PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-090
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-07-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature DDETSPP
par intérim_Claude LE QUÉRÉ (4 pages) Page 4
25-2024-07-09-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature DDETSPP
par intérim_Pascal MARTIN (4 pages) Page 9
25-2024-07-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature OS
DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ (2 pages) Page 14
25-2024-07-09-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature OS
DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN (2 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-07-01-00016 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- FFMC25 (2 pages) Page 20
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2024-07-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ANOXYD,
dont le site est situé à GENEUILLE (25)
de régulariser la situation
administrative en application de l□article L. 171-7 du Code de
l□environnement. (4 pages) Page 23
25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à
l'exploitation d'une centrale à béton par la société BBCI sur la commune
d'Exincourt (6 pages) Page 28
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-07-05-00001 - Arrêté interdiction vente et conso alcool FETE
NATIONALE pour publication RAA (3 pages) Page 35
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-07-09-00006 - AP Portant prorogation de l'habilitation du SDIS
pour assurer des formations aux premiers secours (2 pages) Page 39
25-2024-07-08-00011 - Arrêté mesures temporaires d'interdiction de
navigation - 5 septembre 2024 (3 pages) Page 42
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2024-07-08-00010 - ZAE Champ Pusy - autorisation pénétrer propriétés
privées (3 pages) Page 46
25-2024-07-08-00009 - ZAE Pouilley-Pelousey - autorisation pénétrer
propriétés privées (3 pages) Page 50
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. (7
pages) Page 54
2
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2024-06-24-00036 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (5 pages) Page 62
25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (28 pages) Page 68
25-2024-06-24-00038 - arrêté accordant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricoles à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (2 pages) Page 97
25-2024-06-24-00035 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sociétés musicales et chorales - Promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 100
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-07-09-00002
Arrêté portant subdélégation de signature
DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 4
PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
égalité à et de la protection des populations
LE PRÉFET
Arrêté n°
portant
subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs par intérim
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00003 portant délégation de signature à M. Claude LE QUÉRÉ,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Doubs par intérim
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00003
susvisé, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude LE QUÉRÉ, délégation est donnée aux
agents placés sous sont autorité et à défaut pour les attributions visées dans ledit arrêté :
* à l'article 1 § 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, a:
- M. Alain RATTE, directeur du travail, chef du service Emploi-Solidarités
- M. Jérôme RUEFF, Attaché d'administration, adjoint au chef du service Emploi-Solidarités, réfé
rent du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de l'insertion
- Mme Virginie POUSSIER, Attachée d'administration, adjointe au chef du service Emploi-
Solidarités, référente du bureau Animation Territoriale des Politiques Publiques
- Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration, adjoint au chef du service Emploi- Solida-
rités, référente du bureau Comptable et Financier
- Mme Eline TARION, Attachée d'administration, chargée de mission bureau Politiques Sociales,
de l'Emploi et de l'Insertion
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 5
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
* à l'article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, Attachée d'administration
* à l'article 18 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, à :
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
* à l'article 18 1.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:
- Mme Nathalie BOUCHET-BUZON , Contractuelle de catégorie A
- Mme Anne CORBIERE, Inspectrice du travail,
- Mme Ghislaine FLORENTZ, Directrice adjointe du travail
- M. Davy LORENTZ, Directeur adjoint du travail
à l'article 4 § 4-1, 4-2, 4-5, 4-7, 4-8 en matière de protection des populations à :
- M. François BRÉZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
à l'article 4 8 4-3 à
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAÏDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
A l'article 4 8 4-4 et 4-6 à
- M. François BREZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
A l'article 4 § 4-10
- M. François BREZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
à l'article 4 § 4-9 à M. Ludovic PETIT, Inspecteur principal de la concurrence, de la consomma-
tion et de la répression des fraudes, et, en son absence, à M. Gaël DUDOUET, Inspecteur de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 6
Direction départementale
de l'empioi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
* à l'article 2 en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes, à Mme
Mélanie GEOFFROY, Attachée d'administration, Déléguée départementale aux droits des
femmes et à l'égalité,
° al'article 3 en matière d'administration générale au président du conseil médical, M. le docteur
Jean-Marie STHMER.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribu-
nal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai de:
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 09 JUIL. 2024
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
par intérim =,
Claude LE QUERE
5 voie Giséle Halimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-07-09-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 9
PREFET _ Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Egalte et de la protection des populations
LE PREFET
Arrété n°
portant
subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs par intérim
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00006 portant délégation de signature à M. Pascal MARTIN di-
recteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Doubs par intérim
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00006
susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MARTIN, la délégation est donnée aux agents
placés sous sont autorité et à défaut pour les attributions visées dans ledit arrêté :
* à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, a:
- M. Alain RATTE, directeur du travail, chef du service Emploi-Solidarités
- M. Jérôme RUEFF, Attaché d'administration, adjoint au chef du service Emploi-Solidarités, réfé
rent du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de l'insertion
- Mme Virginie POUSSIER, Attachée d'administration, adjointe au chef du service Emploi-
Solidarités, référente du bureau Animation Territoriale des Politiques Publiques
- Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration, adjoint au chef du service Emploi- Solida-
rités, référente du bureau Comptable et Financier
- Mme Eline TARION, Attachée d'administration, chargée de mission bureau Politiques Sociales,
de l'Emploi et de I'Insertion
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
à l'article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, Attachée d'administration
à l'article 1 8 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
* al'article 18 1.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:
- Mme Nathalie BOUCHET-BUZON , Contractuelle de catégorie A
- Mme Anne CORBIERE, Inspectrice du travail, |
- Mme Ghislaine FLORENTZ, Directrice adjointe du travail
- M. Davy LORENTZ, Directeur adjoint du travail
* à l'article 4 § 4-1, 4-2, 4-5, 4-7 4-8 en matière de protection des populations à :
- M. François BRÉZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
* al'article 4 8 4-3 à
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAÏDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
¢ A l'article 4 8 4-4 et 4-6 à
- M. François BRÉZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
A l'article 4 § 4-10
- M. François BREZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
à l'article 4 8 4-9 à M. Ludovic PETIT, Inspecteur principal de la concurrence, de la consomma-
tion et de la répression des fraudes, et, en son absence, à M. Gaël DUDOUET, Inspecteur de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
5 voie Gisèle Hatimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 11
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
+ à l'article 2 en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes, à Mme
Mélanie GEOFFROY, Attachée d'administration, Déléguée départementale aux droits des
femmes et à l'égalité,
* à l'article 3 en matière d'administration générale au président du conseil médical, M. le docteur
Jean-Marie STHMER.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribu-
nal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex. 3, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le f] g JU 2024
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
par intérim
Pascq/MARTIN / |
/ |
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-07-09-00008
Arrêté portant subdélégation de signature OS
DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00008 - Arrêté
portant subdélégation de signature OS DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 14
PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Bale et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs par intérim
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe-
ments,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministé-
rielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré-
gionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la dé-
signation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale et de leurs délégués,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00004 du 08 juillet 2024 portant délégation de signature en ma-
tière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M.
Claude LE QUERE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Doubs par intérim,
ARRÊTE:
Article 1: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00004 susvisé, subdélé-
gation de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributions mentionnées,
est donnée aux fonctionnaires qu'il aura désignés à cet effet.
Pour les programmes spécifiques à:
- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, pour le programme
n° 206 '
- M. Francois BREZARD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pro-
gramme n°206
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00008 - Arrêté
portant subdélégation de signature OS DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 15
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
- M. Abdelmalek SAIDANI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour le programme
n°206
- Mme Catherine RENARD, chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture, pour le
programme n°206
- M. Alain RATTE, directeur du travail, chef du service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des
programmes du domaine Emploi-Solidarités
_- M. Jérôme RUEFF, attaché d'administration, adjoint au chef de service Emploi- Solidarités,
pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités,
- Mme Virginie POUSSIER, attachée d'administration, adjoint au chef de service Emploi-Solida-
rités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités
- Mme Séverine OBERLIN, attachée d'administration, référente du bureau comptable et
financier pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités et dans la limite
des taches relevant du bureau comptable et financier, |
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les pro-
grammes n°104, 157, 177, 303, 304
- Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration pour le programme n°135
- Mme Nathalie BARNEL, adjoint administratif principal de 1*° classe, pour le programme n°147
- Mme Béatrice GEAY, secrétaire administrative de classe supérieure, pour le programme n°147
- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail pour le programme n°111
- M. Davy LORENTZ, directeur adjoint du travail pour le programme n°111
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribu-
nal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture du Doubs.
Article 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé
au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le Q 9 JUIL. 2024
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations par intérim
Claude LE QUÉRÉ
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00008 - Arrêté
portant subdélégation de signature OS DDETSPP par intérim_Claude LE QUÉRÉ 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-07-09-00009
Arrêté portant subdélégation de signature OS
DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00009 - Arrêté
portant subdélégation de signature OS DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 17
PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Zealité et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs par intérim
VU la loi organique n° 2001-692 du 1%" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe-
ments,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministé-
rielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré-
gionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la dé-
signation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale et de leurs délégués,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00007 du 08 juillet 2024 portant délégation de signature en ma-
tière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M.
Pascal MARTIN, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs par intérim,
ARRETE:
Article1:; En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-08-00007 susvisé, subdélé-
gation de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributions mentionnées,
est donnée aux fonctionnaires qu'il aura désignés à cet effet.
