PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-293
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2021-06-10-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics (2 pages) Page 3
75-2021-06-10-00002 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique (2 pages) Page 6
Caisse Nationale des Allocations Familiales / Secrétariat général
75-2021-05-25-00011 - Décision du 25/05/2021 portant délégation de
signature (M. Renaud Ton That Tri) (2 pages) Page 9
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative. (65 pages) Page 12
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2021-06-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien ROUSSEAU, directeur Général de l□Agence Régionale de Santé
d□Ile-de-France (3 pages) Page 78
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-10-00001
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-10-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


1 / 2
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics



La direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP




Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R. 6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 20 07-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l' arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction ,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 Novembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le directe ur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du
centre de compétences et de servi ces du système d'information « Patient ».

Vu l'arrêté directorial n°75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de
signature du directeur g énéral de l'AP -HP à Mme Laurence NIVET , direct rice de
l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP en matière de m archés publics ,

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2021 -05-17-00027 modificatif de l'arrêté directorial n°75-
2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 du directeur g énéral de l'AP -HP, portant délégation de
signature à Mme Laurence NIVET, direct rice de l'Hospitalisation à D omicile de l'AP -
HP en matière de marchés publics,



A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- M. Adrien PINTE , Directeur -adjoint chargé des finances, de l'investissement et
des services économiques

En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à
la préparation, la passation et à l'exécution des marchés :
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-10-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 4

2 / 2 homogènes de l'AP -HP, énumérées en annexe D de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d 'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation
est donnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSI ÈRE, Directrice -adjointe chargé des ressources
humaines
Et à Maryse ZALMA , Attachée principale d'administration hospitalière, Responsable
des services économiques et mar chés publics


En vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution
des marchés , à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché, et de
toute mise en demeure et résiliation.

- Selon les procédures de ma rchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans l es familles de la nomenclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP -HP, énumérées en annexe D de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP ;
- Selon les procédures de m archés publics subséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP à Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à
Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signatu re n° 75-2021 -02-10-011 du 10 février
2021 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Pari s.




Fait à Paris , le 10 juin 2021

SIGNÉ

Laurenc e NIVET

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-10-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-10-00002
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-10-00002 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 614 7-
10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35 ;

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hosp italière ;

Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le Directeur
Général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du sy stème d'information « patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2016 -05-09-001,du 09 mai 2016 modifiant l' arrêté directorial n° 2013318 -006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de pôles d'intérêt
commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d'information « Patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2016 -05-19-004 du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318 -006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de pôles d'intérêt
commun et au directeur du Cent re de compétences et de services du système d'information « Patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de Madame Laurence Nivet , aux fonctions de
directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée
des Ressources Humaines et à Inès GRAVEY, Directrice adjointe chargée de la Mission Innovation , à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le champ d'attribution de la directrice de l'HAD , Laurence
NIVET, déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -00006 susvisé.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (para graphe A, B
et G) et les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-10-00002 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 7
M. Adrien PINTE , Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices économiques,
à l'effet de signer tous les actes corresponda nt à ses fonctions (Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé
corresponda nt à ses fonctions (paragraphe C, D, E, F et H )

M. Gérard POLEGATO, Coordonnateur Général des Soins ,
à l'ef fet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.

Article 3 :
En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Martine CHARBONNIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B et G) et
les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim.

Article 4 :
En cas d'emp êchement de M. Adrien PINT E, Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des Services
économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA , attachée principale d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions de M. Adrien PINTE (Finances, Investissement, Services
économiques et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006
susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C,D, E, F et H)

Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d e la directrice de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 dans les matières énumérées aux paragraphes A à K de l'article
1 pour l es actes et les décisions y afférant pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer en appl ication du tableau de garde à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés de s article s 2 à 4,

- Aux directeurs n'étant pas affectés pou r leurs fonctions principales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP -HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLER, Secrétaire Général Adjoint siège AP -HP
Catherin e HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP


Article 5 :
L'arrêté du 10 février 2021 porta nt délégation de si gnature de la directrice de l'Hospitalisation à Domicile est abrogé.

Article 6 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs du Département de Paris , Préfecture de Pari s.



Fait à Paris, le 10 juin 2021

SIGNÉ

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-10-00002 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 8
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-05-25-00011
Décision du 25/05/2021 portant délégation de
signature (M. Renaud Ton That Tri)
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-05-25-00011 - Décision du 25/05/2021 portant délégation de signature (M.
Renaud Ton That Tri) 9
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 25/05/2021 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 224-1
et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l 'article R. 224-7), R. 226-1 et
suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nominatio n de Monsieur Vincent Mazauric, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 23
novembre 2017) ;

Vu la décision du 21 décembre 2016 portant règleme nt d'organisation de la Cnaf ;


DÉCIDE




Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-05-25-00011 - Décision du 25/05/2021 portant délégation de signature (M.
Renaud Ton That Tri) 10
Article 1
Délégation est donnée à Renaud Ton That Tri, Adjoin t au responsable du pôle commandes
de l'établissement public, pour signer dans le cadr e de la gestion de l'établissement public et
pour son personnel :

- tous actes et décisions relevant du pouvoir adjudi cateur, dans le cadre de la
règlementation des marchés publics dont le montant est inférieur à 60 000 € HT ;
- les engagements de dépenses (création, modificatio n, annulation), d'investissement
et de fonctionnement dont le montant est inférieur à 60 000 € HT relatives à un
marché passé en procédure adaptée ou à une conventi on hors marché ;
- les demandes d'achats de biens ou de services adre ssées au Secrétariat général ;
- les validations du service fait ou la réception de s biens et services livrés ;
- l'ordonnancement des bordereaux, ordres de paiemen ts, ordres de dépenses, ordres
de recettes, ordres de reversements pour les « vu e t admis en dépense » (en
créations, modifications, annulations) des dépenses d'investissement, de
fonctionnement, de toute nature, dans le cadre d'un marché ou hors marché dont le
montant est inférieur à 60 000 € HT ;
- l'attestation de la réception de travaux, de fourn itures, et de service fait dont le
montant est inférieur à 60 000 € HT.

Article 2

En l'absence de sa responsable hiérarchique, déléga tion supplémentaire est donnée pour :
- la correspondance courante du pôle dont relève sa responsable hiérarchique ;
- les ordres de mission du personnel en métropole po ur le pôle dont relève sa
responsable hiérarchique, emportant validation des états de frais du personnel.

Article 3

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.

Article 4

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés chacun pour ce
qui les concerne de l'exécution de la présente déci sion.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».


