PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-069
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2026-03-24-00003 - Arrêté 2026-DCL-BER-288 portant nomination de
Madame Annie BOSSARD, en qualité de maire-adjointe honoraire. (1
page) Page 3
85-2026-03-24-00004 - Arrêté 2026-DCL-BER-289 portant nomination de
Monsieur Serge KUBRYK, en qualité de maire honoraire. (1 page) Page 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant autorisation
de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou
d'aires de repos d'espèces animales protégées accordée à
la société ADM SERMIX. (6 pages) Page 7
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 20/SPS/26 portant autorisation de
faire circuler deux petits trains routiers touristiques
sur les communes de
Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et l'Épine. (4 pages) Page 14
85-2026-03-20-00001 - Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de
faire circuler un petit train routier touristique
sur la commune de
Saint-Jean-de-Monts. (5 pages) Page 19
85-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/022 Portant
modification de l'arrêté n°2026/SPS/07 accordant une
récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 25
2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-03-24-00003
Arrêté 2026-DCL-BER-288 portant nomination de
Madame Annie BOSSARD, en qualité de
maire-adjointe honoraire.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-03-24-00003 - Arrêté 2026-DCL-BER-288 portant nomination de
Madame Annie BOSSARD, en qualité de maire-adjointe honoraire. 3
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté 2026-DCL-BER-288
portant nomination de Madame Annie BOSSARD,
en qualité de maire-adjointe honoraire
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande en date du 13 mars 2026 formulée par Madame Isabelle RIVIERE, Maire de
Treize-Septiers, par laquelle elle sollicite l'octroi de l'honorariat pour Madame Annie
BOSSARD ;
Considérant que Madame Annie BOSSARD remplit les conditions pour bénéficier de
l'honorariat de maire-adjointe ;
Arrête
Article 1 : Madame Annie BOSSARD, ancienne adjointe au maire de la commune de
Treize-Septiers, est nommé maire-adjointe honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24/03/2026 Le préfet,
Éric FREYSSELINARD
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-03-24-00003 - Arrêté 2026-DCL-BER-288 portant nomination de
Madame Annie BOSSARD, en qualité de maire-adjointe honoraire. 4
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-03-24-00004
Arrêté 2026-DCL-BER-289 portant nomination de
Monsieur Serge KUBRYK, en qualité de maire
honoraire.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-03-24-00004 - Arrêté 2026-DCL-BER-289 portant nomination de
Monsieur Serge KUBRYK, en qualité de maire honoraire. 5
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté 2026-DCL-BER-289
portant nomination de Monsieur Serge KUBRYK,
en qualité de maire honoraire
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande en date du 09 mars 2026 formulée par Monsieur Serge KUBRYK, ancien maire
de la Tranche-sur-Mer, par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat pour lui-même ;
Considérant que Monsieur Serge KUBRYK remplit les conditions pour bénéficier de
l'honorariat de maire ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Serge LUBRYK, ancien maire de la commune de la Tranche-sur-Mer est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24/03/2026 Le préfet,
Éric FREYSSELINARD
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-03-24-00004 - Arrêté 2026-DCL-BER-289 portant nomination de
Monsieur Serge KUBRYK, en qualité de maire honoraire. 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-03-18-00003
Arrêté N°26-DDTM85-130 portant autorisation
de destruction, altération et dégradation de sites
de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées accordée à la société ADM
SERMIX.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant
autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
accordée à la société ADM SERMIX.
7
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer

Arrêté N°26-DDTM85-130
portant autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées accordée
à la société ADM SERMIX
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le titre 1er du Livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L. 411-2, L.
