PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2024-07
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-163 portant renouvellement de
l?autorisation de l?établissement d?hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Coteaux de
l?Yvette géré par la SAS Médica France
(4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Département de l'autonomie
IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour
polyhandicap - Création d?unités d?accueil de jour pour jeunes
adultes en situation de
polyhandicap (6 pages) Page 9
IDF-2024-07-05-00010 - Arrêté 2024-168 relatif à l'autorisation
d'extension de capacité de 37 à 44 places du SESSAD PEPS et POP à
Etrechy dans l'Essonne géré par l'EPNAK (3 pages) Page 16
IDF-2024-07-05-00011 - Arrêté 2024-169 portant autorisation d'extension
de 54 à 81 places du SESSAD Chant de l'Oie à Mantes la Jolie dans les
Yvelines géré par l'Association DELOS (4 pages) Page 20
IDF-2024-07-05-00012 - Arrêté 2024-170 portant autorisation d'extension
de capacité de 90 à 133 places de l'IME La Nichée à Créteil
géré par l'APOGEI 94 (4 pages) Page 25
IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de
Seine-et-Marne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de l?action
sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (13 pages) Page 30
IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des
Yvelines, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale
et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (7 pages) Page 44
IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code (12 pages) Page 52
IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des
Hauts-de-Seine, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de l?action
sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (14 pages) Page 65
2
IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de
Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (13
pages) Page 80
IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de
Marne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale
et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (10 pages) Page 94
IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val
d?Oise, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de l?action
sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (11 pages) Page 105
IDF-2024-07-08-00003 - Avis appel à candidature Démarche de soutien
à la transformation de l?offre auprès des ESMS handicap (2 pages) Page 117
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d?Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-07-11-00001 - Décision portant refus d'agrément à un
organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE) (2 pages) Page 120
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-10-00001
Arrêté n°2024-163 portant renouvellement de
l?autorisation de l?établissement
d?hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Korian Les Coteaux de
l?Yvette géré par la SAS Médica France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-163 portant renouvellement de l?autorisation de l?établissement
d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Coteaux de l?Yvette géré par la SAS Médica France 4
E. \\lf///
RÉPUBLIQUE Essonneées
, |* FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité








ARRÊTÉ N° 2024 - 163
portant renouvellement de l'autorisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Korian Les C oteaux de l'Yvette
géré par la SAS Médica France


LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
LE PR ÉSIDENT DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative

VU

VU le code général des collectivités territoriales ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU
le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU


VU l'arrêté conjoint du 24 juillet 2009 portant autorisation de création de l 'EHPAD à Bures -sur-Yvette
(91440) ;

l'arrêté conjoint n° 2015 -8 en date du 16 janvier 2015 portant réduction de capacité de l'EHPAD à
88 places (86 places d 'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ) ;

VU l'arrêté conjoi nt n° 2016 -91 en date du 29 février 2016 portant changement de dénom ination de
l'EHPAD dénommé Les C oteaux de l'Yvette en Korian Les Coteaux de l'Yvette, maintenant la
capacité totale de l'EHPAD à 88 places ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-163 portant renouvellement de l?autorisation de l?établissement
d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Coteaux de l?Yvette géré par la SAS Médica France 5


VU le rapport de visite d'évaluation transmis le 12 septembre 2023 par l'EHPAD Korian Les C oteaux de
l'Yvette ;



CONSID ÉRANT que le rapport de visite d'évaluation du 23 août 2023, effectuée par l'organisme 4 AS,
démontre un niveau attendu globalement plutôt satisfaisant sur les chapitres : la
personne, les professionnels et l'ESSMS ;


ARRÊT ENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de l'EHPAD Korian Les Co teaux de l'Yvette sis 1 bis rue de la Guyonnerie à
Bures -sur-Yvette (91440) géré par la SAS Médica France est renouvelée .
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 88 places réparties de la manière suivante :
- 86 places d'hébergement permanent, dont une unité d'Alzheimer de 24 places
- 2 places d'accueil en hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 001 902 5

Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées Dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement (type d' activité) : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Agées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées Dépendantes

N° FINESS du gestionnaire : 75 005 633 5

Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S)

ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 25 juillet 2024
conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est
renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et
des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article
L.312-8 du même code.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-163 portant renouvellement de l?autorisation de l?établissement
d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Coteaux de l?Yvette géré par la SAS Médica France 6
sigr"é sigr"é



ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départemental e de l'Essonne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et
du Département de l'Essonne .


Fait à Saint -Denis , le 10 juillet 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne


François DUROVRAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-163 portant renouvellement de l?autorisation de l?établissement
d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Coteaux de l?Yvette géré par la SAS Médica France 7

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-10-00001 - Arrêté n°2024-163 portant renouvellement de l?autorisation de l?établissement
d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Coteaux de l?Yvette géré par la SAS Médica France 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-08-00002
Appel à candidatures accueil de jour
polyhandicap - Création d?unités d?accueil de
jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour polyhandicap - Création d?unités d?accueil
de jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap9
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AVIS D' APPEL À CANDIDATURE

Création d'unités d'accueil de jour
pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap




Autorité responsable de l'appel à candidature :

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France
Immeuble "Le Curv e"
13 rue du Landy
93200 Saint -Denis

Date de public ation de l'avis d'appel à candidature : 11 juillet 2024

Date lim ite de dépôt des candidatures : 04 octobre 2024


Pour toute question : ars-idf-ami-ph@ar s.sante.fr

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour polyhandicap - Création d?unités d?accueil
de jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap10

2/6

I. Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation

Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France Immeuble "Le Curve"
13 rue du Landy
93200 Saint -Denis


II. Objet de l'appel à candidature

Le présent app el à candidature a pour objet le développement d'unités d'accueil de jour pour jeunes
adultes en situation de polyhandicap.

L'objectif de ces unités est de proposer un accompagnement aux jeunes adultes en situation de
polyhandicap en vue de les soutenir d ans l'ensemble des étapes et des changements qu'implique le
passage à l'âge adulte, et de les aider à investir la suite de leur projet de vie d'adulte.

Les publics concernés sont les jeunes de 18 à 25 ans en situation de polyhandicap et dans une étape cl é de
leur parcours disposant d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées vers une Maison d'Accueil Spécialisée.

Le projet sera rattaché administrativement à des établissements médico -sociaux adultes relevant de la
compétence exclusive de l'ARS c'est à dire les Maisons d'Accueil Spécialisées.

Il vise à créer des unités – pouvant être géographiquement indépendantes - par extension de structures
existantes : 3 unités de 10 places fonctionnant en accueil de jou r et ouvertes 365 jours / an .

Les missions suivantes sont identifiées :

1. Soutenir l'expression du choix du jeune adulte en situation de polyhandicap et l'exploration des
différentes possibilités s'ouvrant à lui pour poursuivre son projet de vie adulte

2. Construire un réseau partenarial permettant aux jeunes adultes accueillis d'accéder à diverses
modalités d'apprentissages et de tester différentes modalités d'accompagnement

3. Etablir un lien étroit avec les aidants permettant de soutenir la famille et de construire une
coopération.

Les modalités d'accompagnement proposé par l'unité d'accueil de jour seront :

1. Favoriser l'expression du jeune adulte en situation de polyhandicap tout au long de
l'accompagnement

2. Proposer un planning d'ateliers et d'activité s d'apprentissage adaptés à l'âge et aux attentes que
manifeste le jeune adulte en situation de polyhandicap

3. Accompagner dans la suite du parcours de vie






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour polyhandicap - Création d?unités d?accueil
de jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap11

3/6

III. Cadrage juridique


a. Dispositions légales et règlementaires

- La loi n° 2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale ;
- La loi n°2005 -102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- La loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpit al et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
- La loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
- La loi de modernisation du système de santé du 23 janvier 2016 ;
- Décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico -
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

b. Documents de référence

- Les recommandations de l'ANESM, de 2018, relative aux pratiques de coopération et de
coordinatio n du parcours de la personne en situation de handicap ;
- Les recommandations de la Haute Autorité en Santé, du 13 octobre 2020, relative à
l'accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité, volet relatif aux transitions et
à la fin de vie ;
- Le Kit Pédagogique du ministère des Solidarités et de la Santé, volet relatif à l'accompagnement des
personnes polyhandicapées de 2021 ;
- Le cahier pédagogique de la CNSA : la communication des personnes polyhandicapées, paru en
avril 2022 ;
- Le rapport é mis par la CNAPE – Protection de l'enfance, intitulé « le passage à l'âge adulte des
jeunes en situation de handicap – ériger un environnement capacitant » de juin 2023 ;
- Le guide thématique et méthodologie de la CNSA, la communication des personnes
polyh andicapées de décembre 2023.

IV. Avis d'appel à candidature

Dans le cadre de la procédure, le secrétariat du présent appel à candidature est assuré par l 'ARS Ile -de
France .

L'avis d'appel à candidature est publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile -
de-France et il est également consultable et téléchargeable sur le site internet d e l'Agence régionale de
santé Ile-de-France : www.ars.iledefrance.sante.fr .


V. Cahier des cha rges

Le cahier des ch arges sera envoyé gratuitement aux candidat s qui en feront la demande uniquement par
voie électronique en mentionnant la référence « AAC -UNITE AJ JEUNES POLY : demande CDC » en objet
du courriel à l'adresse suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour polyhandicap - Création d?unités d?accueil
de jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap12

4/6
VI. Précisions complémentaires


Les candidats peuvent également solliciter des informations complémentaires auprès de l'ARS au plus tard
le 27/09/2024 (8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) , exclusivement par voie électronique en
mentionnant la référence « AAC -UNITE AJ JEUNES POLY : FAQ » en objet du courriel à l'adresse
suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr


VII. Modalités d'ins truction des projets

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables
(l'heure de réception faisant foi ).

Les projets seront analysés par des instructeurs de l'ARS :

- Vérification de la régularité admi nistrative et de la complétude du dossier, conformément aux articles
R. 313-5 et suivants du CASF ; le cas échéant, il peut être demandé aux candidats de compléter le
dossier de candidature pour les informations administratives prévues à l'article R. 313-4-3 1° du
CASF dans un délai de huit jours.

- Vérification de l'éligibilité de la candidature, au regard de l'objet de l'appel à candidature et du cahier
des charges .

- Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été
complétés dans le délai indiqué ci -dessus seront analysés sur le fond du projet en fonction des
critères de sélection et de notation des projets ci-dessous .

Il est rappelé que les dossiers de réponses doivent être conformes aux dispositions de l'arrê té du 30
août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé (cf .
art. R 313 -4-3 du code de l'action sociale et des familles).

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.


VIII. Critères de sélectio n

Thèmes
Critères
Cotation
Présentation du
porteur (expérience
et connaissance du
territoire) Expérience du porteur auprès du public polyhandicap
(cohérence du projet associatif, connaissance du
territoire et du public…) 20
50 Expertise de l'EMS po rteur (plateau technique
structuré, mise en place de la coordination de
parcours, déploiement des RBPP et de la CAA...) 15
Projet co -construit avec les acteurs ( structures
polyhandicap du territoire, MDPH, secteur sanitaire,
aidants, associations de fam ille) 15
Caractéristiques et
fonctionnement du Description des modalités favorisant la
communication et l'expression de la personne 20 100 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour polyhandicap - Création d?unités d?accueil
de jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap13

5/6 dispositif Description des activités d'apprentissage proposées
par le dispositif 20
Description des modalités permettant
l'accompagnement dans la suite du parcours de vie 20
Partenariats engagés et prévus pour répondre aux
besoins des personnes accompagnées 20
Place des familles et des aidants 20
Moyens humains Ressources humaines (ETP, fiches de poste,
formations…) 10
20 Modalités de gestion et de management
(organigramme, supervision…) 10
Moyens matériels Conditions matérielles et logistiques de
fonctionnement (locaux, véhicules...) 10 10
Moyens financiers Cohérence du budget 10 10
Calendrier Calendrier de mise en œuvre 10 10
200


Une attention particulière sera portée à la qualité formelle du dossier : les candidats s'efforceront de
présenter un document structuré et paginé.