Fait à Paris le


Le Directeur général
Vincent Mazauric
SIGNÉ

Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-05-25-00011 - Décision du 25/05/2021 portant délégation de signature (M.
Renaud Ton That Tri) 11
Direction régionale des douanes de Paris
75-2021-06-08-00013
Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.12
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
le l'obligatior
énéral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
'annexe ;
es douanes et t ses articles 350 |
du 28 décembre odifié f à » transaction 1
Tactions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger 1
à l'obligation déclarative de l'argent 1ation d'un
de l'Union 3 ou d'un Etat tiers à
ation est donnée 3 dont les nom om figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
:simplifié en matière de s indirectes, et pour les montants de droits
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 8 JUIN 2021
Affaire suivie par : SEYFRITZ Arthur
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frDécision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d'un
État membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.13
de droits fraudés, d'amende les marchandises qui onnés en
sette même annexe III
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs rocédure de règlement simplifié et les 3
provisoires en matière de délit t pour les montants qui sont mentionnés
1€ annexe iros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
louanière, montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe en
mnée aux agents s nom et prénom exe VI de
t de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
zations d'actes 5 en matière >
mn déclarative, et pour ts qui sont mentionnés dans cette
S [limités.
i¢légation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
06 lit douanier, et pour les montants d'amende, oits et taxes
| lises qui sont mentionnés os dans cette même annexe
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à l'effet de »m du directeur interrégional à PARIS, les
simplifiées 406 en matièr tion douanière, es montants
le 5 et taxes ainsi que narchandises qui sont
1Iێme annexev 2
le méme objet.
'Franck
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en
euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes
ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants
d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros
dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACROIX FranckDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.14
'cision n° ) du 21 du directeur ACROIX Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
écision remboursement
scision .
Annexe I à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.15
II à la décision n° 20212 du uin | du régional LACROIX Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
:use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 2 d'une demande de transaction
DONNADIEU Anne
Vincent
Nicolas
Franck
YUCHEZ Francoise
Jean-Marie
Lionel
Helene
JECK Ay 4
Laurence
Bruno
Karine
Helene
Gilles
Christophe
Laetitia
Alfredo
Garry
Claire
Bruno
Pamela
Kaddour
Thierry
Adrien
Herve
Laurent
Annexe II à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
CHAMBRIER DONNADIEU Anne 0 0 0 0 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
RENOU BOUCHEZ Francoise 0 0 0 0 3000
LAPIERRE Jean-Marie illimité illimité illimité illimité illimité
LECLAIR Lionel illimité illimité illimité illimité 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
VAN BIESBROECK Eloise 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
MOREAU Karine 0 0 0 0 3000
FERRAN Helene 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
CHARLE Christophe 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 3000
GAMESS Garry 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
COLLET Bruno 0 0 0 0 3000
MANCION Pamela 0 0 0 0 3000
MANSOURI Kaddour 0 0 0 0 3000
ARETHAS Thierry 0 0 0 0 3000
COLLAS Adrien 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
RAMELLA Laurent 0 0 0 0 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.16
e II à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
L 2— ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
DONNADIEU Anne
Vincent
Nicolas
Franck
YUCHEZ Francoise
Jean-Marie
Lionel
Helene
JECK 2
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Laurie
Coralie
Mendy
Christian
Christophe
Pascaline
C'H Bruno
Olivier
Jeannette
ilippe
Karine
Helene
Evguenii
Annexe III à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
CHAMBRIER DONNADIEU Anne 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
MARIE Franck 15000 7500 1500 15000
RENOU BOUCHEZ Francoise 15000 7500 1500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 15000 7500 1500 15000
LECLAIR Lionel 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 15000 7500 1500 15000
ABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
BRIZARD Catherine 15000 7500 1500 15000
CUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000
GASPAR Laurie 15000 7500 1500 15000
GERLACH Coralie 15000 7500 1500 15000
GODARD Mendy 15000 7500 1500 15000
GUILLIOT Christian 15000 7500 1500 15000
HECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000
HEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000
LE FLOC'H Bruno 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
OPTALY Jeannette 15000 7500 1500 15000
SOU Philippe 15000 7500 1500 15000
MOREAU Karine 15000 7500 1500 15000
FERRAN Helene 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.17
Elise
Simon
Emilie
Sofian
Gilles
Christophe
RSTAEDT Rodolphe
Sebastien
Antoine
Laetitia
BIDOT Alain
eronique
Florian
Thibaud
Telanie
David
Claire
Pierre
Williams
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Garry
Niels
Arab
Arthur
Ines
Austapha
ING PING 3
Bertrand
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000
BOISGARD Emilie 15000 7500 1000 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CHARLE Christophe 15000 7500 1500 15000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 15000 7500 1000 15000
DESSIMOULIE Sebastien 15000 7500 1000 15000
DESTAL Antoine 15000 7500 1000 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
GIBLIN Veronique 15000 7500 1000 15000
GIRARDET Florian 15000 7500 1000 15000
LAUDIGNON Remi 15000 7500 1000 15000
LECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000
LETE Melanie 15000 7500 1000 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
LOPES Claire 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
SZAGATA Ludovic 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
CRUCHON Romane 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
GAMESS Garry 15000 7500 1500 15000
GILLES Niels 15000 7500 1000 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
HUBBEN Ines 15000 7500 1000 15000
IHIZAN Mustapha 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.18
Kevin
Charlene
Quentin
Gregory
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Charles
Bruno
Briand
GRO Youssef
tephanie
vTOS
Eric
Maxime
Alison
Odin
Anais
Claudia
Franck
Pamela
Kaddour
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Laurent
Cecile
MARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000
MERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000
POIRIER Quentin 15000 7500 1000 15000
PROUFF Gregory 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1000 15000
ALLAOUI Nour 15000 7500 1000 15000
BALTA Antonin 15000 7500 1000 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000
CASENAVE-PERE Charles 15000 7500 1000 15000
COLLET Bruno 15000 7500 1500 15000
CREPIN Briand 15000 7500 1000 15000
DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1000 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
DOS SANTOS Guillaume 15000 7500 1000 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
JORON Alison 15000 7500 1000 15000
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LARTAUD Anais 15000 7500 1000 15000
MAGNATI Claudia 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MANCION Pamela 15000 7500 1500 15000
MANSOURI Kaddour 15000 7500 1500 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1000 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
PREAUX Olivier 15000 7500 1000 15000
TEIXEIRA Martial 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VANINI Laurent 15000 7500 1000 15000
VOISIN Cecile 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.19
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Karim
Tim
Fattah
Sylvie
Christel
Adeline
bdelnacer
Franck
Adrien
Hugo
Willy
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Jerome
Didier
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
Audrey
David
Camille
Antony
Alex
Damien
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 15000 7500 1000 15000
ARETHAS Thierry 15000 7500 1500 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
ARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000
AUNOS Cecilia 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BERRAHOU Karim 15000 7500 1000 15000
BONDON Tim 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BOUDERDARA Fattah 15000 7500 1000 15000
BRETON Sylvie 15000 7500 1000 15000
BRUNEAU Christel 15000 7500 1000 15000
CACHEUX Adeline 15000 7500 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 15000 7500 1000 15000
CLAIN Franck 15000 7500 1000 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
COLSON Hugo 15000 7500 1000 15000
CUCHEVAL Willy 15000 7500 1000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
DAMAS Yohann 15000 7500 1000 15000
DE SOUSA Marie-Lise 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DEGAS Julien 15000 7500 1000 15000
DELEFORTRIE Sebastien 15000 7500 1000 15000
DEMBREVILLE Jerome 15000 7500 1000 15000
DESCHODT Didier 15000 7500 1000 15000
DESSET Benoit 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1000 15000
FITOUSSI Audrey 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
FROISSART Camille 15000 7500 1000 15000
GALOPIN Antony 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GARINEAUD Damien 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.20
Yann
Francois
Alice
Olivia
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Benoit
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
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Hugo
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AHMED Mohamed
Cileia
Benoit
Jean-Yves
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Laurent
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GRISON Alice 15000 7500 1000 15000
GUIBERT Olivia 15000 7500 1000 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1000 15000
HECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HUGUET Benoit 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
KAMINSKI Johann 15000 7500 1000 15000
KERSTEN Alexandre 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEROY Kerian 15000 7500 1000 15000
LETON Rodolphe 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
MAILLET Hugo 15000 7500 1000 15000
MEN Jordan 15000 7500 1000 15000
MEUNIER Melrick 15000 7500 1000 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1000 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MONDON Benoit 15000 7500 1000 15000
MONTESSINO Jean-Yves 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000
MORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000
MOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000
PARIS Fabien 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.21
Olivier
Franck
Marc
Nicole
Davy
Aurelia
Laurent
Clement
Morgane
Saturnino
Alicia
Agnes
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Reynald
Coumba
Camille
Olivier
Sigrid
Quentin
Marius
Didier
Damien
Said
Sabrina
PINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000
POINSOT Franck 15000 7500 1000 15000
PONS Marc 15000 7500 1000 15000
POUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000
POUYOL Davy 15000 7500 1000 15000
RAILLARD Aurelia 15000 7500 1000 15000
RAMELLA Laurent 15000 7500 1500 15000
RAYMOND Clement 15000 7500 1000 15000
RIQUELME Morgane 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
ROUSSEAU Agnes 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SOURIE Camille 15000 7500 1000 15000
STEVENS Damien 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
SUMINSKI Reynald 15000 7500 1000 15000
TANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000
TCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000
THERONDEL Olivier 15000 7500 1000 15000
TREMON Sigrid 15000 7500 1000 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALAT Marius 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
WATHIER Damien 15000 7500 1000 15000
ZIANE Said 15000 7500 1000 15000
ZOUGHLI Sabrina 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.22
IV à la décision n° ) du 8 juin directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