415-3 et R. 411-1 à R. 411-4 suivants relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les
conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code
de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection d'espèces protégées déposée par
l'entreprise SERMIX ADM en date du 13 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026, portant délégation générale de signature à
Monsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;
Vu la décision N° 26-DDTM85-5 du 5 janvier 2026 donnant subdélégation générale de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer du département de la Vendée, en
date du 17 février 2026;
Vu l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Pays de la Loire, rendu lors de
la séance plénière du 4 avril 2024, permettant de contribuer à une meilleure prise en compte de la
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant
autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
accordée à la société ADM SERMIX.
8
biodiversité dans les travaux de réhabilitation du bâti et prescrivant les attendus pour un passage
simplifié en CSRPN ;
Vu la participation du public, réalisée sur le site internet de la préfecture de la Vendée du 20
février au 6 mars 2026 inclus, conformément à l'article L. 120-1, L. 123-19-1 et L. 123-19-2 du code de
l'environnement et en l'absence d'observation formulée durant cette période ;
Considérant que le nombre de nids occupés impactés d'Hirondelle rustique (Hirundo rustica) est
inférieur à 10, le nombre impacté de Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) est inférieur à 5 ;
Considérant que les travaux sont réalisés en dehors de la période de reproduction des espèces
mentionnées ci-dessus et que de ce fait la destruction directe d'individu est nulle ;
Considérant que dans le cadre d u projet Stop'Flam visant à réduire les risques industriels liés au
risque incendie , le projet de création d'une réserve d'eau incendie s'inscrit dans le cadre des
dérogations prévues à l'article L.411-2, au 4, alinéa c) « dans l'intérêt de la santé et de la sécurité
publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale
ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
primordiales pour l'environnement » ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne
nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations d'Hirondelle rustique
(Hirundo rustica) et de Petit Rhinolophe ( Rhinolophus hipposideros) dans leur aire de répartition
naturelle, notamment du fait des mesures de réduction et de compensation prescrites dans le
présent arrêté.
A r r ê t e
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est la société SERMIX ADM, situé au lieu-dit « La Pilardière » –
85 590 SAINT-MARS LA REORTHE, représenté par Madame MACKIEWICZ Nadège, responsable
HSE au sein de l'entreprise ;
Article 2 : Nature de l'autorisation
La société SERMIX ADM est autorisée :
- à détruire, altérer, dégrader les aires de repos ou sites de reproduction de s espèces protégées
Hirondelle rustique (Hirundo rustica) et Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) ;
Article 3 : Localisation des travaux
Les travaux se situent : lieu-dit « La Pilardière » – 85 590 SAINT-MARS LA REORTHE ;
Le projet consiste à démolir une maison, située au sein du site industriel, dans le cadre du projet
Stop'Flam visant à réduire les risques industriels liés au risque incendie, avec l'aménagement de
l'entrée du site et la création d'une réserve d'eau incendie.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant
autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
accordée à la société ADM SERMIX.
9
Article 4 : Mesures d'évitement
– mesure M E 1 : Évitement de certains éléments paysagers favorable à la biodiversité :
Le terrain d'emprise du chantier sera limité au strict nécessaire. La société SERMIX ADM
mettra en œuvre un plan de circulation évitant les buissons et haies sur la zone de travaux qu'il
portera à la connaissance des différentes entreprises intervenant sur le chantier.
Article 5 : Mesures de réduction
– mesure MR1 : Ajustement de la période des travaux :
les travaux de démolition seront effectués entre le 1 er septembre et le 30 novembre avec passage
préalable d'un écologue expert avant le début des travaux pour s'assurer de l'absence d'espèces
animales protégées dans et autour des bâtiments.
– mesure MR2 : Défavorabilisation des gîtes à chiroptères :
Cette mesure vise à s'assurer de l'absence de chauves-souris au sein des bâtiments au moment du
début des travaux de réhabilitation afin d'éviter toutes destructions d'individus. Quelques
semaines avant la période des travaux, un écologue s'assurera de l'absence ou de la présence de
chiroptère dans le bâtiment :
– En cas d'absence les accès aux espaces favorables identifiés pour les chauves-souris
doivent être obstrués ;
– En cas de présence, les accès disponibles sont laissés ouvert et l'écologue devra passer
ultérieurement jusqu'à constater l'absence des chiroptères pour procéder à la fermeture.
