RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-360
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-08-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALTIDOM SERVICES (2 pages) Page 4
75-2020-08-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COULON Astrid (2 pages) Page 7
75-2020-08-03-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GIAMBELLUCA Pierre (2 pages) Page 10
75-2020-08-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MADAME BANKS (2 pages) Page 13
75-2020-08-03-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NWS,ORTHOPLUS (2 pages) Page 16
75-2020-08-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OUKIL SERVICES (2 pages) Page 19
75-2020-08-03-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZAMIA Sydnay (1 page) Page 22
75-2020-08-04-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
SCHITTONE Daniele (2 pages) Page 24
75-2020-08-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NOUVELLE JEUNESSE (2 pages) Page 27
75-2020-08-03-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOLLE Constance (2 pages) Page 30
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-16-008 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane
SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 33
75-2020-10-16-006 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Frédéric
MARCHADIER
en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 36
75-2020-10-16-007 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Jacques
LEMOINE
en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 39
75-2020-10-16-009 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Rodolphe
KERAUDRAN
en qualité de garde-pêche particulie (2 pages) Page 42
75-2020-10-16-010 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Théo
SORBARA
en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 45
Préfecture de Police
75-2020-10-23-001 - Arrêté n°2020-00888
autorisant certains secouristes des associations
agréées de sécurité civile, sapeurspompiers
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et
des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les
prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orientation
diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-2 (4
pages) Page 48
2
75-2020-10-22-007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-986 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 53
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-04-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM SERVICES 4
7EJ l
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522335330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 26 octobre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été validée par la DIRECCTE - unité départementale
de Paris le 4 août 2020 pour Monsieur Sébastien FILISETTI en qualité de Directeur Général, pour l'organisme
ALTIDOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 9 rue Chaptal 75009 PARIS et enregistré sous
le N° SAP522335330 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
< Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
» Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Téléassistance et visioassistance
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (94)
E, .
Liberté -Égalité -Emu…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA KAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP522335330
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vu lecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation duconseil départemental deParis endate du26octobre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétévalidée parlaDIRECCTE -unité départementale
deParis le4août 2020 pour Monsieur Sébastien FILISETTI enqualité deDirecteur Général, pour l'organisme
ALTIDOM SERVICES dont l'établissement principal estsitué 9rueChaptal 75009 PARIS etenregistré sous
leN°SAPS22335330 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
°Petits travaux dejardinage
°Travaux depetit bricolage
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
°Soutien scolaire oucours àdomicile
°Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
°Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Livraison derepas àdomicile.
°Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
°Livraison decourses àdomicile
°Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
°Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
°Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
°Téléassistance etvisioassistance
°Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
°Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors ['A/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
°Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (94)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM SERVICES 5
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (94)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (94)
* Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (94)
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 août 2020
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (94)
'prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (94)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (94)
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrem droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le4août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDireccte d'Ile-de—France,
Par ubdél ion,
Laʑ
F.de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM SERVICES 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COULON
Astrid
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COULON Astrid 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884988411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 juillet 2020 par Mademoiselle COULON Astrid, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme COULON Astrid dont le siège social est situé 25, rue des Taillandiers 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884988411 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'—l:ëegctrice du Travail
&
FloreËje MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É__L__"""' r""""…
35. rue delaGare RÊPUBUQ_UE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idi—ut75.sap@direccæ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884988411
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21juillet 2020 par Mademoiselle COULON Astrid. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme COULON Astrid dont lesiège social estsitué 25.ruedes Taillandiers 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884988411 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le3août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lIe—de—France,
Parsubdélégation, l'—lräggctrice duTravail
FloreËje' MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COULON Astrid 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
Siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COULON Astrid 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GIAMBELLUCA Pierre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIAMBELLUCA Pierre 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853892115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 juillet 2020 par Monsieur GIAMBELLUCA Pierre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GIAMBELLUCA Pierre dont le siège social est situé 11bis, rue de Pondichery
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853892115 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionâlfdçjia"DIBECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégationwëctriëeîdu Travail
«
2
P
Florence {MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_Ê__fl""" '""""…
35.ruedelaGare RÉ__—puauqu£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf:ut75.sap@direcctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853892115
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15juillet 2020 par Monsieur GIAMBELLUCA Pierre, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GIAMBELLUCA Pierre dont lesiège social estsitué 11bis, ruedePondichery
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 853892115 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de- France,
Par subdélegahonfilnï/ectrfiedu Travail
Florence {MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIAMBELLUCA Pierre 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIAMBELLUCA Pierre 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADAME
BANKS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADAME BANKS 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881840136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 juillet 2020 par Madame TALON Mireille, en qualité de présidente, pour
l'organisme MADAME BANKS dont le siège social est situé 27-29, rue Bassano 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 881840136 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Assistance administrative à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation_I'lnspectrice du Travail
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P
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Florenc{âè MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __Ê_Ê"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-u!75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881840136
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20juillet 2020 par Madame TALON Mireille, enqualité deprésidente. pour
l'organisme MADAME BANKS dont lesiège social estsitué 27—29, rueBassano 75008 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 881840136 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Assistance administrative àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des adidas
