VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-069
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-05-13-00006 - Décision n°31-2025 (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-05-14-00005 - Arrêté du 14 mai 2025 portant d'agrément au
titre des emplois de services à la personne (3 pages) Page 7
84-2025-05-13-00007 - Avenant n° 1 à l'arrêté du 21 octobre
2024
portant agrément au titre des emplois de services à la personne
(2 pages) Page 11
84-2025-05-13-00008 - Avenant n° 1 au récépissé de déclaration
modificative SAP929607042 (1 page) Page 14
84-2025-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP941466153 (2 pages) Page 16
84-2025-05-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP943299164 (2 pages) Page 19
84-2025-05-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP943398164 (2 pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-05-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090
relatif à la suspension de l'exercice de la pêche en eau douce dans le
contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le
département de Vaucluse (4 pages) Page 25
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 modifié portant agrément du
centre de formation SSIAP pour le GRETA CFA Vaucluse (2 pages) Page 30
84-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 3 février 2023 portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation SSIAP NG Formations (2 pages) Page 33
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025
rendant redevable
l'association « La Source de la Lumière » d'une astreinte
journalière (2 pages) Page 36
84-2025-05-14-00002 - Arrêté du 14 mai 2025 rendant redevable
l'association « Association culturelle et musulmane de Sorgues »
d'une
astreinte journalière (2 pages) Page 39
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-05-15-00004 - Arrêté du 15 Mai 2025 portant homologation du
circuit d'Auto-Cross et de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan
(13 pages) Page 42
2
AUTRES SERVICES
84-2025-05-13-00006
Décision n°31-2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-05-13-00006 - Décision n°31-2025 3
. Centre({C)%) HospitalierN de Montfavet




Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°31/2025


La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie -Laure PIQUEMAL -
RATOUIT au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre
hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues à compter du 1er mars 2023.



D E C I D E
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice :
Monsieur MÉNARD Benoît, directeur adjoint, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte
ou décision nécessaire pour assurer la suppléance de la cheffe d'établissement, à l'exception des
ordres de réquisition du comptable et des attributions propres du directeur telles que prévues par
l'article 6143-7 1° à 15° du Code de la Santé Publique.

Article 2
Monsieur MÉNARD Benoît , directeur adjoint, reçoit également délégation de signature aux fins de
signer, au nom de la directrice, tout acte et toute décision courants relevant des attributions déclinées
ci-après :

1. la gestion des ressources humaines médicales et non médicales
 gestion des carrières
 recrutements
 concours
 procédures disciplinaires
2. la prévention des risques professionnels – conditions de travail – médecine du travail
3. le projet social
4. les commissions administratives paritaires locales et départementales
5. la politique de formation professionnelle, la GPMC et le plan de formation
6. le Groupement Régional de Formation des Professions Paramédicales (GIPES)
7. les élections professionnelles


AUTRES SERVICES - 84-2025-05-13-00006 - Décision n°31-2025 4
. Centre/ u" q . A'\'\'—.)/) Hospitalier—>" de Montfavet


Article 3
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet au 23 mai 2025.

Article 4
La présente décision prend effet au 19 mai 2025. À cette date, les décisions de délégations de signature
antérieures sont abrogées.

Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfectu re du département de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.






Avignon, le 13 mai 2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ

Lu et accepté

Le délégataire
Benoît MÉNARD

SIGNÉ










Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Monsieur Benoît MÉNARD
Dossier (DRH)


AUTRES SERVICES - 84-2025-05-13-00006 - Décision n°31-2025 5
2, Centre( t/\ Hospitalier=—>==' de Montfavet"



AUTRES SERVICES - 84-2025-05-13-00006 - Décision n°31-2025 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-14-00005
Arrêté du 14 mai 2025 portant d'agrément au
titre des emplois de services à la personne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00005 - Arrêté du 14 mai 2025 portant
d'agrément au titre des emplois de services à la personne 7
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises





Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises






Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr





ARRETE du 14 mai 2025

Portant d'agrément au titre des emplois de services à la personne,


LE PRÉFET DE VAUCLUSE,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à
la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu le décret n°2016 -1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément prévu
à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 relative aux activités de service à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

