z= yy7ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°6
Du 9 AU 15 JANVIER 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 6
Du 09 au 15 JANVIER 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0116 14/01/2026 Fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai légal de dépôt des candidatures
pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars
2026
4
2026/0117 14/01/2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors des
élections des 15 et 22 mars 202 + ANNEXE
6
2026/0116 14/01/2026 fixant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin à l'occasion des élections
des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
9
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00080 12/01/2026 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2022/3457 du 23 septembre 2022
créant la Zone d'Aménagement Concerté « Charenton-Bercy » sur le territoire de
la commune de Charenton-le-Pont
10
2026/00080 12/01/2026 portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements
publics de la Zone d'Aménagement Concerté « Charenton-Bercy » sur le
territoire de la commune de Charenton-le-Pont
14
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ N° 2026/00116
Fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai légal de dépôt des candidatures
pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
----
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code électoral, et en particulier les articles L. 265, L. 267 et R. 28 et R. 127-2 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination d'Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2025 portant recomposition du conseil métropolitain du
Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et
22 mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les déclarations de candidatures aux élections des conseillers municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 sont déposées, dans les formes et conditions prévues par le
code électoral, pour :
• le 1er tour de scrutin : du lundi 9 au mercredi 25 février 2026, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à
16h00 les jours ouvrés ainsi que le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
• le 2nd tour de scrutin : le lundi 16 mars 2026 de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le mardi 17
mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Les déclarations de candidatures sont déposées à la préfecture, 21-29 avenue du Général de Gaulle à
Créteil, pour les communes suivantes:
Ablon-sur-Seine Créteil Orly Sucy-en-Brie
Alfortville Ivry-sur-Seine Périgny-sur-Yerres Valenton
Boissy-Saint-Léger Limeil-Brévannes Saint-Maur-des-Fossés Villecresnes
Bonneuil-sur-Marne Maisons-Alfort Saint-Maurice Villeneuve-le-Roi
Charenton-le-Pont Mandres-les-Roses Santeny Villeneuve-Saint-Georges
Choisy-le-Roi Marolles-en-Brie Vitry-sur-Seine
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Les déclarations de candidatures sont déposées à la sous-préfecture de L'« Haÿ-les-Roses, 2 avenue
Larroumès, pour les communes suivantes :
Arcueil Chevilly-Larue L'Haÿ-les-Roses Rungis
Cachan Fresnes Le Kremlin-Bicêtre Thiais
Gentilly Villejuif
Les déclarations de candidatures sont déposées à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, 4 avenue
de-Lattre-de-Tassigny, pour les communes suivantes :
Bry-sur-Marne Fontenay-sous-Bois Ormesson-sur-Marne La Queue-en-Brie
Champigny-sur-Marne Joinville-le-Pont Le Perreux-sur-Marne Saint-Mandé
Chennevières-sur-Marne Nogent-sur-Marne Le Plessis-Trévise Villiers-sur-Marne
Noiseau Vincennes
Article 2 : Les emplacements réservés à l'affichage électoral sont attribués par voie de tirage au sort,
dont la date est fixée au vendredi 27 février 2026 à 10h00 , en préfecture et en sous-préfectures de
L'Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur-Marne suivant la répartition des communes prévue aux tableaux
figurant à l'article 1er.
