RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 22
Publié le 1er février 2024
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°22 publié le 1 er février 2024
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral N°2024-01-002 ELA du 31/01/2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des
communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
- Arrêté préfectoral N°2024-01-001 ESC du 29/01/2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l' autoroutes A8 sur le territoire des communes de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Vidauban et Puget-sur-Argens
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
- Arrêté préfectoral N°DDTM/SAF/BCFSP/2024-004 du 31 janvier 2024 autorisant
Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP979444270
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983556200
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP981899024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983884651
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP890790371
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP828212001
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983519554
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP9883732678
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983226739
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP350339974
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983129750
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP801270877
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP528254295
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
PREFET Direction des sécurités
DU VAR Service de l'éducation et de la
PIF sécurité routières
ä,b,:[,rz Pôle études et ingénierie
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024- 01-002 ELA du 31/01/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A 50 et A57
sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Le préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre I'Etat et
la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de
Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de gestion
de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée
du département du Var ; ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la
circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de
transport de bois ronds dans le département du Var ; '
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme
Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN);
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur
le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-022 en date du 29 janvier 2024.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise
chargés d'effectuer les travaux d'élargissement à deux fois trois voies de l'autoroute A57, il
convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans le sens
Marseille vers Nice, du vendredi 02 février 2024 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 05 février 2024 à
06h00. Les prochains week-ends des semaines 06 et 07 sont des week-ends de réserve.
Arrêté préfectoral n° 2024-01-002 ELA Page 1/5

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°: En raison des travaux de déchargement / rabotage de chaussée sur l'autoroute A57
dans le sens Marseille vers Nice du PR 1.000 au PR 1.240 dans le secteur La Palasse, la circulation de
tous les véhicules est réglementée du vendredi 02 février 2024 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 05
février 2024 à 06h00, du PR 0.000 au PR 2.800 situés sur l'A57 et du PR 69.200 au PR 72.800 situés
sur l'A50. Les week-ends des semaines 06/2024 et 07/2024 constituent les week-ends de réserve.
Les travaux se déroulent de jour et de nuit, du vendredi 02 février 2024 à partir de 20h00 jusqu'au
lundi 05 février 2024 à 06h00. Ils nécessitent des restrictions de circulation sur les autoroutes A50
et A57.
Ces horaires sont adaptés au trafic réel en début de nuit.
Afin d'offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le chantier, les
modes d'exploitation retenus sont les suivants :
° Réduction de la largeur des voies délimitées par un marquage provisoire jaune. Les
largeurs minimales par voie sont: collectrice à 3,2 m, voie de droite à 3,2 m, voie
médiane à 2,8 m et la voie de gauche à 2,8 m.
° Les journées du samedi et du dimanche : la circulation se fera sur une seule voie de
l'entrée du tunnel jusqu'au PR 1.300 de I'A57 dans le sens Marseille vers Nice. La largeur
de cette voie sera de 3,2 m dans la zone de chantier considérée.
° La « bande d'arrêt d'urgence » (BAU) sera supprimée et remplacée par une « bande
dérasée de droite » (BDD) d'une largeur de 0,25 m et d'une bande dérasée de gauche de
0,25 m.
° Interdiction de doubler pour tous les véhicules de l'entrée du tunnel jusqu'au PR 1.300 de
l'A57 dans le sens Marseille vers Nice.
° Pendant toute la durée des travaux, la vitesse autorisée est limitée à 70 km/h (au lieu de
90 km/h) sur les zones de voies réduites. Elle sera limitée à 50 km/h du PR 69.200 de l'A50
(tube sud du tunnel de Toulon) au PR 1.300 de l'A57 (fin de la zone de travaux ponctuels)
dans le sens Marseille vers Nice.
° A compter du vendredi 2 février, le tunnel de Toulon sera fermé la nuit dès 20h. 1l
réouvrira le samedi 3 février à 7h30, le dimanche 4 février à 9h30 et le lundi 5 février à
06h. En cas d'aléas ou de difficultés rencontrées pendant la phase de rabotage, les
réouvertures du matin pourront être reportées de quelques heures voire annulées.
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les travaux seront reportés pendant les semaines de
réserve 06/2024 et 07/2024.
Dans ce cas, la préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr), le conseil départemental
du Var (Pôle Provence Méditerranée / Tel: 04.83.951700 — Fax: 04.83.9517.05), la direction
départementale des territoires et de la mer du Var et la ville de Toulon seront informés 48 heures
avant les fermetures effectives.
Article 2: La fermeture de l'autoroute A57 et de certaines bretelles pendant toute ou une partie
de la phase de travaux nécessitent de réglementer la circulation avec des itinéraires de déviation
représentés en annexe 1.
La signalisation des itinéraires de déviation et du jalonnement est constituée, au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une signalisation de
jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux
intersections.
Arrêté préfectoral n° 2024-01-002 ELA Page 2/5

