PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-023
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2024-01-19-00009 - cabinet spid 2024 01 19 01 (1 page) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-24-00001 - 202310_utsr_fermetures_axes_cle2e8d95(1).odt (3
pages) Page 5
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay
(3 pages) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-01-22-00003 - ARS DOS 2024 01 22 17 0026 (2 pages) Page 13
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-19-00009
cabinet spid 2024 01 19 01
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E.
5
CabinetPRÉFÈTE Section du Suivi Politique, des InterventionsDU RHÔNE et des Distinctions honorifiques
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_Spid_2024_01_19_01
portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant le courage, le sang-froid, I'abnégation dont a fait preuve, le 31 mars 2022, à
Lyon 2ème arrondissement, Monsieur Jean RUAUX, caporal, en sauvant, dans des
conditions extrémes et malgré les nombreux risques, une victime de la noyade ;
Sur proposition du Contrôleur général, Directeur départemental et métropolitain
d'incendie et de secours du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1°": La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée
à Monsieur Jean RUAUX, caporal, en fonction au service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours du Rhône.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 3: La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 19 janvier 2024
La Préfète
e —2
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône
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PREFETE Direction départementale
DU RHONE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° du 24/01/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes A47 et M6
En raison du mouvement social des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8 partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
CONSIDÉRANT le mouvement social des agriculteurs nécessitant une gestion de trafic adaptée,
notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des usagers de la route ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ᵉ
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ARRETE
Article 1
Les axes suivant sont fermés à tout véhicule dans les deux sens de circulation à partir du mercredi 24
janvier 2024, 13H et pour une durée indéterminée:
— M6 : Entre la Jonction A89 et l'échangeur n°34 ;
— A47 : Entre Givors (diffuseur 9.2) et le diffuseur n°11.
Les bretelles suivantes sont également fermées :
— A89 : Fermeture de la bretelle A89 vers M6 en direction de Lyon ;
— A7 : Fermetures des bretelles A7 vers A47 en venant du Sud et du Nord ;
— A46 Sud : Fermeture de la bretelle A46 Sud vers A47 ;
— A47 : Entrée interdite au diffuseur n°11 de l''A47 en direction de Lyon.
Article 2
Des déviations locales sont mises en place pour contourner via des sorties obligatoires et des sorties
conseillées.
— Sortie obligatoire sur l'A6 en venant du Nord en direction de l'A89 ;
— Sortie obligatoire sur M6 au niveau du diffuseur 34 dans le sens Sud vers Nord ;
— Sortie obligatoire sur A47 au niveau du diffuseur 9.2 dans le sens Est vers Ouest.
Article 3
Les forces de l'ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité
ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la
responsabilité du préfet de département.
Article 4
Toute infraction au présent arrété sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 5
— La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
— le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
— le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au-
vergne-Rhône-Alpes,
— la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
— le président du conseil départemental du Rhône,
— le président de la métropole de Lyon,
— le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
— le directeur interdépartemental de la police national,
— La commandante du groupement de la gendarmerie du Rhône,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhéne et dont copie est adressée :
— au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
— à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.
— au directeur départemental des territoires du Rhône
— au directeur régional de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (ARE),
Lyon, le 24 janvier 2024
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Juliette BOSSART-TRIGNAT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l''administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-22-00002
AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot
Chasselay
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PREFETE
DU RHONE
ijerté
Égalité
Fraternité
PréfectureCabinet du Préfet déléguépour la défense et la sécuritéBureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ N° PDDS-2024-01-22
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 janvier 2024 à Chasselay
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préf ète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfè te du Rhône ; -
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le match de football de National organisé le vendredi 26 janvier 2024 à 19 heures 30 au stade
Ludovic Giuly, situé chemin des Alouettes à Chasselay, opposant le GOAL FC au club de Dijon
FCO ;
Vu les risques de troubles à l'ordre public liés à la présence de supporters visiteurs ultras, en
provenance de Dijon mais également de Lausanne en Suisse, au vu des liens d'amitié unissant les 2
groupes ;
Vu le risque de déplacement à cette occasion de supporters ultras de Lyon, ces derniers se trouvant à
proximité du stade Giuly lors de la rencontre GOAL FC/Nancy du 20 octobre 2023 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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Vu la demande du 19 janvier 2024 formée par le Groupement de gendarmerie départementale du
Rhône visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de garantir la sécurité des acteurs de jeu,
des officiels et du public durant toute la durée de la manifestation sportive du 26 janvier 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer -
cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de
l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 sus-visé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie pu -
blique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'absence de dispositif de vidéo-protection aux abords du stade de Chasselay, ne
permet pas pendant les opérations de maintien de l'ordre de contrôler les auteurs des faits de
violences qui sont très mobiles ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion du match
de football prévu le 26 janvier 2024, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison des différents
itinéraires permettant d'accéder à l'enceinte sportive, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement
des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au lieu de la rencontre de football et à ses abords, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à
l'ordre public ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqué
de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les
lieux de la rencontre au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir
les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs ; que ces moyens d'information sont adaptés :
ARRÊTE
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale du Rhône est autorisée au titre de la sécurité de la manifestation
sportive sur la voie publique organisée le 26 janvier 2024 aux abords du stade Ludovic Giuly sur la
commune de Chasselay et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay 11
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra haute définition embarquées sur un aéronef télé-
piloté Mavic DJI Matrice 300.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant à l'article 1er le
26 janvier 2024, de 18 heures à 22 heures ;
Article 4 – L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les réseaux
sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut-
parleurs.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 – La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la commandante du Groupement de
gendarmerie départementale du Rhône et le maire de Chasselay sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon le 22 janvier 2024
La Préfète déléguée pour la défense et la
sécurité,
Juliette BOSSART-TRIGNAT
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-01-22-00003
ARS DOS 2024 01 22 17 0026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-22-00003 - ARS DOS 2024 01 22 17 0026 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 201 6/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'oppositio n, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).





ARS_DOS_2024_01_22_17_0026
Modifiant l'arrêté n° 2022 -17-0453 du 19 décembre 2022 portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie à SAINT LAURENT -DE-MURE (69720)


La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2022 -17-0453 du 19
décembre 2022 accordant le transfert de l'officine de de pharmacie SELAS « Grande Pharmacie
Laurentinoise » au 114, avenue Jean Moulin – 69720 SAINT LAURENT -DE-MURE, sous le numéro de
licence n°69#001432 ;

Considérant le courrier électronique du c abinet SMP Avocats en date du 18 janvier 2024 ,
représentant de Mesdames Hélène BLAISE et Laura CHIAZZA, pharmacien nes titulaire s
exploitant la SELAS « Grande Pharmacie Laurentinoise », accompagné de l'attestation de
numérotation de la mairie de SAINT LAURENT -DE-MURE datée du 26 septembre 2023 ;


ARRETE


Article 1er : L'arrêté n° 2022 -17-0453 du 19 décembre 2022 portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie à SAINT -LAURENT DE MURE, est modifié comme suit :

A l'article 1 er, les mots « 114 avenue Jean Moulin » sont remplacés par « 120 avenue Jean
Moulin ».

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent
arrêté, notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de M adame la Direct rice Général e de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne -Rhône -Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministr e du Travail , de la Santé et des
Solidarités,
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable
obligatoire au recours contentieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-22-00003 - ARS DOS 2024 01 22 17 0026 14

Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 4 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes
est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes.

Fait à Ly on, le 22 janvier 2024

Pour la d irectrice générale et par délégation
La responsable du pôle pharmacie biologie,


Catherine PERROT
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