PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-081
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Secrétarait
Général Commun
21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR
(3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye
National Bligny (4 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849
portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère
musical non autorisé (3 pages) Page 12
Sous-préfecture de Beaune /
21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation
de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à
moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche»
organisée les 8 et 9 mai 2026 (13 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Secrétarait Général Commun
21-2026-05-07-00003
Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 3
| Secrétariat Général CommunES | de la Côte-d'OrPREFET |DE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Sandrine CLERC Dijon, le 04/05/2026Service des Ressources HumainesBureau ressources humainesTél: 03.80.44.64.74mél : sandrine.clerc@cote-dor. gouv.fr
Arrété préfectoral n° 716/2026 du 04/05/2026fixant par catégorie, les postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l' enveloppe| DURAFOUR- nouvelles bonification indiciaires
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique etaux assurances sociales, et notamment son article 27,VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvellebonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, duLogement, des Transports et de l'Espace modifié par le décret n° 95-1085 du 6 octobre1995, par le décret n° 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret 2001-1162 du 7décembre 2001,VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services duministère de l'équipement, des transports et du logement,Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales_interministérielles,VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attributionde la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, destransports et du logement (NOR: EQUP 0101500 A),Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse- BP 53317- 21033 Dijon CEDEXTél. : 03 8029 44 44Courriel: ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : 1htto://www.cote-dor:gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 4
VU l'arrêté préfectoral n° 722 du 8 novembre 2017 fixant par catégorie, les posteséligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR,VU l'arrêté du 14 avril 2025 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonificationindiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et danscertains services à compétence nationale, du ministère de la transition écologique et dela cohésion des territoires, au titre des 6ème et 7ème tranche de la mise en œuvre duprotocole Durafour,VU l'arrêté préfectoral N° 776/SG du 30/04/2026 donnant délégation de signature àMme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or,VU l'avis du CSA de la Direction Départementale des territoires de la Côte-d'Or en date ©du 24/02/2026.
ARRETEARTICLE 1": L'arrêté n° 104/2026 du 14/01/2026 fixant par catégorie, les postes éligiblesau titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR est abrogé. La nouvellebonification indiciaire est fixée comme suit à compter du 4 mai 2026, conformément al'annexe jointe au présent arrêté.ARTICLE 2: Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or estchargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 mai 2026, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 7 mai 2026La directrice départementale des territoiresPour la préfète et par délégation,
SIGNE
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 5
DIR
: 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-05-06-00001
AP 847 règlementation circulation 3e Rallye
National Bligny
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National
Bligny 7
PREFETEDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 06 mai 2026
Arrêté n° 847
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du « 3e Rallye national de
BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 8 et samedi 9 mai 2026
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation ;
VU l'arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 24 avril 2026 ;
VU le dossier n° 104002 déposé sur la plateforme SIMS le 7 février 2026 par la SASU
GBSport Racing;
VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le mardi 24 mars 2026 par les
membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National
Bligny 8
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VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or
- section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 31 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date
du 4 mai 2026;
VU l'avis favorable des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, THOREY-SUR-OUCHE et VIC-
DES-PRES en date du 4 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie départemental de la
Côte-d'Or, Compagnie de BEAUNE, en date du 4 mai 2026 et Escadron Départemental de
Contrôle des Flux en date du 6 mai ;
VU l'avis favorable des communes de PAINBLANC et AUXANT en date du 6 mai 2026 ;
VU les avis réputés favorables des communes de VEILLY, COLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE-
CHATEL ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la
circulation et le stationnement lors du «3e rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » les
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Mesures de circulation et de stationnement
 Le vendredi 08 mai à 07h30 au plus tôt au vendredi 8 mai à 14h00 au plus tard, la
circulation générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le
stationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les
