zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°40 01/04/05

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté préfectoral n° 2026-533 du 31 mars 2026 accordant délégation de signature à M. Philippe
GRANDJEAN Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités Grand Est par
intérim.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11498-2026-DDT-UTN du 30 mars 2026portant le renouvellement du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de HOUDELAUCOURT-SUR-OTHAIN.
Arrêté n° 11500-2026-DDT-SCDT/ER du 1 er avril 2026 modifiant l'arrêté n° 8583-2022 modifié du 07
janvier 2022 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Arrêté n°11501-2026-DDT-SCDT/ER du 1er avril 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Arrêté préfectoral n° 2026–11502 du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-10958 du 27
mars 2025 déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien sur le ruisseau des Près sur le territoire de
la commune de OSCHES.

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2026-08 portant délégation de signatures en matière de contentieux et de gracieux fiscal au
SIE de la Meuse.
Arrêté n° 2026-09 portant délégation de signature des avis de mise en recouvrement et des mises en
demeure.
AVIS DIVERS
Décision GHT 22-2026 relative à la délégation de signatures pour les soins psychiatriques du CH BLDFV.
Décision n°10-2026 portant délégation de signature direction générale et directions déléguées.
Décision n°11-2026 portant délégation de signature direction des affaires médicales.
Décision n°12-2026 portant délégation de signature DRH.
Décision n°13-2026 portant délégation de signature finances.
Décision n°14-2026 portant délégation de signature coordination générale pédagogique.
Décision n°15-2026 portant délégation de signature DSI et protection des données.
Décision n°16-2026 portant délégation de signature service techniques, travaux et biomédicaux- CH
VSM.
Décision n°17-2026 portant délégation de signature direction des fonctions logistiques techniques
approvisionnements travaux biomédicales – CH BLDFV.
Décision n°18-2026 portant délégation des fonctions logistiques techniques approvisionnements travaux
biomédical M. Fabien GILLET.
Décision n°19-2026 portant délégation de signature direction des usagers.
Décision n°20-2026 portant délégation de signature directions des magasins, approvisionnements et des
fonctions logistiques CH VSM, VLF, JOINVILLE, MONTIER-EN-DER et EHPAD WASSY.
Décision n°21-2026 portant délégation de signature direction des achats.
Décision n°23-2026 portant délégation de signature coordination générale des soins et de la qualité.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ExPRÉFETDE LA MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026- 23 du | macs 2026
accordant délégation de signature à M. Philippe GRANDJEAN
Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Grand Est par intérim
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code du travail ;
VU le Code de commerce;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code du tourisme ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de l'environnement;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, modifié, relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le ressort territorial des directions des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière d'enquêtes relatives auxpratiques anticoncurrentielles et aux produits vitivinicoles;
VU l'arrêté du 14 septembre 1981 modifié relatif à la vérification périodique des chronotachygraphesutilisés dans les transports par route ;VU l'arrêté du 1° octobre 1981 modifié relatif à l'homologation, la vérification primitive et lavérification aprés installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions dudécret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;VU l'arrêté du 7 juillet 2004 modifié relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphesnumériques ;
VU l'arrêté n° 2022/367 du 7juillet 2022 de la Préfète de la région Grand Est portant organisation de ladirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est;
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand-Est à M. Philippe GRANDJEAN à compterdu 8 avril 2026; : |
ARRÊTE:
ARTICLE 1": Délégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim, à l'effet designer, dans lecadre de ses attributions et compétences et au nom du Préfet de la Meuse, les décisions, actesadministratifs et correspondances dans les domaines suivants, relevant de la compétence du Préfet dela Meuse :
A) Métrologie légale1. Attribution, refus d'attribution ou retrait de marque d'identification aux fabricants, réparateurset installateurs d'instruments de mesure et aux organismes désignés ou agréés (article 45 de l'ar-rêté du 31 décembre 2001).
2. Approbation des systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateursd'instruments de mesure en cas d'absence d'organisme désigné (articles 18 et 23 du décretn°2001-387 du 3 mai 2001).
3. Délivrance, refus de délivrance, suspension ou retrait d'agrément, mise en demeure des orga-nismes agréés (articles 37 et 39 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, articles 40 et 43 de l'arrêtédu 31 décembre 2001 et arrêtés du 14 septembre et du 1" octobre 1981). |4. Injonctions aux installateurs d'instruments de mesure (article 26 du décret n°2001-387 du 3 mai2001).5. Dérogation aux dispositions réglementaires normalement applicables aux instruments de me-sures (article 41 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).

6. Aménagement ou retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification aprés répa-ration ou modification, accordées aux détenteurs d'instruments de mesure (article 62.3 de l'ar-rêté du 31 décembre 2001).
7. Désignation d'organismes et rapports de décisions d'organismes désignés (article 36 du décretn°2001-387 du 3 mai 2001).8. Invitation d'un opérateur économique à mettre un terme à une non-conformité constatée;ordre de remise en conformité, de rappel ou de retrait du marché d'un instrument de mesurenon conforme; interdiction ou restriction de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisa-tion d'un instrument de mesure non conforme (article 5-20 du décret n°2001-387 du 3 mai2001).9. Délivrance de certificat d'examen de type en l'absence d'organisme désigné (articles 7 et 8 dudécret n°2001-387 du 3 mai 2001).
10. Autorisation de mise en service d'un nombre limité d'instruments d'un type pour lequel une de-mande d'examen de type a été présentée (article 12 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
11. Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter remède aux défauts constatéssur des instruments, et de demander un nouvel examen de type ; suspension du bénéfice de lamarque d'examen de type et suspension de la mise sur le marché des instruments du type pré-sentant ces défauts. |
12. Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat d'examen de type de remédier aux défautsconstatés sur les instruments en service; interdiction d'utilisation des instruments restant dé-fectueux (article 13 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
13. Suspension de la vérification primitive et de la mise sur le marché des instruments d'un modèle. donné (article 21 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001).
B) Consommation - Répression des fraudes1. Suspension de la mise sur le marché de produits reconnus non conformes ou susceptibles d'êtredangereux (article L. 521-7 code de la consommation) ;
2. Utilisation à d'autres fins, réexportation, destruction des produits dont la mise en conformitén'est pas possible (article L. 521-10 du Code de la consommation) ;
3. Injonction de procéder à des contrôles (article L. 521-12 du Code de la consommation) ;
4. Exécution des contrôles d'office suite à l'injonction (article L. 521-13 du Code de laconsommation) ;
5. Obligation de fournir des mentions d'avertissement (article L. 521-14 du Code de laconsommation) ;
6. Suspension de 'la mise sur le marché des produits non déclarés, non autorisés, nonenregistrés (article L. 521-16 du Code de la consommation) ;

7. Suspension d'une prestation de service réglementée sur la base du livre IV de la consommation(article L. 521-20 du Code de la consommation) ;
8. Suspension des prestations non réglementées ou réglementées sur une base autre que celle duCode de la consommation (article L. 521-23 du Code de la consommation);
9. Sanction administrative relative à la mise sur le marché de produits dont la non-conformité à laréglementation a été établie par analyse ou essai d'un:échantillon prélevé (article L. 531-6 duCode de la consommation).
C) Concurrence, relations commerciales1. amende administrative pour non-respect des obligations relatives au contrat de vente desproduits agricoles (article L.631.25 du Code rural et de la pêche maritime)
ARTICLE 2: M. Philippe GRANDJEAN, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités Grand Est par intérim peut, sous sa responsabilité et au nom du Préfet de la Meuse,subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'État relevant de son autorité.La décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
ARTICLE 3 : Demeurent réservées à ma signature les correspondances adressées :
1. à la présidence de la République et au Premier Ministre;2. aux ministres ;3. aux parlementaires ;
Ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
1. au Président du Conseil Régional ;2. au Président du Conseil Départemental.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 2026- 44 du 9 janvier 2026 accordant délégation de signature à M.Louis MAZARI, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est parintérim, est abrogé.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Meuse.
vier DELARUE

Voies et délais de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
~ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -— 75800Paris cedex 08;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière —CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àVissue d'une période de deux mois.


