TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-248
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-06-27-00071 - 2025 D1 EHPAD LISLE SUR TARN (2 pages) Page 3
81-2025-06-27-00072 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET JB ref pro (2 pages) Page 6
81-2025-06-27-00073 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET la chevaliere (2 pages) Page 9
81-2025-06-27-00074 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET st jo (2 pages) Page 12
81-2025-06-27-00075 - 2025 D1 EHPAD MONESTIES (2 pages) Page 15
81-2025-06-27-00076 - 2025 D1 EHPAD MONTDRAGON (2 pages) Page 18
81-2025-06-27-00077 - 2025 D1 EHPAD MONTREDON LABESSONNIE (2
pages) Page 21
81-2025-06-27-00078 - 2025 D1 EHPAD MURAT (2 pages) Page 24
81-2025-06-27-00079 - 2025 D1 EHPAD PAMPELONNE (2 pages) Page 27
81-2025-06-27-00080 - 2025 D1 EHPAD PUYGOUZON (2 pages) Page 30
81-2025-06-27-00081 - 2025 D1 EHPAD RABASTENS (2 pages) Page 33
81-2025-06-27-00082 - 2025 D1 EHPAD ROQUECOURBE (2 pages) Page 36
81-2025-06-27-00083 - 2025 D1 EHPAD SAINT AMANS SOULT (2 pages) Page 39
81-2025-06-27-00084 - 2025 D1 EHPAD SAINT PIERRE TRIVISY (2 pages) Page 42
81-2025-06-27-00085 - 2025 D1 EHPAD SAINT SULPICE (2 pages) Page 45
81-2025-06-27-00086 - 2025 D1 EHPAD SAIX la pasteliere (2 pages) Page 48
81-2025-06-27-00087 - 2025 D1 EHPAD SAIX les grands chenes (2 pages) Page 51
81-2025-06-27-00088 - 2025 D1 EHPAD SALVAGNAC (2 pages) Page 54
81-2025-06-27-00089 - 2025 D1 EHPAD SERENAC (2 pages) Page 57
81-2025-06-27-00090 - 2025 D1 EHPAD SERVIES (2 pages) Page 60
81-2025-06-27-00091 - 2025 D1 EHPAD SOREZE (2 pages) Page 63
81-2025-06-27-00092 - 2025 D1 EHPAD SOUAL (2 pages) Page 66
81-2025-06-27-00093 - 2025 D1 EHPAD TREBAS (2 pages) Page 69
81-2025-06-27-00094 - 2025 D1 EHPAD VALENCE st jo (2 pages) Page 72
81-2025-06-27-00095 - 2025 D1 EHPAD VALENCE VYV3 (2 pages) Page 75
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00071
2025 D1 EHPAD LISLE SUR TARN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00071 - 2025 D1 EHPAD LISLE SUR TARN 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéFraternitéGcitanie
ae %: 2
Hesse 4» a
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA RESIDENCE MAISON DE RETRAITE - 810101386Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LARESIDENCE MAISON DE RETRAITE (810101386) sise 7 R PIERRE SALVET 81310Lisle-sur-Tarn et gérée par l'entité dénommée SAS LA RESIDENCE MAISON DERETRAITE (810101378) ;
DECIDE
Article 1* =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 464 634,42 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 052,87 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00071 - 2025 D1 EHPAD LISLE SUR TARN 4
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 416 932,73 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 169,41 0,00Accueil de jour 23 532,28 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 464 634,42 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 416 932,73 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 169,41 0,00Accueil de jour 23 532,28 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 052,87 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LA RESIDENCE MAISON DERETRAITE (810101378) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00071 - 2025 D1 EHPAD LISLE SUR TARN 5
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00072
2025 D1 EHPAD MAZAMET JB ref pro
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00072 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET JB ref pro 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgañtéFami CotesOrmes
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD F.JOHN BOST/LE REFUGE PROTESTANT - 810003814Le Directeur Général de |' ARS OccitanieVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADF.JOHN BOST/LE REFUGE PROTESTANT (810003814) sise 20 R SAINT JACQUES81200 Mazamet et gérée par l'entité dénommée FONDATION JOHN BOST(240000265) ;
Article 1* =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 191 370,09 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 280,84 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00072 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET JB ref pro 7
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 127 033,65 0,00UHR 0,00PASA 64 336,44Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour — 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 |Article 2 A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 191 370,09 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 127 033,65 0,00UHR 0,00PASA 64 336,44Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit . 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 280,84 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parPapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION JOHN BOST(240000265) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00072 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET JB ref pro 8
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00073
2025 D1 EHPAD MAZAMET la chevaliere
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00073 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET la chevaliere 9
REPUBLIQUEFRANCAISEÉgañtéFratcreit?
