT MILOT Josselin Josselin Sylvain Yves
Roilly 21529 HUDELOT Joseph
Rougemont 21530 PRIN-KAEHRLING PRIN Christelle Christelle
Rouvray 21531 FLORI FLORI Laurent Laurent
Rouvres-En-Plaine 21532 SAUVAIN SAUVAIN Hubert Hubert
Rouvres-Sous-Meilly 21533 GUYON GUYON Dominique Dominique
Ruffey-Lès-Beaune 21534 VACHON VACHON Cyril Cyril
Ruffey-Lès-Echirey 21535 GEORGET GEORGET Corinne Corinne
Sacquenay 21536 TRUCHOT TRUCHOT Jean-Noël Jean-Noël
Saffres 21537 NORE RENOT RENOT Patricia Patricia Laurence
Saint-Andeux 21538 GUERRIER TRIPIER Françoise Françoise
Saint-Anthot 21539 GROSSETÊTE GROSSETÊTE Michel Michel
Saint-Apollinaire 21540 GOULIER GOULIER Frédéric Frédéric
Saint-Aubin 21541 MOINGEON MOINGEON Michel Michel
Saint-Bernard 21542 BLANCHE BLANCHE Dominique Dominique
Saint-Broing-Les-Moines 21543 CHEVALLIER CHEVALLIER Freddy Freddy
Saint-Didier 21546 DUPUIS DUPUIS Didier Didier
Saint-Euphrône 21547 BOUTIER BOUTIER Benoist Benoist
Saint-Germain-De-Modéon 21548 LOISIER LOISIER Valéry Valéry Georges Bernard
Saint-Germain-Le-Rocheux 21549 LEGENDRE LEGENDRE Clémence Clémence
Saint-Germain-Lès-Senailly 21550 CLERGEOT CLERC Annick Annick
Saint-Hélier 21552 BRECHAT MASSENOT Geneviève Geneviève
Saint-Jean-de-Bœuf 21553 MERCIER MERCIER Michel Michel
Saint-Jean-De-Losne 21554 DUPARC DUPARC Marie-Line Marie-Line
Saint-Julien 21555 DELNESTE DELNESTE Jean-François Jean-François
Saint-Léger-Triey 21556 ARNAUD ARNAUD Sara Sara
Saint-Marc-Sur-Seine 21557 CHAUVOT CHAUVOT Vincent Vincent
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
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Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
MAJ : 22/09/2026
Code
Commune
Saint-Martin-De-La-Mer 21560 COQUILLE COQUILLE Marie-Andrée Marie-Andrée
Saint-Martin-Du-Mont 21561 TORTOCHAUX TORTOCHAUX Bertrand Bertrand
Saint-Maurice-Sur-Vingeanne 21562 GRIBELIN GRIBELIN Martial Martial
Saint-Mesmin 21563 RENAULT RENAULT Thierry Thierry
Saint-Nicolas-Lès-Cîteaux 21564 ZITO JARLAUD Florence Florence
Saint-Philibert 21565 POULLOT POULLOT Hubert Hubert
Saint-Pierre-En-Vaux 21566 NIEF NIEF Christian Christian
Saint-Prix-Lès-Arnay 21567 LHERNAULT LHERNAULT Pascal Pascal
Saint-Rémy 21568 CULAS CULAS Hervé Hervé
Saint-Romain 21569 GRENET GRENET Vincent Vincent
Saint-Sauveur 21571 RUARD RUARD Daniel Daniel
Saint-Seine-En-Bâche 21572 LABOUEBE BONIN Claudine Claudine
Saint-Seine-L'Abbaye 21573 CORDIER CORDIER Fabien Fabien
Saint-Seine-Sur-Vingeanne 21574 CHARLOT CHARLOT Christian Christian
Saint-Symphorien-Sur-Saône 21575 BRIOT BRIOT Etienne Etienne
Saint-Thibault 21576 LAIBE LAIBE Michel Michel
Saint-Usage 21577 BOULAHYA BOULAHYA Rachid Rachid
Saint-Victor-Sur-Ouche 21578 LALEVÉE LALEVÉE Jean-David Jean-David
Sainte-Colombe-En-Auxois 21544 FLACELIERE Denis
Sainte-Colombe-Sur-Seine 21545 REMY REMY Yann Yann
Sainte-Marie-La-Blanche 21558 QUINET QUINET Michel Michel
Sainte-Marie-Sur-Ouche 21559 MAILLOT MAILLOT André André
Sainte-Sabine 21570 GODOT TAINTURIER Véronique Véronique
Salives 21579 SCHNEIDER SCHNEIDER Charles Charles