ier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et
3 : Montant de el2 pas{ Franck
e droits
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DONNADIEU Anne
Vincent
Nicolas
Franck
YUCHEZ Francoise
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Magali
Hugo
Virginie
RD Fatima
:an-Philippe
Jean-Claude
Claire
ne-Gaelle
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
Celine
LIPPE 2
Stephane
Houyem
Annexe IV à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CHAMBRIER DONNADIEU Anne 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
MARIE Franck illimité 100000 250000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 100000 250000
LECLAIR Lionel 3000 15000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 15000 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000
BABO Augustin 1500 15000 30000
BALLU Jean-Pascal 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CLAVIER Zoe 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
DUVIGNACQ Virginie 1500 15000 30000
EL HOURD Fatima 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FABRY Claire 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GILBERT Marc 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JANNIERE Celine 1500 15000 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.23
Helene
Christian
Mireille
Tarie-Helene
Eric
Bertrand
Magali
Annabelle
Fabrice
Remi
Murielle
Zina
Joseph
lonstance
Anne-Sophie
Anne
Gracia
JECK Ay 4
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Laurie
Coralie
Mendy
Christian
Christophe
Pascaline
C'H Bruno
Olivier
Jeannette
ilippe
Helene
Evguenii
Elise
Simon
Emilie
KHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MESCLON Annabelle 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
OBARGUI Murielle 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PEPIN Joseph 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000
VANINI Dominique 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
GERLACH Coralie 1500 15000 30000
GODARD Mendy 1500 15000 30000
GUILLIOT Christian 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
LE FLOC'H Bruno 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
OPTALY Jeannette 1500 15000 30000
SOU Philippe 1500 15000 30000
FERRAN Helene 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BOISGARD Emilie 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.24
Sofian
Gilles
Christophe
RSTAEDT Rodolphe
Sebastien
Antoine
Laetitia
BIDOT Alain
eronique
Florian
Thibaud
Telanie
David
Claire
Pierre
Williams
Pierre
Ludovic
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Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Garry
Niels
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Arthur
Ines
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ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Gregory
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CHARLE Christophe 3000 15000 30000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1500 15000 30000
DESSIMOULIE Sebastien 1500 15000 30000
DESTAL Antoine 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
GIBLIN Veronique 1500 15000 30000
GIRARDET Florian 1500 15000 30000
LAUDIGNON Remi 1500 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
LOPES Claire 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
SZAGATA Ludovic 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
GILLES Niels 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
HUBBEN Ines 1500 15000 30000
IHIZAN Mustapha 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
POIRIER Quentin 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.25
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Charles
Bruno
Briand
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Eric
Maxime
Alison
Odin
Anais
Claudia
Franck
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Mickael
Laurent
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
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Karim
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Fattah
Sylvie
Christel
Adeline
bdelnacer
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
ALLAOUI Nour 1500 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
COLLET Bruno 3000 15000 30000
CREPIN Briand 1500 15000 30000
DEL NEGRO Youssef 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
DOS SANTOS Guillaume 1500 15000 30000
GABRYS Eric 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LARTAUD Anais 1500 15000 30000
MAGNATI Claudia 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MANCION Pamela 3000 15000 30000
MANSOURI Kaddour 3000 15000 30000
MEYER Sophie 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
TEIXEIRA Martial 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VANINI Laurent 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BERRAHOU Karim 1500 15000 30000
BONDON Tim 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BOUDERDARA Fattah 1500 15000 30000
BRETON Sylvie 1500 15000 30000
BRUNEAU Christel 1500 15000 30000
CACHEUX Adeline 1500 15000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.26
Franck
Adrien
Hugo
Willy
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Jerome
Didier
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
Audrey
David
Camille
Antony
Alex
Damien
Yann
Francois
Alice
Olivia
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Benoit
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
CLAIN Franck 1500 15000 30000
COLLAS Adrien 3000 15000 30000
COLSON Hugo 1500 15000 30000
CUCHEVAL Willy 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
DAMAS Yohann 1500 15000 30000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000
DEMBREVILLE Jerome 1500 15000 30000
DESCHODT Didier 1500 15000 30000
DESSET Benoit 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
FERNANDEZ Alain 1500 15000 30000
FITOUSSI Audrey 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FROISSART Camille 1500 15000 30000
GALOPIN Antony 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GARINEAUD Damien 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
GUIBERT Olivia 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 1500 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HUGUET Benoit 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
KAMINSKI Johann 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.27
todolphe
Melvyn
Hugo
ordan
Melrick
AHMED Mohamed
Cileia
Benoit
Jean-Yves
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Laurent
Olivier
Franck
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Davy
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Laurent
Clement
Morgane
Saturnino
Alicia
Agnes
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Reynald
Coumba
Camille
Olivier
Sigrid
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MAILLET Hugo 1500 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MEUNIER Melrick 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MONDON Benoit 1500 15000 30000
MONTESSINO Jean-Yves 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
PARIS Fabien 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000
PONS Marc 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
RAILLARD Aurelia 1500 15000 30000
RAMELLA Laurent 3000 15000 30000
RAYMOND Clement 1500 15000 30000
RIQUELME Morgane 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
ROUSSEAU Agnes 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SOURIE Camille 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
SUMINSKI Reynald 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
THERONDEL Olivier 1500 15000 30000
TREMON Sigrid 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.28
Quentin
Marius
Didier
Damien
Said
Sabrina
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALAT Marius 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
WATHIER Damien 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.29
à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
: Montant de l'amende n '
s : Montant des droits et womis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits et des
DONNADIEU Anne
Vincent
Nicolas
Franck
YUCHEZ Francoise
Jean-Marie
Lionel
'rancois
imanuelle
ugustin
n-Pascal
Andre
Enzo
Zoe
CHI Valerian
Magali
Hugo
Virginie
RD Fatima
:an-Philippe
Jean-Claude
Claire
ne-Gaelle
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
Celine
LIPPE 2
Stephane
Houyem
Annexe V à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits et
taxesValeur des
marchandises
CHAMBRIER DONNADIEU Anne 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
MARIE Franck illimité 100000 250000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 100000 250000
LECLAIR Lionel 3000 15000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 15000 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000
BABO Augustin 1500 15000 30000
BALLU Jean-Pascal 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CLAVIER Zoe 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
DUVIGNACQ Virginie 1500 15000 30000
EL HOURD Fatima 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FABRY Claire 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GILBERT Marc 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JANNIERE Celine 1500 15000 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.30
Helene
Christian
Mireille
Tarie-Helene
Eric
Bertrand
Magali
Annabelle
Fabrice
Remi
Murielle
Zina
Joseph
lonstance
Anne-Sophie
Anne
Gracia
JECK Ay 4
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Laurie
Coralie
Mendy
Christian
Christophe
Pascaline
C'H Bruno
Olivier
Jeannette
ilippe
Helene
Evguenii
Elise
Simon
Emilie
KHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MESCLON Annabelle 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
OBARGUI Murielle 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PEPIN Joseph 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000
VANINI Dominique 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
GERLACH Coralie 1500 15000 30000
GODARD Mendy 1500 15000 30000
GUILLIOT Christian 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
LE FLOC'H Bruno 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
OPTALY Jeannette 1500 15000 30000
SOU Philippe 1500 15000 30000
FERRAN Helene 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BOISGARD Emilie 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.31
Sofian
Gilles
Christophe
RSTAEDT Rodolphe
Sebastien
Antoine
Laetitia
BIDOT Alain
eronique
Florian
Thibaud
Telanie
David
Claire
Pierre
Williams
Pierre
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Garry
Niels
Arab
Arthur
Ines
Austapha
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Gregory
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CHARLE Christophe 3000 15000 30000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1500 15000 30000
DESSIMOULIE Sebastien 1500 15000 30000
DESTAL Antoine 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
GIBLIN Veronique 1500 15000 30000
GIRARDET Florian 1500 15000 30000
LAUDIGNON Remi 1500 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
LOPES Claire 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
SZAGATA Ludovic 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
GILLES Niels 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
HUBBEN Ines 1500 15000 30000
IHIZAN Mustapha 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
POIRIER Quentin 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.32
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Charles
Bruno
Briand
GRO Youssef
tephanie
vTOS
Eric
Maxime
Alison
Odin
Anais
Claudia
Franck
Pamela
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Raphael
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Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Laurent
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Karim
Tim
Fattah
Sylvie
Christel
Adeline
bdelnacer
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
ALLAOUI Nour 1500 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
COLLET Bruno 3000 15000 30000
CREPIN Briand 1500 15000 30000
DEL NEGRO Youssef 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
DOS SANTOS Guillaume 1500 15000 30000
GABRYS Eric 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LARTAUD Anais 1500 15000 30000
MAGNATI Claudia 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MANCION Pamela 3000 15000 30000
MANSOURI Kaddour 3000 15000 30000
MEYER Sophie 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
TEIXEIRA Martial 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VANINI Laurent 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BERRAHOU Karim 1500 15000 30000
BONDON Tim 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BOUDERDARA Fattah 1500 15000 30000
BRETON Sylvie 1500 15000 30000
BRUNEAU Christel 1500 15000 30000
CACHEUX Adeline 1500 15000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.33
