PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-13-05-2026
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-12-00006
AP 26 BC 041 2026 05 12 composition CDPPT 77
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| af i Direction de la Coordinationge des Services de l'ÉtatPRE FET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°26/BC/041modifiant la composition de la commission départementalede la présence postale territorialeet modifiant l'arrêté n°24/BC/064 du 22 octobre 2024Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°90-568 du 02juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et àFrance Télécom ;VU la loi n°95415 du 04 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement duterritoire;VU la loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public desTélécommunications et à France Télécom ;VU la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;VU la loi n°2010-123 du 09 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement duterritoire;VU le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre Ory, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/064 du 22 octobre 2024 portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la présence postale territoriale;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026;Considérant la consultation de l'association des maires et présidents d'EPCI de Seine-et-Marne, ainsique ses propositions de désignations ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne,
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ARRETE
Article premier: La composition de la commission départementale de la présence postale territorialeest fixée comme suit :>représentants des communes de moins de 2 000 habitants- Titulaire : Monsieur Julien AGUIN, maire de Voisenon- Suppléant : Monsieur Jean-Jacques BERNARD, maire d'Esmansreprésentants des communes de plus de 2 000 habitants- Titulaire : Madame Line MAGNE, maire de Moissy-Cramayel- Suppléant : Monsieur Alain MOMON, maire de Vernou-la-Cellereprésentants des établissements publics de coopération intercommunale- Titulaire : Monsieur Tony PITA, maire de Villiers-Saint-Georges- Suppléant : Monsieur Jean-Yves PERISSUTI, adjoint au maire de Yèblesreprésentants des zones urbaines sensibles- Titulaire : Monsieur Christophe FAY, adjoint au maire de Dammarie-les-Lys- Suppléante : Monsieur Guillaume DEZERT, adjointe au maire de MelunLe reste sans changement.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°24/BC/064du 22 octobre 2024 est modifié en ce sens.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la déléguée départementale du groupe La Poste sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Melun, le 12 mai 2026
\Pierre ORY
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