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3a0012020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélègatiq l'lnspectf ceduTravail
Florenc{æ MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADAME BANKS 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des seNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet ww.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADAME BANKS 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NWS,ORTHOPLUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NWS,ORTHOPLUS 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880714191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 juillet 2020 par Madame BENON Sukama, en qualité de gérante, pour
l'organisme NWS, ORTHOPLUS dont le siège social est situé 18-26, rue Goubet 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 880714191 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation_,_!'_ly_gpä%e du Travail
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE'L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE _,
Libmd -Êgulir{ -Fraternili UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS —_
35. rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur7ä.sap@dfreccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880714191
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D7231—1 et
Dv7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16juillet 2020 par Madame BENON Sukama, enqualité degérante, pour
l'organisme NWS, ORTHOPLUS dont lesiège social estsitué 18—26, rueGoubet 75019 PARIS etenregistrésous leN°SAP 880714191 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnesmorales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'articleR.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégationÆpäjge duTravail
/ "'" "'/,- —_
Florence d ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NWS,ORTHOPLUS 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NWS,ORTHOPLUS 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUKIL
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUKIL SERVICES 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libertd - Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877727511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 juillet 2020 par Monsieur OUKIL Elhadi, en qualité de responsable, pour
l'organisme OUKIL SERVICES dont le siège social est situé 40, Alexandre Dumas 75011 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 877727511 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P
Florenc
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __3_"… '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877727511
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20juillet 2020 parMonsieur OUKIL Elhadi, enqualité deresponsable, pour
l'organisme OUKIL SERVICES dont lesiège social estsitué 40,Alexandre Dumas 75011 PARIS etenregistré—
sous leN°SAP 577727511 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le3août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation. l'@ectrice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUKIL SERVICES 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUKIL SERVICES 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAMIA Sydnay
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAMIA Sydnay 22
EI.
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884899634
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 3 août 2020 par Monsieur Sydney ZAMIA en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ZAMIA Sydney dont l'établissement principal est situé 74 avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 884899634 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, cteur du travail
de service
Lx'bm£É_gnül£- Frnrrmùé
RÊrusuan FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE masENTREPRISES,DELACONCURRENŒ, DELACONSÛMZlM TION.DUmA!{ALL ETDE Lmumu 'lLE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884899634
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 ct
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le3août 2020 parMonsieur Sydney ZAMIA enqualité demicro-enüepreneur, pour
l'organisme ZAMIA Sydney dont l'établissement principal estsitué 74avenue deSaint—Mandé 75012 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 884899634 pour lesactivités suivantes :
Acüvité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucoms àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'êü'c exercées àtitre: exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans [%conditions prévues parces
articles.
Les efi'ets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes adminisüatifs delapréfecture.
Fait àParis, le3août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-ancc, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireche d'Ilc—dc-France,
Parsubdélégafion. cœur dutmvail
deservice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAMIA Sydnay 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-04-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SCHITTONE
Daniele
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SCHITTONE Daniele 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E/l
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880896717
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 juillet 2020, par Monsieur SCHITTONE Daniele, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SCHITTONE Daniele dont le siège social est situé 118, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880896717 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiort, Inspectrice du Travail
~CA
| #
FIorencäeÿM/QNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"5"""__È—' """…"351ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880896717
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29juillet 2020, par Monsieur SCHITTONE Daniele, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SCHITTONE Daniele dont lesiège social estsitué 118. rue delaCroix Nivert
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88089671? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégati_oml' lnsectrice duTravail
…\ __
-Ï1/
Florenc@M/QNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SCHITTONE Daniele 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directfon des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SCHITTONE Daniele 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOUVELLE
JEUNESSE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOUVELLE JEUNESSE 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ...
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849949391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 juillet 2020 par Monsieur ABANDA Joseph, en qualité de président, pour
l'organisme NOUVELLE JEUNESSE dont le siège social est situé 83, passage Brady 75010 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 849949391 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __Ê_ä"""" "'""""""35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccæ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 849949391
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20juillet 2020 par Monsieur ABANDA Joseph, enqualité deprésident, pour
l'organisme NOUVELLE JEUNESSE dont lesiège social est situé 83. passage Brady 75010 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 849949391 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOUVELLE JEUNESSE 28
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régighal de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l',I,n'S'pejtrj%e du Travail
X
Florenîcîe/MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur RégiqfiaTäe laDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, |'l_nsr@rjgæ duTravail
<::
Floren äeMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOUVELLE JEUNESSE 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-03-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLE
Constance
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLE Constance 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 449614486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 juillet 2020 par Monsieur SOLLE Constance, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SOLLE Constance dont le siège social est situé 60, rue Oberkampf 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 449614486 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du Travail
—
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5""'__fi__' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 449614486
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.?232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18juillet 2020 par Monsieur SOLLE Constance. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SOLLE Constance dont lesiège social estsitué 60.rueOberkampf 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 449614486 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anielee
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3août 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lIe—de—France.
Par subdélégation. I'înspejtïice duTravail
Florence de 0NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLE Constance 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-03-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLLE Constance 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-16-008
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-008 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier33
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 03 octobre 2018 reconnaissant l'aptitude technique à exercer
les fonctions de garde-pêche particulier à Madame Océane SELLIER ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Madame Océane SELLIER par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Madame Océane