Franck
Adrien
Hugo
Willy
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Jerome
Didier
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
Audrey
David
Camille
Antony
Alex
Damien
Yann
Francois
Alice
Olivia
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Benoit
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
CLAIN Franck 1500 15000 30000
COLLAS Adrien 3000 15000 30000
COLSON Hugo 1500 15000 30000
CUCHEVAL Willy 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
DAMAS Yohann 1500 15000 30000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000
DEMBREVILLE Jerome 1500 15000 30000
DESCHODT Didier 1500 15000 30000
DESSET Benoit 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
FERNANDEZ Alain 1500 15000 30000
FITOUSSI Audrey 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FROISSART Camille 1500 15000 30000
GALOPIN Antony 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GARINEAUD Damien 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
GUIBERT Olivia 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 1500 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HUGUET Benoit 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
KAMINSKI Johann 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.34
todolphe
Melvyn
Hugo
ordan
Melrick
AHMED Mohamed
Cileia
Benoit
Jean-Yves
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Nicole
Davy
Aurelia
Laurent
Clement
Morgane
Saturnino
Alicia
Agnes
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Reynald
Coumba
Camille
Olivier
Sigrid
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MAILLET Hugo 1500 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MEUNIER Melrick 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MONDON Benoit 1500 15000 30000
MONTESSINO Jean-Yves 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
PARIS Fabien 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000
PONS Marc 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
RAILLARD Aurelia 1500 15000 30000
RAMELLA Laurent 3000 15000 30000
RAYMOND Clement 1500 15000 30000
RIQUELME Morgane 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
ROUSSEAU Agnes 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SOURIE Camille 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
SUMINSKI Reynald 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
THERONDEL Olivier 1500 15000 30000
TREMON Sigrid 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.35
Quentin
Marius
Didier
Damien
Said
Sabrina
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALAT Marius 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
WATHIER Damien 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.36
VI à la décision n° ) du 8 juin directeur régional ( Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
1ent à l'obligat
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rteur dont le montant n'excède14 », « 421 »
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DONNADIEU Anne
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Antoine
Laetitia
BIDOT Alain
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Florian
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Telanie
David
Claire
Pierre
Williams
Pierre
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Annexe VI à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce
dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et
autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénomChèques, effets de
commerce...Montant des
billets, pièces...
CHAMBRIER DONNADIEU Anne 40000 40000
MARTIN Vincent 40000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 40000 40000
MARIE Franck 300000 150000
LAPIERRE Jean-Marie 300000 150000
FERRAN Helene 40000 40000
ANTACHEV Evguenii 40000 40000
ANTCZAK Elise 40000 40000
BARTHE Simon 40000 40000
BOISGARD Emilie 40000 40000
BOULADJOUL Sofian 40000 40000
CABANES Gilles 40000 40000
CHARLE Christophe 40000 40000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 40000 40000
DESSIMOULIE Sebastien 40000 40000
DESTAL Antoine 40000 40000
FAUCK Laetitia 40000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 40000 40000
GIBLIN Veronique 40000 40000
GIRARDET Florian 40000 40000
LAUDIGNON Remi 40000 40000
LECOMTE Thibaud 40000 40000
LETE Melanie 40000 40000
LOIZEAU David 40000 40000
LOPES Claire 40000 40000
MARTIN Pierre 40000 40000
MONROSE Williams 40000 40000
SULEK Pierre 40000 40000
SZAGATA Ludovic 40000 40000
THEVENIN Jean-Francois 40000 40000
BANI Mohamed 40000 40000
BENFAKKAK Driss 40000 40000
BONNOT Cyrille 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.37
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Garry
Niels
Arab
Arthur
Ines
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Bertrand
Kevin
Charlene
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Gregory
Tony
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Gregory
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Eric
Maxime
Alison
Odin
Anais
Claudia
Franck
Pamela
Kaddour
Sophie
Raphael
ean Christophe
CARIA Alfredo 40000 40000
CONFIANT Jean 40000 40000
CRUCHON Romane 40000 40000
DARAAMEH Boubacar 40000 40000
GAMESS Garry 40000 40000
GILLES Niels 40000 40000
HAMZI Arab 40000 40000
HELLEC Arthur 40000 40000
HUBBEN Ines 40000 40000
IHIZAN Mustapha 40000 40000
LO YING PING Thomas 40000 40000
MARSOLLIER Bertrand 40000 40000
MARTIAL Kevin 40000 40000
MERCIER Charlene 40000 40000
POIRIER Quentin 40000 40000
PROUFF Gregory 40000 40000
RODRIGUEZ Tony 40000 40000
ROUIL Thomas 40000 40000
SIMONETTI Claire 40000 40000
TAIMOE Sylvain 40000 40000
ALIKER Gregory 40000 40000
ALLAOUI Nour 40000 40000
BALTA Antonin 40000 40000
BENSEDDIK Rafik 40000 40000
BERGLAS Benoit 40000 40000
CASENAVE-PERE Charles 40000 40000
COLLET Bruno 40000 40000
CREPIN Briand 40000 40000
DEL NEGRO Youssef 40000 40000
DIGNE Stephanie 40000 40000
DOS SANTOS Guillaume 40000 40000
GABRYS Eric 40000 40000
GONCALVES Maxime 40000 40000
JORON Alison 40000 40000
LABAT Odin 40000 40000
LARTAUD Anais 40000 40000
MAGNATI Claudia 40000 40000
MALET Franck 40000 40000
MANCION Pamela 40000 40000
MANSOURI Kaddour 40000 40000
MEYER Sophie 40000 40000
MOREAU Raphael 40000 40000
OUAKIF Jean Christophe 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.38
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Laurent
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Karim
Tim
Fattah
Sylvie
Christel
Adeline
bdelnacer
Franck
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Hugo
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Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Jerome
Didier
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
Audrey
David
Camille
Antony
Alex
Damien
PEZZETTA Jonathan 40000 40000
PREAUX Olivier 40000 40000
TEIXEIRA Martial 40000 40000
VALENTE Mickael 40000 40000
VANINI Laurent 40000 40000
VOISIN Cecile 40000 40000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 40000 40000
ARETHAS Thierry 40000 40000
ARQUIE Alexandre 40000 40000
ARTERO Mathieu 40000 40000
AUNOS Cecilia 40000 40000
BARILLIER Nicolas 40000 40000
BERRAHOU Karim 40000 40000
BONDON Tim 40000 40000
BONHOMME Stephane 40000 40000
BOUDERDARA Fattah 40000 40000
BRETON Sylvie 40000 40000
BRUNEAU Christel 40000 40000
CACHEUX Adeline 40000 40000
CHAHRI Abdelnacer 40000 40000
CLAIN Franck 40000 40000
COLLAS Adrien 40000 40000
COLSON Hugo 40000 40000
CUCHEVAL Willy 40000 40000
CURIER-ILONGO Strelly 40000 40000
DAMAS Yohann 40000 40000
DE SOUSA Marie-Lise 40000 40000
DECREPS Gilles 40000 40000
DEGAS Julien 40000 40000
DELEFORTRIE Sebastien 40000 40000
DEMBREVILLE Jerome 40000 40000
DESCHODT Didier 40000 40000
DESSET Benoit 40000 40000
DOBROHODOV Matthieu 40000 40000
DONDEZ Damien 40000 40000
DUFFAU Aurelien 40000 40000
FERNANDEZ Alain 40000 40000
FITOUSSI Audrey 40000 40000
FOLLIOT David 40000 40000
FROISSART Camille 40000 40000
GALOPIN Antony 40000 40000
GARCIA Alex 40000 40000
GARINEAUD Damien 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.39
Yann
Francois
Alice
Olivia
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Benoit
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
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Nicolas
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Franck
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GEBBINK Yann 40000 40000
GIORDANO Francois 40000 40000
GRISON Alice 40000 40000
GUIBERT Olivia 40000 40000
HADDAD Sheila 40000 40000
HECQUET Pascal 40000 40000
HONORINE Jonathan 40000 40000
HOUEL Marine 40000 40000
HUGUET Benoit 40000 40000
HURFIN Alexandre 40000 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 40000 40000
KAMINSKI Johann 40000 40000
KERSTEN Alexandre 40000 40000
L'HENAFF Philippe 40000 40000
LABALLE Jonathan 40000 40000
LAMRI Rachid 40000 40000
LAPRAYE Eric 40000 40000
LE RAY Yolanda 40000 40000
LEBIGRE Herve 40000 40000
LEROY Kerian 40000 40000
LETON Rodolphe 40000 40000
LETONDEUR Melvyn 40000 40000
MAILLET Hugo 40000 40000
MEN Jordan 40000 40000
MEUNIER Melrick 40000 40000
MOHAMED AHMED Mohamed 40000 40000
MONARD Cileia 40000 40000
MONDON Benoit 40000 40000
MONTESSINO Jean-Yves 40000 40000
MOREL Franck 40000 40000
MORVAN Ritchie 40000 40000
MOTTIER Sebastien 40000 40000
N'AIT SI ALI Youcef 40000 40000
NEGRON Nicolas 40000 40000
OLIVEIRA Kevin 40000 40000
PARIS Fabien 40000 40000
PETRENKO Laurent 40000 40000
PINTOUX Olivier 40000 40000
POINSOT Franck 40000 40000
PONS Marc 40000 40000
POUSSINES Nicole 40000 40000
POUYOL Davy 40000 40000
RAILLARD Aurelia 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.40
Laurent
Clement
Morgane
Saturnino
Alicia
Agnes
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
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Camille
Damien
Olivier
Reynald
Coumba
Camille
Olivier
Sigrid
Quentin
Marius
Didier
Damien
Said
Sabrina
RAMELLA Laurent 40000 40000
RAYMOND Clement 40000 40000
RIQUELME Morgane 40000 40000
RODRIGUEZ Saturnino 40000 40000
ROSA Alicia 40000 40000
ROUSSEAU Agnes 40000 40000
SAHLAOUI Ramdane 40000 40000
SAIAH Baptiste 40000 40000
SAINT-SEVIN Helene 40000 40000
SCHALLEBAUM Francois 40000 40000
SERRE Stephane 40000 40000
SIMONI Jean-Joseph 40000 40000
SOURIE Camille 40000 40000
STEVENS Damien 40000 40000
STUYVAERT Olivier 40000 40000
SUMINSKI Reynald 40000 40000
TANDIAN Coumba 40000 40000
TCHICAYA Camille 40000 40000
THERONDEL Olivier 40000 40000
TREMON Sigrid 40000 40000
VADIMON Quentin 40000 40000
VALAT Marius 40000 40000
VALLEE Didier 40000 40000
WATHIER Damien 40000 40000
ZIANE Said 40000 40000
ZOUGHLI Sabrina 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.41
n° > du )21 du directeur
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n '
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gents des douanes recevant délégation de signature
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Johanna
Valerie
Philippe
Roger
Celine
LIPPE 2
Stephane
Houyem
Annexe VII à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits et
taxesValeur des
marchandises
CHAMBRIER DONNADIEU Anne 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
MARIE Franck 1500 7500 15000
RENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000
LECLAIR Lionel 1500 7500 15000
ADAM Jean-Francois 1500 7500 15000
ATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000
BABO Augustin 1500 7500 15000
BALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
CLAVIER Zoe 1500 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000
DUCOS Magali 1500 7500 15000
DUCROS Hugo 1500 7500 15000
DUVIGNACQ Virginie 1500 7500 15000
EL HOURD Fatima 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000
FABRY Claire 1500 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GILBERT Marc 1500 7500 15000
GRUCHET Florence 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000
JACQUENS Roger 1500 7500 15000
JANNIERE Celine 1500 7500 15000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.42
Helene
Christian
Mireille
Tarie-Helene
Eric
Bertrand
Magali
Annabelle
Fabrice
Remi
Murielle
Zina
Joseph
lonstance
Anne-Sophie
Anne
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Helene
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Elise
Simon
Emilie
Sofian
LALOY Helene 1500 7500 15000
LANGUILLE Christian 1500 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
LORRILLARD Eric 1500 7500 15000
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000
LUCAS Magali 1500 7500 15000
MESCLON Annabelle 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
OBARGUI Murielle 1500 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000
PEPIN Joseph 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
TALLEC Anne 1500 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000
VANINI Dominique 1500 7500 15000
VIENET Marina 1500 7500 15000
ZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000
