Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Secrétariat général de la Zone de défense
de sécurité de Paris









N° Spécial 09 décembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Préfecture de Police du 09 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s PREFECTURE DE POLICE Page s
n° 2024 -01690 20.11.2024 Arrêté Relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île -de-France
(PNVIF) 3
Annexes à l'arrêté n°2024 -01690 du 20 novembre 2024 7-9
n° 2024 -01693 21.11.2024 Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan
neige et verglas en Île -de-France (PNVIF) 10
Annexes à l'arrêté n°2024 -01693 du 2 1 novembre 2024 15-21
n° 2024 -01699 22.11.2024 Relatif à la levée des mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île -de-France
(PNVIF ) 22
| Secrétariat général
PREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE 4
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-01690
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,
R122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge);
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ
(Laurent);
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00543 du 26 avril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Vu arrété préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 20 novembre
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 20 novembre associant Météo France et le Comité
des experts ;
Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant
le cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et Yvelines)
font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en
raison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de
températures négatives sur l'ensemble de 'Ile-de-France et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à
ce titre, les risques d'accident sont accrus;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9 janvier
2024 ;
2024-01690

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1:
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 11H00 jusqu'à l'amélioration des conditions
météorologiques.
Article 2:
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer
une manœuvre de dépassement.
Article 3:
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation;
- Direction des transports et de la protection du public;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;
-__ Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
2 0 ? a Conselegepertementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).

Fait a Paris, le 20 novembre 2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sé£urifé de Paris et par délégation,
\
y
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal ad-
ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le
site https://www.telerecours.fr. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2024-01690

ANNEXE 1 DE L'ARRÊTEn° 2024-01690
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
. Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France
(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77;
COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16;
2 Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle a Roissy-Charles-de-
Gaulle (95);
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet a Roissy-Charles-de-
Gaulle (95);
Autoroute A103 de Villemomble (93) a Rosny-sous-Bois (93) ;
Autoroute A4 de la porte de Bercy a Noisy-le-Grand (93) ;
Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) a
Cély-en-Bière (77) ;
Autoroute A10 de Wissous (91) a Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d'Auteuil a Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 a Sannois
(95), jonction A15;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92);
A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78);
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51);
RN2 de la porte de la Villette (75) a Rouvres (77);
RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93);
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94);
RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94);
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91);
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec I'A10 (91);
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

= Réseau non concédé suivant (rocades) :
Boulevard périphérique ;
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis);
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-
légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d'Epiais-lés-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 a Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 a
Chilly-Mazarin (91), jonction A6;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
2U24-U169uURD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 a la Défense (92),
jonction A14; |
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres);
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
— Puiseux-Pontoise (PR24) ;
RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
RN10 de Bois-d'Arcy a Ablis (78) ;
RN1 entre N104 et A16; .
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF
\ 95
'\ Val &0ise
D
po ? LSH
;
78
Yvelines
La Queue
ne: N12
77
Seine et marne
28
Eure-et-Loir
Service de PExplogotion et de FEnaetien du Réseau
Département lExploitarion ec otages
Unité: Coordination du Trafic er information Routière
COLMAR - Oct 2013-Ci