Pour les programmes spécifiques à:
- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, pour le programme
n° 206
- M. François BREZARD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pro-
gramme n°206
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00009 - Arrêté
portant subdélégation de signature OS DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 18
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
- M. Abdelmalek SAIDANI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour le programme
n°206
- Mme Catherine RENARD, chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture, pour le
programme n°206
- M. Alain RATTE, directeur du travail, chef du service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des
programmes du domaine Emploi-Solidarités
- M. Jérôme RUEFF, attaché d'administration, adjoint au chef de service Emploi- Solidarités,
pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités,
- Mme Virginie POUSSIER, attachée d'administration, adjoint au chef de service Emploi-Solida-
rités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités .
- Mme Séverine OBERLIN, attachée d'administration, référente du bureau comptable et
financier pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités et dans la limite
des taches relevant du bureau comptable et financier,
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les pro-
grammes n°104, 157, 177, 303, 304
- Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration pour le programme n°135
- Mme Nathalie BARNEL, adjoint administratif principal de 1°* classe, pour le programme n°147
- Mme Béatrice GEAY, secrétaire administrative de classe supérieure, pour le programme n°147
- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail pour le programme n°111
- M. Davy LORENTZ, directeur adjoint du travail pour le programme n°111 :
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribu-
nal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture du Doubs.
Article 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé
au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le 09 JUIL. 2024
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection despopulations par intérim
ascal MARTI )
>.
DDETSPP du Doubs
5 Voie Giséle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-07-09-00009 - Arrêté
portant subdélégation de signature OS DDETSPP par intérim_Pascal MARTIN 19
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-07-01-00016
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - FFMC25
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-01-00016 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - FFMC25 20
LUE : Direction départementale
des territoires du Doubs
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé par l'association FFMC 25 domicilié Centre Municipal Sancey
27, rue Sancey 25000 BESANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Article 1°: Il est attribué une subvention de mille six cent quinze euros et dix sept centimes
(1615,17€), imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, à l'association FFMC 25
pour la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque
action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 479 196 487 00025
N° IBAN : FR76 1027 8081 6000 0216 6180 120
N° CHORUS : 1001405062
Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-01-00016 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - FFMC25 21
Direction départementale
des territoires du Doubs
. l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
- le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la Direction Départementale
des Territoires — Pôle sécurité routière ;
- la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'association, ...).
Article 6: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7: Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Président de l'association FFMC 25.
Fait à Besançon, le 1 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
La responsable du service Coordination, Sécurité,
Conseil aux Territoires
iL —/ ~
UX aoe
Virginie LEMAIRE =
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-07-01-00016 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - FFMC25 22
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-07-09-00001
Arrêté portant mise en demeure la société
ANOXYD, dont le site est situé à GENEUILLE (25)
de régulariser la situation administrative en
application de l□article L. 171-7 du Code de
l□environnement.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ANOXYD, dont le site est situé à
GENEUILLE (25)
de régulariser la situation administrative en application de l□article L. 171-7 du Code de l□environnement.23
PREFET er Loi Env:DU DOUBS Direction Régionale de l'Environnement,
Liberté de l'Aménagement et du Logement
sgalité ,
Fraternité Bourgogne-Franche-Comté
Arrété n° _ du
portant mise en demeure la société ANOXYD, dont le site est situé à GENEUILLE (25) :
de régulariser la situation administrative
en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-6 a 8, L.172-1 et suivants,
L.511-1 et L.514-5, R.181-46 ;
Vu le Code de la justice administrative ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe Ill), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature a Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la décision n°25-2024-01-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de signature a M.
Olivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en
région Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
Vu la décision n°25-2024-04-30-0001 du 03 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous l'autorité du Préfet du département du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 09/04/2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins-
tallations relevant du régime de l'enregistrement au titre ( ...) ou de la rubrique n° 2565 (re-
vêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ANOXYD, dont le site est situé à
GENEUILLE (25)
de régulariser la situation administrative en application de l□article L. 171-7 du Code de l□environnement.24
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 12/06/2002 délivré à la société Anoxyd à
Geneuille pour les activités relevant des rubriques 2565 et 1131 ;
Vu la visite d'inspection en date du 28/03/2024 ;
Vu les constats relevés et mentionnés dans le rapport d'inspection transmis le 28/05/2024 à
l'exploitant ;
Vu le projet d'arrêté transmis le 28/05/2024 à |' | FERPIOIRnE en application de l'article L.171-6
du Code de l'environnement ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 03/06/24 et par télé-
phone ;
Considérant que l'article L.171-7 du Code de l'environnement dispose que l'autorité admi-
nistrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai
qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ou ou-
vrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activi-
tés ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistre-
ment ou de la déclaration requis en application du même Code ;
Considérant la nomenclature des installations classées et notamment les rubriques sui-
vantes :
2565.2-a : Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie
électrolytique ou chimique (...) 2. Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves
affectées au traitement étant : a) Supérieur à 1500 | (...) (E),
2565.4: Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie élec-
trolytique ou chimique (...) 4. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traite-
ment étant supérieur à 200 | (DC),
2564.2 : Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés
utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (...) 2. Pour les procé-
dés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 |
(DC),
2561 : Production industrielle par trempé, recuit ou revenu de métaux et alliages,
4130.2 : Toxicité aigué catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation (...) 2. Sub-
stances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'ins-
tallation étant : (...) b) Supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 10 t (DC).
Considérant que lors de la visite en date du 28/03/2024 et au vu des éléments transmis par
mail du 23/04/24, les rubriques et les volumes associés ne correspondent pas ace qui est in-
dique dans I'arrété préfectoral d'autorisation de 2002;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ANOXYD, dont le site est situé à
GENEUILLE (25)
de régulariser la situation administrative en application de l□article L. 171-7 du Code de l□environnement.25
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant qu'au vu du développement de l'entreprise et de l'évolution de la nomencla-
ture des installations classées pour la protection de l'environnement depuis 2002, les ru-
briques initialement présentes dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
Considérant que lors des échanges téléphoniques, l'exploitant a indiqué préparer un dossier
de porter à connaissance qui intégrera les informations nécessaires permettant de régulari-
ser la situation administrative de l'établissement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-8 | du Code de l'environnement en mettant en demeure la société SARL PTP
de respecter les prescriptions de l'article 8.4 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du
30/06/1997 susvisé ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de
mettre en demeure la société ANOXYD de régulariser sa situation administrative;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET
La société ANOXYD exploitant une installation d'activités de traitement de surface sise au 9
rue des Échansons sur la commune de Geneuille (25870) est mise en demeure de régulariser
sa situation administrative conformément à l'article L.171-7 du Code de l'environnement,
soit : |
* en déposant un dossier de porter à connaissance complet et régulier en préfec-
ture dans un délai de 5 mois ;
* en cessant ses activités et procède à la remise en état prévue à l'article L. 512-7-
6 du Code de l'environnement.
ARTICLE 2 - SANCTIONS
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité admi-
nistrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au II de l'article L. 171-8 du Code
de l'environnement.
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ANOXYD, dont le site est situé à
GENEUILLE (25)
de régulariser la situation administrative en application de l□article L. 171-7 du Code de l□environnement.26
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
ARTICLE 3 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié
sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société ANOXYD.
ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal
Administratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice admi-
nistrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publica-
tion du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours ci-
toyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Mme. la Secrétaire Général de la Préfecture du DOUBS, M. le Maire de la commune de GE-
NEUILLE, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Besançon
Pour le Préfet, par délégation,
Par subdélégation du Directeur Régional,
La Directrice Régionale Adjointe
Virginie PUCELLE
Virginie Signature
numérique de
PUCELLE Virginie PUCELLE
virginie.puc virginie.pucelle
Date : 2024.07.09
elle 06:28:44 +02'00'
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00001 - Arrêté portant mise en demeure la société ANOXYD, dont le site est situé à
GENEUILLE (25)
de régulariser la situation administrative en application de l□article L. 171-7 du Code de l□environnement.27
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-07-09-00007
Arrêté portant mise en demeure relative à
l'exploitation d'une centrale à béton par la
société BBCI sur la commune d'Exincourt
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une centrale à
béton par la société BBCI sur la commune d'Exincourt 28
En
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du
portant mise en demeure relative à l'exploitation d 'une centrale à béton par la société BBCI
sur la commune d'EXINCOURT
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses a rticles L. 171-6, L.171-8, L. 172-1 et
suivants, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement en région Bourgogne-Franche-Comté conce rnant la compétence
départementale ;
Vu la décision n°25-2024-04-30-0001 du 30 avril 202 4 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous l'aut orité du Préfet du département du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 26/11/11 relatif aux pre scriptions générales applicables aux
installations de fabrication de béton prêt à l'empl oi, soumises à déclaration sous la rubrique
n° 2518 de la nomenclature des installations classé es pour la protection de l'environnement
(ICPE) ;
Vu le récépissé de déclaration délivré en date du 2 8/08/1996 à la société Unimix pour
l'exploitation d'une centrale à béton classée sous la rubrique 2515 de la nomenclature des
ICPE ;
Vu le récépissé de déclaration de changement délivr é en date du 20/10/1998 à la société
Unibéton ;
Vu le récépissé de déclaration de changement d'expl oitant délivré en date du 08/08/2004 à
la société BBCI ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/6
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une centrale à
béton par la société BBCI sur la commune d'Exincourt 29
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le courrier daté du 27/02/2012 actant le bénéfic e des droits acquis pour la rubrique 2518
de la nomenclature des ICPE ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement tr ansmis à l'exploitant par courrier en date
du 14 juin 2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu le projet d'arrêté transmis le 14 juin 2024 à l' exploitant en application de l'article L.171-6
du code de l'environnement ;
Vu les observations de l'exploitant du 24 juin 2024 sur le projet d'arrêté précité ;
Considérant que l'article L.171-8 du code de l'envi ronnement dispose qu'en cas
d'inobservation des prescriptions applicables en ve rtu du présent code aux installations,
ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets , dispositifs et activités, l'autorité
administrative compétente met en demeure, la person ne à laquelle incombe l'obligation d'y
satisfaire dans un délai qu'elle détermine ;
Considérant que les articles suivants de l'annexe d e l'arrêté ministériel du 26/11/2011 susvisé
disposent que :
•Article 5.3 : Les installations de prélèvement d'ea u dans le milieu naturel sont munies
de dispositifs de mesure totalisateurs de la quanti té d'eau prélevée. Ces mesures sont
relevées une fois par mois quel que soit le débit p rélevé. Ce relevé est enregistré et
tenu à la disposition de l'inspection des installat ions classées et du service en charge
de la police de l'eau. [...]
