| Nom | RAA spécial n°79-2024-239 du 26 novembre 2024 |
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| Administration | Préfecture des Deux-Sèvres |
| Date | 26 novembre 2024 |
| URL | https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/57121/463082/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2024-239%20du%2026%20novembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 26 novembre 2024 à 09:37:20 |
| Date de modification du PDF | 26 novembre 2024 à 09:38:38 |
| Vu pour la première fois le | 24 septembre 2025 à 13:51:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-239
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT 79 /
79-2024-11-18-00004 - décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention et conventionnement) (1
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DDT 79
79-2024-11-18-00004
décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention
et conventionnement)
DDT 79 - 79-2024-11-18-00004 - décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention et
conventionnement) 3
Libered « EÎ: » Fra 'RÉPUBL quv Fa NÇAIS
Agence | p e- & del' argie,
1 . durable
del'habitat | QUN =Délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)des Deux-SèvresDécision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(Dossiers Anah de subvention et conventionnement)DécisionVu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,Eric BATAILLER, délégué adjoint de l'Anah dans le département des Deux-Sèvres,DECIDE :Article 1erDans' le département des Deux-Sèvres :- Madame Audrey JEANBILLE, cheffe d'unité habitat parc privé- Madame Véronique FAVRELIERE, cheffe d'unité adjointe animatrice de la délégation locale- Madame Sabrina MICHEL, instructrice à la délégation locale- Madame Isabelle MOURET, instructrice à la délégation locale- Madame Karine LANDRY, instructrice à la délégation locale- Madame Nathalie BRION, instructrice à la délégation locale et chargée de mission habltat indigne- Monsieur Christian BENETREAU, chargé d'étudede la Direction départementale des territoires, sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à unedemande de subvention ou de conventionnement de logements.Article 2La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 18 novembre 2024,Le délégué local adjoint de l'agence dans le département des Deux-Sèvres,
rDépartemental des Territoires
Eric BATAILLER
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