Les instructeu rs établiront une instruction motivé e pour chacun des projets et proposeront un classement
selon les critères mentionnés au sein de la grille de cotation ci -dessus .

L'avis de résultat comportant la liste des projets retenus sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Préfectures de la Région Ile -de-France et sur le site internet d e l'Agence régionale de santé Ile-de-France.


IX. Modalités de dépôt des dossiers de candidatures

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée à l'adresse
électronique suivante :

ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr

en mentionnant en objet du courriel « AAC -UNITE AJ JEUNES POLY : candidature »

La date limite de réception des dossiers à l'Agence r égionale de sa nté est fixée au 04 octobre à
16h00 (heure de réception de l'email faisant foi). Un email accusant réception du dossier sera envoyé
aux candidats. Tout candidat n'ayant pas reçu d'accusé de réception devra le signaler à l a même
adresse au plus tard le 04 octobre avant 18 h00.



X. Compo sition du dossier


Chaque dossier de candidature déposé devra comporter des documents précis mais synthétiques (limités à
20 pages de présentation + annexes). Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour polyhandicap - Création d?unités d?accueil
de jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap14
5i9r1é

6/6
Les candidats devront soumettre un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

 Les documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit
d'une personne morale de droit privé ;
 Les documents permettant d'identifier l'ESMS support (dernier arrêté d'autorisation) ;

 Une déclaration sur l'honn eur datée et signée, certifiant qu'il ne fait pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives, mentionnées au livre III du code de l'action sociale et des
familles ;
 Une déclaration sur l'honneur datée et signée, certifiant qu'il ne fait pas l 'objet d'une des procédures
mentionnées aux articles L.313 -16, L.331 -5, L.471 -3, L.472 -10, 474 -2 ou L.474 -5 du code de l'action
sociale et des familles ;
 Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce ;
 Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico -social et de la situation
financière de cette activité, ou de son but social ou médico -social, tel que résultant de ses statuts
lorsqu'il ne dispose p as encore d'une telle activité ;

 Du budget sous la nomenclature comptable en vigueur ;

 Du dernier rapport d'activité de la structure ;

 De tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins
décrits par le cahier des charges ;

 Dans le cas où plusieur s personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer
un projet, un état descriptif des modal ités de coopération envisagées.


Fait à Saint -Denis le 08 juillet 2024



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France






Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00002 - Appel à candidatures accueil de jour polyhandicap - Création d?unités d?accueil
de jour pour jeunes adultes en situation de
polyhandicap15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-05-00010
Arrêté 2024-168 relatif à l'autorisation
d'extension de capacité de 37 à 44 places du
SESSAD PEPS et POP à Etrechy dans l'Essonne
géré par l'EPNAK
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00010 - Arrêté 2024-168 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 37 à 44 places
du SESSAD PEPS et POP à Etrechy dans l'Essonne géré par l'EPNAK 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°20 24 – 168

portant autorisation d'extension de capacité de 37 à 44 places du SESSAD PEPS (Pour
l'Education, la Pédagogie et Soins spécifiques pour autistes) et POP (Pour l'Orientation
Professionnelle) sis à Etrechy (département de l'Essonne)

géré par l'Etablissement Public National Antoine Koenigswarter (EPNAK)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice géné rale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n° 2016 -386 du 9 Novembre 2016 portant autorisation de création d'un SESSAD
de 30 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec troubles du spectre
autistique dans le département de l'Essonne et géré par l'EPNAK ;

VU l'arrêté n°2019 -246 du 13 Décembre 2019 portant extension de 7 places pour enfants
autistes du SESSAD PEPS -POP géré par l'EPNAK pour le fonctionnement d'une Unité
d'Enseignement Maternelle Autisme à Massy ;

VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan Inclusif 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Ile -de-
France publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00010 - Arrêté 2024-168 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 37 à 44 places
du SESSAD PEPS et POP à Etrechy dans l'Essonne géré par l'EPNAK 17
2

CONSIDÉ RANT que la création d'une nouvelle UEMA dans la commune d'Athis Mons va
permettre à des enfants âgés de 3 à 6 ans présentant des TSA du secteur
de pouvoir bénéficier d'une scolarisation en milieu ordinaire avec un
accompagnement par des professionnels médico -socia ux experts sur ce
type de prise en charge ;

CONSIDÉ RANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne en matière de
scolarisation des jeunes enfants avec TSA par l'ARS et l'Educatio n
Nationale ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 308 000 euros au
titre des crédits de programmation pour de la « coordination médico -sociale
et éducation nationale ».


ARRETE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 7 places du SESSAD PEPS /POP
sis, ZAC des Gravelles 2 rue des Tulipiers à Etrechy (91 580) est accordée à
l'EPNAK, dont le siège social est situé à EVRY. Cette extension de 7 places est
destinée à la mise en place d'une unité d'enseignement en classe maternelle pour
enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du d éveloppement au sein de
l'école maternelle Jean de la Fontaine à Athis Mons ;

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce SESSAD PEPS – POP est dorénavant de 44 places destinées
à des enfants, adolescent s et jeunes adultes réparties comme suit :

- 30 places en prestation en milieu ordinaire pour des enfants présentant des troubles
du spectre de l'autisme sur le site rue des tulipiers à Etrechy
- 7 places d'UEMA au sein d'une école maternelle à Massy
- 7 places d'UEMA au sein d'une école maternelle à Athis Mons

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes pré sentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 002 211 0 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00010 - Arrêté 2024-168 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 37 à 44 places
du SESSAD PEPS et POP à Etrechy dans l'Essonne géré par l'EPNAK 18
g\g"ë
3

Code
catégorie : [182] - Service d'Education Spéciale et de Soins A
Domicile

Code
discipline :

[841] - Accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation

Code
fonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[16] - Prestation en milieu ordinaire 44 places
Code clientèle :
[437] (Troubles du spectre de l'autisme) 44 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 09 + ARS / CD Mixte

N° FINESS du gestionnaire : 91 080 878 1

Code statut : 18 + établissement social national


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
famil les.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 5 juillet 2024

Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale santé
Ile-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00010 - Arrêté 2024-168 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 37 à 44 places
du SESSAD PEPS et POP à Etrechy dans l'Essonne géré par l'EPNAK 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-05-00011
Arrêté 2024-169 portant autorisation d'extension
de 54 à 81 places du SESSAD Chant de l'Oie à
Mantes la Jolie dans les Yvelines géré par
l'Association DELOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00011 - Arrêté 2024-169 portant autorisation d'extension de 54 à 81 places du SESSAD
Chant de l'Oie à Mantes la Jolie dans les Yvelines géré par l'Association DELOS 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




1



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 169

Portant autorisation d'extension capacitaire de 54 à 81 places SESSAD C hant à l'Oie
(Mantes la Jolie) géré par l'association DELOS .



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adopt ion du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régio nal de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 202 3 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2002 -2981 du 24 décembre 2002 autorisant la création d'un SESSAD de 30
places destiné es à prendre en charge des enfants et des adolescents des deux sexes ;

VU l'arrêté n ° A-05-01208 du 27 juin 2005 autorisant à l 'association « L'envol APEI du
Mantois » de procéder à la création d'un SESSAD à domicile « SESSAD Chant à l'Oie »
prenant en cha rge 30 enfants et adolescents des deux sexes.

VU l'arrêté n° 2010 -137 en date du 26 août 2010 portant autorisation la délocalisation du
SESSAD Chant à l'oie à Magnanville et la fusion du SESSAD « L'Envol » et du SESSAD
« Chant à l'Oie » ;

VU l'arrêté n° 2015 -118 du 20 avril 2015 autorisant le transfert de gestion du SESSAD Chant à
l'Oie géré par l'association l'Envol -APEI du Mantois au profit de l'association DELOS APEI
78 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00011 - Arrêté 2024-169 portant autorisation d'extension de 54 à 81 places du SESSAD
Chant de l'Oie à Mantes la Jolie dans les Yvelines géré par l'Association DELOS 21
2
VU l'arrêté n° 2015 -209 autorisant l'extension de capacité de 42 à 51 places du SESSAD Chant
à l'Oie ;

VU l'arrêté n° 2016 -202 autorisant une extension de capacité de 51 à 54 places du SESSAD
Chant à l'Oie ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 31 décembre 2022 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France publié le
06 novembre 2023 au Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;

VU le dossier de candidature déposé par l'association DELOS Apei 78 auprès de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, en réponse à l'AMI précité ;
VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt publié le 11 avril 2024 sur le site
internet de l'Agence régionale de santé Ile -de-France ;



CONSIDÉ RANT que le projet répond à l'impératif de renforcer l'offre insuffisante pour le public
ciblé et tire parti d'une inclusion dans le système scolaire ordinaire. Il s'inscrit
dans les objectifs ciblés par le diagnostic départemental avec un public en
attente de place en établissement spécialisé ;

CONSIDÉ RANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'arti cle L.
313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir
compte de circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale identifié
sur le département des Yvelines pour les personnes présentant des
déficiences intellectuelles et des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et de s familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionné es
à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 667 000 € pour cette
extension de 27 places ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00011 - Arrêté 2024-169 portant autorisation d'extension de 54 à 81 places du SESSAD
Chant de l'Oie à Mantes la Jolie dans les Yvelines géré par l'Association DELOS 22
3
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 15 places de TSA et 12 places pour
un public déficient intellectuel/trouble du comportement au sein du SESSAD CHANT A
L'OIE situé à Mantes la Jolie (78200) au 2 PLACE BERTRAND DU GUESCLIN est
accordée par l'association DELOS.

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation,
à hauteur de 50% de la capacité de l'ESMS .


ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD CHANT A L'OIE est dorénavant de 81 p laces destiné es
à des personnes ayant une déficience intellectuelle légère ou moyenne, un trouble du
comportement et/ou un trouble du spectre de l'autisme répartie c omme suit :

- 54 places (pour un public ayant des difficultés psychologiques avec troubles du
comportement avec un accueil de jour et un accompagnement en milieu ordinaire)

- 27 places (pour un public ayant des troubles du spectre de l'autisme avec un
accuei l de jour et un accompagnement en milieu ordinaire ) ;

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est désormais répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l 'établissement : 78 000 344 8

Code catégorie : [182] – Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Code discipline Mode de
fonctionnement Clientèle Places


[844] Tous projets
éducatifs,
thérapeutiques et
pédagogiques


[16] - Prestation en
milieu ordinaire [200] Difficultés
psychologiques
avec troubles du
comportement
54 places
[437] – Troubles du
spectre de l'autisme 27 places


Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé


N° FINESS du gestionnaire : 78 082 509 7

Code statut : 61 + Association L oi 1901 Reconnue d'utilité publique

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00011 - Arrêté 2024-169 portant autorisation d'extension de 54 à 81 places du SESSAD
Chant de l'Oie à Mantes la Jolie dans les Yvelines géré par l'Association DELOS 23
g\g"è
4
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement importan t dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x
recueil s des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et du Département des
Yvelines .






