YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-158
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-05-13-00003 - Arrêté 2024 calendrier des quêtes nationales (4
pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-05-13-00003
Arrêté 2024 calendrier des quêtes nationales
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-05-13-00003 - Arrêté 2024 calendrier des quêtes nationales 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPREFET DE LA LEGALITEDE L'YONNE ; 'Liberté Bureau des réglementationsÉgalité et des électionsFraternité
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0473relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024
Le préfet de l'Yonne,
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 1" juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loin°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 transmispar le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr1
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ARRETEArticle 1": Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 estfixé conformément à l'annexe ci-jointe.Article 2 : Seuls les œuvres et organismes mentionnés à l'annexe peuvent être autorisés à participer auxopérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'annexe du présent arrêté. Sonttoutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.Article 4 : Les personnes habilitées à quéter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquantl'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valableque pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par l'autorité préfectorale.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l"Yonne,« soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète d'Avallon par intérim, lesous-préfet de Sens, les maires des communes de |'Yonne, le Directeur départemental de la sécuritépublique de I'Yonne et le Commandant du groupement de gendarmerie de |'Yonne, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Auxerre,le 4 3 MAI 2024
Pour le Préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
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ANNEXE DE L'ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0473relatif au calendrier des journées de quétes sur la voie publique pour I'année 2024
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2024Dates ManifestationsOrganismesVendredi 26 au dimanche 28 janvier 2024Avec quête tous les jours Quête nationale pour laJournée mondiale des malades de lalèpre
Quête nationale pour laJournée mondiale des malades delalèpre
Fondation RaoulFollereauŒuvres françaises deI'Ordre de MalteLundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024Avec quéte le samedi 3 févrierCampagne de solidarité pour ledroitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11 février 2024Avec quête tous les jours Quête annuelleFoyer Notre-Dame desSans Abris
Samedi 9 au lundi 11 mars 2024Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimesduterrorisme)Ordre national duBleuet de France
Lundi 11 au dimanche 17 mars 2024Avec quéte tous les joursQuête annuelle dans le cadre delasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France Handicap
Lundi 16 au dimanche 24 mars 2024Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimer
Lundi 18 au dimanche 24 mars 2024Semaine nationale de lutte contreLigue nationale contreAvec quête les samedi 23 et dimanche 24 e le cancercancerSidaction multimédia 22, 23,Lundi 18 auJundl 25 mars 2024 _ _ '2{/03 SIDACTIONAvec quête tous les jours Animations régionales les autresjours
Mercredi 1er au mercredi 8mai 2024Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre NationaleduBleuet de France(Commémoration de la victoiredu 8 mai1945)
Ordre national duBlevet de France
Lundi 6 au dimanche 19 mai2024 Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etUnion française descentres de vacances etAvec quête les 18 et 19 mai jeîî\ses de loisirssamedi 25 malaudimanche Journées nationales de la Croix-2 juin 2024 Croix-RougeAvec quête tous les jours Rouge Française
Journées nationales contre laSamedi T1er au samedi 8 juin leucémie Assäciation Cant pour2024 (Colloque à l'Assemblée Nationale DR. ; sang, la VieAvec quête tous les jours le05/06)Samedi T1er au dimanche 30 ARSLAjuin 2024Collectes et actions localessusceptibles d'être menéestout au long du mois de juin
Journée mondiale de lutte contrelaSLA le 21 juin 2024 (Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)
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Dates ManifestationsOrganismesSamedi 13 et dimanche 14juillet 2024Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre NationaleduBleuet de FranceOrdre national duBleuet de France
Samedi 21 au samedi 28septembre 2024Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer le21/09(Campagne nationale desensibilisation dupublic à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
Samedi 12 et dimanche 13octobre 2024Avec quête tous les joursSemaine nationale des personneshandicapées physiquesŒuvres françaises del'Ordre de Malte
Lundi 14 au dimanche 20octobre 2024Avec quête tous les jours Journées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEI
Mercredi 30 octobre audimanche 3 novembre 2024Avec quête tous les jours Quête annuelleLe Souvenir Français
Vendredi 1er au lundi 11novembre 2024Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre NationaleduBleuet de France(Commémoration de l'Armisticede 1918) Ordre national duBleuet de France
Dimanche 10 au dimanche 17novembre 2024Avec quéte tous les jours Campagne nationale de luttecontreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17novembre 2024Avec quéte tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
Lundi 25 novembre audimanche 2 décembre 2024Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contreleSida le 1er décembreAnimations régionales les autresjours SIDACTION
Dimanche 1er décembre 2024Avec quête toute la journéeJournée mondiale de lutte contreleSIDA Association AIDES
Vendredi 6 au dimanche 15décembreAvec quête tous les jours
Campagne nationale du Téléthon2024Appel aux dons sur les différentsmédias (etplus particulièrement à latélévision, laradio et internet) dont les plageshorairessont d'ores et déjà réservées
AFM Téléthon
Pour le Préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
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