•Article 5.4 : […] La quantité maximale d'eau consom mée par mètre cube de béton prêt
à l'emploi fabriqué est au plus de 350 l/m³, en moy enne mensuelle, à l'exclusion de
l'eau utilisée pour l'arrosage des pistes ou des es paces verts.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées la
justification du respect de ce ratio. […]
•Article 5.5 : […] Les points de rejet des eaux rési duaires sont en nombre aussi réduit
que possible. Ils sont aménagés pour permettre un p rélèvement aisé d'échantillons et
l'installation d'un dispositif de mesure du débit. […]
•Article 5.6 : À défaut de recyclage, la quantité d' eau industrielle rejetée (effluents
liquides résultant du fonctionnement et du nettoyag e des installations de production)
est mesurée ou à défaut évaluée et enregistrée mens uellement.
•Article 5.7 : Sans préjudice de l'autorisation de d éversement dans le réseau public (art.
L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejet s d'eaux résiduaires font l'objet en
tant que de besoin d'un traitement permettant de re specter les valeurs limites
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/6DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une centrale à
béton par la société BBCI sur la commune d'Exincourt 30
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire d e la norme, sur effluent brut non
décanté et non filtré, sans dilution préalable ou m élange avec d'autres effluents :
[…] c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement
collectif dépourvu de station d'épuration) : matièr es en suspension : la concentration
ne dépasse pas 100 mg/l si le flux journalier n'exc ède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà. […]
•Article 5.11 : Une mesure des concentrations des di fférents polluants visés au point 5-7
est effectuée, par un organisme agréé par le minist re de l'environnement, selon les
modalités suivantes :
[…] Si rejets dans le milieu naturel
La fréquence des prélèvements et analyses est semes trielle. Si, à l'issue de deux
campagnes semestrielles de mesures consécutives, le s résultats des analyses sont
inférieurs aux valeurs prévues au point 5-7, les pr élèvements et analyses sont effectués
au moins tous les trois ans (contrôle trisannuel). Si pour un des paramètres ci-contre, le
résultat de l'analyse est supérieur ou égal à la va leur limite autorisée, la fréquence des
prélèvements et analyses pour ce paramètre est de n ouveau semestrielle. Le contrôle
redevient trisannuel dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'alinéa
précédent. […]
•Article 6.3 : L'exploitant assure une surveillance des retombées des poussières. Les
mesures de retombées de poussières sont réalisées s elon la méthode des plaquettes,
conformément aux dispositions de la norme NF X 43-0 07, version décembre 2008. Une
campagne de mesure de retombées de poussières est r éalisée une fois tous les deux
ans, en période correspondant à la plus faible hygr ométrie annuelle. Pour les nouvelles
installations, la première campagne de mesures est réalisée dans les douze mois
suivant la mise en service.
•Article 8.4 : L'exploitant met en place une surveil lance des émissions sonores de
l'installation permettant de contrôler la limite de niveau de bruit fixée en limite de
propriété et d'estimer la valeur de l'émergence gén érée dans les zones à émergence
réglementée. Les mesures sont effectuées selon la m éthode définie en annexe de
l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié. Ces mesures so nt effectuées dans des conditions
représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au
moins. [...]
Considérant que lors de la visite du 23/05/2024, l' inspecteur de l'environnement a constaté
que l'exploitant ne respecte par ces dispositions :
•article 5.3 : la quantité d'eau prélevée n'est pas relevée une fois par mois et ne fait pas
l'objet d'un enregistrement ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/6DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une centrale à
béton par la société BBCI sur la commune d'Exincourt 31
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
•article 5.4 : la quantité maximale d'eau consommée par mètre cube de béton prêt à
l'emploi fabriqué est de plus de 350 l/m³ ;
•article 5.5 : le point de rejets des effluents aque ux n'est pas aménagé pour l'installation
d'un dispositif de mesure de débit ;
•article 5.6 : la quantité d'eau industrielle rejeté e n'est pas mesurée ou évaluée et n'est
pas enregistrée mensuellement ;
•article 5.7 : la concentration des matières en susp ension dans les rejets dans le milieu
naturel est supérieure à la valeur maximale de 100 mg/l ;
•article 5.11 : la fréquence des prélèvements et ana lyses des rejets dans le milieu naturel
n'est pas est semestrielle ;
•article 6.3 : l'exploitant n'assure pas une surveil lance des retombées des poussières ;
•article 8.4 : l'exploitant n'a pas mis en place une surveillance des émissions sonores ;
Considérant que face à ce manquement, il convient d e faire application des dispositions de
l'article L. 171-8 I du code de l'environnement en mettant en demeure la société BBCI de
respecter les prescriptions des articles 5.3 ; 5.4  ; 5.5 ; 5.6 ; 5.7 ; 5.11 ; 6.3 ; 8.4 de l'arrêté
préfectoral ministériel susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la pré fecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet
La société BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE (BBCI ), (numéro de SIRET
42435053600068) exploitant une centrale à béton sis e rue des Bouquières sur la commune
d'Exincourt (25 400) est mise en demeure de respect er :
•dans un délai de 15 jours à compter de la notificat ion du présent arrêté, les disposi-
tions prévues à l'article 5.3 de l'annexe de l'arrê té préfectoral ministériel du 26/11/2011
susvisé en relevant une fois par mois la quantité d 'eau prélevée et en tenant un enre-
gistrement de ces prélèvements ;
•dans un délai de 3 mois à compter de la notificatio n du présent arrêté, les dispositions
prévues aux articles suivants de l'annexe de l'arrê té préfectoral ministériel du
26/11/2011 susvisé :
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/6DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une centrale à
béton par la société BBCI sur la commune d'Exincourt 32
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
◦de l'article 5.4 en limitant la quantité maximale d 'eau consommée par mètre cube
de béton prêt à l'emploi fabriqué à au plus de 350  l/m³ ;
◦de l'article 5.5 en aménageant le point de rejets d es effluents aqueux pour
l'installation d'un dispositif de mesure de débit ;
◦de l'article 5.6 en mesurant ou en évaluant la quan tité d'eau industrielle rejetée et
en l'enregistrant mensuellement ;
◦de l'article 5.7 en respectant la valeur limite max imale pour la concentration des
matières en suspension dans les rejets dans le mili eu naturel ;
◦de l'article 5.11 en respectant la fréquence semest rielle pour les prélèvements et
analyses des rejets dans le milieu naturel ;
◦de l'article 6.3 en assurant une surveillance des r etombées des poussières ;
◦de l'article 8.4 en mettant en place une surveillan ce des émissions sonores ;
Article 2 – Sanctions
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourra ient être engagées, l'autorité admi-
nistrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au II de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement.
Article 3 – Notification et publicité
Conformément à l'article R.171-1 du code de l'envir onnement, le présent arrêté est publié
sur le site internet de la préfecture pendant une d urée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société BBCI don t le siège social est situé 14 rue de l'indus-
trie à Saône (25 660).
Article 4 – Voies et délais de recours
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'env ironnement, la présente décision est sou-
mise à un contentieux de pleine juridiction. Elle p eut être déférée au Tribunal Administratif
de Besançon dans les délais prévus à l'article R. 4 21-1 du code de justice administrative, à sa-
voir dans un délai de deux mois à compter de la not ification ou de la publication du présent
arrêté.
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 5/6DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une centrale à
béton par la société BBCI sur la commune d'Exincourt 33
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Le tribunal administratif peut être saisi d'un reco urs déposé via l'application Télérecours ci-
toyens accessible par le site internet www.telereco urs.fr.
Article 5 – Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doub s, M. le Maire de la commune
d'Exincourt, M. le Directeur Régional de l'Environn ement, de l'Aménagement et du
Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Besançon
Pour le Préfet, par délégation,
Par subdélégation du Directeur Régional,
La Directrice Régionale Adjointe,
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 6/6DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-07-09-00007 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'une centrale à
béton par la société BBCI sur la commune d'Exincourt 34
Préfecture du Doubs
25-2024-07-05-00001
Arrêté interdiction vente et conso alcool FETE
NATIONALE pour publication RAA
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-05-00001 - Arrêté interdiction vente et conso alcool FETE NATIONALE pour publication RAA 35
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE n° 25-2024
portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de
boissons alcooliques à l'occasion de la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-
1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.211-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 3° de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la
sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la fête nationale française ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs :
A R R E T E
Article 1 er : La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace
public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter est
interdite à compter de 20h00 le dimanche 14 juillet 2024 jusqu'à 6h00 du matin le lundi 15
juillet 2024 sur le territoire des communes suivantes :
•AUDINCOURT
•BESANÇON
•BETHONCOURT
•DOUBS
•EXINCOURT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives @doubs.gouv.fr 1
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-05-00001 - Arrêté interdiction vente et conso alcool FETE NATIONALE pour publication RAA 36
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
•LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE
•METABIEF
•MONTBELIARD
•PONTARLIER
•SELONCOURT
•SOCHAUX
•TAILLECOURT
•VALENTIGNEY
•VOUJEAUCOURT
Article 2 : Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissons
alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les
établissements pratiquant la vente de boissons à emporter reste autorisée dans les
modalités définies ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un
système dérogatoire particulier:
•BETHONCOURT : place des fêtes ;
•SELONCOURT : place Ambroise Croizat ;
•VOUJEAUCOURT : promenade des rives du Doubs, proximité du stade de football.