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PREFECTURE /4P»
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Ditgduty ZONE DE DEFENSE
EF4DE8£ CURITE
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2024 - 01693
Relatif aux mesures restrictives de circulation pri ses dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNV IF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1 et suivants et R411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1 252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du
préfet de police (classe fonctionnelle II) – Mme LA VIELLE ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du pré fet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Po lice ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 mo difié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandi ses à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-Fran ce (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 20 23 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2 024 relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en œ uvre du Plan neige et verglas en Île-de-
France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo Fr ance en date du 21 novembre
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 21 novembre 2024 associant Météo France et le
Comité des experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordon ne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dan s le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pou r objectif, d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de ver glas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et, d'autre part, de m aîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitemen t curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortes
précipitations de neige et d'un risque accru de ver glas en raison de température
négative sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ai nsi, les conditions de circulation
peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'en semble du réseau et, qu'à ce titre, les
risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet d e la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 20
novembre 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'un e part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'ass istance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres /heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du P NVIF mentionnés à l'annexe du
présent arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des
conditions météorologiques .
Article 2 :
Les véhicules destinés exclusivement au transport d e marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonne s ne sont pas autorisés à effectuer
une manœuvre de dépassement , sur l'ensemble des axes du réseau routier du
périmètre d'application territorial du PNVIF mentio nnés à l'annexe du présent arrêté, à
compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des conditions
météorologiques.
Article 3 :
La circulation des véhicules suivants est interdite sur la RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis
(91), à compter du 21 novembre 2024 à partir de 21 h 00 jusqu'au 22 no vembre 2024 à
12 h 00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses .
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relati f aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en œuvr e du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF) est abrogé .
Article 5 :
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val -d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports ; le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
-Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
-Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
-Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
-Direction de l'ordre public et de la circulation ;
-Direction des transports et de la protection du pub lic ;
-Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
-Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
-Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Dépl acements) ;
-Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
La Directrice adjointe de cabinet,
Signé
Elise LAVIELLE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le tribunal ad-
ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le
site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de
zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explici te de l'autorité compétente (le silence de l'admini stration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
Dépar-
tementRouteCommune de
début de sec-
tionDébut de sec-
tionCommune de
fin de sectionFin de section
75En-
semble
des
routesParisEnsemble des
routesParisEnsemble des
routes
93-95 A1Saint-Denis La
Plaine (93)Boulevard Péri-
phérique
(Porte de La
Chapelle)Survilliers
(95)Limite Nord
du Val-d'Oise
91-78 A10 Palaiseau (91) Entrée A10Ponthevrard
(78)Barrière de
péage St Ar-
noult
93 A103Noisy-le-Sec
(93)A3Rosny-sous-
Bois (93)D116