ABADIE Christophe 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1500 7500 15000
CUISNIAK Franck 1500 7500 15000
GASPAR Laurie 1500 7500 15000
GERLACH Coralie 1500 7500 15000
GODARD Mendy 1500 7500 15000
GUILLIOT Christian 1500 7500 15000
HECTOR Christophe 1500 7500 15000
HEDDE Pascaline 1500 7500 15000
LE FLOC'H Bruno 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
OPTALY Jeannette 1500 7500 15000
SOU Philippe 1500 7500 15000
FERRAN Helene 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BOISGARD Emilie 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.43
Gilles
Christophe
RSTAEDT Rodolphe
Sebastien
Antoine
Laetitia
BIDOT Alain
eronique
Florian
Thibaud
Telanie
David
Claire
Pierre
Williams
Pierre
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Garry
Niels
Arab
Arthur
Ines
Austapha
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Gregory
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CHARLE Christophe 1500 7500 15000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1000 7500 15000
DESSIMOULIE Sebastien 1000 7500 15000
DESTAL Antoine 1000 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
GIBLIN Veronique 1000 7500 15000
GIRARDET Florian 1000 7500 15000
LAUDIGNON Remi 1000 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
LOPES Claire 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
SZAGATA Ludovic 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
GILLES Niels 1000 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
HUBBEN Ines 1000 7500 15000
IHIZAN Mustapha 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
POIRIER Quentin 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.44
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Charles
Bruno
Briand
GRO Youssef
tephanie
vTOS
Eric
Maxime
Alison
Odin
Anais
Claudia
Franck
Pamela
Kaddour
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Laurent
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Karim
Tim
Fattah
Sylvie
Christel
Adeline
bdelnacer
Franck
ALLAOUI Nour 1000 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
COLLET Bruno 1500 7500 15000
CREPIN Briand 1000 7500 15000
DEL NEGRO Youssef 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
DOS SANTOS Guillaume 1000 7500 15000
GABRYS Eric 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LARTAUD Anais 1000 7500 15000
MAGNATI Claudia 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MANCION Pamela 1500 7500 15000
MANSOURI Kaddour 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1000 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
TEIXEIRA Martial 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VANINI Laurent 1000 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BERRAHOU Karim 1000 7500 15000
BONDON Tim 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BOUDERDARA Fattah 1000 7500 15000
BRETON Sylvie 1000 7500 15000
BRUNEAU Christel 1000 7500 15000
CACHEUX Adeline 1000 7500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.45
Adrien
Hugo
Willy
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Jerome
Didier
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
Audrey
David
Camille
Antony
Alex
Damien
Yann
Francois
Alice
Olivia
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Benoit
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
todolphe
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
COLSON Hugo 1000 7500 15000
CUCHEVAL Willy 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
DAMAS Yohann 1000 7500 15000
DE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000
DEMBREVILLE Jerome 1000 7500 15000
DESCHODT Didier 1000 7500 15000
DESSET Benoit 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1000 7500 15000
FITOUSSI Audrey 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FROISSART Camille 1000 7500 15000
GALOPIN Antony 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GARINEAUD Damien 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
GUIBERT Olivia 1000 7500 15000
HADDAD Sheila 1000 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HUGUET Benoit 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
KAMINSKI Johann 1000 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.46
Melvyn
Hugo
ordan
Melrick
AHMED Mohamed
Cileia
Benoit
Jean-Yves
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Nicole
Davy
Aurelia
Laurent
Clement
Morgane
Saturnino
Alicia
Agnes
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Reynald
Coumba
Camille
Olivier
Sigrid
Quentin
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MAILLET Hugo 1000 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MEUNIER Melrick 1000 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MONDON Benoit 1000 7500 15000
MONTESSINO Jean-Yves 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
PARIS Fabien 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000
PONS Marc 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
RAILLARD Aurelia 1000 7500 15000
RAMELLA Laurent 1500 7500 15000
RAYMOND Clement 1000 7500 15000
RIQUELME Morgane 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
ROUSSEAU Agnes 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SOURIE Camille 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
SUMINSKI Reynald 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
THERONDEL Olivier 1000 7500 15000
TREMON Sigrid 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.47
Marius
Didier
Damien
Said
Sabrina
VALAT Marius 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
WATHIER Damien 1000 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000
ZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.48
VIII à la décision n° 2021/2 du uin du régional LACROIX Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits et des
DONNADIEU Anne
Vincent
Nicolas
Franck
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Zoe
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Magali
Hugo
Virginie
RD Fatima
:an-Philippe
Jean-Claude
Claire
ne-Gaelle
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
Celine
LIPPE 2
Stephane
Houyem
Annexe VIII à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits et
taxesValeur des
marchandises
CHAMBRIER DONNADIEU Anne 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
MARIE Franck 1500 7500 15000
RENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000
LECLAIR Lionel 1500 7500 15000
ADAM Jean-Francois 1500 7500 15000
ATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000
BABO Augustin 1500 7500 15000
BALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
CLAVIER Zoe 1500 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000
DUCOS Magali 1500 7500 15000
DUCROS Hugo 1500 7500 15000
DUVIGNACQ Virginie 1500 7500 15000
EL HOURD Fatima 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000
FABRY Claire 1500 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GILBERT Marc 1500 7500 15000
GRUCHET Florence 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000
JACQUENS Roger 1500 7500 15000
JANNIERE Celine 1500 7500 15000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.49
Helene
Christian
Mireille
Tarie-Helene
Eric
Bertrand
Magali
Annabelle
Fabrice
Remi
Murielle
Zina
Joseph
lonstance
Anne-Sophie
Anne
Gracia
JECK Ay 4
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Laurie
Coralie
Mendy
Christian
Christophe
Pascaline
C'H Bruno
Olivier
Jeannette
ilippe
Helene
Evguenii
Elise
Simon
Emilie
Sofian
LALOY Helene 1500 7500 15000
LANGUILLE Christian 1500 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
LORRILLARD Eric 1500 7500 15000
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000
LUCAS Magali 1500 7500 15000
MESCLON Annabelle 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
OBARGUI Murielle 1500 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000
PEPIN Joseph 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
TALLEC Anne 1500 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000
VANINI Dominique 1500 7500 15000
VIENET Marina 1500 7500 15000
ZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000
ABADIE Christophe 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1500 7500 15000
CUISNIAK Franck 1500 7500 15000
GASPAR Laurie 1500 7500 15000
GERLACH Coralie 1500 7500 15000
GODARD Mendy 1500 7500 15000
GUILLIOT Christian 1500 7500 15000
HECTOR Christophe 1500 7500 15000
HEDDE Pascaline 1500 7500 15000
LE FLOC'H Bruno 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
OPTALY Jeannette 1500 7500 15000
SOU Philippe 1500 7500 15000
FERRAN Helene 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BOISGARD Emilie 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.50
Gilles
Christophe
RSTAEDT Rodolphe
Sebastien
Antoine
Laetitia
BIDOT Alain
eronique
Florian
Thibaud
Telanie
David
Claire
Pierre
Williams
Pierre
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Garry
Niels
Arab
Arthur
Ines
Austapha
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Gregory
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CHARLE Christophe 1500 7500 15000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1000 7500 15000
DESSIMOULIE Sebastien 1000 7500 15000
DESTAL Antoine 1000 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
GIBLIN Veronique 1000 7500 15000
GIRARDET Florian 1000 7500 15000
LAUDIGNON Remi 1000 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
LOPES Claire 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
SZAGATA Ludovic 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
GILLES Niels 1000 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
HUBBEN Ines 1000 7500 15000
IHIZAN Mustapha 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
POIRIER Quentin 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.51
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Charles
Bruno
Briand
GRO Youssef
tephanie
vTOS
Eric
Maxime
Alison
Odin
Anais
Claudia
Franck
Pamela
Kaddour
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Laurent
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Karim
Tim
Fattah
Sylvie
Christel
Adeline
bdelnacer
Franck
ALLAOUI Nour 1000 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
COLLET Bruno 1500 7500 15000
CREPIN Briand 1000 7500 15000
DEL NEGRO Youssef 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
DOS SANTOS Guillaume 1000 7500 15000
GABRYS Eric 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LARTAUD Anais 1000 7500 15000
MAGNATI Claudia 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MANCION Pamela 1500 7500 15000
MANSOURI Kaddour 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1000 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
TEIXEIRA Martial 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VANINI Laurent 1000 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BERRAHOU Karim 1000 7500 15000
BONDON Tim 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BOUDERDARA Fattah 1000 7500 15000
BRETON Sylvie 1000 7500 15000
BRUNEAU Christel 1000 7500 15000
CACHEUX Adeline 1000 7500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.52
Adrien
Hugo
Willy
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Jerome
Didier
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
Audrey
David
Camille
Antony
Alex
Damien
Yann
Francois
Alice
Olivia
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Benoit
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
todolphe
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
COLSON Hugo 1000 7500 15000
CUCHEVAL Willy 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
DAMAS Yohann 1000 7500 15000
DE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000
DEMBREVILLE Jerome 1000 7500 15000
DESCHODT Didier 1000 7500 15000
DESSET Benoit 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1000 7500 15000
FITOUSSI Audrey 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FROISSART Camille 1000 7500 15000
GALOPIN Antony 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GARINEAUD Damien 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
GUIBERT Olivia 1000 7500 15000
HADDAD Sheila 1000 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HUGUET Benoit 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
KAMINSKI Johann 1000 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.53
Melvyn
Hugo
ordan
Melrick
AHMED Mohamed
Cileia
Benoit
Jean-Yves
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Nicole
Davy
Aurelia
Laurent
Clement
Morgane
Saturnino
Alicia
Agnes
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Reynald
Coumba
Camille
Olivier
Sigrid
Quentin
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MAILLET Hugo 1000 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MEUNIER Melrick 1000 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MONDON Benoit 1000 7500 15000
MONTESSINO Jean-Yves 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
PARIS Fabien 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000