SELLIER par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de Boulogne » à Paris
pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté préfectoral n° 75-
2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de Boulogne, transmise
par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Madame Océane SELLIER par lequel il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Madame Océane SELLIER par laquelle il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-008 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier34
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code
de procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Madame Océane SELLIER, née le 11 juin à Foix (09), demeurant 1 allée de Bretagne à
Chelles (77500), est agréée en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et
contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement et portant
préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Monsieur Alain BRIAND, Président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Canaux et de la Seine» (AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY, des
canaux gérés par la Ville de Paris sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Océane SELLIER doit être porteuse, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 16 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-008 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Madame Océane SELLIER
en qualité de garde-pêche particulier35
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-16-006
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Frédéric MARCHADIER
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-006 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Frédéric MARCHADIER
en qualité de garde-pêche particulier36
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Frédéric MARCHADIER
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/140 du 18 juin 2019 reconnaissant l'aptitude technique à
exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Frédéric MARCHADIER ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 19 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Frédéric MARCHADIER par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois
de Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 19 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Monsieur
Frédéric MARCHADIER par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne, transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-006 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Frédéric MARCHADIER
en qualité de garde-pêche particulier37
ARRETE
Article 1 : Monsieur Frédéric MARCHADIER, né le 29 novembre 1978 à Confolens (16500), demeurant
38 rue de Brunel à Paris 17éme arrondissement (75017), est agréé en qualité de garde-pêche
particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au
code de l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Frédéric MARCHADIER doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 16 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-006 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Frédéric MARCHADIER
en qualité de garde-pêche particulier38
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-16-007
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Jacques LEMOINE
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-007 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Jacques LEMOINE
en qualité de garde-pêche particulier39
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Jacques LEMOINE
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SEPR/441 du 27 novembre 2013 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Jacques LEMOINE ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des associations – Boite 104- 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Jacques LEMOINE par lequel elle lui confie la surveillance des
lots de pêche « sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros » à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 02 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Union des
Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des associations – Boite 104- 14 avenue
René Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Jacques LEMOINE par lequel elle lui confie la surveillance des
lots de pêche « sur le linéaire de la Seine à Paris intra muros » à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche selon l'amodiation du droit de pêche signé le 28 juin 2018 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-007 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Jacques LEMOINE
en qualité de garde-pêche particulier40
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jacques LEMOINE, né le 16 septembre 1978 à Pontault-Combault (77),
demeurant 5 chemin de la porte verte à Montevrain (77144), est agréé en qualité de garde-pêche
particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au
code de l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Catherine MIART, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA UPP) sise Maison des associations
– Boite 104- 14 avenue René Boylesve 75016 PARIS.
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jacques LEMOINE doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 16 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-007 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Jacques LEMOINE
en qualité de garde-pêche particulier41
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-16-009
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Rodolphe KERAUDRAN
en qualité de garde-pêche particulie
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-009 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Rodolphe KERAUDRAN
en qualité de garde-pêche particulie42
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Rodolphe KERAUDRAN
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/30 du 26 janvier 2015 reconnaissant l'aptitude technique à
exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Rodolphe KERAUDRAN ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Rodolphe KERAUDRAN par lesquels elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du
Bois de Boulogne » à Paris pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon
l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du
Bois de Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Monsieur
Rodolphe KERAUDRAN par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne, transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-009 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Rodolphe KERAUDRAN
en qualité de garde-pêche particulie43
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Rodophe KERAUDRAN, né le 29 août 1990 à Pontoise (95), demeurant 16
impasse Georges Sand à Neuilly-en-Thelle (60530), est agréé en qualité de garde-pêche particulier
pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Rodolphe KERAUDRAN doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 16 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-009 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Rodolphe KERAUDRAN
en qualité de garde-pêche particulie44
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-16-010
ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Théo SORBARA
en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-010 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Théo SORBARA
en qualité de garde-pêche particulier45
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Théo SORBARA
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° du 02 mars 2017 reconnaissant l'aptitude technique à exercer les fonctions
de garde-pêche particulier à Monsieur Théo SORBARA ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Théo SORBARA par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Monsieur Théo
SORBARA par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de Boulogne » à Paris
pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté préfectoral n° 75-
2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de Boulogne, transmise
par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France,
ARRETE
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-010 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Théo SORBARA
en qualité de garde-pêche particulier46
Article 1 : Monsieur Théo SORBARA, né le 27 juin 1995 à Thiers (63), demeurant 159 rue Pelleport à
Paris (75020), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et
contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement et portant
préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Théo SORBARA doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 16 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-16-010 - ARRETE PREFECTORAL
portant agrément à Monsieur Théo SORBARA
en qualité de garde-pêche particulier47
Préfecture de Police
75-2020-10-23-001
Arrêté n°2020-00888
autorisant certains secouristes des associations agréées de
sécurité civile, sapeurspompiers
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services
départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les
prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orientation
diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-2
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-001 - Arrêté n°2020-00888
autorisant certains secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurspompiers
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-248
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté n°2020-00888
Autorisant certains secouristes des associations ag réées de sécurité civile, sapeurs-
pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orie ntation diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-2