Article 3 : La consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique est
interdite à compter de 20h00 le dimanche 14 juillet 2024 jusqu'à 6h00 du matin le lundi 15
juillet 2024 sur le territoire des communes suivantes:
•AUDINCOURT
•BESANÇON
•BETHONCOURT
•DOUBS
•EXINCOURT
•LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
•METABIEF
•MONTBELIARD
•PONTARLIER
•SELONCOURT
•SOCHAUX
•TAILLECOURT
•VALENTIGNEY
•VOUJEAUCOURT
Article 4 : Par dérogation à l'interdiction mentionnée à l'article 3, l a consommation de
boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique reste autorisée dans les modalités
définies ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un système
dérogatoire particulier:
•BETHONCOURT : place des fêtes ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-07-05-00001 - Arrêté interdiction vente et conso alcool FETE NATIONALE pour publication RAA 37
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
•SELONCOURT : place Ambroise Croizat ;
•VOUJEAUCOURT : promenade des rives du Doubs et proximité du stade de football.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les
panneaux municipaux des communes de AUDINCOURT, BESANÇON, BETHONCOURT,
DOUBS, EXINCOURT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, METABIEF, MONTBELIARD,
PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALENTIGNEY, VOUJEAUCOURT.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 8 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Montbéliard, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT, BESANÇON,
BETHONCOURT, DOUBS, EXINCOURT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, METABIEF,
PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALENTIGNEY, VOUJEAUCOURT , le
directeur interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Besançon, le 5 juillet 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-07-05-00001 - Arrêté interdiction vente et conso alcool FETE NATIONALE pour publication RAA 38
Préfecture du Doubs
25-2024-07-09-00006
AP Portant prorogation de l'habilitation du SDIS
pour assurer des formations aux premiers
secours
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-09-00006 - AP Portant prorogation de l'habilitation du SDIS pour assurer des formations aux
premiers secours 39
PREFET Direction des sécurités
DU DOUBS Service interministériel de
cu défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° 25-2024 -0F -0 3. ccp0 &
portant prorogation de l'habilitation au bénéfice du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs (SDIS 25) pour assurer des formations aux premiers secours
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 modifié, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
SeCOUrS ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPS — 2511 C 25 délivrée le 24 novembre 2021 par le Ministère de l'Intérieur
au SDIS 25, relative aux référentiels internes de formation et de certification à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ».
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU le dossier de demande de renouvelement d'habilitation présenté par le SDIS 25, sise 10 chemin de la
Clairière à Besançon ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.00
1/2 05/07/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-09-00006 - AP Portant prorogation de l'habilitation du SDIS pour assurer des formations aux
premiers secours 40
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRETE
Article 1°: le service départemental d'incendie et de secours du Doubs est habilité pour assurer les formations
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :aux premiers secours suivantes :
+ Pédagogie initiale et commune de formateur,
* __ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours.
en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024, l'agrément accordé au service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, par l'arrêté du 01° décembre 2021 est prorogé
jusqu'au 31 mars 2026.
l'agrément peut être retiré en cas de non-respect de ces conditions, conformément à l'article 17
de l'arrêté précité.
les formations citées à l'article 1° du présent arrêté, font l'objet d'une décision individuelle
d'agrément délivrée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France par le ministère
de l'Intérieur, qui en fixe les dates de validité.
par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Durant ce délai, un recours gracieux
peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
la sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le ç 4 KA AU
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
<i a. |
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.00
2/2 05/07/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-09-00006 - AP Portant prorogation de l'habilitation du SDIS pour assurer des formations aux
premiers secours 41
Préfecture du Doubs
25-2024-07-08-00011
Arrêté mesures temporaires d'interdiction de
navigation - 5 septembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00011 - Arrêté mesures temporaires d'interdiction de navigation - 5 septembre 2024 42
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté n°
Portant des mesures temporaires d'interdiction de la navigation sur la voie d'eau la
« Boucle de Besançon » du pont Robert Schwint au pont Canot dans le cadre du
déroulement des exercices militaires du 19e RG le 5 septembre 2024 sur le canal
du Rhône au Rhin
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports portant règlement général de la police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret n° 2023-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie
réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel portant Règlement Général de la Police de la navigation intérieure en
date du 28 juin 2023, publié au journal officiel le 29 août 2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin, branche sud ;
Vu la demande présentée le 1er juillet 2024, par le Capitaine Sébastien de GUIGNÉ, Chef de la
section instruction du 19ème Régiment du Génie, de franchir le Doubs à la nage entre les
deux ponts Robert Schwint et Canot dans le cadre du déroulement d'un exercice militaire ;
Vu l'avis favorable des voies navigables de France, en date du 02 juillet 2024 ;
Considérant qu'il vient de prendre toute mesure de sécurité visant à interdire toute
navigation ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.83
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00011 - Arrêté mesures temporaires d'interdiction de navigation - 5 septembre 2024 43
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
- ARRÊTE -
Article 1er : Interruption de la navigation
En dehors des participants à cet exercice la navigation est interdite sur le Canal du Rhône au
Rhin dans toute la boucle de Besançon de part et d'autre du tunnel fluvial (côté Rivotte et
côté Tarragnoz) (PK 74,000) le 5 septembre 2024 de 08h00 à 12h30, conformément à l'article
R.4241 38 du Code des Transports, afin de permettre son déroulement. Cette disposition ne
s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des
organisateurs.
Article 2 : Mesures de sécurité
Pour les besoins de l'exercice, il convient, à titre exceptionnel de déroger au Règlement
Particulier de Police d'Itinéraire de 2017 et notamment à son article 36 afin d'autoriser les
exercices de natation dans le chenal.
L'organisateur devra d'une part veiller à la mise en place et au maintien permanent de
minimum deux bateaux de sécurité sur le site et d'autre part s'assurer de l'état du réseau
fluvial (pas de crue ou de restriction pour étiage) en particulier de l'absence d'embâcles sur le
parcours.
Article 3 : Report de l'exercice
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre
l'exercice si les conditions dans lesquelles il s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus
pour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions
météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques
engagées.
A titre indicatif, des informations sur les débits des rivières pourront être obtenues sur le site
suivant: http://www.rdbrmc.com/hydroreel2/
Article 4 : Avis à la batellerie
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI du CRR.
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.83
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00011 - Arrêté mesures temporaires d'interdiction de navigation - 5 septembre 2024 44
Signé
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Article 5 : Responsabilité
La responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou
d'incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et
de ses conséquences.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables le 5 septembre 2024 de 08h00 à
12h30.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de la commune concernée par les
dispositions prises.
Article 8: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par l'article R.610-5 du code pénal, par l'article R.4274-3, alinéa 9, et R. 4274-16 du
code des transports.
Article 9: Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier
25044 – BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 11 : La secrétaire générale du Doubs, la directrice de cabinet du préfet du Doubs, le
directeur départemental du Doubs, le Directeur interdépartemental de la Police nationale du
Doubs, la directrice territoriale Rhône-Saône des Voies navigables de France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à la maire de Besançon et au délégué militaire départemental.
Besançon, le08 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.10.83
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00011 - Arrêté mesures temporaires d'interdiction de navigation - 5 septembre 2024 45
Préfecture du Doubs
25-2024-07-08-00010
ZAE Champ Pusy - autorisation pénétrer
propriétés privées
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00010 - ZAE Champ Pusy - autorisation pénétrer propriétés privées 46
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 25-2024-
ETUDES DE FAISABILITÉ POUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CHAMP
PUSY SUR LA COMMUNE DE PELOUSEY
AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PARCELLES PRIVEES
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal, notamment les articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de tra-
vaux publics, et notamment son article 3 ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, a la conserva-
tion des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Se-
crétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de Grand Besançon Métropole (GBM) en date du 11 mai 2022 par
laquelle le Conseil de Communauté se prononce favorablement sur l'aménagement de 71 ha de ZAE à courts et
moyens termes dont les 3,7 ha de Pelousey ;
VU le courrier de Grand Besançon Métropole (GBM) en date du 20 juin 2024 relatif au projet d'aménagement
de la ZAE de Champ Pusy qui requiert la réalisation d'études et la nécessité de pénétrer sur des propriétés pri-
vées;
Considérant que la réalisation d'études justifie l'occupation temporaire, par les services de GBM ou toute per-
sonne déléguée par elle, des propriétés privées listées dans les annexes au présent arrêté;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs,
ARRETE
Article ler : Les agents de Grand Besançon Métropole ou toute personne déléguée par elle sont autorisés à pé-
nétrer dans les parcelles situées sur le territoire de la commune de Pelousey listées dans les plans et états par-
cellaires annexés, afin d'y réaliser les travaux d'investigations listés ci-après :
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00010 - ZAE Champ Pusy - autorisation pénétrer propriétés privées 47
Direction de la Citoyenneté et des Libertés
- diagnostic archéologique
- levées topographiques
- études géotechniques et hydrologiques
- étude d'impact.