PONS Marc 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
RAILLARD Aurelia 1000 7500 15000
RAMELLA Laurent 1500 7500 15000
RAYMOND Clement 1000 7500 15000
RIQUELME Morgane 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
ROUSSEAU Agnes 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SOURIE Camille 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
SUMINSKI Reynald 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
THERONDEL Olivier 1000 7500 15000
TREMON Sigrid 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.54
Marius
Didier
Damien
Said
Sabrina
VALAT Marius 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
WATHIER Damien 1000 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000
ZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.55
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'berté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
léclarative.
énéral des \otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
'annexe ;
es douanes et t ses articles 350 L;
du 28 décembre 10difié f à > transaction 1
Tactions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger 1
à l'obligation déclarative de l'argent 1ation d'un
de l'Union > ou d'un État tiers à
m e: dont les numéro de 1 d'emploi
n an décision à l'effet n du directeur
,les zharge de > à
sur les contesta t des articles L281etL 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnes, cette même
jour des montants illimités.
slégation est donnée aux agents néro de commission d'emploi
igurent en an ;se à l'effet teur
1 , les tur 'décisior 1des de
lité solidaire 7 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.cv
\élégation mnée aux agents néro de commission 1
figurent en an 1 à l'effet ne directeur
xà , les 1ent simplifié en matière de ;
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 8 JUIN 2021
Affaire suivie par : SEYFRITZ Arthur
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2021/2 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d'un
État membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.56
pour les yromis, de droits l'amende et de r des
qui sont ns cette même annexe III.
égation mnée aux agents néro de commission 1
surent en an ésente décision à l'effet de u nom du directeur
, les mnels définitifs de type procédure de règlement
ratifications d'actes transactionnels provisoires en Slit douanier, et
nts sont ; cette annexe I | sont illimités.
égation mnée aux agents néro de commission 1
surent en an ésente décision à l'effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière de contravention douaniere, et pour les sont
1s cette même > V en euros illimités.
égation mnée aux agents néro de commission 1
surent en an ésente décision à l'effet de u nom du directeur
, les mnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière de manq 1 déclarative, et pour les
ont mentionnés dans cette même ou sont illimités.
\élégation mnée aux agents néro de commission 1
figurent en annexe ' sente Éc 1 1
rrégional à PARIS, ions simplifiées 406 e louanier, et
tants , de droits et taxe que de valeur qui t
n euros dans cette même annexe
le même objet.
interrégional
SIGNE
ranck
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement
simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et
pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont
mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention
douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises
qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
LACROIX FranckDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.57
> de l'Annexe I à la décision n° 2021/2 12021 du directeur 1
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.58
: II à la décision )du — uin directeur
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
Amymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.59
mymisée de l'Annexe III à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.60
exe IV à la décision n° 2021/2 n 2021 du directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et womis 2 pas
3 : Montant de el s de $
e droits des
sion d'emploi (matricule) -
26717
26733
35367
36477
36607
37108
38154
38322
39127
39522
40903
40915
40989
41636
41640
41725
41785
42325
42483
42977
43055
43433
43609
43902
44528
44884
46235
46329
46372
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26717 1500 15000 30000
Matricule 26733 1500 15000 30000
Matricule 35367 1500 15000 30000
Matricule 36477 1500 15000 30000
Matricule 36607 3000 15000 30000
Matricule 37108 1500 15000 30000
Matricule 38154 3000 15000 30000
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 39127 1500 15000 30000
Matricule 39522 1500 15000 30000
Matricule 40903 3000 15000 30000
Matricule 40915 1500 15000 30000
Matricule 40989 3000 15000 30000
Matricule 41636 1500 15000 30000
Matricule 41640 illimité 100000 250000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 41785 1500 15000 30000
Matricule 42325 illimité 100000 250000
Matricule 42483 1500 15000 30000
Matricule 42977 1500 15000 30000
Matricule 43055 1500 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43609 1500 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44528 1500 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 46235 1500 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000
Matricule 46372 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.61
46432
46491
46800
47113
50127
50234
50939
51440
51989
52068
52511
52531
52552
52641
52672
52696
52736
53205
53274
53278
53284
53312
53316
53480
53490
53653
53716
53765
54053
54095
54170
54318
54427
54592
54620
54702
54704
54793
54836
55068
55112
55228
55252
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46800 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 50939 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51989 1500 15000 30000
Matricule 52068 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52531 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000
Matricule 52736 1500 15000 30000
Matricule 53205 1500 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
Matricule 53284 1500 15000 30000
Matricule 53312 1500 15000 30000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53480 3000 15000 30000
Matricule 53490 1500 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53716 1500 15000 30000
Matricule 53765 3000 15000 30000
Matricule 54053 3000 15000 30000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Matricule 54318 1500 15000 30000
Matricule 54427 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 30000
Matricule 54620 1500 15000 30000
Matricule 54702 1500 15000 30000
Matricule 54704 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54836 1500 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55112 1500 15000 30000
Matricule 55228 1500 15000 30000
Matricule 55252 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.62
55280
55447
55894
55920
55973
56171
56249
56362
56438
56590
56995
57130
57287
57489
57530
57982
58008
58336
58492
58526
58534
58839
59111
59354
59647
59726
59772
59822
60100
60180
60318
60362
60380
60386
60440
60564
60733
60973
60982
60996
61256
61286
61354
Matricule 55280 1500 15000 30000
Matricule 55447 3000 15000 30000
Matricule 55894 3000 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 30000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56171 1500 15000 30000
Matricule 56249 1500 15000 30000
Matricule 56362 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 30000
Matricule 56590 1500 15000 30000
Matricule 56995 1500 15000 30000
Matricule 57130 3000 15000 30000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57489 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 30000
Matricule 57982 1500 15000 30000
Matricule 58008 1500 15000 30000
Matricule 58336 1500 15000 30000
Matricule 58492 1500 15000 30000
Matricule 58526 1500 15000 30000
Matricule 58534 1500 15000 30000
Matricule 58839 1500 15000 30000
Matricule 59111 3000 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 30000
Matricule 59647 1500 15000 30000
Matricule 59726 1500 15000 30000
Matricule 59772 1500 15000 30000
Matricule 59822 3000 15000 30000
Matricule 60100 1500 15000 30000
Matricule 60180 1500 15000 30000
Matricule 60318 1500 15000 30000
Matricule 60362 1500 15000 30000
Matricule 60380 1500 15000 30000
Matricule 60386 1500 15000 30000
Matricule 60440 1500 15000 30000
Matricule 60564 1500 15000 30000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 30000
Matricule 60982 1500 15000 30000
Matricule 60996 1500 15000 30000
Matricule 61256 1500 15000 30000
Matricule 61286 1500 15000 30000
Matricule 61354 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.63
61406
61426
61474
61476
61514
61831
61840
61850
61872
61906
61928
61960
61982
62006
62062
62114
62149
62150
62160
62310
62312
62345
62353
62371
62396
62452
62480
62482
62557
62571
62630
62708
62748
62752
62761
62846
62930
62932
62951
62974
62975
62976
62977
Matricule 61406 1500 15000 30000
Matricule 61426 1500 15000 30000
Matricule 61474 1500 15000 30000
Matricule 61476 1500 15000 30000
Matricule 61514 1500 15000 30000
Matricule 61831 1500 15000 30000
Matricule 61840 1500 15000 30000
Matricule 61850 1500 15000 30000
Matricule 61872 1500 15000 30000
Matricule 61906 1500 15000 30000
Matricule 61928 1500 15000 30000
Matricule 61960 1500 15000 30000
Matricule 61982 1500 15000 30000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62062 1500 15000 30000
Matricule 62114 1500 15000 30000
Matricule 62149 1500 15000 30000
Matricule 62150 1500 15000 30000
Matricule 62160 1500 15000 30000
Matricule 62310 1500 15000 30000
Matricule 62312 1500 15000 30000
Matricule 62345 1500 15000 30000
Matricule 62353 1500 15000 30000
Matricule 62371 1500 15000 30000
Matricule 62396 1500 15000 30000
Matricule 62452 1500 15000 30000
Matricule 62480 1500 15000 30000
Matricule 62482 1500 15000 30000
Matricule 62557 1500 15000 30000
Matricule 62571 1500 15000 30000
Matricule 62630 1500 15000 30000
Matricule 62708 1500 15000 30000
Matricule 62748 1500 15000 30000
Matricule 62752 1500 15000 30000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 30000
Matricule 62930 1500 15000 30000
Matricule 62932 1500 15000 30000
Matricule 62951 1500 15000 30000
Matricule 62974 1500 15000 30000
Matricule 62975 1500 15000 30000
Matricule 62976 1500 15000 30000
Matricule 62977 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.64
62982
63043
63108
63117
63148
63156
63188
63234
63262
63301
63324
63388
63616
63639
63708
63710
63840
63924
64040
64059
64083
64111
64113
64116
64128
64135
64180
64245
64264
64267
64277
64294
64307
64346
64347
64410
64455
64502
64534
64558
64566
64574
64589
Matricule 62982 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63108 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63148 1500 15000 30000
Matricule 63156 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 30000
Matricule 63234 1500 15000 30000
Matricule 63262 1500 15000 30000
Matricule 63301 1500 15000 30000
Matricule 63324 1500 15000 30000
Matricule 63388 1500 15000 30000
Matricule 63616 1500 15000 30000
Matricule 63639 1500 15000 30000
Matricule 63708 1500 15000 30000
Matricule 63710 1500 15000 30000
Matricule 63840 1500 15000 30000
Matricule 63924 1500 15000 30000
Matricule 64040 1500 15000 30000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64083 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64113 1500 15000 30000
Matricule 64116 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 30000
Matricule 64135 1500 15000 30000
Matricule 64180 1500 15000 30000
Matricule 64245 1500 15000 30000
Matricule 64264 1500 15000 30000
Matricule 64267 1500 15000 30000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64294 1500 15000 30000
Matricule 64307 1500 15000 30000
Matricule 64346 1500 15000 30000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64410 1500 15000 30000
Matricule 64455 1500 15000 30000
Matricule 64502 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 30000
Matricule 64558 1500 15000 30000
Matricule 64566 1500 15000 30000
Matricule 64574 1500 15000 30000
Matricule 64589 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.65
64724
64988
65068
65072
65090
65122
65162
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65242
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65300
65312
65316
65328
65368
65432
65490
65610
65622
65658
65690
65738
65768
65772
65774
65868
65892
65896
65908
65936
65940
65942
65968
66000
66026
66028
66030
66034
66036
66068
66120
66122
Matricule 64724 1500 15000 30000
Matricule 64988 1500 15000 30000
Matricule 65068 1500 15000 30000
Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65090 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65162 1500 15000 30000
Matricule 65178 1500 15000 30000
Matricule 65242 1500 15000 30000
Matricule 65273 1500 15000 30000
