HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-153
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de la construction, du logement
43-2026-06-30-00004 - Décision nomination DTA 43 PERRIN (1 page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2026-07-06-00002 - B2026-229 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire des Ets BAY Didier au Puy-en-Velay (2 pages) Page 5
43-2026-07-06-00003 - B2026-230 portant renouvellement d'habilitation
funéraire des Ets BAY Didier à Costaros (2 pages) Page 8
43-2026-07-06-00004 - B2026-231 portant renouvellement d'habilitation
funéraire des Ets BAY Didier à Solignac-sur-Loire (2 pages) Page 11
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-30-00004
Décision nomination DTA 43 PERRIN
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-30-00004 - Décision nomination DTA 43 PERRIN 3
ANRAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
Signé par :Aane-Claine Mialot07B72F4B148B461..

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-LOIRE

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignatio n du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département d e la HAUTE-LOIRE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Guillaume PERRIN, Directeur Départemental des Territoires par intérim,
en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agen ce Nationale pour la Rénovation Urbaine
dans le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter
de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-LOIRE.
Fait à Pantin, le 30 juin 2026

Anne-Claire Mialot










43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-30-00004 - Décision nomination DTA 43 PERRIN 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-06-00002
B2026-229 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire des Ets BAY Didier au
Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00002 - B2026-229 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des Ets BAY
Didier au Puy-en-Velay 5
ExPREFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE Û :tibet d'YssingeauxFgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° B2026-229 EN DATE DU Ü 6 JUIL. 2026PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par MMChristoph et Guillaume BAY, co-gérants de la SARL Holding BCG qui assure la présidence de la SASEtablissement Bay Didier dont le siège social est situé 16 rue Jean Brenas, ZA de Taulhac — 43000 LePuy-en-Velay ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1L'entreprise de pompes funèbres SAS Ets BAY Didier située 16 Rue Jean Brenas ZA de Taulhac43000 Le Puy-en-Velay, présidée par la SARL Holding BCG, elle-même co-gérée par MM. ChristophBAY et Guillaume BAY, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funérairessuivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- soins de conservation (définis a l'article L.2223-19-1) ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Tél, 04 71 65 78 84Mél, pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00002 - B2026-229 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des Ets BAY
Didier au Puy-en-Velay 6
ARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est le 26-43-0062.ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, soit jusqu'au 17/07/2031.ARTICLE 4: 1Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Yssingeauxss== eme atéaten adlie, =ce eneeee 00 0000 Oe mmsone a —: pur 5Alban-Barry BENAMRAN
Copie adressée à :Monsieur Christoph BAYMonsieur Guillaume BAYSAS Etablissement BAY Didier16 Rue Jean Brenas — ZA de Taulhac43000 LE PUY EN VELAY
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00002 - B2026-229 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des Ets BAY
Didier au Puy-en-Velay 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-06-00003
B2026-230 portant renouvellement d'habilitation
funéraire des Ets BAY Didier à Costaros
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00003 - B2026-230 portant renouvellement d'habilitation funéraire des Ets BAY Didier
à Costaros 8
EXPRÉFET Sous-préfectureLibertéÉgulitéPraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° B2026-230 EN DATE DU 0 6 JUIL. 2026PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 :VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par MMChristoph et Guillaume BAY, co-gérants de la SARL Holding BCG qui assure la présidence de la SASEtablissement Bay Didier dont le siège social est situé 16 rue Jean Brenas, ZA de Taulhac — 43000 LePuy-en-Velay ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 158L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS Ets BAY Didier situé Place du cimetière43340 COSTAROS, présidée par la SARL Holding BCG, elle-même co-gérée par MM. Christoph BAYet Guillaume BAY, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funérairessuivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- Soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1) ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Tél, 04 71 65 78 84Mél, pref-funeraire@havte-loire.gouv.fr 1/2Pôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00003 - B2026-230 portant renouvellement d'habilitation funéraire des Ets BAY Didier
à Costaros 9
ARTICLE 2:Le numéro de I'habilitation est 26-43-0067.ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, soit jusqu'au 17 juillet 2031,ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Yssingeaux
ne tré em
(== =
2
Alban-Barry BENAMRAN
Copie adressée à :Monsieur Christoph BAYMonsieur Guillaume BAYSAS Etablissement BAY Didier16 Rue Jean Brenas — ZA de Taulhac43000 LE PUY EN VELAY
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00003 - B2026-230 portant renouvellement d'habilitation funéraire des Ets BAY Didier
à Costaros 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-06-00004
B2026-231 portant renouvellement d'habilitation
funéraire des Ets BAY Didier à Solignac-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00004 - B2026-231 portant renouvellement d'habilitation funéraire des Ets BAY Didier
à Solignac-sur-Loire 11
fey GE Sous-préfectureie d'Yssingeauxgulitél'yaternilé
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2026-231 EN DATE DU 06 JUIL. 2026PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par MMChristoph et Guillaume BAY, co-gérants de la SARL Holding BCG qui assure la présidence de la SASEtablissement Bay Didier dont le siège social est situé 16 rue Jean Brenas, ZA de Taulhac — 43000 LePuy-en-Velay ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M, Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux |CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 15L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS Ets BAY Didier situé La Longe 43370SOLIGNAC-SUR-LOIRE, présidée par la SARL Holding BCG, elle-même co-gérée par MM. ChristophBAY et Guillaume BAY, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funérairessuivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est 26-43-0015.ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, soit jusqu'au 17 juillet 2031.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél, 04 71 65 78 83Tél. 04 71 65 78 84Mél, pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr 4/2Péle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00004 - B2026-231 portant renouvellement d'habilitation funéraire des Ets BAY Didier
à Solignac-sur-Loire 12
ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Yssingeaux(=>gs ———=—==
Alban-Barry BENAMRAN
Copie adressée a:Monsieur Christoph BAYMonsieur Guillaume BAYSAS Etablissement BAY Didier16 Rue Jean Brenas — ZA de Taulhac43000 LE PUY EN VELAY
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00004 - B2026-231 portant renouvellement d'habilitation funéraire des Ets BAY Didier
à Solignac-sur-Loire 13