Dans le cas où l'avancement du chantier nécessiterait des fermetures supplémentaires non
prévues à cet arrêté, ces dernières feront I'objet d'arrétés spécifiques.
Article 3: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel
des fermetures est transmise en continu pendant le week-end de travaux aux destinataires
suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Article 4 : Les signalisations temporaires et I'information des usagers, répondant à la description
du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation de
la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), ou leurs partenaires,
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci
Autoroutes (107.7). Par ailleurs, une campagne de communication a été réalisée dans la presse
locale avec également I'apposition de panneaux situés le long de l'A50/A57.
Article 5 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26
juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les
autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit :
- L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A8, A50 et A57 pourra être ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces
travaux.
- En dérogation au calendrier des jours hors chantier et aux horaires qui y sont afférents, les
balisages de fermetures et de sorties obligatoires pourront être posés entre le vendredi 20h et
le lundi 06h.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur de la
direction interdépartementale de la Police nationale du Var, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS
autoroutière Provence, les maires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, le
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
3 1 JAN. 2024
égation,Fait à Toulon, le
Conformément aux dispositions de l'article R. 421 et suivants du Code de justice at!/rinistrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa parution :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-01-002 ELA Page 3/5

ANNEXE 1
Les fermetures et les itinéraires de déviations proposés sont les suivants :
Fermeture de nuit de la section courante entre le diffuseur N°16 « Toulon le Port »
au PR 69.200 sur l'A50 et le diffuseur N°3 « La Valette Centre » au PR 2.500 sur l'A57
Les nuits de fermetures sont :
du vendredi 02 février 2024 à 20h00 au samedi 03 février 2024 à 07h30
du samedi 03 février 2024 à 20h00 au dimanche 04 février 2024 à 09h30
du dimanche 04 février 2024 à 20h00 au lundi 05 février 06h00
Les nuits de réserve prévues sont:
du 09 février 2024 à 20h00 au 10 février 2024 à 07h30,
du 10 février 2024 à 20h00 au 11 février 2024 à 09h30,
du 11 février 2024 a 20h00 au 12 février 2024 à 06h00
du 16 février 2024 à 20h00 au 17 février 2024 à 07h30
du 17 février 2024 à 20h00 au 18 février 2024 à 09h30
du 18 février 2024 à 20h00 au 19 février 2024 à 06h00
Itinéraires de déviation proposés :
1- itinéraire de contournement IC 08 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis I'A50 devront suivre
l'avenue du Lieutenant Estienne d'Orves, la place Julien de la Gravière, la rue Robert
Guillemard, l'avenue du Général Magnan et continuer sur l'avenue de la République et
l'avenue Franklin Roosevelt. Au rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger Devoucoux, suivre
l'avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l'avenue du Colonel Picot RD97 / RD 246. Au
rond-point prendre l'avenue Mirasouléou pour rejoindre le diffuseur n° 3 « La Valette Centre ».
2 - itinéraire de contournement IC 09 :
Les véhicules légers ne pouvant emprunter le tunnel de Toulon depuis l'A5O devront suivre
l'avenue du Lieutenant Estienne d'Orves, puis le carrefour Villevieille, suivre l'avenue des
Dardanelles, continuer sur le boulevard Commandant Nicolas, prendre le Pont Louis Armand
puis l'avenue Commandant Marchand et continuer sur l'avenue Philippe Lebon, la rue Docteur
Louis Puy et l'avenue Roger Devoucoux. Prendre le rond-point Bir-Hakeim, avenue Roger
Devoucoux, suivre l'avenue François Cuzin / RD97 puis continuer sur l'avenue du Colonel Picot
RD97 / RD 246. Au rond-point, prendre l'avenue Mirasouléou pour rejoindre le diffuseur n° 3
« La Valette Centre ».
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4 m, seront dirigés vers l'avenue Gasquet / RD 559
depuis l'intersection du boulevard du Maréchal Joffre / RD97 et de l'avenue Gasquet / RD 559.
3 — itinéraire de substitution « Moyenne maille » du tunnel IS 01 :
Conformément aux mesures d'exploitation approuvées dans le Plan de Gestion du Trafic, les
usagers qui ne souhaitent pas circuler dans le centre ville de Toulon dans le sens Toulon vers
Nice, doivent prendre la sortie 15 Pont des Gaux, depuis l'A5O, puis rejoindre le Quai Marmora,
Quai Commandant Rivière, Chemin du Jonquet, Av. Jean Rouden, Av. des Moulins / RD46,
Route du Val d'Ardène / RD46, Route de Toulon / RD46, Av de la Libération / RD46, Av.
Maréchal Alphonse Juin /RD 98, Insertion sur A57 par l'entrée 5b, ou prendre la RD97 jusqu'à
La Farlède, puis la RD554 pour une insertion sur A57 par l'entrée 6.
Arrêté préfectoral n° 2024-01-002 ELA Page 4/5

