HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-162
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - SETE/CNRS (4 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-06-02-00004 - Arrêté relatif au certificat de compétences PAE
FPSE du 12 mai 2025 (candidats du SDIS65) (1 page) Page 8
65-2025-06-03-00005 - Arrêté relatif au certificat de compétences PAE
FPSE du 27 mai 2025 (candidats FFSS Uglas) (1 page) Page 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S) à exercer une mission
de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste
"Route d'Occitanie-CIC 2025" (3 pages) Page 12
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-05-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - SETE/CNRS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - SETE/CNRS 3
E 3PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code deenvironnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la Station d'Ecologie Expérimentale du CNRS en date du 2 juin2025, demandant une autorisation de pêche d'inventaire visant à réaliser un état de suivid'une maladie chez la truite « fario » (PKD) sur certaines rivières des Hautes-Pyrénées ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 2 juin 2025;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 2 juin 2025 ;Considérant l'intérêt scientifique des inventaires piscicoles permettant d'acquérir les donnéesnécessaires pour mieux comprendre l'évolution de cette maladie ;
'ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLa Station d'Ecologie Expérimentale du CNRS dont le siège social est situé 2, route du CNRS -09200 MOULIS, est autorisée à réaliser un inventaire piscicole dans les conditions fixées auprésent arrêté.
06-05-00003
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Article 2 : ObjetL'objet de l'opération consiste à réaliser un échantillonage de certaines rivières du massifpyrénéen, dans le cadre d'un projet de recherche sur la PKD, maladie de la truite « fario », afinde mieux comprendre son évolution.Article 3 : LocalisationLes sites concernés par cette étude sont :¢ Le Boues à Sère-Rustaing¢ Le Tort a Tuzaguet¢ L'Arros à Gourgue+ L'Echez à JuillanArticle 4 : Responsables de l'exécution matérielleLes personnes responsables de cette opération sont :° Dr. Simon BLANCHET, DR2-CNRS, SETE¢ Mile Chiara MERCIER-LARRIBE, ingénieure CNRS, université de Perpignan¢ Dr. Géraldine LOOT, Professeure, Université de Toulouse* M. Keoni SAINT-PE, Doctorant-CNRS, SETEElles pourront être accompagnées par :° M. Maxime STANISLAWEK, Doctorant-CNRS, SETE°__ M. Tom Jammoneau, Doctorant-CNRS, SETE¢ Mlle Coralie. ROYCAMILLE ingénieure CNRS, Université de ToulouseArticle 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées par pêche à l'électricité (appareils DK 7000 et EFKO-FEG 1500) etpiégeage par bouteille à vairons.Article 6 : Espèces autoriséesLes espèces piscicoles de type truites « fario »présentes sur le site, pour toutes les classesd'âge, peuvent être prélevées.Article 7 : Destination des capturesVingt truites seront maintenues dans de l'eau de source non contaminée pendant 1h, letemps pour elles d'excréter le parasite par voie urinaire si elles sont infectées. Elles serontensuite anesthésiées, mesurées et pesées, puis relâchées sur la station de pêche aprèsdissipation de l'effet anesthésiant.Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLes opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront du 10 au 25 juillet 2025.
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Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.iFait a Tarbes, le gun 2 LS
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YAMS PLO aT
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-02-00004
Arrêté relatif au certificat de compétences PAE
FPSE du 12 mai 2025 (candidats du SDIS65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00004 - Arrêté relatif au certificat de compétences PAE FPSE du 12 mai 2025
(candidats du SDIS65) 8
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 65-2025-06-02-00004Arrêté relatif au Certificat de compétencesde formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers Secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024, relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de compétences deformateur aux premiers secours en équipe organisé le lundi 12 mai 2025 à l'écoledépartementale SDIS 65 à Bordères sur l'EchezSur proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEARTICLE 1 - Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe estdélivré aux candidats suivants :Sophie BELIN Milo BOLZAN Emmanuelle LEGROSNelly LEVASSEUR Nadège TYTGAT Corinne VIAUCédric WATERNAUX DA SILVAARTICLE 2 -Mme la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civiles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 2 juin 2025Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La directrige cabinet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyranees.gouv!
