Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 10 octobre 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 10 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté,
décision Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n° 2024-117 10.10.2024 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine

• Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-111 du 26
septembre 2024 3
Annexe à l'arrêté DDFIP n°2024-117 4-7
DDFIP
n° 2024-118 10.10.2024 Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique

• Abroge l'arrêté n°2024-092 du 2
septembre 2024 7


3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES


Arrêté DDFIP n°2024-117 du 10 octobre 2024 relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Fin ances publiques
des Hauts-de-Seine

(Abroge l'arrêté DDFIP n°2024-111 du 26 septembre 2 024)


La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au ré gime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 a vril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relat if aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 p ortant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine.


ARRETE


Article 1 er :

Les services de la Direction départementale des Fin ances publiques du département des
Hauts-de-Seine sont ouverts au public selon les mod alités détaillées en annexe.

Article 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-111 du 26 se ptembre 2024 et entre en vigueur le 4
novembre 2024.

Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er et mentionnés en annexe.


Fait à Nanterre, le 10 octobre 2024

La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Administratrice de l'État,
Signé
Maïté GABET
4 Annexe à l'arrêté DDFIP n°2024-117


Horai res d'ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts -de -Seine

Adresses Services Horaires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue
Flachat Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Boulogne - 115 boulevard
Jean Jaurès Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV

Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Boulogne - 32 rue Fessart Service de gestion comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Clichy - 17 rue Villeneuve Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Colombes - 5 rue du
Bournard

À partir du 16 octobre 2024
accueil provisoirement assuré
au 56 rue de Chatou à
Colombes Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 9h -
12h
Réception avec ou sans RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi 9h -
12h
Réception avec ou sans RDV
Courbevoie - 7 rue Auguste
Beau Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Fontenay-aux-Roses - 28
rue de la redoute Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Gennevilliers - 177 avenue
Gabriel Péri Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
5 Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Issy-les-Moulineaux - 1
place d'Alembert Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Cellule Foncière Départementale
(CFD) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Montrouge - 18 rue Victor
Hugo Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Nanterre CAD - 167/177
avenue Joliot Curie Trésorerie amendes Lundi mercredi vendredi 8h30
– 12h
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h
Réception uniquement sur
RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h
Réception uniquement sur
RDV

Nanterre - 7 boulevard des
Bouvets Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service départemental des impôts
fonciers (SDIF) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
6 RDV
Service de publicité foncière
et de l'enregistrement (SPF-E)
Nanterre 3 Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Dernier jour ouvré du mois
8h30 - 12h
(opérations de clôture
comptable mensuelles)
Dernier jour ouvré de l'année
8h30-16h
(opérations de clôture
comptable annuelles)
Réception uniquement sur
RDV
Nanterre - Paris la défense
ARENA - 57 rue des Longues
Raies Paierie départementale Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Neuilly-sur-Seine - 74 rue
Chauveau Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Saint-Cloud - 4/6 rue
d'Orléans Trésorerie hospitalière des
Hauts-de-Seine Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Sceaux - 130 rue Houdan Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30-
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Sèvres - 8 avenue de
l'Europe Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Service des Impôts des Entreprises
(SIE) Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Réception uniquement sur
RDV
Suresnes - 12 rue Merlin de
Thionville Service des Impôts des Particuliers
(SIP) Lundi mercredi vendredi 8h30
- 12h30
Réception avec ou sans RDV
7 Mardi et jeudi 8h30 -12h30
Réception uniquement sur
RDV
Vanves - 58 boulevard du
Lycée Service de publicité foncière et de
l'enregistrement (SPF-E)
Vanves 2 Lundi au vendredi 8h30 -
12h30
Dernier jour ouvré du mois
8h30-12h
(opérations de clôture
comptable mensuelles)
Dernier jour ouvré de l'année
8h30-16h
(opérations de clôture
comptable annuelles)
Réception uniquement sur
RDV