OdAzree ye Sich à
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA CHEVALIERE - 810000133Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LACHEVALIERE (810000133) sise 16 AV DE LA CHEVALIERE 81200 Mazamet et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION FERNAND COSTECALDE (810000299) ;
DECIDE
Article 1% - A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 092 528,92 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 377,41 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00073 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET la chevaliere 10
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 018 353,09 0,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, 4:2 092 528,92 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 018 353,09 0,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 377,41 €.Article 3. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FERNANDCOSTECALDE (810000299) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00073 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET la chevaliere 11
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00074
2025 D1 EHPAD MAZAMET st jo
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00074 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET st jo 12
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agere Regincie de Sart èLiberté Gcilen Ur |Égalité Sat"Fraieraité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINT JOSEPH MAZAMET - 810003806Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de ['Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT JOSEPH MAZAMET (810003806) sise 7 R MEYER 81200 Mazamet et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION GALIBERT FERRET (810100032) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 492 212,66 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 684,39 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00074 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET st jo 13
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 361 767,09 0,00UHR 0,00PASA 69 335,07Hébergement Temporaire 61 110,50 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 492 212,66 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 361 767,09 0,00UHR 0,00PASA 69 335,07Hébergement Temporaire 61 110,50 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 684,39 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GALIBERTFERRET (810100032) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00074 - 2025 D1 EHPAD MAZAMET st jo 14
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00075
2025 D1 EHPAD MONESTIES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00075 - 2025 D1 EHPAD MONESTIES 15
REPUBLIQUEFRANCAISELikiniEssätéTravaniti
Or ama eesert àtire ' 1
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD PLAISANCE - 810003657Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour' 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADPLAISANCE (810003657) sise 3 R MOULIN DE FLOTTES 81640 Monestiés et géréepar l'entité dénommée SIVOM MONESTIES (810099952) ;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé 4 2 576 754,19 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 729,52 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00075 - 2025 D1 EHPAD MONESTIES 16
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :. Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 576 754,19 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 776 754,19 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 776 754,19 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 231 396,18 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SIVOM MONESTIES (810099992)et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00075 - 2025 D1 EHPAD MONESTIES 17
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00076
2025 D1 EHPAD MONTDRAGON
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00076 - 2025 D1 EHPAD MONTDRAGON 18
REPUBLIQUE =Libé Cotes agaitFraccrniti
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA GREZE - 810009613Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAGREZE (810009613) sise 11 RTE DE LAUTREC 81440 Montdragon et gérée par l'entitédénommée CIAS DE LA COMCOM DU LAUTRÉCOIS (810013946) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 077 855,41 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 89 821,28 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00076 - 2025 D1 EHPAD MONTDRAGON 19
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 983 034,47 0,00UHR 0,00PASA | 71 302,25Hébergement Temporaire 23 518,69 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 077 855,41 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 983 034,47 0,00UHR 0,00PASA 71 302,25Hébergement Temporaire |. 23 518,69 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 821,28 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS DE LA COMCOM DULAUTRECOIS (810013946) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00076 - 2025 D1 EHPAD MONTDRAGON 20
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00077
2025 D1 EHPAD MONTREDON LABESSONNIE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00077 - 2025 D1 EHPAD MONTREDON LABESSONNIE 21
REPUBLIQUEFRANCAISELiteniEgatFeavomitéOéretymedgrh 0Cectaus ]
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINTE AGNES - 810100867Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025_ publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ; :l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINTE AGNES (810100867) sise 5 RTE DE SAINT-PIERRE 81360 Montredon-Labessonnié et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AGES SANS FRONTIÈRES(810000703) :
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 544 981,40 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 748,45 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00077 - 2025 D1 EHPAD MONTREDON LABESSONNIE 22
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 508 300,73 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 36 680,67 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 544 981,40 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 508 300,73 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 36 680,67 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 748,45 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGES SANSFRONTIERES (810000703) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
LL.
Céndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00077 - 2025 D1 EHPAD MONTREDON LABESSONNIE 23
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00078
2025 D1 EHPAD MURAT
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00078 - 2025 D1 EHPAD MURAT 24
EuREPUBLIQUE qFRANCAISE oremessre àLider Cota . 1ped
Fessomit?
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES ADRETS - 810101832Le Directeur Général de |' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;a
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESADRETS (810101832) sise RJEAN FABRE 81320 Murat-sur-Vébre et gérée par l'entitédénommée ASS LES ADRETS (810001115) ;
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 855 025,69 € au titre de2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 252,14 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00078 - 2025 D1 EHPAD MURAT 25
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 855 025,69 0,00UHR | 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 855 025,69 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 855 025,69 0,00UHR 0,00 ©PASA . 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 . 0,00Plateforme de répit _ 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 71 252,14 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, 4 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LES ADRETS (810001115) et àl'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00078 - 2025 D1 EHPAD MURAT 26
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00079
2025 D1 EHPAD PAMPELONNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00079 - 2025 D1 EHPAD PAMPELONNE 27
REPUBLIQUE =FRANCAISE Otis ÀLike Cestang , @ExantdFearcraiti
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD FILIERIS DE PAMPELONNE - 810010348Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ; |VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/03/2012 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADFILIERIS DE PAMPELONNE (810010348) sise 21 AV JEAN JAURES 81190Pampelonne et gérée par l'entité dénommée CANSSM FILIERIS (750050759) ;
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 768 783,49 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 398,62 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00079 - 2025 D1 EHPAD PAMPELONNE 28
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 745 083,70 0,00UHR — 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 699,79 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 768 783,49 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 745 083,70 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 699,79 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit | 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 398,62 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CANSSM FILIERIS (750050759) età l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tarn
: Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00079 - 2025 D1 EHPAD PAMPELONNE 29
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00080
2025 D1 EHPAD PUYGOUZON
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00080 - 2025 D1 EHPAD PUYGOUZON 30
EuREPUBLIQUE heeFRANCAISE OdAzne Regine desi ÀLikini Cortez à 1Égssté dFrasmité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE TERRASSES DU PASTEL - 810010173Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE TERRASSES DU PASTEL (810010173) sise 13 HAM DE LA CAYRIÉ81990 Puygouzon et gérée par l'entité dénommée CCAS DE PUYGOUZON(810010165) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 278 695,24 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 557,94 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00080 - 2025 D1 EHPAD PUYGOUZON 31
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 241 465,09 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 37 230,15 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 278 695,24 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:. Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 241 465,09 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 37 230,15 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 557,94 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE PUYGOUZON(810010165) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn4
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00080 - 2025 D1 EHPAD PUYGOUZON 32
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00081
2025 D1 EHPAD RABASTENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00081 - 2025 D1 EHPAD RABASTENS 33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéCcilanë© DAgerce Régimes de Sarké à
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES TERRASSES DU TARN - 810002089Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESTERRASSES DU TARN (810002089) sise 4 R O'BYRNE 81800 Rabastens et gérée parl'entité dénommée ETAB PUBLIC COM MAIS RETRAIT RABASTENS (810102293) ;
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 789 765,32 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 147,11 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00081 - 2025 D1 EHPAD RABASTENS 34
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 764 945,21 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 787 194,21 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 762 374,10 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 932,85 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB PUBLIC COM MAISRETRAIT RABASTENS (810102293) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T arn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00081 - 2025 D1 EHPAD RABASTENS 35
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00082
2025 D1 EHPAD ROQUECOURBE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00082 - 2025 D1 EHPAD ROQUECOURBE 36
