GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés
interministériel, à ses collaborateurs. (6 pages) Page 3
R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à
M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations
par intérim. (3 pages) Page 10
R03-2024-01-02-00001 - Arrêté portant désignation par intérim de M.
Annicet LOEMBE, en qualité de directeur général de la cohésion et des
populations. (1 page) Page 14
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation
territoriale, à ses collaborateurs. (4 pages) Page 16
2
Direction Générale Administration
R03-2024-01-02-00003
20240102_ Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de
services partagés interministériel, à ses
collaborateurs.
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 3
PREFETDE LA GUYANELibertélrî'_{-h'l'! ¢Fratermeté
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS,
Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI),
à ses collaborateurs
Le chef du centre de services partagés interministériel
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables
interministériel de la préfecture de la région Guyane – plate-forme CHORUS ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant or ganisation des services de l'État en
Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2023-09-18-00013 du 18 septembre 2023 port ant délégation de signature à M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI) ;
ARRÊTE :
Article 1
:Dans le cadre de l'activité courante du centre des services p artagés interministériels et de
leurs attributions respectives,
est autorisée, en fonction de son habilitation, Mme Gwénaëlle MULLER, adjointe :
➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liqui dation des actes afférentes aux
décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les
programmes sont gérés dans Chorus ;
➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liqui dation des titres de perception
relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrem ent des créances détenues par les
services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers
➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie de créatio n et modification de tiers à valider
dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation et d'or donnancement afférents aux
décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les
programmes sont gérés dans Chorus ; à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux
de fin de gestion,
➢ à valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonna ncement afférents aux décisions de
gestion financière et comptable prises par les services ord onnateurs dont les programmes sont
gérés dans Chorus ;
sont autorisés, en fonction de leurs habilitations
➢ M. Alexandre BONTEMPS, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement,
chargé de la certification du service fait, des travaux de fi n de gestion et correspondant chorus
applicatif ;
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 4
➢ Mme Lucette TELON, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement, des
recettes, chargée de la certification du service fait ; à va lider dans Chorus, les titres de
perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrement des créances détenues
par les services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers ;
➢ M. Vincent AMARANTHE, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement,
chargé de la certification du service fait ; à procéder au ne ttoyage des flux et à piloter les
travaux de fin de gestion.
➢ Mme. Gaelle HODOUL, responsable des engagements juridique s, des demandes de paiement,
chargé de la certification du service fait ; à procéder au ne ttoyage des flux et à piloter les
travaux de fin de gestion.
➢ Mme Simonia CAMARA, responsable des engagements juridique s, des demandes de paiement,
chargée de la certification du service fait ; à procéder au n ettoyage des flux et à piloter les
travaux de fin de gestion.
à valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidati on et d'ordonnancement afférents aux
décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes
sont gérés dans Chorus ; à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion.
sont autorisés, en fonction de leurs habilitations :
➢ Mme Annie Christiane GIRARD, responsable des demandes de pa iement, chargée de la
certification du service fait; responsable des engagements juridiques
➢ Mme Laurence PANELLE, responsable des demandes de paiement, chargée de la certification du
service fait ; responsable des engagements juridiques
à valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonna ncement afférents aux décisions de gestion
financière et comptable prises par les services ordonnateu rs dont les programmes sont gérés dans
Chorus ;
Est autorisé, en fonction de son habilitation :
➢ Mme Ariane JACQUEMIN, responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
à effectuer les opérations comptables liées aux immobilisa tions, à procéder au nettoyage des flux et à
piloter les travaux de fin de gestion.
Dans le cadre de l'activité courante du centre des services p artagés interministériels et de leurs
attributions respectives,
➢ Mme Sabrina ARNAUD, gestionnaire des engagements juridiqu es, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certificatio n du service fait, à procéder au
nettoyage des flux.
➢ Mme Katia CHARLERY, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de
la liquidation des recettes et chargée de la certification d u service fait ;à procéder au nettoyage
des flux.
➢ Mme Gaëlle FALLEAU, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de
la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ; à procéder au nettoyage
des flux.
➢ Mme Natalia GAUBERT, gestionnaire des engagements juridiq ues, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certificatio n du service fait, à procéder au
nettoyage des flux .