Le préfet de police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articl es L.3131-12 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment en se s articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-
39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de police M. LALLEMENT
(Didier) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur de cabinet du préfet de
police - M. CLAVIERE (David) ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescriv ant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référen tiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale, ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'arrêté n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de Police ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations de s sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ; Préfecture de Police - 75-2020-10-23-001 - Arrêté n°2020-00888
autorisant certains secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurspompiers
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-249
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant le s mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment e n ses articles 25 et 26-1 ;
Considérant qu'en vertu de l'article R*122-8 du code de la séc urité intérieure, lorsqu'intervient
une situation de crise ou que se développent des év énements d'une particulière gravité, quelle qu'en
soit l'origine, de nature à porter atteinte à la sa nté des personnes ou à l'environnement, et que cett e
situation ou ces événements peuvent avoir des effet s dépassant le cadre d'un département, il
appartient au préfet de zone de défense et de sécur ité de prendre les mesures de police administrative
nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordin ation ;
Considérant qu'aux termes du 3° du V de l'article 25 de l'arrêt é du 10 juillet 2020 susvisé, et
par dérogation aux articles L. 6211-7 et L. 6211-13 du code de la santé publique ainsi qu'à
l'article 1er de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé, les sapeurs-pompiers professionnels ou
volontaires titulaires du bloc de compétences "Agir en qualité d'équipier prompt-secours"
défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux
d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier pr évus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019
relatif aux formations des sapeurs-pompiers profess ionnels et volontaires et publiés sur le site
internet du ministère de l'intérieur ; les sapeurs- pompiers de Paris titulaires de la formation
élémentaire en filière "sapeur-pompier de Paris" (S PP) ou filière "secours à victimes" (SAV)
ou titulaires de leur formation élémentaire en fili ère "spécialiste" (SPE) ; ainsi que les
secouristes d'associations agréées de sécurité civi le, titulaires de l'unité d'enseignement
"premiers secours en équipe de niveau 1" à jour de leur formation continue, peuvent être
autorisés à réaliser les prélèvements nasopharyngés , oropharyngés ou salivaires nécessaires à
l'examen de détection du SARS-CoV-2, sous la respon sabilité d'un médecin ou d'un infirmier
diplômé d'État pouvant intervenir à tout moment, et à la condition qu'ils puissent attester
avoir suivi une formation spécifique à la réalisati on de cette phase conforme aux
recommandations de la Société française de microbio logie et dispensée par un professionnel
de santé déjà formé à ces techniques ;
Considérant que cette autorisation est arrêtée par le représen tant de l'État territorialement
compétent, pour une zone et une période définies ;
Considérant qu'aux termes du 2° du II de l'article 26-1 de l'ar rêté du 10 juillet 2020 susvisé,
le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser les personnes mentionnées au V de
l'article 25, à titre exceptionnel et dans l'intérê t de la protection de la santé, sans préjudice des
dispositions de l'article L. 6211-3 du code de la s anté publique, dans le cadre d'opérations de
dépistage à large échelle au sein de populations ci blées notamment, à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyng és pour la détection du SARS-Cov 2 ;
sous la responsabilité d'un médecin, d'un infirmier ou d'un pharmacien, les résultats des tests
devant être rendus par ces derniers ;
Considérant que, face au contexte actuel de circulation active du virus de la Covid-19 et à la
dégradation rapide et alarmante de la situation san itaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré
sur l'ensemble du territoire de la République à com pter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;
Considérant la hausse massive des contaminations et le caractèr e stratégique de certaines
zones d'échanges situées en Ile-de-France, notammen t au sein des emprises aéroportuaires ;
Considérant que ce contexte sanitaire dégradé nécessite d'assur er la disponibilité suffisante
et durable de professionnels habilités à réaliser l es prélèvements nasopharyngés, oropharyngés
ou salivaires nécessaires à l'examen de détection d u SARS-CoV-2 ; mais aussi de faciliter la
mise en place d'opérations de dépistage à large éch elle par tests rapides d'orientation
diagnostique antigéniques nasopharyngés sur l'ensem ble de ce territoire ; Préfecture de Police - 75-2020-10-23-001 - Arrêté n°2020-00888
autorisant certains secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurspompiers
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-250
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prévenir le ris que d'indisponibilité de
professionnels de santé habilités à effectuer les p rélèvements et tests rapides susmentionnés en
autorisant les équipiers secouristes des associatio ns agréées de sécurité civile, titulaires de
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe niveau 1 » à jour de leur formation
continue, les sapeurs-pompiers professionnels ou vo lontaires titulaires du bloc de
compétences "Agir en qualité d'équipier prompt-seco urs" défini dans les référentiels nationaux
d'activités et de compétences et les référentiels n ationaux d'évaluation de l'emploi
opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'a rrêté du 22 août 2019 relatif aux formations
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et publiés sur le site internet du ministère
de l'intérieur ; ainsi que les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de la formation élémentaire en
filière "sapeur-pompier de Paris" (SPP) ou filière "secours à victimes" (SAV) ou titulaires de
leur formation élémentaire en filière "spécialiste" (SPE), à réaliser les prélèvements
d'échantillons biologiques précités et les tests ra pides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-Co V-2, dans les conditions prévues aux
articles 25 et 26-1 de l'arrêté du 10 juillet modifié et ce, sur l'ense mble du territoire de la
Zone de défense et de sécurité d'Île-de-France, y c ompris sur les emprises des aéroports de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :

Art. 1 er – Les catégories professionnelles suivantes sont a utorisées à réaliser les prélèvements
nasopharyngés, oropharyngés ou salivaires nécessair es à l'examen de détection du SARS-
CoV-2, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier diplômé d'État pouvant
intervenir à tout moment , à la condition qu'elles puissent attester avoir s uivi une formation
spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société
française de microbiologie et dispensée par un prof essionnel de santé déjà formé à ces
techniques :
- Secouristes des associations agréées de sécurité ci vile, titulaires de l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe niveau 1 » à jour de leur formation
continue ;
- sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires tit ulaires du bloc de compétences
"Agir en qualité d'équipier prompt-secours" défini dans les référentiels nationaux
d'activités et de compétences et les référentiels n ationaux d'évaluation de l'emploi
opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'a rrêté du 22 août 2019 relatif aux
formations des sapeurs-pompiers professionnels et v olontaires et publiés sur le site
internet du ministère de l'intérieur ;
- sapeurs-pompiers de Paris titulaires de la formatio n élémentaire en filière "sapeur-
pompier de Paris" (SPP) ou filière "secours à victi mes" (SAV) ou titulaires de leur
formation élémentaire en filière "spécialiste" (SPE ).

Art. 2 - Les catégories professionnelles mentionnées à l'art icle 1er sont autorisées, sous la
responsabilité d'un médecin, d'un infirmier ou d'un pharmacien , et dans le cadre d'opérations
de dépistage à large échelle au sein de populations ciblées, à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyng és pour la détection du SARS-Cov 2.
Préfecture de Police - 75-2020-10-23-001 - Arrêté n°2020-00888
autorisant certains secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurspompiers
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-251
Art. 3 - Cette autorisation est valable sur l'ensemble du te rritoire de la Zone de défense et de
sécurité d'Île-de-France, y compris sur les emprise s des aéroports de Paris-Charles de Gaulle
et Paris-Orly.