Article 2 : Les personnes désignées à l'article 1er ne pourront pénétrer sur les propriétés qu'après accomplisse-
ment des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892, et notamment de celles prévoyant, en ce qui
concerne les propriétés closes, la notification de cet arrêté, au moins cinq jours avant le commencement des
travaux, au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété.
Article 3 : Toutes les dispositions prévues par la loi du 29 décembre 1892 s'appliqueront à l'occasion de la mise
en œuvre de la présente autorisation.
Article 4 : La présente autorisation est valable deux ans à compter de la date du présent arrêté; elle devra tou-
tefois recevoir un commencement d'exécution, sous peine de péremption, dans un délai de 6 mois.
Article 5 : La présente autorisation sera publiée et affichée en mairie de Pelousey au moins dix jours avant le
début d'exécution des travaux ; elle sera présentée à toute réquisition.
Article 6 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles No-
dier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et la présidente de Grand Besançon Métropole
sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera transmise au maire de Pelousey.
Besançon, le ÿ ju Ur Coll
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale
.
REX
Nathali IX
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00010 - ZAE Champ Pusy - autorisation pénétrer propriétés privées 48
3. Liste des parcelles concernées
Commune serene' Adresse ee Propriétaire principal
PELOUSEY 250448 AC0001 | BATTARD, PELOUSEY 16073 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
PELOUSEY 250448 AC0002 | BATTARD, PELOUSEY 5353 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
PELOUSEY 250448 AC0003 | BATTARD, PELOUSEY 11525 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
PELOUSEY 250448 AC0004 | BATTARD, PELOUSEY 209 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
PELOUSEY gpoase! acoods: | ÉPLSSSCERRRMEERST, 40216 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
PELOUSEY 250448 AC0006 | BATTARD, PELOUSEY 12259 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
PELOUSEY 250448 AC0007 | CHAMPS PUSY, PELOUSEY 1293 | COMMUNE DE PELOUSEY
4/12
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00010 - ZAE Champ Pusy - autorisation pénétrer propriétés privées 49
Préfecture du Doubs
25-2024-07-08-00009
ZAE Pouilley-Pelousey - autorisation pénétrer
propriétés privées
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00009 - ZAE Pouilley-Pelousey - autorisation pénétrer propriétés privées 50
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés
DU DOUBS
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRETE N° 25-2024-
ETUDES DE FAISABILITE POUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE
POUILLEY-PELOUSEY SUR LA COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES
AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PARCELLES PRIVEES
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal, notamment les articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de tra-
vaux publics, et notamment son article 3 ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, a la conserva-
tion des signaux, bornes et reperes ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature a Mme Nathalie VALLEIX, Se-
crétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de Grand Besançon Métropole (GBM) en date du 11 mai 2022 par
laquelle le Conseil de Communauté se prononce favorablement sur l'aménagement de 71 ha de ZAE à courts et
moyens termes et sur la poursuite des études pré-opérationnelles de 19 ha de ZAE dont les 4,7 ha de Pouille-Pe-
lousey ;
VU le courrier de Grand Besançon Métropole (GBM) en date du 14 juin 2024 relatif au projet d'aménagement
de la ZAE de Pouilley-Pelousey qui requiert la réalisation d'études et la nécessité de pénétrer sur des propriétés
privées;
Considérant que la réalisation d'études justifie l'occupation temporaire, par les services de GBM ou toute per-
sonne déléguée par elle, des propriétés privées listées dans les annexes au présent arrêté;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : Les agents de Grand Besançon Métropole ou toute personne déléguée par elle sont autorisés à pé-
nétrer dans les parcelles situées sur le territoire de la commune de Pouilley-les-Vignes listées dans les plans et
états parcellaires annexés, afin d'y réaliser les travaux d'investigations listés ci-après :
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00009 - ZAE Pouilley-Pelousey - autorisation pénétrer propriétés privées 51
Direction de la Citoyenneté et des Libertés
- diagnostic archéologique
- levées topographiques
- études géotechniques et hydrologiques
- étude d'impact.
Article 2 : Les personnes désignées à l'article 1er ne pourront pénétrer sur les propriétés qu'aprés accomplisse-
ment des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892, et notamment de celles prévoyant, en ce qui
concerne les propriétés closes, la notification de cet arrêté, au moins cinq jours avant le commencement des
travaux, au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété.
Article 3 : Toutes les dispositions prévues par la loi du 29 décembre 1892 s'appliqueront à l'occasion de la mise
en œuvre de la présente autorisation.
Article 4 : La présente autorisation est valable deux ans à compter de la date du présent arrêté; elle devra tou-
tefois recevoir un commencement d'exécution, sous peine de péremption, dans un délai de 6 mois.
Article 5 : La présente autorisation sera publiée et affichée en mairie de Pouilley-les-Vignes au moins dix jours
avant le début d'exécution des travaux ; elle sera présentée a toute réquisition.
Article 6 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles No-
dier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et la présidente de Grand Besançon Métropole
sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera transmise au maire de Pouilley-les-Vignes.
Besançon, le À juil LOLG
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale
CA
alie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00009 - ZAE Pouilley-Pelousey - autorisation pénétrer propriétés privées 52
3. Liste des parcelles concernées
Commune Reference Adresse Contenance Propriétaire principalcadastrale (m°).
POUILLEY LES 250467 200002 | AFAVIROLE, POULLEY LES 610 | COMMUNE DE POUILLEY-LES-
POUILLEY LES 250467 200005 | AFAVIROLE, POULLEY TES 500 | COMMUNE DE POUILLEY-LES-
WES 260407. zooria: [GE AROtE POURLEV LES 1562 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
veuEe MET DONG: |e ee 3338 | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
POUILLEY LES 250467 200125 | AFAVIROLE, POUILLEY TES =
POUILLEYTES 250467 200126 | AFAVIROLE, POUILLEY LES |
POUILLEY TES 250467 z00127 | AFAVIROLE, POUILLEY TES sil
DES Ar Dose [ec POLRITRES 506 | APRR
AE PS Seine? 26tie |< RAIROÉE POSILEENÉES 532 | APRR
POUILLEVLES 250467 200130 | AFAVIROLE, POULLEY LES om re
4/13
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-08-00009 - ZAE Pouilley-Pelousey - autorisation pénétrer propriétés privées 53
SDIS 25
25-2024-07-08-00008
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□équipe d□intervention en milieu chimique
et biologique du service départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour
l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 54
Ex
re Service départemental
d'incendie et de secours du DoubsLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et bio-
logique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC
25;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-01-00009 du 01° juillet 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers
du département du Doubs, pour l'année 2024.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs ;
ARRETE
Article 1°:
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des
sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2024, sans restriction, les per-
sonnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 55
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
_ FORMATION
RCH 4Conseiller technique
départementalREGAZONI DAVID
Conseiller technique
départemental adjointBEVALOT JULES
/ BRINGOUTFREDERIC
Analyse pollution STORTZYVON
TOURAISIN LIONEL
PharmacienneConseiller départemental
risques biologiquesMERAUX ISABELLE
~ NIVEAU DI
FORMATION _
RCH 3PATRICE
BALLIN REYNALD
'| BONNETONSEBASTIEN
BOUCHOT ANAEL
CHIAPPINELLI
CLAUDET
Chef « CMIC »DESCHAMPS OLIVIER
'| FALLOT DAVID
FREIDIG SEBASTIEN
GILLIOT GUILLAUME
GOMARD
GRISONLAURELIEN |
YANN
CHRISTOPHE
PICHETTI ARNAUD
PUEL FREDERIC
ROLLINJEROME
Détection
biologique SAUGET
/ TROUTTETYOHANN
GILLES |
/ VIEILLEDENT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/7
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 56
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
: FORMATION
AGUIE ALEXANDRE
ANGONIN | ARNAULT
AUTHIER-CAILLAUD ASTRID
ee JEROME
BERTRAND =| DANIEL
BOSSONNET JULIEN
BRONIQUE NICOLAS
sulle anne
CAFFAREL |XAVIER
CLAVERIA | NICOLASa RENE
COGNAT JEREMIE
COLLIN XAVIER
Chef d'équipe DELAULE LIONEL
d'intervention DELOULE a FABRICE
DESCHAMPS |JEAN-MARC
DETTE | JEAN-PHILIPPE
SINETTE a ARNAUD
DORIER | PIERRE
DUDO OLIVIER
ELOY

INGENT
ESPINOSA _ SEBASTIEN
ESPITALIER STEPHANE
FAIVRE [NICOLAS
FISCHESSER [GUILLAUME
GEHANT GILLES
GELEY . J'AURORE
GHERARDI |PHILIPPE
GIRARDIN | DOMINIQUE
GUIGNOT _|YVON |
LAISNE JEAN-MARCRCH2
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/7
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 57
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE.