Vu l'article D7231-1 du Code du Travail

Vu l'article R7232-6 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Christine
Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature à certains agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00005 - Arrêté du 14 mai 2025 portant
d'agrément au titre des emplois de services à la personne 8

Vu la demande d'agrément présentée par l'entreprise L'AMIE DE MAMIE
CARPENTRAS, SIRET 941 466 153 00017 le 11 mars 2025,

Considérant que l'entreprise L'AMIE DE MAMIE CARPENTRAS située à Cavaillon
(84300) remplit les conditions fixées à l'article R .7232-6 du code du travail,

Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

ARRETE :

Article 1 :

L'agrément de l'entreprise L'AMIE DE MAMIE CARPENTRAS , N° SIRET
941 466 153 00017, est accordé conformément aux dispositions de l'article R7232 -4
du code du travail pour les activités suivantes :


En mode mandataire :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à l'exclu-
sion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans
les conditions prévues par l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret
n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales,

 Prestation de conduite de véh icule personnel des personnes âgées, personnes handi-
capées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de serv ices incluant un ensemble d'activités effectuées à do-
micile,

 Accompagnement des personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de patho-
logies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transpo rt, actes de la vie courante) à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile,


Article 2 :

Le n° d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et att estations
annuelles est le suivant :

SAP941466153


Article 3 :

L'agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 14 mai 2025.

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme
de la période d'agrément.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00005 - Arrêté du 14 mai 2025 portant
d'agrément au titre des emplois de services à la personne 9

Article 4 :

Les activités citées à l'article 1 s'exercent sur le département du Vaucluse (84).

Article 5 :

Cet agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait après information par
lettre recommandée avec accusé de réception, si les engagements pris ne sont pas
respectés ou si les conditions d'attribution ne sont plus remplies (activités autres que
celles prévues, conditions de travail des salariés, mauvaise qualité des prestations pour
les emplois d'aide aux personnes, non -respect du devoir de réserve des salariés, non
fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d'enquête….).

En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.


Article 6 :

Tout délit relevé par les services de l'Etat notamment en matière du droit du travail de
concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procé dure de
suspension ou de retrait de l'agrément.


Article 7 :

La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.



Avignon, le 14 mai 2025

P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00005 - Arrêté du 14 mai 2025 portant
d'agrément au titre des emplois de services à la personne 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-13-00007
Avenant n° 1 à l'arrêté du 21 octobre 2024
portant agrément au titre des emplois de
services à la personne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-13-00007 - Avenant n° 1 à l'arrêté du 21
octobre 2024
portant agrément au titre des emplois de services à la personne
11
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises








Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr







Avenant n° 1 à l'arrêté du 21 octobre 2024

Portant agrément au titre des emplois de services à la personne,



LE PRÉFET DE VAUCLUSE,


Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à
la personne,

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,

Vu le décret n°2016 -1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément
prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 relative aux activités de service
à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu la demande d'extension d'agrément présentée par la SAS KMLE Compagnie
SIREN 929607042, le 17 janvier 2025,

Sur proposition d e la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse,





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-13-00007 - Avenant n° 1 à l'arrêté du 21
octobre 2024
portant agrément au titre des emplois de services à la personne
12





ARRETE :


Article 1 :

L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2024 est modifié comme suit :

Les activités citées à l'article 1 de l'arrêté s'exercent sur les départements
du Vaucluse (84), de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26), à compter du 11
avril 2025.

Article 2 : Tous les articles de l'arrêté demeurent applicables dans la mesure où
ils ne sont pas contraires au présent avenant.



Avignon, le 13 mai 2025

P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-13-00007 - Avenant n° 1 à l'arrêté du 21
octobre 2024
portant agrément au titre des emplois de services à la personne
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-13-00008
Avenant n° 1 au récépissé de déclaration
modificative SAP929607042
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-13-00008 - Avenant n° 1 au récépissé de
déclaration modificative SAP929607042 14
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises




Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr




Avenant n° 1
au récépissé de déclaration modificative SAP929607042

LE PREFET DE VAUCLUSE


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration modificative SAP929607042 du 21 octobre 2024


Le Préfet de Vaucluse,

Constate :

Qu'une modification du périmètre d'intervention concernant les activités relevant
de l'agrément du 21 octobre 2024 a été déposée par la SAS KMLE COMPAGNIE
SIREN 929 607 042 en date du 17 janvier 2025,

Article 1 : Le récépissé de déclaration est modifié comme suit à compter
du 11 avril 2025 :

Les activités relevant d'un agrément s'exercent sur les départements du
Vaucluse (84), de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).