La mesure MC2 qui prévoit la création d'un nouveau gîte pour le Petit Rhinolophe localement doit
être mise en œuvre préalablement aux opérations de défavorabilisation des gîtes à chiroptères
(MR2).
Article 6 : Mesures de compensation
– mesure MC1 : Pose de nichoir artificiel à Hirondelle rustique :
Avant le 1 er avril 2026, la société ADM SERMIX met en place de deux nids artificiels à Hirondelle
rustique au sein d'une grange (voir carte en annexe) située face au bâtiment qui sera détruit.
Les nichoirs seront placés sur les poutres au sein de la grange suivant les préconisations d'un
écologue (une planchette peut être mise en place pour éviter les salissures liées au guano qui
tomberait au sol ou sur du matériel).
Pour permettre l'accès en vol aux Hirondelles, la porte d'entrée de la grange doit être ouverte
davantage sur le haut en aménageant un espace d'au moins 40 cm de haut et de large permettant
l'entrée et la sortie des oiseaux .
– mesure MC2 : Aménagement d'un site pour le gîte des chiroptères :
Préalablement aux opérations de défavorabilisation des gîtes à chiroptères (MR2), la société ADM
SERMIX aménage un accès dans le bâtiment juxtaposé à la grange prévue (voir carte en annexe)
pour la pose des nichoirs à Hirondelle rustique (MC1). L'aménagement de l'accès à ce bâtiment
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant
autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
accordée à la société ADM SERMIX.
10
devra être, à minima, d'une ouverture de 10 cm de haut et de 20 cm de large afin de permettre le
passage en vol des individus.
Article 7 : Mesures de suivis
– mesure MS 1 : Suivi des nichoirs artificiels et des gîtes artificiel sur 5 ans :
Le suivi se déroule avec 2 passages pour l'avifaune en avril-mai puis en juin-juillet. A chaque
passage, l'écologue s'assurera de l'intégrité des aménagements. Pour chaque année de suivi,
l'expert rendra compte, dans un rapport, de l'état des nichoirs, du nombre de nichoirs occupés,
des espèces les fréquentant en précisant les cas de reproduction avérée. En cas de non
fonctionnalité des mesures de compensation, des mesures correctives devront être proposées. Les
rapports seront transmis chaque année à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Le maître d'ouvrage rendra un compte-rendu à la fin des travaux, au service instructeur de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (5
rue Françoise Giroud – CS 16326 Nantes Cedex) et à la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer de Vendée (19 rue Montesquieu – BP 60827 – 80021 La Roche-sur-Yon Cedex).
La présente dérogation est accordée sous réserve de transmettre à la DREAL des Pays de la Loire
un bilan des opérations, incluant les données brutes de faune et de flore au format standard du
SINP et leurs métadonnées. Le mode d'emploi pour la transmission du rendu des opérations
d'inventaires de faune et de flore est régulièrement mis à jour sur le site internet de la DREAL au
lien suivant :
https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/acces-au-format-regional-pour-la-
transmission-de-r2112.html
Si le lien venait à être modifié, le pétitionnaire prendrait contact avec la division biodiversité de la
DREAL des Pays de la Loire pour connaître les nouvelles modalités de transmission du rendu des
opérations.
Pour répondre à l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage à l'article L.163-5 du Code de
l'environnement, le pétitionnaire doit renseigner les mesures de compensation, mentionnées ci-
dessus, dans le mois qui suit la signature du présent arrêté. Les données relatives à l'évitement, la
réduction et l'accompagnement peuvent également être jointes.
Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous un mois à compter de la
signature du présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outil
GéoMCE. Dans le cas où certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au
service instructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions
précédemment fixées. Le fichier gabarit du fichier d'import SIG (.shp) est disponible sur le site
internet de la DREAL au lien suivant :
https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit_geomce_v2.2-2.zip
Article 8 : Durée de validité de l'autorisation
La présente décision est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant
autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
accordée à la société ADM SERMIX.
