CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-05-005
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès
aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour ses
activités ophtalmologiques et orthoptiques (3 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-05-05-00004
Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par
l'association centre d'accès aux soins
ophtalmologiques de Bourges (CASOB)
l'agrément pour ses activités ophtalmologiques
et orthoptiques
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour
ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé Bourges ophtalmologie porté par l'associationcentre d'accés aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) I'agrémentpour ses activités ophtalmologiques et orthoptiquesFINESS EJ : 18 001141 3FINESS ET : 18 001 1421La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l''Agence régionale de santé Centre-Val de Loireà compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le dossier déposé par le centre de santé Bourges ophtalmologie, en vued'obtenir un agrément de la directrice générale de l''Agence régionale de santéCentre-Val de Loire, en date du 25/02/2025 et la complétude du dossier endate du 30/04/2025.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour
ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
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ARRETEARTICLE 1%R: Le centre de santé ophtalmologique et orthoptique dont laraison sociale est centre de santé Bourges ophtalmologie est situé à l'adressesuivante : 20 bis rue des Cordeliers 18000 BOURGES- dont le numéro FINESS ET est 18 001 1421- dontle numéro FINESS EJ est 18 001 141 3Raison sociale de l'entité juridique : Association centre d'acces aux soinsophtalmologiques de Bourges (CASOB) située 20 bis rue des Cordeliers18000 BOURGESEST AGREE pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiquesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique : Le présent agrément est provisoire et délivré pourune durée d''UN AN.ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé mentionné à l'article1 duprésent arrêté, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santé dansle cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermeture immédiate, ilprocède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l''Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé etdes Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.


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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour
ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
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ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Fait à Orléans, le 05/05/2025Pour/La directrice générale,Le directeur général adjoint,Signé: Bertrand MOULINArrété n°2025-DOS-125 enregistré le 7 mai 2025
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour
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