Article 2 : Toutes les dispositions du récépissé demeurent applicables dans la
mesure où ils ne sont pas contraires au présent avenant.


Fait à Avignon, le 13 mai 2025

P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-13-00008 - Avenant n° 1 au récépissé de
déclaration modificative SAP929607042 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP941466153
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP941466153 16
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP941466153


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 11 mars 2025 par la société l'Amie de Mamie Carpentras,
SIREN 941466153.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de la Sté L'AMIE DE MAMIE CARPENTRAS, située à Cavaillon sous le n°
SAP941466153, à compter du 14 mai 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : mandataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui
ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)


La structure exerce son activité en mode : mandataire.

Les activités déclarées soumises à l'agrément et exercées dans le département du
Vaucluse sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, ou l'aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (incluant
garde malade sauf soin s), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai
1999 habilitant certaines catégories de person nes à effectuer des aspirations
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP941466153 17


endo-trachéales ;

o Accompagnement des personnes-âgées, personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes d e la vie courante) à la
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile ;

o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées et
personnes handicapées.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 14 mai 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP941466153 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP943299164
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP943299164 19
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP943299164


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 17 avril 2025 par la SAS AGEC SOLUTIONS, SIREN
943 299 164.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de la SAS AGEC SOLUTIONS , situé à Pertuis (84120) sous le n°
SAP943299164, à compter du 17 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP943299164 20


…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 14 mai 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP943299164 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP943398164
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP943398164 22
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP943398164


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 17 avril 2025 par Madame GILLES Audrey , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 943 398 164.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame GILLES Audrey , situé à Mondragon (84430) sous le n°
SAP943398164, à compter du 17 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP943398164 23