➢ Mme Ariane JACQUEMIN, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ;
➢ Mme Samantha LEANDRE, gestionnaire des engagements juridi ques, des demandes de
paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait, à procéder
au nettoyage des flux.
➢ Mme Marie MERISE, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la
liquidation des recettes et chargée de la certification du s ervice fait, à procéder au nettoyage
des flux,
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 5
➢ Mme Catherine NOKO, gestionnaire des engagements juridiqu es, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certificatio n du service fait.à procéder au
nettoyage des flux .
➢ Mme Elielma RANDOL, gestionnaire des engagements juridiqu es, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certificatio n du service fait, à procéder au
nettoyage des flux,
➢ M. Sternn ROBIN, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la
liquidation des recettes et chargé de la certification du service fait, à procéder au nettoyage des
flux,
➢ Mme Mélanie SANTONI, gestionnaire des engagements juridiq ues, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certificatio n du service fait ;à procéder au
nettoyage des flux.
➢ Mme Christel SAUQUET, gestionnaire des engagements juridi ques, des demandes de paiement,
de la liquidation des recettes et chargée de la certificatio n du service fait ; à procéder au
nettoyage des flux.
➢ Mme Dominique STEWENSON, gestionnaire des engagements jur idiques, des demandes de
paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ; à procéder
au nettoyage des flux.
sont autorisés :
➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liqui dation des actes afférentes aux
décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les
programmes sont gérés dans Chorus ;
➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liqui dation des titres de perception
relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrem ent des créances détenues par les
services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers
➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie de création et modification de tiers
Article 2 : Les programmes visés à l'article 1 sont les suivants :
PROGRAMME INTITULES
102 Accès et retour à l'emploi
103 Accompagnement des mutations économiques,
sociales et démographiques
104 Intégration et accès à la nationalité française
109 Aide à l'accès au logement
110 Aide économique et financière au
développement
111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations de travail
112 Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire
113 Paysages, eau, biodiversité
119 Concours financiers aux communes et
groupements de commune (DGD Bibliothèques
et DETR/DSIL)
122 Concours spécifique et administration pour les
Travaux Divers d'Intérêt Local (TDIL)
123 Conditions de vie outre-mer
124 Conduite et soutien des politiques sociales, du
sport, de la jeunesse et de la vie associative
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 6
129 Coordination du travail gouvernemental
131 Création
134 Développement des entreprises et du tourisme
pour l'économie sociale et solidaire
135 Urbanisme, territoires et amélioration de
l'habitat
137 Égalité entre les femmes et les hommes
138 Emploi outre-mer
139 Enseignement privé du premier et du second
degrés
140 Enseignement scolaire public du premier degré
141 Enseignement scolaire public du second degré
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles
143 Enseignement technique agricole
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
149 Forêt
150
Formations supérieures et recherche
universitaire – CPER (au titre du PITE)
152 Gendarmerie nationale
154 Économie et développement durable de
l'agriculture et des territoires
155 Conception, gestion et évaluation des politiques
de l'emploi et du travail de la Mission Travail et
Emploi – Assistance technique FSE
156 Gestion fiscale et financière de l'État et du
secteur public local
157 Handicap et dépendance
159 Expertise, information géographique et
météorologique
161 Intervention des services opérationnels (sécurité
civile)
162
Programme des interventions territoriales de
l'État (PITE)
163 Jeunesse et vie associative
164 Cour des comptes et autres juridictions
financière
165 Conseil d'État et autres juridictions
administratives
172 Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
174 Énergie et après-mines
175 Patrimoine
176 Police nationale
177 Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 7
180 Presse et médias
181 Prévention des risques
182 Protection judiciaire de la jeunesse
183 Protection maladie
186 Recherche culturelle et culture scientifique
203 Infrastructures et services de transports
204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
205 Sécurité et affaires maritimes outre-mer et
étranger
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
207 Éducation routière
209 Solidarité à l'égard des pays en développement
214 Soutien de la politique de l'éducation nationale
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agricul-
ture
216 Conduite et pilotage des politiques de
l'Intérieur
217 Conduite et pilotage des politiques de
l'écologie, de l'énergie, de développement
durable et de l'aménagement du territoire
218 Conduite et pilotage des politiques
économiques et financières
219 Sport
224 Transmission des savoirs et démocratisation de
la culture
230 Vie de l'élève
231 Vie étudiante (au titre du PITE)
232 Vie politique, culturelle et associative
302 Facilitation et sécurisation des échanges
303 Immigration et asile
304 Inclusion sociale et protection des personnes
305 Stratégie économique et fiscale