peeÀ MEUSE Direction départementaleLiberté des territoires
EgalitéFraternité
Arrêtén°11499- £o26- DDT- UTN du 3.0 MARS 2026
portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde HOUDELAUCOURT-SUR-OTHAIN
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre I, Titre Ill du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse ;
VU L'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à MonsieurFabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 11480-2026-DDT-DIR du 12 mars 2026 portant subdélégation designature en matière d'administration générale;
VU l'arrêté du 16 septembre 1963 portant constitution de l'association Foncière de Remembrement
de Houdelaucourt-sur-Othain ;
VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Spincourt en date du
8 décembre 2025 ;
VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du
6 mars 2026;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97.42Mél : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er: Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Houdelaucourt-sur-Othain, qui a
son siége a la mairie annexe de Houdelaucourt-sur-Othain est renouvelé comme suit
pour une période de six ans à compter de ce jour;
a) le maire de la commune de Spincourt ou un conseiller municipal
désigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :
- M. Jérôme COLLIGNON domicilié à Houdelaucourt-sur-Othain
- M. David BERTHELEMY domicilié à Amel-sur-l'Etang
- M. Fabien JENNESSON domicilié à Eton
- M. Florian COLLIGNON domicilié à Houdelaucourt-sur-Othain
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :
- M. Gérald TAYON domicilié à Houdelaucourt-sur-Othain
- M. Benoît DUCHET domicilié à Spincourt
- M. Lionel GERMAIN domicilié à Spincourt
- M. Michel COLLIGNON domicilié à Houdelaucourt-sur-Othain
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-
président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Spincourt est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 7487-2020 du 26 février 2020 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
2

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Verdun, Monsieurle Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Spincourt, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché enmairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le 3 O MARS 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
de la Meuse
Fabrice DROUHOT

ANOS tants 4

EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse
Arrêté n° 11500-2026-DDT-SCDT/ER du 1er avril 2026
modifiant l'arrêté n° 8583-2022 modifié du 07 janvier 2022 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à
R.213 - 6,
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en
date du 09 avril 2025 nommant Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur
Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-713 du 02 mai 2025 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT,
directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral n° 11480-2026-DDT-DIR du 12 mars 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale de la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
l'arrêté préfectoral n° 8583-2022 modifié du 07 janvier 2022, autorisant
Monsieur GANI Majid à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « AUTO-ECOLE DUCAT POIDS LOURD » situé 15 rue Sébastopol
55 00 BAR-LE-DUC sous les numéros de SIREN : 502 999 303 et d'agrément
E1205501490;

Considérant la demande présentée par Monsieur Majid GANI, en date du
20 février 2026, relative à l'acquisition d'un local supplémentaire ;
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies
par l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que pour les catégories sollicitées, la demande remplie les conditions
réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 8583-2022 modifié du 07 janvier 2022
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié comme suit :
« Monsieur Majid GANI est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « AUTO-ECOLE DUCAT POIDS LOURD », sous le numéro de SIREN
502999303 dont le siège social est situé au 15 rue Sébastopol 55 00 BAR-LE-DUC.
La société est habilitée à exploiter deux établissements d 'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite et de la sécurité routière sous le numéro d'agrément
E1205501490 aux adresses suivantes :
Auto-école Ducat poids lourd situé au 15 rue Sébastopol 55 00 BAR-LE-DUC ;
Auto-école Ducat poids lourd situé au 133T Rue LEROUX 55 500 LIGNY-EN-BARROIS.».

Article 2 – Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 – La modification résultant du présent agrément et toute décision affectant
sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 3– Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse,
– à Monsieur le maire de Ligny-en-Barrois.
Fait à Bar le Duc, le 01/04/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Chef de bureau par intérim
Frédéric ERNST

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR LE
DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de M.
le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus

EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de la Meuse
Arrêté n° 11501-2026-DDT-SCDT/ER du 1er avril 2026
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à
R.213- 6,
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,
Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en
date du 09 avril 2025 nommant Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur
Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-713 du 02 mai 2025 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT,
directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral n° 11480-2026-DDT-DIR du 12 mars 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale de la direction
départementale des territoires de la Meuse ;
l'arrêté préfectoral n°2021-8450 du 29 juillet 2021 autorisant Monsieur Majid
GANI à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE DUCAT
POIDS LOURDS » situé au 44 rue Leroux à LIGNY-EN-BARROIS;

Considérant la demande présentée par Monsieur Majid GANI, en date du
30 mars 2026 en vue de mettre à fin son autorisation d'exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière portant le numéro d'agrément E1605500010;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L'arrêté n°2021-8450 du 29 juillet 2021 autorisant Monsieur Majid GANI à
exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE DUCAT POIDS LOURDS » situé au 44
rue Leroux à Ligny-en-Barrois, est abrogé.
Article 2 – Le retrait d'agrément sera enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 –
Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Ligny-en-Barrois
Fait à Bar-Le-Duc, le 01/04/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Chef de bureau par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case
Officielle n°20038 – 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication
pour les tiers.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS
30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès de
M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière – Sous-Direction de l'éducation routière – Place Beauvau – 75800
PARIS CÉDEX 08, – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Eu ee erPREFET Direction départementale des territoires
DE LA MEUSE Service environnement
Liberté
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-41502 du OA{04/202 6modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-10958 du 27 mars 2025
déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien sur le ruisseau des Près
sur le territoire de la commune de OSCHES
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-7, L.215-15 et R.214-21 ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-10958 du 27 mars 2025 portant Déclaration d'Intérêt Général (DIG) lestravaux d'entretien sur le ruisseau des Près sur le territoire de la commune de OSCHES porté par la
commune de OSCHES ;
VU le courrier du 21 novembre 2025 de la commune de OSCHES, sollicitant un report du délai pour laréalisation de l'intervention déclarée d'intérêt général par arrêté préfectoral n° 2025-10958 sus-
mentionné;
VU le courrier du 18 décembre 2025 de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse
demandant à la commune de OSCHES de compléter sa demande ;
VU le complément de dossier transmis le 10 mars 2026 ;
Considérant que les délais accordés par la décision sus-mentionnée n'ont pas permis la réalisation de
l'intervention en raison d'une pluviométrie importante;
Considérant qu'il convient d'intervenir en toute sécurité et dans des conditions propices à l'entretiendu ruisseau des Près situé sur la commune de OSCHES ;
Considérant que cette action répond toujours à une mission d'intérêt général ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Meuse :
Direction Départementale des TerritoiresService Environnement
14 rue Antoine Durenne — CS 10501
55000 Bar-le-Duc

ARRETE
Article 1°': Validité de la décision
L'arrêté préfectoral 2025-10958 du 27 mars 2025 déclarant les travaux d'entretien sur le ruisseau des
Près sur la commune de OSCHES est modifié comme suit :
La commune de OSCHES est autorisée à réaliser, entre le 1°!" avril 2026 et le 31 octobre 2026, les
travaux sur le ruisseau des Près comme prévu au dossier initial, sans modification.
Le reste sans changement.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse. Une copie
sera transmise aux propriétaires riverains concernés par les travaux, ainsi qu'à la mairie de OSCHES, où
elle sera affichée pendant une durée minimale d'un mois.
À l'issue de la période d'affichage, le maire de la commune adressera au service Police de l'eau de la
direction départementale des territoires (DDT) un certificat attestant de l'accomplissement de cette
formalité.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Meuse, le
président du syndicat mixte d'aménagement de l'Aire et de ses affluents, le maire de la commune de
OSCHES et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée.
Bar-le-Duc,le / | 4/2. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
——
aa CEC àChristian ROBBE,GRILLET

Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.427-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours administratifs
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent étre|introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc,
- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des)négociations internationales sur le climat et la nature
, Arche de la Défense - Paroi Sud / Tour Séquoia -92055 LA DEFENSE Cédex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à
l'issue d'une période de deux mois.
Recours contentieux
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - Case officielle n°20038 - 54036)NANCY Cédex :
'1° par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,
2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement des installations présente pour les intérêts mentionnés auxarticles L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de
la présente décision.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wwwtelerecours.fr.