…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 15 mai 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP943398164 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-05-16-00003
Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090 relatif à
la suspension de l'exercice de la pêche en eau
douce dans le contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le
département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090 relatif à la
suspension de l'exercice de la pêche en eau douce dans le contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le département de Vaucluse
25
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090
relatif à la suspension de l'exercice de la pêche en eau douce dans le contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le titre III, livre IV du Code de l'environnement r elatif à la pêche en eau douce et la
gestion des ressources piscicoles et en particulier l'article R. 436-8 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent modifié en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de
la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande de la fédération des associations agrée s de pêche et de protection du milieu
aquatique de Vaucluse (FDAAPPMA84) en date du 13 mai 2025 ;
Considérant la mortalité de carpes communes constatée depuis l e 9 mai 2025 sur le contre-
canal du Rhône à Courtine sur la commune d'Avignon, vraisemblablement due à un épisode
de virémie printanière touchant les cyprinidés ;
Considérant le risque de contamination de l'ensemble de la faune aquatique dans ce secteur ;
Considérant que la pratique de la pêche, même avec remise à l' eau des poissons capturés,
ainsi que l'utilisation de poissons comme appâts ou de matériel non désinfecté, peut
favoriser la propagation de la maladie ;
Considérant qu'il convient, par précaution, de préserver la fa une piscicole par des mesures
adaptées ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 436-8 du code de l'env ironnement, le préfet peut
interdire la pêche d'une ou plusieurs espèces de po issons dans certaines parties de cours
d'eau ou plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090 relatif à la
suspension de l'exercice de la pêche en eau douce dans le contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le département de Vaucluse
26
A R R Ê T E
ARTICLE 1
er
 : Suspension de l'exercice de la pêche en eau douce.
L'activité de pêche est suspendue sur le contre-can al du Rhône, situé à Courtine sur la
commune d'Avignon, entre les points suivants :
• Limite amont : aval du passage du contre-canal sous la rocade Charles de Gaulle ;
• Limite aval : amont de la buse du passage sous la D urance située 50 en aval à
l'intersection entre la route du Confluentet le chemin des Anciens Vergers ;
Ces limites sont représentées sur la carte en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Période de validité des mesures.
Les mesures prescrites à l'article 1er entrent en v igueur à la date de signature du présent
arrêté et s'appliquent pour une durée de deux semaines à compter de cette date.
ARTICLE 3 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication pour acte
réglementaire), la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours gracieux auprès de M le
préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires – 84905 AVIGNON Cedex 9 ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, confo rmément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse , le maire de la commune d'Avignon, le
directeur départemental des territoires de Vaucluse , le directeur départemental de la
sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse,
la cheffe du service départemental de l'office fran çais de la biodiversité de Vaucluse, les
gardes-pêche de la fédération départementale des as sociations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de Vaucluse, sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090 relatif à la
suspension de l'exercice de la pêche en eau douce dans le contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le département de Vaucluse
27
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune d'Avignon par les soins du
maire et publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 16 mai 2025
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le chef de service adjoint eau et environnement
Signé
Olivier BOULAY
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090 relatif à la
suspension de l'exercice de la pêche en eau douce dans le contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le département de Vaucluse
28
Plan d'Eaude Courtineol
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090
Limites amont et aval de l'interdiction de pêche
Limite
amont
Limite
aval
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2025/090 relatif à la
suspension de l'exercice de la pêche en eau douce dans le contre-canal du Rhône à
Courtine sur la commune d'Avignon dans le département de Vaucluse
29
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-05-16-00002
Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 modifié
portant agrément du centre de formation SSIAP
pour le GRETA CFA Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023
modifié portant agrément du centre de formation SSIAP pour le GRETA CFA Vaucluse 30
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral du 16 mai 2025
Modifiant l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 modifié
portant agrément du centre de formation SSIAP pour
le GRETA CFA Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation SSIAP pour le GRETA CFA
Vaucluse du 14 avril 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 14
avril 2023 portant agrément du centre de formation SSIAP pour le GRETA CFA Vaucluse ;
Vu la demande du 12 mars 2025 transmise par l'organisme de formation GRETA CFA
Vaucluse relative à l'ajout d'un formateur, Monsieur Damien POSAVEC ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du 12 mai 2025 ;
