AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-361
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
redevance domaniale de la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur
la rivière le Lot, commune d'Entraygues-sur-Truyère (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-07-15-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
redevance domaniale de la centrale
hydroélectrique du moulin d'Olt sur la rivière le
Lot, commune d'Entraygues-sur-Truyère
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
redevance domaniale de la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur la rivière le Lot, commune d'Entraygues-sur-Truyère 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'd litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 15 juillet 2025
Objet :  Arrêté préfectoral portant modification de la redevance
domaniale de la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur la rivière
Le Lot, commune d'Entraygues-sur-Truyère
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie ; 
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des 
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame 
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF  directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 
directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 912379 du 28 novembre 1991 portant règlement d'eau à l'aménagement de la 
centrale hydro-électrique du moulin d'Olt, sur le LOT, dans la commune d'Entraygues-sur-Truyère ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2017 portant modification à l'arrêté n° 912379 du 28 novembre 1991 
pour changement de permissionnaire;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-05-19-00001 du 19 mai 2025 portant modification de la redevance 
domaniale de la centrale hydro-électrique du moulin d'Olt, sur le LOT, dans la commune d'Entraygues-
sur-Truyère ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 12-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, n° 12-2022-11-08-00001 du 8 
novembre 2022 et n° 12-2023-11-02-00002 du 2 novembre 2023 portant prolongation de l'autorisation 
d'utiliser les eaux de la rivière LOT par la centrale hydro-électrique du moulin d'Olt, dans la commune 
d'Entraygues-sur-Truyère ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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redevance domaniale de la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur la rivière le Lot, commune d'Entraygues-sur-Truyère 4
VU le courrier de la direction départementale des territoires de l'Aveyron reconnaissant le caractère 
« fondé en titre » du moulin d'Olt sur le Lot à Entraygues-sur-Truyère du 11 janvier 2023 ;
VU les courriels de la DDFiP de l'Aveyron du 17 mars et 20 mai 2025 sollicitant le calcul de la redevance 
pour occupation du domaine public ; 
VU le courriel du 16 juin 2025 de la SARL Holding Energie Verte, autorisée à exploiter la centrale hydro-
électrique du moulin d'Olt, donnant un avis favorable au calcul de la redevance pour occupation du 
domaine public lors de la phase de consultation contradictoire lancée le 27 mai 2025 ; 
CONSIDÉRANT qu'il convient de rectifier le calcul de la redevance pour occupation du domaine public 
en tant compte de la date de reconnaissance du caractère fondé en titre de la centrale et de la date de 
fin d'autorisation mentionnée à l'article 2 de l'arrêté n° 12-2023-11-02-00002 du 2 novembre 2023 ; 
Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt;
– A R R E T E -
Article 1 : Redevance domaniale
L'article 23 de l'arrêté préfectoral n° 912379 du 28 novembre 1991 portant règlement d'eau à 
l'aménagement de la centrale hydro-électrique du moulin d'Olt est modifié comme suit :
La redevance domaniale compte deux conditions financières qui constatent l'occupation du domaine 
public d'une part et l'utilisation de la force motrice d'autre part :
1 – Pour l'occupation du domaine public  = 3 855 €
2 – Pour l'utilisation de la force motrice (dans le cadre d'un droit fondé en titre, la puissance normale 
brute est diminuée de la puissance fondée en titre) =1 236 €
La redevance est établie au montant de 5 091 euros par an pour la période allant du 1er novembre de 
l'année n au 31 octobre de l'année n+1.
Le droit fondé en titre étant reconnu depuis le 11 janvier 2023, le calcul de la redevance s'appuie sur la 
période du 12 janvier 2023 au 28 novembre 2025 soit :
Redevance du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2025 : 5 091 € x 2 années = 10 182 €
Remboursement au titre du droit fondé en titre du 12 janvier 2023 au 31 octobre 2023 : - 99,41 €
Redevance du 1er novembre 2025 au 28 novembre 2025 : 5 091 € x 28/365 = 390,54 €
soit un total de 10 473,13 € arrondi à 10 473 € 
Mode de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation 
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM). 
Le paiement se fera chaque année à réception des deux titres de perception  : 
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique 
sur compte bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
• par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 3000 1000 64R7 5500 0000 013 (IBAN) 
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionné sur le 
titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
redevance domaniale de la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur la rivière le Lot, commune d'Entraygues-sur-Truyère 5
En cas de retard dans le paiement des redevances dues pour l'occupation ou l'utilisation du domaine 
public et par application de l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques, 
la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale sans 
qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du 
retard.
Article 2 : Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2025
L'arrêté préfectoral n°12-2025-05-19-00001 du 19 mai 2025 est abrogé.
Article 3 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication, notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à 
disposition   pendant   au   moins   un   an   sur   le   site   internet   de   la   préfecture  de   l'Aveyron 
(http://www.aveyron.gouv.fr/). 
En outre il sera affiché en mairie de la commune d'Entraygues-sur-Truyère pendant une durée minimale 
de un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire  et 
envoyée au Préfet de l'Aveyron. Il sera également consultable en mairie de la commune d'Entraygues-
sur-Truyère par toute personne intéressée. 
Le présent arrêté devra aussi être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de 
l'installation.
Une copie sera également adressée à la l'OFB service départemental de l'Aveyron et à la DDFIP de 
l'Aveyron
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de 
l'aménagement et du logement Occitanie, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le 
maire de la commune d'Entraygues-sur-Truyère, les agents cités à l'article L216-3 du code de 
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Le directeur départemental des territoires adjoint,
signé
Olivier BRAUD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être 
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 
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redevance domaniale de la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur la rivière le Lot, commune d'Entraygues-sur-Truyère 6
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par 
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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