MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-116
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2025-11-10-00023 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de l'antenne de Mortain-Bocage du Service des
Impôts des Particuliers d'Avranches (1 page) Page 3
50-2025-11-10-00022 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services du Centre des Finances publiques
d'Avranche (1 page) Page 5
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Direction départementale des finances
publiques
50-2025-11-10-00023
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de l'antenne de
Mortain-Bocage du Service des Impôts des
Particuliers d'Avranches
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-11-10-00023 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public de l'antenne de Mortain-Bocage du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Cité administrative
BP 225
50015 SAINT-LÔ Cedex
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
de l'antenne de Mortain-Bocage du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche par intérim
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L'antenne de Mortain-Bocage du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches, située dans les locaux de
la maire, rue du XIIème arrondissement, sera fermée à titre exceptionnel :
➔ le jeudi 13 novembre 2025
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1er.
Fait à Saint-Lô, le 10 novembre 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances
publiques par intérim,
signé
Ollivier CORNEC
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-11-10-00023 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public de l'antenne de Mortain-Bocage du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches 4
Direction départementale des finances
publiques
50-2025-11-10-00022
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services du Centre
des Finances publiques d'Avranche
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-11-10-00022 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services du Centre des Finances publiques d'Avranche 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Manche
Cité administrative – BP 225
Place de la Préfecture
50 000 SAINT-LÔ
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services du Centre des Finances publiques d'Avranches
L 'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de la Manche par
intérim
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral 7 novembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Manche ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services du Centre des finances publiques d'Avranches, situés au 7 rue Louis Millet, seront
fermés au public, à titre exceptionnel, le jeudi 13 novembre toute la journée.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Lô, le 10 novembre 2025
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances
publiques par intérim,
signé
Ollivier CORNEC
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-11-10-00022 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services du Centre des Finances publiques d'Avranche 6