Art. 4 - L'arrêté préfectoral n°2020-00793 prorogeant l'auto risation donnée à certains
équipiers secouristes des associations agréées de s écurité civile, sapeurs-pompiers de la
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Service s départementaux d'incendie et de secours
d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échanti llon biologique pour l'examen de détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR est abrogé.

Art. 5 - Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du Tribunal
administratif compétent.

Art. 6 – La préfète, secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, le préfet,
directeur de cabinet, la préfète déléguée pour la s écurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise,
de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , ainsi que le directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France, sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de police,
affiché aux portes de la préfecture de Police et co nsultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 23 octobre 2020
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris,
et par délégation,
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-10-23-001 - Arrêté n°2020-00888
autorisant certains secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurspompiers
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser les prélèvements nasopharyngés,
oropharyngés ou salivaires, et tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques
nasopharyngés nécessaires à la détection du SARS-CoV-252
Préfecture de Police
75-2020-10-22-007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-986 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-10-22-007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-986 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 53
CYWIE
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
CYWIE









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-986
du 22 octobre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 25 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 30 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-0479 du 18 avril 2019, portant habilitation n° 19-75-0478 dans le
domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établ issement « ÉTABLISSEMENTS
CARUEL » à l'enseigne « CARUEL FUNÉRAIRE » situé 29 avenue de la Motte-Picquet à
Paris 7 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 5 mars 2020 et
complétée en dernier lieu le 20 octobre 2020 par M me Christelle CARUEL, gérante de
la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 18 avril 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 352-2020 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;




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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E



Article 1 er

L'établissement : ÉTABLISSEMENTS CARUEL
à l'enseigne : CARUEL FUNÉRAIRE
29 avenue de la Motte-Picquet – 75007 PARIS
exploité par Mme Christelle CARUEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3° et 7° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon
les modalités suivantes :


Société Activités Adresse N° habilitation
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° transport des corps avant mise en
bière 99 bis avenue du
Général Leclerc
75014 PARIS
17-75-0402
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° soins de conservation 99 bis avenue du
Général Leclerc
75014 PARIS
15-75-0221
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE DE
L'OUEST
PARISIEN 1°transport des corps avant mise en
bière
3°soins de conservation 41 rue de l'Abbé
Glatz
92600 ASNIÈRES-
SUR-SEINE
12-92-N-71
ALLIANCE
FUNÉRAIRE 1°transport des corps après mise en
bière
7°fourniture des corbillards et des
voitures de deuils
144/144 bis rue de
Chatou
92700 COLOMBES
15-92-N-90






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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0478.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY

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