Matricule 65294 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 30000
Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65316 1500 15000 30000
Matricule 65328 1500 15000 30000
Matricule 65368 1500 15000 30000
Matricule 65432 1500 15000 30000
Matricule 65490 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65622 1500 15000 30000
Matricule 65658 1500 15000 30000
Matricule 65690 1500 15000 30000
Matricule 65738 1500 15000 30000
Matricule 65768 1500 15000 30000
Matricule 65772 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65868 1500 15000 30000
Matricule 65892 3000 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65908 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 65940 1500 15000 30000
Matricule 65942 1500 15000 30000
Matricule 65968 1500 15000 30000
Matricule 66000 1500 15000 30000
Matricule 66026 1500 15000 30000
Matricule 66028 1500 15000 30000
Matricule 66030 1500 15000 30000
Matricule 66034 1500 15000 30000
Matricule 66036 1500 15000 30000
Matricule 66068 1500 15000 30000
Matricule 66120 1500 15000 30000
Matricule 66122 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.66
66136
66152
66188
66206
66224
66230
66256
66262
66266
66344
90836
Matricule 66136 1500 15000 30000
Matricule 66152 1500 15000 30000
Matricule 66188 1500 15000 30000
Matricule 66206 1500 15000 30000
Matricule 66224 1500 15000 30000
Matricule 66230 1500 15000 30000
Matricule 66256 1500 15000 30000
Matricule 66262 1500 15000 30000
Matricule 66266 1500 15000 30000
Matricule 66344 1500 15000 30000
Matricule 90836 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.67
mymisée iexe V à la décision n° 2021/2 uin | du r régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
: Montant de l'amende n '
s : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
. . . e droits dession d'emploi (matricule) .
n'étant pas » matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.68
exe VI à la décision n° 2021/2 n 2021 du directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1ent à l'obligat 14 », « 421 »
. : Affaires portant "es de 2ffets de commerce
es portant sur des billets 1e et des pièces de monnaie, 'eurs t
rteur dont le montant n'excède
effets de
sion d'emploi (matricule)
-ette annexe
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce
dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et
autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Chèques, effets de
commerce...Montant des
billets, pièces...
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est
disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.69
> de l'Annexe VII à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
sion d'emploi (matricule) -
26717
26733
35367
36477
36607
37108
38154
38322
39127
39522
40903
40915
40989
41636
41640
41725
41785
42325
42483
42977
43055
43433
43609
43902
44528
44884
46235
46329
46372
46432
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26717 1500 7500 15000
Matricule 26733 1500 7500 15000
Matricule 35367 1500 7500 15000
Matricule 36477 1500 7500 15000
Matricule 36607 1500 7500 15000
Matricule 37108 1500 7500 15000
Matricule 38154 1500 7500 15000
Matricule 38322 1500 7500 15000
Matricule 39127 1500 7500 15000
Matricule 39522 1500 7500 15000
Matricule 40903 1500 7500 15000
Matricule 40915 1500 7500 15000
Matricule 40989 1500 7500 15000
Matricule 41636 1500 7500 15000
Matricule 41640 1500 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 41785 1000 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 42483 1500 7500 15000
Matricule 42977 1500 7500 15000
Matricule 43055 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43609 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44528 1000 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 46235 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.70
46491
46800
47113
50127
50234
50939
51440
51989
52068
52511
52531
52552
52641
52672
52696
52736
53205
53274
53278
53284
53312
53316
53480
53490
53653
53716
53765
54053
54095
54170
54318
54427
54592
54620
54702
54704
54793
54836
55068
55112
55228
55252
55280
Matricule 46491 1500 7500 15000
Matricule 46800 1500 7500 15000
Matricule 47113 1500 7500 15000
Matricule 50127 1500 7500 15000
Matricule 50234 1500 7500 15000
Matricule 50939 1500 7500 15000
Matricule 51440 1500 7500 15000
Matricule 51989 1500 7500 15000
Matricule 52068 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52531 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1500 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52736 1000 7500 15000
Matricule 53205 1000 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53284 1000 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1500 7500 15000
Matricule 53480 1500 7500 15000
Matricule 53490 1000 7500 15000
Matricule 53653 1500 7500 15000
Matricule 53716 1000 7500 15000
Matricule 53765 1500 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1500 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54318 1000 7500 15000
Matricule 54427 1500 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54620 1000 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54793 1500 7500 15000
Matricule 54836 1000 7500 15000
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55112 1000 7500 15000
Matricule 55228 1000 7500 15000
Matricule 55252 1500 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.71
55447
55894
55920
55973
56171
56249
56362
56438
56590
56995
57130
57287
57489
57530
57982
58008
58336
58492
58526
58534
58839
59111
59354
59647
59726
59772
59822
60100
60180
60318
60362
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60973
60982
60996
61256
61286
61354
61406
Matricule 55447 1500 7500 15000
Matricule 55894 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1500 7500 15000
Matricule 56171 1500 7500 15000
Matricule 56249 1500 7500 15000
Matricule 56362 1000 7500 15000
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56590 1000 7500 15000
Matricule 56995 1500 7500 15000
Matricule 57130 1500 7500 15000
Matricule 57287 1500 7500 15000
Matricule 57489 1500 7500 15000
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58336 1000 7500 15000
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58526 1000 7500 15000
Matricule 58534 1000 7500 15000
Matricule 58839 1000 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59647 1000 7500 15000
Matricule 59726 1000 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59822 1500 7500 15000
Matricule 60100 1000 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60318 1000 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60386 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60564 1000 7500 15000
Matricule 60733 1500 7500 15000
Matricule 60973 1000 7500 15000
Matricule 60982 1500 7500 15000
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61256 1000 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61354 1000 7500 15000
Matricule 61406 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.72
61426
61474
61476
61514
61831
61840
61850
61872
61906
61928
61960
61982
62006
62062
62114
62149
62150
62160
62310
62312
62345
62353
62371
62396
62452
62480
62482
62557
62571
62630
62708
62748
62752
62761
62846
62930
62932
62951
62974
62975
62976
62977
62982
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61474 1000 7500 15000
Matricule 61476 1000 7500 15000
Matricule 61514 1000 7500 15000
Matricule 61831 1500 7500 15000
Matricule 61840 1000 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61872 1000 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000
Matricule 61928 1000 7500 15000
Matricule 61960 1000 7500 15000
Matricule 61982 1000 7500 15000
Matricule 62006 1000 7500 15000
Matricule 62062 1000 7500 15000
Matricule 62114 1000 7500 15000
Matricule 62149 1000 7500 15000
Matricule 62150 1000 7500 15000
Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62310 1000 7500 15000
Matricule 62312 1000 7500 15000
Matricule 62345 1500 7500 15000
Matricule 62353 1500 7500 15000
Matricule 62371 1500 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000
Matricule 62482 1000 7500 15000
Matricule 62557 1500 7500 15000
Matricule 62571 1500 7500 15000
Matricule 62630 1000 7500 15000
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62748 1000 7500 15000
Matricule 62752 1000 7500 15000
Matricule 62761 1500 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62930 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62951 1500 7500 15000
Matricule 62974 1000 7500 15000
Matricule 62975 1000 7500 15000
Matricule 62976 1000 7500 15000
Matricule 62977 1500 7500 15000
Matricule 62982 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.73
63043
63108
63117
63148
63156
63188
63234
63262
63301
63324
63388
63616
63639
63708
63710
63840
63924
64040
64059
64083
64111
64113
64116
64128
64135
64180
64245
64264
64267
64277
64294
64307
64346
64347
64410
64455
64502
64534
64558
64566
64574
64589
64724
Matricule 63043 1500 7500 15000
Matricule 63108 1000 7500 15000
Matricule 63117 1500 7500 15000
Matricule 63148 1000 7500 15000
Matricule 63156 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63234 1000 7500 15000
Matricule 63262 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63388 1000 7500 15000
Matricule 63616 1000 7500 15000
Matricule 63639 1500 7500 15000
Matricule 63708 1000 7500 15000
Matricule 63710 1000 7500 15000
Matricule 63840 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000
Matricule 64059 1500 7500 15000
Matricule 64083 1500 7500 15000
Matricule 64111 1500 7500 15000
Matricule 64113 1500 7500 15000
Matricule 64116 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000
Matricule 64135 1000 7500 15000
Matricule 64180 1000 7500 15000
Matricule 64245 1500 7500 15000
Matricule 64264 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64277 1500 7500 15000
Matricule 64294 1000 7500 15000
Matricule 64307 1500 7500 15000
Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1500 7500 15000
Matricule 64410 1000 7500 15000
Matricule 64455 1500 7500 15000
Matricule 64502 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64558 1000 7500 15000
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64589 1500 7500 15000
Matricule 64724 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.74
64988
65068
65072
65090
65122
65162
65178
65242
65273
65294
65300
65312
65316
65328
65368
65432
65490
65610
65622
65658
65690
65738
65768
65772
65774
65868
65892
65896
65908
65936
65940
65942
65968
66000
66026
66028
66030
66034
66036
66068
66120
66122
66136
Matricule 64988 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65090 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65162 1000 7500 15000
Matricule 65178 1000 7500 15000
Matricule 65242 1000 7500 15000
Matricule 65273 1500 7500 15000
Matricule 65294 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65328 1000 7500 15000
Matricule 65368 1000 7500 15000
Matricule 65432 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65622 1000 7500 15000
Matricule 65658 1000 7500 15000
Matricule 65690 1000 7500 15000
Matricule 65738 1000 7500 15000
Matricule 65768 1000 7500 15000
Matricule 65772 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000
Matricule 65892 1500 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65908 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
Matricule 65942 1000 7500 15000
Matricule 65968 1000 7500 15000
Matricule 66000 1000 7500 15000
Matricule 66026 1000 7500 15000
Matricule 66028 1000 7500 15000
Matricule 66030 1000 7500 15000
Matricule 66034 1000 7500 15000
Matricule 66036 1000 7500 15000
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66120 1000 7500 15000
Matricule 66122 1000 7500 15000
Matricule 66136 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.75
66152
66188
66206
66224
66230
66256
66262
66266
66344
90836
Matricule 66152 1000 7500 15000
Matricule 66188 1000 7500 15000
Matricule 66206 1000 7500 15000
Matricule 66224 1000 7500 15000
Matricule 66230 1000 7500 15000
Matricule 66256 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000
Matricule 66266 1000 7500 15000
Matricule 66344 1000 7500 15000
Matricule 90836 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.76
mymisée de I'Annexe VIII ision n° 2021/2 vin [ du r régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
. . . e droits dession d'emploi (matricule) .
n'étant pas » matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2021/2 du 8 juin 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-06-08-00013 - Décision 2021/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.77
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-10-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, directeur Général
de l□Agence Régionale de Santé d□Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien ROUSSEAU, directeur Général de l□Agence Régionale de Santé d□Ile-de-France 78
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