REPUBLIQUEFRANCAISE © Ages Régons'e de Sarte ÀÉgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LE CLOS DE SILOË - 810003822Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LECLOS DE SILOË (810003822) sise 2 RTE DE VABRE 81210 Roquecourbe et gérée parl'entité dénommée CCAS DE ROQUECOURBE (810009274) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 826 023,95 € au titre de2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 68 835,33 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00082 - 2025 D1 EHPAD ROQUECOURBE 37
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 826 023,95 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 826 023,95 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 826 023,95 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 835,33 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE ROQUECOURBE(810009274) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00082 - 2025 D1 EHPAD ROQUECOURBE 38
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00083
2025 D1 EHPAD SAINT AMANS SOULT
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00083 - 2025 D1 EHPAD SAINT AMANS SOULT 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéLraternitéOovilenie
EL "à
OVkeneRicusedeSate à4&, ibe 4
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE DU PARC ST AMANS SOULT - 810003632Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
=é
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU PARC ST AMANS SOULT (810003632) sise 12 R DU PORTAILHAUT 81240 Saint-Amans-Soult et gérée par l'entité dénommée CCAS SAINT AMANSSOULT (810099598) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 785 509,78 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 792,48 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00083 - 2025 D1 EHPAD SAINT AMANS SOULT 40
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 773 734,00 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 11 775,78 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 779 491,85 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 767 716,07 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 11 775,78 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 290,99 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SAINT AMANS SOULT(810099598) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait a Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00083 - 2025 D1 EHPAD SAINT AMANS SOULT 41
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00084
2025 D1 EHPAD SAINT PIERRE TRIVISY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00084 - 2025 D1 EHPAD SAINT PIERRE TRIVISY 42
REPUBLIQUE |Liberté Sociteaie a& ysEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD DÉPARTEMENTAL ST PIERRE TRIVISY - 810002097Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de I' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADDÉPARTEMENTAL ST PIERRE TRIVISY (810002097) sise PL MARIE-ELISABETHCAVAILHES 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy et gérée par l'entité dénomméeETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL (810000588) ;
DECIDE
Article 1* =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 855 589,71 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 632,48 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00084 - 2025 D1 EHPAD SAINT PIERRE TRIVISY 43
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 830 769,60 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 855 589,71 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 830 769,60 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 632,48 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ETABLISSEMENT PUBLICDEPARTEMENTAL (810000588) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarnÿ[UnCendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00084 - 2025 D1 EHPAD SAINT PIERRE TRIVISY 44
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00085
2025 D1 EHPAD SAINT SULPICE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00085 - 2025 D1 EHPAD SAINT SULPICE 45
REPUBLIQUEFRANCAISEEgaiitdFrarrmitéCriesOgre mes à"4 3
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE CHEZ NOUS - 810003640 —Le Directeur Général de |' ARS OccitanieVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles .le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE CHEZ NOUS (810003640) sise 4 AV ALBERT CAMUS 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe et gérée par l'entité dénommée CCAS SAINT SULPICE (8100991 84) ;
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 794 494,26 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 541,19 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00085 - 2025 D1 EHPAD SAINT SULPICE 46
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 710 953,30 0,00| UHR 0,00PASA 71 302,26Hébergement Temporaire 12 238,70 - 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 794 494,26 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 710 953,30 0,00UHR 0,00PASA 71 302,26Hébergement Temporaire | 12 238,70 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 541,19 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente_ décision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CCAS SAINT SULPICE(8100991 84) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00085 - 2025 D1 EHPAD SAINT SULPICE 47
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00086
2025 D1 EHPAD SAIX la pasteliere
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00086 - 2025 D1 EHPAD SAIX la pasteliere 48
EXREPUBLIQUEEF& | : 4
FRANÇAISE ohhentsmeeses ÙLiberté CccilaniéÉgalitéFrarerniré
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA PASTELLIERE - 810009472Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
le Code de I' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAPASTELLIERE (810009472) sise 14 PL DU RIVET 81710 Saïx et gérée par l'entitédénommée CCAS DE SAIX (810009464) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé a 1 211 726,65 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 977,22 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00086 - 2025 D1 EHPAD SAIX la pasteliere 49