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EnREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté |Egalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1° avril 2026
Arrêté n° 2026-08 portant délégation de signatures en matière de contentieuxet de gracieux fiscal au SIE de la Meuse
Le Comptable, responsable par intérim du service départemental des impôts des entreprises de laMeuse ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV; 'Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants:Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1" Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances :
aux agents désignés ci-après :

hee ae Durée Somme maximale, Limite des |Limite des |Nom et prénom des aa ae maximale | pour laquelle unGrade décisions | décisions z nt .agents ; k des délais de|délai de paiementcontentieuses| gracieuses . i ,paiement |peut être accordéContrôl .CHEUCLE Cédric wate 10000€ | 8000€ | 6mois 5 000€principal
KOHR Sébastien aie ge 10000€ | 8000€ | 6mois 5 000 €principal
HORNY Michel Contrelenr 10000€ | 8000€ | 6mois 5 000 €principal
4 | |
MASSON Valérie CNE 10000€ | 8000€ | 6 mois 5 000 €principal
DEMANDRE Bruno |Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €
SOE. Re BST) te asians 10000€ | 8000€ | 6mois 5 000 €
LOUIS Rebecca Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €
DENMANIVONG Lucie} Contractuelle B 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €:
DETRAIT Nicole Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €
POTDEVIN Sylviane Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €
SADIKOGLU Céline Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €BONVARLET Christine Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €WEBER Jean-Charles Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 5 000 €
BARBASHOV Carole See N 2000€ | 2000€administratif
; AgentCOSTESEC Julie ju + | 2 000 € 2 000 €administratif
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2026 et abroge l'arrêté n°2025-53. Il sera publié aurecueil des actes administratifs de la Meuse.

Le Comptable, responsable par intérim du servicedes impôts des entreprises de la Meuse
Za
Léo VARASSE

Eu |REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté |Egalité DIRECTION DEPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1° avril 2026
Arrêté n° 2026-09 portant délégation de signature des avis de mise en recouvrement et des misesen demeure de payer
Le Comptable, responsable par intérim du service départemental des impôts des entreprises de laMeuse;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L.257 A;
Arrête :
Article 1* — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en rendré exécutoire les avis de miseen recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agentsexerçant leurs fonctions au service départemental des impôts des entreprises dont les noms suivent :- Mme Christine BONVARLET, contrôleur des finances publiques.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le 1° avril 2026 et abroge l'arrêté n°2025-54. Il sera publié aurecueil des actes administratifs de la Meuse.
Le Comptable, responsable par intérim du servicedes impôts des entreprises de la Meuse
Léo VARASSE

CHa Che Cie. Ch. DECISION N° 22/2026
BARE DUC JOINVILLE ee Délégation de signature
CHa. Ex'PADe Ce Che Cie Délégation soins psychiatriques sur le CHBLDF\VITRY-LE- Annule et remplace la décision 01/2025SRI AHL FRANCOIS
N/Réf - JMS/DF — n° 22/2026
LE DIRECTEUR ORDONNATEUR DU CENTRE HOSPITALIER
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du CNG en date du 4 février 2026 portant désignation de Monsieur Jean-Michel SCHERRERen qualité Directeur des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François ainsi que de l'EHPAD deThiéblemont-Farémont et de Wassy,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne,de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont et de Wassy,
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, Direction Générale, Directeur Délégué du CH Bar-le-Duc Fains-Veel, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétencedu directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe du GHT CGE, à l'effetde signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris enapplication de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Nathalie RAYNAUD, Coordonnateur Général des activités de soins duGHT, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeurpris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Destinataires :
Délégation est donné à Madame Jennifer ALBORGHETTI, Directrice de la Direction des Soins, à l'effetde signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris enapplication de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, Directeur de la logistique et des travaux, à l'effetde signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris enapplication de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Madame Laure GERVASONI, Attachée à la Direction des Ressources Humainesdu CH Bar-le-Duc Fains-Veel, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de lacompétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits età la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge.
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeur des Achats du GHT, à l'effet de signertous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application dela loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donné à Madame Séverine HUSSON, Attachée d'Administration du service Financier etAdmissions, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence dudirecteur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donné à Madame Céline MARTIN, Responsable des Admissions, à l'effet de signer tousles courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loin° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donné à Monsieur Guillaume ROUTIOT, Responsable de la Direction des RessourcesHumaines, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence dudirecteur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
La présente décision annule et remplace la décision n°01-2025 du 2 janvier 2025.
Elle prend effet à compter du 23 mars 2026.
Fait à VERDUN, le 23 mars 2026,
- intéressés
-DTARS
- Trésorier Hospitalier
- Tribunal
- Publication Recueil des Actes Administratifs

CH € CHl'a Ce... CH 2 DECISION N°49/2026BAR LEDUC JOINVILLE oral PORTANT DELEGATION. DE SIGNATURE2 PA E Cc EH DIRECTION GENERALE &
CHa. EP4Da« rie rie Saint chore: DIRECTIONS DELEGUEESFAREMONT SAINT-MIHIEL FRANGOIS WASSY
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l''EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l''EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace les décisions portant délégation de signature n° 54/2025 en date du 1* septembre2025 (direction générale) et n° 7/2026 du 1*' janvier 2026 (directions déléguées).La présente délégation est relative à la Direction Générale et aux Directions déléguées des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des pièces et actes relatifs à la Direction Générale et aux Directions déléguées des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Arnaud MONGEVILLE, Directeur délégué du CH de Vitry-le-François et deVEHPAD de Thiéblemont-Farémont, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, l'ensemble des pièces et actesrelatifs à la Direction Générale, en cas d'absence ou d'empéchement simultané du Directeur Général et de la Directrice
Générale Adjointe.
Délégation de signature est donnée à M. Ardian QERIMI, Directeur délégué du CH de Verdun Saint-Mihiel, pour signer, enlieu et place du Directeur Général, l'ensemble des pièces et actes relatifs à la Direction Générale, en cas d'absence oud'empéchement simultané du Directeur Général, de la Directrice Générale Adjointe et du Directeur délégué du CH de Vitry-
le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
1/2

Article 4 :
Les délégations accordées aux directeurs délégués s'entendent à l'exception des actes, décisions et courriers suivants, dont
la signature demeure réservée à la Direction Générale :Tout courrier aux élus locaux, aux autorités politiques et aux représentants de l'Etat;Tous actes de contractualisation avec les autorités de tutelle ;Tous courriers aux représentants légaux des établissements de santé, médico-sociaux et universitaires ;Tout document au titre de ou en lien avec la présidence d'instances constituées au sein des établissements et du GHT
Cœur Grand est;Toute nomination de chef de pôle, de chef de service clinique ou médico-technique, ainsi que toute décision decomposition d'instance non élective constituée au sein des établissements ou du GHT Cœur Grand Est;Tout document en lien avec la capacité d'ester en justice (requête devant une juridiction, mémoires produits pour lecompte des établissements hormis le cas d'une constitution d'avocat intervenant au soutien des intérêts des
établissements concernés ;La lettre d'affirmation transmise au Commissaire Aux Comptes ;
Les actes patrimoniaux ;
Les contrats bancaires ;Les contrats d'assurance ;La réponse à un recours gracieux à l'encontre d'une décision administrative ;La décision d'octroi ou de refus d'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle prévue dans le Code général de la
fonction publique, notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-12 ;Toute décision de sanction disciplinaire prise à l'encontre d'un personnel non-médical ou maïeutique de
l'établissement, à l'exception des sanctions du premier groupe;Tous documents écrits diffusés auprès de la presse écrite, audiovisuelle ou numérique.
Les pièces et correspondances pour assurer la gestion de l'établissement concerné aux directeurs délégués des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de lEHPAD de Wassy et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont :
Direction Déléguée
Établissement Bénéficiaire de la délégation Délégations
CH Bar-le-Duc Fains-Véel Sylvain BOULARD Nathalie RAYNAUD
CH Verdun Saint-Mihiel Ardian QERIMI Charlotte CLEMENT
CH Vitry-le-François Claudie KLEINEHPAD Thiéblemont-Farémont Arnaud MONGEVILLE Par intérim
CH de Haute-Marne Arnaud MONGEVILLE Claudie KLEIN
Par intérim Par intérim
CH Saint-Dizier aa Arnaud MONGEVILLEPar intérim
Catherine DURST | Jusqu'au 31 mars 2026
CH JoinvilleCH Montier-en-Der Fanette ANCELOT aDaisy NARDINEHPAD Wassy Aurélie AUBRIOT Acompter du
avr
Nathalie THEVENIN 1 avril 2026
28

