INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-01067
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2026-01-23-00004 - ARRÊTÉ du 23/01/2026 portant désignation des
membres
de la commission départementale de conciliation
d'Indre-et-Loire (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2026-01-14-00004 - Arrêté portant désignation des membres du
conseil médical départemental d'Indre-et-Loire (2 pages) Page 6
37-2026-01-14-00006 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA PERSONNE
- CASSIN Frederic, PERRUSSON (2 pages) Page 9
37-2026-01-14-00007 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA PERSONNE
- KHANDJIAN Christine, Joué Les Tours (2 pages) Page 12
37-2026-01-21-00003 - DECLARATION modifiée SERVICES A LA
PERSONNE SAUVAGE Philippe, MAZIERES-DE-TOURAINE (2 pages) Page 15
37-2026-01-21-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 18
37-2025-12-19-00013 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERMANGE Annabelle, Parcay Meslay (2 pages) Page 21
37-2025-12-30-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LACH
Baptiste, Saint Antoine du Rocher (2 pages) Page 24
37-2026-01-10-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MURA
Xavier, Tours (3 pages) Page 27
37-2026-01-21-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAZANGEL Pauline, CROTELLES (2 pages) Page 31
37-2026-01-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE HOURY
Emmanuel, Joué Les Tours (2 pages) Page 34
37-2025-12-19-00014 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Montais
Aurélien, La Chapelle Sur Loire (3 pages) Page 37
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-23-00004
ARRÊTÉ du 23/01/2026 portant désignation des
membres
de la commission départementale de
conciliation d'Indre-et-Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-23-00004 - ARRÊTÉ du 23/01/2026 portant désignation
des membres
de la commission départementale de conciliation d'Indre-et-Loire
3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


ARRÊTÉ
portant désignation des membres
de la commission départementale de conciliation
d'Indre-et-Loire

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et,
notamment son article 188 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ;
Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour application de l'article 20 de la loi n° 89-462
du 6 juillet 1989 susnommée ;
Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des
litiges locatifs ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire, Monsieur Thomas
CAMPEAUX ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif N°1 du 20 janvier 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de conciliation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 donnant délégation de signature à Madame Sandrine JAUMIER,
sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2026 fixant la liste des organisations pouvant siéger à la commission
départementale de conciliation des rapports locatifs ;
Vu les propositions des organisations représentatives des bailleurs et des locataires relatives à la
désignation de leurs représentants ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

ARRÊTE

Article 1
er : l'arrêté préfectoral modificatif N°1 du 20 janvier 2025 portant désignation des membres de
la commission départementale de conciliation est abrogé.

Article 2 : La commission départementale de conciliation d'Indre-et-Loire est composée de 8 membres
titulaires et de 8 membres suppléants.
Article 3 : Sur proposition des organisations de bailleurs, sont nommés membres de la commission
départementale de conciliation d'Indre-et-Loire au titre du collège des bailleurs, les représentants
suivants :

- Bailleurs sociaux
USH CVL Union sociale pour l'habitat du Centre Val de Loire
Titulaire
Madame Camille LENIR - Tours Métropole Habitat
Suppléant Madame Marie-Laure VIVIER - Tours Métropole Habitat
Titulaire Monsieur Michel SEIGNE - Touraine Logement
Suppléant Madame Marion TARTARIN - Touraine Logement




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-23-00004 - ARRÊTÉ du 23/01/2026 portant désignation
des membres
de la commission départementale de conciliation d'Indre-et-Loire
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- Bailleurs privés
FNAIM Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire Monsieur Daniel CLEMENTE
Suppléant Madame Nathalie SCHARLY
UNPI Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire Maître Julien BERBIGIER
Suppléant Maître François NEUVIALLE

Article 4 : Sur proposition des organisations de locataires, sont nommés membres de la commission
départementale de conciliation d'Indre-et-Loire au titre du collège des locataires, les représentants
suivants :

