EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-339
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion et de probation / Pôle
secrétariat de direction - DRH
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SPIP de l'Eure - Service pénitentiaire d'insertion
et de probation
27-2024-11-19-00019
désignation S LEROY SNEPAP
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de la justice
Arrêté du 19/11/2024portant nomination des membres au comité social d'administration spécial duService pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arréte :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP del'Eure, les personnes suivantes :ORGANISATIONSDn MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT Madame Sylvie LAUNAY Nadège ROBINCGT Madame Isabelle PLET NéantSNEPAP Monsieur Fabien MBELANI Madame Sylvie LEROY
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Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le chef d'établissement du SPIP de l'Eure est chargé de l'application du présent arrété, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait le 19/11/2024.
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