sections de routes suivantes :
Parcours des essais (commune de VIC -DES-PRES) :
- rue du chêne du carrefour avec la RD17 jusqu'au carrefour avec la rue des Craslots
- rue des Craslots de la rue du chêne jusqu'au carrefour avec la rue d'Auxant
- Rue d'Auxant du carrefour avec la rue des Craslots jusqu'à la RD17
- rue Marey
 Du vendredi 08 mai à 14h00 au plus tôt au samedi 09 mai à 01h00 au plus tard et du
samedi 09 mai de 7h00 au plus tôt au samedi 09 mai à 22h au plus tard, la circulation
générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant
sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes
suivantes :
Parcours de l'épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC (Départ COLOMBIER) :
- RD115i du PR 8 +142 au PR 0+426 (Communes de COLOMBIER, PAINBLANC en et hors
agglomération, THOREY-SUR-OUCHE, BLIGNY-SUR-OUCHE hors agglomération)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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- Voies communales entre BUISSON (carrefour avec la RD115i) et THOREY SUR OUCHE
(de BUISSON jusqu'au chemin des bois des Chaumes, chemin des bois des chaumes
jusqu'au chemin des apprehis, chemin des apprehis jusqu'à BUISSON)
Parcours de l'épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT (départ PAINBLANC) :
- RD14D du PR 0+000 au PR 2+889 (Communes de PAINBLANC, CUSSY-LE-CHATEL, en et
hors agglomération)
- RD14 du PR 8+052 au PR 10+280 (Communes de CUSSY-LE-CHATEL et CULETRE en et
hors agglomération)
- RD115L du PR 10+082 au PR 10+278 (Commune de CULETRE en et hors agglomération)
- RD17N du PR 0+000 au PR 2+950 (Communes de CULETRE hors agglomération, VEILLY
en et hors agglomération)
- Voies communales (Rue d'Enfer, rue Chirot) entre la RD17N et la RD33G
- RD33G du carrefour avec la RD17N jusq'au PR 7+076 (Communes de VEILLY et
AUXANT en et hors agglomération)
- Voie communale (rue d'Amont) entre le carrefour avec la RD33G et le carrefour avec la
rue du terreau à AUXANT
Stockage des concurrents avant le départ :
- RD 115B du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC)
Articl e 2 : Déviations
Une déviation sera mise en place par les voies suivantes :
Déviation pour le p arcours de l'épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC :
RD 115 du PR 29+617 au PR 30+345, RD115B du PR 0+000 au PR 3+0430, RD18 du PR 11+390
au PR 14+580 et RD115 du PR 34+360 au PR 36+550
Déviation pour le parcours de l'épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT :
RD970 du PR 35+198 au PR 38+398, RD17C du PR 6+270 au PR 11+835, RD17 du PR 31+730
au PR37+465
Article 3 : Signalisation
La signalisation de position et de déviation sera posée par le Conseil Départemental.
Article 4 : Accès des secours
Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies
interdites figurant à l'article 1er dans le sens de circulation de la course.
Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l'arrêt de la course,
pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National
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Artic le 5 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par l'organisateur.
Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille
auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.
Article 6 : Évolution des mesures
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer
les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de la
circulation.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 8 : Exécution
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Les maires des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, AUXANT, COLOMBIER, CULETRE,
CUSSY-LE-CHATEL, PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, VEILLY, et VIC-DES-PRES,
- Le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or,
- Le président de GBSport Racing
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours
- au Service d'Aide Médicale d'Urgence
Fait à Dijon, le 06 mai 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-05-07-00002
Arrêté préfectoral N° 849
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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PREFETEDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté préfectoral N° 849
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024
à Semezanges, le 09 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l'Ognon, le
29 novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les-
Sombernon, le 13 juin 2025 à Broin et le 06 mars 2026 à Santosse, le 05 avril 2026 à Poiseul-les-Saulx ;
CONSIDÉRANT que, les mois de mai et de juin présentent, chaque année, un risque accru de
rassemblement non autorisés du fait de la concentration de jours fériés, ainsi que de conditions
climatiques favorables à la tenue de rassemblement festifs en plein-air;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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CONSIDÉRANT que, le récent projet de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des
organisateurs et des participants de rassemblements festif à caractère musical non autorisés, suscite
des mouvements de contestation se traduisant par l'organisation de « free party », qu'à cet égard, un
rassemblement d'ampleur s'est tenu illégalement le week-end du 1 er mai 2026 à proximité de Bourges,
réunissant environ 30 000 personnes sur un terrain militaire ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il
y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
jeudi 07 mai 2026 à 16h00 au mardi 30 juin 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du jeudi 07
mai 2026 à 16h00 au mardi 30 juin 2026 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet de la
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, le Général, commandant
