| Nom | recueil-71-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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| Administration | Préfecture de Saône-et-Loire |
| Date | 22 avril 2025 |
| URL | https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32534/276284/file/recueil-71-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 22 avril 2025 à 17:02:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 17:35:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-100
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
INAO - Institut national de l'origine et de la qualité - /
71-2025-04-22-00002 - Microsoft Word - RAA avis ConsPub RGO Chablis
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INAO - Institut national de l'origine et de la
qualité -
71-2025-04-22-00002
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REPUBLIQUEFRANCAISEl,a.wm'LpalicéFravereidd INSTITUT NATIONRADE L'ORGINE ET DELA QuauTé
AOP « CHABLIS »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 17 avril 2025, le comité national des appellations d'origine relatives aux
vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique du projet d'aire géographique révisée de l'appellation d'origine
susmentionnée.
Cette aire géographique concerne 361 communes du département réparties sur les
départements de l'Yonne, la Côte d'Or, la Saône-et-Loire et le Rhône. Elle est composée de
2 zones :
Zone de production du raisin
Zone d'élaboration du vin
La liste des communes proposées pour ces deux zones est consultable sur www.inao.gouv.fr
à la rubrique suivante :
Les missions/Information et communication/Textes réglementaires/Les projets d'aires
géographique et parcellaire.
La consultation se déroulera du 09/05/2025 au 23/05/2025 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique
ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès
de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l'adresse
suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à
l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 23/05/2025, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Fait à Quetigny, le 22 avril 2025
La déléguée territoriale Centre-Est
Signé
Christèle MERCIER
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