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00004 - Arrêté relatif au certificat de compétences PAE FPSE du 12 mai 2025
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-03-00005
Arrêté relatif au certificat de compétences PAE
FPSE du 27 mai 2025 (candidats FFSS Uglas)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-03-00005 - Arrêté relatif au certificat de compétences PAE FPSE du 27 mai 2025
(candidats FFSS Uglas) 10
PREFETDES HAUTES-FIRER EES ARRETE N° 65-2025-06-03-00005ÉgalitéFraternitéArrêté relatif au Certificat de compétencesde formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024, relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de compétences deformateur aux premiers secours en équipe organisé le mardi 27 mai 2025 à l'écoledépartementale SDIS 65 à Bordères sur l'EchezSur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETEARTICLE 1 - Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe estdélivré aux candidats suivants :Emy DUJARDIN Cynthia GISTAU Florian ROCH-CLERCQClaire SAINT-AMONARTICLE 2 -Mme la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civiles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 3 juin 2025Le PréfetPour le Préfet et délégation,La sretice apie
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-03-00005 - Arrêté relatif au certificat de compétences PAE FPSE du 27 mai 2025
(candidats FFSS Uglas) 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-05-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société
"Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S) à
exercer une mission de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la course cycliste "Route
d'Occitanie-CIC 2025"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité, Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste "Route d'Occitanie-CIC 2025" 12
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-05-00001autorisant la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S) » à exercerune mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste« Route d'Occitanie — CIC 2025 »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. JeanSALOMON ;Vu la décision AUT-064-2123-03-26-20240920734 en date du 26 mars 2024 du conseil nationaldes activités privées de sécurité autorisant la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports(O.S.E.S) » sis 9 allée René LAHET JUZAN - 64500 Saint Jean de Luz - à exercer des activités desurveillance ou de gardiennage ;Vu la décision AGD-047-2029-01-31-20240887941 en date du 31 janvier 2024 du conseil nationaldes activités privées de sécurité portant délivrance d'un agrément « dirigeant » en faveur deMonsieur Nicolas BUETAS ;Vu la décision CAR-064-2030-05-07-20250887941 en date du 7 mai 2025 du conseil national desactivités privées de sécurité portant délivrance d'une carte professionnelle en faveur deMonsieur Nicolas BUETAS ;Vu la demande présentée par le président de l'association « Route d'Occitanie — CIC 2025 » parcourrier transmis par mail du 25 mai 2025, afin que la société « Organisation, Sécurité, Events,Sports (O.S.E.S) » puisse effectuer les missions de surveillance et de contrôle d'accès propre àl'organisation (badge) à l'occasion de la course cycliste « Route d'Occitanie - CIC 2025 » surl'étape de l'épreuve selon le lieu et la date suivante :- vendredi 20 juin 2025 - Étape 3: arrivée à la station Luz-Ardiden, située sur la commune de Luz-Saint-Sauveur (65120) ;Vu la demande du 21 mai 2025 présentée par la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports(O.S.E.S) » sollicitant l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique surla commune de Luz-Saint-Sauveur (65120), le vendredi 20 juin 2025 de 13h à 17h00 ;
Tél : O5 62 56 65 65Courriel : prefecture te gouv.fr4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité, Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste "Route d'Occitanie-CIC 2025" 13
Vu le devis n° DEVO0000014 du 27 janvier 2025 sollicité par l'organisateur, président del'association «Route d'Occitanie - CIC», concernant la mission de surveillance et degardiennage confiée à la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S) » à l'occasionde la course cycliste « Route d'Occitanie - CIC 2025 », le vendredi 20 juin 2025 ;Considérant que la manifestation va attirer de nombreuses personnes et qu'en conséquence laprésence d'agents d'une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer sur la voiepublique une mission de surveillance du site et qu'ainsi, pour des motifs de sécurité publique, ily a lieu d'autoriser la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S) » à exercer sur lavoie publique de la commune de Luz-Saint-Sauveur (65120) des missions de surveillance et decontrôle d'accès propre à l'organisation (badge) liées à la sécurité du site, le vendredi 20 juin2025 de 13h00 à 17h00 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEARTICLE 1 — La société « Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S)», représentée parMonsieur Nicolas BUETAS, est autorisée à exercer sur la commune de Luz-Saint-Sauveur (65120),dans les conditions fixées par l'organisateur, des missions de surveillance et de contrôle d'accèspropre à l'organisation (badge) liées à la sécurité du site, le vendredi 20 juin 2025 de 13h00 à17h00 ;ARTICLE 2 - Les effectifs engagés suivants, dûment habilités et en possession d'une carteprofessionnelle délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité, interviendrontsous la responsabilité de la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S) » le vendredi20 juin 2025 de 13h00 à 17h00 pour assurer les missions décrites à l'article 1° :Nom - prénom Date et lieu de naissance N° carte professionnelleLEPOIVRE Thierry Le 02 février 1973 à Lille (59) |CAR-040-2030-02-17-20250246842
SPIERCKEL Vincent Le 13 juin 1981 à Thionville (57) | CAR-040-2027-03-15-20220818218
D'ELBÉE Arnaud Le 14 mars 1971 à Paris 17ème |CAR-064-2030-02-21-20250964373
ARTICLE 3 - Les agents de sécurité de la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports(O.S.E.S) » assurant la mission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelquemanière que ce soit, être armés.En aucun cas ces agents ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence desofficiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).De la même manière, les agents ne peuvent effectuer Un contrôle général de policeadministrative.-2-
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité, Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste "Route d'Occitanie-CIC 2025" 14
De façon plus générale, les agents de la société « Organisation, Sécurité, Events, Sports(O.S.E.S) » ne peuvent exercer des prérogatives de puissance publique dévolues aux seuls agentsde la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « Organisation, Sécurité,Events, Sports (O.S.E.S)» sur les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager laresponsabilité de l'État.ARTICLE 4 - Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire neprétant pas à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de lagendarmerie.ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.ARTICLE 6 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans undélai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 7 - La directrice de cabinet du préfet Hautes-Pyrénées, la sous-préfète del'arrondissement d'Argelès-Gazost, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, le maire de la commune de Luz-Saint-Sauveur et le responsable de la société« Organisation, Sécurité, Events, Sports (O.S.E.S) » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 05 JUIN 2025Le Préfet
SC
es
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(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste "Route d'Occitanie-CIC 2025" 15