Fait à Saint -Denis, le 5 juillet 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00011 - Arrêté 2024-169 portant autorisation d'extension de 54 à 81 places du SESSAD
Chant de l'Oie à Mantes la Jolie dans les Yvelines géré par l'Association DELOS 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-05-00012
Arrêté 2024-170 portant autorisation d'extension
de capacité de 90 à 133 places de l'IME La
Nichée à Créteil géré par l'APOGEI 94
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00012 - Arrêté 2024-170 portant autorisation d'extension de capacité de 90 à 133 places
de l'IME La Nichée à Créteil géré par l'APOGEI 94 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 – 170

portant autorisation d'extension de capacité de 90 à 133 places de l'IME
La Nichée situé au 104 rue Juliette Savar à Créteil (94000)

géré par l'Association APOGEI 94, dont le siège social est situé
70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et su ivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice généra le de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n°200 3-1977 en date du 1er octobre 2003 portant l'agrément de la
section « enfants et adolescents polyhandicapés » de 3 à 20 ans de l'institut Médico
Educatif (IME) « La Nichée » situé au 104 rue Juliette Savar à Créteil de huit à douze
places ;

VU l'arrêté n° 2007/906 relatif à l'extension de la capacité d'accueil de 6 places de la section
« polyhandicap » de l'institut médico -éducatif situé au 104 rue Juliette Savar à Créteil et
géré par l'APOGEI94 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvre
en 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le
cadre du Plan InclusIF 2030, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agenc e régionale
de santé Ile -de-France ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan Inclus'IF 2030 publié , le 11 Avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00012 - Arrêté 2024-170 portant autorisation d'extension de capacité de 90 à 133 places
de l'IME La Nichée à Créteil géré par l'APOGEI 94 26
2




CONSIDÉRANT que le projet SESSAD déposé par l'association APOGEI94 dont le siège
social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000) a été
retenu ;

CONSIDÉRANT que le Dispositif d'auto régulation (DAR) a pour objectif de réduire les
troubles du comportement et de tendre vers l'autonomie dans les
apprentissages ;

CONSIDÉRANT que ce s projet s correspond ent à une création de SESSAD de 33 places et
d'un DAR de 10 places ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels l es
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonst ances locales ;

CONSIDÉRANT que ces projet s répond ent à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département du Val de Marne pour les enfants
présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT que ces projet s sont compatible s avec les objectifs et répond ent aux
besoins sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'ils présente nt un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour la création du
SESSAD des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de
523 662€ au titre des crédits CNH (Conférence Nationale du Handicap)
enfants et de 240 000€ au titre de l'enveloppe pro grammation solution
inclusive SESSAD soit un total 763 662 €.

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour la création du
DAR des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000€
au titre des crédits CNH enfants .

ARR ÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension visant à l'extension de capacité de :

 33 places de SESSAD à l'IME la Nichée sis 104 rue Juliette Savar à Créteil (94000)
destinées à accueillir des enfants avec des troubles du spectre de l'autisme et/ou
des déficiences intellectuelles de 0 à 20 ans est accordée à l'APOGEI 94.

 10 places de l'IME La Nichée dédiées au DAR, destinées à accueillir des enfants
âgés de 6 à 12 ans présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein de
l'école Les Noyers à Sucy en Brie (94370) est accordée à l'APOGEI 94.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00012 - Arrêté 2024-170 portant autorisation d'extension de capacité de 90 à 133 places
de l'IME La Nichée à Créteil géré par l'APOGEI 94 27
3




En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 48% de la capacité de l'ESMS .

ARTICLE 3e : La capacité totale de cet établissement est de 133 places d'accueil de jour destinées
aux enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans , réparties comme suit :

- 72 places destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes présentant des
déficiences intellectuelles ;

- 18 places destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes polyhandicapés ;

- 33 places de SESSAD destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes
présentant des déficiences intellectuelles, un polyhandicap, des troubles du
spectre de l'autisme ;

- 10 places dédiées au DAR destinées à accueillir des enfants âgés de 6 à 12 ans
présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein de l'école Les Noyers à
Sucy en Brie (94370) .

ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


FINESS de l'établissement : 94 069 030 8

Code catégorie :
[183] - Institut Médico -Educatif
[182] - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile

Code discipline :
[844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
[841] - Accompagnement dans l'acquisition de
l'autonomie et la scolarisation

Code fonctionnement:
[21] - Accueil de jour (90 places)
[16] - Prestation en milieu ordinaire (43 places)

[117] - Déficience intellectuelle
Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de l'autisme
[500] - Polyhandicap








FINESS du
gestionnaire :
94 072 153 3

Code statut :
[60] – Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00012 - Arrêté 2024-170 portant autorisation d'extension de capacité de 90 à 133 places
de l'IME La Nichée à Créteil géré par l'APOGEI 94 28
4





ARTICLE 6e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administra tifs de la Région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 5 juillet 2024


Le Directeur général
De l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00012 - Arrêté 2024-170 portant autorisation d'extension de capacité de 90 à 133 places
de l'IME La Nichée à Créteil géré par l'APOGEI 94 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00008
Arrêté n° 2024-148 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département de Seine-et-Marne,
relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code30
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Arrêté N ° 2024- 148
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico -sociaux , implantés sur le territoire du département de Seine -et-Marne , relevant du b) de
l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des familles , pour les années 202 4 à 202 8,
conformément aux articles L. 312 -8 et D. 312 -204 du même code

LE DIREC TEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles , notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D . 312-204 ;
VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concerné s.

Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de Seine -et-Marne et sur le site de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France.

Article 4 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code31
5i9né


Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprè s du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif .

Article 5
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est charg é de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l' Agence régionale de
santé Ile-de-France


Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code32


Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico -sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code33




Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2024 2ème trimestre UGECAM IDF 930023347 ESAT L'ORANGE
EPICEE 770014918
AFASER 940721384 MAS DE LONGUEVILLE 77014819
AIME 77 770017671 IME ECLAIR 770021350
FONDATION LES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 MAS LES ROCHERS DE
NEMOURS 770013969
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 SESSAD DES
CAPUCINS 770021319
MUTUALITE FONCT
PUBLIQUE ACTION
SANTE 750720476 ESAT LA GABRIELLE 770790616
4ème trimestre CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 SESSAD VILLEPATOUR 750050916
ADAPEI 77 770803732 IME LA PEPINIERE 770690154
ADAPEI 77 770803732 ESAT LES ATELIERS
BRAYTOIS 770700730 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code34


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
ADAPEI 77 770803732 MAS LA JONCHERIE 770790574
ADEF RESIDENCES 940004088 MAS MAISON DU
SORBIER
DES OISELEURS 770013357
AEDE 770016236 IME L'OASIS 770690352
AEDE 770016236 ESAT DOMAINE
EMMANUEL 770700201
AEDE 770016236 ESAT LES ATELIERS
DE L'AMBRESIS 770700284
AFASER 940721384 MAS DU CHATEAU DE
MONTIGNY 770013183
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 IME HANDAS 770003275
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF NORD 77 770800043
ARISSE 780020111 CMPP ARISSE DE
CHELLES 770680015 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code35


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
ARISSE 780020111 CMPP ARISSE DE
MELUN 770680031
ARISSE 780020111 CMPP ARISSE DE
CHAMPS SUR MARNE 770013399
ASS APAJH
LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 SSEFS DE MELUN 770790194
ASS LES AMIS DE
GERMENOY 770810570 ESAT IMO 770011278
ASS LES AMIS DE
GERMENOY 770810570 ESAT LES ATELIERS
DE GERMENOY 770811131
ASS LES AMIS DE
GERMENOY 770810570 ESAT LES ATELIERS
DES GEMEAUX 770814572
ASS LES AMIS DE
GERMENOY 770810570 MAS DU VAL DE SEINE 770816544
ASS.GESTION CPR
POUR HANDICAPES
(CPRH) 770815629 IME MICHEL DE
MONTAIGNE 770690261
ASS.GESTION CPR
POUR HANDICAPES
(CPRH) 770815629 ESAT LA GRANGE AU
BOIS 770700763 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code36


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
ASSOCIATION
ARAMIS 770813897 ESAT LES
MARRONNIERS 770700235
ASSOCIATION IPSIS 770812352 SAAAIS MELINA 770000123
ASSOCIATION IPSIS 770812352 ESAT ELISA 77 770013365
ASSOCIATION IPSIS 770812352 ESAT ELISA SENART 770012359
ASSOCIATION IPSIS 770812352 SESSAD MELANIE 77 770816478
ASSOCIATION LES
AMIS DE KAREN 750831737 MAT LE MONASTERE 770007698
ASSOCIATION LES
AMIS DE KAREN 750831737 MAS LES AMIS DE
KAREN 770790046
CESAP 750815821 EEAP LA LOUPIERE 770015147
CESAP 750815821 MAS LA CLE DES
CHAMPS 770790103
CESAP 750815821 SESSAD LA LOUPIERE 770811271 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code37


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 ESMS
CLAIREFONTAINE 770600013
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 IEM CHATEAU DE
VILLEPATOUR 770690295
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 ESAT LE TREMPLIN 770790558
EPMS DE
CHANCEPOIX 770000404 IME EPMS DE
CHANCEPOIX 770690170
EPMS DU
PROVINOIS 770001071 IME LES GRATTONS
DE PROVINS 770814762
EPMS FONDATION
HARDY 770000396 IME EPMS FONTENAY
TRESIGNY 770690071
EPMS L'OURCQ 770000412 IME EPMS L'OURCQ 770690238
FEDERATION DES
APAJH 750050916 IME LA TOUR 770690139
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SESSAD APAJH LA
TOUR 770010049
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SESSAD VILLA MARIE
LOUISE 770015105 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code38


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
FEDERATION DES
APAJH 750050916 IME VILLA MARIE
LOUISE 770690253
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG 750721235 CRP LE CHATEAU DE
NANTEAU 770013092
FONDATION DE
ROTHSCHILD 750710428 MAS MYRIAM ET
MENDEL MEPPEN 770015543
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 ESMS POLE ENFANCE
AUTISME 770690303
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 MAS ANDRE BERGE 770790723
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 ESAT ATELIERS
CARAVELLE 770700748
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 SAAAIS CLIN D OEIL 77 770014504
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 ITEP HORIZON 770019644
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 IME DE VILLERS 770690014 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code39


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 ESAT LES ATELIERS
PROTEGES MELUNAIS 770707289
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 SSEFS LAURENT
CLERC 770813913
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 ESAT LA PYRAMIDE 770815462
UGECAM IDF 930027347 UEROS FRANCILIENNE
DE COUBERT 770005478
UGECAM IDF 930027347 CRP DE COUBERT 770510022
UGECAM IDF 930027347 ITEP 77 MOSAIQUES 770530012
FONDATION OVE 690793435 ESMS FROT 770690279
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025 1er trimestre FONDATION
PERCE -NEIGE 920809829 MAS PERCE NEIGE DE
COMBS LA VILLE 770002848 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code40


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME PAVILLON ROYAL 770003028
2ème trimestre APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF DE
CHAMPS SUR MARNE 770016657
4ème trimestre ASS DE PREV ET DE
THERAP JUV 770810471 CMPP MEDICIS 770680064
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS VERCORS 770002988
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 IME L'ENVOLEE 770690204
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609 SESSAD UN RELAIS
POUR DEMAIN 770009728
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609 IME LEOPOLD BELLAN
LA SAPINIERE 770690055
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF 770811248
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF
MONTEREAU 770003333
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 IEM ELLEN POIDATZ 770813798 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code41


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 IEM FP CENTRE LE
JARD 770690287
MUTUALITE FONCT
PUBLIQUE ACTION
SANTE 750720476 IME LA GABRIELLE 770690220
2026 2ème trimestre AEDE 770016236 MAS RESIDENCE DES
OLIVIERS 770006369
4ème trimestre AEDE 770016236 ESAT VAL D'EUROPE 770002319
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027 2ème trimestre EPMS DU
PROVINOIS 770001071 ESAT EPMS DU
PROVINOIS 770006468
GRAND HOPITAL
DE L'EST
FRANCILIEN 770021145 MAS ARC EN CIEL 770006328
4ème trimestre ARISSE 780020111 SESSAD ATESSS 770009868
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code42


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transm ission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2028 1er semestre FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 SESSAD PASSEROSE 770016913
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 SESSAD VERCORS 770017143
2ème semestre ASSOCIATION AGIR
ET VIVRE
L'AUTISME 750062234 SACS UNI TEDS 770018091
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00008 - Arrêté n° 2024-148 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code43
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00009
Arrêté n°2024-149 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département des Yvelines,
relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code44
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Arrêté N° 2024- 149
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico -sociaux , implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de l'article
L. 313 -3 du code de l'action sociale et des familles , pour les années 202 4 à 202 8, conformément aux
articles L. 312 -8 et D. 312 -204 du même code

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D . 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ,
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concerné s.

Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des Yvelines et sur le site de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France.

Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code45
sigr"é
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribun al administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5
Le Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France est charg é de l'exécution du présent arrêté .


Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code46
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico -sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code47
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
( Nom de la structure) N° Finess
géographique









2024
1er trimestre APAJH COMITE DES
YVELINES 780824611 SESSAD APIDAY TSL 780016473
780824611 IME LE MANOIR 780690012
780824611 ESAT GUSTAVE EIFFEL 780702015
780824611 SESSAD FRANCOISE
JAILLARD 780802211
780824611 SIAM DE L APAJH 78 780802237
780824611 ESAT JEAN CHARCOT 780825907
3ème trimestre ADESDA 78 780809208 SESSAS LES REFLETS - LE
SECONDAIRE 780824769
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
( Nom de la structure) N° Finess
géographique
2025
1er trimestre FONDATION
MALLET 780003638 IEM DE RICHEBOURG 780690368
780003638 SESSAD de Richebourg 780023511
ASSOCIATION AMPP
VIALA 750830275 CMPP DE VERNOUILLET 780701983
SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78 780708293 SESSAD LA SAUVEGARDE 780020699
780708293 IME LE BEL AIR 780610010
780708293 SESSAD LA SAUVEGARDE 780824074 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code48
2ème trimestre SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78 780708293 CMPP DE VOISINS LE
BRETONNEUX 780013199
780708293 CMPP LA SAUVEGARDE 780020756
780708293 SESSAD 780027710
780708293 ESAT EURYDICE 780820395
L'ARCHE
D'AIGREFOIN 780017596 ESAT LA FERME D
AIGREFOIN 780801304
ASSOCIATION POUR
L'INSERTION
L'EDUC ET LES
SOINS 780708442 SESSAD DE PISSALOUP 780016960
780708442 SESSAD LA BOISSIERE 780022968
780708442 ITEP LA BOISSIERE 780022968
780708442 IME LE PRE D'ORIENT 780690244
780708442 IME PLAINE DU MOULIN 780702320
780708442 ESAT LES ATELIERS DE
LA MARE SAVIN 780707857
780708442 SESSAD LE PRE D'ORIENT 780824934
4ème trimestre ARISSE 780020111 IME ALPHEE 780016812
780020111 IME AMALTHEE 780018735
780020111 CMPP MANTES LA JOLIE 780680039 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code49
780020111 CMPP ST GERMAIN EN
LAYE 780680054
780020111 CMPP VIROFLAY 780680120
780020111 CMPP DE TRAPPES 780702288
780020111 CMPP VERSAILLES 780824900
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
( Nom de la structure) N° Finess
géographique
2026
2ème trimestre ASSOCIATION
DELOS APEI 78 780825097 IME LA RENCONTRE 780680104
780825097 ESAT JEAN PIERRAT 780700779
780825097 ESAT L'ENVOL 780701090
780825097 IME DU BREUIL 780820916
ASOIMEEP 780009528 IME ASOIMEEP POISSY 780690145
ARISSE 780020111 CMPP MARLY LE ROI 780680112
780020111 IME LES METZ 780690095
780020111 CMPP DES CLAYES 780707972
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
( Nom de la structure) N° Finess
géographique
2027
2ème trimestre ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE 750063521 SESSAD AIDERA 780702353 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code50
AVENIR APEI 780804472 ESAT LA ROSERAIE 780170015
780804472 IME LA ROSERAIE 780690020
780804472 IME LES PAPILLONS
BLANCS 780690269
780804472 ESAT LES NEFLIERS 780700787
780804472 ESAT DE LA CELLE ST
CLOUD 780800769
780804472 SESSAD LA ROSERAIE 780801155
780804472 MAS LA ROSERAIE 780803284
780804472 MAS UN AUTRE REGARD 780804720
780804472 IME LES GLYCINES 780808200
780804472 ESAT LES COURLIS 780825055

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00009 - Arrêté n°2024-149 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code51
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00010
Arrêté n°2024-150 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, du
département de l?Essonne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et
des familles, pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code52
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France


Arrêté N° 2024- 150
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico -sociaux , du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L. 313 -3 du code de
l'action sociale et des familles , pour les années 202 4 à 202 8, conformément aux articles L. 312 -8 et
D. 312 -204 du même code

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE DE FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D . 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concerné s.

Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de l'Essonne et sur le site de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France.

Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code53
gl
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribun al administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5
Le Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France est charg é de l'exécution du présent arrêté .


Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code54
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico -sociaux autorisés par le Directeur général de l'A gence régionale de santé






















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code55

Année de
transmission du
rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2024 1er trimestre
ASSOCIATION
ALTERITE 910808948 SESSAD
L'AQUARELLE 910002252
910808948 SESSAD LA GRANDE
OURSE 910815224
910808948 SESSAD HENRI
DUNANT 910815539
910808948 SIDVA 910690254
910808948 MAS LA BRIANCIERE 910810951
910808948 MAS LE MASCARET 910812510
910808948 IME LA CERISAIE 910690031
910808948 IME HENRI DUNANT 910690106
910808948 IME PAGE
D'ECRITURE 910690205
910808948 IME LE BUISSON 910805365
910808948 IME ANDRE
COUDRIER 910017300
910808948 ESAT LES ATELIERS
MORSAINTOIS 910690247
910808948 ESAT LA CARDON 910700285
910808948 ESAT LA
CHATAIGNERAIE 910701838 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code56
ASSOCIATION LES
TOUT PETITS 910707769 SESSAD LES TOUT
PETITS 910002377
910707769 EEP LES TOUT PETITS 910800044
910707769 MAS LES MOLIERES 910002732
2ème trimestre
ASSOCIATION LES
JOURS HEUREUX 750721466 MAS LES JOURS
HEUREUX 910000173
ASSOCIATION
D'EDUCATION
SPECIALES LES
VALLEES (ADES)
910808765 SESSAD DE L'YERRES 910002799
910808765 IME LES VALLEES 910690049
ETABLISSEMENT
PUBLIC NATION
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK) 910808781 IME DE GILLEVOISIN 910690080
910808781 ESAT LES ATELIERS
DE CHAGRENON 910806264
ASSOCIATION
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC (AD PEP 91) 910707660 SESSAD ARLETTE
FAVE 910015734
910707660 IME ANDRE
NOUAILLE 910701275
910707660 IME ROGER
LECHERBONNIER 910701333
910707660 SESSAD ALAIN
RICHARD 910815778
910707660 CMPP DE MASSY 910680180
ASSOCIATION
TRISOMIE 21 910017805 SESSAD 1 2 3 SOLEIL 910017813 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code57
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750720609 CAMSP LA NORVILLE 910670017
750720609 CMPSI LA NORVILLE 910690015
750720609 SSEFIS DU CTRE
PHONIATRIQUE
INFANTILE 910018134
FONDATION FRANCO
BRITANNIQUE 910808773 SESSAD DE SILLERY 910018142
910808773 IME DE SILLERY 910690213
910808773 CRP DE SILLERY 910510015
910808773 ESAT LES ATELIERS
DU MOULIN 910018522
910808773 ESAT LES ATELIERS
DES GUYARDS 910815729
910808773 ESAT LES ATELIERS
DE LA PRAIRIE 910017797


3ème trimestre
INSTITUT VAL MANDE 940001019 SESSAD DE CORBEIL
ESSONNES 910018944
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 SESSAD
CLAMEGERAN 910018431
750719312 CMPP DE MORSANG -
SUR -ORGE 910680164
750719312 CMPP ROBERT
VERDIER 910680172
750719312 CMPP DE GRIGNY 910702067
750719312 ITEP CLAMAGERAN 910690098 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code58
GROUPEMENT DES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE
(GAPAS) 590001681 SESSAD LE TREMPLIN 910018506
CESAP 750815821 SESSAD LES PETITS
EXPLORATEURS 910810977
750815821 IEM DE L'ORMAILLE 910690239
ASSOCIATION D'APPUI
A LA PARTICIPATION,
A L'INCLUSION
SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE
(AAPISE) 910707645 MAS LA BEAUCERAIE 910814664
910707645 SESSAD LA
CHALOUETTE 910815307
910707645 ESAT LES ATELIERS
DU VIEUX CHATRES 910016443
910707645 IME LA FEUILLERAIE 910690171
910707645 IME LA GUILLEMAINE 910707397
ASSOCIATION AMPP
VIALA 750830275 SESSAD LES VOLETS
BLEUS 910815745
750830275 CMPP ROLAND
ASSATHIANY 910680016
750830275 CMPP DE VIRY
CHATILLON 910680156
UGECAM IDF 930027347 CRP BEAUVOIR 910510023
INSTITUT LE VAL
MANDE 940001019 IME LE VAL
D'ESSONNE 910690056
4ème trimestre GROUPEMENT DES
ASSOCIATIONS 590001681 MAS L'ALTER EGO 910007988 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code59
PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE
(GAPAS)
ARISSE 780020111 CAMSP LES BOUTONS
D'OR SITE PRINCIPAL 910015163
780020111 CAMSP LES BOUTONS
D'OR ANNEXE
ETAMPES 910019421
780020111 CAMSP LES BOUTONS
D'OR ANNEXE EVRY 910009158
ASSOCIATION POUR
L'INSERTION ET LA
REINSERTION
PROFESSIONNELLE
ET HUMAINE DES
HANDICAPES (ANRH) 750710451 ESAT ANDRE
CAILLEAU 910002740
ASSOCIATION LADAPT
ESSONNE 930019484 UEROS 910004258
930019484 ESAT HORS LES MURS 910018381
930019484 CRP PREO 910816032
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS MONIQUE MEZE 910004993
ASSOCIATION APAJH
LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 SSEFS ALBERT CAMUS 910018175
930025051 SAFEP ALBERT
CAMUS 910018167
930025051 SAFEP JC GATINOT 910018183
930025051 SSEFIS JC GATINOT 910018191 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code60
930025051 CLS SEES ALBERT
CAMUS 910700624
930025051 IESDA JAN -CHARLES
GATINOT 910805076
AFG AUTISME 750022238 SESSAD SAS
MAISON ECOLALIES
ANNEXE 910025659
ARISSE 780020111 CMPP BRETIGNY -SUR -
ORGE 910680024
780020111 CMPP ETAMPES 910680065
780020111 CMPP GIF -SUR -
YVETTE 910680081
780020111 CMPP PALAISEAU 910680099
780020111 CMPP LES TILLEULS 910680115
780020111 CMPP DE VERRIERES -
LE-BUISSON 910680123
780020111 CMPP DE JUVISY -SUR -
ORGE 910680255
780020111 CMPP DE LIMOURS 910707462
FONDATION OLGA
SPITZER 750720377 CMPP DE CORBEIL
ESSONNES 910680040
750720377 CMPP DU VAL
D'YERRES 910680057
750720377 ITEP LES FOUGERES 910690064
750720377 ITEP LE PETIT SENART 910690122 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code61
750720377 CAFS LES FOUGERES 910701010
750720377 SESSAD OLGA
SPITZER 910800085
CCAS SAINTE
GENEVIEVE -DES -BOIS 910806728 CMPP SAINTE -
GENEVIEVE -DES -BOIS 910680107
COMMUNE DE
VIGNEUX -SUR -SEINE 910806769 CENTRE MEDICO
PSYCHO
PEDAGOGIQUE 910680131
VIVRE ET DEVENIR 750720534 IME MARIE
AUXILIATRICE 910690072
LA MAISON
MATERNELLE 750806523 IME ARC -EN-CIEL 910690148
ASSOCIATION
L'ESSOR 920026093 DITEP CLAIRVAL 910690189
920026093 DITEP SESSAD
CLAIRVAL 910002385
REVIVRE 910000264 ESAT PAUL BESSON 910814615
Année de
transmission du
rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2025 1er trimestre GROUPEMENT DES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE
(GAPAS) 590001681 IME NOTRE ECOLE 910814185
590001681 IME JEAN PAUL 910018472
ASSOCIATION VYV 3 750058844 MAS ADEP 910700038
FONDATION LES AMIS
DE L'ATELIER 920001419 ESAT DU PARC DE
COURTABOEUF 910015684 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code62
FONDATION LES AMIS
DE L'ATELIER 920001419 ESAT LA VIE EN
HERBES 910813203
2ème trimestre
ASSOCIATION
VALENTIN HAUY 750721037 SESSAD PRO DV
VALENTIN HAUY 910021971
750721037 IMPRO VALENTIN
HAUY 910700400
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750720609 IME LEOPOLD
BELLAN 910690130
COMITE DE
SAUVEGARDE DE
L'ENFANT A
L'ADULTE (CDSEA) 910707439 SESSAD DE
BRUNEHAUT 910018217
910707439 ITEP BRUNEHAUT 910700384
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF D'EVRY 910800077
750719239 SESSAD APF
D'ARPAJON 910813369
750719239 SESSAD APF
VILLEBON 910814235
750719239 IEM LE PETIT
TREMBLAY 910700012
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 CMPP TONY LAINE 910680214
UNION MUTUALISTE
D'INITIATIVE SANTE
(UMIS) 910014919 CRP JEAN MOULIN 910510031
4ème trimestre ASSOCIATION
CHALOUETTE
AUTISME ESSONNE 910003458 MAS LA CHALOUETTE 910003508 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code63
2ème semestre ASSOCIATION LES
PAPILLONS BLANCS
DE L'ESSONNE 910707777 MAS L'OREE DU BOIS 910690338
910707777 ESAT LES ATELIERS
DE LA NACELLE 910002757
910707777 ESAT LES JARDINS DE
L'AQUEDUC 910813195
910707777 IME LES PAMPOUX 910690197
910707777 SESSAD LES
PAPILLONS BLANCS 910815216
Année de
transmission du
rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2027 1er trimestre INTER ASSOCIATIONS
DOURDAN ESSONNE
(IADES) 910803519 ESAT LES ATELIERS
DE L'ERMITAGE 910812429
Année de
transmission du
rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2028 1er semestre SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 MAS DASSAULT 910020296
2ème semestre GROUPEMENT DES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE
(GAPAS) 590001680 SESSAD
CONFLUENCES 910018993
BARTHELEMY
DURAND 910140029 MAS LE PONANT 910019215