307 Administration territoriale
333 Moyens mutualisés des administrations
déconcentrées
334 Livres et industries culturels
348 Rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation de l'action
publique « OSE » et « PACT Guyane »
354 Administration territoriale de l'État
357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la su ite
de la crise sanitaire
361 Transmission des savoirs et démocratisation de
la culture
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 8
Chef de service CSPIDirection des Finances et des MoyensM. Eddy wm/_- 4
—
362 Écologie : Plan de relance en faveur de
l'environnement et l'économie verte,
363 Plan de relance: Compétitivité financement des
entreprises ou des commandes de l'État
364 COHESION Plan de relance :la mise à l'abri des
personnes en situation de grande précarité
380 Accélération de la transition écologique dans les
territoires « fonds vert »
612 Aviation civile -navigation aérienne (hors sûreté
DEAL-DNA)
613 Soutien aux prestations de l'aviation civile
722 Contribution aux dépenses immobilières de
l'État
723 Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État
754 Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports
en commun, de la sécurité et de la circulation
routières
780 Pensions civiles et militaires de retraite et
allocations temporaires d'invalidité
832 Avances aux collectivités et établissements
publics
833 Avances sur le montant des impositions
revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers organismes
852 Prêts à des états étrangers pour consolidation
de dettes envers la France
862 Prêts pour le développement économique et
social
L102 Fonds européens hors budget FEHBE
Article 3
:Le secrétaire général des services de l'État et les délégata ires successifs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se ra notifié à la Direction Régionale des
Finances Publiques de la Guyane et publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 02 janvier 2024
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy
VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 9
Direction Générale Administration
R03-2024-01-03-00001
20240103_Arrêté portant délégation de
signature à M. Annicet LOEMBE, directeur général
de la cohésion et des populations par intérim.
Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE,
directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 10
PREFETDE LA GUYANEL't'berfe'LgalitéFraternité
ARRETEn°portant délégation de signature a M. Annicet LOEMBEDirecteur général de la cohésion et des populations par intérimLe préfet de la Guyane
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (direction générale des services déconcentrés del'État en Guyane) de M. Bruno BOIS, attaché d'administration hors classe, directeur adjoint despopulations de Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion ;VU l'arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination de Mme Jocelyne BARTHELEMY, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe chargée de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, au sein de la direction générale de la cohésion et des populations ;VU l'arrêté du 04 octobre 2022 portant nomination de M. Annicet LOEMBE, agent contractuel, enqualité de directeur général adjoint des populations de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2024-01-02-00001 du 2 janvier 2024 portant désignation par intérim de M. AnnicetLOEMBE, agent contractuel, en qualité de directeur général de la cohésion et des populations ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE:Article 1°"_: Délégation est donnée à M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et despopulations de Guyane par intérim, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents, dans les matières relevant de ses attributions et dans les limites fixéesà l'article 5.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Annicet LOEMBE, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de I'Etat pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES102 - Accès et retour à l'emploi103 - Accompagnement desmutations économiques,sociales et démographiques104 - Intégration et accès à la
Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE,
directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 11
nationalité francaise111 - Amélioration de la qualité del'emploi et des relations detravail124 - Conduite et soutien despolitiques sociales, du sport,de la jeunesse et de la vieassociative131 DR73 UO D673 Création134 - Développement desentreprises et du tourisme135 - Urbanisme, territoires etamélioration de l'habitat137 - Égalité entre les femmes et leshommes155 - Conception, gestion etévaluation des politiques del'emploi et du travail de laMission Travail et Emploi -Assistance technique FSE157 - Handicap et dépendance159 - Expertise, informationgéographique etmétéorologique162 UO 0162-D973-DPOP Programme des interventionsterritoriales de l'État (PITE)163 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative175 DR73 UO D673 Patrimoines177 - Hébergement, parcours vers lelogement et insertion despersonnes vulnérables180 CMIC UO C301 Presse et médias219 0219-D973-D973 Sport224 DR73 UO D673 Soutien aux politiques duministère de la Culture303 - Immigration et asile304 - Inclusion sociale et protectiondes personnes334 DR73 UO D673 Livre et industries culturelles361 DR73 UO D673 Culture363 0363-CMCC Compétitivité364 0364-MENJ-SPGY Cohésion
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, la délégation de signatureprévue aux articles précités est conférée à M. Bruno BOIS, directeur adjoint chargé des politiquessociales, prévention et inclusion.
Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE,
directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 12
Article 4 : En cas de cumul d'absences ou d'empéchements de M. Annicet LOEMBE et de M. Bruno BOIS,délégation de signature prévue est conférée dans les mémes conditions à Mme Jocelyne BARTHELEMY,directrice adjointe chargée de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.Article 5 : Restent soumis a ma signature :
YV YV VYV VNY V
les ordres de réquisition du comptable public;les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par ledirecteur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;les arrêtés, décisions ou conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à23 000€ pour les porteurs privés et 90 000 € pour les porteurs publics ;la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HT ;les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;les réponses aux courriers des parlementaires, des maires et au président de la CollectivitéTerritoriale de Guyane;les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions ;les courriers ou mémoires adressés au parquet et auxjuridictions pénales, civiles, administrativesou financières;les prescriptions archéologiques préventives (diagnostics, fouilles préventives, modifications)relatives aux projets portés par le Centre National d'Études Spatiales en Guyane et aux projetsminiers;les arrêtés de composition des commissions régionales prévues par la réglementation relative auchamp de compétence de la culture, de la jeunesse et des sports, à l'exception des désignationslors des renouvellements partiels.Article 6 : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n°R03-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023relatif au méme objet.Article 7 : Le secrétaire général des services de I'Etat et le directeur général de la cohésion et despopulations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le -3 JAN 2024Le préfet,
Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE,
directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 13
Direction Générale Administration
R03-2024-01-02-00001
Arrêté portant désignation par intérim de M.
Annicet LOEMBE, en qualité de directeur général
de la cohésion et des populations.
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00001 - Arrêté portant désignation par intérim de M. Annicet LOEMBE, en qualité
de directeur général de la cohésion et des populations. 14
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant désignation par intérim de M. Annicet LOEMBE en qualité dedirecteur général de la cohésion et des populationsLe préfet de la Guyane
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 04 octobre 2022 portant nomination de M. Annicet LOEMBE, agent contractuel, enqualité de directeur général adjoint de la cohésion des populations ;VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme Frédérique RACON, administratrice del'État, sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe Il à l'inspectiongénérale des affaires sociales à compter du 1 janvier 2024 ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;SUR proposition du secrétaire général des services de I'Etat ;ARRÊTE:Article 1°"_: M. Annicet LOEMBE est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de lacohésion et des populations de Guyane à compter du 1er janvier 2024.Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié dans le recueil des actes administratifs. Ÿ
Cayenne, le = 7 JAN 2001
Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00001 - Arrêté portant désignation par intérim de M. Annicet LOEMBE, en qualité
de directeur général de la cohésion et des populations. 15
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-01-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Margot RENAULT, directrice générale de la
coordination et de l'animation territoriale, à ses
collaborateurs.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de
signature de Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs. 16
= ePREFET _DE LA REGIONGUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de l'État etdirectrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateursLa directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillèreréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU l'arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Myriam ESQUIROL, attachéed'administration de l'État hors classe, en qualité de directrice générale adjointe de la coordination et del'animation territoriale de la Guyane ;VU l'arrété n° R03-2023-12-21-00014 portant délégation de signature à Mme Margot RENAULT, secrétairegénérale adjointe des services de I'Etat et directrice générale de la coordination et de l'animationterritoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU larrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de ['Etat enGuyane ;
ARRÊTE :Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Myriam ESQUIROL, directrice générale adjointe dela coordination et de l'animation territoriale de Guyane, à l'effet de signer l''ensemble des actes relatifsà l'activité de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale, conformément auxarticles 1, 2, 3 et 5 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointedes services de I'Etat et directrice générale de la coordination et de I'animation territoriale.| - AU TITRE DE LA COHÉSION TERRITORIALEET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESArticle 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, directrice de la cohésion territorialeet des collectivités territoriales, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances, documents et conventions attributives de subventions d'un montant inférieur à 100000 €, relevant de la direction de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, y compris lesactes mentionnés à l'article 3 et à I'exception de ceux prévus à ['article 5 de la délégation de signaturede Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de I'Etat et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale.Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à 'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État, pour les programmes ci-après:
