CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-394
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-11-18-00005 - 2025-11-18 - AP modif FDVA signé (2 pages) Page 3
14-2025-11-18-00004 - 20251117 AP de délégation de signature
Françoise Vendel (2 pages) Page 6
14-2025-11-18-00003 - 20251117 AP de délégation de signature
Françoise Vendel ordonnancement secondaire (2 pages) Page 9
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Préfecture du Calvados
14-2025-11-18-00005
2025-11-18 - AP modif FDVA signé
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-18-00005 - 2025-11-18 - AP modif FDVA signé 3
P RÉ FET Direction Départementale desDU CALVADOS Services de l'Éducation NationaleLiberté Service Départemental à la Jeunesse,Égalité à l'Engagement et aux SportsFraternité
ARRÊTÉPortant modification de l'arrêté du 29 juin 2018 portant création et composition ducollège départemental consultatif de la commission régionale consultative du Fondsde Développement de la Vie AssociativeLE PRÉFET,Vu le code des relations entre le public et l'administration;Vu la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;Vu la loi 2018-699 du 3 août 2018;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition des diverses commissions administratives, notamment son article 30;Vu l'article 5 du décret 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds de développement dela vie associative;Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds de développement de la vieassociative ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et de sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre, notamment l'article 8 alinéa 5; i ree |Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Normandie ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2018 portantcréation et composition du collège départemental consultatif de la commission régionaleconsultative du Fonds de Développement de la Vie Associative ;Sur proposition du Secrétaire général ;ARRETE :ARTICLE 1°: Le collège départemental du Calvados consultatif de la commission régionaleconsultative du Fonds de Développement de la Vie Associative est placé sous la présidencedu préfet de département ou de son représentant.
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ARTICLE 2 : Les personnes suivantes sont désignées au titre des personnalités qualifiées :1°) Sur proposition du membre régional du mouvement associatif:M. Philippe CLEMENT;2°) Sur proposition du directeur académique des services départementaux de l'Éducationnationale:M. Jean-Luc GUERNET;Mme Stéphanie DEROBERT;M. Aurélien MARNIER.ARTICLE 3: Le collège départemental de la commission régionale du fonds comprend enoutre:1. Au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par les associations desmaires du département :- Trois représentants des maires et établissements publics de coopérationintercommunale, désignés par l'Union Amicale des Maires du Calvados;2. Au titre des autres collectivités territoriales, sur désignation du Président du ConseilDépartemental du Calvados :Mme Sophie SIMONNET.3. Au titre des parlementaires :- Deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune deschambres.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et la Directrice académique des services départementauxde l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.Fait à Caen, id 8 NOV. 2025Pour le Préfet et par délégation,le re général
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Stéphane SINAGOGALe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, defaire l'objet :. .-soit un recours gracieux devant le préfet du Calvados;-soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesseet des sports ;-soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.frEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositionsde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Préfecture du Calvados
14-2025-11-18-00004
20251117 AP de délégation de signature
Françoise Vendel
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Direction de la coordination desPREFET isipolitiques publiques etpies CALVADOS de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉde nomination de Mme Françoise VENDEL en tant que directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Calvados par intérim et de délégation designatureLE PRÉFET,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU la note d'affectation du 28 décembre 2020 nommant Mme Françoise VENDEL, commedirectrice adjointe du secrétariat général commun départemental du Calvados à compter du 1*janvier 2021;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de directeur du secrétariat général commun départemental duCalvados à compter du 1° novembre 2025 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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ARRETE:Article 1°: à compter du 1% novembre 2025, Mme Francoise VENDEL, directrice adjointe, estnommée directrice du secrétariat général commun départemental du Calvados par intérim.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Françoise VENDEL, directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Calvados par intérim, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences :* tous les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services sur lesquels il aautorité,* tous les actes concernant la gestion des personnels sur lesquels il a autorité ;* tous les documents administratifs entrant dans le champ des attributions du secrétariatgénéral commun départemental, à l'exception des correspondances adressées aux ministres,aux parlementaires, aux conseillers départementaux et aux maires du Calvados.Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Françoise VENDEL, directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Calvados par intérim, à l'effet de signer au profit :¢ dela préfecture ;* du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;+ dela direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;+ dela direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;+ dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .les actes de gestion administrative courante de ces administrations en matière de gestion despersonnels, à l'exclusion :* des actes relatifs aux conditions individuelles de travail des agents ;* des actes relatifs aux rémunérations exceptionnelles liées à la manière de servir desagents;* des actes relatifs au dialogue social interne aux structures bénéficiaires ;* des actes relatifs aux procédures disciplinaires des agents.Article 4: Mme Francoise VENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental duCalvados par intérim, peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie, aux agentsplacés sous son autorité, par arrété préfectoral pris au nom du préfet du Calvados et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 : L'arrêté du 18 juin 2025 portant délégation de signature à M. Antoine DROU, directeur dusecrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, est abrogé.Article 6 : Le Secrétaire général et la Directrice du secrétariat général commun départemental parintérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
A Caen,le ig. wi. ut—
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Préfecture du Calvados
14-2025-11-18-00003
20251117 AP de délégation de signature
Françoise Vendel ordonnancement secondaire
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-18-00003 - 20251117 AP de délégation de signature Françoise Vendel ordonnancement secondaire 9
Direction de la coordination des| = politiques publiques etPREFET . _ de l'appui territorialDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Françoise VENDEL,directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) par intérimen matière d'ordonnancement secondaireLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2025 de nomination de Mme Françoise VENDEL en tant quedirectrice du secrétariat général commun départemental du Calvados par intérim et de délégationde signature ;VU la note d'affectation du 28 décembre 2020 nommant Mme Françoise VENDEL, commedirectrice adjointe du secrétariat général commun départemental du Calvados à compter du 1*janvier 2021;SUR PROPOSITION du Secrétaire général :ARRETE:Article 1° : Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, a MmeFrançoise VENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental par interim, à l'effet deprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titresrelevant des programmes financiers cités aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-18-00003 - 20251117 AP de délégation de signature Françoise Vendel ordonnancement secondaire 10
Article 2: Cette délégation de signature concerne l'exécution des programmes suivants, selon lacartographie des BOP en vigueur et pour les crédits dont le SGCD est UO ou centre de coût :+ le programme 354 « Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieur;* le compte d'affectation spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtimentsde l'État » du ministère de l'Intérieur;¢ le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs» ;+ le programme 362 « Écologie » du plan de relance ;* le programme 363 « Compétitivité » du Plan de relance ;+ le programme 364 « Cohésion » du Plan de relance; :* le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ».à l'exclusion :o des actes relatifs à la passation des marchés publics ;o des bons de commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant supérieur à25 000 €.Cette délégation est accordée au profit :* dela préfecture ;+ du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;+ de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;+ de la direction départementale de la protection des populations (DDPP);¢ dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).Article 3: Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire à MmeFrançoise VENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental par interim, pourengager, liquider et ordonnancer les actes de gestion budgétaire courante inférieurs à 25 000 €relatifs aux dépenses d'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariatgénéral commun départemental relevant des ministères de l'Intérieur (BOP 216 et BOP 354), de latransition écologique et solidaire (BOP 217) et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BOP206 et BOP 215).Article 4: Mme Françoise VENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental parinterim, peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie aux agents placés sous sonautorité, par arrêté pris au nom du préfet du Calvados et publié au recueil des actes administratifs.Article 5 : L'arrêté du 18 juin 2025 portant délégation de signature à M. Antoine DROU, directeur dusecrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, en matière d'ordonnancementsecondaire est abrogé.Article 6 : Le Secrétaire général et la Directrice du secrétariat général commun départemental parintérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.A Caen, le fs Ab : \o
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