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00010 - Arrêté n°2024-150 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l?Essonne, relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code64
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00011
Arrêté n°2024-151 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département des Hauts-de-Seine,
relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code65
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


Arrêté N ° 2024- 151
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -
sociaux , implantés sur le territoire du département des Hauts -de-Seine, relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles , pour les années 202 4 à 202 8, conformément aux
articles L. 31 2-8 et D. 312 -204 du même code

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D . 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médic o-sociaux ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concerné s.

Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des Hauts -de-Seine et sur le site de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France.

Article 4 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code66
sigr"é
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribun al administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5
Le Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France est charg é de l'exécution du présent arrêté .


Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code67
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico -sociaux autorisés par l e Direct eur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code68


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2024 1er trimestre FONDATION
L'ELAN
RETROUVE 750721391 CMPP LANDRIN 920718046
CTRE
INTERVENTION
DYN EDUCATIVE 920718053 CMPP PRADIER 920680121
FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT APAJH 920800174
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE 920809829 IME L ALTERNANCE 920814795
2ème trimestre MUTUELLE LA
MAYOTTE 950003319 SESSAD FRIDA
KAHLO 920029949

UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92
920800976 CMPP PROVINCES
FRANCAISES 920711272
920800976 SESSAD LE JARDIN
DES PAPILLONS 920029956

CH THEOPHILE
ROUSSEL
780140059 CMPP JANINE SIMON
ANNEXE AU CHS 920028388
780140059 CMPP YOURI
GAGARINE 920680188 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code69
3ème trimestre ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901 EEAP CAP DEVANT
LA
GENTILHOMMIERE 920025095
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 EMP LES AVELINES 920800133
750719312 EMP PIERRE HUET 920690138
750719312 EMPRO LES
RESONANCES 920800141
750719312 ESAT CAMILLE
HERMANGE 920814456
ASSOCIATION
HOVIA 750721029 EMPRO H HOFFER 920690146
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 CEM ALGESEM DE
GARCHES 920700028
4ème trimestre ASSOCIATION
JEU-DI 920718244 CMPP GALLIENI 920680063
ASSOCIATION
AMPP VIALA 750830275 CMPP GASTON
BERGER 920680196
750830275 CMPP LES PYRENEES 920680014
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER 920001419 SESSAD JACQUES
PREVERT 920030236
FONDATION
ANAIS 750065591 ESAT ANAIS DE
GENNEVILLIERS 920024122
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE 920718186 SESSAD DU VAL D'OR 920004389 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code70
UGECAM IDF 930027347 IME SOLFEGE 920015799
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE 920718186 IME LA VILLA D
AVRAY 920012358
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025 1er trimestre AFG AUTISME 750022238 SESSAD PREMIERES
CLASSES 920025731
ASSOCIATION
HOVIA 750721029 ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS 920710449
CITES CARITAS 750720591 ESAT FOURNEAUX
DE MARTHE ET
MATTHIEU 920814472
FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT JACQUES
MONOD 920712155
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER 920001419 ESAT L ATELIER 920710795
920001419 ESAT LES AMIS DE
L'ATELIER 920025384
920001419 ESAT LES
ROBINSONS 920022563
2ème trimestre AURORE 750719361 ESAT LES ATELIERS
DE LA GARENNE 920814738
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 ESAT LES ATELIERS
CITE JARDINS 920717691 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code71

920800976 ESAT LES ATELIERS
DE GARLANDE 920814787
920800976 ESAT GEORGES
DAGNEAUX 920710779
920800976 ESAT SUZANNE
LAWSON 920717956
920800976 ESAT YVONNE
WENDLING 920813755
920800976 ESAT LES ATELIERS
DU PHARE 920717964
3ème trimestre APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE 920800281 ESAT LE CASTEL 920718558
920800281 ESAT LES BOULEAUX 920815537
920800281 ESAT LES CERISIERS 920804879
920800281 ESAT LES VOIES DU
BOIS 920710803
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK) 910808781 INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER 920690039
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK) 910808781 SAFEP SSEFIS
GUSTAVE BAGUER 920025475
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901 IEM CLAIRE GIRARD 920690260
750831901 ESAT LES ATELIERS
DE LA
GENTILHOMMIERE 920711587 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code72
750831901 IEM LA
GENTILHOMMIERE 920690195
4ème trimestre ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL 940809452 ESAT VIVRE 920710787
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920800224
L'ASSOCIATION
"EHS" 920807930 ESAT JEAN CAURANT 920804648
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE 920718186 IME LEONCE
MALECOT ANNEXE
DU PARC 920023439
ASSOCIATION
AUXILIA 920718376 ESRP AUXILIA 920710019
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026
1er trimestre APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE 920800281 ESAT ANNEXE LA
CROISEE DES
CHEMINS 920033149
920800281 IME EXTERNAT MED
PEDAG LES TILLEULS 920690120
920800281 IME LA
DAUPHINELLE 920690153
920800281 SESSAD LES
TILLEULS 920007689 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code73
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 IME AU FIL DE L
AUTRE 920025541
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE 920028883
2ème trimestre PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE 920718186 ESAT ALEMBERT 920800216
920718186 ESAT COPERNIC 920814183
ASS. POUR LA
GESTION DU
C.P.P.S 920001153 IME CPPS PARC
HELLER 920690013
ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE
MARCEL 750825960 IME CENTRE
ETIENNE MARCEL 920690021
ASSOCIATION
NOTRE DAME 920690229 IEM MICHEL
ARTHUIS 920040607
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 IME EMP GEORGES
SOREL 920690047
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A E D
I 920001179 IMP 920690203
3ème trimestre PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE 920718186 IME EXTERNALISE
SISS APPEDIA 920812559
920718186 IME JEUNE APPEDIA 920003910
920718186 IME L MALECOT
EXTERNAT 920812351 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code74
920718186 IME LEONCE
MALECOT 920690245
ASS LA
RESIDENCE
SOCIALE 920718459 EMP EUROPE 920690187
4ème trimestre UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 IME BALZAC 920690211
920800976 IME EMP BOURG LA
REINE 920690054
920800976 IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920690104
920800976 IME IMPRO LE PHARE 920690351
920800976 IME LE CEDRE 920690096
920800976 IME LE FIL DE SOI 920690112
920800976 IME LES PEUPLIERS 920690286
920800976 SESSAD PRO LE
CEDRE INSERTION 920028867
920800976 SESSAD LE CEDRE
JEUNESSE 920012119
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027
1er trimestre ASS LA
RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT L ATELIER DU
CHATEAU 920711280 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code75
CESAP
750815821 SESSAD DU CESAP
LES CERISIERS 920812302
750815821 INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CESAP 920000064
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER 920001419 ITEP JACQUES
PREVERT 920690070
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAS DE L
ASSOCIATION PERCE
NEIGE 920022712
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 MAS ADEP 920023645
ASSOCIATION
NOTRE DAME 920690229 SESSAD MICHEL
ARTHUIS 920812377
920690229 MAS PRINCESSE
MATHILDE 920804598
FONDATION
L'ELAN
RETROUVE 750721391 IME HORS LES MURS
LES ALIZES 920033594
2ème trimestre ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR 920028271 INSTITUT DE JEUNES
SOURDS BG LA REINE 920690062
ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR 920028271 SAFEP ET SSEFIS DE
BOURG LA REINE 920025400
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SAAAIS -SAFEP APAJH 920023041 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code76
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE 920800281 SECTION
POLYHANDICAP EMP
LES TILLEULS 920004629
3ème trimestre ASS.DEP.PUPILLES
ENSEIGN.PUBLIC 920812757 SESSAD EREA
TOULOUSE LAUTREC
PEP 92 920803434
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 SESSAD LES
AVELINES 920025442
750719312 SIPFP DE SURESNES 920690302
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE 920718186 SECTION QUELQUE
CHOSE EN PLUS 920816055
920718186 SESSAD DU VAL DOR
SITE GENNEVILLIERS 920030384
4ème trimestre VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 ESAT NOEL LE GAUD 920814175
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A E D
I 920001179 SESSAD SUD 920007739
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSD APF DE
BAGNEUX 920004140
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME CENTRE TEDY
BEAR 920029022
UGECAM IDF 930027347 MAS PHOENIX 920038189
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle de
transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code77
2028 1er trimestre ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL 940809452 CENTRE DE
RESSOURCES DELTA
INSERTION 920026192
2ème trimestre APF FRANCE
HANDICAP 750719239 MAS BOUGAINVILLE 920026077
ASSOCIATION
HOPITAL NORD 92 920810330 MAS HOPITAL NORD
VILLENEUVE 92 920017258
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER 920001419 MAS LA SOURCE 920011418
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER 920001419 MAS LA FONTAINE 920024569
3ème trimestre ADAPT 930019484 ESAT HORS LES
MURS 920026242
ASSOCIATION
AGIR ET VIVRE L
AUTISME 750062234 IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME SURESNES 920026168
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 CAFS GEORGES
SOREL 920812567
750721334 CMPP ALFRED BINET 920680147
4ème trimestre ASSOCIATION
EDOUARD
CLAPAREDE 920170057 CENTRE DE
DIAGNOSTIC DU
BAPU 920680246
920170057 CMPP EDOUARD
CLAPAREDE 920680055
750719312 CMPP DE SURESNES 920680295 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code78
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 SESSAD PIERRE HUET 920026267
CEREP
PHYMENTIN 750720674 CMPP 920814217
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION 920026275
920800976 ESAT HORS LES
MURS TRAJECTOIRES
EMPLOI 920026218
920800976 IME SECTION
POLYHANDI LA
TISSANDERIE 920812369
920800976 IME SECTION
POLYHANDICAPES
MAILLERIE 920007788
920800976 SESSAD
TRAJECTOIRES
JEUNESSE 920022720
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 SESSAD LA
BOUSSOLE 920020039
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00011 - Arrêté n°2024-151 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code79
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00012
Arrêté n°2024-152 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département de
Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l?article L.
313-3 du code de l?action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code80
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




Arrêté N° 2024-152
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -
sociaux , implantés sur le territoire du département de Seine -Saint -Denis, relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles , pour les années 202 4 à 202 8, conformément aux
articles L. 31 2-8 et D. 312 -204 du même code

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D . 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concerné s.
Artic le 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de Seine Saint -Denis et sur le site de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France.