ARRETE

portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ROUSSEAU, directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé d'Ile-de-France

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des
centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les
établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en
application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69-5 (6°) ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2021 du directeur général de de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France portant
nomination de M. Tanguy BODIN, directeur de la délégation départementale de Paris de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France, à compter du 21 mai 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Aurélien ROUSSEAU, en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, dans les domaines relevant du préfet de Paris, à l'effet de signer :
- tous actes, décisions et contrats, à l'exclusion des correspondances adressées à l'administration centrale et
aux parlementaires, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien ROUSSEAU, directeur Général de l□Agence Régionale de Santé d□Ile-de-France 79
2 - tous actes ou pièce valant saisine des juridictions ou défense de l'État en première instance et référé, dans les
matières suivantes :
1°) en matière d'eau potable :
- en cas de risque grave pour la santé publique ayant pour origine une installation intérieure ne distribuant pas
d'eau au public, injonction à l'occupant ou au propriétaire de prendre toute mesure pour faire cesser le risque
constaté et notamment rendre l'installation conforme aux règles d'hygiène dans le délai imparti article L. 1321-4-II
du Code de la Santé Publique (CSP),
- communication régulière aux maires des données relatives à la qualité de l'eau distribuée (article L. 1321-9 du
CSP),
- autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un
réseau public ou privé à l'exception de la distribution à l'usage d'une famille et de la distribution par des réseaux
particuliers alimentés par un réseau de distribution public, le conditionnement (articles L. 1321-7-I et R. 1321-6,
R. 1321-7-I et R. 1321-8 du CSP),
- demande d'analyses complémentaires aux services de production ou de distribution des eaux ou aux
propriétaires, en cas de non-conformité des eaux (articles R. 1321-17 et R.1321-18 du CSP).
2°) en matière de piscines et baignades :
- Lorsque les conditions d'aménagement ou de fonctionnement portent atteinte à la santé :
- mise en demeure de la personne responsable d'une piscine ou d'une baignade de rétablir une situation
conforme aux normes visées par le CSP et de satisfaire aux prescriptions des articles L.1332-1,
L.1332-3, L.1332-4, L.1332-7, L1332-8, L1332-9 du CSP ;
- et le cas échéant fermeture de l'installation (article L.1332-4 du CSP), interdiction ou limitation de
l'utilisation de l'établissement ou de la partie concernée de celui-ci (article D.1332-13 du CSP) ;
- Notification des résultats du classement de l'eau de baignade à la personne responsable de la baignade et au
maire (article L.1332-5 du CSP) ;
- Mise en demeure du maire ne respectant pas les modalités de recensement des eaux de baignade (article
D.1332-16 du CSP) ;
- Notification des eaux recensées comme eaux de baignade au Ministre (article D.1332-19 du CSP) ;
- Communication au Maire des informations issues du contrôle sanitaire (article D.1332-36 du CSP).
3°) en matière d'habitat :
- injonction d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé
publique, des mesures prescrites par les règles d'hygiène (article L.1311-4 du CSP),
- injonction de traitement de l'insalubrité telle qu'elle est définie aux articles L.1331-22 et L.1331-23 du CSP, en
application des articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Cette délégation inclut les actes et correspondances administratives suivants :
- les courriers dans le cadre de la procédure contradictoire, à l'issue de laquelle pourra être pris un arrêté de
mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité (article L.511-10 du CCH) ;
- la consultation possible de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques
sanitaires et technologiques, lors de la prise d'un arrêté en application du 4° de l'article L.511-2 du CCH (article
L.1416-1 du CSP) ;
- les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, prescrivant la réalisation, dans un délai fixé, de
celles des mesures suivantes nécessitées par les circonstances (article L.511-11 du CCH) :
- la réparation ou toute autre mesure propre à remédier à la situation y compris, le cas échéant pour préserver
la solidité ou la salubrité des bâtiments contigus,
- la démolition de tout ou partie de l'immeuble ou de l'installation,
- la cessation de la mise à disposition du local ou de l'installation à des fins d'habitation, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien ROUSSEAU, directeur Général de l□Agence Régionale de Santé d□Ile-de-France 80
3 - l'interdiction d'habiter, d'utiliser ou d'accéder aux lieux, à titre temporaire ou définitif ;
- la prescription ou l'exécution d'office de toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage du lieu,
aux frais de la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites (article L.511-11 du CCH) ;
- les notifications aux personnes tenues d'exécuter les mesures prescrites ainsi qu'aux personnes intéressées
(titulaires de parts donnant droit à l'attribution ou à la jouissance des locaux, occupants, et si l'immeuble est à
usage total ou partiel d'hébergement à l'exploitant (article L.511-12 du CCH) ;
- la publication possible au fichier immobilier (article L.511-12 du CCH) ;
- le constat de la réalisation des mesures prescrites, ainsi que leur date d'achèvement, et prononcé de la
mainlevée de l'arrêté de la mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité (article L.511-14 du CCH) ;
- la décision de faire procéder d'office à l'exécution, aux frais du propriétaire, des prescriptions de l'arrêté non
mises en œuvre dans le délai fixé (article.L511-16 du CCH).
4°) en matière de praticiens hospitaliers :
- décision de désignation de la composition du comité médical sur proposition du directeur général de l'agence
régionale de santé (article R6152-36 du CSP),
- les propositions de décision statuaire transmises par le comité médical, concernant les praticiens hospitaliers
(articles R.6152-36 à R.6152-44, R.6152-228 à R.6152-233, R.6152-521 à R.6152-524, R.6152-615 à R.6152-
629, R.6152 à R.6153-19 du CSP ainsi que les articles 29 à 31 du décret n°95-569 du 6 mai 1995 susvisé).
- placement en position de mission temporaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (article 34
du décret n°84-135 du 24 février 1984 susvisé).


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien ROUSSEAU, la délégation visée à l'article 1er
est donnée à M. Tanguy BODIN, directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Aurélien ROUSSEAU, et de M. Tanguy
BODIN, la délégation visée à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives :
- à Mme Sylvie DRUGEON, responsable du Pôle Santé Environnement,
- à Mme Adeline JACQUOT-HACHE, responsable de la cellule « Environnement extérieur » au sein du pôle
Santé Environnement,
- à Mme. Céline ARENATE, responsable de la cellule « Habitat » au sein du pôle Santé Environnement,
- à M. Timothée FIAT, responsable de la cellule « Qualité des eaux » au sein du pôle Santé Environnement.


Article 4 : L'arrêté n°75-2020-08-17-022 du 17 août 2020 portant délégation de signature à M. Aurélien
ROUSSEAU, directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, est abrogé.


Article 5 : : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture,
accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Fait à Paris, le 10 juin 2021
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien ROUSSEAU, directeur Général de l□Agence Régionale de Santé d□Ile-de-France 81