LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-323
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Directio départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques / DML
40-2024-12-18-00006 - Arrêté N°24879 du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (4 pages) Page 3
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Directio départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques
40-2024-12-18-00006
Arrêté N°24879 du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines
Directio départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques - 40-2024-12-18-00006 - Arrêté N°24879 du 18
décembre 2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 3
PREFET Délégation à la mer et au littoralB,,Ë,,s LANDES des Pyrénées-Atlantiques et des LandesSn — | | Activités et contrôles maritimesFraternité
Arrêté N° 24879 du 18 décembre 2024portant autorisation d'exploitation de cultures marines
La Préfète des LandesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code general de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-29,L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-3 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 àR.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation decultures marines ;VU le Code des transports, notamment son article R 5314-33 ;VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L121-1 et suivants ;VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHERI Préféte de'S'Landes FVU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions mterdepartementales des directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrété du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des LandesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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décembre 2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4
VU l'arrété du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisationsd'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;VU l'arrêté préfectoral n ° 40-2021-08-16-00001 du 16 août 2021, portant classement de salubritédes zones de productions des coquillages vivants pour la consommation humaine dans ledépartement des Landes ; -VU l'arrété préfectoral n° 40-2022-01-31-00014 en date du 31 janvier 2022, donnant délégation designature a M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer n° 64-2022-06-03-00005, endate du 03 juin 2022, donnant subdélégation de signature au sein de la direction departementaledes territoires et de la mer des Pyrenees—AtlanthuesVU la demande n° BA24/0001 en date du 04 octobre 2024 ;VU l'avis de la commission des cultures marines du 28 novembre 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale adjointe des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques, déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ;
ARRÊTE
Article premier :NICOLAS Corentin - n° d'administré: 20116699, né le 19/04/1995, demeurant 135, chemin desbambous , 40440 ONDRES , est autorisé, dans le cadre de l'opération de substitution, à exploiter lesparcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de ladirection départementale des territoires et de la mer des Landes.
SURFACE OUNUMÉRO LOCALISATION CARACTÉRISTIQUES LONGUEUR EXPIRATIONHOSSEGORHOSSEGOR LAC NORD DPM gestion commune40040003 EST - 2 m? 15/05/2054SOORTS-HOSSEGOR Autres constructions amorties
Article 2 :les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :< — aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;« — aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des LandesSite d'Anglet — 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 3 :L'arrété 24010 du 1er janvier 2024 est abrogé_.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, géographiquementcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par | 'application « Télérecourscitoyens » accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Article 5 :Le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, le Sous-Préfet de Dax etla Déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Anglet, le 18 décembre 2024
Pour la Préfète des Landes âp_\ar subdéËgafiBÊÎ
/l //Pauline POTIERj zlDéléguée de la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
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343Delegatlon à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des LandesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez—vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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