Projet de recueil
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-375
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-11-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
l'arrondissement de Largentière (3 pages) Page 3
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Projet de recueil
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-21-00003
Arrêté préfectoral modifiant des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de l'arrondissement de Largentière
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de l'arrondissement de Largentière 3
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Sous-préfecture de Largentière
Bureau des élections
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024
modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Largentière.
Le préfet de l'Ardèche
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1
er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de
l'Ardèche - M. TREVISANI (Benoît) ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Largentière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-17-000001 du 17 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de
l'Ardèche ;
6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
Heures ouverture bureaux du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45
www.ardeche.gouv.fr
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Considérant qu'il convient de modifier la composition des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales des communes de Laviolle, Rochecolombe,
Lablachère, Largentière, Saint Alban Auriolles et Saint Etienne de Fontbellon ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1 : - : - Les annexes 1 et 2 intégrées à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11
janvier 2024 modifié relatives à la composition des commissions de contrôle des
communes de l'arrondissement de Largentière sont modifiées comme suit pour les
communes suivantes :
Annexe 1
:
Commune Qualité Conseiller municipal Délégués de
l'administration
Délégués du tribunal
judiciaire
Laviolle
Titulaire Mme Sandy
VEYRENC
M. Alain BADOIS Mme Lucie
VILLENEUVE
Suppléant / / /
Rochecolombe
Titulaire Mme Mireille
GUIVARC'H née
TEYSSIER
Mme Martine
PANSIER née
PLAGNOL
M. Joël DRIGEARD
Suppléant Mme Marie-
Dominique DUMAS
née GONIN
Mme Dominique
CHAGNOL née
SARRUS
Mme Marina GERAY
Annexe 2 :
Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
conseil municipal
Lablachère
Titulaires - Mme Nicole DJIANN
née GERENTON
- M. Thierry BERRES
- Mme Brigitte QUERE
- M. Éric BOISSIN - Mme Régine MARCY
née DABROWSKI
Suppléants - Mme Danièle REYNAUD
née TREMOLLIERES
- M. Jean-Luc SAUTEL
- /
- Mme Corinne
LARCHER née
CHAPOTON
- M. Albert
MOZZATTI
Largentière
Titulaires - M. Thierry TOULOUSE
- M. Hermand ROSE
- Mme Monique FRAY
- Mme Claudine
FOURNET
- Mme Milène VILLARD
/
Suppléants / / /
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Saint Alban
Auriolles
Titulaires - M. Cédric BEAUREL
- M. Jérémy LEBRE
- M. Émeric CHAMONTIN
- Mme Aline MILBLED
- M. Théophile
BARDON
/
Suppléants / / /
Saint Etienne
de Fontbellon
Titulaires - Mme Élisabeth MAZON
née VEZIAN
- M. Alain BOUDON
- Mme Marie-France
MARTIN
- M. Jean-Paul GIMON
- Mme Sylvie
BARBAROUX
/
Suppléants - Mme Béatrice CHARRE
née SUCHON
- M. Jean-Marie ALLIX
- Mme Nadine BENOIT
née GUYOT
- / /
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par
affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise
en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de
médiation, telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires de communes de Laviolle,
Rochecolombe, Lablachère, Largentière, Saint Alban Auriolles et Saint Etienne de
Fontbellon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Largentière, le 21 novembre 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIgné
John BENMUSSA.
6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
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