AFOC Association force ouvrière des consommateurs de Touraine
Titulaire
Madame Jacqueline CABARET
Suppléant Madame Lydie HUET
CNL Confédération nationale du logement
Titulaire Madame Martine LARDEAU
Suppléant Monsieur Olivier GIRAUD
UFC Union fédérale des consommateurs
Titulaire Monsieur Robert RENONCET
Suppléant Monsieur Régis BATON
CGL

Confédération générale du logement, représentée par l'association de défense
des consommateurs et du logement (ADCL) Centre Val de Loire
Titulaire Madame Dominique BOUDEAU
UDCSF Union départementale de la confédération synd icale des familles
Suppléant Madame Sylvie MERCIER

Article 5 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des organisations et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

À Tours, le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
signé
Sandrine JAUMIER

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-23-00004 - ARRÊTÉ du 23/01/2026 portant désignation
des membres
de la commission départementale de conciliation d'Indre-et-Loire
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-14-00004
Arrêté portant désignation des membres du
conseil médical départemental d'Indre-et-Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00004 - Arrêté portant désignation des membres du
conseil médical départemental d'Indre-et-Loire 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00004 - Arrêté portant désignation des membres du
conseil médical départemental d'Indre-et-Loire 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00004 - Arrêté portant désignation des membres du
conseil médical départemental d'Indre-et-Loire 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-14-00006
DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - CASSIN Frederic, PERRUSSON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00006 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - CASSIN Frederic, PERRUSSON 9


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00006 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - CASSIN Frederic, PERRUSSON 10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00006 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - CASSIN Frederic, PERRUSSON 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-14-00007
DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - KHANDJIAN Christine, Joué Les
Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00007 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - KHANDJIAN Christine, Joué Les Tours 12


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00007 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - KHANDJIAN Christine, Joué Les Tours 13

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00007 - DECLARATION MODIFIEE - SERVICE A LA
PERSONNE - KHANDJIAN Christine, Joué Les Tours 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-21-00003
DECLARATION modifiée SERVICES A LA
PERSONNE SAUVAGE Philippe,
MAZIERES-DE-TOURAINE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00003 - DECLARATION modifiée SERVICES A LA
PERSONNE SAUVAGE Philippe, MAZIERES-DE-TOURAINE 15


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00003 - DECLARATION modifiée SERVICES A LA
PERSONNE SAUVAGE Philippe, MAZIERES-DE-TOURAINE 16

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00003 - DECLARATION modifiée SERVICES A LA
PERSONNE SAUVAGE Philippe, MAZIERES-DE-TOURAINE 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-21-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 18


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 19

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-19-00013
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERMANGE Annabelle, Parcay Meslay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-19-00013 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERMANGE Annabelle, Parcay Meslay 21



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-19-00013 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERMANGE Annabelle, Parcay Meslay 22

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-19-00013 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERMANGE Annabelle, Parcay Meslay 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-30-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LACH Baptiste, Saint Antoine du Rocher
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-30-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LACH Baptiste, Saint Antoine du Rocher 24


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-30-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LACH Baptiste, Saint Antoine du Rocher 25

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-30-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LACH Baptiste, Saint Antoine du Rocher 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-10-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-10-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 27


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-10-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 28

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-10-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 29

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-10-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-21-00002
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAZANGEL Pauline, CROTELLES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAZANGEL Pauline, CROTELLES 31


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAZANGEL Pauline, CROTELLES 32

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-21-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAZANGEL Pauline, CROTELLES 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-14-00005
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HOURY Emmanuel, Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HOURY Emmanuel, Joué Les Tours 34


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HOURY Emmanuel, Joué Les Tours 35

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HOURY Emmanuel, Joué Les Tours 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-19-00014
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Montais Aurélien, La Chapelle Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-19-00014 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Montais Aurélien, La Chapelle Sur Loire 37


 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-19-00014 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Montais Aurélien, La Chapelle Sur Loire 38

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-19-00014 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Montais Aurélien, La Chapelle Sur Loire 39

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-19-00014 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Montais Aurélien, La Chapelle Sur Loire 40