PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-036
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-03-05-00001 - Récépissé portant refus d'inscription d'un organisme de services à
la personne à Darnieulles (2 pages) Page 3
88-2024-03-07-00005 - Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à
Raon l'étape (2 pages) Page 6
88-2024-03-07-00004 - Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à
Saint Nabord (2 pages) Page 9
88-2024-03-07-00006 - Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à
Saint-Dié-des-Vosges (2 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-03-15-00001 - Liste des candidats admis au certificat de compétences de
formateur aux premiers secours
Examen organisé le mardi 12 mars 2024 (1 page)Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-03-05-00001
Récépissé portant refus d'inscription d'un organisme de
services à la personne à Darnieulles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-05-00001 - Récépissé portant
refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 3
E_Liberté » Égalitl » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DDETSPP DES VOSGES
DECISION
Portant refus d'inscription d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 27 février 2024, par Monsieur Baptiste
GAILLARD, dont le siège est situé au 337 rue de la gare, 88390 DARNIEULLES
Considérant
- Le site Internet https://entreprises.lefigaro.fr/gaillard-travaux-88/entreprise, où il est indiqué que vous
effectuez des travaux agricoles, de terrassement, de l'élagage ainsi que de l'aménagement paysager,
- Que Monsieur Baptiste GAILLARD, ne respecte pas la clause d'activité exclusive.
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-05-00001 - Récépissé portant
refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 4
DECIDE :
Le refus d'inscription en tant qu'organisme de services à la personne de Monsieur Baptiste GAILLARD,
dont le siège social est situé 337 rue de la gare, 88390 DARNIEULLES.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 mars 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-05-00001 - Récépissé portant
refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-03-07-00005
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Raon l'étape
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00005 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Raon l'étape 6
ê]Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 avril 2014, par Madame Magalie
MUNSCH, dont le siège est situé au 24 re du charmois, 88110 RAON L'ETAPE
Considérant
- Le courriel de Madame Magalie MUNSCH en date du 6 mars 2024, indiquant l'arrêt de son entreprise
de services à la personne en date du 31 décembre 2022
La Préfete des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00005 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Raon l'étape 7
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Magalie MUNSCH, dont le siège social est situé 24 rue du charmois,
88110 RAON L'ERAPE, enregistrée le sous le n° SAP 477 833 065
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame MUNSCH en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
la Préfète publiera aux frais de Madame MUNSCH la décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 7 mars 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00005 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Raon l'étape 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-03-07-00004
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Saint Nabord
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00004 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Saint Nabord 9
E]Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 avril 2017, par Monsieur Patrick
LIONNET, dont le siège est situé au 1 impasse de sainte Anne Rouveroye, 88200 SAINT NABORD
Considérant
- Le courriel de Monsieur Patrick LIONNET, indiquant l'arrêt de son entreprise de services à la personne
daté du 6 mars 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00004 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Saint Nabord 10
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Patrick LIONNET, dont le siège social est situé 1 impasse de Sainte
Anne Rouveroye 88200 SAINT NABORD, enregistrée le sous le n° SAP 822 310 009
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur LIONNET en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur LIONNET sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 7 mars 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00004 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Saint Nabord 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-03-07-00006
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Saint-Dié-des-Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00006 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Saint-Dié-des-Vosges 12
E]Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 avril 2021, par Monsieur Ludovic
PENCHER, dont le siège est situé au 33 chemin du bois basselin, 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Considérant
- Le courriel de Monsieur Ludovic PENCHER, indiquant l'arrêt de son entreprise de services à la
personne daté du 6 mars 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00006 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Saint-Dié-des-Vosges 13
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Ludovic PENCHER dont le siège social est situé 33 chemin du bois
basselin, 88100 SAINT DIE DES VOSGES, enregistrée le sous le n° SAP 884 010 471
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur PENCHER en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur PENCHER sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 7 mars 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-07-00006 - Retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne à Saint-Dié-des-Vosges 14
Prefecture des Vosges
88-2024-03-15-00001
Liste des candidats admis au certificat de compétences de
formateur aux premiers secours
Examen organisé le mardi 12 mars 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-15-00001 - Liste des candidats admis au certificat de compétences de formateur aux premiers secours
Examen organisé le mardi 12 mars 2024 15
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS
Examen organisé le mardi 12 mars 2024
- Mme BOUDINET-FLIELLER Morgane née le 24/10/91 à Épinal (88)
- M. BULET Loïc né le 06/05/79 à Épinal (88)
- Mme COLOT-MARCHAL Déborah née le 18/07/97 à Épinal (88)
- M. DEMANGEON David né le 10/05/89 à Épinal (88)
- M. GARNIER Elvis né le 02/12/01 à Neufchâteau (88)
- Mme HABRANT Élodie née le 04/01/91 à Épinal (88)
- Mme JEANDEL Marjorie née le 14/02/89 à Remiremont (88)
- Mme LACERCAT Marie née le 05/02/82 à Montbard (21)
- Mme LEJAL Emmanuelle née le 16/04/81 à Saint-Dié-des-Vosges (88)
- M. MUNIER Antoine né le 03/08/97 à Remiremont (88)
- Mme VERGARI Ella née le 19/08/99 à Draguignan (83)
- Mme VERTU Marine née le 16/06/88 à Colmar (68)
Fait à Épinal, le 15 mars 2024
Pour la préfète,
le cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-15-00001 - Liste des candidats admis au certificat de compétences de formateur aux premiers secours
Examen organisé le mardi 12 mars 2024 16