Article 5:
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 6 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Copies :
- Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
- Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Chalons-en-Champagne)
35

CHa Cri Cie... ChiePansvens MES SANERRER DECISION N°11/2026PORTANT DELEGATION
C: PA C C 1 DE SIGNATURErie... EP4De le re EXPAD DIRECTION DES AFFAIRESPARENT: SAINT-MIHIEL FRANCOIS = WASSY MEDICALES
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°":
La présente décision annule et remplace la décision n° 56/2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la direction des affaires médicales du GHT et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs aux affaires médicales des établissements du GHT et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales, en lieu et place du DirecteurGénéral, pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant de ses compétences, pour les établissements
du GHT et l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont :
© Pour le personnel médical :"Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision. Les opérations disciplinaires
des praticiens hospitaliers relèvent du centre national de gestion (CNG)
1/3

Tous les documents relatifs aux recrutements (par voie contractuelle et par l'intermédiaire d'entreprise de
travail temporaire) et concours organisés par le CNGTous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail, des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
« L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des personnels
médicaux pour :
Article 4 :
L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Coeur Grand Est et son évaluationL'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à ce planLes demandes de remboursement destinées à l'ANFH correspondant aux frais pédagogiques et frais de
déplacement
Les états de frais de déplacementLes convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place du
Directeur Général, l'ensemble des actes relatifs aux affaires médicales :
Gestion du Engagement & | Formation
Établissement concerné Bénéficiaire de la délégation personnel Liquidation continuemédical (Dépenses) et DPC
Justine LEFEVRE let2 x let2
CH Saint-Dizier Odile PETIT 2 2
Lisa GERARDIN 2 2
CH Vitry-le-François Héloïse BODET 2 2
EHPAD Thiéblemont-Farémont Morgane RAVIER 2 2
CH de la Haute-Marne Delphine POSADZKI 2 2
Christophe ENGRAND let2 x 1et2
Shamila SALOMON 1et2 x 1et2
CH Verdun Saint-Mihiel Laure COUTURIER 2
Anita DUJEUX 2
aAcompter du 1°" avril 2026) 1et2 * tee
CH Bar-le-Duc Fains-Véel Milne BARBIER 2 2
Charléne COYEN 2 2
pe Montier-en-Der | Héjoise BODET 2 2
e Gestion du personnel médical :1/ - Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision. Les opérationsdisciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre national de gestion (CNG)- Tous les documents relatifs aux recrutements (par voie contractuelle et par l'intermédiaire d'entreprise de
travail temporaire) et concours organisés par le CNG- Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières2/ - Les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés et absences
- Les documents relatifs aux droits de grève- Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
© Engagement & Liquidation : Concerne les dépenses afférentes aux comptes du titre 1 de dépenses
e Formation continue et DPC :1/ L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu despersonnels médicaux pour l'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur Grand Est et
son évaluation, les ordres de mission éventuels2/ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de formation, les demandes deremboursement destinées à l'ANFH correspondant aux frais pédagogiques et frais de déplacement, les étatsde frais de déplacement, les convocations et attestations de présence pour les formations internes
2/3

Article 5 :
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées.
Article 6 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 7 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
AVerdun, le 23 mars 2026
Copies :
= Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
- Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
3/3

Cie, Che, Cie. CieANSE. oe eee DECISION N°12/2026PORTANT DELEGATION
Che EXPADe CHig CHig EHPAD oesiennrureLS DRH
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hépital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Coeur Grand Est;
VU la convention de direction commune;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l''EHPAD de
Thiéblemont-Farémont;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l''EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision n° 55/2025 en date du 1°' septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la direction des ressources humaines du GHT et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs aux ressources humaines des établissements du GHT et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Armelle LACROIX, directrice des ressources humaines et formation continue duGHT, en lieu et place du Directeur Général, pour les établissements du GHT et l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont :
¢ Pour signer l'ensemble des actes relatifs aux ressources humaines non médicales, à l'exception des corps de direction :"Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
= Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
1/3

= Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,= Les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés et absences,
= Les documents relatifs aux droits de grève.
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Pour signer l'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour:= L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur Grand Est et son évaluation,* L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à ce plan,= Les demandes de remboursement destinées à l'ANFH correspondant aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,
= Les états de frais de déplacement,= Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Article 4 :
Délégation est donnée à M. Matthieu LARDENOIS, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et formationcontinue du GHT, pour signer en lieu et place du Directeur Général, l'ensemble des actes cités à l'article 3.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs aux ressources humaines à l'exception des corps de direction :
Gestion du Engagement & | Formation
Établissement concerné Bénéficiaire de la délégation personnel Liquidation continuenon médical (Dépenses) et DPC
Annabelle ALPHERAN x x 1et2
CH Saint-Dizier Flora MUCCI x x let2
CH Vitry-le-François Carine GRUZELLE x x Let2
EHPAD Thiéblemont-Farémont | Morgane RAVIER x x let2
Annabelle ALPHERAN x x let2
CH de la Haute-Marne Ophélie TAPIA x x let2
Christophe ENGRAND x x Vet2
CH Verdun Saint-Mihiel N'Guessan Nadège BALECOIDJO x x let2
Anita DUJEUX 2
Laure GERVASONI x x 1et2
CH Bar-le-Duc Fains-Véel Guillaume ROUTIOT x x 1et2
Patricia OROZCO 2
CH JoinvilleCH Montier-en-Der Daisy NARDIN x x let2
EHPAD Wassy
© Gestion du personnel non médical : Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires horsdécision, tous les documents relatifs aux recrutements et concours, tous les documents relatifs aux déroulementsdes carrières, les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés et absences, les documents relatifs aux
droits de grève
© Engagement & Liquidation : Concerne les dépenses afférentes aux comptes du titre 1 de dépenses
+ Formation continue et DPC :1/ L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu
des personnels non médicaux pour l'élaboration du plan de formation,2/ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à ce plan, les demandes deremboursement destinées à l'ANFH correspondant aux frais pédagogiques et frais de déplacement, les étatsde frais de déplacement, les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour
les formations internes.
2/3

Article 6 :
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
(EPRD) et des Décisions Modificatives (DM) approuvées.
Article 7 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 8 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
A Verdun, le 2Amars 2026
Copies :
- Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
= Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
3/3

Che, Cre Che. Che.BAR-LE-DUC JOINVILLEFAINS-VEEL Sonmeroie Le ecouteDECISION N°13/2026
CHa EHP4De Che Cie EHPAD onunermancesTHIÉBLEMONT- UN VITRY-LE-FAREMONT SAINT-MIHIEL FRANÇOIS IASSY
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est ;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l''EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°":
La présente décision annule et remplace la décision n°66/2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la direction des finances du GHT et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs aux affaires financières des établissements du GHT et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont.
1/3