la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à
monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, 07 mai 2026
La préfète,
original signé
Violaine DEMARET
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction
administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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Sous-préfecture de Beaune
21-2026-05-06-00002
Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de
la manifestation sportive avec participation de
véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye
national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et
9 mai 2026
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et 9 mai 2026 16
SOUS-PREFECTUREDE BEAUNEE =PREFETEDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRY Beaune, le 6 mai. 2026Tél : 03 45 43 80 11mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportiveavec participation de véhicules terrestres à moteurdénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche»organisée les 8 et 9 mai 2026dans les communes d'Auxant, Bligny-sur-Ouche,Colombier, Culétre, Cussy-le-Chatel, Painblanc,Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Prés
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 :VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 aR. 331-45-1, A. 331-16 aA. 331-23 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 AR. 414-26VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :VU le décret du 6 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté préfectoral n° 773/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Benoit BYRSKI,sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté préfectoral n° 847 en date du 6 mai 2026 réglementant la circulation et le stationnement àl'occasion du" 3ème rallye national de Bligny-sur-Ouche", le vendredi 8 et le samedi 9 mai 2026 :VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 7 février 2026 par la SASU GBSport Racing (secrétaire etorganisateur technique) pour le compte de l'association sportive automobile Prenois Bourgogne(organisatrice) et amendé les 20 mars et 12 avril 2026;VU le permis d'organisation n° 177 délivré le 23 février 2026 par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA) pour le règlement particulier du rallye national de Bligny-sur-Ouche ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 30 janvier 2026 par AXA France IARD ;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec
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ZVU la visite sur site réalisée le 24 mars 2026 par la commission départementale de sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives" ;VU les avis des maires consultés :Auxant, Bligny-sur-Ouche, Colombier, Culêtre, Cussy-le-Chatel, Painblanc,Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves etcompétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 31 mars 2026;CONSIDÉRANT que le dossier est complet ;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable lors desa réunion en salle du 31 mars 2026;
ARRETE :
Article 1er: La manifestation sportive intitulée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche » organisée parl'association sportive automobile Prenois-Bourgogne (sise 5 A, rue de la grande fin 21 121 FONTAINE-LES-DIJON) est autorisée à se dérouler les 8 et 9 mai 2026, conformément aux modalités exposées dans lademande susvisée et dans le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par la fédérationfrançaise de sport automobile.Article 2 : Les essais prévus le vendredi 8 mai 2026 de 8 heures 15 à 13 heures dans la commune de Vic-des-Prés doivent respecter l'arrêté municipal de M. le maire de Vic-des-Prés pris le 24 avril 2026 interdisantla circulation et le stationnement (voir annexe) ;Article 3: Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage des épreuveschronométrées de cette manifestation qui se dérouleront le vendredi 8 mai 2026 et le samedi 9 mai 2026 sontfixées par l'arrêté préfectoral n° 847 en date du 6 mai 2026 pris après avis du conseil départemental et desmaires concernés (voir annexe).Le numéro de téléphone du PC est le :06 80 15 13 07Article 4 : Les zones autorisées pour le public sont protégées et délimitées par de la rubalise ;
Article 5 : le tracé passe au sein de l'emprise de la zone Natura 2000 "Arrière Côte de Dijon et de Beaune".Il n'est pas fait opposition au déroulement de la manifestation sous réserve du suivi des prescriptionssuivantes:-les itinéraires doivent être balisés afin de canaliser les participants et le public spectateur et d'enempêcher la divagation en dehors des secteurs qui leur sont dédiés :-l'utilisation de peintures pour le balisage est interdite, le marquage dans l'écorce des arbres estproscrit Seul un balisage temporaire (rubans, rubalises, marquages biodégradables, balisestemporaires d'orientation...) peut être réalisé. || devra être retiré dès la fin de la manifestation ;- la circulation motorisée est strictement interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation ;-les stockages de produits dommageables pour l'environnement seront sécurisés ;-le dépôt d'ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets devront êtreramassés, ramenés et triés ;-les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter les fuitesd'hydrocarbures dans l'environnement ;- les feux, le bivouac, le camping sont interdits.Article 6 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les fraisnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés.
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Article 7: En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Article 8: La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui enest faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leurprotection.
