ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-064
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
07-2025-03-10-00002 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
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MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice


Arrêté du 10 mars 2025
Modifiant l'arrêté du 22 février 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la MA PRIVAS

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 14 février
2025 ;

Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la
MA PRIVAS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice ARQUISCH Hélène
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UFAP UNSa Justice BOSSE Jérémy
FO Justice KNOCKAERT Kevin GIDON Thierry

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la MA PRIVAS est chargé de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.


Fait le 10 mars 2025
Le chef d'établissement,
Cyril MATHIEU
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