Considérant que les pièces administratives communiquées justifient des compétences en
qualité de formateur SSIAP 3,
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 modifié portant agrément du
centre de formation SSIAP pour le GRETA CFA Vaucluse, est modifié comme suit :
Les formateurs référencés de l'organisme sont :
- M. Jean-Michel CHAPELLE
- M. Damien POSAVEC
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023
modifié portant agrément du centre de formation SSIAP pour le GRETA CFA Vaucluse 31
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 16 mai 2025
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023
modifié portant agrément du centre de formation SSIAP pour le GRETA CFA Vaucluse 32
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-05-16-00001
Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 3 février 2023 portant
renouvellement de l'agrément du centre de
formation SSIAP NG Formations
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 février 2023
portant renouvellement de l'agrément du centre de formation SSIAP NG Formations 33
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral du 16 mai 2025
Modifiant l'arrêté préfectoral du 3 février 2023
portant renouvellement de l'agrément du centre de formation SSIAP NG Formations
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation SSIAP
NG Formations du 3 février 2023 ;
Vu la demande du 28 février 2025 transmise par l'organisme de formation NG Formations
relative à l'ajout de deux formateurs, Messieurs Vincent PROVOST et Issa DIOUF ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du 12 mai 2025 ;
Considérant que les pièces administratives communiquées justifient des compétences en
qualité de formateurs SSIAP 3,
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2023 portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation SSIAP NG Formations, est modifié comme suit :
Les formateurs référencés de l'organisme sont :
- Monsieur Jean-Michel CALAME
- Monsieur Sylvain GOURLOT
- Monsieur Jean-Marc LILLO
- Monsieur Bruno LORENZO
- Monsieur Yohan LORENZO
- Monsieur Laurent MARTINEZ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 février 2023
portant renouvellement de l'agrément du centre de formation SSIAP NG Formations 34
- Monsieur Dominique PERRIN
- Monsieur Patrice TERSEN
- Monsieur Vincent PROVOST
- Monsieur Issa DIOUF
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 16 mai 2025
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 février 2023
portant renouvellement de l'agrément du centre de formation SSIAP NG Formations 35
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2025-05-14-00003
Arrêté du 14 mai 2025
rendant redevable l'association « La Source de la
Lumière » d'une astreinte journalière
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025
rendant redevable l'association « La Source de la Lumière » d'une astreinte journalière 36
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture d'Apt
Pôle Réglementation
ARRÊTÉ du 14 mai 2025
rendant redevable l'association «La Source de la Lumière » d'une astreinte journalière
LE PRÉFET DU VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi du 1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée ;
Vu la loi du 2 janvier 1907 , modifiée et notamment son art. 4-2 ;
Vu l'art.5 du décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021 ;
Vu la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021 ;
Vu la délégation de signature du 04 mars 2024 accordée à Madame Christine HACQUES,
Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt ;
Vu les statuts déposés par l'association « La Source de la Lumière » en date du 16
décembre 2014 ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé à l'association en date du 25 mars 2025 lui
enjoignant de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
Vu le constat en date du 28 avril 2025, de l'absence de régularisation de la situation par
l'association ;
Considérant que les statuts de l'association «La Source de la Lumière  », enregistrée sous le
n°W842002285, ne respectent pas les exigences prévues par la loi du 2 janvier 1907,
notamment en ce qui concerne la déclaration de l'exercice public du culte ;
Considérant que l'association a été dûment informée de ses obligations par courrier
recommandé avec accusé de réception en date du 25 mars 2025 et qu'un délai d'un mois
lui a été accordé pour procéder aux modifications nécessaires ;
Considérant, que malgré cette mise en demeure, l'association n'a pas procédé à la mise en
conformité de ces statuts dans le délai imparti ;
Considérant qu'en application de l'art. 5 du décret 2021-1789 du 23 décembre 2021, le
préfet peut rendre l'association redevable d'une astreinte d'un montant maximal de 100 €
par jour jusqu'à la mise en conformité des statuts ;
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025
rendant redevable l'association « La Source de la Lumière » d'une astreinte journalière 37
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Apt,
A R R Ê T E
Article 1   : L'association « La Source de la Lumière », dont le siège est situé à Orange (84 100)
est redevable d'une astreinte d'un montant de  50€ par jour de retard, à compter de la
publication de cet arrêté.
Article 2  : Cette astreinte sera liquidée et recouvrée par trimestre, conformément aux
modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 : L'association devra transmettre à la Sous-Préfecture d'Apt les statuts modifiés et
déposés dans les meilleurs délais.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'association «La Source de la Lumière  » par voie
de courrier recommandé avec accusé de réception et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5  : Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt, Monsieur le directeur des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de
l'Intérieur.

Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants :
- Recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) auprès du Préfet dans un délai
de deux mois à compter de la notification ;
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté, en utilisant l'application Télérecours
citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Fait à Apt, le 14 mai 2025
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Sous-Préfète d'Apt
SIGNÉ
Christine HACQUES
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025
rendant redevable l'association « La Source de la Lumière » d'une astreinte journalière 38
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2025-05-14-00002
Arrêté du 14 mai 2025 rendant redevable
l'association « Association culturelle et
musulmane de Sorgues » d'une
astreinte journalière
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-05-14-00002 - Arrêté du 14 mai 2025 rendant redevable l'association « Association culturelle et
musulmane de Sorgues » d'une
astreinte journalière
39
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture d'Apt
Pôle Réglementation
ARRÊTÉ du 14 mai 2025
rendant redevable l'association « Association culturelle et musulmane de Sorgues » d'une
astreinte journalière
LE PRÉFET DU VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi du 1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée ;
Vu la loi du 2 janvier 1907 , modifiée et notamment son art. 4-2 ;
Vu l'art.5 du décret n°2021-1789 du 23 décembre 2021 ;
Vu la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021 ;
Vu la délégation de signature du 04 mars 2024 accordée à Madame Christine HACQUES,
Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt ;
Vu les statuts déposés par l'association « Association culturelle et musulmane de Sorgues »
en date du 21 novembre 1984 ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé à l'association en date du 28 mars 2025 lui
enjoignant de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
Vu le constat en date du 28 avril, de l'absence de régularisation de la situation par
l'association ;
Considérant que les statuts de l'association «Association culturelle et musulmane de
Sorgues », enregistrée sous le n° W842005052, ne respectent pas les exigences prévues par
la loi du 2 janvier 1907, notamment en ce qui concerne la déclaration de l'exercice public du
culte ;
Considérant que l'association a été dûment informée de ses obligations par courrier
recommandé avec accusé de réception en date du 28 mars 2025 et qu'un délai d'un mois
lui a été accordé pour procéder aux modifications nécessaires ;
Considérant, que malgré cette mise en demeure, l'association n'a pas procédé à la mise en
conformité de ces statuts dans le délai imparti ;
Considérant qu'en application de l'art. 5 du décret 2021-1789 du 23 décembre 2021, le
préfet peut rendre l'association redevable d'une astreinte d'un montant maximal de 100 €
par jour jusqu'à la mise en conformité des statuts ;
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-05-14-00002 - Arrêté du 14 mai 2025 rendant redevable l'association « Association culturelle et
musulmane de Sorgues » d'une
astreinte journalière
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Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Apt,
A R R Ê T E
Article 1   : L'association «  Association culturelle et musulmane de Sorgues  », dont le siège
est situé à Sorgues (84 700) est redevable d'une astreinte d'un montant de  50€ par jour de
retard, à compter de la publication de cet arrêté.
Article 2  : Cette astreinte sera liquidée et recouvrée par trimestre, conformément aux
modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 : L'association devra transmettre à la Sous-Préfecture d'Apt les statuts modifiés et
déposés dans les meilleurs délais.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'association « Association culturelle et musulmane
de Sorgues  » par voie de courrier recommandé avec accusé de réception et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5  : Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt, Monsieur le directeur des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de
l'Intérieur.

Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants :
- Recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) auprès du Préfet dans un délai
de deux mois à compter de la notification ;
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté, en utilisant l'application Télérecours
citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Fait à Apt, le 14 mai 2025
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Sous-Préfète d'Apt
SIGNÉ
Christine HACQUES
Place Gabriel Péri – CS 90168 – 84405 APT Cedex
Téléphone : 04 90 04 38 00
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-05-14-00002 - Arrêté du 14 mai 2025 rendant redevable l'association « Association culturelle et
musulmane de Sorgues » d'une
astreinte journalière
41
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-05-15-00004
Arrêté du 15 Mai 2025 portant homologation du
circuit d'Auto-Cross et de Sprint- Car situé
Quartier du Rouret à Mazan
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-15-00004 - Arrêté du 15 Mai 2025 portant homologation du circuit d'Auto-Cross et
de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 42
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 15 Mai 2025
portant homologation du circuit d'Auto-Cross et de Sprint- Car
situé Quartier du Rouret à Mazan
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-15-00004 - Arrêté du 15 Mai 2025 portant homologation du circuit d'Auto-Cross et
de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 43
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant
nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant
la liste prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement
des documents de planification, programmes, projets, manifestations et
interventions soumis à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi
du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2021 portant homologation du circuit
Canteperdrix d'Auto-Cross et de Sprint-Car de Mazan ;
Vu la demande formulée le 17 février 2025 par le Monsieur Julien ISNARD,
Président de l'association « Ventoux Autocross», en vue du renouvellement de
l'homologation de la piste d'Auto-Cross et de Sprint-Car située Quartier du Rouret
à Mazan ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques
et de sécurité applicables de la Fédération française du sport automobile (FFSA) ;
Vu l'avis de la fédération française du sport automobile du 25 avril 2025
Vu l'avis favorable et le résultat de la visite de la piste effectuée par les membres
de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 6 mai 2025 ;
Considérant que les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le
département, la commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en
ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit
des épreuves, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves,
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet,
auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et
notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie
ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-15-00004 - Arrêté du 15 Mai 2025 portant homologation du circuit d'Auto-Cross et
de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 44
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er :
L'homologation de la piste d'Auto-Cross et de Sprint-Car de Canteperdrix située
dans le Quartier du Rouret à Mazan, dont le plan est annexé au présent arrêté, est
renouvelée pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté
pour :
• Des séances de roulage et d'entraînement (essai uniquement de motorisation)
auront lieu les premiers dimanches de chaque mois sauf les mois de mai, juillet et
août. Ces entraînements, prévus pour 25 véhicules maximum, se dérouleront de
9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les pilotes rouleront un par un dans leur
véhicule homologué par la FFSA (autocross et sprint car), mais le président peut
décider de faire partir 2 véhicules de manière espacée pour améliorer l'attente
des pilotes.
Ces dates pourront être modifiées en fonction des conditions métérologiques.
A chaque séance de roulage et d'entraînement, il est prévu :
- des extincteurs mis à disposition dans le parc pilote et sur les abords de la
piste,
- des commissaires qui gèrent le bon déroulement des essais (au départ, sur
le circuit et à la sortie de la piste),
- des bâches de protection au sol pour chaque véhicule,
- un camion pour l'arrosage des pistes,
- les pilotes sont tous équipés aux normes de la FFSA.
• Des compétitions d'Auto-Cross (deux par an)
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-15-00004 - Arrêté du 15 Mai 2025 portant homologation du circuit d'Auto-Cross et
de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 45
Article 2 :
Le déroulement de toute épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'une
qualification devra faire l'objet d'une déclaration, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 :
La piste, devra rester conforme aux prescriptions de règles techniques et de
sécurité des circuits tout terrain en application des articles R 331-18 à R331-45 du
code du sport, et qu'elle ne soit pas modifiée conformément à l'avis de la FFSA du
25 avril 2025.
Article 4 :
Il conviendra d'entretenir les talus afin d'assurer leur verticalité pendant toute la
durée du classement FFSA. Ce classement est délivré sous réserve de la mise en
conformité des talus conformément aux règles techniques et de sécurité avant
chaque utilisation du circuit, selon les dispositions prévues à l'article IIA3 des RTS.
Article 5 :
Le circuit représente une boucle fermée sur une longueur de 995 mètres et une
largeur de 12 à 18 mètres.
Les zones autorisées et les zones interdites au public devront être strictement
placées comme indiquées dans le plan annexé du présent arrêté, identifiées par
des panneaux, délimitées et matérialisées par des clôtures conformes aux règles
techniques de sécurité de la FFSA, sous la surveillance continue des organisateurs.
Le parc pilote devra bien être balisé et clos pour éviter toute divagation dans le
massif forestier de la commune de Mazan.
La sécurité des utilisateurs devra être parfaitement assurée durant les
manifestations. Le public ne sera donc pas admis sur le circuit ni même dans le
parc coureurs.
Les parkings pour les véhicules des concurrents et les postes de secours avec
médecin et ambulances seront installés aux emplacements prévus au plan annexé
au présent arrêté.
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de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 46
Les véhicules de l'ensemble des participants (concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique. Aucun
stationnement sur la voie communale ni dans les chemins privés environnants ne
devra être autorisé.
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant lors des compétitions :
• des commissaires de course chargés de sécuriser l'épreuve et de maîtriser le
public,
• 1 médecin urgentiste ou 2 médecins pour le Championnat de France
• 2 ambulances et une équipe de secouristes
• 1 véhicule 4 x 4 ainsi que des personnels du Comité Communal des Feux de
Forêts,
• des extincteurs
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais,
des moyens de sécurité suivants :