Article 3 :
Les délégations accordées par la présente décision s'entendent à l'exception des actes, décisions et courriers suivants, dont
la signature demeure réservée à la Direction Générale :Tout courrier aux élus locaux, aux autorités politiques et aux représentants de l'Etat ;
Tous actes de contractualisation avec les autorités de tutelle ;Tous courriers aux représentants légaux des établissements de santé, médico-sociaux et universitaires ;Tout document au titre de ou en lien avec la présidence d'instances constituées au sein des établissements et du GHT
Cœur Grand est;Toute nomination de chef de pôle, de chef de service clinique ou médico-technique, ainsi que toute décision decomposition d'instance non élective constituée au sein des établissements ou du GHT Cœur Grand Est ;Tout document en lien avec la capacité d'ester en justice (requête devant une juridiction, mémoires produits pour lecompte des établissements hormis le cas d'une constitution d'avocat intervenant au soutien des intéréts des
établissements concernés ;La lettre d'affirmation transmise au Commissaire Aux Comptes ;
Les actes patrimoniaux ;
Les contrats bancaires ;Les contrats d'assurance ;La réponse à un recours gracieux à l'encontre d'une décision administrative ;La décision d'octroi ou de refus d'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle prévue dans le Code général de la
fonction publique, notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-12 ;Toute décision de sanction disciplinaire prise à l'encontre d'un personnel non-médical ou maïeutique de
l'établissement, à l'exception des sanctions du premier groupe ;Tous documents écrits diffusés auprès de la presse écrite, audiovisuelle ou numérique.
Article 4:
Délégation de signature est donnée à Mme Charlotte CLEMENT, directrice des finances et des affaires générales du GHT,pour signer, en lieu et place du Directeur Général, l'ensemble des actes relatifs aux affaires financières des établissements
du GHT et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont :Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
Les autorisations de transport
Les actes d'état civil
Les décisions tarifaires
Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses© Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant du suivi direct par
la Direction des finances
ee
Article 5 :
Délégation est donnée à M. Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances du GHT, pour signer en lieu et place du
Directeur Général, l'ensemble des actes cités à l'article 3.
2/3

Article 6 :Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place du
Directeur Général, l'ensemble des actes relatifs aux affaires financières :
q Gestion courante | Ordonnancement | Engagement | Etat civil,Frablesamens a ae D (Finances / Recettes & & Liquidation | TransportsAdmissions) Dépenses (Dépenses) & Titres
Cathy BEAUMET x x x
CH Saint-DizierChristine PICARD x x
Nathalie PIGUET x x
CH «,
Vitry-le-François |_tis@ ANCEL x usIsabelle VERBRUGGHE x x
Nathalie PIGUET x x x x
EHPAD
Thiéblemont- Pauline VERT x x x x
Farémont Sandra MARTENET x x
Pascal FLAMERION x x x
CH dela .Haute-Marne Sylvie FAVRE x x x
Estelle BEURTON x x
CH Verdun Quentin FELTEN x x x x
Saint-Mihtel Olivier GOEURIOT x x
CH Bar-le-Duc Séverine HUSSON x x x x
Fains-Véel Céline MARTIN x x
Maité BRETON x x x xX
CH JoinvilleDominique DEVEAUX x x x x
CH Guillaume COUVREUX x x x x
Montier-en-Der | Valentine REMY x x x x
Nathalie THEVENIN x X x x
EHPAD Wassy Nathalie BOUGUIGNON x x x x
© — Gestion courante : Inclut les courriers de gestion financière, d'accueil, d'admission et de facturation.© Engagement & Liquidation : Concerne les dépenses afférentes aux comptes suivis par la Direction des finances.© — Etat civil, Transports & Titres : Regroupe les actes d'état civil, les autorisations de transport et l'émission des titres
de recettes (activité hospitalière/hébergement).
Article 7 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 8 :La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Copies :
- Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
= ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
= Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
A Verdun, le 23 mars 2026
3/3

CH a CA @ CH 2 A CH 2 DECISION N°14/2026BAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DEF SAINT-DIZIERFANSVER. à Fin eee PORTANT DELEGATION
DE SIGNATUREa
CHa. EXPADe. Che Chie EPAD COORDINATIONHAUTEMARNE THELEN VOOR RSS GENERALE
PEDAGOGIQUE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 {délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST);
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision n°64/2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la coordination générale pédagogique pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Saint-Dizier et de l'IFAP du CH de Saint Dizier et prend effet a compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la Coordination générale pédagogique pour les IFSI et IFAS des CH deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Saint-Dizier et de l'IFAP du CH de Saint Dizier.
Article 3 :
Les délégations accordées par la présente décision s'entendent à l'exception des actes, décisions et courriers suivants, dont
la signature demeure réservée à la Direction Générale :- Tout courrier aux élus locaux, aux autorités politiques et aux représentants de l'Etat ;
1/4

Tous actes de contractualisation avec les autorités de tutelle ;Tous courriers aux représentants légaux des établissements de santé, médico-sociaux et universitaires ;Tout document au titre de ou en lien avec la présidence d'instances constituées au sein des établissements et du GHT
Cœur Grand est ;Toute nomination de chef de pôle, de chef de service clinique ou médico-technique, ainsi que toute décision decomposition d'instance non élective constituée au sein des établissements ou du GHT Cœur Grand Est ;Tout document en lien avec la capacité d'ester en justice (requête devant une juridiction, mémoires produits pour lecompte des établissements hormis le cas d'une constitution d'avocat intervenant au soutien des intérêts des
établissements concernés ;La lettre d'affirmation transmise au Commissaire Aux Comptes ;
Les actes patrimoniaux ;Les contrats bancaires ;Les contrats d'assurance ;
La réponse à un recours gracieux à l'encontre d'une décision administrative ;La décision d'octroi ou de refus d'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle prévue dans le Code général de la
fonction publique, notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-12 ;Toute décision de sanction disciplinaire prise à l'encontre d'un personnel non-médical ou maïeutique de
l'établissement, à l'exception des sanctions du premier groupe;Tous documents écrits diffusés auprès de la presse écrite, audiovisuelle ou numérique.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Rémy CHAPIRON, directeur des Soins et coordonnateur pédagogique des IFSI etIFAS des CH de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-Le-Duc Fains-Véel et de Saint-Dizier, pour signer, en lieu et place du DirecteurGénéral, l'ensemble des actes relatifs à la coordination générale pédagogique pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Saint-Dizier et de l'IFAP du CH de Saint Dizier à l'exception de celles engageant des
dépenses :Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de formation
continue,
Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des Instituts
concernés,
Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la coordination générale pédagogique pour les IFSI et IFAS des CH deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Saint-Dizier et de l'IFAP du CH de Saint Dizier :
Établissement concerné Bénéficiaire de la délégation Rang du signataire
Marie BRIGANDET 1
CH Saint-Dizier Nathalie FASSIER 2
Sophie LEVRESSE 3
Sophie LEVRESSE 1
CH Verdun Saint-Mihiel Nathalie FASSIER 2
Marie BRIGANDET 3
Nathalie FASSIER 1
CH Bar-le-Duc Fains-Véel Marie BRIGANDET 2
Sophie LEVRESSE 3
Tous les actes soumis à signature et délégation sont décrits dans le tableau joint en annexe.
2/4

Article 5:
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 6 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
A Verdun, le 23 mars 2026
\ 'SCHERRER
Copies :
~ Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
- Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
3/4

Annexe : Récapitulatif délégation pour les instituts de formation du GHT Coeur Grand Est
Nature du document Directeur Cadre supérieur PO
Documents concours
Convocations candidats
Convocations des jurys
Courriers désistement et de rappel suite a désistement
Compléments dossiers
Attestation de paiement frais concours
>< | >< } > }>e | >< | oe
Attestation d'inscription au concours
Documents administratifs et financiers de formation
Dossiers des envois de bourse
CPAM
URSSAF
Organismes financeurs
Attestation d'inscription à la formation
>< | >< } >< | >
Attestation de formation
Certificats de scolarité
Convention promo pro
Déclaration d'AT
Convocations membres des instances
Documents d'instances
BE des comptes rendus des instances IFSI et IFAS aux
membres
> [>>> | >< x | >< | >< J >< | os | ><
BE partenaires hospitaliers (hors stage)
Taxe d'apprentissage (appels à candidatures etremerciements)
Documents de formation - étudiants
Etats de présence
Attestation de présence
Attestation de niveau de formation
x
Bordereau d'envoi tutelle / diplômes
Dossiers d'évaluation des étudiants
Indemnités de stage
Convention de stages entrant et sortant (Etudiants
cadre, ESI-AS)
x [>< >< | >< | >< | oe | os
Décisions de la section pédagogique
Documents CAC
Convocations d'étudiants pour entretien direction
Convocations aux sessions de rattrapage
Stages humanitaires / ERASMUS
Avertissements et contrats pédagogiques
Avertissements disciplinaires
p< | >< | >¢ | >< | >< | >< | ><
Documents de formation — formateurs et intervenants
Contrats des intervenants
Demande de remboursement de frais formateurs
3/3