Salmaise 21580 DELARUE LEGRAND Florence Florence
Samerey 21581 GAUTHERON GAUTHERON Anthony Anthony
Santenay 21582 VADROT VADROT Guy Guy
Santosse 21583 METAIS CHALMETON Jacqueline Jacqueline
Saulieu 21584 BRULÉ BRULÉ Cyril Cyril
Saulon-La-Chapelle 21585 BORTOT BORTOT Pascal Pascal
Saulon-La-Rue 21586 RUPIN RUPIN Philippe Philippe
Saulx-Le-Duc 21587 PERDERISET PERDERISET Francis Francis
Saussey 21588 DEVELLE DEVELLE Hubert Hubert
Saussy 21589 DUMONT DUMONT Raymond Raymond
Savigny-Le-Sec 21591 STAIGER STAIGER Jean-Michel Jean-Michel
Savigny-Lès-Beaune 21590 JACOB JACOB Sylvain Sylvain
Savigny-Sous-Mâlain 21592 BACQUET BACQUET Géraldine Géraldine
Savilly 21593 FLACELIÈRE FLACELIÈRE Gilbert Gilbert
Savoisy 21594 THEVENET THEVENET Alain Alain
Savolles 21595 CRETIN BOURGEOIS Corinne Corinne
Savouges 21596 VENTARD BOURGES Sylvie Sylvie
Segrois 21597 BERTHE BERTHE Laurent Laurent
Seigny 21598 BOIS BOIS Alain Alain
Selongey 21599 BAVARD BAVARD Serge Serge
Semarey 21600 BAUDOT BAUDOT Fabrice Fabrice
Semezanges 21601 TRAPET TRAPET Alain Alain
Semond 21602 BOUCHARD BOUCHARD Florence Florence
Semur-En-Auxois 21603 SADON SADON Catherine Catherine
Senailly 21604 CAVEROT CAVEROT Didier Didier
Sennecey-Lès-Dijon 21605 BILLIET MOTTARD Agnès Agnès
Seurre 21607 BECQUET BECQUET Alain Alain
Sincey-Lès-Rouvray 21608 CAP CAP Jean-Michel Jean-Michel René
Soirans 21609 VADOT VADOT Jean-Paul Jean-Paul
Soissons-Sur-Nacey 21610 MASLY MASLY Jean-Marc Jean-Marc
Sombernon 21611 ROIGNOT ROIGNOT Michel Michel
Souhey 21612 JEANNIN JEANNIN Sébastien Sébastien
Source-Seine 21084 BERILLE BERILLE Adeline Adeline
Soussey-Sur-Brionne 21613 LANIER LANIER Yves Yves
Spoy 21614 CHIGNARDET CHIGNARDET Sébastien Sébastien
Sussey 21615 CLERC CLERC Jean-Pierre Jean-Pierre
Tailly 21616 EYMANN EYMANN Alain Alain
Talant 21617 GUENÉ GUENÉ Adrien Adrien
Talmay 21618 PERNIN PERNIN Annick Annick
Tanay 21619 MARCEAU MARCEAU Marcel Marcel
Tarsul 21620 BUNTZ BUNTZ Fabien Fabien
Tart 21623 BAUCHET BAUCHET Daniel Daniel
Tart-Le-Bas 21622 FONTAINE CHARLUT Marie-Paule Marie-Paule
Tellecey 21624 LENOBLE LENOBLE Colette Colette
Ternant 21625 DORLAND DORLAND Régis Régis
Terrefondrée 21626 BONGARD BONGARD Baptiste Baptiste
Thenissey 21627 GASPERI GUILLEMINOT Marie-Odile Marie-Odile
Thoires 21628 MIGNARD MIGNARD Hubert Hubert
Thoisy-La-Berchère 21629 LÉPÉE LÉPÉE-PATRU Catherine Catherine
Thoisy-Le-Désert 21630 RENARD RENARD André André
Thomirey 21631 FICHOT FICHOT Denis Denis
Thorey-En-Plaine 21632 BRACHOTTE BRACHOTTE Gilles Gilles
Thorey-Sous-Charny 21633 GRIMALDI GRIMALDI Laurent Laurent
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 31
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Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants
Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
MAJ : 22/09/2026
Code
Commune
Thorey-Sur-Ouche 21634 GEUSA GEUSA Amelie Amélie
Thoste 21635 POUPEE DABOVILLE Dominique Dominique
Thury 21636 BONNAMOUR BONNAMOUR Valerie Valérie
Tichey
