ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-325
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2024-11-29-00003 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-11-27-00001 - AP 2024-332-009 du 27 novembre 2024 délivrant
un renouvellement de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement du Groupe Chiroptères de Provence (2 pages) Page 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-29-00006 - AC 2024-333-003 du 28 novembre 2024 portant
nomination de l'adjudant-chef M. Thibaud BARBE au grade de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 8
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2024-11-29-00003
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2025
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2024-11-29-00003 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation
des locaux professionnels pour les impositions 2025 3
Département : Alpes-de-Haute-Provence
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
CatégoriesTarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 42.3 49.3 66.2 66.6 74.8 75.7
ATE2 45.3 44.0 56.4 58.6 58.8 75.3
ATE3 67.6 67.6 67.6 67.6 67.6 67.6
BUR1 68.8 111.7 121.2 126.5 133.2 159.6
BUR2 102.5 121.8 122.5 144.2 154.6 190.5
BUR3 55.7 83.8 115.3 135.2 154.1 185.2
CLI1 39.6 39.6 39.6 39.6 39.6 39.6
CLI2 51.6 95.7 114.1 115.4 112.1 113.2
CLI3 34.3 46.6 60.6 69.6 141.7 155.2
CLI4 71.9 71.9 71.9 71.9 71.9 71.9
DEP1 6.9 15.5 29.0 29.0 29.0 41.5
DEP2 35.8 42.6 55.9 56.1 57.1 77.5
DEP3 18.3 18.3 18.3 18.3 18.3 18.3
DEP4 59.3 59.9 59.9 59.6 59.9 85.6
DEP5 65.4 65.4 65.4 65.4 65.4 65.4
ENS1 57.0 57.0 57.0 57.0 57.0 57.0
ENS2 79.7 79.7 79.7 79.7 79.7 79.7
HOT1 191.1 191.1 191.1 191.1 191.1 191.1
HOT2 36.9 36.9 37.4 48.0 111.4 113.8
HOT3 26.0 31.3 36.4 44.0 61.6 80.8
HOT4 26.0 31.3 36.4 43.8 52.2 62.4
HOT5 49.5 67.2 72.7 82.7 102.8 150.7
IND1 37.7 37.7 37.7 37.7 37.7 37.7
IND2 2.6 2.6 2.6 2.6 2.6 2.6
MAG1 56.7 89.2 123.7 144.3 168.3 184.5
MAG2 56.8 88.8 102.5 114.2 117.7 137.4
MAG3 93.5 114.3 138.3 158.3 192.8 207.7
MAG4 52.2 63.4 70.7 91.7 117.3 147.8
MAG5 62.4 83.0 103.8 145.4 188.7 207.9
MAG6 23.3 52.2 62.4 72.5 83.0 106.3
MAG7 51.3 51.3 51.3 51.3 51.3 51.3
SPE1 48.9 48.9 48.9 48.9 48.9 48.9
SPE2 38.2 38.2 38.2 38.2 38.2 38.2
SPE3 65.7 65.7 65.7 65.7 65.7 65.7
SPE4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0
SPE5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
SPE6 143.9 143.9 143.9 143.9 143.9 143.9
SPE7 36.4 36.4 36.4 36.4 36.4 36.4Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2024-11-29-00003 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation
des locaux professionnels pour les impositions 2025 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-27-00001
AP 2024-332-009 du 27 novembre 2024 délivrant
un renouvellement de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement du Groupe
Chiroptères de Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-27-00001 - AP 2024-332-009 du 27 novembre 2024 délivrant un renouvellement
de l'agrément au titre de la protection de l'environnement du Groupe Chiroptères de Provence 5
PREFET | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Environnement
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2.7 NOV, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°9oQ - 3.2, - co4
Délivrant un renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement
| du Groupé Chiroptères de Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L141-1, R. 141-1 à R. 141-26 ;
VU le Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la.
générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au
titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournir annuellement ;
VU l'arrêté préfectoral 2019-255-002 du 12 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément au
titre de la protection de l'environnement du Groupe Chiroptères de Provence ;
VU le dossier de demande de renouvellement de l'agrément du Groupe Chiroptères de Provence ;
VU l'avis favorable tacite du Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ;
VU l'avis favorable du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence Alpes-Côte d'Azur en date du 12/11/2024 ;
CONSIDÉRANT que le Groupe Chiroptères de Provence a été agréé au titre de la protection de
l'environnement par arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 susvisé pour une période de cinq ans et
que cet agrément vient à échéance ;
CONSIDÉRANT que l'activité statutaire du Groupe Chiroptéres de Provence relève de plusieurs
domaines mentionnés à l'article L. 141-1 du Code de l'Environnement, notamment de la protection de
'la nature, du patrimoine naturel et culturel et la qualité de vie sur les communes à proximité des cours
d'eau ; |
CONSIDÉRANT que le Groupe Chiroptères de Provence participe au débat public sur l'environnement —
et siège au sein de nombreuses instances consultatives spécialisées locales ou départementales ;
CONSIDÉRANT que le Groupe Chiroptères de Provence déclare 65 adhérents ainsi que deux
associations adhérentes ;
CONSIDÉRANT, par l'examen des pièces comptables fournies, que la gestion du Groupe Chiroptères
de Provence est non lucrative et désintéressée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute Provence
par intérim,
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence. gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
12:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-27-00001 - AP 2024-332-009 du 27 novembre 2024 délivrant un renouvellement
de l'agrément au titre de la protection de l'environnement du Groupe Chiroptères de Provence 6
ARRETE
Article 1:
Le Groupe Chiroptéres de Provence dont le siège social est situé à Rue des Razeaux - 04230 Saint
Etienne les Orgues est agréé au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional.
Article 2:
L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable, a compter de la date de publication
du présent arrêté. Son renouvellement devra être sollicité au moins six mois avant la date d'expiration.
Article 3:
L'agrément peut être abrogé dans les conditions de l'article R. 141-20 du Code de l'Environnement.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral 2019-255-002 du 12 septembre 2019 est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de M. le préfet des Alpes de Haute Provence - direction départementale
des territoires - avenue demontzey, 04000 Digne-les-Bains ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région PACA et le directeur départemental
des territoires par intérim des Alpes de Haute Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux :
- procureur général près de la cour d'Appel d'Aix,
- président de l'association « Groupe Chiroptères de Provence », _
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de haute Provence.
Pour jé Préfet\et pal délégation,
la Secrétaire Générale
EMEULENAERE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-27-00001 - AP 2024-332-009 du 27 novembre 2024 délivrant un renouvellement
de l'agrément au titre de la protection de l'environnement du Groupe Chiroptères de Provence 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-29-00006
AC 2024-333-003 du 28 novembre 2024 portant
nomination de l'adjudant-chef M. Thibaud
BARBE au grade de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-29-00006 - AC 2024-333-003 du 28 novembre 2024 portant nomination de
l'adjudant-chef M. Thibaud BARBE au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 8
ze 5 s SSp=urs Service départementalPREFET = en na as d'incendie et de secoursDES ALPES- = | : | ro mile des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE- een
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 28 WOY, 79°:
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 533% - COS
Portant nomination de l'adjudant-chef Thibaud BARBE
au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-25 ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressé en qualité de sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1: L'adjudant-chef Thibaud BARBE, affecté au centre d'incendie et de secours de Sisteron, est
nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires le 1°' décembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
ean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
a
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www .sdis0O4.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-29-00006 - AC 2024-333-003 du 28 novembre 2024 portant nomination de
l'adjudant-chef M. Thibaud BARBE au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 9