nM
CHa CHe CheBAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIERPARLE QUE RENE ÉD DECISION N°15/2026
C C C PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELaa E"P4De rie ie E"P4D DSI ET PROTECTION DES DONNEESPARENT SAINT-MIHIEL FRANÇOIS ASS)
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST);
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°":
La présente décision annule et remplace la décision n° 63/2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative aux directions du système d'information et protection des données du GHT et prend effet
à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs aux directions du système d'information et protection des données des
établissements du GHT et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
Délégation est donnée à M. Pierre-Yves GLAIZE, directeur de la sécurité de l'information et de la protection des données,pour signer tous les documents relevant de la sécurité de l'information et de la protection des données, à l'exclusion,conformément à l'article 38.6 du règlement européen, de tout document susceptible d'entraîner un conflit d'intérêts avecses missions de Délégué à la Protection des Données (DPO), en particulier sur la détermination de la finalité et des moyens
de traitement des données à caractère personnel.
1/3

Article 4 :
Délégation est donnée à M. André APACK, directeur des services numériques :- Pour signer tous les courriers et toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système d'informationdes établissements du GHT en garantissant l'efficience des systèmes numériques et des outils informatiques de chaque
site et à la gestion des équipes,- Pour l'engagement des dépenses de classe 2 et 6 (jusqu'à 100 000 € par engagement unique ou annuel), sur les comptesqui font référence aux systèmes d'information suivant la nomenclature budgétaire et comptable M21, c'est-à-dire les
comptes listés en annexe.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée sur leur périmètre de responsabilité respectif a:
- M. Thierry RENAUD, responsable du service « Proximité - support aux utilisateurs »,- M. Emmanuel RAYER, responsable du service « Infrastructures, réseaux & téléphonie »,
a) Pour l'engagement des dépenses de classe 6 (jusqu'à 10 000€ par engagement unique ou annuel) sur les comptes listés
en annexe.
b) Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'urgence,- Tous les courriers et toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système d'information desétablissements du GHT en garantissant l'efficience des systèmes d'information et des outils informatiques de chaque
site et à la gestion des équipes,- Pour signer des engagements de dépenses de classe 2 dans les mêmes conditions accordées à M. André APACK,
À l'exclusion des actes suivants :
«Les conventions avec des Centres Hospitaliers,© Les actes relatifs aux coopérations hospitalières,
e Les saisines de juridiction.
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
© De respecter les procédures réglementaires en vigueur notamment concernant les marchés publics,e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire,¢ De rendre compte dans le délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 7 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Copies :
= Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
= Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
2/3

Annexe : Récapitulatif délégation pour la direction du système d'information du GHT Cœur Grand Est
Directeur Re i"i i spon:à Libellé M21 des services | ResponsableCompte numériques du service
2041 Contributions aux investissements communs des GHT— Financements versés — x
Immobilisations incorporelles
20423 Contributions aux investissements communs des GHT— Financements versés — x
Bâtiments, IGAAC et ouvrages d'infrastructure
Contributions aux investissements communs des GHT— Financements versés —20425 : 7 a a ; + xInstallations techniques, matériel et outillage industriel
Contributions aux investissements communs des GHT — Financements versés —20428 : eat xAutres immobilisations corporelles
2051 Immobilisations incorporelles - Concessions et droits similaires, brevets, x
licences
Immobilisations incorporelles - Concessions et droits similaires, brevets,2052 |: xlicences GHT
213512 | Construction sur sol propre IGAAC - Matériel téléphonique x
214512 | Construction sur sol autrui IGAAC - Matériel téléphonique x
Installations techniques, matériels et outillage industriel - A caractére21536 ei xspécifique - GHT
21832 | Immobilisation corporelles - Matériel informatique x
Recues en affectation - Autres immobilisations corporelles - Matériel22832 |. ' xinformatique
60265 | Achats stockés - Fournitures de bureau et informatiques x
60625 | Achats non stockés - Fournitures de bureau et informatiques x x
61221 | Services extérieur - Crédit-bail mobilier - Matériel informatique x
613151 | Locations a caractére médical - Informatique x x
613251 | Locations à caractère NON médical - Informatique xX x
615154 Entretien réparation sur biens mobilier à caractère médical - Matériel x x
informatique
615161 Entretien réparation des biens a caractére médical - Maintenance x x
informatique
615254 Entretien réparation des biens mobilier à caractère NON médical - Matériel x x
informatique
615261 SR réparation des biens à caractère NON médical - Maintenance x x
informatique
6261 Frais postaux et télécommunications - Liaisons informatiques ou spécialisées x x
6265 Frais postaux et télécommunications - Téléphonie xX x
6284 Divers - Informatique à l'extérieur x x
3/3

CHa Che Cie.FANS VEEL D ESS SANS DECISION N°16/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREn | A SERVICES TECHNIQUES, TRAVAUXCte EHPADe Cris Cre ErP4D ou ciHAUTEMARNE Pino " MTRCES WASSYRDUN LE. saint-CharlesSAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 a D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST);
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est ;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision n° 80/2025 en date du 28 novembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux etbiomédicales du CH de Verdun Saint-Mihiel et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la direction des fonctions techniques, travaux et biomédicales du CH de
Verdun Saint-Mihiel.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Mohammed BOUNOUA, directeur des services techniques, travaux et biomédicaldu CH de Verdun Saint-Mihiel, jusqu'au 28 mai 2026, aux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :© Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 2 et de titre 3(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,Les courriers, actes, décisions relevant de la sphére des services techniques et des travaux.
1/2

Copies :
Et pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité
incendie et sécurité à la personne.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Ahmed MOULFI, adjoint au directeur des services techniques, travaux et biomédical
du CH de Verdun Saint-Mihiel, aux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :
@ Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 2 et de titre 3(hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services techniques et des travaux.Et pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité
incendie et sécurité à la personne.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place du
Directeur Général, tous les courriers ou actes suivants :
Peete Pea Engagement & Liquidation (Investissement)
Titres 2 et 3 Titre 2 Sphére
Alexandre VANTHOURNOUDT x 5 000 € HT Technique et sécurité
Sébastien BROTHIER x 5.000 € HT Technique
Richard CHEVALIER x 5 000 € HT Electricité
Anthony HULOT Prin iDanone
Sylvain COING x 5 000 € HT Biomédical
+ Engagement & Liquidation : Concerne les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement= Des comptes de dépenses du titre 2 et de titre 3 (hors comptes gérés par la pharmacie),= Des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant des sphères technique, biomédicale et de la
sécurité pour un montant maximum précisé dans le tableau ci-dessus+ Biomédical : Dans la limite des attributions notamment les bons de commandes médicaux et biomédicaux hors actes
relevant des achats (contrats, marchés)© Sécurité : Concerne les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à lapersonne. Représente la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions
Article 6 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 7 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
A Verdun, le 23 mars 2026
Préfecture de la Meuse (pour publication au recueil des actes administratifs)
ARS Grand Est (Délégation Territoriale 55)
Trésorerie de l'établissement partie (Verdun)
2/2