Til-Châtel 21638 TISSERAND TISSERAND Benoît Benoît
Tillenay 21639 FEBVRET FEBVRET Christophe Christophe
Torcy-Et-Pouligny 21640 GUENEAU GUENEAU Alain Alain
Touillon 21641 GUYARD GUYARD Gilles Gilles
Toutry 21642 BENOIST BENOIST Lucie Lucie
Tréclun 21643 SORDEL SORDEL Sébastien Sébastien
Trochères 21644 PERRUCHOT PERRUCHOT Christiane Christiane
Trouhans 21645 SCHWAB SCHWAB Jean-François Jean-François
Trouhaut 21646 BONY VENEAU BONY Carole Carole
Trugny 21647 VERPAUX VERPAUX Jean-Michel Jean-Michel
Turcey 21648 BOUCHEROT BOUCHEROT Julien Julien
Uncey-Le-Franc 21649 ROUSSEAU ROUSSEAU Pierre Pierre Marie
Urcy 21650 MARCHISET MARCHISET Christian Christian
Val-Mont 21327 CARRIER CARRIER Daniel Daniel
Val-Suzon 21651 LOUIS BELLIN Catherine Catherine
Valforêt 21178 ROUSSEL ROUSSEL Christian Christian
Vandenesse-En-Auxois 21652 POILLOT POILLOT Michel Michel
Vannaire 21653 ROUSSEL ROUSSEL Stéphane Stéphane
Vanvey 21655 VINCENT VINCENT Philippe Philippe
Varanges 21656 GEVREY GEVREY Simon Simon
Varois-Et-Chaignot 21657 CLUZEL CLUZEL Laurent Laurent
Vaux-Saules 21659 BACZKOWSKI BACZKOWSKI Nicolas Nicolas
Veilly 21660 CHAMBIN CHAMBIN Maxime Maxime
Velars-Sur-Ouche 21661 JEAN JEAN Thierry Thierry
Velogny 21662 MARIE MARIE Alain Alain
Venarey-Les-Laumes 21663 FOURNIER FOURNIER Stéphane Stéphane
Verdonnet 21664 CERNESSON CERNESSON Dominique Dominique
Vernois-Lès-Vesvres 21665 TAILLANDIER TAILLANDIER Jean-Paul Jean-Paul
Vernot 21666 BARD BARD Jean-Marc Jean-Marc
Véronnes 21667 MAZUÉ MAZUÉ Joël Joël
Verrey-Sous-Drée 21669 LAMY LAMY Laurent Laurent
Verrey-Sous-Salmaise 21670 CARRÉ CARRÉ Hubert Hubert
Vertault 21671 KUHN KUHN Jérôme Jérôme
Vesvres 21672 SARRAZIN SARRAZIN Jean-Marc Jean-Marc
Veuvey-Sur-Ouche 21673 VELTEN VELTEN Philippe Philippe
Veuxhaulles-Sur-Aube 21674 VIARDOT VIARDOT Christophe Christophe
Vianges 21675 POILLOT POILLOT Pierre Pierre
Vic-De-Chassenay 21676 PLASTRE PLASTRE Fabien Fabien Frédéric
Vic-Des-Prés 21677 GAGNEPAIN GAGNEPAIN Gérard Gérard
Vic-Sous-Thil 21678 LACHAUME LACHAUME Pascal Pascal
Vieilmoulin 21679 LEVOYET LEVOYET Bernard Bernard
Vielverge 21680 ROCHE JURET Murielle Murielle
Vieux-Château 21681 BERTHELON Christophe
Viévigne 21682 ROSEY ROSEY Jean-Marie Jean-Marie
Viévy 21683 GUINIOT GUINIOT-DELAROUX Alain Alain
Vignoles 21684 RAVELLE-CHAPUIS RAVELLE-CHAPUIS Gilles Gilles
Villaines-En-Duesmois 21685 FONTAINE FONTAINE Claude Claude
Villaines-Les-Prévôtes 21686 MASSÉ MASSÉ Jérôme Jérôme
Villargoix 21687 TURSIN TURSIN Bernard Bernard
Villars-Et-Villenotte 21689 MANTIENNE DUFOUR Delphine Delphine
Villars-Fontaine 21688 DAVID DAVID Jean-Luc Jean-Luc
Villeberny 21690 GOUDEAU GOUDEAU Cédric Cédric
Villebichot 21691 GRAPPIN GRAPPIN Pascal Pascal
Villecomte 21692 ROYER ROYER Olivier Olivier
Villedieu 21693 GOUYETTE GOUYETTE Patrick Patrick Roger
Villeferry 21694 PARIZOT PARIZOT Pierre Pierre
Villeneuve-Sous-Charigny 21696 FRANKELSTEIN FRANKELSTEIN Noël Noël
Villers-La-Faye 21698 TROMP GAILLOT Marie Marie
Villers-Les-Pots 21699 CAMUS CAMUS David David
Villers-Patras 21700 HERARD HERARD Peggy Peggy