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 199 316,60 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 211 726,65 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent1 199 316,600,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire12 410,050,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 977,22 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE SAIX (810009464) et àl'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00086 - 2025 D1 EHPAD SAIX la pasteliere 50
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00087
2025 D1 EHPAD SAIX les grands chenes
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00087 - 2025 D1 EHPAD SAIX les grands chenes 51
REPUBLIQUE |FRANÇAISE opte àLiberté Gocitanie e 3Lgalité PrFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES GRANDS CHENES - 810101253Le Directeur Général de |' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESGRANDS CHENES (810101253) sise 318 CHE DES AMOUREUX 81710 Saïx et géréepar l'entité dénommée SAS THEMIS LES GRANDS CHENES (810101246) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 670 837,27 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 236,44 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00087 - 2025 D1 EHPAD SAIX les grands chenes 52
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 634 677,21 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 36 160,06 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 670 837,27 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 634 677,21 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 36 160,06 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 236,44 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS THEMIS LES GRANDSCHENES (810101246) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait a Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Ce néian BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00087 - 2025 D1 EHPAD SAIX les grands chenes 53
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00088
2025 D1 EHPAD SALVAGNAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00088 - 2025 D1 EHPAD SALVAGNAC 54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraremiréGocitanie
4 :,
ANOlgraésmsede Sate 4
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD PETITE PLAISANCE SALVAGNAC - 810101618Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADPETITE PLAISANCE SALVAGNAC (810101618) sise R CARAVEN CACHIN 81630Salvagnac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES(810000703) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 011 734,98 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 167 644,58 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00088 - 2025 D1 EHPAD SALVAGNAC 55
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 962 761,12 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 24 153,75 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 011 734,98 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 962 761,12 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 24 153,75 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 167 644,58 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGES SANSFRONTIERES (810000703) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00088 - 2025 D1 EHPAD SALVAGNAC 56
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00089
2025 D1 EHPAD SERENAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00089 - 2025 D1 EHPAD SERENAC 57
EXREPUBLIQUEFRANCAISE OdAwre Riguwiede Sate àEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA MERIDIENNE - 810004044Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;= la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;é
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAMERIDIENNE (810004044) sise 8 R DE LA MERIDIENNE 81350 Sérénac et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION BETHANIE (810000729) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 434 504,02 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 542,00 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00089 - 2025 D1 EHPAD SERENAC 58
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 386 151,63 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 23 532,28 0,00Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 434 504,02 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 386 151,63 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 23 532,28 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 542,00 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION BETHANIE(810000729) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00089 - 2025 D1 EHPAD SERENAC 59
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00090
2025 D1 EHPAD SERVIES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00090 - 2025 D1 EHPAD SERVIES 60
REPUBLIQUELiberté Oecitaaie 4EgalitéFraternité#
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LE PRE FLEURI - 810001867Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEPRE FLEURI (810001867) sise 258 RTE DE L'EGLISE 81220 Serviès et gérée parl'entité dénommée SOCIETE ECONOMIE MIXTE CARIVENO (810001842) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 254 284,71 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 523,73 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00090 - 2025 D1 EHPAD SERVIES 61
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 229 464,60 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 254 284,71 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 229 464,60 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 523,73 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SOCIETE ECONOMIE MIXTECARIVENO (810001842) et à l'établissement concerné.Fait a Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00090 - 2025 D1 EHPAD SERVIES 62
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00091
2025 D1 EHPAD SOREZE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00091 - 2025 D1 EHPAD SOREZE 63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraterriréGocitatie
.