Article 4 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code81
sigr"é
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est charg é de l'exécution du présent arrêté .


Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code82
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico -sociaux autorisés par l e Direct eur général de l'A gence régionale de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code83


Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique
2023 2ème semestre VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 SESSAD DENISIEN 930026166
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique






2024









1er semestre ADEF RESIDENCES 940004088 MAS LA MAISON DU
POMMIER POURPRE 930015029
2ème semestre ASSOCIATION AGESTL 930813415 MAS TOULOUSE
LAUTREC 930012679
ASSOCIATION IRIS
MESSIDOR 930014709 ESAT IRIS MESSIDOR 930015888
AGECET 930800693 ESAT AGECET 930701768
AFASER 940721384 MAS
D'AUBERVILLIERS 930000039
AFASER 940721384 ESAT
AUBERVILLIERS 930001482
AFASER 940721384 ESAT PIERRE
BOUDET 930816343
AFDAEIM 930712393 ESAT LE
CARREFOUR 930817259
AGIME 930021399 IME AMBROISE
CROIZAT 930690342 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code84













ARCHIPEL MONTREUIL 930712716 SESSAD ARCHIPEL 930027289
ARCHIPEL MONTREUIL 930712716 IMP JEAN MACE
MONTREUIL 930817457
ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 CRESN NOISY LE
GRAND 930690318
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT MARVILLE 930000021
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT PLEYEL 930003405
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 IME EMPRO DE LA
RESIDENCE SOCIALE 930690276
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 IME CHAPTAL 930816921
ASS LES ENFANTS
INADAPTES & LEURS
AMIS 930712815 EMP HENRI WALLON
STAINS 930814439
ASS PAYS DE FRANCE ET
AULNOYE APFA 930001094 ESAT APFA
VILLEPINTE 930703962
ASS PAYS DE FRANCE ET
AULNOYE APFA 930001094 ESAT APFA LE
BLANC MESNIL 930817119
ASSOCIATION AGESTL 930813415 EMP RENE
LALOUETTE 930690037
ASSOCIATION AGESTL 930813415 IME TOULOUSE
LAUTREC 930690359
ASSOCIATION AGESTL 930813415 ESAT TOULOUSE
LAUTREC 930814447 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code85
ASSOCIATION AIPEI 930712781 ESAT AIPEI LES
FOUGERES 930713037
ASSOCIATION AMBROISE
CROIZAT 750811887 CRP JEAN PIERRE
TIMBAUD 930800065
ASSOCIATION ARC EN
CIEL 930000138 IME B GUILLEZ LE
PETIT ORME 930690227
ASSOCIATION ARPEI 930712724 IME FRANCOIS
EGLEM 930690268
ASSOCIATION ARPEI 930712724 ESAT PIERRE BOREL 930812524
ASSOCIATION TRISOMIE
21 930817192 SESSAD GEIST 93
SECTION JEUNES
ENFANTS 930817200
FEDERATION DES APAJH 750050916 SESSAD APAJH
ROSNY 930007398
FEDERATION DES APAJH 750050916 IME CTRE POUR
AUTISTES LE SOLEIL
D'OR 930007448
FEDERATION DES APAJH 750050916 IME DE L APAJH DE
ROSNY SOUS BOIS 930690193
FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG 750721235 MAS ALEXANDRE
GLASBERG DU COS 930800404
FONDATION DE L'ARMEE
DU SALUT 750721300 MAS LE GRAND
SAULE 930000112
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME ADAM SHELTON 930001631
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME LE NID 930690185 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code86
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME L'EDELWEISS 930690235
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME CENTRE JEAN
RICHEPIN 930800362
VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 IME L'EXCELSIOR 930690177
VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 IME LE TREMPLIN 930690326
3ème trimestre MUTUELLE LA MAYOTTE 950003319 DISPOSITIF ITEP
ANGELA DAVIS ADO 930026810
4ème trimestre ASSOCIATION AMPP
VIALA 750830275 CMPP LES TROIS
RIVIERES 930817077
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 750719312 CMPP DE SAINT
DENIS 930690375
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 750719312 ITEP DE SEVRAN 930690375
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 INSTITUT
D'EDUCATION
MOTRICE 930690300
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 SESSAD ENVOLUDIA 930690383
APETIS 930712856 SESSAD FRANÇOIS
TRUFFAUT 930017298
APETIS 930712856 CMPP D
AUBERVILLIERS 930680012
ANRH 750710451 CRP ROBERT BURON 930025499 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code87
APSI 940715170 CMPP PANTIN 930815642
ASS APEI PAPILLONS
BLANCS - VINCENNES 940807563 ESAT APEI LES
PAPILLONS BLANCS 930001474
ASS APEI PAPILLONS
BLANCS - VINCENNES 940807563 IME BERNADETTE
COURSOL 930690136
ASS ENF INAD DE NOISY
ET AMIS 930000823 IME H WALLON
NOISY LE SEC 930690169
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE -SAINT -DENIS 930001888 IME ROMAIN
ROLLAND 930690011
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE -SAINT -DENIS 930001888 IME LOUISE MICHEL 930690284
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE -SAINT -DENIS 930001888 ESAT APAJH LES
ATELIERS DE ROSNY 930816749
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE -SAINT -DENIS 930001888 CENTRE MAURICE
COUTROT 930816954
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE -SAINT -DENIS 930001888 SASAIS DE BONDY 930818299
ASSOCIATION OEUVRE
FALRET 750804767 ESAT LE COLIBRI 930031588
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT PIERRE
BROSSOLETTE 930815873
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT VIVRE
AUTREMENT 930816251
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT ROLAND
BAUDIN 930816731
CCAS DE BAGNOLET 930812540 CMPP DE BAGNOLET 930680160 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code88
INSTITUT LE VAL MANDE 940001019 SESSAD SIMONE
DELTHIL 930019690
LES MOULINS GEMEAUX 930017991 SESSAD LES
MOULINS GEMEAUX 930008669
LES MOULINS GEMEAUX 930017991 IME LES MOULINS
GEMEAUX 930690250
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique
2025 1er semestre ASSOCIATION IPSIS 770812352 SESSAD RETSEA 93
IPSIS 930034715
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS HABITAT ET
SOINS 930021019
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS LE JARDIN
GIOVANELLI 930021027
2ème semestre AFG AUTISME 750022238 IME LES ENFANTS
TERRIBLES 930817499
GCSMS AUTISME FRANCE 860011865 SESSAD ENVOL
MARNE LA VALLEE 930019088
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 SESSAD L
ESCABELLE 930019716
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 IME LADOUCETTE 930690094
UGECAM IDF 930027347 CRP
AUBERVILLIERS 930710017 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code89
ASSOCIATION OHALEI
YAACOV 750037228 ACCUEIL TEMPOR
LE SILENCE DES
JUSTES 930021175
1er trimestre APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT APF NOISY LE
SEC 930010509
AUBERVILLIERS 93 081 25 32 CCAS
D'AUBERVILLIERS 930 811 633
AULNAY SS BOIS 93 002 81 39 CCAS AULNAY SS
BOIS 930 816 533
BAGNOLET 93 08 125 40 CCAS BAGNOLET 930 816 533
BOBIGNY 93 081 25 65 CCAS BOBIGNY 93 000 328 0
BONDY 93 081 34 72 CCAS BONDY 93 000 153 2
2ème trimestre GAGNY 93 08 126 31 CCAS GAGNY 93 081 152 6
LA COURNEUVE 93 08 129 46 CCAS LA
COURNEUVE 93 081 202 9
LE BLANC MESNIL 93 08 128 96 CCAS LE BLANC
MESNIL 93081 761 4
PRE ST GERVAIS 93 08 131 26 CCAS PRE ST
GERVAIS 93 080 133 7
PAVILLONS SS BOIS 93 08 126 98 CCAS PAVILLONS SS
BOIS 93 081 756 4
LIVRY GARGAN 93 002 80 48 CCAS LIVRY
GARGAN 93 081 669 9
ET.PUBLIC DE SANTE
VILLE -EVRARD 930140025 MAS DE L'ISLE 930002688 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code90
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 MAS L'ORANGERIE 930024377
3ème trimestre NEUILLY PLAISANCE 93 001 938 5 CCAS NEUILLY
PLAISANCE 93 001 939 3
NEUILLY SUR MARNE 93 08 164 59 CCAS NEUILLY SUR
MARNE 93 081 739 0
4ème trimestre PANTIN 93 08 128 13 CCAS DE PANTIN 93081 588 1
ROSNY SS BOIS 93 081 272 2 CCAS DE ROSNY SS
BOIS 93 081 591 5
SEVRAN 93 08 127 55 CCAS DE SEVRAN 93 000 012 0
STAINS 93 08 127 71 CCAS DE STAINS 93081 622 8
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique
2026 1er semestre
ASSOCIATION PAUL
LANGEVIN 930712880 CMPP LUCIEN
MADRAS 930680137
2ème semestre
VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 MAS SAINT LOUIS 930007869
1er trimestre APF FRANCE HANDICAP 750719239 IEM NOISY LE
GRAND 930017405
APF FRANCE HANDICAP 7507119239 IME LES MILLE
COULEURS
(ACCUEIL REPIT) 930027420
APF FRANCE HANDICAP 750719239 EEAP LES MILLE
COULEURS 930019070 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code91
ASS TRAITEMENT DES
INADAPTES SCOLAIRE 930712898 CTRE TRAITEMENT
PR INADAPTES
SCOLAIRES 930680053
ASS.DU C.M.P.P. MAIRIE 930712906 CMPP DE
ROMAINVILLE 930680079
ASSOCIATION SCOLAIRE
DU CMPP 930712872 CMPP LA
COURNEUVE 930680145
APF FRANCE HANDICAP 750719239 IME LES MILLE
COULEURS
(ACCUEIL REPIT) 9300 19070
ASSOCIATION SCOLAIRE
DU CMPP 930712872 SESSAD LA
COURNEUVE 930021167
2ème trimestre ASS APEI PAPILLONS
BLANCS - VINCENNES 940807563 SESSAD DE L IME
BERNADETTE
COURSOL 930005129
3ème trimestre CESAP 750815821 IME DU CESAP LE
CAP VERT 930003322
CESAP 750815821 SESAD DU CESAP LE
CAP VERT 930019666
4ème trimestre E.P.C. JEAN -MARC ITARD 930001367 IME JEAN MARC
ITARD 930817341
ESAT HENRY
MARSOULAN 930001151 ESAT HENRI
MARSOULAN 930812011
EXTERNAT MEDICO
PEDAGOGIQUE 930000807 IME LIVRY -GARGAN 930690110
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code92
2027 1er semestre VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 IME SOUBIRAN 930025507
2ème trimestre
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 IME ENVOLUDIA 930025689
Année de transmission
du rapport Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique
2028 2ème semestre ASS APEI PAPILLONS
BLANCS - VINCENNES 940807563 MAS APEI
PAPILLONS BLANCS
DE VINCENNES 930029830
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00012 - Arrêté n°2024-152 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code93
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00013
Arrêté n°2024-153 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département du Val de Marne,
relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code94
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