Liste des accueils de proximité

Bagneux Accueil de proximité
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera Lundi 9h – 12h (SGC)
Mercredi et jeudi après-midi
(SIP)
Vendredi 13h30 – 16h30
(SGC)
Réception uniquement sur
RDV
Châtillon Accueil de proximité
Mairie de Châtillon
1 place de la Libération Lundi 13h30 – 16h30
Réception uniquement sur
RDV
Clamart Accueil de proximité
Mairie de Clamart
Place Maurice Gunsbourg Jeudi 13h30 – 16h30
Réception uniquement sur
RDV
Clichy Accueil de proximité
Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès Mardi matin
Réception uniquement sur
RDV
Meudon Accueil de proximité
Mairie de Meudon
6 av Le Corbeiller 1er mardi du mois - 13h30-
16h30
en alternance dans les 2
sites
Réception uniquement sur
RDV mairie annexe – Meudon la Forêt
19 av du général De Gaulle Villeneuve-la-Garenne France Services – Villeneuve-la-Garenne 6 allée Hector Berlioz Réception sur RDV Décision DDFIP n°2024-118 du 10 octobre 2024 de dél égations spéciales de signature pour le pôle gestion publique (Abroge l'arrêté n° 2024-092 du 2 septembre 2024) L'Administratrice de l'État, Directrice département ale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
8
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif a u statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la Di rection départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 20 juin 2019 portant nomination de Mm e Maïté GABET, Administratrice
générale des Finances publiques, en qualité de Dire ctrice départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision du Directeur général des Finances pu bliques en date du 26 juin 2019 fixant
au 1er septembre 2019 la date d'installation de Mme Maïté GABET dans les fonctions de
Directrice départementale des Finances publiques de s Hauts-de-Seine.


DECIDE


Article 1 er :

Délégation spéciale de signature pour signer les pi èces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, a vec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à :

1 – Pour la Division des collectivités territoriale s :

Mme Line MADDALONI, Administratrice des Finances pu bliques adjointe, responsable de la
« Division des collectivités territoriales » et Mme Emmanuelle DUPIC, Inspectrice principale
des Finances publiques, adjointe à la responsable d e la « Division des collectivités
territoriales », reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de leur division.

Elles reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant
que représentantes de la direction départementale d es Finances publiques des Hauts-de-
Seine, et de signer les procès-verbaux y afférents.

Service « Collectivités et Établissements Publics l ocaux »

M. Bertrand BOUFFET Inspecteur des Finances publiqu es, responsable du service «
Collectivités et Établissements Publics Locaux », r eçoit pouvoir de signer le courrier simple
et les bordereaux de transmission de pièces relatif s à ses missions.

Il reçoit également pouvoir de signer les avis d'en voi des comptes de gestion à l'archiviste et
les procès-verbaux des commissions auxquelles il es t amené à participer en tant que
représentant de la Direction départementale des Fin ances publiques des Hauts-de-Seine.

Mission « Valorisation financière »

Mme Marcelle ALLAIN, Inspectrice des Finances publi ques, et M. Patrick ADRASSE,
Inspecteur des Finances publiques, chargés de missi on « Valorisation financière »,
9 reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et l es bordereaux de transmission de simples
pièces relatifs à leurs missions.

Expert « Modernisation du réseau »

M. Stéphane BEN OLIEL, inspecteur des Finances publ iques, expert « Modernisation du
réseau », reçoit pouvoir de signer le courrier simp le et les bordereaux de transmission de
pièces relatifs à ses missions.

Mission « Fiscalité directe locale »

Mme Anne-Lise BOURGUET, inspectrice des Finances pu bliques, responsable de la
mission « Fiscalité directe locale », reçoit pouvoi r de signer le courrier simple et les
bordereaux de transmission des pièces relatifs à se s missions.

2 – Pour les conseillers aux décideurs locaux :

M. Nicolas JEAN, Inspecteur principal des Finances publiques, Mmes Hélène SOUCHE, et
Juliette WATIEZ-BERTHIER, Inspectrices divisionnair es des Finances publiques, et MM
Arnaud GILBERT et Jean-Tristan GARDON, Inspecteurs divisionnaires des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de signer toute corres pondance et tout document relatifs à leur
mission de conseil auprès des collectivités des Hau ts-de-Seine.

3 – Pour la Division des opérations de l'État :

M. Jean-Charles DENIAUD, Administrateur des Finance s publiques adjoint, responsable de
la « Division des opérations de l'État», Mmes Émili e LEPLEY et Émilie NIKOU, Inspectrices
principales des Finances publiques, adjointes au re sponsable de la « Division des
opérations de l'État » et M. Sébastien DABOUINEAU, Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de signer toute corres pondance et tout document relatifs aux
affaires de la division.

S'agissant des produits divers de l'État, de la tax e d'urbanisme et de la redevance
d'archéologie préventive gérées par le SGC de Courb evoie, ils reçoivent pouvoir de signer :

• les décisions d'octroi de délais de paiement jusqu 'à 150 000 € ;
• les décisions de remises gracieuses d'un montant i nférieur ou égal à 60 000 € ;
• les décisions de remboursement des excédents de ve rsement jusqu'à 150 000 € ;
• les lettres de relance, les mises en demeure de pa yer, les saisies à tiers détenteur,
les états de poursuite par voie de saisie ;
• les réponses aux contestations ou oppositions rela tives au recouvrement, les
déclarations de créances aux représentants des créa nciers ;
• les réponses aux recours auprès des juridictions a dministratives et judiciaires ;
• les propositions d'admission en non valeur d'un mo ntant inférieur ou égal à 150 000
€ et 500 000 € pour les créances des redevables en situation de procédure collective
ou surendettement.

Ils reçoivent enfin pouvoir de me représenter aux d ifférentes commissions en tant que
représentant de la direction départementale des Fin ances publiques des Hauts-de-Seine et
de signer les procès-verbaux y afférents.

Service Comptabilité de l'Etat

Mme Carole BOURSEGUIN, Inspectrice des Finances Pub liques, et M. Olivier CAUJOLLE,
Inspecteur des Finances publiques, reçoivent pouvoi r de saisir et valider les virements sans
limite de montant, de signer toute correspondance a insi que les bordereaux de transmission
des pièces relatifs aux affaires du service comptab ilité.

10 Mme Carole BOURSEGUIN, Inspectrice des Finances Pub liques, reçoit pouvoir de signer
les restitutions d'excédent de versement d'un monta nt inférieur ou égal à 30 000 €.

MM. Jean-Charles DECARNIN, Philippe BOUCKENOOGHE, M aurice MURCY, Frédéric
ROUSSEL, Laurent SCHMITT, Nicolas DARPHIN et Moïse RUFFE, Mmes Sybile BRAFFY,
Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, Daniela CARCELEN, Mél issa NESTOR, Coudiedji
CAMARA, Enola GIRARD, Ingrid ARRIGHI et Pauline PIZ ARRO-MUNOZ, Contrôleurs des
Finances publiques, ainsi que Mme Jamila BARGHAZ, M M Philippe REY, Brahim
HAMMOUMI, Olivier HUGUENIN, Sylvain RIO, Agents adm inistratifs des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de signer tous documen ts et pièces comptables relatifs à leurs
missions.

Mmes Sybile BRAFFY et Ingrid ARRIGHI, MM. Philippe BOUCKENOOGHE, Frédéric
ROUSSEL, Laurent SCHMITT et Nicolas DARPHIN , Contr ôleurs des Finances publiques et
Mme Jamila BARGHAZ, MM. Philippe REY, Sylvain RIO e t Olivier HUGUENIN, Agents
administratifs des Finances publiques, ont délégati on pour saisir et valider, dans la limite de
3 000 000 €, les virements à partir de l'applicatio n BDF Direct2.

MM. Sylvain RIO et Brahim HAMMOUMI, Agents administ ratifs des Finances publiques,
Mmes Sybile BRAFFY, Sophie PEGORIER, Dingy DENOM, M élissa NESTOR, Enola
GIRARD, Daniela CARCELEN et Coudiedji CAMARA, Contr ôleuses des Finances
publiques, MM. Philippe BOUCKENOOGHE, Frédéric ROUS SEL et Moïse RUFFE,
Contrôleurs des Finances publiques, ont délégation pour saisir et valider des ordres de
virement émis sur le compte courant postal CCP-AD d ans la limite de 20 000 €.

Mmes Sybile BRAFFY et Gaëlle BUISINE, Contrôleuses des Finances publiques, et MM.
Philippe BOUCKENOOGHE et Frédéric ROUSSEL, Contrôle urs des Finances publiques,
reçoivent pouvoir de signer les déclarations de rec ettes en matière de recettes non fiscales
de l'État, ainsi que les remises de majoration d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €.

M. Sylvain RIO, Agent administratif des Finances pu bliques, reçoit pouvoir de signer les
déclarations de recettes en matière de recettes non fiscales de l'État, ainsi que les remises
de majoration d'un montant inférieur ou égal à 3 00 0 €.

Mmes Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, Mélissa NESTOR, Daniela CARCELEN, Enola
GIRARD et Coudiedji CAMARA, Contrôleuses des Financ es publiques, MM. Moïse RUFFE,
Contrôleur des Finances publiques, et Brahim HAMMOU MI, Agent administratif des
Finances publiques, ont délégation pour effectuer d es rejets de virements et de
prélèvements, ainsi que des opérations bancaires po ur le compte des régisseurs et agents
comptables.

Mmes Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, Mélissa NESTOR, Daniela CARCELEN,
Coudiedji CAMARA, Enola GIRARD et M. Moïse RUFFE, C ontrôleurs des Finances
publiques, Mme Jamila BARGHAZ et M. Brahim HAMMOUMI , Agents administratifs des
Finances publiques, reçoivent pouvoir de prendre en charge tout dépôt ou retrait de fonds
en numéraire de moins de 60 000€ et signer les décl arations de recettes et de dépenses
correspondantes issues de l'application « DEMETER » , au titre de l'activité de caisse
résiduelle de la DDFIP.

M. Lionel FOURNIER, inspecteur des Finances publiqu es, reçoit pouvoir de prendre en
charge tout dépôt ou retrait de fonds en numéraire et signer les déclarations de recettes et
de dépenses correspondantes issues de l'application « DEMETER » au titre de l'activité de
caisse résiduelle du département.


11 Service Produits divers de l'Etat

M. Guillaume LEVESQUE, Inspecteur des Finances publ iques, reçoit pouvoir de signer
toute correspondance ainsi que les bordereaux de tr ansmission de pièces relatifs à ses
missions.

Il reçoit également pouvoir de signer :

• les déclarations de recettes ;
• les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables ;
• les décisions d'octroi de délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 75 000
€ ;
• les remises gracieuses d'un montant inférieur ou é gal à 30 000 € s'agissant des
décisions de remise de dette et d'un montant inféri eur ou égal à 10 000 € s'agissant
des remises de majoration ;
• les propositions d'admission en non-valeur d'un mo ntant inférieur ou égal à 50 000 €,
ainsi que les bordereaux de transmission des propos itions de non-valeur sans
plafond ;
• les lettres de relance, mises en demeure de payer, saisies à tiers détenteurs, états
de poursuite par voie de saisie, les états de saisi es et de poursuites extérieures, les
mainlevées relatives à ces actes ;
• les réponses aux contestations ou oppositions rela tives au recouvrement ;
• les déclarations de créances aux représentants des créanciers ;
• les réponses aux recours auprès du Tribunal Admini stratif, du Juge de l'exécution ou
du Tribunal Judiciaire, pour un montant inférieur o u égal à 30 000 € ;
• les restitutions d'excédents d'un montant inférieu r ou égal à 30 000 €.

Il reçoit enfin pouvoir de me représenter aux audie nces du Tribunal administratif et devant le
Juge de l'exécution pour les oppositions à poursuit es.

Mmes Nadia MELINARD et Carole LAFON, Contrôleuses p rincipales des Finances
publiques reçoivent pouvoir de signer toute corresp ondance ainsi que les bordereaux de
transmission de pièces relatifs à leurs missions.

Elles reçoivent également pouvoir de signer :

• les déclarations de recettes,
• les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables,
• les décisions d'octroi de délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 40 000
€,
• les remises gracieuses d'un montant inférieur ou é gal à 10 000 € s'agissant des
décisions de remise de dette et d'un montant inféri eur ou égal à 5 000 € s'agissant
des remises de majoration,
• les propositions d'admission en non-valeur d'un mo ntant inférieur ou égal à 10 000 €,
ainsi que les bordereaux de transmission des propos itions de non-valeur sans
plafond,
• les lettres de relance, les mises en demeure de pa yer, les saisies à tiers détenteurs,
les états de poursuite par voie de saisie, les état s de saisies et de poursuites
extérieures, les mainlevées relatives à ces actes,
• les réponses aux contestations ou oppositions rela tives au recouvrement,
• les déclarations de créances aux représentants des créanciers,
• les réponses aux recours auprès du Tribunal Admini stratif, du juge de l'exécution, ou
du Tribunal Judiciaire pour un montant inférieur ou égal à 10 000 €.

Elles reçoivent également pouvoir de me représenter aux audiences du Tribunal
administratif et devant le Juge de l'exécution pour les oppositions à poursuites.

12 Mmes Monique DURAND, Stéphanie FALLOU et Cassandra BLOUET, Contrôleuses des
Finances publiques reçoivent pouvoir de signer :

• les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables,
• les décisions d'octroi de délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 30 000
€,
• les remises gracieuses d'un montant inférieur ou é gal à 10 000 € s'agissant des
remises de dettes et d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € s'agissant des remises
de majorations,
• les lettres de relance, les mises en demeure de pa yer, les saisies à tiers détenteurs,
les états de poursuite par voie de saisie, les état s de saisies et de poursuites
extérieures,
• les réponses aux contestations ou oppositions rela tives au recouvrement, à
l'exception des courriers relatifs à des dossiers s ensibles ou à enjeux.
• les déclarations de recettes.

M. Malik SIGISCAR, Agent administratif des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer :

• le courrier simple,
• Les déclarations de recettes,
• les décisions d'octroi de délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 10 000
€,
• les remises gracieuses de majoration d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €,
• les lettres de rappel, les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les
saisies à tiers détenteurs et les bordereaux de tra nsmission des pièces relatifs à
leurs missions.

Service « Dépenses de l'État »

M. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiqu es, responsable du service «
Dépenses de l'État », et M. Jean-Marie GUITOT-BAUMA NN, Inspecteur des Finances
publiques, chargé de mission, reçoivent pouvoir de signer les courriers simples relatifs à leur
service, les procès-verbaux de destruction des form ules de chèque sur le Trésor, les envois
de documents et accusés de réception ainsi que les demandes de virement à l'étranger.

Ils reçoivent par ailleurs pouvoir de comptabiliser les décaissements manuels pour le service
Dépenses de l'État et pour le service Expertises et actions économiques.

MM Lionel FOURNIER et Jean-Marie GUITOT-BAUMANN, In specteurs des Finances
publiques, Mme Janise JASONNE, MM. Joseph JEMBE EBO A et Dominique TEIXEIRA,
Contrôleurs des Finances publiques, et Mme Véroniqu e FACHET, Agente des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de comptabiliser les d emandes de paiement dans Chorus.

M. Jean-Marie GUITOT-BAUMANN, Inspecteur des Financ es publiques, et Mme Janise
JASONNE, Contrôleuse des Finances publiques, reçoiv ent pouvoir de valider les dépenses
sans ordonnancement comptable d'un montant supérieu r à 200 €.

M. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiqu es, M. Joseph JEMBE EBOA,
Contrôleur des Finances publiques et Mme Véronique FACHET, Agente des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de valider les dépense s sans ordonnancement comptable d'un
montant inférieur à 200 €.

Service « Liaisons Rémunérations »

Mme Fatouma CAMARA, Inspectrice des Finances publiq ues, responsable du service «
Liaisons Rémunérations » et Mme Aurélie DUFAY, Cont rôleuse des Finances publiques,
13 adjointe à la responsable du service, reçoivent pou voir de signer le courrier simple et les
bordereaux de transmission de pièces relatifs aux m issions de leur service.

Elles reçoivent également pouvoir de signer les doc uments comptables, la validation de la
paye, les certificats de cessation de paiement, les accusés de réception des oppositions de
toute nature, et les notifications aux créanciers e t débiteurs dans le cadre de la gestion des
pensions alimentaires.

Elles reçoivent pouvoir de valider les décaissement s manuels pour le service Liaisons
Rémunérations.

Ne sont pas visés par cette délégation les actes qu i relèvent de ma seule compétence :

• l'autorisation de pratiquer une vente immobilière ;
• la mise en cause des dirigeants de société ;
• la signature du compte de gestion ;
• les délégations spécifiques relatives au contentie ux fiscal ;
• l'assignation en redressement judiciaire ou en liq uidation judiciaire d'une personne
physique ou morale ;
• la mise en cause d'un tiers détenteur défaillant.

Par ailleurs, des délégations particulières seront établies dans les domaines d'activité
suivants :

• la division « Domaine », pour laquelle l'arrêté PC I 2020-83 du 24 août 2020 a été
pris par le préfet des Hauts-de-Seine et pour leque l j'ai consenti des délégations de
signature ;
• la gestion du compte Banque de France et du CCP, p our laquelle j'ai consenti des
délégations de signature.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs du département.


Fait à Nanterre, le 10 octobre 2024

La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Administratrice de l'État,
Signé
Maïté GABET

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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