PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-265
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-17-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - BOUAIFEL Inès (1 page) Page 3
75-2022-03-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - JEDDI Kamel (1 page) Page 5
75-2022-03-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - LAURENT Jade (1 page) Page 7
75-2022-03-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - OVYA (1 page) Page 9
75-2022-03-17-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - RYCHLET-ELLIOTT Paul (1 page) Page 11
75-2022-03-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - SI HADJ MOHAND Leila (1 page) Page 13
75-2022-03-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - VESPERA EDUCATION (1 page) Page 15
75-2022-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - ZIAD Sylia (2 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00040
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - BOUAIFEL Inès
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BOUAIFEL Inès 3
PREFET Direction Régionaia et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Î:'::c!"î Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
é
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910271014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 février 2022 par Mademoiselle BOUAIFEL (nès, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUAIFEL tnès dont le siège social est situé 10, boulevard Davout 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 910271014 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile ;
« Accompagnement des enfants de + 3 ans, en déhors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le prèsent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,Prôfet de Paris et par délégation,
i d'lle-de-France,
ar subdélégationTte-seSbéfisable de serviceP 3 . c_
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BOUAIFEL Inès 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-21-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - JEDDI Kamel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - JEDDI Kamel 5
PRÉFET
DE PARIS | |
Libeyté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egnlité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fracernité Unité Départementale de Paris.
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
- enrégistré sous le n° SAP 910378827
Vu le code du travail et notamment les articles [.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 février 2022 par Mansieur JEDDI Kamel, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme JEDDI Kamel dont le siège social est situé 3, place de Rhin et Danube 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 910378827 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mocie prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers '
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. e
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 21 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
' du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
3 pespongatlle de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - JEDDI Kamel 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-21-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - LAURENT Jade
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LAURENT Jade 7
PRÉFET
DE PARIS _
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de I'Economie,
Ésalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Parls
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 839421740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2; R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de fa DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 février 2022 par Mademoiselle LAURENT Jade, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LAURENT Jade dont le siège social est situé 77, boulevard Lefebvre 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 838421740 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Accoripagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent drait au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travall et L, 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 21 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile«le
du directeur ré' el
Florence de MONKEDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LAURENT Jade 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-21-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - OVYA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - OVYA 9
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie,
Égalité Ç : de FEmplol, du Travail et des Solidarités
Prateraité Unité Départementale de Paris
Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Salidarités
Récépissé de déciaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 898643242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 février 2022 par Madame DA SILVA Céline, en qualité de présidente, pour
l'organisme OVYA dont le siège social est situé 49, rue de Ponthieu 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP
898643242 pour tes activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Made prestataire
« Assistance administrative & domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 mars 2022
Pour le Préfet de |a région d'lle-de-France, Préfrde Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - OVYA 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00041
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - RYCHLET-ELLIOTT Paul
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - RYCHLET-ELLIOTT Paul 11
PE ET Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economle
de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê:ÿc[rcé ' Direction des Entroprises, de l'Emploi et des Solidarités
agafisé
JFratéraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à là personne
enregistré sous le n° SAP 899686950
Vu e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 février 2022 par Monsieur RYCHLET-ELLIOTT Paul, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RYCHLET-ELLIOTT Paul dont le siège social est situé 16, rue des Ecluses Saint
Martin 75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 899686950 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées & titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au reçueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
FETAdHle-de-France,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - RYCHLET-ELLIOTT Paul 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-21-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SI HADJ MOHAND Leila
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 884924408
Vu le code du travail et notamment les articles |.7231-1 à L.7233-2, R7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE '
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 février 2022 par Mademoiselle 51 HADJ MOHAND Leila, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « SHM Services » dont le siège social est situe 57-59, rue de la
Convention 75015 PARIS et enregistré sous [@ N° SAP 884924408 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
~ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en déhors de leur domicite
~ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de ta vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ,«
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de fa déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 mars 2022
Préfet de Paris et par délégation,
ETS d'Ile-de-France,
onsable de servicePour le Prefet de la région d'Île-de-France
du directeur régionalaé à (RIS
par subdélégätion, làres
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SI HADJ MOHAND Leila 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-21-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - VESPERA EDUCATION
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VESPERA EDUCATION 15
PRÉFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Vraternité - Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910340124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - Untre
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 21 février 2022 par Monsieur VRIGNON Samuel, en qualité de président, pour
l'organisme VESPERA EDUCATION dont le siège social est situé 58, rue La Fayette 75009 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 910340124 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
— Soutien scolaire ou cours à dornicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 mars 2022
Pour le Préfet de ta région d'Ile-de-France, Préfet dé'Paris et par délégation,
Me France,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VESPERA EDUCATION 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-21-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - ZIAD Sylia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ZIAD Sylia 17
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Égulité . de l'Emploi, du Travail et des Solldarités
Praternité Unité Départementaie de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904821766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIÉETS - UNite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2022 par Mademoiselle ZIAD Sylia, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « 288 Services » dont le siège soclal est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 904821766 pour les activités suivantes "
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux menagers
— Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
m Livraison de repas à domicile
... Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) ' .
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
' Téléassistance et visioassistance
= {nterpréte en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une alde temporaire (hors PA/PH et pathalogies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— ... Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporalre (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
, Coordination et délivrance des services à là personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénefice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles. '
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ZIAD Sylia 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 mars 2022
Pour fe Préfet de la région d'lle-de- A-éréfetde Paris et par délégation,
du directeur régionatHe-a DRIEETS d'Ile-de-France, -
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Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faira l'objet d'ur recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un récours higrarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-diraction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire lobfat d'un recours cantentioux dans un délai de deux mais à compter de sà publication aupras du Tribunel
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le {nbunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Intomet www.teleracours,fr,
En cas de refet du récours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de répanse à co reçours (rejet implicite), un recours contentieux devant
lo tribunal administratif peut également être formé contre là décision inftiale dans un délal de deux mois à compter de ce rejet,
DRIEETS- Unité Départementälé de Paris
Servico à Ja personne (SAP)
21, ruc Madeleine VIONNET - 93 300 Aybervilliers
Email : ldf-ut75.6ap@draéts. gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ZIAD Sylia 19