Fermeture de jour comme de nuit des bretelles d'entrées du diffuseur N°17 « Toulon
centre (Benoit Malon) » au PR 72.500 de I'A50 et du diffuseur N°01 « Saint-Jean-du-
Var (Léon Bourgeois) » au PR 0.000 de l'A57 ainsi que la bretelle de sortie N°02
« Toulon Est (La Palasse) » au PR 1.100 de l'A57
du vendredi 02 février 2024 à 20h00 au lundi 05 février 2024 à 06h00
Les jours de réserve prévus sont :
du 09 février 2024 à 20h00 au 12 février 2024 à 06h00
du 16 février 2024 à 20h00 au 19 février 2024 à 06h00
Itinéraire de déviation :
Depuis l'entrée du diffuseur N° 17 « Toulon Centre (Benoît Malon) », les véhicules devront
prendre I'avenue Alphonse Juin continuer sur la rue Amiral Nomy prendre le passage de la
Barentine, continuer sur l'avenue de Forbin puis sur l'avenue Joseph Gasquet sur la RD559 et
enfin prendre le boulevard des Armaris, pour rejoindre le diffuseur N° 3 « La Valette Centre ».
En cas de difficultés où imprévus rencontrés lors des travaux effectués durant le
week-end du 02 février 2024 au 05 février 2024, cette fermeture et son itinéraire de
déviation seront mis en place.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N° 2 « Toulon Est (La Palasse) »
au PR 1.100 sur l'A57
du lundi 05 février 2024 de 06h00 au mardi 06 février 2024 à 05h00
Les jours de réserves prévus sont :
du lundi 12 février 2024 de 06h00 au mardi 13 février 2024 à 05h00
du lundi 19 février 2024 de 06h00 au mardi 20 février 2024 à 05h00
Itinéraire de déviation :
Les véhicules ne pouvant sortir au diffuseur N°2 « Toulon Est (La Palasse)» au PR 1100
devront prendre la bretelle de sortie du diffuseur N°3 « La Valette Centre », suivre le
boulevard des Armaris et l'avenue Joseph Gasquet sur la RD559 pour rejoindre le diffuseur
N° 2 « Toulon Est (La Palasse)».
1 JAN, 2024
Arrêté oréfectoral n° 2024-01-002 ELA Page 5/5

PREFET Direction des sécurités
DU VAR Service de l'éducation et
o ; de la sécurité routières
Ëäï Pôle études et ingénierie
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-01-001 ESC du 2 G JAN. 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la -Sainte-Baume,
Vidauban et Puget-sur-Argens
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État
et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA);
Vu larrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de
transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023, portant délégation de signature à Mme
Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN} ;
Vu le réglement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 02 janvier 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-004 en date du 04 janvier 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des entreprises
chargés d'effectuer les travaux d'enrobés sur les aires de l'autoroute A8, il convient de
réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, de la semaine 06/2024 à la
semaine 16/2024, semaines de réserve incluses. ;
Arrêté préfectoral n° 2024-01-001 ESC Page 1/4

