PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-076
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction des affaires culturelles de la Martinique /
R02-2025-02-27-00001 - Arrêté subdélégation financière Xavier
PARSEMAIN 2025 (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
R02-2025-02-25-00006 - Arrêté de fermeture de service (1 page) Page 6
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Direction des affaires culturelles de la Martinique
R02-2025-02-27-00001
Arrêté subdélégation financière Xavier
PARSEMAIN 2025
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-27-00001 - Arrêté subdélégation financière Xavier PARSEMAIN 2025 3
EnPRÉFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte' Direction desEgalité AffairesFraternité Culturelles
ARRETE N° 2025-Portant subdélégation de signature de monsieur Johan-Hilel HAMELen matiére de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsabled'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépensessur le budget de l'Etat
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-27-00001 - Arrêté subdélégation financière Xavier PARSEMAIN 2025 4
Vu l'arrêté n° MCC00003208803 du 31 juillet 2024, affectant par voie de détachement,Monsieur Xavier PARSEMAIN, à la DAC Martinique, en qualité de chargé de gestionbudgétaire et qualité ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des Outre-mer, et de la ministre dela culture du 8 janvier 2025, portant nomination de M. Johan-Hilel HAMEL, directeur desaffaires culturelles de la Martinique, à compter du 3 février 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 modifié par l'arrêtépréfectoral n°R02-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégation de signature à M.Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires culturelles de la Martinique pour l'administrationgénérale, les attributions et compétences, l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget du ministère de la culture ;
ARRETEArticle 1¢Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral °R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025modifié par l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégationde signature à M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires culturelles de la Martinique,subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de son attribution à Monsieur XavierPARSEMAIN chargé de gestion financière et qualité à la direction des affaires culturelles de laMartinique, à l'effet de saisir dans l'application CHORUS Cœur les crédits (AE, autorisationsd'engagement et CP crédits de paiements) des programmes délégués ainsi que toutes lesopérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.Article 2Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Xavier PARSEMAIN à l'effet de saisir ouvalider les demandes d'achats et les demandes de subventions, ainsi qu'a constater le servicefait, dans le cadre de CHORUS FORMULAIRE.Article 3Le directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau directeur régional des finances publiques et aux agents intéressés et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le Z 74' 02.2025 ;Pour le préfet et par délégationLe directeur des affaires culturelles
Johan-Hile! HAMEL
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2025-02-25-00006
Arrêté de fermeture de service
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-02-25-00006 - Arrêté de fermeture de service 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la DirectionRégionale des Finances Publiques de Martinique
Fort de France, le 25 février 2025
Le Directeur régional des Finances Publiques de Martinique,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des FinancesPubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desAdministrateurs des Finances Publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés dela Direction Générale des Finances Publiques ;Vu l'arrêté préfectoral R02-2025-02-12-00018 du 18 février 2025 portant délégationde signature en matière d'ouverture et de fermeture des services de la DirectionRégionale des Finances Publiques de la Martinique ;
ARRÊTE :Article 1*: Tous les services de la Direction Régionale des Finances Publiques deMartinique seront, a titre exceptionnel, fermés au public du lundi 3 au mercredi 5mars 2025 inclus.Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Martinique et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Par déLe Directeur Régioégation du Préfet,al des Finances Publiques delartinique
L'Administrateur de l'État,ROdOlph SAUVONNET
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-02-25-00006 - Arrêté de fermeture de service 7