CH a CH("4 Cie Ce DECISION N°17/2026BARRES OINMILE NOR Eee PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES FONCTIONS
J PAS ) LOGISTIQUES TECHNIQUES
Cie. E"PADe Che Ce ExPAD APPROVISIONNEMENTS TRAVAUXSAINT-MIHIEL FRANÇOIS WASSY BIOMEDICALES - CH BLDFV
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision n° 79/2025 en date du 24 novembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux etbiomédicales du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements,
travaux et biomédicales du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves FAGNOT, directeur des services logistiques, techniques,approvisionnements, travaux et biomédical du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel, aux fins de signer tous les courriers ou actes
suivants :
© Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 2 et de titre 3{hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,
1/2

e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de la sécurité,Et pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie
et sécurité à la personne.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place du
Directeur Général, tous les courriers ou actes suivants :
Engagement & Liquidation Engagement & LiquidationBénéficiaire de la délégation (Dépenses) (Investissement)
Titres 2 et 3 Sphère
7 Approvisionnement, Technique,Magalie NICOLE 7 SO00EHT | Logistique, Biomédical et Sécurité
François-Regis BERNARD x 5 000 € HT Logistique
Johane DUMONT x 5 000 € HT Technique
Didier FERRON jusqu'au 30 juin 2026 5 7
Quentin GEIB à partir du 1°" juillet 2026 x poosHt Biomédical
Marie-Jeanne DELAVALLADE x 5 000 € HT Sécurité
Stéphanie PREVOST x 5 000 € HT Restauration
+ Engagement & Liquidation : Concerne les actes relatifs à I'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement= Des comptes de dépenses du titre 2 et de titre 3 (hors comptes gérés par la pharmacie),= Des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant des sphères approvisionnement, technique,logistique, biomédicale et de la sécurité pour un montant maximum précisé dans le tableau ci-dessusTechnique : Concerne les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique des bâtiments+ Biomédical : Dans la limite des attributions notamment les bons de commandes médicaux et biomédicaux hors actes
relevant des achats (contrats, marchés)
© — Sécurité : Concerne les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à lapersonne. Représente la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions© Restauration : Dans la limite des attributions notamment les bons de commandes de restauration hors actes relevant
des achats (contrats, marchés).
Article 5 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 6 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Michel\SCHERRER
À
Copies :
- Préfecture de la Meuse (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégation Territoriale 55)
- Trésorerie de l'établissement partie (Verdun)
2/2

DECISION N°18/2026
CHa Cra Che. CAa. PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREBARLEDUC oo Sa nie DIRECTION DES FONCTIONS_ LOGISTIQUES TECHNIQUESAPPROVISIONNEMENTSCHa E-P4Da Che Che EHPAD TRAVAUX BIOMEDICALHAUTE-MARNE Nr VERDUN VITRY-LE- SainLCharesSAINT-MIHIEL FRANÇOIS WASSY M. Fabien GILLET
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de |'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l''EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision n° 6/2026 en date du 1* septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux etbiomédicales du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-François, de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et de l'EHPAD de Wassy et prend effet à compter du 23 mars
2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements,travaux et biomédicales du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-François, de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et de l'EHPAD de Wassy.
1/3

Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Fabien GILLET, directeur des services logistiques, techniques,approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-François, deVEHPAD de Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et de l'EHPAD
de Wassy, aux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :
© Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 2 et detitre 3 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,© Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, logistique, biomédicale et de la sécurité,Et pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie
et sécurité à la personne.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place duDirecteur Général, tous les courriers, actes ou décisions relevant de sa sphère de compétence :
Re E Engagement & Liquidation 2Bénéficiaire de la Etablissement | Courriers, actes, Ugquication (Investissement) =délégation décisions (Dépenses) 3
Titres 2 et3 Titre 2 Sphére
à PE Technique,CHSD, CHHM, |Technique, Sécurité, Sécurité,
Laurent COLLIN CHVLF, EHPAD Logistique, x 8000 € HT Logisti ! xTHIEBLEMONT Biomédical 2! que,Biomédical
Philippe CHSD, CHHM, set ictilGARCIA-CAMACHO CHVLF Logistique x 8 000 € HT Logistique
Cédric RIBET CHHM Technique, Sécurité x 3000€r | Technique, | xSécurité
ICHHM, CH Joinville, Technique.
Nicolas MALFAIT |CH Montier-en-Der,| Technique, Sécurité x 3 000 € HT Sécurité 7 x
EHPAD Wassy
|Approvisionnement,
Patricia MARCEL cHsD Magasin, x 3000€Hr | _ Magasin,Blanchisserie, Blanchisserie
Standard
Approvisionnement,| Magasin,Martine POINTAUX CHHM Travaux Magasin, x 3 000 € HT Cafétéria,Blanchisserie Standard
Grégory TOIGO CHVLF x 5 000 € HT Restauration
Alexandra DARDE CHSD x 5 000 € HT Restauration
Frédéric PUISSANT CHHM x 5 000 € HT Restauration
Jean-Luc GENOUX CHSD Technique x 1000 € HT Technique
Technique, Sécurité
Stéphane DHIEVRE CHHM (incendie et à la x 1000 € HT Technique x
personne)
Stéphane BOURDON | cHSD, cHvuF ... Pécurité (incendie et x 1000€HT | Sécurité | xà la personne)
David BATTIN annie Biomédical x 8000€HT | Biomédical
© Engagement & Liquidation : Concerne les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement= Des comptes de dépenses du titre 2 et de titre 3 (hors comptes gérés par la pharmacie),= Des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant des sphères technique, logistique, biomédicale,restauration, magasin et de la sécurité pour un montant maximum selon les précisions indiquées dans le tableau
ci-dessus+ Biomédical : Dans la limite des attributions notamment les bons de commandes médicaux et biomédicaux hors actes
relevant des achats (contrats, marchés)© Sécurité : Représente la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions
2/3

Copies :
Article 5 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 6 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Préfecture de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
ARS Grand Est (Délégation Territoriale 52)
Trésorerie de l'établissement partie (Saint-Dizier)
3/3

Cite, Che, Che.|]BAR-LE-DI JOINVILLE R SAINT-DIZIERFAINS-VEEL Fes cour DECISION N°19/2026
PORTANT DELEGATION
Che EHP4De CHig CH EHPAD vesawurHAUTEMARNE FREMONT OUT MINCE Gis" DIRECTION DES USAGERS
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est ;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l''EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l''EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°":
La présente décision annule et remplace la décision n° 23/2024 en date du 1° mars 2024 portant délégation de signature.La présente délégation est relative à la direction des Usagers du GHT et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la Direction des Usagers des établissements du GHT et de l''EHPAD de
Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Victoria PAGANI, Directrice des Usagers du GHT, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la Direction des Usagers des établissements du GHT et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont :
* Tous les courriers ou actes relatifs à la gestion courante de la Direction des Usagers,* Tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
1/2

Article 4 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 5 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Michel SCHERRER
Copies :
- Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
- Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
2/2

CHa Che Coe, Che OR eS runeBAR-LE-DUC JOINVILLE ONT SAINT-DIZIERPAINS-VEEL ee DIRECTION DES MAGASINS,APPROVISIONNEMENTS ET DES
Che E"P4De Che Cri EXPAD FONCTIONS LOGISTIQUESHAUTEMARNE FRERE YEROUN, MIRE MASSY CH VSM, VLF, JOINVILLE, MONTIER-EN-DER ET EHPAD WASSY
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST);
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°":
La présente décision annule et remplace la décision n° 04/2026 en date du 30 janvier 2026 portant délégation de signature.La présente délégation est relative à la direction des magasins, approvisionnements et des fonctions logistiques des CH deVerdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-François, Joinville, Montier-en-Der et l'EHPAD de Wassy et prend effet à compter du 23
mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la direction des magasins, approvisionnements et des fonctions logistiquesdes CH de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-François, Joinville, Montier-en-Der et l'EHPAD de Wassy.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Gauthier MENIGOT, directeur des magasins, des approvisionnements et fonctionslogistiques des CH de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-François, Joinville, Montier-en-Der et l'EHPAD de Wassy, aux fins de
signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère Magasin, Approvisionnement et Logistique
18