Arrêté N ° 2024 -153
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -
sociaux , implantés sur le territoire du département du Val de Marne , relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et d es familles , pour les années 2024 à 2028 , conformément aux
articles L. 31 2-8 et D. 312 -204 du même code

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D . 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de
la qualité des services et établissements sociaux et médico -sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la
période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le r ecueil des actes administratifs du Val -de-Marne et sur le site de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code95
sigr"é
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le m ême délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5
Le Directeur général de l'Agence Régionale de S anté est charg é de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code96
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico -sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de s anté
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code97


Année de
transmission du
rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE
(NOM DE LA STRUCTURE) N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
2024 1er semestre APSI 940715170 SESSAD DU PLATEAU 940008428
2ème semestre ARISSE 780020111 SESSAD ARELIA 940015639
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE 750063521 IME A L'ECOLE TED ET SES AMIS 940022981
SESSAD LES COMETES 940006588
LES HOPITAUX DE
SAINT -MAURICE 940016819 CSI DES HOPITAUX DE ST
MAURICE 940017361
LA VIE A DOMICILE
XVI 750001695 MAISON ACCUEIL TEMPORAIRE
HANDI REPIT 940012529
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF et son antenne 940800121
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER
920001419 MAS LES HAUTES BRUYERES
940006539

Année de
transmission du
rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE) N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
2025








1e semestre








APOGEI 94 940721533 IMPRO SEGUIN 940690126
IME BEL AIR 940690175
IME BORDS DE MARNE ST MAUR 940690191
IME LA NICHEE CRETEIL 940690308
ESAT LES ATELIERS POLANGIS 940712425
ESAT LES LOZAITS 940713514
EEP LE PETIT CHATEAU
940715618 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code98


2025

































2025






1er semestre

































1er semestre





ESAT SEGUIN 940721434
ESAT HORTICOLE DE ROSEBRIE 940803067
MAS LES OLIVIERS 940811763
ESAT LES SARRAZINS ET
MAURICE LEGROS 940813413
GCSMS AUTISME
FRANCE 860011865 MAS ENVOL MARNE LA VALLEE 940002066
ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL 940810328 MAS ANNE ET RENE POTIER 940009608
A.P.C.T. -ST MANDE 940001001 CMPP DE ST MANDE 940680135
ADPED FRESNES 940721426 SIFPRO MONIQUE GUILBOT 940690100
IME LES LILAS 940690118
ESAT LES ATELIERS DE FRESNES 940813835
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 ESAT APF D ORLY 940812621
ASS APAJH LANGAGE
ET INTEGRATION 930025051 CISR LES GUIBLETS HAND AUDI 940721145
ASS CENTRE
FRANCHEMONT 750720690 IME CENTRE FRANCHEMONT 940020472
ASS.P.GUINOT PR
AVEUG.& MAL -VOY 940807969 CRP PAUL ET LILIANE GUINOT 940721103
ASSOCIATION
ENTRAIDE VIVRE 940809452 CRP VIVRE ARCUEIL 940710015

CENTRE DE PRE ORIENTATION
SPECIALISEE
940812597
FOND FRANCO
BRITANNIQUE DE
SILLERY 910808773 ESAT LES ATELIERS DU
PERREUX 940721111
COMMUNE D'IVRY
SUR SEINE 940806193 CMPP MUNICIPAL D'IVRY 940680085
MAIRIE D'ORLY 940790249 CMPP D ORLY 940680119
MAIRIE DE VILLEJUIF 940806771 CMPP DE VILLEJUIF 940680242 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code99













































































1er semestre MAIRIE DE VITRY -
SUR -SEINE 940806227 CMPP L'IMAGERIE DE VITRY
SUR SEINE 940680358
APSI
940715170
ITEP LE CEDRE BLEU LIMEIL 940010788
ESAT LA CLEPSYDRE 940017726
ITEP LE CEDRE BLEU 940018443
SESSAD L'ESCALE 940020316
CMPP DE CACHAN ANNEXE 940680010
CMPP DE CHARENTON LE PONT
ANNEXE 940680036
CMPP DE CRETEIL 940680051
CMPP DE FONTENAY SOUS BOIS 940680069
CMPP DE ST MAUR DES FOSSES 940680150
CMPP DE CHENNEVIERES SUR
MARNE 940680168
CMPP DE THIAIS 940680184
CMPP DE VILLENEUVE ST
GEORGES ANNEXE 940680218
CMPP DE SUCY EN BRIE
ANNEXE 940680267
CMPP DE BOISSY ST LEGER
ANNEXE 940680275
CMPP DE CHOISY LE ROI
ANNEXE 940680366
B.A.P.U. - CRETEIL 940680374
B.A.P.U. - ST MAUR 940680382
B.A.P.U. - CACHAN 940680390 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code100
2025




























2025













CMPP DE BONNEUIL SUR
MARNE 940806532
CMPP DE FRESNES 940812951






2ème semestre



















2ème semestre












ARISSE 780020111 IME ARMONIA 940009988
ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL 940810328 IME SUZANNE BRUNEL 940690266
ESAT ETAI DE VILLEJUIF 940710205
ESAT JACQUES HENRY ETAI 940714058
INSTITUT LE VAL
MANDE 940001019 IME T KITOI 940690324
ESAT TRAIT D'UNION 940721590
MAS DE SAINT MANDE 940811417
SESSAD DE CRETEIL 940811425
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 MAS DES MURETS 940020340
ESAT DE VITRY 940710148
ESAT LES ATELIERS DE
CHENNEVIERES 940800170
CESAP 750815821 CAFS LE CARROUSEL 940017262

EEAP LE POUJAL 940690332

SESSAD CESAP LE CARROUSEL 940807779

MAS DE THIAIS LA CORNILLE 940813843

AFASER
940721384 IME LE PARC DE L'ABBAYE 940690209
IME L'AVENIR 940690241
EMP EMPRO DE CHAMPIGNY
SUR MARNE 940690282
ESAT LE MANOIR et annexes 940711393
COMITE
DEPARTEMENTAL
APAJH 94
940807472
CAFS LE GUILLANT 940005259
SESSAD FRANCOISE LELOUP 940019730
SESSAD ROBERT DESNOS 940020324
MAS ROBERT SEGUY 940020332 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code101


























2025


























2ème semestre SAFEP SDIDV JANINA GANOT 940020522
IME LE GUILLANT VILLEJUIF 940690316
IME FRANCOISE LELOUP 940803836
SAAAIS ET SDIDV JANINA
GANOT 940806128
ESAT ALTER EGO 940806144
IME ROBERT DESNOS 940812654
MAS APAJH 94 BONNEUIL SUR
MARNE 940813447
FEDERATION DES
APAJH
750050916 SESSAD LA PASSERELLE 940690399
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968
IME L'ODYSSEE 940019995
IME ANATOLE FRANCE 940690084
MAS D'ORMESSON SUR MARNE 940700057
UDSM FONTENAY
SOUS BOIS
940721400
SESSAD UDSM 940002389
CMPP DE L UDSM 940680077
IME FONTENAY 940690092
IME CENTRE EMILE DUCOMMUN 940804396
ESAT PIERRE SOUWEINE 940812977
ASS ARERAM 930027024 IMPRO ARERAM JEAN LOUIS
CALVINO 940690183
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 ESAT LES ATELIERS CREATIFS
DE LIMEIL 940802085
ASSOCIATION
ENVOLUDIA
930028436
INSTITUT D'EDUCATION
SPECIALISE 940805286
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750720609 ESAT MADELEINE VIGUIE 940017064
IME LEOPOLD BELLAN 940711344
ESAT LEOPOLD BELLAN 940803018
LES JOURS HEUREUX 750721466 MAS DE NOISEAU 940019342
UGECAM IDF 930027347 CAFS LE COTEAU 940005168
SESSAD ITEP LE COTEAU 940011059
SESSAD DE CHAMPIGNY MARNE 940012438 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code102
SESSAD DE CHOISY 940020415
ITEP LE COTEAU VITRY (et son
DDIMA) 940812803
ITEP LE COTEAU JOINVILLE 940007529
Année de
transmission du
rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er semestre ARISSE 780020111 IME ARC EN CIEL (et son annexe) 940690225

FEDERATION DES
APAJH
750050916 IEM LA PASSERELLE 940021991
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE 750063521 SESSAD GRANGE ORY 940024268
ASS CENTRE
FRANCHEMONT 750720690 SESSAD TSLA FRANCHEMONT 940030075
Année de
transmission du
rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027 1er semestre ASSOCIATION
COMITE PERCE NEIGE 920809829 MAS DE MANDRES LES ROSES 940005218
FONDATION FALRET 750804767 MAS DU DOCTEUR PAUL
GACHET 940010838
ASS APEI PAPILLONS
BLANCS - VINCENNES 940807563 SESSAD B COURSOL APEI 940015589
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code103
Année de
transmission du
rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE
(NOM DE LA STRUCTURE) N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
2028 2ème semestre FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 MAS LES HAUTES BRUYERES 940006539
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00013 - Arrêté n°2024-153 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code104
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-02-00014
Arrêté n°2024-154 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département du Val d?Oise,
relevant du b) de l?article L. 313-3 du code de
l?action sociale et des familles, pour les années
2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code105
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

Arrêté N° 2024-154
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -
sociaux , implantés sur le territoire du département du Val d'Oise, relevant du b) de l'article L. 313 -3
du code de l'action sociale et des familles , pour les années 202 4 à 202 8, conformément aux articles L.
312-8 et D. 312 -204 du même code

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D . 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ,
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concernés.

Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs du Val -d'Oise et sur le site de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France.

Article 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code106
5i9né

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribun al administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-France est charg é de l'exécution du présent arrêté .


