SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-140
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand / Secrétariat de direction
71-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des
membres au CSA du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (1 page) Page 3
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Centre pénitentiaire de Varennes le Grand
71-2024-06-24-00001
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des membres au CSA
du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DijonCentre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Arrêté du 24juin 2024portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre pénitentiaire deVarennes-le-GrandLa cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrété du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant duministère de la justice;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances dedialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrété du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner desreprésentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans lesétablissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et lenombre de sièges attribué à chacune d'elles,Arrête :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du centre pénitentiairede Varennes-le-Grand les personnes suivantes :u MEMBRE(S) TITULAIRE(S MEMBRE(S) SUPPLEANT(SSYNDICALES ' (S) (S) (S) (S)Monsieur Romain BERNIER Madame Marina VANTHIERMonsieur Patrice DRILLIEN - Madame Marie-Cécile FAUREUFAP-UNS tice ;e à Monsieur Samuel BEUGNY Madame Jennifer MARTINETMonsieur David DELON Monsieur Laurent ECHALIERArticle 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article3La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand est chargée d /I'application duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-ét-Loire.Fait le 24 juin 2024,_La cheff ablissement,Lauriane UDRON
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des membres au CSA
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