Article 3 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur-
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
Le Préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
ARRÊTÉ N° 2026/00117
fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires
à élire lors des élections des 15 et 22 mars 2026
----
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-2 ;
Vu le code électoral, notamment l'article R. 25-1 ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2025 portant recomposition du conseil métropolitain du
Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et
22 mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors du renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires organisé les 15 et 22 mars 2026 est fixé comme
indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur-
Marne ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
Le Préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

Nom de la commune
Ablon-sur-Seine 29 1
Alfortville 43 1
Arcueil 35 1
Boissy-Saint-Léger 33 1
Bonneuil-sur-Marne 33 1
Bry-sur-Marne 33 1
Cachan 39 1
Champigny-sur-Marne 49 2
Charenton-le-Pont 35 1
Chennevières-sur-Marne 33 1
Chevilly-Larue 33 1
Choisy-le-Roi 43 1
Créteil 53 2
Fontenay-sous-Bois 45 1
Fresnes 35 1
Gentilly 33 1
L' Haÿ-les-Roses 39 1
Ivry-sur-Seine 49 1
Joinville-le-Pont 35 1
Le Kremlin-Bicêtre 35 1
Limeil-Brévannes 35 1
Maisons-Alfort 45 1
Mandres-les-Roses 27 1
Marolles-en-Brie 27 1
Nogent-sur-Marne 39 1
Noiseau 27 1
Orly 35 1
Ormesson-sur-Marne 33 1
Périgny 23 1
Le Perreux-sur-Marne 39 1
Le Plessis-Trévise 35 1
La Queue-en-Brie 33 1
Rungis 29 1
Population
municipale
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
5 988
45 531
22 200
17 325
18 270
18 503
31 103
78 072
28 830
18 710
19 826
45 946
93 397
53 757
29 528
19 963
31 188
65 064
20 525
24 110
27 406
56 799
4 922
4 781
32 455
4 628
24 658
10 977
2 724
35 260
21 112
12 241
5 611
Nom de la commune Population
municipale
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Saint-Mandé 35 1
Saint-Maur-des-Fossés 49 2
Saint-Maurice 33 1
Santeny 27 1
Sucy-en-Brie 35 1
Thiais 39 1
Valenton 33 1
Villecresnes 33 1
Villejuif 49 1
Villeneuve-le-Roi 35 1
Villeneuve-Saint-Georges 39 1
Villiers-sur-Marne 39 1
Vincennes 43 1
Vitry-sur-Seine 53 2
21 071
76 572
14 506
3 913
27 764
32 918
14 406
11 647
60 183
21 000
36 221
33 162
48 193
93 963
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
ARRÊTÉ N° 2026/00118
fixant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin à l'occasion des
élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
----
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral, notamment l'article R. 41 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu les avis émis par les maires du département du Val-de-Marne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dans le cadre des premier et second tours des élections des conseillers municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026, le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à
20 heures dans tous les bureaux de vote des communes du département du Val-de-Marne.
Article 2 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l'Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur-
Marne ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département au plus
tard le 10 mars 2026 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 14 janvier 2026
Le Préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/00080 du 12 janvier 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2022/3457 du 23 septembre 2022
créant la Zone d'Aménagement Concerté « Charenton-Bercy »
sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/3457 du 23 septembre 2022 créant la Zone d'Aménagement
Concerté « Charenton-Bercy » sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/04346 du 7 décembre 2023 déclarant d'intérêt général la
réalisation de la grande opération d'urbanisme « Charenton-Bercy » et emportant mise en
compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PRI de la Seine
et de la Marne dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/073 du 1er juillet 2024 portant autorisation
environnementale pour le projet d'aménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur la commune
de Charenton-le-Pont ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/00714 du 25 février 2025 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté « Charenton-Bercy » sur le territoire de
la commune de Charenton-le-Pont ;
VU les délibérations n° 2024-51 et n° 2024-52 du 25 novembre 2024 du conseil
d'administration de Grand Paris Aménagement approuvant les dossiers de création
modificatif et de réalisation de la ZAC « Charenton-Bercy » à Charenton-le-Pont ;
VU la délibération n°DEL_2025_021 du 5 février 2025 du conseil municipal de la ville
Charenton-le-Pont émettant un avis favorable, au titre du code de l'environnement et des
incidences environnementales de la ZAC Charenton-Bercy, sur le dossier de création
modificatif, sur le dossier de réalisation, intégrant l'étude d'impact actualisée ;

VU la délibération n°DC 2025-3 du 11 février 2025 de l'établissement public territorial « Paris
Est Marne et Bois » émettant un avis favorable au titre du code de l'environnement et des
incidences environnementales de la ZAC Charenton-Bercy, sur le dossier de création
modificatif, sur le dossier de réalisation, ainsi que sur l'étude d'impact actualisée ;