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°': En raison des travaux de rénovation de chaussée sur certaines aires de |'autoroute
AB, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit :
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice :
Fermeture de 'aire de repos de « Barcelone » PR 53.300 (semaine 06) :
Les travaux sont prévus du lundi 05 février 2024 de 08h00 au vendredi 09 février 2024 à 18h00.
La semaine 07 est une semaine de réserve.
Fermeture continue de l'aire avec la neutralisation de la voie de droite de la section courante de
I'A8, avec du balisage du PR 52.900 au PR 54.100.
Les automobilistes souhaitant faire une pause pourront s'arréter à l'aire de service de « Sainte
Victoire » à 15km en amont ou à l'aire des « Terrasses de Provence (ex Cambarette Sud)» à
14km en aval.
L'aire de repos de « Barcelone » est réouverte à compter du vendredi 09 février à 18h00.
Fermeture de l'aire de repos de « Jas Pellicot » PR 128.000 (semaine 07) :
Les travaux sont prévus du lundi 12 février 2024 de 08h00 au vendredi 16 février 2024 à 18h00 .
Les semaines 08, 09 sont des semaines de réserve.
Fermeture continue de l'aire avec la neutralisation de la voie de droite de la section courante de
I'A8, avec du balisage du PR 127.500 au PR 128.500.
Les automobilistes souhaitant faire une pause pourront s'arrêter à l'aire de « Vidauban Sud» à
21km en amont et à l'aire de repos du« Reyran » à 10km en aval.
L'aire de repos de « Jas Pellicot » est réouverte à compter du vendredi 16 février à 18h00.
Fermeture de l'aire de service de « Vidauban Sud » PR 106.700 (3 nuits semaine 11) :
Les travaux sont prévus uniquement de nuit du lundi 11 mars 2024 à 21h00 au jeudi 14 mars
2024 à 05h00.
Les nuits de réserve sont programmées du 14 mars 2024 au 15 mars 2024 (semaine 11), du 18
mars 2024 au 21 mars 2024 (semaine 12) et du 25 mars 2024 au 28 mars 2024 (semaine 13).
Fermeture de l'accès à l'aire (bretelles) avec la neutralisation de la voie de droite de la section
courante de I'A8, avec du balisage du PR 106.000 au PR 107.350.
Arrêté préfectoral n° 2024-01-001 ESC Page 2/4

Fermeture du parking poids-lourds de l'aire de service de « Vidauban_Sud» PR 106.700 (semaine
10 à la semaine 12):
Les travaux sont prévus du lundi 04 mars 2024 de 08h00 au vendredi 22 mars 2024 à 12h00.
Les semaines 13 et 14 sont des semaines de réserves.
Un balisage local au sein de l'aire est mis en place pour fermer le parking réservé aux poids-
lourds.
Les automobilistes souhaitant faire une pause pourront s'arrêter à l'aire de « Roudai » à 21km en
amont, ou à l'aire des « Sigues » à 15km en amont sur l'A57 et également à l'aire de « Jas
Pellicot » à 21km en aval.
Le parking poids-lourds sera fermé la semaine nuit et jour et réouvert à partir du vendredi à
12h00 avec la voirie poids-lourds complètement opérationnelle et le nombre de places
disponibles limité à 50 % le week-end.
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence :
Aire de service de « Canaver » PR 127600 (2 nuits semaine 08) :
Les travaux sont prévus du lundi 19 février 2024 de 21h00 au mercredi 21 février 2024 à 05h00.
Les nuits de réserve sont programmées du 21 février 2024 au 23 février 2024 (semaine 08),
les semaines 09, 10, 11 sont des semaines de réserve.
Fermeture de l'accès à l'aire (bretelles) avec la neutralisation de la voie de droite de la section
courante de l'A8, avec du balisage du PR 127.000 au PR 128.000.
Les automobilistes souhaitant faire une pause pourront s'arrêter à l'aire de « Vidauban Nord » à
21km en aval.
Fermeture partielle du parking poids-lourds de l'aire de service de « Canaver» PR 127600
(semaine 07 et semaine 09) :
Les travaux sont prévus du lundi 12 février 2024 de 08h00 au vendredi 16 février 2024 à 12h00 et
du 26 février 2024 de 08h00 au vendredi 01 mars 2024 à 12h00.
Les semaines 10 et 11 sont des semaines de réserve.
Fermeture partielle par un balisage local au sein de l'aire, ce qui permet de conserver un
nombre de places minimum pour l'accueil des poids-lourds.
Le parking poids-lourds est réouvert à partir du vendredi à 12h00 avec la voirie compiètement
opérationnelie et le nombre de places disponibles limité à 50 % le week-end.
Fermeture totale du parking poids-lourds et de la station service de l'aire de « Canaver» PR
127.600 (semaine 08) :
Les travaux sont prévus du lundi 19 février 2024 de 08h00 au mercredi 21 février 2024 à 18h00.
Les jours de réserve sont programmés du 22 février 2024 au 23 février 2024 (semaine 08), les
semaines 10, 11 sont des semaines de réserve.
Les automobilistes souhaitant faire une pause pourront s'arréter à l'aire de « Vidauban Nord » à
21km en aval.
Le parking poids-lourds est réouvert à partir du mercredi à 18h00 avec la voirie compliètement
opérationnelle et le nombre de places disponibles limité à 50 % le week-end.
Arrêté préfectoral n° 2024-01-001 ESC Page 3/4

