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DECISION N°56-2026/ARS LA REUNIONAutorisant le CHU DE LA REUNION à pratiquer l'acte de pose de bioprothéses valvulaires aortiques parvoie artérielle transcutanée ou par voie transapicale, sur le site Félix Guyon
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1151-1, L1431-2, R6122-25, R6123-69, R6123-70, R6123-71,R6123-128 et R6123-129 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R161-70 et R161-71 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
VU l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voietranscathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du codede la santé publique;
VU l'arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose debioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en applicationdes dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique;
VU la décision n°104-2025/ARS LA REUNION du 28 avril 2025 autorisant le CHU de La Réunion à pratiquer l'actede pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale, sur lesite Félix Guyon ;
VU le dossier présenté le 26 décembre 2025 par le CHU de La Réunion dont le siège social est situé Allée desTopazes Bellepierre 97400 SAINT DENIS, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation à pratiquerl'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicaleen application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, sur le site Félix Guyon ;
CONSIDERANT l'autorisation accordée par décision n°104-2025/ARS LA REUNION du 28 avril 2025, susvisée;
CONSIDERANT l'arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte depose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en applicationdes dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que le CHU devra respecter les engagements de production annuelle des données de suivi, enparticulier le nombre de RCP réalisé par an et le remplissage de France TAVI ;
CONSIDERANT que le CHU devra finaliser la charte de bonnes pratiques du parcours patient TAVI entre la CliniqueSainte Clotilde et le CHU Félix Guyon ;
CONSIDERANT que le CHU DE LA REUNION devra prendre en compte les éléments sus considérés, notammentpour le prochain renouvellement;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'autorisation à pratiquer l'acte de pose de bioprothéses valvulaires aortiques par voie artérielletranscutanée ou par voie transapicale, est accordée au CHU de La Réunion (FINESS juridique : 97 040 858 9) sur lesite Félix Guyon (FINESS établissement : 97 040 002 4).
www.lareunion.ars.sante.fr 112

ARTICLE 2: La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication:- Soit d'un recours gracieux auprès de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et desPersonnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux,- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du TribunalAdministratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussiêtre saisie par l'application « télérecours citoyens », accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: La directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé de l'ARS La Réunion est chargée del'exécution de la présente décision qui sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 5 mars 2026
Le directeur général de l'ARS La Réunion
Jean-Jacques COIPLET
s.sante.fr 212