VU la délibération n°DC 2025-4 du 11 février 2025 de l'établissement public territorial « Paris
Est Marne et Bois » approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC « Charenton-
Bercy » à Charenton-le-Pont ;
VU l'avis en date du 2 mars 2025 du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
VU l'avis délibéré n° 2022-118 du 9 mars 2023 et le 4 avis délibéré n°2025-018 ᵉ en date du 10
avril 2025 de l'Autorité environnementale sur la zone d'aménagement concerté (ZAC)
Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont ;
VU les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis délibérés du 9 mars 2023 et du 10 avril
2025 ;
VU le Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale approuvé par le conseil de la
métropole du Grand Paris du 13 juillet 2023 ;
VU le courrier du Directeur territorial de Grand Paris Aménagement, sollicitant la signature
d'un arrêté préfectoral portant création modificative de la ZAC « Charenton-Bercy » située à
Charenton-le-Pont ;
VU la mise à disposition du public, dans le cadre de la participation du public par voie
électronique (PPVE) réalisée du vendredi 27 juin 2025 au dimanche 3 août 2025, des dossiers
de création modificatif et de réalisation de la ZAC « Charenton-Bercy » située à Charenton-le-
Pont et le PV de synthèse remis en septembre 2025 ;
VU le dossier de création modificatif de la ZAC « Charenton-Bercy » située à Charenton-le-
Pont et l'étude d'impact mise à jour ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT le taux de vacance du parc de bureaux à Charenton-le-Pont de 17 ,1 % en 2022,
de 23,3% en 2023 et de 28,6% en 2024 ;
CONSIDÉRANT la réponse de Grand Paris Aménagement n°2022-118 d'avril 2023 au 3e avis de
l'Autorité Environnementale n°2022-118 du 9 mars 2023, confirmée par sa réponse n°2025-018
d'avril 2025 au 4 e avis de l'Autorité Environnementale n°2025-018 du 10 avril 2025, indiquant
que la réversibilité de l'immeuble de bureaux sera prise en compte dès le stade de la
conception ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les pièces du dossier de création modifiées par rapport au dossier initial de l'arrêté
préfectoral n°2022/3457 du 23 septembre 2022 sont :
• le rapport de présentation ;
• l'étude d'impact mise à jour ;
Les pièces en question sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022/3457 du 23 septembre 2022 demeurent
inchangées.
ARTICLE 3
L'aménageur s'engage à prévoir la réversibilité des programmes de bureaux dès le stade de la
conception et à inscrire ce principe dans les cahiers des charges de cession de terrain, afin de
répondre aux enjeux de mixité fonctionnelle du secteur et de préservation des ressources
mobilisées pour la construction en évitant et en réduisant les démolitions à terme.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions de l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme, le présent arrêté
fera l'objet :
• d'un affichage en mairie de Charenton-le-Pont pendant un (1) mois ;
• d'un affichage au siège de l'Établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois »,
pendant un mois ;
• d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
du Val-de-Marne ;
• d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
En outre, cet arrêté, accompagné du dossier, sera tenu à la disposition du public :
• à la mairie de Charenton-le-Pont ;
• sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial – bureau de l'environnement et des
procédures d'utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil
Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 àᵉ
16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-
marne.gouv.fr
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autorité
préfectorale.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l'établissement public
territorial « Paris Est Marne et Bois », le maire de la commune de Charenton-le-Pont et le
directeur général de Grand Paris Aménagement sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/00081 du 12 janvier 2026
portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
de la Zone d'Aménagement Concerté « Charenton-Bercy »
sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/3457 du 23 septembre 2022 créant la Zone d'Aménagement
Concerté « Charenton-Bercy » sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/04346 du 7 décembre 2023 déclarant d'intérêt général la
réalisation de la grande opération d'urbanisme « Charenton-Bercy » et emportant mise en
compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PRI de la Seine
et de la Marne dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/073 du 1er juillet 2024 portant autorisation
environnementale pour le projet d'aménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur la commune
de Charenton-le-Pont ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/00714 du 25 février 2025 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté « Charenton-Bercy » sur le territoire de
la commune de Charenton-le-Pont ;
VU la délibération n°2023-7-2.4.28 du 11 décembre 2023 du conseil départemental du Val-de-
Marne approuvant le Programme des Équipements Publics de la ZAC « Charenton-Bercy » à
Charenton-le-Pont ;
VU la délibération n°CM2024/02/15/19-2 du 15 février 2024 du conseil de la métropole du
Grand Paris approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de