© Agere Resanzie de Gare à& Ff
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINT VINCENT SAINTE CROIX - 810003897Le Directeur Général de |' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de Il' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT VINCENT SAINTE CROIX (810003897) sise 23 R BALETTE 81540 Sorèze etgérée par l'entité dénommée CCAS SOREZE (810000679) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 760 949,31 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 745,78 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00091 - 2025 D1 EHPAD SOREZE 64
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 748 539,26 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 760 949,31 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent1 748 539,260,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire12 410,050,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 745,78 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SOREZE (810000679) et àl'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T arna /A Wa
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00091 - 2025 D1 EHPAD SOREZE 65
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00092
2025 D1 EHPAD SOUAL
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00092 - 2025 D1 EHPAD SOUAL 66
EsREPUBLIQUELibsFrasers
ie,
Ware Le JS ÿ
DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DERESIDENCE ELIE GASC - 810100917
Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVUVU
Article
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureRésidences autonomie dénommée RESIDENCE ELIE GASC (810100917) sise 4 CHE DESOULET 81580 Soual et gérée par l'entité dénommée ASS FOYERS LOGEMENTSAINES DE SOUAL (810100909);
DECIDE
\* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé 4 39 115,27 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 3 259,61 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait de soins 2026: 39 115,27 €(douzième applicable s'élevant à 3 259,61 €)e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00092 - 2025 D1 EHPAD SOUAL 67
de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS FOYERS LOGEMENTSAINES DE SOUAL (810100909) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00092 - 2025 D1 EHPAD SOUAL 68
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00093
2025 D1 EHPAD TREBAS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00093 - 2025 D1 EHPAD TREBAS 69
E i 5 3REPUBLIQUE he,FRANÇAISE a digerotirncedesrt àLdlitératergité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD BELCANTOU - 810100958Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADBELCANTOU (810100958) sise IMP DE LA GARE 81340 Trébas et gérée par l'entitédénommée ASSO. MAISON DE RETRAITE DE TREBAS (810100941) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé a 1 762 486,74 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 873,90 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00093 - 2025 D1 EHPAD TREBAS 70
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 675 900,86 0,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 762 486,74 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 675 900,86 0,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 873,90 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO. MAISON DE RETRAITEDE TREBAS (810100941) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00093 - 2025 D1 EHPAD TREBAS 71
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00094
2025 D1 EHPAD VALENCE st jo
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00094 - 2025 D1 EHPAD VALENCE st jo 72
EX aREPUBLIQUEFRANCAISE ODA Rgincte de Sure àLiberté Cccilanis & B&BÉgalité "ehFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINT JOSEPH VALENCE D'ALBI - 810003913Le Directeur Général de |' ARS OccitanieVU le Code de I' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT JOSEPH VALENCE D'ALBI (810003913) sise 6 CHE DE SERMET 81340Valence-d'Albigeois et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION CHEZ NOUS(810000695) ;
DECIDE
Article 1" =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 216 688,19 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 390,68 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00094 - 2025 D1 EHPAD VALENCE st jo 73
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 216 688,19 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 216 688,19 €.Article 2
Les tarifs de reconduction sont fixés a: Prix de journée (en €)0,00Forfait global de soins1 216 688,190,000,000,000,000,00
Hébergement PermanentUHRPASAHébergement Temporaire 0,000,00Accueil de jourPlateforme de répitLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 390,68 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CHEZ NOUS(810000695) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00094 - 2025 D1 EHPAD VALENCE st jo 74
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00095
2025 D1 EHPAD VALENCE VYV3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00095 - 2025 D1 EHPAD VALENCE VYV3 75
REPUBLIQUEFRANCAISE O DizeeRégincede Sari àLiberté Gecitat: 4, FiEgalitéFraternicé
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE BEL AIR - 810004051Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE BEL AIR (810004051) sise RTE D'ALBI 81340 Valence-d'Albigeois etgérée par l'entité dénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 914 763,23 € au titre de2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 76 230,27 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00095 - 2025 D1 EHPAD VALENCE VYV3 76
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 778 252,62 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 136 510,61 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 913 176,92 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 776 666,31 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 136 510,61 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 098,08 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VY V 3 TERRES D'OC (810099903)et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
—
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00095 - 2025 D1 EHPAD VALENCE VYV3 77