FORMATION
RCH2Chef d'équipe
d'interventionLECOMTEHERVE
MAGNIN-FEYSOTOLIVIER
MARGUET _JEREMIE
MARIONDAMIEN
MARS.NICOLAS
MICHELXAVIER
PHILIPPE
MILLE GAETAN
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
MOSSARD GUILLAUME
MOUGIN DAVID
NOIR DAMIEN
PAPE
PETERCHRISTOPHE
PLUMERELPIERRE we : ARNAUD
CHRISTIAN
PONCELIN BERTRAND
PRIEM VINCENT
RASPILLER OLIVIER
RENEAUX
RIVALIONEL
ROUSSINLAURENT
[ANTHONY
ROYj ROM E
SCHORI
JEAN-LUC
THIAVILLE JEAN-CHRISTOPHE
STEPHANE
VAN TUE ALEXANDRE
VECLAIN BRUNO
ZILL FABRICE
RCH2 SSSM CLERC EMILIE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 4/7
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 58
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
BLANCHARD YVES nt ne nerBOLE JULIEN
BOUCLET _ GAETAN
BOURGIN SEBASTIEN
SRENIAUS MARION
BRESCHBUHL GREGORY
CALLOIS [FRANCIS
CHOULET _| FREDERIC
COMTE FLORIAN
CUNY BERTRAND
CUNY SEBASTIEN
DECHAUD DAVID
ee ering
DUBI FABRICE
DUBE sg ge nd
DUCHANOY BENOIT
DUPONT | ANTOINE
DUBOURG | KEVIN
Chef d'équipe DUTOUR SANDRINE
RCH1 -cconnaiseance FAVEY NICOLAS
FLORIN [JEAN
GARNIER | HERVE
GIGON | ARNAUD
GRANDGIRARD JULIEN
GRILLET BERTRAND
GROSPERRIN _ ALINE
GRYNSYK _|GAETAN
JACOUTOT [OLIVIER |
JEANNEROD CHRISTOPHE _
JOUBAIRE THOMAS Lu
JOUVE WILLIAM
KERGOAT ERWAN
LAITHIER JULIEN
LARRIERE ANTHONY
LONCHAMPT | ANTHONY
MONNIN [NICOLAS
MONOT _ [ETIENNE
MOREL _ BENOIT
PELLATON _ LAURENT
POMMEY ORIANNE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 59
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
RCH1POULEN
MICHAEL
POURCELOT
Chef d'équipe RINGENBACH _| THOMAS
reconnaissance RIVOIRE CLEMENT
MAGALI
THIEBAUD MICKAEL
VALKER MARC
Article 2:
Sont habilités a exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des
formations, les personnels désignés ci-dessous :
'FORMATION |~NOM-PRENOM)
RCH2DECKMIN WILFRIED
MAIGROT ROBIN
Chef d'équipe d'intervention
PONARD GUILLAUME
SECLET ELVIS
RCH1KATANCEVIC NICOLAS
Chef d'équipe reconnaissance LEMOINE EMMANUEL
PORET ROMUALD
Article 3:
Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs
bataillon respectifs :
~ Lieutenant GOMMARD Julien — Bataillon de Montbéliard ;
— Capitaine BEVALOT Jules - Bataillon de Besançon;
~ Lieutenant RENEAUX Lionel ~ Bataillon de Pontarlier.
Article 4:
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent étre engagés en in-
tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 60
Article 5:Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-01-00009 du 01° juillet 2024 susvisé est abrogé.
Article 6:
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7Fait à Besançon, le Q 8 JUIL. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
—
Contrôleur général Stéphahe BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemgntal des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2024-07-08-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024. 61
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-06-24-00036
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00036 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 62
PREFET Sous-Préfecture de Pontarlier
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
VU ile décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1° : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Madame BELOT Line
Téléconseillère assurance, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39
1/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00036 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 63
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BLONDEAU Liliane
Agente de conditionnement, AGRO-DOUBS, FLAGEY
- Madame BOUBEKA Sandrine
Conseillère commerciale des agriculteurs, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
FRANCHE COMTE, RONCHAMP
- Monsieur CORDIER Walerian
Responsable contrôle central des risques, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur CORNU Anthony
Conducteur évaporateur, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE
- Madame GUEZET Sona
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame SUTTER Jeanne
Directrice de secteur d'activité conformité-juridique, CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame TRAVERS Cecile
Contrôleuse de gestion, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame VANDENBUSSCHE Eva
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame VERNEY Marianne
Chargée de développement, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame VIEILLE Coraline
Conseillère privée banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00036 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 64
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur VIPREY Patrick
Directeur d'agence bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a:
- Madame BESSON Caroline
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame DE SA FERREIRA Alice
Conseillère commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame SARTONI Laure
Technicienne banque et assurance, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BERGER Eric
Conseiller clientèle frontaliers, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
- Madame BOUILLIN Catherine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur CHAUSSET Didier
Employé, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame CLÉMENT Patricia
Responsable de pôle professionnel, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00036 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 65
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CRESSELY Maureen
Gestionnaire, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame CUENOT Christine
Informaticienne, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur FOURNIER Bruno
Responsable assurance professionnelles et agricoles, CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame HUMBERT Patricia
Chargée d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur MARMIER Philippe
Cadre, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame MIDEZ Florence
Chargée d'activité sécurité financière, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
- Monsieur ROBICHON Didier
Animateur maintenance immobilier, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
- Monsieur ROY Patrick
Directeur délégué de pôle de proximité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
FRANCHE COMTE, BESANCON
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:
- Monsieur CATALA Christophe
Responsable données techniques système d'info, EUROSERUM, PORT-SUR-
SAONE
- Monsieur COQUILLARD François
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00036 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 66
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame LORNET Laurence
Assistante santé au travail, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur MASSENA Gérard
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur PERROT Philippe
Technicien bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
Article 5: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article6: Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00036 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 67
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-06-24-00039
Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 68
PREFET Sous-Préfecture de Pontarlier
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU ile décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature a
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1°: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Madame ACHATTOUSS Souad née OTKY
Assistante soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame AIT HAMMOU Radija née KAICHOUH
Adjt adm pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame ALPYÜRÜK Songül
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39


1/28
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 69
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame AMIOTTE-RENAUD Chantale née AMIOTTE
Assistante soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur ANDRE Benoit
Rédacteur territorial principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES
LOUE-LISON.
- Madame ARGUELLES Claire née SCHULER
Assistante soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ATIVON Catherine née RAYMOND
Infirmière, EHPAD.
- Madame AULARD Nathalie
Assistante soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BARRAND Marie-Edith née OUDOT
Médecin terr.hors classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BARTHELET Armelle
Attachée territoriale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame BASSIGNOT Nathalie née ARBEZ-CARME
Adjt adm pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame BATAILLE Corinne née GRISOT
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BAUBICHET Aude née PIPPARELLI
Educatrice aps pal 2cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BAULIEU Pascale née BARBIER
Cadre de santé, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BICHET Olivier
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BILLOT Marie née BOURIOT
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE DOUBS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
2/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 70
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BOBY Raymond
Maire, COMMUNE DE BOURNOIS.
- Madame BOILLIN Sandrine née HELET
Agente de maitrise principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BOILLON Catherine née ROUHIER
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BONDENET Marie-Odile née DRUET
Maire, COMMUNE D'ACCOLANS.
- Madame BONNOT Dominique
Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BOUCARD Pierre
Adjoint au maire, COMMUNE DE BOURNOIS.
- Monsieur BOUCHATON Laurent
Technicien principal tere cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BOUDJEKADA Karim
Ouvrier principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BOURENANE Sabrina
Adjointe administrative ter., DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur BOURGEOIS Philippe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BRISEBARD Angélique née BERTIN
Adjointe technique principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame BROCARD Maud
Coordinatrice, responsable espace 3e lieu la foyothèque, COMMUNE DE
NOMMAY.
- Madame BURGAT-PARIS Marie-Laure née BUGNON
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
3/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 71
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BURGEOD Jean-Paul
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CAFARELLI Rachel née SIG
Infirmiére sg spe 2c, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur CAPPELLI Mathieu
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur CARRERE Sébastien
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CAULI Catherine
Adjointe technique principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CAVALLIN Adeline née EVROT
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CHAFFIN Eglantine
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ére classe, COMMUNAUTE
D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.
- Madame CHAUVILLE Aline née GUY
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CHAUVILLE Thierry
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CHAUVIN Martial
Adjoint technique principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CHERRAK Patricia née LEUVREY
Adjointe technique/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Madame CHIARI Nadia née CUCHEROUSSET
Animatrice principale premiére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-
LISON.
- Monsieur CHOFFAT Denis
Ouvrier de maintenance des batiments, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
4/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 72
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CHOPARD Doris
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CLAUDEL Jean-Michel
Ingénieur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
- Madame CLEMENT Marie-Madeleine née MONACI
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE NOVILLARS.
- Madame CLERC Frédérique
Rédactrice principale 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame CLERC Sylvie née MONTENOISE
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CLOCHEY Frédéric
Agent de maitrise, COMMUNE DE SOCHAUX.
- Madame COEURDEVEY Odile née BOLE-RICHARD
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE DESERVILLERS.
- Madame COMTE Clémence
Professeur d'enseignement artistique hors classe, CU GRAND BESANCON
METROPOLE.
- Madame COMTE Lucille
Monitrice éducatrice, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame COQUELIN Nathalie
Adjointe technique principale 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur COURSAULT Mathieu
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame COUTECHIER Muriel
Ouvrière principale 2e classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
HAUTE-COMTE.
- Madame CUENOT Chantal née PERSONENI
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
5/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 73
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CUPERLIER Cecile
Technicienne laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur DACLIN Christian
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DAIF Rachida née CHABANE
Rédactrice principale 1ére cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DANCY Virginie née VUILLET
Rédactrice principale 1ére classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame DARCOS Adeline née BOFFY
Infirmiére sg spe 2c, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur DELACROIX Franck
Chef de chantier, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur DEMASSUE Cédric
Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame DEPECKER Anne
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur DEPLAUDE Christophe
Rédacteur principal 1ére cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DIDIER Claire née CAMUS
Conseillère socio-éducative, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DIMUS Sandra
Technicienne principale 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur DRIVIÈRE Serge
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE.