Villers-Rotin 21701 BEAUDIN-ROUSSEAU BEAUDIN Patricia Patricia
Villey-Sur-Tille 21702 UHL UHL Xavier Xavier
Villiers-En-Morvan 21703 CAUCHI EPOUSE HERY CAUCHI Marie-Christine Marie-Christine
Villiers-Le-Duc 21704 COUTURIER LEVEILLE Virginie Virginie
Villotte-Saint-Seine 21705 CHARPENTIER CHARPENTIER Fanny Fanny
Villotte-Sur-Ource 21706 FOUILLAND FOUILLAND Christophe Christophe
Villy-En-Auxois 21707 WAELTI WAELTI Philippe Philippe Alexandre Felix
Villy-Le-Moutier 21708 JOBARD JOBARD Marcel Marcel
Viserny 21709 BLANDIN BLANDIN Rémy Rémy
Vitteaux 21710 BENO JADOT Noëlle Noëlle
Vix 21711 SCORDEL SCORDEL Benigne Benigne
Volnay 21712 BOULEY BOULEY Pascal Pascal
Vonges 21713 ROUSSEL ROUSSEL Richard Richard
délégation spéciale
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 32
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DEPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Election au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants
Libellé Commune Nom publié Nom de naissance Prénom publié Prénom de naissance
MAJ : 22/09/2026
Code
Commune
Vosne-Romanée 21714 AUDIFFRED AUDIFFRED Henri Henri
Voudenay 21715 DOUDEMENT DOUDEMENT Hubert Hubert
Vougeot 21716 BURRIEL BURRIEL Gilbert Gilbert
Voulaines-Les-Templiers 21717 CAETANO CAETANO Christophe Christophe
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 33
Page 1
DEPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Election au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
EPCI Nom du président Prénom du président
Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon BAUDRY
Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon COLSON Benigne
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois LENOIR
Communauté de communes Norge et Tille ROCHETTE
Communauté de communes Ouche et Montagne VEJUX Raphaël
Communauté de communes Tille et Venelle BAVARD Serge
Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche COURTOT
MAJ : 22/09/2026
Collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000
habitants
Luc
Didier
Ludovic
Yves
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 34
Page 2
DEPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Election au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
EPCI Nom du président Prénom du président
Communauté de communes du Pays Arnay Liernais DORMENIL Patrice
Communauté de communes de Saulieu-Morvan SOILLY Joël
Communauté de communes des Terres d'Auxois PETREAU
Communauté de communes du Montbardois BECARD
Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine MOLINOZ
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Denis BRUEL
MAJ : 22/09/2026
Collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000
habitants
Jean-Michel
Alain
Patrick
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-02-00003 - arrêté portant établissement de la liste électorale pour le collège des EPCI à
fiscalité propre et communes de - 20000 habitants - élection au conseil supérieur de la fonction publique territoriale 35