Article 2 : Au regard des contraintes de phasage, 'arrété préfectoral n° 2023-06-004 en date du
26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les
autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les deux
sens de circulation.
La vitesse sera limitée selon les normes de balisage pour les neutralisations de voie.
Article 3: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant O9h00, aux
destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 4: Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8èM° partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues
et surveillées par les services d'expioitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur l'autoroute A8, et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes
(1077).
Article 5: La directrice de cabinet du préfet du Var, le commandant du groupement de
Gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la
Police nationale du Var, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var,
les maires des communes de Saint-Maximin-la -Sainte-Baume, Vidauban et Puget-sur-Argens, le
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 9 JAN 2024
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : Ï
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de|
Vintérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut étre saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-01-001 ESC Page 4/4

PREFET / 2
DU VAR Direction départementa
Liberté des territoires et de la mer du V.
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2024-004du | 3 1 JAN. 2024
autorisant Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et
R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mars 2022 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie
dans le département du Var ;
Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2022 fixant la liste des personnes habilitées à participer
aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département du Var, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la demande en date du 12/01/2024 par laquelle Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES
GRAOUS sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
1/5

Considérant que Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES GRAOUS a mis en ceuvre des
mesures de protection contre la prédation du loup soit au travers de contrats avec l'État soit
par ses propres moyens ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants causés au troupeau de
Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES GRAOUS par la mise en œuvre de tirs de défense
simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure
oOÙ elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre
2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 - 009 du 24/01/2023 autorisant
Monsieur BELLINI Bernard pour le GAEC DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES GRAOUS est autorisé à mettre en
œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les
modalités prévues par le présent arrété et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020
susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office
français de la biodiversité (OFB).
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective de mesures
de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du
troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d''un permis de chasser
valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour I'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du
loup ;
- l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux
opérations de tir de prélèvement dans le département du Var, en application de
l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus),
» ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d'un tireur pour chacun des lots d'animaux
constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
2/5

ARTICLE 5 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de
lieu suivantes:
- sur les communes de CHATEAUVIEUX, LA MARTRE, FREJUS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ;
- à proximité du troupeau de Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES GRAOUS ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de
CHATEAUVIEUX, LA MARTRE, FREJUS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse.
ARTICLE 7 : Les tirs de défense simple sont réalisés exclusivement avec toute arme de
catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de
dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par I'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels
que les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;
- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la
détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux
chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un
lieutenant de louveterie ou d'un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie, et sous réserve de leur classement en armes de catégorie C.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre de suivi des
opérations de tirs de défense précisant :
« les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
- la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
« les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
- les heures de début et de fin de l'opération ;
« le nombre de loups observés ;
- le nombre de tirs effectués ;
- l'estimation de la distance de tir ;
« l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
» la nature de I'arme et des munitions utilisées ;
« la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
« la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
3/5

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des- missions de police et de la
direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Les informations qu'il contient
sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1* et le 31 janvier de I'année N+1.
ARTICLE 9 : Monsieur BELLINI Nans pour le GAEC DES GRAOUS informe le service
départemental de I'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de
sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la
nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur BELLINI Nans pour le
GAEC DES GRAOUS informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé
d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur BELLINI Nans pour le
GAEC DES GRAOUS informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le
préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les
lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1¢ de l'arrété ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de I'arrété prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de
l'article 1 de I'arrété du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
- à la mise en place des mesures de protection ;
et
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du |
de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
- à la publication de l'arrêté prévu au IIl de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra
être autorisée chaque année ;
4/5

ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut
être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité du Var, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon,le 2 2 JAN, 2024
Lricien GIUDICELL
5/5


7E,.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979444270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 9 PL DE VILLENEUVE 83720 TRANS-EN-
PROVENCE, le 25/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 25/01/24 par Mme. BUTT AMANDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 PL DE VILLENEUVE 83720 TRANS-EN-PROVENCE et enregistré
sous le N° SAP979444270 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
Le Directeur\Départemental
de l'Empldi du Tavail
et des Solifarités du Var
Arnauq POULY

