PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-012
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2024-01-27-00001 - AP 198 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2024-01-27-00001
AP 198 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-27-00001 - AP 198 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier 3
=PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 27 janvier 2024
Arrêté N°198
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n°190 du 26 janvier 2024 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier de la Côte-d'Or à l'occasion des manifestations
d'agriculteurs
Considérant la fin des perturbations sur l'autoroute A6 entre la limite administrative entre
l'Yonne et la Côte-d'Or,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de réglementer la circulation dans ce secteur ,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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circulation sur le réseau autoroutier 4
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation est de nouveau autorisée le samedi 27 janvier à partir de 7h30 dans les deux
sens de circulation sur l'autoroute A31 entre le diffuseur n°4 d'Arc sur Tille et la limite
administrative entre la Haute Marne et la Côte-d'Or.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- la directrice de la DIRCE,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
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circulation sur le réseau autoroutier 5
- aux préfectures de zone de défense, de l'Yonne, de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 27 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
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