93-77 A104 Gonesse (95) A1 Collégien (77) A4
95 A115 Sannois (95) A15Méry-sur-Oise
(95)N184
78 A12 Bailly (78) A13Montigny-le-
Bretonneux
(78)N10
92-78 A13Saint-Cloud
(92)Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Cloud)Buchelay (78)Barrière de
péage Buche-
lay
92-78 A14 Puteaux (92)Boulevard cir-
culaire-La Dé-
fenseOrgeval (78) A13
92-95 A15Gennevilliers
(92)A86 Pontoise (951 N14
93-95 A3 Bagnolet (93)Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ba-
gnolet)Roissy-en-
France (95)A1
75-93-
94-77A4Charenton-le-
Pont (94)Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ber-
cylCoutevroult
(77)Barrière de
péage Coute-
vroult
91-77 A5A Tigery (91) N104Vert-saint-
Denis (77)A5
77 A5B Combs-la-Ville
(77)N104 Montereau
sur le JardBarrière de
péage des
(77) Eprunes
77 A105Montereau sur
le Jard (77)Echangeur A5-
A5BVert-saint-
Denis (77)Entrée N 105
91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6Fleury en
Bière (77)Barrière de
péage Fleury
en Bière
94-91 A6A Gentilly (94)Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Or-
léans)Wissous (91) A6
94-91 A6B Gentilly (94)Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie)Wissous (91) A6
94-91 A106Chevilly-Larue
(94)A6Paray-Vieille-
Poste (91)Aéroport
d'Orly
94 A86 FresnesLimite Hauts-
de-SeineMaisons-Al-
fortIntersection
A4
94 A86Nogent-sur-
MarnePont de
NogentFontenay-
sous-BoisLimite Seine-
Saint-Denis
93 A86Rosny-Sous-
BoisLimite Seine-
Saint-DenisBondyDébut tronc
commun A86-
A3
93-92-
78A86 Noisy-le-SecFin tronc com-
mun A86-A3Vaucresson A13
92-78A86
(mise
en ser-
vice
en 2011)Vaucresson
(92)A13Jouy-en-Josas
(78)N12
78 A86 Jouy-en-Josas N12Vélizy-Villa-
coublayLimite des
Hauts-de-
Seine
92 N385 ClamartLimite des Yve-
linesAntonyLimite du Val-
de-Marne
75-94N4A
(avenue
du
Trem-
blay)Paris (Bois de
Vincennes)D120Joinville-le-
Pont (94)D86
77 N2 Mitry-MoryIntersection
A104Compans
77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4
77D603
(ex N3)VilleparisisLimite de la
Seine Saint De-
nisVilleparisis A104
77 D604Pontault-Com-
baultLimite Val-de-
MarnePontault-
CombaultN104
77D934
(ex
N34)ChellesLimite Val-de-
MarnePomponne A104
77 N19 ServonLimite Val-de-
MarneServon N104
78 D10 ViroflayLimite des
Hauts-de-SeineMontigny-le-
BretonneuxEchangeur A1
2/ N10
78D113
(ex N13)BougivalLimite des
Hauts-de-SeineLe Port-Marly N186
78 N13 Le Port-Marly N186 ChambourcyIntersection
rue du chemin
neuf
78D113
(ex N13)ChambourcyIntersection
rue du chemin
neufMantes la
VilleA13
78 N12 Méré D76 Jouy-en-JosasEchangeur
A86
78-95 N184St-Germain-
en-Laye (78)Intersection
N13Villiers-Adam
(95)Intersection
N104
78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13Rocquen-
courtEchangeur
A13
78 D186 Rocquencourt Echangeur A13Rocquen-
courtEchangeur
D307
78 D91 VersaillesIntersection
N12Versailles Rue
OrangerieD10
78 N10Montigny-Le-
BretonneuxA12 Rambouillet D906
78 D173 BougivalCarrefour (ex
N13)La Celle-
Saint-CloudD307
92-78 D182Vaucresson
(92)Echangeur A13 Versailles (78) D185
78 D185 VersaillesIntersection
D182VersaillesCarrefour
Avenue de
l'Europe
78 D308 HouillesLimite du Val
d'OisePoissy D190
91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36
91D188
(ex
N188)MassyIntersection
N20ChamplanIntersection
A126
91D188
(ex
N188)Villebon-sur
YvetteA10 Les Ulis (91)Intersection
D988
91 N20 MassyLimite des
Hauts-de-SeineLinasIntersection
N104
91-94 N6 Créteil (94) Fin D6 Tigery (91)Intersection
N104
91 N7Paray-Vieille-
PosteLimite du Val-
de-MarneCorbeil-Es-
sonnesIntersection
N104
91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A
91D444
(ex
N444)Bièvres N118 Palaiseau A126
91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7
92 D7Issy-les-Mouli-
neauxQuai d'IssyVilleneuve-la-
GarenneA86
92 D906 MalakoffBoulevard Péri-
phérique
(Porte de Cha-
tillon)Clamart A86
92 D1Boulogne-
BillancourtQuai du Pont
du JourBoulogne-
BillancourtD907 (Pont de
Sèvres)
92D986
(ex
N186)NanterrePont de Cha-
tou
Limite des Yve-
linesNanterreD914 (ex
N314)
92D986
(ex
N186)AntonyN186
Parc de Sceaux
(en parallèle du
tunnel d'Anto-
ny)Antony D920 (ex N20)
92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86
92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014
92 D910Boulogne-
BillancourtBoulevard Péri-
phérique
Porte de Saint-
CloudChavilleLimite des
Hauts-de-
Seine
92D913
(ex N13)PuteauxN1013
Boulevard cir-
culaire La Dé-
fenseRueil-Malmai-
sonLimite des
Hauts-de-
Seine
92N1013
(ex N13)PuteauxBoulevard cir-
culaire La Dé-
fensePuteaux A14
92-94D920
(ex
N20)Antony (92)Limite des
Hauts-de-SeineMontrouge
(92)Boulevard Pé-
riphérique
(Porte d'Or-
léans)
92-78-91 N118 Sèvres (92) Intersection D7 Les Ulis (91) A10
92 N13Neuilly-sur-
SeineBoulevard Péri-
phérique
(Porte Maillot)PuteauxIntersection
avec la N1014
92 N1014Neuilly-sur-
SeineIntersection
N13/ D7PuteauxIntersection
A14
92 D19 ClichyParis-Porte de
ClichyAsnières-sur-
SeineA86
92 D911Asnières-sur-
SeineEntrée D109 ClichyParis-Porte de
Clichy
92 D15Asnières-sur-
SeineD7Asnières-sur-
SeineIntersection
D909
92-95 D909Levallois-Per-
ret (92)Paris-Porte