la ZAC « Charenton-Bercy » à Charenton-le-Pont ;

VU les délibérations n° 2024-51 et n° 2024-52 du 25 novembre 2024 du conseil
d'administration de Grand Paris Aménagement approuvant les dossiers de création
modificatif et de réalisation de la ZAC « Charenton-Bercy » à Charenton-le-Pont ;
VU la délibération n°DEL_2025_021 du 5 février 2025 du conseil municipal de la ville
Charenton-le-Pont émettant un avis favorable, au titre du code de l'environnement et des
incidences environnementales de la ZAC Charenton-Bercy, sur le dossier de création
modificatif, sur le dossier de réalisation, intégrant l'étude d'impact actualisée ;
VU la délibération n°DEL_2025_019 du 5 février 2025 du conseil municipal de la ville
Charenton-le-Pont approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements
publics de la ZAC « Charenton-Bercy » à Charenton-le-Pont ;
VU la délibération n°DC 2025-3 du 11 février 2025 de l'établissement public territorial « Paris
Est Marne et Bois » émettant un avis favorable au titre du code de l'environnement et des
incidences environnementales de la ZAC Charenton-Bercy, sur le dossier de création
modificatif, sur le dossier de réalisation, ainsi que sur l'étude d'impact actualisée ;
VU la délibération n°DC 2025-5 du 11 février 2025 de l'établissement public territorial « Paris
Est Marne et Bois » approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements
publics de la ZAC « Charenton-Bercy » à Charenton-le-Pont ;
VU l'avis en date du 02 mars 2025 du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
VU l'avis délibéré n° 2022-118 du 9 mars 2023 et le 4 avis délibéré n°2025-018 ᵉ en date du 10
avril 2025 de l'Autorité environnementale sur la zone d'aménagement concerté (ZAC)
Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont ;
VU les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis délibérés du 9 mars 2023 et du 10 avril
2025 ;
VU le Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale approuvé par le conseil de la
métropole du Grand Paris du 13 juillet 2023 ;
VU le courrier du Directeur territorial de Grand Paris Aménagement, sollicitant la signature
d'un arrêté préfectoral portant approbation du dossier de réalisation et du programme des
équipements publics de la ZAC « Charenton-Bercy » située à Charenton-le-Pont ;
VU le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC « Charenton-
Bercy » située à Charenton-le-Pont et l'étude d'impact mise à jour ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
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CONSIDÉRANT le taux de vacance du parc de bureaux à Charenton-le-Pont de 17 ,1 % en 2022,
de 23,3% en 2023 et de 28,6% en 2024 ;
CONSIDÉRANT la réponse de Grand Paris Aménagement n°2022-118 d'avril 2023 au 3e avis de
l'Autorité Environnementale n°2022-118 du 9 mars 2023, confirmée par sa réponse n°2025-018
d'avril 2025 au 4 e avis de l'Autorité Environnementale n°2025-018 du 10 avril 2025, indiquant
que la réversibilité de l'immeuble de bureaux sera prise en compte dès le stade de la
conception ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté « Charenton-
Bercy » à Charenton-le-Pont, est approuvé.
Le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics est annexé au
présent arrêté.
ARTICLE 2
L'aménageur s'engage à prévoir la réversibilité des programmes de bureaux dès le stade de la
conception et à inscrire ce principe dans les cahiers des charges de cession de terrain, afin de
répondre aux enjeux de mixité fonctionnelle du secteur et de préservation des ressources
mobilisées pour la construction en évitant et en réduisant les démolitions à terme.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions de l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme, le présent arrêté
fera l'objet :
• d'un affichage en mairie de Charenton-le-Pont pendant un (1) mois ;
• d'un affichage au siège de l'établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois »,
pendant un mois ;
• d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
du Val-de-Marne ;
• d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
En outre, cet arrêté, accompagné du dossier, sera tenu à la disposition du public :
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• à la mairie de Charenton-le-Pont ;
• sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial – bureau de l'environnement et des
procédures d'utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil
Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 àᵉ
16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-
marne.gouv.fr
ARTICLE 4
L'opposabilité du programme des équipements publics de la ZAC aura pour point de départ
l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées à l'article 2 du présent
arrêté.
La date à prendre en compte pour l'affichage en mairie de Charenton-le-Pont et au siège de
l'établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois » est celle du premier jour où il est
effectué.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autorité
préfectorale.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l'établissement public
territorial « Paris Est Marne et Bois », le maire de la commune de Charenton-le-Pont et le
directeur général de Grand Paris Aménagement sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
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Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD