HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-040
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2024-02-16-00004 - ARP DDT 2024 0313 du 16012024 composition
formation CDOA GAEC 2024 V2 (2 pages) Page 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-19-00008 - ARP420 composition CLAH 190224 (4 pages) Page 7
74-2023-10-02-00019 - Arrêté DDT-2023-1353 portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la conduite PROMOTRANS par
DEHAIS DE SURONE Pierre (2 pages) Page 12
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation
de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les
communes de Passy, des Houches et de Chamonix afin de réaliser les
travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et
de la Georgeanne ainsi que des tunnels du Châtelard et des Chavants. (6
pages) Page 15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2024-02-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0401 portant habilitation de la
fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu
aquatique à prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre des
instances consultatives (2 pages) Page 22
74-2024-02-19-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0419 portant dérogation à la
date limite de dépôt des dossiers de demande de régularisation du système
d'endiguement de la Panthiaz pour le SIAC sur la commune de La Chapelle
d'Abondance (2 pages) Page 25
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00010 - Récépissé de déclaration - BABYTCHEFF Cindy, SAP
n°981690407, n°2024-0030 (2 pages) Page 28
74-2024-02-19-00012 - Récépissé de déclaration - DES COURS POUR TOUS,
SAP n°983740937, n°2024-0032 (2 pages) Page 31
74-2024-02-19-00007 - Récépissé de déclaration - R+Rodrigues Lola, SAP
n°983094418, n°2024-0028 (2 pages) Page 34
74-2024-02-19-00009 - Récépissé de déclaration - Valérie Elliott
Reméditation Pédagogique, SAP n°948691134, n°2024-0029 (2 pages) Page 37
2
74-2024-02-19-00006 - Récépissé modificatif de déclaration - DIKO
SERVICES, SAP n°879184687, n°2024-0027 (2 pages) Page 40
74-2024-02-19-00011 - Récépissé modificatif de déclaration - JEANNOT
MAGALI - MAG74 MULTI-SERVICES, SAP n°808317515, n°2024-0031 (2
pages) Page 43
74-2024-02-19-00005 - Récépissé modificatif de déclaration - LUXNET74 -
LOUVIER Jenny, SAP n°909389637, n°2024-0026 (2 pages) Page 46
74-2024-02-19-00004 - Récépissé modification de déclaration - BERARD
MICHELLE, SAP n°535301923, n°2024-0025 (2 pages) Page 49
74-2024-02-19-00002 - Renonciation 2024 - MARGAURYBEN - Mr ROGER
Xavier, SAP n°753807304 (2 pages) Page 52
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2024-02-19-00013 - AP n°2024-0012- Annecy Pièces Auto
Portant mise
en demeure de la société ANNECY PIÈCES AUTO
de régulariser la
situation administrative des activités de centre VHU
qu□elle exerce sur la
commune d□Annecy (Seynod) (3 pages) Page 55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2024-02-15-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0370 du 15 février
2024 portant classement d l'office de tourisme de Saint-Gervais les Bains en
catégorie I (2 pages) Page 59
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-01-29-00004 - DRCL-BAFU 2024-0009 AP DUP securisation des voies
de l'allee du Mont-Blanc et de la route de Raffort PRAZ SUR ARLY (4 pages) Page 62
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2024-02-19-00003 - 20240208-EHN-24-PACH-80 AP Declassement
LaMotte VRAA (3 pages) Page 67
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-16-00004
ARP DDT 2024 0313 du 16012024 composition
formation CDOA GAEC 2024 V2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-16-00004 - ARP DDT 2024 0313 du 16012024
composition formation CDOA GAEC 2024 V2 4
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service Economie AgricoleLiberté Cellule structures et transition agro-écologieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 FEV, 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
_ Arrêté n° DDT-2024-0313relatif à la composition de la formation spécialisée « groupements agricoles d'exploitation encommun » (GAEC) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R.313-7-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté n° DDT 2023-0976 du 11 juillet 2023 portant composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;VU l'arrêté n° DDT 2022-0924 du 16 juillet 2022 portant composition de la formation spécialisée«groupements d'exploitation: en commun» (GAEC) de la commission départementaled'orientation de l'agriculture (CDOA) ;.VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de | M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité deFÉES de la Haute-Savoie ;~ VU la proposition de l'association « GAEC et sociétés » ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1er :L'arrêté — n° DDT 2022-0924 du 16 juillet 2022 est abrogé.Article 2 : | |La formation spécialisée « groupements agricoles d'exploitation en commun » (GAEC) de la CBOAplacé sous ma présidence ou celle de mon représentant est constituée ainsi qu'il suit :— trois fonctionnaires de la direction départementale des territoires, dont le directeur ou sonreprésentant,
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00 1/2Mél. : vincent.boneu@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-16-00004 - ARP DDT 2024 0313 du 16012024
composition formation CDOA GAEC 2024 V2 5
—trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles :* Jeunes agriculteurs (JA de Haute-Savoie) :Titulaire : Monsieur Hyppolite ROCHSuppléant : Monsieur Théo GAIDON+ Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) :Titulaire : Madame Isabelle PELLEGRINISuppléant : Monsieur Jean-Philippe MERMILLOD° Confédération paysanne :Titulaire : Monsieur Sébastien VASMER-BERMONDSuppléant : Madame Catherine GEHIN-BAILLARD— Un agriculteur représentant les agriculteurs travaillant en commun dans le département proposé parl'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :Titulaire : Madame Aude CURDYSuppléant : Monsieur Jean-Louis BERTHETArticle 3: la formation spécialisée GAEC exerce les attributions consultatives qui lui sont dévoluess'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun.Article 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication (saisinepossible par voie dématérialisée à l'adresse internet: wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont préciséesArticle 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-16-00004 - ARP DDT 2024 0313 du 16012024
composition formation CDOA GAEC 2024 V2 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-19-00008
ARP420 composition CLAH 190224
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00008 - ARP420 composition CLAH 190224 7
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service habitatLiberté Cellule intervention habitat privéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {9 FEV, 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° Dot - 20 24 ~ oboportant sur la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat(hors territoire en délégation de compétence)
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 ;VU le décret n°201-703 du 1° août 2013 ;VU le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale del'habitat ;VU la désignation de Monsieur Louis MOLLARD en date du 22/11/2023 ;VU la nécessité de nommer une personne supplémentaire qualifiée dans le domaine social ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat est modifiée commesuit :a) le délégué de l'agence dans le département ou son représentant ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 79 77 1/3Mél. : anne.fonta@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00008 - ARP420 composition CLAH 190224 8
b) un représentant des propriétaires :Titulaire SuppléantMonsieur Louis MOLLARD XXSBM Immobilier24 Boulevard du Lycée74000 ANNECYc) un représentant des locataires :Titulaire SuppléantMonsieur Jean SORNAY Monsieur Paul BLANCUDAF 74 UDAF 743 rue Léon Rey Grange 3 rue Léon Rey GrangeCS 31033 CS 3103374966 MEYTHET Cédex 74966 MEYTHET Cédexd) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :Titulaire SuppléantMadame Marie-Annick VUILLOD Madame Jessica MAGNINCheffe de projet habitat Cheffe de service Logement habitatDirection Emploi Inclusion Habitat Direction Emploi Inclusion HabitatConseil Départemental de Haute-Savoie Conseil Départemental de Haute-Savoie26 avenue de Chevêne 26 avenue de ChevêneCS42220 CS4222074023 ANNECY CEDEX 74023 ANNECY CEDEXe) deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :Titulaire SuppléantMadame Catherine LAROCHE XXCaisse d'Allocations Familiales2 rue Emile Romanet74987 ANNECY Cédex 9Titulaire SuppléantMadame Lucie DELAVAL Monsieur Eric PECHERANDResponsable du département Logement d'Abord Coordonnateur Logement AccompagnéPôle Entreprises et Cohésion sociale Pôle Entreprises et Cohésion socialeDirection départementale de l'emploi, du travail Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités et des solidarités3 rue Paul Guiton 3 rue Paul Guiton74040 ANNECY 74040 ANNECYf) représentant des associés collecteurs de l'union d'économie sociale pour le logement :Titulaire SuppléantMadame Armelle BERTHOMIER-VEJUX Madame Agnès REPPELINDirectrice Action Logement ServicesTerritoire de Savoie Mont-BlancDirection régionale d'Auvergne Rhône-Alpes4 avenue de Chambéry - BP 206474011 ANNECY Cédex
Action Logement ServicesTerritoire de Savoie Mont-BlancDirection régionale d'Auvergne Rhône-Alpes4 avenue de Chambéry - BP 206474011 ANNECY Cédex
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00008 - ARP420 composition CLAH 190224 9
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable sans limitation.Article 3 : La présidence de la commission est assurée par le délégué de l'agence dans le départementou son représentant.Article 4 : Le présent arrêté entre en application à compter de la date de sa signature.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et le délégué de l'agence dans le département sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00008 - ARP420 composition CLAH 190224 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00008 - ARP420 composition CLAH 190224 11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-10-02-00019
Arrêté DDT-2023-1353 portant cessation
d'activité de l'établissement d'enseignement de
la conduite PROMOTRANS par DEHAIS DE
SURONE Pierre
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-02-00019 - Arrêté DDT-2023-1353 portant cessation
d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite PROMOTRANS par DEHAIS DE SURONE Pierre 12
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté ' : «xÉgalité Cellule éducation routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 02 octobre 2023Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-1353portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreVU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1270 du 08 septembre 2023 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2023-0584 du 14 avril 2023 autorisant Monsieur Pierre DEHAIS de SURÔNE àexploiter pour cing ans, sous le n° E 23 074 0007 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «PROMOTRANS FPC», situé ZIde Vovray, 14 rue de la Césière, SEYNOD 74600 ANNECY :CONSIDERANT la cessation d'activité de Monsieur Pierre DEHAIS de SURONE en tant qu'exploitantde l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreSUS-NOMMÉ ;
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° DDT-2023-0584 du 14 avril 2023 est abrogé.Article 2:La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-02-00019 - Arrêté DDT-2023-1353 portant cessation
d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite PROMOTRANS par DEHAIS DE SURONE Pierre 13
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Pierre DEHAIS deSURÔNE.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléono RD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-02-00019 - Arrêté DDT-2023-1353 portant cessation
d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite PROMOTRANS par DEHAIS DE SURONE Pierre 14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-20-00001
Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les
communes de Passy, des Houches et de
Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et
de maintenance des trémies de la Vigie, des
Bossons et de la Georgeanne ainsi que des
tunnels du Châtelard et des Chavants.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Passy, des Houches et
de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi
que des tunnels du Châtelard et des Chavants.
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 février 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0421portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, surles communes de Passy, des Houches et de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage etde maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi que destunnels du Châtelard et des Chavants.VU le code de la route ;VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la ramped'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d''ATMB ;VU le décret en Conseil d'Etat n° 91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractére de route express ala section de la RN 205;VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 a la société ATMB ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport dematiéres dangereuses ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisationtemporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signaturea M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/5www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Passy, des Houches et
de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi
que des tunnels du Châtelard et des Chavants.
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VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 12 février 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 19 février 2024 :VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 14février 2024 ;VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 15 février 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 14 février 2024 ;VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laHaute-Savoie en date du 13 février 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 19 février 2024 ;CONSIDÉRANT que pendant les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, desBossons et de la Georgeanne ainsi que des tunnels du Châtelard et des Chavants, dans les deux sensde circulation entre le PK 16.300 et le PK 3,350 sur la RN 205, sur les communes de Passy, des Houcheset de Chamonix, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir toutrisque d'accident, de faciliter l'accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTEArticle 1er : Durant deux journées de 7h00 à 18h00 dans la période du lundi 18 mars 2024 au vendredi22 mars 2024, afin d'effectuer le lavage des tunnels du Châtelard et des Chavants, les conditions decirculation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens Chamonix-Genève :°__ La circulation est réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche du PK 13.450 au PK 14.800de la RN 205.+ La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.+ Les dépassements sont interdits.> Dans le sens Genéve-Chamonix :*__ La circulation est réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche du PK 16.300 au PK 14100 etdu PK 12.000 au PK 9.600 de la RN 205.+ __La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.¢ Les dépassements sont interdits.Article 2 : Durant une journée de 7h00 à 18h00 dans la période du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22mars 2024, afin d'effectuer le lavage des trémies de la Georgeanne et des Bossons, les conditions decirculation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Passy, des Houches et
de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi
que des tunnels du Châtelard et des Chavants.
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> Dans le sens Chamonix-Genéve :° La circulation est réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche du PK 4,000 au PK 7,000 dela RN 205.° La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.+ Les dépassements sont interdits.> Dans le sens Genéve-Chamonix :¢ La circulation est réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche du PK 7,500 au PK 4,250 dela RN 205.¢ La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.+ Les dépassements sont interdits.Article 3 : Durant une journée de 7h00 à 18h00 dans la période du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22mars 2024, afin d'effectuer le lavage des trémies de la Vigie, les conditions de circulation sur la RN 205sont modifiées de la manière suivante :> Dans le sens Chamonix-Genève :* La trémie descendante de la Vigie est fermée à la circulation. Une déviation est prévue par legiratoire de la Vigie.> Dans le sens Genève-Chamonix :* La trémie montante de la Vigie est fermée à la circulation. Une déviation est prévue par legiratoire de la Vigie.Article 4 : Durant la période du mardi 26 mars 2024 à 7h00 jusqu'au jeudi 28 mars 2024 à 17h00, afind'effectuer les travaux de maintenance au tunnel du Chatelard, les conditions de circulation sur la RN205 sont modifiées de la manière suivante :O Dans le sens GENEVE / CHAMONIX :- La circulation est réduite sur la voie de droite ou de gauche du PK 16.300 au PK 14.100 de la RN 205.- La vitesse est limitée a 50 km/h ou 70 km/h.- Les dépassements sont interdits.
Article 5 : Durant la période du mardi 26 mars 2024 à 7h00 jusqu'au jeudi 28 mars 2024 à 17h00, afind'effectuer les travaux de maintenance au tunnel des Chavants, les conditions de circulation sur la RN205 sont modifiées de la manière suivante :U Dans le sens GENEVE / CHAMONIX :- La circulation est réduite sur la voie de droite ou de gauche du PK 12.000 au PK 9.600 de la RN 205.- La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.- Les dépassements sont interdits.Ü Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :- La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7000 au PK 10.700 de la RN 205.- La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.- Les dépassements sont interdits.3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Passy, des Houches et
de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi
que des tunnels du Châtelard et des Chavants.
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Durant deux nuits, le mardi 26 et mercredi 27 mars 2024 de 21h00 à 5HOO le lendemain, la circulationde tous les véhicules empruntant la RN 205 sera réglementée dans les 2 sens de circulation et géréeen alternat manuel de la manière suivante :0 Dans le sens GENEVE / CHAMONIX :- La circulation est stoppée au PK 10.700 avec l'aide des forces de l'ordre ou par des feuxtricolores, puis se fait par sens alternés en convois encadrés par les services d'ATMB en basculantsur le sens opposé Chamonix / Genève entre le PK 10.624 et le PK 91680 Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :- La circulation est stoppée au PK 9100 avec l'aide des forces de l'ordre ou par des feux tricolores,puis se fait par sens alternés en convois encadrés par les services d'ATMB entre le PK 9168 et lePK 10.624
Article 6 : Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant ledélai doit être établi.Article 7 : Pendant la période du lundi 18 mars 2024 à 8h00 au vendredi 22 mars 2024 à 18h00 et dumardi 26 mars 2024 à 8h00 au jeudi 28 mars 2024 à 18h00, le passage des convois exceptionnels dansle sens Genève-Chamonix de largeur supérieure à 3,50 mètres peut être interdit et réglementé commesuit :> Passage possible dans la zone de chantier uniquement entre 18h et 8h00 le lendemain.> Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29),72 heures avant le passage.Article 8 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information) sont assurées par les équipesdu Centre d'Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). II en est de même pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).Article 9: Ce chantier n'est pas pris en compte pour l'interdistance réglementaire entre deuxchantiers.Article 10 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Passy, des Houches et
de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi
que des tunnels du Châtelard et des Chavants.
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Article 11 :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le maire de la commune de Passy,- M. le maire de la commune des Houches.- M. le maire de la commune de Chamonix,
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,on de la circulationEtLa chargée de réglementati
Cécile LEFEVRE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Passy, des Houches et
de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi
que des tunnels du Châtelard et des Chavants.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-20-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0421
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Passy, des Houches et
de Chamonix afin de réaliser les travaux de lavage et de maintenance des trémies de la Vigie, des Bossons et de la Georgeanne ainsi
que des tunnels du Châtelard et des Chavants.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-16-00003
Arrêté n° DDT-2024-0401 portant habilitation de
la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la
protection du milieu aquatique à prendre part
au débat sur l'environnement dans le cadre des
instances consultatives
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0401 portant
habilitation de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique à prendre part au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementthers Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {6 FEV. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0401portant habilitation de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche etla protection du milieu aquatique à prendre part au débat sur l'environnementdans le cadre des instances consultatives
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1, L 141-3, R 141-21 et suivants ;VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la demande de participation au débat surl'environnement dans le cadre des instances consultatives au titre de la protection del'environnement ;VU l'arrêté n° 2013298-0003 du 25 octobre 2013 fixant les modalités d'application au niveau dudépartement de la Haute-Savoie de la condition prévue au 1° de l'article R 141-21 du Code del'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat surl'environnement dans le cadre de certaines instances ;VU l'arrêté n° DDT-2023-0331 du 8 février 2023 portant agrément de la fédération de Haute-Savoiepour la pêche et la protection du milieu aquatique au titre de la protection de l'environnement ;VU l'arrêté n° DDT-2019-0736 du 15 avril 2019, portant habilitation de la fédération de Haute-Savoiepour la pêche et la protection du milieu aquatique à prendre part au débat sur l'environnement dansle cadre des instances consultatives ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation à participer au débat sur l'environnement dans lecadre des instances consultatives présentée le 4 octobre 2023 par la fédération de Haute-Savoie pourla pêche et la protection du milieu aquatique
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 7805Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/2W.\Environnement|Biodiversite|1_Milieux_Naturels\Agrement_Associations_Protection_Nature|Agrement_APN\APN_Favorable|Fédération de Haute-Savoie pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique\|2024\|ARP_renouv_habilitation.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0401 portant
habilitation de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique à prendre part au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives
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VU l'avis favorable de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementpour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 5 février 2024 ;CONSIDÉRANT que cette association répond aux critères prévus à l'article R. 141-3 du Code del'environnement, pour le renouvellement de l'habilitation pour participer aux instances consultativesau niveau du départementSUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article ter: la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique esthabilitée, au titre de l'article L 141-3 du Code de l'environnement, à prendre part au débat surl'environnement dans le cadre des instances consultatives du département de la Haute-Savoie, pourune durée de cing ans a compter de ce jour.Article 2 : délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 3: MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, leprocureur général près la cour d'appel de Chambéry, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0401 portant
habilitation de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique à prendre part au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-19-00001
Arrêté n° DDT-2024-0419 portant dérogation à la
date limite de dépôt des dossiers de demande
de régularisation du système d'endiguement de
la Panthiaz pour le SIAC sur la commune de La
Chapelle d'Abondance
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0419 portant
dérogation à la date limite de dépôt des dossiers de demande de régularisation du système d'endiguement de la Panthiaz pour le
SIAC sur la commune de La Chapelle d'Abondance
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE | ServiceLiberté Cellule| ÉgalitéFraternité
, 19 FEV, 2024Le préfet de la Haute-Savoie Annecy,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024- 04 \9portant dérogation a la date limite de dépôt des dossiers de demande de régularisation dusystème d'endiguement de la Panthiaz pour le SIAC sur la commune de LA CHAPELLED'ABONDANCEVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 214-3, R. 214-1 et R.562-14-II ;VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;-VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. David-Anthony DELAVOET,administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d'Annecy ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0051 du 7 octobre 2019 approuvant la modificationdes statuts du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) qui précise notamment lescompétences de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) de l'articleL.211-7 du Code de l'environnement exercées par voie de délégation de compétence ; —VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-1003du 17 juillet 2023 portant dérogation à la date limite de dépôtdes dossiers de demande d'autorisation de systèmes d'endiguement pour la CCPEVA ;VU le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du CHABLAIS (SIAC) du 5 octobre2023 approuvant le transfert de la compétence GEMAPI de communauté de communes du paysd'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA) à effet au Ter janvier 2024 ;VU la délibération n° 2023 09-140 en date du 18 septembre 2023 de la communauté de communes dupays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA) portant sur le transfert de compétence GEMAPIau SIAC à effet au 1er janvier 2024 ;VU la demande du SIAC en date du 20 décembre 2023 sollicitant un report d'échéance de 1 mois pourle dépôt du dossier de demande de régularisation en système d'endiguement (SE) de la Panthiaz autitre de la réglementation antérieure au décret du 12 mai 2015 ;15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00 1/2Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0419 portant
dérogation à la date limite de dépôt des dossiers de demande de régularisation du système d'endiguement de la Panthiaz pour le
SIAC sur la commune de La Chapelle d'Abondance
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CONSIDÉRANT qu'une première dérogation avait été accordée le 9 février 2022 à la CCPEVA pourdéposer les dossiers de demande de régularisation jusqu'au 30 juin 2023 pour 7 des ouvragesconcernés par la demande ;CONSIDÉRANT qu'une deuxième dérogation avait été accordée le 17 juillet 2023 à la CCPEVA pourdéposer les dossiers de demande de régularisation jusqu'au 31 décembre 2023 pour 3 des ouvragesconcernés par. la demande;CONSIDÉRANT que la date du 31 décembre 2023 ne peut être respectée pour finaliser le dossier dedemande de régularisation du système d'endiguement de la Panthiaz, compte tenu de l'évolution duchoix politique des ouvrages retenus pour la composition du SE et malgré les actions mises en œuvre(étude géotechniques, topographiques et géophysiques, étude de danger terminée)CONSIDÉRANT que les conditions de l'article 2 du décret n°2020-412 sont remplies ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Report de la date limite de dépôtLa date limite de dépôt du dossier de régularisations accordée au SIAC est reportée au 31 janvier 2024pour l'ouvrage de la Panthiaz. :
Article 2 :Dans la mesure où aucuns travaux ne seront réalisés sur ces ouvrages, ceux-ci pourront bénéficier de laprocédure d'autorisation en système d'endiguement par arrêté complémentaire. Si des travaux sontenvisagés sur certains de ces ouvrages, la procédure d'autorisation environnementale s'appliquera.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,généralény DELAVOET—
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-19-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0419 portant
dérogation à la date limite de dépôt des dossiers de demande de régularisation du système d'endiguement de la Panthiaz pour le
SIAC sur la commune de La Chapelle d'Abondance
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00010
Récépissé de déclaration - BABYTCHEFF Cindy,
SAP n°981690407, n°2024-0030
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00010 - Récépissé de déclaration - BABYTCHEFF Cindy, SAP n°981690407,
n°2024-0030 28
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travaila et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 981690407N°2024-0030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 05/01/2024 par MadameBABYTCHEFF Cindy en qualité de dirigeante pour l'organisme BABYTCHEFF Cindy dont l'établissementprincipal est situé 60 Impasse Du lavoir 74160 BEAUMONT et enregistré sous le N° SAP 981690407 pourles activités suivantes en mode d'intervention prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domiciledont les activités relevant de l'offre globale :« Collecte et livraison a domicile de linge repassé+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travailLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00010 - Récépissé de déclaration - BABYTCHEFF Cindy, SAP n°981690407,
n°2024-0030 29
Fait a Annecy le 19/02/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspecteur du travail,\|ii |
| \ , |Christi AN DELBEristinesCIS
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00010 - Récépissé de déclaration - BABYTCHEFF Cindy, SAP n°981690407,
n°2024-0030 30
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00012
Récépissé de déclaration - DES COURS POUR
TOUS, SAP n°983740937, n°2024-0032
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00012 - Récépissé de déclaration - DES COURS POUR TOUS, SAP n°983740937,
n°2024-0032 31
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 983740937N°2024-0032Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 04/02/2024 par MonsieurGOY Martin en qualité de dirigeant pour l'organisme Des cours pour tous dont l'établissementprincipal est situé 18 Allée Des forges 74600 ANNECY et enregistré sous le N° SAP 983740937 pour lesactivités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 19/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'i spefte r du travail,
Christine DELBEAffaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mal. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00012 - Récépissé de déclaration - DES COURS POUR TOUS, SAP n°983740937,
n°2024-0032 32
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00012 - Récépissé de déclaration - DES COURS POUR TOUS, SAP n°983740937,
n°2024-0032 33
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00007
Récépissé de déclaration - R+Rodrigues Lola, SAP
n°983094418, n°2024-0028
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00007 - Récépissé de déclaration - R+Rodrigues Lola, SAP n°983094418,
n°2024-0028 34
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailor et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 983094418N°2024-0028Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 24/01/2024 par MadameRODRIGUES Lola en qualité de dirigeant pour l'organisme r+Rodrigues Lola dont l'établissementprincipal est situé 756 RTE DES VIGNES 74330 POISY et enregistré sous le N° SAP 983094418 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 19/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésAffaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00007 - Récépissé de déclaration - R+Rodrigues Lola, SAP n°983094418,
n°2024-0028 35
|L'inspecteur du travail,\ Àà + Î \\stine DELBE
=
pl(ch
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00007 - Récépissé de déclaration - R+Rodrigues Lola, SAP n°983094418,
n°2024-0028 36
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00009
Récépissé de déclaration - Valérie Elliott
Reméditation Pédagogique, SAP n°948691134,
n°2024-0029
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00009 - Récépissé de déclaration - Valérie Elliott Reméditation Pédagogique,
SAP n°948691134, n°2024-0029 37
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 948691134N°2024-0029Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 30/01/2024 par MadameALVAREZ ALVAREZ Valérie en qualité de dirigeant pour l'organisme Valérie Elliott RemédiationPédagogique dont l'établissement principal est situé 95 RTE DES COLLINES 74330 POISY et enregistrésous le N° SAP 948691134 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 19/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésinde du travail,/ x \{ / |i
À ij = aChristine DELBE1Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00009 - Récépissé de déclaration - Valérie Elliott Reméditation Pédagogique,
SAP n°948691134, n°2024-0029 38
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00009 - Récépissé de déclaration - Valérie Elliott Reméditation Pédagogique,
SAP n°948691134, n°2024-0029 39
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00006
Récépissé modificatif de déclaration - DIKO
SERVICES, SAP n°879184687, n°2024-0027
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00006 - Récépissé modificatif de déclaration - DIKO SERVICES, SAP
n°879184687, n°2024-0027 40
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailHina et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 879184687N°2024-0027Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 30/01/2024 parMonsieur FERREIRA TAVARES NELSON FILIPE en qualité de dirigeant pour l'organisme DIKO SERVICESdont l'établissement principal est situé 26 Route du Taillefer 74410 SAINT-JORIOZ et enregistré sous leN° SAP 879184687 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersdont les activités relevant de l'offre globale :+ Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travailLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 19/02/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede |' emploi du travail et dessolidarités,| Li Er travailNe)Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00006 - Récépissé modificatif de déclaration - DIKO SERVICES, SAP
n°879184687, n°2024-0027 41
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00006 - Récépissé modificatif de déclaration - DIKO SERVICES, SAP
n°879184687, n°2024-0027 42
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00011
Récépissé modificatif de déclaration - JEANNOT
MAGALI - MAG74 MULTI-SERVICES, SAP
n°808317515, n°2024-0031
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00011 - Récépissé modificatif de déclaration - JEANNOT MAGALI - MAG74
MULTI-SERVICES, SAP n°808317515, n°2024-0031 43
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travailteil et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 808317515N°2024-0031Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 17/01/2024 parMadame JEANNOT Magali en qualité de dirigeant pour l'organisme MAG74 MULTI-SERVICES dontl'établissement principal est situé 9 Rue FILATERIE 74150 RUMILLY et enregistré sous le N° SAP808317515 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 19/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités\L'inspécteur du travail,\Christine DELBEAffaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00011 - Récépissé modificatif de déclaration - JEANNOT MAGALI - MAG74
MULTI-SERVICES, SAP n°808317515, n°2024-0031 44
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00011 - Récépissé modificatif de déclaration - JEANNOT MAGALI - MAG74
MULTI-SERVICES, SAP n°808317515, n°2024-0031 45
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00005
Récépissé modificatif de déclaration - LUXNET74
- LOUVIER Jenny, SAP n°909389637, n°2024-0026
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00005 - Récépissé modificatif de déclaration - LUXNET74 - LOUVIER Jenny,
SAP n°909389637, n°2024-0026 46
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 909389637N°2024-0026Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 06/01/2024 parMadame LOUVIER Jenny en qualité de dirigeant pour l'organisme LUXNET74 dont l'établissementprincipal est situé 22 Rue Du Faucigny 74460 MARNAZ et enregistré sous le N° SAP 909389637 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 19/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités\ |L'inspecteur dü travail,/ \ }/ NON
Christine DELBAffaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00005 - Récépissé modificatif de déclaration - LUXNET74 - LOUVIER Jenny,
SAP n°909389637, n°2024-0026 47
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00005 - Récépissé modificatif de déclaration - LUXNET74 - LOUVIER Jenny,
SAP n°909389637, n°2024-0026 48
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00004
Récépissé modification de déclaration - BERARD
MICHELLE, SAP n°535301923, n°2024-0025
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00004 - Récépissé modification de déclaration - BERARD MICHELLE, SAP
n°535301923, n°2024-0025 49
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 535301923N°2024-0025Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 23/01/2024 parMadame Bérard Michelle en qualité de dirigeant pour l'organisme Bérard Michelle dont l'établissementprincipal est situé 12 route Perzière 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE et enregistré sous le N° SAP535301923 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 19/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et des
i \ .LANSRECIAHT 6 travail,À !\ ;
: \ffai e suivie pal be Laura UK, \Tél. : 04 50 88 28 84Mal. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00004 - Récépissé modification de déclaration - BERARD MICHELLE, SAP
n°535301923, n°2024-0025 50
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:P Pp- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00004 - Récépissé modification de déclaration - BERARD MICHELLE, SAP
n°535301923, n°2024-0025 51
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-19-00002
Renonciation 2024 - MARGAURYBEN - Mr ROGER
Xavier, SAP n°753807304
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00002 - Renonciation 2024 - MARGAURYBEN - Mr ROGER Xavier, SAP
n°753807304 52
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travailseal et des solidaritésÉgalitéFraternité
Cran-Gevrier, le 19/02/2024LR :1A 206 040 2309 0 La Directrice départementale de l'emploi, duPole entreprise et cohesion sociale travail et des solidarités de la Haute-SavoieAppui aux entreprises et compétencesaMonsieur ROGER Xavier21 Avenue ANNA DE NOAILLES74500 EVIAN LES BAINS
Objet : Décision de renonciation d'une déclaration d'activités de services a la personneRéf : Déclaration n° 69178 - Renonciation n°85820 - MARGAURYBEN Mr ROGER Xavier
Monsieur,Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dansmes services sous le N° SAP 753807304Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compterde la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités
;
Vingodetely du travail,
\ ÀVN/Christirré DELBE
Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00002 - Renonciation 2024 - MARGAURYBEN - Mr ROGER Xavier, SAP
n°753807304 53
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-19-00002 - Renonciation 2024 - MARGAURYBEN - Mr ROGER Xavier, SAP
n°753807304 54
74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-02-19-00013
AP n°2024-0012- Annecy Pièces Auto
Portant mise en demeure de la société ANNECY
PIÈCES AUTO
de régulariser la situation administrative des
activités de centre VHU
qu□elle exerce sur la commune d□Annecy
(Seynod)
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Portant mise en demeure de la société ANNECY PIÈCES AUTO
de régulariser la situation administrative des activités de centre VHU
qu□elle exerce sur la commune d□Annecy (Seynod)
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PREFET Pole administratif des installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2024-0012 du 19/02/2024Portant mise en demeure de la société ANNECY PIÈCES AUTOde régulariser la situation administrative des activités de centre VHUqu'elle exerce sur la commune d'Annecy (Seynod)
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022 , nommant M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU la nomenclature des installations classées fixée par article R. 511-9 du code de l'environnement etnotamment sa rubrique 2712 : Installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage devéhicules hors d'usage (VHU) ;VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 définissant les prescriptions générales applicables auxinstallations relevant de la rubrique 2712 sous le régime de l'enregistrement ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, dessystèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie desproducteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues etquadricycles à moteur ;VU le courrier de la mairie d'Annecy du 21 octobre 2023, signalant à la DREAL l'activité VHU illégaleexercée par la société Annecy Pièces Auto, implantée 16 rue de Sansy, 74 600 Seynod ;
Préfecture labellisée Qual-e-PrefPAIC — 3 rue Paul Guiton, 74000 ANNECYTel : 04 50 08 09 24Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/1/3
depuis le 18 décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
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Portant mise en demeure de la société ANNECY PIÈCES AUTO
de régulariser la situation administrative des activités de centre VHU
qu□elle exerce sur la commune d□Annecy (Seynod)
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VU le rapport du 1° février 2024 par l'inspection des installations classées suite à sa visite del'établissement de la société ANNECY PIECES AUTO sur le site le 11 janvier 2024,VU le courrier de l'inspection des installations classées en date du 1° février transmis à l'exploitant parcourrier recommandé n° AR 1A 193 133 7628 3, dans le cadre de la phase contradictoire, conformémentaux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;VU l'absence observation de l'exploitant sur le projet d'APMD transmis le 1° février 2024 dans le cadrede la phase contradictoireCONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 11 janvier 2024, il a été constaté, 16 rue de Sansy74 600 Seynod, l'existence d'une installation d'entreposage, démontage et dépollution de VHUexploitée par la société Annecy Pièces Auto, représentée par M.DUBOURGEAL (SIRETn° 43457730000024), sur une superficie d'environ 500 m?;CONSIDÉRANT que de par sa superficie, l'installation relève du régime de l'enregistrement au titre dela rubrique 2712 précitée de la nomenclature des installations classées jCONSIDÉRANT que l'exploitant ne peut se prévaloir d'aucune décision d'enregistrement délivrée par lepréfet de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 171-7 du code del'environnement, de mettre en demeure l'exploitant de régulariser la situation administrative del'activité susmentionnée ;CONSIDÉRANT par ailleurs que l'exploitant ne respecte pas certaines prescriptions techniquesapplicables à ce genre d'installation prescrites par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 précité ;CONSIDÉRANT que cette situation induit notamment des risques important de pollution des eauxpluviales,CONSIDÉRANT qu'il apparaît dès lors nécessaire d'assortir la mise en demeure d'une mesure desuspension administrative, comme prévu par l'article L. 171-7 du code de l'environnement, afind'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 de ce même code ;SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRETE
Article 1er : Mise en demeureLa société ANNECY PIECES AUTO (SIREN n° 434577300) représentée par son gérant M.DUBOURGEAL,dont le siège social est situé 16, rue de Sansy, Seynod, 74 600 Annecy, est mise en demeure derégulariser la situation administrative de son centre VHU où elle exerce les activités d'entreposage,démontage et dépollution de VHU. Dans ce cadre elle devra :+ soit cesser définitivement son activité de centre VHU et dans ce cadre:°__ dès la notification du présent arrêté, ne plus prendre en charge de nouveaux VHU,° sous un délai de 15 jours à compter de la notification du présent l'arrêté :* évacuer de son site les VHU ainsi que les pièces détachées et les déchets qui en sontissus dans des filières ddment autorisées par la réglementation,"fournir les documents attestant de l'évacuation des VHU, des pièces détachées et desdéchets qui en sont issus dans les conditions précitées,*__ soit régulariser la situation administrative de son centre VHU sous un délai d'un an. Il devranotamment déposer un dossier de demande d'enregistrement de son centre VHU relevant de larubrique 27124 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement, dans les formes prévues par les articles R-512-46-1 à R-512-46-7 du code del'environnement.
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Portant mise en demeure de la société ANNECY PIÈCES AUTO
de régulariser la situation administrative des activités de centre VHU
qu□elle exerce sur la commune d□Annecy (Seynod)
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Sous un délai maximal de 15 jours, la société ANNECY PIECES AUTO devra faire part, au préfet et ainspection des installations classées, de son choix de cesser définitivement son activité de centre VHUou d'engager une procédure visant l'enregistrement de son centre VHU.Dans l'hypothèse où la société ANNECY PIECES AUTO choisirait d'engager une procédure visantl'enregistrement de son centre VHU, compte tenu du non-respect de prescriptions techniquesinduisant des risques importants de pollution, dans l'attente de la décision du préfet sur la demanded'enregistrement, l'activité de centre VHU de la société ANNECY PIÈCES AUTO est suspendue. Dans lecadre de cette suspension, elle devra :¢ des la notification de l'arrêté de mise en demeure et jusqu'à l'obtention d'un arrêté préfectorald'enregistrement, ne plus prendre en charge de nouveaux véhicules hors d'usage (VHU),* sous Un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêté de mise en demeure,° évacuer de son site les VHU ainsi que les pièces détachées et les déchets qui en sont issusdans des filières dûment autorisées par la réglementation,° transmettre à l'inspection des installations classées les documents attestant de l'évacuationdes VHU, des pièces détachées et des déchets dans les conditions précitées.Article 2 : Délais et sanctions administrativesLes délais s'entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1° ne seraient pas satisfaites dans le délai prévu aumême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra êtrepris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues par les dispositions du II de l'article L. 171-8 ducode de l'environnement.Article 3 : NotificationLe présent arrêté est notifié à la société ANNECY PIÈCES AUTO.Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante: wwwtelerecours.fr , dans les délais prévus àl'article R. 514-3-l du même code:1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211- et L. 511- dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'article 1.Article 4 ExécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire d'Annecy.Pour le préfet,Le secrétaire général,A
thony DELAVOËT
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Portant mise en demeure de la société ANNECY PIÈCES AUTO
de régulariser la situation administrative des activités de centre VHU
qu□elle exerce sur la commune d□Annecy (Seynod)
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-02-15-00006
Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0370 du 15 février
2024 portant classement d l'office de tourisme
de Saint-Gervais les Bains en catégorie I
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0370 du 15 février 2024 portant
classement d l'office de tourisme de Saint-Gervais les Bains en catégorie I 59
PREFET . Secrétariat général,DE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieAnnecy, le 15 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0370portant classement de l'office de tourismeDe Saint-Gervais les Bains en catégorie |
VU le code du tourisme et notamment ses articles D133-20 à D133-30 relatifs au classement des officesde tourisme ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16 :VU la loi n° 2015-991 du 5 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 alee 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet dela Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté n°Pref-DCLP-BCAR-2018-0517 du 6 décembre 2018 portant classement d'un office detourisme aux normes 2010 ;VU la délibération du conseil municipal de Saint Gervais les Bains, en date du 15 mars 2023 approuvantla demande de classement de l'office de tourisme de Saint Gervais en catégorie l;
on
Rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019.Mél : nom.prenom@haute-savoic.souv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec° ' = = : = les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0370 du 15 février 2024 portant
classement d l'office de tourisme de Saint-Gervais les Bains en catégorie I 60
VU le courrier de M. le Maire de Saint-Gervais-les-Bains en date du 19 octobre 2023, reçu en préfecturele 20 suivant, sollicitant le classement en catégorie | de |' office de tourisme et le dossier afférent ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : L'office de tourisme de Saint-Gervais les Bains, dont le siège est situé 43 rue du Mont-Blanc,74170 Saint-Gervais les Bains est classé en catégorie | selon les critères fixés par l'arrêté ministériel du16 avril 2019.Le présent classement est prononcé pour 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Passé ce délai, il expire automatiquement, si son renouvellement n'est pas demandé suivant laprocédure définie aux articles D133-21 et D133-22 du code du tourisme.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. le maire de Saint-Gervais les Bains et dont copie sera adressée à M. le président del'association Innovation & Développement Tourisme.
Pour le préfet,Le secrétaire général,
a
David-Anthony DELAVOETAA
fv
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieurhiérarchique et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification, soit par courrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecourscitoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00006 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0370 du 15 février 2024 portant
classement d l'office de tourisme de Saint-Gervais les Bains en catégorie I 61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-29-00004
DRCL-BAFU 2024-0009 AP DUP securisation des
voies de l'allee du Mont-Blanc et de la route de
Raffort PRAZ SUR ARLY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-29-00004 - DRCL-BAFU 2024-0009 AP DUP securisation des voies de l'allee du
Mont-Blanc et de la route de Raffort PRAZ SUR ARLY 62
PREFET Direction des Relations avec lesDE LA HAUTE-SAVOIE Collectivités LocalesPerFraternitéLe préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0009 du 29 janvier 2024Portant déclaration d'utilité publique du projet de régularisation et de sécurisation desvoies de l'allée du Mont-Blanc et de la route de Raffort sur la commune de PRAZ-SUR-ARLY.
VU le code de expropriation pour cause d'utilité publique : "VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements; —VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU la délibération en date du 25 janvier 2021 du conseil 'municipal de la commune dedemandant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire relative au projet de régularisation et de sécurisation des voies de l'allée duMont-Blanc et de la route de Raffort sur la commune de PRAZ-SUR-ARLY ;VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du du 26 avril 2023relative à la désignation du commissaire enquêteur ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0037 du 6 juin 2023 portant ouverture d'uneenquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire ;VU l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 août 2023 au mercredi 6 septembre 2023inclus ;VU les pièces constatant que l'avis au public concernant cette enquête a été publié, affiché etinséré dans deux journaux du département :- Une première fois, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,- une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci,et que le dossier d'enquête est resté déposé à la mairie :VU le registre des observations du public ;
Rue du 30*"* régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. cE)Tel : 04 50 33 6000 Modules 1 et 7 : Relation générale avec celes usagers & Communicationhttp://www. haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-29-00004 - DRCL-BAFU 2024-0009 AP DUP securisation des voies de l'allee du
Mont-Blanc et de la route de Raffort PRAZ SUR ARLY 63
VU le rapport et les conclusions favorables au projet de M. le commissaire enquéteur en date du 29septembre 2023 :SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEARTICLE ter: Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessairesà la réalisation projet de de régularisation et de sécurisation des voies de l'allée du Mont-Blanc et dela route de Raffort sur la commune de PRAZ-SUR-ARLY dans le périmètre du plan délimitantl'opération et figurant en annexe du présent arrêté. :
xArticle 2 : La commune de PRAZ-SUR-ARLYest autorisée à acquérir à l'amiable ou par voied'expropriation les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée.Article 3 : L'expropriation devra étre accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichépendant une durée minimum d'un mois dans la commune, aux lieux et places habituels.Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil dés actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais égalementêtre saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Articie 6 : - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,- Monsieur le maire de PRAZ-SUR-ARLY,- M. le directeur de la SARL Foncier Conseil Aménagement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraégalement envoyée à ::- Monsieur le sous-préfet de BONNEVILLE,- Monsieur le directeur départemental des territoires,- Madame la directrice départementale des finances publiques,- Monsieur le commissaire-enquéteur,- Monsieur le président du tribunal administratif.Pour le préfet,Le secrétaire génér
d-Anthony DELAVOET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-29-00004 - DRCL-BAFU 2024-0009 AP DUP securisation des voies de l'allee du
Mont-Blanc et de la route de Raffort PRAZ SUR ARLY 64
GLOZ-9O0-LBLET : 48Issog — ZZOZ siquenou OF : UONIPSs.p 23DQG«HedXJ—-2418L080 JSU0M 3SSNOMADNO 'NW OZO'N'V, MVS 01 spd asseup uDidQOOL/T : X'TIAHIAAON NE 994988 SOU YSPD - C6ADA 2URSAS Ue SLQUNUEYGC0C 81900 06 8] FIVULSVAVO HNOF Vv SINSNOILISINDOV SEP UEId -V UOIRSS - WHLSVOVO NV1d NP 1213x8 Ue} -anbijqnd 9HINNP uone18199q || e1 Sp 2439UIL49d np NOILLINIA30 |LYOIVY SP 910% Le] op19 ONV'IS-LNOMN Np 99]1V,1 opI343I9N01 NOILVSIUVINDSYGe# LAOAVE JIP-U9ITSE ama - V U0199$A'TAV ANS ZVad 9p sunuumoT)HIOAVS-ALAVEH EI op juowazied9q1634-34 i1Ww0419IPE LOsHie@MiUsdxe-ci1ewo0eBb : yeuZB-LE-LE-GL-PO : JPL— weTE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-29-00004 - DRCL-BAFU 2024-0009 AP DUP securisation des voies de l'allee du
Mont-Blanc et de la route de Raffort PRAZ SUR ARLY 65
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-29-00004 - DRCL-BAFU 2024-0009 AP DUP securisation des voies de l'allee du
Mont-Blanc et de la route de Raffort PRAZ SUR ARLY 66
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-02-19-00003
20240208-EHN-24-PACH-80 AP Declassement
LaMotte VRAA
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-02-19-00003 - 20240208-EHN-24-PACH-80 AP Declassement LaMotte VRAA 67
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de la Haute-Savoie
Annecy, le 19 février 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2024-0010 74-2024-02-19-00003
PORTANT DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT ET REMISE DES BIENS DE
L'AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE LA MOTTE, SUR L'UGINE,
À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-SAVOIE
VU le Code de l'énergie, notamment le livre V ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 28 mars 1975, concédant à M.Pasteris l'exploitation de la chute de la Motte sur
l'Ugine, dans la commune de Passy en Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2003-0100 du 21 décembre 2023 portant décision de cessation de
l'exploitation de la concession hydroélectrique de la motte, octroyée à M.Pasteris ;
VU l'arrêté préfectoral n°74-2023-12-21-00010 du 21 décembre 2023 portant déclaration d'inutilité,
déclassement et remise de la concession hydroélectrique de La Motte, sur l'Ugine, à la direction
départementale des finances publiques de Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que la concession hydroélectrique de La Motte, octroyée à M.Pasteris, s'est
achevée le 31 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que la puissance maximale brute de l'aménagement hydroélectrique de La Motte
est de 4358 kW et que son exploitation relève d'une autorisation environnementale ;
CONSIDÉRANT que les biens de l'aménagement hydroélectrique de La Motte ont ainsi été déclarés
inutiles au domaine public de l'État au 1er
janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans ces conditions de déclasser l'aménagement du domaine public
hydroélectrique conformément aux dispositions de l'article L.2141-1 du Code général de la propriété
des personnes publiques en vue de procéder à sa vente ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes ;
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-02-19-00003 - 20240208-EHN-24-PACH-80 AP Declassement LaMotte VRAA 68
ARRÊTE
Article 1   :
Les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°74-2023-12-21-00010 du 21 décembre 2023 sont annulés.
Article 2  
:
Sont déclassés du domaine public de l'État les biens et parcelles suivants :
Commune Parcelle Superficie m² Ouvrages
Passy C1353 00ha 06a 96ca
Bâtiment d'équipement
Haute-Tension / Poste de
livraison
Passy C1354 00ha 08a 05ca Bâtiment 2 : groupe de
production G3
Passy C1355 00ha 07a 45ca
Passy C2021 00ha 05a 13ca Bâtiment 1 : groupes de
production G1 et G2
Passy C2022 00ha 03a 42ca
Article 3   :
L'ensemble immobilier mentionné à l'article 2 est remis à la direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie.
Article 4   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 5   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa
publication au recueil des actes administratifs, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du
Code de justice administrative :
• par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ou hiérarchique auprès du
ministre en charge de l'énergie. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6   :
Le préfet de la Haute-Savoie, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques sont chargés
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chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée pour
information au maire de la commune de Passy.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Signé
David-Anthony DELAVOËT
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