Article 9: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les engins de secours et- de lutte contre l'incendie.En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doit prévenir lessapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.Article 10 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France (notamment par lebiais du répondeur téléphonique: 08.99.71.02.21 ou par internet : www.meteofrance.com) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carteorange ou rouge, il leur appartient de prendre les dispositions aul s'imposent (voire d'annuler lamanifestation) et d'informer l'autorité municipale.Article 11: L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) que l'ensemble des mesuressont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve.L'organisateur technique est chargé de vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, quel'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté et d' interdirela manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.L'attestation de l'organisateur technique ci-jointe devra être déposée sur la plateforme SIMS immédiatementArticle 12 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseil départemental de laCôte-d'Or, les maires d'Auxant, Bligny-sur-Ouche, Colombier, Culétre, Cussy-le-Chatel, Painblanc, Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ledirecteur des services départementaux de l'éducation nationale, la directrice départementale des territoires,le commandant la compagnie de gendarmerie de Beaune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentants départementaux de la fédérationfrançaise de sport automobile et à l'organisateur.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
ANNEXES :- tracé du circuit des essais- tracés des épreuves chronométrées- arrêté de M. le maire de Vic-des-Près du 24 avril 2026 réglementant la circulation et le stationnement- arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "Rallye national de Bligny-sur-Ouche"- fiche Itinéraires-Horaires
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DEPARTEMENT DE COTE D'ORARRONDISSEMENT DE BEAUNEVIC DES PRES
ARRETE DU MAIRE NON PERMANENTPORTANT SURL' INTERDICTION DE LA CIRCULATIONET DE STATIONNEMENTRUE DES CRASLOTSRUE D'AUXANTLe Maire,- Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 2213-1 et suivants,- Vu le Code de la route et notamment les articles R 225, |- Vu les articles 25 et 108 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions,- Vu la demande des organisateurs du Rallye de Bligny sur Ouche-21360 dans le cadre del'organisation des essais automobiles.
ARRETEArticle 1 : INTERDICTION de CIRCULATION et de STATIONNEMENT :-rue d'Auxant- rue des Craslots (ou dit rue de Chêne)de la commune de Vic des Prés le vendredi 8 mai 2026 de 07 heures à 14 heures, sur lademande des organisateurs du Rallye Automobile de Bligny sur Ouche pour les essaisprévus dans le cadre du rallye automobile de Bligny Sur Ouche.Article 2 : Un dispositif de signalisation sécuritaire (barrières/ panneaux et balises) sera misen place par l'intéressé chargé de l'organisation. La circulation sera rétablie dès la fin del'évènement.Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux Lois.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que les agentsplacés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Vic-Des-Prés,Le 24 avril 2026, Gérard GAGNEPAIN
Copie de cet arrêté :-aux organisateurs du rallye-la Direction Départementale des territoires /service sécurité et routière
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- ss | Direction départementale des territoiresPREFETE . de la Côte-d'OrDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière Dijon, le 06 mai 2026 .Bureau de la Sécurité Routiére
Arrété n° 847réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du « 3° Rallye national deBLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 8 et samedi 9 mai 2026La préfète de la Côte-d'OrVU le code de la route;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie,signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ; :VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grandecirculation ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif a l'interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation ;VU l'arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 24 avril 2026;VU le dossier n° 104002 déposé sur la plateforme SIMS le 7 février 2026 par la SASUGBSport Racing;VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le mardi 24 mars 2026 par lesmembres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or- section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 31 mars 2026 ;VU l'avis favorable de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en datedu 4 mai 2026;VU l'avis favorable des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, THOREY-SUR-OUCHE et VIC-DES-PRES en date du 4 mai 2026:VU l'avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie départemental de laCôte-d'Or, Compagnie de BEAUNE, en date du 4 mai 2026 et Escadron Départemental deContrôle des Flux en date du 6 mai;VU l'avis favorable des communes de PAINBLANC et AUXANT en date du 6 mai 2026 ;VU les avis réputés favorables des communes de VEILLY, COLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer lacirculation et le stationnement lors du «3° rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » lesvendredi 