- Madame DROMARD Marie-Jeanne née PAHIN
Maire, COMMUNE D'OUVANS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
6/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 74
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame DRUELLE Brigitte née VITTU
Cadre de santé, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame DUBOIS Fanny
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE DAMPRICHARD.
- Madame DUBOIS-GRAFFIN Florence née JACOBEE
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur DUMEL-BALZER Jean-Baptiste
Technicien principal de 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DE MAICHE.
- Monsieur DURUPT Christian
Adjoint technique principal 1ére classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur ESTAVOYER Cyril
Adjoint technique principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ETALON Lucile
Technicienne laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame FELIZAT Evelyne née GACHOD
Rédactrice principale 1ére cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FICHTER Nathalie
Infirmiére sg spe 2g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur FINOT Patrick
Technicien principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FLEURY Florence née BARBIER
Adjointe technique principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FORET Isabelle née BARDEY
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GADRIOT Nathalie née BOUCARD
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
7/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 75
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame GAUDILLIER Héléne
Rédactrice pal 2cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame GAUTIER Francoise
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GIBERT Stephanie née WILLEMIN
Ingénieure, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur GIGON Anne-Laure
Auxiliaire puér cl sup, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame GIRARD Christèle
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GIRARD Thierry
Electricien de maintenance, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.
- Monsieur GODAT Laurent
Adjoint administratf hosp. principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame GOUFFON Danièle
Rédactrice, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur GOVIGNAUX Olivier
Ingénieur, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame GRAMMONT Rachel née GAMBA
Brigadière-cheffe pal, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur GRILLON Patrick
Maire, COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT.
- Madame GRIVET Véronique née VONIN
Adjointe technique/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Madame GROSLAMBERT Céline
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
8/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 76
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame GRUET Marie-Laure
Adjointe administrative principale 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur GUIDOTTI Laurent
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GUINCHARD Laurent
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE VELESMES ESSARTS.
- Madame GUYAT Delphine née BOITEUX
Technicienne laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame HADJAZ Sadjiya née LEHARANI
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame HAÏF Angélique née BURY
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame HAMDAOUI Salia
Animatrice, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame HAUFF Angélique née BOLE
Rédactrice, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame HENRY Françoise née MELIERES
Adjointe technique principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame HERBUTÉ Laetitia
Assistante service social, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame HUMBERT Christine née OUDET
Agente de maîtrise principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur HUSY Jean-Noël
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame JACAMON Laurence née ROCCHI
Rédactrice principale 1ère cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame JACQUET Sylvie
Attachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
9/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 77
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur JANIER-DUBRY Christophe
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame JEAN-JOACHIM-EURASIE Nadine née BULLE
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame JEANMONNOT Virginie
Infirmière de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-
COMTE.
- Madame JEANNERET Sylvie née NEDEZ
Assistante socio éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur JEANNEY Thierry
Adjoint de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame JEUNOT Alexandra née CHABRIER
Aide médico psychologique, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame JOSEPH Aurélie
Rédactrice principale 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame KASNER Agnès
Rédactrice principale 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame KIEFFER Marie-Thérèse née CONTALDO
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame KIRSCH Séverine née PALYS
Adjointe technique principale 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame KLEINHOLTZ Fabienne
Infirmière de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame LABBE Erika née LABBE
Auxiliaire puér cl sup, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame LACROIX Valérie
Adjointe administrative hospitalière principale 2ème classe, CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
10/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 78
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame LAITHIER Christine née DONIER-MEROZ
Instructrice du droit des sols, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON.
- Madame LAMBERT Manuelle
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame LAMBERT Stéphanie née TAILLARD
Infirmiére sg spe 2 g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur LAMY Romuald
Rédacteur, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame LARTOT Jessy née BUGADA
Brigadiére-cheffe pal, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame LAURENCE Isabelle née CHABOD
Rédactrice principale 2ème cl, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur LAURENCE Philippe
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur LAVILLE Benjamin
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur LECLERCQ Benoît
Technicien principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur LEFORT William
Agent de maîtrise principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame LIPPI Christine
Assistante socio éducative, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur LOCATELLI François
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur LORIAU Patrick
Ingénieur principal, COMMUNE DE SAINT VIT.
- Madame MAIRE Anne-Marie née GAGLIARDI
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
11/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 79
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MANCHE Pierre
Agent de maitrise, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur MARADAN Alain
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MARCHAND Valerie née MAIRE
Adjointe technique/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Monsieur MARCHOIS Steve
Mécanicien, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MARGUET Stéphanie née CHARLES
Masseuse-kinésithérapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE.
- Monsieur MARGUIER Laurent
Agent de maitrise principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur MICHAUD Yann
Educateur aps pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur MICHEL Francis
Agent maîtrise, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame MICHELOT Adeline
Aide-soignante, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.
- Madame MILICEVIC Anne-Céline née VIROT
Infirmiére de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur MINET Loic
Rédacteur, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur MIREY Christophe
Educateur aps pal 2cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame MOLIERE Laurence née MOUROT
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
12/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 80
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MOREL Michel
Maire, COMMUNE DE DOMPREL.
- Madame MOUILLET Stéphanie née GRANDJU
Directrice générale, PETR DU DOUBS CENTRAL.
- Madame MURE Agnes
Travailleuse sociale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame NARDIN Valérie
Infirmiére de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame NAVARRO Fanny née RODRIGUES
Travailleuse sociale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame NEY Sandrine née PALATICKY
Rédactrice principale 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur NGUYEN Manh-Dung
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur PALVADEAU Christian
Bibliothécaire, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur PARENT Alain
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE BOURNOIS.
- Madame PARPANDET Veronique
Travailleuse sociale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PARRENIN Suzelle née BIDAL
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE DAMPRICHARD.
- Monsieur PATRIS Thomas
Ingénieur/chef de projet applicatif, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame PELLEGRINI Dorothée
Rédactrice principale 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame PERCEROT Laurence
Infirmière de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
13/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 81
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PERNET Florence
Adjointe technique/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Monsieur PERRIGUEY Jean
Conseiller municipal, COMMUNE DE BOURNOIS.
- Monsieur PERRIN Serge
Infirmier, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PESSINA Sophie née POUTHIER
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame PETITJEAN Emeline
Adjt adm pal 1cl COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur PHILIPPE Stéphane
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MATHAY.
- Monsieur PICOUET Gilles
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur POBELLE Christophe
Agent de maitrise principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame POIRIER Ghislaine
Manipulatrice életroradio cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame PRIEUR Edith
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame RACINE Thérèse née MAIROT
Adjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame REBERT Angélique née SAILLARD
Infirmière de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame REBOUH Karima
Adjointe administrative, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
14/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 82
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur REGNAUD Jean-Luc
Aide médico psychologique, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame REMLINGER Sylvie née CHARTIER
Professeur hors classe d'enseignement artistique, CU GRAND BESANCON
METROPOLE.
- Monsieur RENAUD Stéphane
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame REVEILLON Veronique née CURIE
Brigadiére-cheffe pal, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur RICHE René
Conseiller municipal, COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS.
- Madame RINALDI Sandrine née INNOCENTI
Infirmière sg spe bloc 3g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame ROSIAK Isabelle née FAURE
Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe, COMMUNE
D'AUDINCOURT.
- Monsieur ROSSE Cyrille
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
- Monsieur ROYET Sébastien
Technicien routier, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ROY Nathalie
Secrétaire médico-sociale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame ROY Sophie née BUSSEMEY
Adjointe technique principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame RUFFEZ Christel
Adjointe technique territoriale principale 1ére classe, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Madame SABOTS Sophie
Assistante socio-éducative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
15/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 83
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur SABY Eric
Ingénieur principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur SAILLARD Jean-Marie
Maire, COMMUNE DE LES VILLEDIEU.
- Monsieur SAINTVOIRIN Guy
Premier adjoint au maire, COMMUNE D'ACCOLANS.
- Madame SANCEY-RICHARD Nathalie
Technicienne paramédical, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SAVOURET Régis
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTFAUCON.
- Madame SCHAIRER Frédérique
Psychologue, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SCHOULLER Mathieu
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur SEIGNEUR Matthieu
Attaché principal, COMMUNE DE DOUBS.
- Madame SIMON Fabienne
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT VIT.
- Madame SIMON Séverine
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur TIROLE Marc
Maire, COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS.
- Madame TISSERAND Catherine née ORIVES
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame TOURNIER Pascale
Agente sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame TREISSAC Pauline née MAUJEAN
Attachée principale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
16/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 84
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame VANSTRACEELE Géraldine née MOSSER
Rédactrice principale 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame VAUFREY Christelle
Rédactrice territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur VIENNET Alain
Ouvrier de maintenance des bâtiments, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame VIRATELLE Séverine née DESTAING
Adjointe administrative, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON.
- Monsieur VUILLET Sylvain
Technicien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur VUITTENEZ Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame ZAOUI Nadia
Technicienne principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE
BELFORT.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée a:
- Madame AUBRY Marie-Pierre
Cuisinière, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame AUGIER Isabelle
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BARRERA Anne-Marie
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE.
- Monsieur BARTHE Thierry
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
17/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 85
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BEJEAN Mickaël
Technicien principal 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BENALDJIA Mabrouka
Agente service hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BERRERA Corinne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame BIGUEUR Sylvie née MOURAUX
Rédactrice, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame BLOMMAERS Christine née LIEVIN
Adjointe technique territoriale principale 1ére classe, COMMUNE DE DOUBS.
- Madame BOISSIER Laurence née LOISEAU
Manip radio med cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BOULET Corinne
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BOURCET Ghislaine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe, COMMUNE DE
CHALEZEULE.
- Monsieur BOUSSEAU Denis
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BOUVIER Virginie
Aide soignante | sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur BRENOT Jean-Christophe
Agent de maitrise principal/responsable de restauration, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Monsieur BRISEBARD Claude
Maire, COMMUNE DE LONGEMAISON.
- Madame BRUN Francoise
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
18/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 86
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BUGNON Lilian
Technicien principal 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame CANNELLE Véronique née VILLEMIN
Assistante médico adm, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur CHANUDET Jean-Marie
Infirmier cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Monsieur CHATELAIN Jacques
Adjoint technique principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CHRETIEN Stéphane
Technicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur CLAUDEL Francois
Agent de maitrise principal/responsable des services techniques, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur COLEY Jérôme
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINT VIT.
- Monsieur COLLILIEUX Jean-Pierre
Technicien pal 2cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur COSTANTINI Bruno
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur COUVET Pascal
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame CUENIN Véronique
Rédactrice principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame CUNY Laurence née CUENOT
Technicienne laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame DEBELLEMANIÈRE Sophie
Agente de maîtrise principale, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
19/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 87
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DELACROIX Rémi
Agent de maitrise, COMMUNE DE VOUJEAUCOURT.
- Madame DOLE Christelle née STEPHANONI
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE.
- Madame DOMON Mireille
Attachée pal, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame DRAVIGNEY Marie-Angele
Adjt tech pal 1c, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame DUFAITRE Chantal
Cheffe de service, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur ESPINACO Frédéric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame FAURE Elisabeth née LESCOFFIT
Atsem pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur FORET Eric
Attaché principal/chef de service ressources et financements, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame GERMAIN Caroline née BAEHR
Assistante médico adm, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame GLORIEUX Sylvie née TALTAVULL
Attachée, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame GUILLOT Martine
Attachée principale, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur HAAS Jean-Pierre
Attaché principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur HEMLER Pascal
Ouvrier principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
20/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 88
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame HUOT-MARCHAND Annie née BOUHELIER
Agente administrative principale premiére classe, COMMUNE DE
BRETONVILLERS.
- Madame JACQUOT Sandrine née SELUKSY
Rédactrice principale 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur JEANNIN Daniel
Maire, MAIRIE DE MONTENOIS.
- Madame JOLIOT Nathalie
Agente des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Monsieur KLEINHOLTZ Laurent
Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-
VERMONDANS.
- Madame LAB Regine née PELTIER
Technicienne laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame LACROIX Claire née MAIROT
Ingénieure principale, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame LANÇON Murielle née SIRE
Infirmiére sg spe 2g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame MAITRUGUE Sylvie
Infirmiére de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame MARCHAND Véronique née PETOT
Rédactrice, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame MARCOUX Cécile
Infirmiére de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame MARION Virginie
Rédactrice pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
21/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 89
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MAY Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ére classe, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Madame MICHEL Nathalie
Agente de maitrise principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur MISTELET Laurent
Ouvrier principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame PERRIER Isabelle née LEFROU
Ergothérapeute, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame PETIT Anne née MAUFROY
Aide-soignante cl. sup., CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-
COMTE.
- Monsieur PRIMOT Philippe
Technicien principal 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame QUENEDIT Patricia
Adjointe technique/agente d'accueil, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur RICHARD Jean-Yves
Assistant d'enseignement artistique principal 1ére classe, CU GRAND
BESANCON METROPOLE.
- Madame RIOT Brigitte née HARTMANN
Adjointe technique territoriale principale 1ére classe, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Madame ROUGET Marie-Josephe née LAURENT
Adjointe technique territoriale principale 1ére classe, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Monsieur ROUSSELET Camille
Maire, COMMUNE DE FOURCATIER ET MAISON NEUVE.
- Madame ROUSSET Sabine née PERRINEL
Rédactrice, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
22/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 90
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ROY Christophe
Adjoint technique/agent d'accueil, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame ROYER Carole née WIESENER
Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame SLATNI Nadia
Responsable des ressources humaines, ETABLISSEMENT DE SANTE DE
QUINGEY.
- Madame THOURET Nathalie
Assistante socio-éducative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame TOULCANON Monique
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
- Madame VEGAS Evelyne née PERRONNE
Infirmiére cadre de santé, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur VIGNERONT Lionel
Technicien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame VIOTTE Isabelle
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Madame VOLLOT Sylvie née CHARRIERE
Aide-soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur VUILLAUME Christophe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur VUILLEMIN Pascal
Assistant d'enseignement artistique principal 1ére classe, CU GRAND
BESANCON METROPOLE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
23/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 91
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée
à :
- Madame AMIOT Brigitte née GUINCHARD
Attachée, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur BAUMGARTNER Lionel
Technicien laboratoire biologie, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BAUMGARTNER Sylvie née BEZ
Technicienne laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BINET Françoise
Adjt tech pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur BONJOUR Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur BONNARD Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT VIT.
- Madame BOUCARD Sylvie née PAUTHIER
Attachée territoriale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame BOUTON Isabelle née JACQUET
Atsem, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Monsieur BRIE Alexandre
Technicien pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame BRULPORT Christine
Attachée, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame CHOUX Marie née CHALUMEAU
Attachée principale/responsable équipements, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Monsieur COMPAGNE Michel
Adjt tech pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
24/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 92
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CONRARD Laurent
Adjoint administratif principal 1ére classe, DEPARTEMENT DU JURA.
- Monsieur CONSCIENCE Alain
Rédacteur principal 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur COTE Christophe
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Monsieur COURVOISIER Claude
Maire, MAIRIE DE VILLERS SOUS CHALAMONT.
- Madame CUVELIER Isabelle née BONNOT
Assistante médico adm, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur DEBOUCHE Eric
Technicien hospitalier / responsable cuisine, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame DECAILLIOT Muriel née MAUGE
Adjointe technique territoriale principale 1ére classe, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Madame DERENDINGER Sylvie
Rédactrice principale/gestionnaire administrative et financiére-documentation,
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur DUBOIS Christophe
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame DUJON Annie
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame GOUVIER Marie-Anne née ROESCH
Adjointe au maire, COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame HENRIOT Carole
Adjointe technique principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur HIRSCH Christian
Maire, MAIRIE DE VILLARS SOUS ECOT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
25/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 93
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur HUMBERT Jean-Francois
Agent de maitrise principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur ISIDORE Gerald
Technicien principal 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur ITZSTEIN Frédéric
Agent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
- Monsieur JOUFFROY Laurent
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur KOELLER Patrick
Adjoint technique principal 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame KOTTELAT Cathy née VOISIN
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur KUBLER Patrick
Technicien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame LARESCHE Agnès
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Monsieur LECOT Eric
Agent de maîtrise, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame MAIRE Marie-Hélène née AYMONIN
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE DOUBS.
- Monsieur MALGARINI Philippe
Agent de maîtrise principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame MANTAUX Isabelle née MAILLOT
Aide-soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur MARGUET Gilbert
Maire, COMMUNE DE GILLEY.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
26/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 94
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame MARMIER Sylvie
Agente polyvalente des colleges, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur MASSON Didier
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur MAZZOLINI José
Adjoint technique principal 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame MONG Martine née POIX
Attachée principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
- Monsieur ORY Gilles
Maire, COMMUNE DE BONNAY.
- Madame PELTRET Christine née BOUQUET
Agente polyvalente des colleges, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame PERCEBOIS Fabienne
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame PETIT Corinne
Rédactrice pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur REBILLOT Christian
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Madame ROUSSEL Dominique
Adjointe administrative principale 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur ROY Daniel
Ingénieur, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur SAINTVOIRIN Eric
Adjoint au maire, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Monsieur THIERRY Roland
Maire, MAIRIE DE BEUTAL.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
27/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 95
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur TIERCET Olivier
Adjt adm pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur TOURNOUX Didier
Ingénieur principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame URLACHER Marie-Jeanne née MARCHAL
Attachée principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame VAUTHIER Christiane née PEULTIER
Aide-soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et Monsieur le Sous-
Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
28/28Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00039 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 96
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-06-24-00038
arrêté accordant la médaille de la mutualité, de
la coopération et du crédit agricoles à l'occasion
de la promotion du 14 juillet 2024
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00038 - arrêté accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 97
PREFET Sous-Préfecture de Pontarlie
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture en date du 14 mars 1957
instituant une Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles ;
VU l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture en date du 16 janvier 1970 portant
déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39
r

1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00038 - arrêté accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 98
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 1°: La Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles, échelon
Bronze, est attribuée au titre de l'année 2024, 4 Mme Sophie BOILLIN née
BOUVERESSE, administratrice Groupama Grand Est, domiciliée 4 Avoudrey.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et Monsieur le Sous-
Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
2/2Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00038 - arrêté accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 99
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-06-24-00035
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sociétés musicales et chorales -
Promotion du 14 juillet 2024
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00035 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales - Promotion du 14 juillet 2024 100
PREFET Sous-Préfecture de Pontarlier
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
VU ile décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00035 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales - Promotion du 14 juillet 2024 101
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 1° : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée, au titre de
la promotion du 14 juillet 2024, à M. Florent PUPPIS demeurant à L'Isle-sur-le-
Doubs.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-06-24-00035 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales - Promotion du 14 juillet 2024 102