© Les actes relatifs à engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses des titres 2 et 3 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,Et pour représenter la direction auprès des autorités (forces de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie
et sécurité à la personne.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place du
Directeur Général, tous les courriers ou actes suivants :
Engagement &
Bénéficiaire de la Courriers, actes, HS Engagement& Liquidation (investissement) È
délégation décisions {dépenses a
Titres 2et3 Titre 2 Sphére
Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Approvisionnement Magasin,Eric THIVET dialed x 8000 €HT Approvisionnement etet Logistique PieLogistique
Magasin, Magasin,Christophe JEZORIO Approvisionnement x 5 000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
Magasin, Magasin,Fabien MANDT Approvisionnement x 5 000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
Magasin, Magasin,Amélie CRISTANTE Approvisionnement x 5 000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
Vincent BEAUFORT x 5 000 € HT Blanchisserie
Lionel DUMANOIT x 5 000 € HT Restauration
Laurent PETITJEAN x 5 000 € HT Restauration
Franck L'HUILLIER x 5 000 € HT Garage et gestion de parc x
Centre Hospitalier de Vitry-le-François
Magasin, Magasin,Nathalie PIGUET Approvisionnement x 5 000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
Magasin, Magasin,Lisa ANCEL Approvisionnement x 5 000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
Centre Hospitalier de Joinville
Magasin, Magasin,Maité BRETON Approvisionnement x 5 000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
Centre Hospitalier de Montier-en-Der
Magasin, Magasin,Guillaume COUVREUX Approvisionnement x 5000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
EHPAD Wassy
Magasin, Magasin,Nathalie THEVENIN Approvisionnement x 5 000 € HT Approvisionnement etet Logistique Logistique
© Engagement & Liquidation : Concerne les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement"Des comptes de dépenses des titres 2 et 3 (hors comptes gérés par la pharmacie),= Des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant des sphères Magasin, Approvisionnement,Logistique, Blanchisserie, Restauration et Garage pour un montant maximum précisé dans le tableau ci-dessus,© Sécurité : Représente la direction auprès des autorités (forces de l'ordre, SDIS) dans le périmètre des missions de
sécurité à la personne et des biens.
23

Article 5:
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 6 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Copies :
= Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
- Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
zc)

Che, Che CreBARLE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-OER SAINT-DIZIERFAINS-VÉEL ns) Genevtvede ae DECISION N° 21/2026
C P4 C Cc ! PORTANT DELEGATION DE SIGNATURErd... E"P4De rie re ESF Cortes DIRECTION DES ACHATSFAREMONNT SAINEMIHIEL FRANÇOIS WASSY
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 (pouvoirs du directeur), L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-
36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST) ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est ;
VU la convention de direction commune ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de |'EHPAD de Wassy et de l''EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision n° 61/2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la direction des achats du GHT et prend effet à compter du 23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la direction des achats des établissements du GHT et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
Les délégations accordées par la présente décision s'entendent à l'exception des actes, décisions et courriers suivants, dont
la signature demeure réservée à la Direction Générale := Tout courrier aux élus locaux, aux autorités politiques et aux représentants de l'Etat ;- Tous actes de contractualisation avec les autorités de tutelle ;- Tous courriers aux représentants légaux des établissements de santé, médico-sociaux et universitaires ;~ Tout document au titre de ou en lien avec la présidence d'instances constituées au sein des établissements et du GHT
Coeur Grand est ; 1/3

- Toute nomination de chef de pôle, de chef de service clinique ou médico-technique, ainsi que toute décision decomposition d'instance non élective constituée au sein des établissements ou du GHT Cœur Grand Est;- Tout document en lien avec la capacité d'ester en justice (requête devant une juridiction, mémoires produits pour lecompte des établissements hormis le cas d'une constitution d'avocat intervenant au soutien des intérêts des
établissements concernés ;
- Lalettre d'affirmation transmise au Commissaire Aux Comptes ;
- Les actes patrimoniaux;
- Les contrats bancaires ;- Les contrats d'assurance;- La réponse à un recours gracieux à l'encontre d'une décision administrative ;- La décision d'octroi ou de refus d'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle prévue dans le Code général de la
fonction publique, notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-12 ;- Toute décision de sanction disciplinaire prise à l'encontre d'un personnel non-médical ou maïeutique de
l'établissement, à l'exception des sanctions du premier groupe ;- Tous documents écrits diffusés auprès de la presse écrite, audiovisuelle ou numérique.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Matthieu CHIPAN, directeur des achats du GHT Cœur Grand Est, pour signer tousles marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux marchés passés dans le cadre du GHT, à l'exclusion
des catégories suivantes :
Les médicaments et produits assimilés ;Les dispositifs médicaux stériles ;Les dispositifs médicaux implantables ;
Les produits soumis à traçabilité sanitaire renforcée ;
Les produits sanguins stables ;Les produits de nutrition parentérale;
Les produits de dialyse ;Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;Tous produits dont l'usage nécessite une expertise pharmaceutique ou intégrés à un protocole thérapeutique spécifique.
Les opérations liées aux marchés des produits listés ci-dessus sont placées sous la responsabilité du Groupement Régionald'Achats des Produits de Santé (GRAPS) ou de la pharmacie du Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel pour l'ensemble
des établissements du GHT.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Mme Véronique SCHILTZ, responsable du service juridique des contrats pour signertous les actes relatifs à la passation des marchés passés dans le cadre du GHT, à l'exclusion des catégories mentionnées à
l'article 3.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à M. le Docteur Jean-Pascal COLLINOT, pharmacien chef de service au Centre Hospitalierde Verdun Saint-Mihiel, pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux consultationset marchés passés pour les médicaments et dispositifs médicaux du GHT pour les produits relevant des catégories listées à
l'article 4.
Délégation de signature est donnée à M. le Docteur Jean-Noël MAURER, pharmacien au Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux consultations et marchéspassés pour les médicaments et dispositifs médicaux du GHT pour les produits relevant des catégories listées à l'article 4.
Article 7 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
2/3

Article 8 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
A Verdun, le 23 mars 2026
Copies :
= Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
= Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
3/3

Che, Cou Che CheBAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZIER DECISION N°23/2026FAINS-VEEL. — 'ettons PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURE
CHie EXPADe CH CHig EHPAD — coonoinanonMAUTEMARNE POAT verpun' MRC Giggs" GENERALEDES SOINS ET
DE LA QUALITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 (délégations de signature) ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(HPST);
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 (statut des personnels de direction) et le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 (corps
des directeurs d'hôpital) ;
VU la convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est ;
VU la convention de direction commune;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant M. Jean-Michel SCHERRER en qualité deDirecteur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de I'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont ;
Le Directeur Général de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de l'EHPAD de Wassy et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont ;
DECIDE
Article 1°":
La présente décision annule et remplace la décision n° 62/2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation de
signature.
La présente délégation est relative à la coordination générale des soins et de la qualité du GHT et prend effet à compter du
23 mars 2026.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LEMAIRE, Directrice Générale Adjointe, pour signer, en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la coordination générale des soins et de la qualité du GHT des
établissements du GHT et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie RAYNAUD, Coordonnatrice générale des activités de soins de
1/2

rééducation et médico-techniques et de la qualité du GHT, pour signer, en lieu et place du Directeur Général, toutes pièces,tous actes et toutes correspondances en toutes matiéres relevant de ses compétences, relatifs à la coordination généraledes soins et de la qualité des établissements du GHT et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour signer en lieu et place duDirecteur Général, l'ensemble des actes relatifs à la coordination générale des soins et de la qualité :
Établissement concerné Bénéficiaire de la délégation
Delphine SOITEL
CH Saint-Dizier Amélie BARBASON
Claudie KLEIN
CH Vitry-le-François Delphine SOITEL
EHPAD Thiéblemont-Farémont
Agnès WYNEN à partir du 01/04/2026
CH de la Haute-Marne Sophie THIEBAUT
Marie-Pierre MOUSSA
CH Verdun Saint-Mihiel Christophe MARCHAL
CH Bar-le-Duc Fains-Véel Jennifer ALBORGHETTI
CH Montier-en-Der Delphine SOITEL
CH Joinville Agnès WYNEN à partir du 01/04/2026
EHPAD Wassy
Ces actes sont : procès-verbaux, décisions, correspondances et autres actes administratifs.
Article 5 :
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 6 :
La présente délégation peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Copies :
- Préfectures de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne (pour publication au recueil des actes administratifs)
- ARS Grand Est (Délégations Territoriales 55, 51 et 52)
- Trésoreries des établissements parties (Verdun, Saint-Dizier, Châlons-en-Champagne)
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