8 et samedi 9 mai 2026;SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;ARRÊTEArticle 1°' : Mesures de circulation et de stationnementH Le vendredi 08 mai à 07h30 au plus tôt au vendredi 8 mai à 14h00 au plus tard, lacirculation générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que lestationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur lessections de routes suivantes :"Parcours des essais (commune de VIC -DES-PRES) :- rue du chêne du carrefour avec la RD17 jusqu'au carrefour avec la rue des Craslots- rue des Craslots de la rue du chêne jusqu'au carrefour avec la rue d'Auxant- Rue d'Auxant du carrefour avec la rue des Craslots jusqu'à la RD17- rue Marey@ Du vendredi 08 mai à 14h00 au plus tôt au samedi 09 mai à 01h00 au plus tard-et dusamedi 09 mai de 7h00 au plus tôt au samedi 09 mai à 22h au plus tard, la circulationgénérale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tantsur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routessuivantes:=Parcours de l'épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC (Départ COLOMBIER) :-RD115i du PR 8 +142 au PR 0+426 (Communes de COLOMBIER, PAINBLANC en et horsagglomération, THOREY-SUR-OUCHE, BLIGNY-SUR-OUCHE hors agglomération)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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8- Voies communales entre BUISSON (carrefour avec la RD115i) et THOREY SUR OUCHE(de BUISSON jusqu'au chemin des bois des Chaumes, chemin des bois des chaumesjusqu'au chemin des apprehis, chemin des apprehis jusqu'à BUISSON)"Parcours de l'épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT (départ PAINBLANC) :- RD14D du PR 0+000 au PR 2+889 (Communes de PAINBLANC, CUSSY-LE-CHATEL, en ethors agglomération) |- RD14 du PR 8+052 au PR 10+280 (Communes de CUSSY-LE-CHATEL et CULETRE en ethors agglomération)- RD115L du PR 10+082 au PR 10+278 (Commune de CULETRE en et hors agglomération)- RD17N du PR 0+000 au PR 2+950 (Communes de CULETRE hors agglomération, VEILLYen et hors agglomération)- Voies communales (Rue d'Enfer, rue Chirot) entre la RD17N et la RD33G- RD33G du carrefour avec la RD17N jusq'au PR 7+076 (Communes de VEILLY etAUXANT en et hors agglomération)- Voie communale (rue d'Amont) entre le carrefour avec la RD33G et le carrefour avec larue du terreau à AUXANT"Stockage des concurrents avant le départ :- RD 115B du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC)Article 2: DéviationsUne déviation sera mise en place par les voies suivantes :=Déviation pour le parcours de l'épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC :RD 115 du PR 29+617 au PR 30+345, RD115B du PR 0+000 au PR 3+0430, RD18 du PR 11+390au PR 14+580 et RD115 du PR 34+360 au PR 364550=Déviation pour le parcours de l'épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT :RD970 du PR 35+198 au PR 38+398, RD17C du PR 6+270 au PR 11+835, RD17 du PR 31+730au PR37+465Article 3 : SignalisationLa signalisation de position et de déviation sera posée par le Conseil Départemental.Article 4 : Accès des secoursLes services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voiesinterdites figurant à l'article 1° dans le sens de circulation de la course. |Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l'arrêt de la course,pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
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Article 5 : Nettoyage des voiesEn cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, unnettoyage de la chaussée devra être réalisé par l'organisateur.Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de pailleauront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.Article 6 : Évolution des mesuresLes services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcerles mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de lacirculation.Article 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recourspeut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internethttp://ww.telerecours.fr./Article 8 : Exécution- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,- Le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,- Les maires des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, AUXANT, COLOMBIER, CULETRE,CUSSY-LE-CHATEL, PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, VEILLY, et VIC-DES-PRES,- Le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or,- Le président de GBSport Racingsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-d'Or. |Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :- au Service Départemental d'Incendie et de Secours- au Service d'Aide Médicale d'Urgence
Fait à Dijon, le 06 mai 2026La préfète,Pour la préfète, par délégation,La directrice de cabinet,SIGNEAurélie CONTRECIVILE
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et 9 mai 2026 28
ATTESTATION(A SCANNER sur la plateforme SIMAVANT LE DEBUT DE LA MANIFESTATION)
Conformément à l'article R 331-27 du Code du sport, j'atteste, en ma qualitéd'organisateur technique désigné par "l'association sportive automobile de PrenoisBourgogne» que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêtépréfectoral d'autorisation de la manifestation «Rallye national de Bligny-sur-Ouche» qui se déroule les 8 et 9 mai 2026 ont été respectées.Cet arrêté est affiché ce jour en mairie.
A LEL'ORGANISATEUR TECHNIQUE :
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et 9 mai 2026 29