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signature de Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs. 17
0112-D973Impulsion et coordination dela politique d'aménagementdu territoire119 UOT19-C001-D973Concours financiers auxcollectivités territoriales et àleurs groupements119 UOT119-C001-DGUYConcours financiers auxcollectivités territoriales et àleurs groupements119 UO118-C002-DGUYConcours financiers auxcollectivités territoriales et àleurs groupements122 UO 0122-C002-D973Concours spécifique etadministration pour lesTravaux Divers d'Intérét Local(TDIL)123 0123-D973UO 123-D973-D973
UO 123-D973-DPDE
Conditions de vie outre-merau titre de la ContinuitéTerritoriale (action 3) :FEBECS (Fonds d'Echanges àbut Educatif, Culturel etSportif)au titre des subventions duMinistère de = l'Outre-Mer(action 7) :FCR (Fonds de CoopérationRégionale)138 UO 0138-C004-D973Emploi outre-mer162 UO 0162-D973-DCATProgramme des interventionsterritoriales de l'Etat (PITE)305 UO305-ESSR-ESGUStratégies économiques(économie sociale et solidaire)349 UO 0349-CBDU-DRGU
UO 0349-GUYA-RGUY
Fonds pour la transformationde l'action publique « PACTGuyane »Fonds incivilité362 UO 0362-MCTR-C973Écologie (dotation régionaled'investissement derénovation des batimentsénergétiques)362 UO 0362-MCTR-D973Dotation de soutien à larénovation énergétique desbâtiments du blocdépartemental dit « DSIDrénovation thermique » et dubloc communal dit « DSiLrénovation thermique »
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363 UO 0363-DITP-D973 Numérique - Etat-appels àprojets DITP380 BOP 380-GUYA Fonds d'accélération de la: transition écologique dans lesterritoires (« fond vert »)754 UO 0754-C001-D973 Amendes de police754 UO 754-C001-DGUY Amendes de police
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à M. Cyrille VALLEE, directeur adjoint de la cohésion territoriale et descollectivités territoriales.Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégationde signature est donnée à Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du service du contrôle administratif descollectivités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 5 de la délégation de signature deMme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégationde signature est donnée à Mme Maud GUILLOT, cheffe du service du financement des projets duterritoire, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant de ses attributions, à I'exception des conventions attributives de subventions et de ceuxprévus a l'article 5 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointedes services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégationde signature est donnée à Mme Maud GUILLOT, à l'effet de procéder à la programmation, à larépartition et à l''ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques descrédits de l'État pour les programmes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.il - AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIALArticle 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabeile CABASSUD, conseillere du Préfet sur lesprogrammes européens et de coopération régionale, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus àl'article 5 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des servicesde l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 9: Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
0172-DR23-GUYA 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinairesNon précisé 155 FSE et FSE + (Fonds social Européen) -Assistance TechniqueUO 123-D973-D973 123 au titre de la Continuité Territoriale (action3):FEBECS (Fonds d'Echanges à but Educatif,Culturel et Sportif)UO 123-D973-D973 123 au titre des subventions du Ministère deI'Outre-Mer (action 7) :
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FCR (Fonds de Coopération Régionale)Non précisé 209 au titre de la Coopération décentralisée etsous la responsabilité du MEAE- Ministère del'Europe et des affaires étrangères« Solidarité à l'égard des pays endéveloppement »
xArticle 10: Délégation de signature est donnée à Mme Nadine AMUSANT, déléguée régionale à larecherche et la technologie, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et àl'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de I'Etatpour les programmes mentionnés à l'article 9 du présent arrété.
I!! — AU TITRE DE LA MISSION FONCIÈREArticle 11 : Délégation de signature est donnée à M. Thomas REQUILLART, adjoint au directeur de lamission foncière, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances,documents, relevant de la direction de la mission foncière, à l'exception de ceux prévus à l'article 5 dela délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'Étatet directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 12 : La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale et ses délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Z—/Ù | /ZOÏ,H
La directrice générale de la coordination et de l'animation territorialeargot RENAULT
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