PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-066
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-03-04-00001 - Arrêté de levée de l'Interdiction de circulation des
PL A51 N85 D529 1075 (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-04-00001
Arrêté de levée de l'Interdiction de circulation
des PL A51 N85 D529 1075
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-04-00001 - Arrêté de levée de l'Interdiction de circulation des PL A51 N85 D529 1075 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
LEVANT L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mésage
sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et de Corps
sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure
sur la RD 1075 entre les communes de Vif et le col de la Croix-Haute
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère, sous-préfet de
Grenoble, M. Laurent SIMPLICIEN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-03-03-00001 du 3 mars 2024 relatif à l'interdiction des poids lourds sur
l'autoroute A51, la RN 85 et les RD 529,1075 et 1085 ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois en période
hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Considérant les conditions de circulation devenues à nouveau normales sur l'A51, la RN85, les RD529, 1075 et
1085 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois sont désactivées.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral du n°38-2024-03-03-00001du 3 mars 2024 relatif à l'interdiction des poids lourds sur
l' autoroute A 51, la RN 85, et les RD 529, 1075 et 1085 est abrogé.
La circulation des poids lourds immobilisés est rétablie sur ces axes à compter du Lundi 4 mars 2024 à 6 h eures.
Ces véhicules seront remis en circulation sous le contrôle des forces de l'ordre.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-04-00001 - Arrêté de levée de l'Interdiction de circulation des PL A51 N85 D529 1075 4
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation temporaire par
les services gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de
recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 :
•M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère
•M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
•M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
•M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée
•M. le président du conseil départemental de l'Isère
•M. le président de Grenoble-Alpes Métropole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
•M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
•Mme la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est
•M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
•M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
•M. le président de la Fédération départementale du BTP
•M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
A Grenoble, le 4 mars 2024
Le Préfet,
Original Signé
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