Fait à Saint -Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code107

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico -sociaux autorisés par l a Directrice général e par intérim de l'agence régionale de santé

Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

ASSOCIATION APAJH95 95 001 640 2
CMPP MICHEL BERTRAND
95 000 175 0


ESAT SIMONE ET ANDRE
ROMANET
95 000 179 2

2024 1er semestre
MAS SIMONE ET ANDRE
ROMANET
95 000 180 0


ESAT LES ATELIERS DES
HAUTS DE CERGY
95 000 261 8


MAS ODETTE SAVAGE
95 001 389 6


ESAT DOCTEUR JEAN
CLAUDE GAUTHE
95 001 424 1


IME LES COTEAUX
D'ARGENTEUIL
95 069 020 6

IME LE CLOS FLEURI 95 078 005 6 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code108



ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'ARGENT
95 080 017 7


ESAT PIERRE MONDOLONI
95 080 222 3


SESSAD ROGER HERMET
95 080 506 9

2024







1er semestre
MAS PROFESSEUR
MACAIGNE
95 080 612 5

LE CLOS LEVALLOIS 95 000 075 2 SESSAD Le Clos Levallois 95 001 524 8
ITEP Le Clos Levallois 95 069 016 4
ASSOCIATION CAP
DEVANT

75 083 190 1
SESSAD VILLIERS LE
BEL 95 080 663 8
ESAT LE PETIT ROSNE 95 078 460 3
IEM MADELEINE
FOCKENBERGHE 95 069 007 3
2ème semestre
CENTRE HOSPITALIER DE
GONESSE 95 011 004 9 CAMSP DU CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE 95 080 930 1
APF FRANCE HANDICAP



75 071 923 9

MAS MOSAIQUE 95 000 017 4

CAMSP DE PONTOISE
95 000 184 2

SESSAD DE CERGY 95 081 013 5

FONDATION JOHN BOST


24 000 026 5

IME LA CLE 95 000 209 7
IME ROLAND BONNARD 95 000 307 9
MAS SIMONE VEIL 95 000 949 8
SESSAD LA CLE 95 001 091 8 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code109

APED L'ESPOIR 95 078 686 3 IME LE BOIS D'EN HAUT
95 004 085 7

IME L'ESPOIR 95 069 009 9
CMPP BEAUMONT 95 078 112 0
ESAT L'AVENIR 95 078 644 2
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025





1er semestre ASSOCIATION HAARP
95 001 525 5
IME LA CHAMADE 95 000 204 8

SESSAD LES SOURCES 95 000 699 9

IME LE CLOS DU PARISIS 95 069 011 5


ESAT EZANVILLE
95 078 076 7

IME PRO LES SOURCES 95 078 081 7

ESAT LA MONTAGNE 95 080 182 9

IME LES SOURCES 95 080 644 8


ASSOCIATION AMPP VIALA
75 083 027 5
CMPP JULES VERNE 95 068 022 3

CMPP FRANCOIS
TRUFFAUT 95 068 025 6


CMPP ARTHUR RIMBAUD 95 080 150 6

1er semestre ASSOCIATION OMRS ALPHA
95 000 826 8
ESAT LES ATELIERS DU
MOULIN 95 078 078 3

VYV 3 ILE DE FRANCE
75 005 884 4
ESAT TECH AIR 95 080 951 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code110


APF FRANCE HANDICAP

75 071 923 9
ESAT DES BELLEVUES
95 080 968 1


FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER

92 000 141 9
IME LA BOUSSOLE BLEUE
95 004 304 2

SESSAD LA BOUSSOLE
BLEUE
95 004 305 9



2ème semestre ASSOCIATION L'ADAPT 93 001 948 4
IME JACQUES MARAUX
95 000 222 0

ESAT HORS LES MURS
95 001 180 9

ESRP DE SARCELLES
95 051 004 0

CMPP CHATEAU DU PARC
95 068 007 4

ESAT L ES ATELIERS DU VAL
D'OISE SOISY
95 078 134 4

SESSAD LE COLOMBIER
95 080 826 1

ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'OISE
95 080 887 3

SESSAD DE ST OUEN
L'AUMONE
95 078 309 2

ASSOCIATION
LES CHEMINS DE L'EVEIL
78 000 140 0
IME LE VAL FLEURI
(ANNEXE IMP BOISSY)
95 000 423 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code111

2025 EEAP VAL FLEURY
95 069 003 2


ASSOCIATION TERRITORIALE
PEP GRAND OISE
60 010 701 5

SAAAIS SAFEP SIAM 95
95 000 312 9

SAFEP SSEFIS D
CASANOVA 95 001 578 4

ECOLE INTEGREE D
CASANOVA 95 069 019 8






ASSOCIATION POU R
RENCONTRE DES MALADES
MENTAUX
95 080 124 1

ESAT L ARMME

95 080 115 9


ADMR DE L'EST PARISIS

95 001 199 9

SSIAD ADMR DE L'EST
PARISIS
95 001 203 9

Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er semestre
HEVEA

950781310

ESAT LA HETRAIE

95 078 109 6

MUTUELLE LA MAYOTTE
95 000 331 9

SESSAD MADELEINE BRES
(ANNEXE)

95 000 963 9


HEBERGEMENT
EXPERIMENTAL HANNAH
ARENDT

95 004 422 2



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code112


ITEP PAOLO FREIRE

95 069 010 7


ITEP LA MAYOTTE

95 069 012 3


SESSAD LA MAYOTTE

95 078 304 3


GH CARNELLE PORTES DE
L'OISE

95 000 137 0

MAS L'OREE DE CARNELLE

95 001 384 7

FEDERATION DES APAJH
75 005 091 6

ESAT GEORGES LAPIERRE
95 078 143 5

HOPITAL NOVO
95 011 008 0

MAS LES FLORALIES
(ANNEXE)
95 001 556 0


MAS MAISON DE LUMIERE
95 001 558 6


SSIAD DU GHI VEXIN
(ANNEXE)
95 001 573 5

1er semestre MAIRIE DE BEZONS
95 080 307 2

SSIAD BEZONS
95 080 160 5

CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 133 4 SSIAD MARINES 95 080 788 3

CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE

95 080 237 1
SSIAD TAVERNY
95 048 001 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code113


ADSSID

95 000 128 9
SSIAD EPINAD (NUIT
EXPERIMENTAL)

95 000 845 8


SSIAD ADSSID

95 080 371 8

FONDATION LEONIE
CHAPTAL
95 000 127 1
SSIAD SARCELLES 95 080 829 5

SSIAD PAYS DE FRANCE

95 000 110 7

SSIAD SURVILLIERS

95 080 177 9

2ème semestre ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION
75 071 931 2
STEPAD PIERRE MALE

95 000 675 9

ITEP PIERRE MALE

95 069 002 4

IME HENRI WALLON

95 069 017 2

IME DANIEL SEGURET

95 078 643 4


SESSAD DANIEL SEGURET

95 080 185 2


CESAP

75 081 582 1

SESSAD CESAP DE DEUIL
LA BARRE

95 080 566 3

2ème semestre
FONDATION SANTE
ETUDIANTS DE FRANCE

75 072 057 5

ESRP FSEF BOUFFEMONT

95 080 712 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code114


RELAISANTE

950043315

SSIAD RELAISANTE

95 080 186 0


A.S.I.M.P.A.D. L'ISLE -ADAM

95 080 876 6

SSIAD MIEUX VIVRE

95 080 828 7


SSIAD L'ISLE ADAM

95 080 882 4

Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027 1er semestre
EPS - ROGER PREVOT

95 014 001 2

MAS L'ENVOLEE

95 000 576 9


ASS FAM AIDE AUX ENF INF
MENT
93 071 239 3

IME L'ESPOIR

95 078 144 3


FONDATION ELLEN POIDATZ

77 070 002 9

CAFS ELLEN POIDATZ

95 061 004 8


ODAPEI 95

95 000 717 9

CAMSP ODAPEI 95
95 000 722 9

2ème semestre
AFASER
94 072 138 4

MAS LE BOISJOLAN
95 001 390 4


ASSOC.GESTION
PROMOTION DU CMPP

95 000 072 9

CMPP DE VILLIERS LE BEL

95 068 011 6


ASS.DEPISTAGE
TRAIT.ENF.INADAP.
95 080 240 5

CMPP D'EAUBONNE

95 068 016 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code115



ASS.MAINTIEN DOMICIL
PERS.AGEES -HANDIC

95 000 112 3

SSIAD PONTOISE

950802116


CENTRE BELLE ALLIANCE

95 000 794 8

CRP BELLE ALLIANCE

95 080 859 2

2028 1er semestre




LA MAYOTTE



95 000 331 9

IME Madeleine BRES
95 001 430 8


IME René Zazzo

95 001 133 8

IME Marines
95 004 797 7

FONDATION ANAIS 75 006 559 1
MAS ANAIS DE JOUY LE
MOUTIER 95 069 007 3
ESAT ANAIS DE
PIERRELAYE 95 001 053 8
IME ANAIS D'OSNY 95 078 306 8
ESAT ANAIS DE SAINT
OUEN L'AUMONE 95 080 420 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-02-00014 - Arrêté n°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d?Oise, relevant du b) de
l?article L. 313-3 du code de l?action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code116
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-08-00003
Avis appel à candidature Démarche de soutien à
la transformation de l?offre auprès des ESMS
handicap
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00003 - Avis appel à candidature Démarche de soutien à la transformation de l?offre
auprès des ESMS handicap 117
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AVIS D' APPEL À CANDIDATURE

Démarche de soutien à la
transformation de l'offre auprès des
ESMS handicap




Autorité responsable de l'appel à candidature :

Le Direct eur général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France
Immeuble "Le Curve"
13 rue du Landy
93200 Saint -Denis

Date de publication de l'avis d'appel à projet : 11/07/2024

Date lim ite de dépôt des candidatures : 11/09 /2024


Pour toute question : ars-idf-transfo -offre -ph@ars. sante.fr
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00003 - Avis appel à candidature Démarche de soutien à la transformation de l?offre
auprès des ESMS handicap 118
5i9r1é

2/2

I. Objet de l'appel à candidature

L'Agence régionale de santé Ile -de-France publie un appel à candidature pour bénéficier de la d émarche de
soutien et d'accompagnement proposée aux ESMS franciliens , accueillant des personnes en situation de
hand icap, au bénéfice de la transformation de l'offre .



II. Cadre

Pour accompagner les ESMS dans le cadre d'une transformation de leur offre dans une logique inclusive et
de sécurisation des parcours, l'Agence régionale Ile-de-France propose une démarche d'appu i grâce à la
mobilisation du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de
vulnérabilité en Ile -de-France ( CREAI Ile -de-France ).


III. Objectifs

Pour retro uver les étapes et les objectifs de la démarche, un webinaire est disponible sur le site de
l'Agence : Lien WEBINAIRE du lundi 24 juin 2024.


IV. Calendrier

 Lancement de l'appel à candidature : 11 juillet 2024
 Période de dépôt de candidature : 11 juillet 2024 au 11 septembre 2024

V. Conditions de candidatures

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature par voie dématérialisée, au plus tard le 11
septembre à 23h59 , à l'adresse email suivante : ars-idf-transfo -offre-ph@ars.sante.fr

Le dossier de candidature est constitué :

 De la l ettre d'engagement
 De la f iche de candidature


Fait à Saint -Denis le 08 juillet 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France


Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-08-00003 - Avis appel à candidature Démarche de soutien à la transformation de l?offre
auprès des ESMS handicap 119
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d?Île-de-France
IDF-2024-07-11-00001
Décision portant refus d'agrément à un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d?Île-de-France -
IDF-2024-07-11-00001 - Décision portant refus d'agrément à un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)120
ËEx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS




DÉCISION

PORTANT REFUS D'AGRÉMENT Á UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S
DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,




Vu les articles L.2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L.2315 -16, L.2315 -17, L.2315 -63 et R.2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économ ique ;

Vu les art icles R.2315 -12 à R.2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de formation ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'É tat dans les régions et départements ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu l'arrêté IDF -2021 -03-30-00003 du 30 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décisi on n° 2021 -127 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature à la
responsable du pôle politiques du travail de la DRIEETS d'Île -de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 11 avril 2024 par l'organisme à la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis défavorable émis le 9 juillet 2024 par le comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que le si les aspects réglementaires et théoriques sont effectivement traités dans le conten u
du dossier, les qualifications des formateurs ne sont pas en adéquation avec l'objet de la formation ;

Considérant , que les formateurs ne dispose nt pas de formation en droit social, compétence indispensable
pour dispenser la formation économique prévue à l'article L. 2315 -63 du code du travail ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d?Île-de-France -
IDF-2024-07-11-00001 - Décision portant refus d'agrément à un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)121

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DÉCIDE



Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L.2315 -16, L.2315 -17, L.2315 -18, L.2315 -63 et R.2315 -8 du code du travail
est refusé à l'organisme suivant :


K CENTER FORMATION
9 rue des Colonnes
75002 PARIS















Fait à Aubervilliers, le 11 juillet 2024


Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,


SIGNÉ

Guy LEBON










Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce tribunal peut aussi être sa isi pa r
l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d?Île-de-France -
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