S'agissant des personnes :
• Prévoir et mettre en place une ou plusieurs zones de stationnement à une
distance de sécurité suffisante. Ces zones doivent permettre le remisage de
la totalité des véhicules ;
• La bordure du circuit et les voies d'accès des concurrents vers la piste
devront être rendues inaccessibles aux personnes non autorisées (barrières,
etc) ;
• Mettre en place un moyen d'alarme audible pour les personnes présentes sur
le circuit et permettant l'arrêt immédiat des pilotes. Celui-ci devra être
régulièrement testé ;
• Répartir judicieusement des moyens de secours (extincteurs à poudre) en
qualité et en nombre suffisant tout autour de la piste ainsi qu'au parc de
regroupement des engins ; ils devront être à jour de leur vérification annuelle
et manipulés par du personnel formé ;
• Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas
d'urgence (18 ou 112) ;
• Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et
les organisateurs conforme aux règles techniques et de séurité (RTS) de
la fédération délégataire, compte tenu qu'ils sont exposés à un risque
différent du public ;
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de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 47
• Assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS/PE/ME/GE regard du
public déclaré. Cette prestation doit être assurée par une association agréée
de sécurité civile ;
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles
techniques et de sécurité ;
• Réserver, à proximité du site, une zone accessible par un véhicule de secours,
libre et plate de 30 m x 30 m, dégagée de tout obstacle aérien permettant le
posé d'un hélicoptère de secours ; Cette zone devra être correctement
débroussaillée et bien matérialisée à l'aide de piquets de couleur et d' un
marquage au sol visible du ciel de la zone d'hélistation ;
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de
secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5
m tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres/hauteur minimale de 3,5
mètres) et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le
stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles ;
• Mettre en place de manière visible en plusieurs points du site des panneaux
d'affichage indiquant l'interdiction de fumer, de faire des barbecues et d'une
manière générale de faire quelconque feu ;
S'agissant de la protection des massifs forestiers :
• Effectuer un débroussaillement réglementaire de l'ensemble des accès et les
alentours du site :
- les voies d'accès du public sur une largeur de 10 mètres de part et d'autre,
- la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres,
- les zones techniques et logistiques (parking, scène,…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres.
• Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux
nus, des flammes et des artifices ;
• Affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée, zones
réservées et interdites au public) ;
• Distribution de flyers ;
• Diffusion de message ;
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de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 48
• Concernant la défense extérieure contre l'incendie :
- assurer la défense extérieur contre l'incendie par un point d'eau incendie
(PEI) en finalisant l'installation de la réserve existante en accord avec le
bureau Prévision du centre de secours de Carpentras, ainsi que sa réception
et son entretien. Les caractéristiques techniques des Points d'Eau d'Incendie
pouvant être validées par le SDIS 84 sont précisées par le RDDECI
téléchargeable sur le site de la Préfecture et du SDIS de Vaucluse.
• Concernant la défense incendie sur le parking spectateurs :
- présence permanente durant l'ouverture au public de deux personnes pour
l'organisation, la gestion du flux de véhicule et la surveillance ;
- ces personnes doivent disposer d'une liaison avec les organisateurs et de
moyens de lutte contre un début d'incendie de véhicule ou de végétation.
• Annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est
classée en risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-
massifs-forestiers-en-vaucluse).
Article 7 :
Les organisateurs devront prendre toutes mesures destinées à limiter les
nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des
déchets générés par les participants.
Le lavage des machines et véhicules sera prohibé si aucune station de lavage
construite aux normes n'a été autorisée sur le site (Règlement Sanitaire
Départemental du Vaucluse – Section 3 Article 90).
L'approvisionnement en carburant et le stockage des véhicules lors
d'opération d'entretien, sera effectué sur des plate-formes ou tapis
imperméables permettant la rétention des hydrocarbures.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013
qui réglemente l'emploi du feu en Vaucluse devront être rappelées à
l'ensemble des participants : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un
massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc...).
L'organisateur prévoira des sanitaires en nombre suffisant pour les
concurrents et le public.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-05-15-00004 - Arrêté du 15 Mai 2025 portant homologation du circuit d'Auto-Cross et
de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 49
Seules des installations temporaires de courte durée seront installés.
Article 8 :
Les organisateurs devront produire une police d'assurance couvrant sans
limitation, tous risques ou responsabilités, conformément aux prescriptions
réglementaires relatives aux épreuves et manifestations organisées dans les
lieux non ouverts à la circulation.
Article 9 : Sanctions administratives
Cette homologation ne peut être assimilée à un droit. L'autorité qui a délivré
l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des
conditions ayant permis l'homologation.
L'homologation peut être reportée ou suspendue pour une durée maximale
de six mois, après audition du gestionnaire, si la commission compétente a
constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont
pas respectées.
Article 10 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine
juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de
Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 12 :
• Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Mazan, le directeur départemental
des Territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours (Groupement Comtat Ventoux), le chef du service départemental de
la jeunesse de l'engagement et du sport de Vaucluse et le commandant du
groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDSR), sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au président de l'association « Ventoux Auto-Cross »
qui devra prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre
des directives générales rappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 15 Mai 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
•
Signé : Bernard ROUDIL
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de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 52
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de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 54
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de Sprint- Car situé Quartier du Rouret à Mazan 55