7E .
Liberté Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983556200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 76 Rue Victor Gelu prolongée 83000
TOULON, le 25/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 25/01/24 par Mme. LOUIS Eleonore en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé Le Fragonard A1- 76 Rue Victor Gelu prolongée 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP983556200 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d''invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire) E
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de'la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet 'd'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/01/24
ddetS{du var,
Le Directeuf Départemental
de l'Emgfoi du Travail
idaés du Var
d POULY

2E' l
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981899024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SUCCESSFUL STUDENTS, 30 AV ETIENNE
GUEIT 83136 GAREOULT, le 26/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 26/01/24 par Mme. CORDELOIS Tiffany en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SUCCESSFUL STUDENTS dont l'établissement principal est situé 30 AV ETIENNE GUEIT 83136
GAREOULT et enregistré sous le N° SAP981899024 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/09/24
dde
Le DirecteurjDépartemental
de l'Emplpi du Travail
et des Solldarités du Var

E]
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983884651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 134 avenue Vincent Aillaud 83140 Six-Fours-
les-Plages, le 26/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 26/01/24 par Mme. Soueidan Dina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 134 avenue vincent aillaud 83140 Six-Fours-les-Plages et enregistré
sous le N° SAP983884651 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/0W24
dde
Le Directeur
de l'Emploi
et des Solidgrités du Var
Arnaud POULY

2!E/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890790371
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme , 85 RUE D AURIASQUE 83600 FREJUS, le
27/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 27/01/24 par Mme. GARRIDO JULIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 85 RUE D AURIASQUE 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP890790371 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/p1/24
ddgts du var
Le Directeur
de l'Emploi

Liberté » Égahr! Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828212001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Azur Services & Gardens, 12 BD DE L
HELVETIE 83200 TOULON, le 28/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/01/24 par M. MARCHAND JULIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Azur
Services & Gardens dont l'établissement principal est situé 12 BD DE L HELVETIE 83200 TOULON et
enregistré sous le N° SAP828212001 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/91/24
dd
et des Solidgrités du Var
ArnaudjPOULY

?E/ .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983519554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme , 560 Chemin Des granges 83600 Bagnols en
forêt, le 28/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/01/24 par Mme. Humbert Dutto Milena en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 560 Chemin Des granges 83600 Bagnols en forêt et enregistré
sous le N° SAP983519554 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/01/24
ddef%du var
Le Directeu\Départemental
de l'Emplqi du Travail
et des Solifarjtés du Var
Arnaug POULY

7E/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983732678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 134 AV DU CHATEAU GALLIENI 83600
FREJUS, le 29/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/01/24 par Mme. BRUNO ROGER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 134 AV DU CHATEAU GALLIENI 83600 FREJUS et enregistré sous le
N° SAP983732678 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/01/24
ddetfdu var
Le Directeur Däpartemental
de l'Emploi d4 Travail
et des Solidari
Arnaud PQULY

7E .
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983226739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 09/01/24 par Mme. GRANGER CHRISTEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CNNG
à votre service dont l'établissement principal est situé 288 AVENUE DU 15E CORPS D'ARMEE 83600
FREJUS et enregistré sous le N° SAP983226739 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le présent
récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
de §Emploi du Travail
et dds Splidarités du Var
rnaud POULY

E .l —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP350339974
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lefevre, 419 CHE DES OLIVIERS 83250 LA
LONDE-LES-MAURES, le 29/01/24 ;
Le bréfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/01/24 par M. LEFEVRE PATRICK en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lefevre dont
l'établissement principal est situé 419 CHE DES OLIVIERS 83250 LA LONDE-LES-MAURES et enregistré
sous le N° SAP350339974 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
ur Départemental
ploi u Travail
olidarités du Var

Liberté » Eylu! Fraternité
RÈPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983129750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRONET, 107 RUE DU COL D ARTAUD 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 30/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 30/01/24 par Mme. BENSAAD LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour
I'organisme PRONET dont l'établissement principal est situé 107 RUE DU COL D ARTAUD 83140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES et enregistré sous le N° SAP983129750 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
30/01/24
dd
Le Direkteur Départemental

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801270877
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 276 CHEMIN LES MOURGUES 83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 27/01/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 27/01/24 par Mme. RINALDI CANDICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 276 CHEMIN LES MOURGUES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME et enregistré sous le N° SAP801270877 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

2EJ l
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528254295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 30/01/24 par Mme. DUVIARD Marion en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue Michel de Bourges 83200 TOULON et
enregistré sous le N° SAP528254295 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une -déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
30/01/24
o LeNDirecteur Départemental
l'Emploi du Travail
efldes Solidarités du Var
L
Arnaud POULY