d'AsnièresSannois (95) A15
92 D907 Boulogne- Boulevard Péri- Vaucresson Limite des
Billancourtphérique
(Porte de Saint-
Cloud)Yvelines
93 N34Neuilly-Plai-
sanceLimite du Val-
de-MarneGournay-sur-
MarneLimite de la
Seine-et-
Marne
93 D115 PantinBoulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-
tin)Aulnay-sous-
BoisIntersection
A3
93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 DugnyLimite du Val
d'Oise
93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3
93 N2 AubervilliersBoulevard Péri-
phérique
(Porte de la Vil-
lette)VillepinteIntersection
A104
93 N1La Plaine
Saint-DenisBoulevard Péri-
phérique
(Porte de la
Chapelle)Pierrefitte-
sur-SeineLimite du Val
d'Oise
93 N301 AubervilliersBoulevard Péri-
phérique
(Porte d'Auber-
villiers)La CourneuveIntersection
A1
93 D14 Saint-OuenBoulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Ouen)Saint-Denis D410
93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410
93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1
93 ex N186 BobignyA3
partie réseau
de surface pa-
rallèle à A86
dans la traver-
sée de Bobigny
(Avenue Paul
Vaillant)Bondy A3
93 ex N3 PantinBoulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-
tin)VaujoursLimite de la
Seine-et-
Marne
94 D86 FresnesLimite des
Hauts-de-SeineFresnes D126
94 N186 Fresnes D126 Thiaisentrée avenue
de Versailles
94 D86 Thiaisentrée avenue
de VersaillesNogent-sur
MarneD4 (ex N34)
94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard Péri-
phériqueBonneuil-sur-
MarneN406
(Porte d'Ivry)
94 N19Bonneuil-sur-
MarneN406 SantenyLimite de la
Seine-et-
Marne
94D5 (ex
N305)ParisBoulevard Péri-
phérique
(Porte de Choi-
sy)OrlyIntersection
D225
94 D120 VincennesBoulevard Péri-
phérique
(Porte de Vin-
cennes)VincennesEntrée du Bois
de Vincennes
94 D6 CharentonD6A (Pont de
Charenton)Créteil Début N6
94 D7Le Kremlin-Bi-
cêtreBoulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie)RungisLimite de l'Es-
sonne
94 N406 CréteilIntersection
A86Bonneuil-sur-
MarneN19
94 D4Joinville-le-
PontIntersection
D86Pontault-
CombaultLimite de la
Seine-et-
Marne
94 D86Nogent-sur-
MarneSortie du Bois
de VincennesNogent-sur
MarnePlace du Gé-
néral Leclerc
94 D34Nogent-sur-
MarnePlace du Géné-
ral LeclercFontenay-
sous-BoisLimite de la
Seine-et-
Marne
95 D14 Sannois D401Saint-Ouen
l'AumoneN184
95 D170 GonesseIntersection
D370GonesseIntersection
A1
95 D301 SarcellesLimite du Val
d'OiseAttainville N104
95D317
(ex N17)Bonneuil-en-
FranceLimite du Val
d'OiseLouvresIntersection
N104
95D170
(ex
N170)SannoisIntersection
A15EaubonneIntersection
D109
95 N104 Villiers-Adam N184Epiais-les-
LouvresA1
95 D311 Argenteuil A15 BezonsD392-Pont de
Bezons
95D316
(ex N16)SarcellesLimite Seine-
Saint-DenisMareil-en-
FranceN104
95D392
(ex
N192)BezonsLimite des
Hauts-de-SeineHerblay D14
95 D308 Bezons D392 BezonsLimite des
Yvelines
=
É
Le Périmètre Territorial du PNVIF
4 [eo
L'ihe-Achases ÀVal Si Miia 2
as nietnu )ne Pontoise — : ~Z /
28
Eure-et-Loir
CIE ETAT ICT
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'ap plication territorial du PNVIF

| | | Secrétariat général
PRÉFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024- (AL AX
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la
mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1;
Vu le code de la voirie routiére ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national; ; |
Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet
du préfet de police (classe fonctionnelle 11) - Mme LAVIELLE ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ
(Laurent);
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris:
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00543 du 26 avril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Vu arrété préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 01693 en date 21 novembre 2024 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 22 novembre
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 22 novembre 2024 associant Météo France et le
Comité des experts ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise de
la circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les mesures de restrictions de circulation prévues à l'article 1 et 2 de l'arrêté
préfectoral n° 2024-01693 du 21 novembre 2024 susvisé sont levées à compter de
18h00, ce jour, vendredi 22 novembre 2024.
Article 2:
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2024/0163

Article 3:
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutiéres de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN);
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils. départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait a Paris, le 22/11/2024
Le préfet de Police, .
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
2024/01699

25



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des acte s administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


26








































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/