PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-112
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2025-06-19-00001 - Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
Mayotte et gestion des intérims (3 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2025-06-19-00002 - Tableau de réquisition d'immatriculation
déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI -
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Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2025-06-19-00001
Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de Mayotte et gestion des
intérims
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-19-00001 - Décision n°2025-DEETS-POLET-06-02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims 3
MINISTERE aDU TRAVAIL DirectionET DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de MayotteÉgalitéFraternité
Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-02 du 19 juin 2025portant affectation des agents de contrôledans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérimsLe directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etatdans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre dutravail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer et du ministre des solidarités et de la santé endate du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Michel-Henri MATTERA sur l'emploi de directeur de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte;Vu la décision n°2025-DEETS-POLE T-04-04 du 29 avril 2025 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans le département de Mayotte ;Vu la décision n°2025-DEETS-PÔLE T-06-01 du 17 juin 2025 portant affectation des agents de contrôledans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims :Vu la candidature de Benjamin COUDRIET en date du 21 mai 2025 sur le poste de responsable d'unité decontrôle à la DEETS de Mayotte ;Vu la décision du directeur de la DEETS de Mayotte signée le 02 juin 2025, portant affectation de BenjaminCOUDRIET sur le poste de responsable de l'unité de contrôle à compter du 1° juillet 2025 ;Considérant les postes vacants d'agent de contrôle de l'inspection du travail à l'unité de contrôlegénéraliste de la DEETS de Mayotte ;Considérant les nécessités de service, en particulier le maintien des effectifs de contrôle du systèmed'inspection du travail à Mayotte afin d'assurer sur le territoire la continuité du service public del'inspection du travail ; DECIDE
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims 4
| |MINISTEREDU TRAVAIL DirectionET DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de MayotteEgalitéFraternitéArticle 1Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de Mayotte les agents suivants.- Unité de contrôle généraliste (UC1) :o Monsieur Benjamin COUDRIET, inspecteur du travail- Unite régionale d'appui, de contrôle et de lutte contre le travail illégal (URACTI) :o Monsieur Patrick LAVIGNE, directeur adjoint du travailArticle 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 | du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R.8122-4 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte les agents suivants.Section 1 - par intérimMonsieur Benjamin COUDRIET, inspecteur du travail, responsable d'unité de contrôle par affectation.Section 2 - par affectationMonsieur Djoumoi Bourahima DJOUMOY, inspecteur du travail.Section 3 - par affectationMadame Nadjdat FAYALLU, inspectrice du travail.Section 4 - par affectationMonsieur Bernard MARTIN, directeur-adjoint du travail.Article 3Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés spécifiquement des actions d'inspection enmatière de lutte contre le travail illégal au sein de l'unité régionale d'appui et de contrôle en charge de lalutte contre le travail illégal.o Monsieur Charlie CLAUDEL, inspecteur du travail détaché, à compter du 01/07/2025Article 4Le cas échéant, l'intérim du responsable de l'unité de contrôle UC1 est assuré par le responsable de l'unitéde contrôle URACTI et réciproquement.En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim estorganisé selon les modalités prévues comme suit.
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MINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOI Directionde l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de MayotteLiberté |EgalitéFraternitéAffectation de 1" intérimaire 2° intérimaire 3° intérimaireSection 1 Benjamin COUDRIET Djoumoi Bourahima Nadjdat FAYALLU Bernard MARTINDJOUMOYSection 2 Djoumoi Bourahima Nadjdat FAYALLU Bernard MARTIN BenjaminDJOUMOY COUDRIETSection 3 Nadjdat FAYALLU Bernard MARTIN Benjamin COUDRIET Djoumoi BourahimaDJOUMOYSection 4 Bernard MARTIN Benjamin Djoumoi Bourahima Nadjdat FAYALLUCOUDRIET DJOUMOYEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de l'ensemble des inspecteurs du travail de l'unité de contrôleUCT, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de l'unité régionale d'appui et de contrôle en charge de lalutte contre le travail illégal URACTI.Article 5Le présent arrêté prend effet à compter du 1° juillet 2025. Les précédents arrêtés portant affectation desagents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sont abrogés.Article 6Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est chargé de l'applicationde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.Fait à Mamoudzou, le 19/06/2025
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Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-06-19-00002
Tableau de réquisition d'immatriculation
déposé à la conservation de la propriété
immobilière (CPI) RI - 40658
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conservation de la propriété immobilière (CPI) RI - 40658 7
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conservation de la propriété immobilière (CPI) RI - 40658 8