11
Article 9 : Délai et voie de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, auprès du Tribunal Administratif de NANTES – 6, allée de l'Île Gloriette
– 44 041 NANTES CEDEX 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Telerecours citoyens »
accessible à l'adresse : http://www.telerecours.fr/
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des territoires et
de la mer de la Vendée, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 mars 2026 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer et par délégation,
Le chef du service Eau et Nature
Dominique PAILLET
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 5
SIGNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant
autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
accordée à la société ADM SERMIX.
12
EuPRÉFET |DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Localisation des sites à aménager en faveur des espèces protégées impactéesAeia biodiversitéVENDEE
e@ Sites de destruction etd'aménagements envisagés
(Grangelfavorableall Hirondellelrustique)é 'Annexelfavorable[au[chiroptère]
+ 0 12,5 25m À|LPO Vendée, 2025Sources : [BD Ortho (2022)]
Direction départementale
des territoires et de la mer

Annexe à l'arrêté N°26-DDTM85-130
portant autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées accordée
à la société ADM SERMIX
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Annexe : Localisation des mesures compensatoires
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-18-00003 - Arrêté N°26-DDTM85-130 portant
autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
accordée à la société ADM SERMIX.
13
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-03-20-00002
Arrêté n° 20/SPS/26 portant autorisation de faire
circuler deux petits trains routiers touristiques
sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la
Guérinière et l'Épine.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 20/SPS/26 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques
sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et l'Épine.
14
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 20/SPS/26
portant autorisation de faire circuler deux petits trains routiers touristiques
sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et l'Épine
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande en date du 21 février 2026 présentée par Mme Pascale GENDRON, gérante de la SARL
Traindil, dont le siège social est sis – 7 rue de la Borne à Noirmoutier-en-l'Île ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n° 2026/52/0000093 valable du 28 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise ;
Vu les certificats d'immatriculation des véhicules composant les petits trains routiers touristiques ;
Vu les procès-verbaux des visites techniques initiales délivrés par le directeur régional de l'industrie et
de la recherche, région Rhône-Alpes et par le constructeur ;
Vu les procès-verbaux de la dernière visite technique délivrés par APAVE ;
Vu les avis favorables des maires de Noirmoutier-en-l'Île, de la Guérinière et de l'Épine ainsi que du
président du Conseil départemental de la Vendée, service Exploitation et Sécurité Routière ;
Arrête
Article 1 : Mme Pascale GENDRON, gérante de la SARL Traindil, dont le siège social est sis – 7 rue de la
Borne à Noirmoutier-en-l'Île, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques et de loisirs,
deux petits trains routiers touristiques sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et
l'Épine pour la période allant de ce jour au 31 décembre 2026.
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 20/SPS/26 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques
sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et l'Épine.
15
• Train n°1, électrique, constitué :
◦ d'un véhicule tracteur
▪ n° d'immatriculation : GG-335-FD
◦ et de ses trois remorques
▪ n° d'immatriculation : GG-447-FD
▪ n° d'immatriculation : GG-554-FD
▪ n° d'immatriculation : GG-717-FD
• Train n°2, thermique, constitué :
◦ d'un véhicule tracteur
▪ n° d'immatriculation : DF-208-PL
◦ et de ses trois remorques
▪ n° d'immatriculation : DF-086-EZ
▪ n° d'immatriculation : DF-044-EZ
▪ n° d'immatriculation : DF-100-EZ
Article 2  : l'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article 1er (ci-dessus) ne pourra emprunter
que les itinéraires précisés ci-dessous.
Sur la commune de Noirmoutier-en-l'Île   :
Circuit n° 1   :
Rue Marc Elder – place d'Armes – rue de l'Église – rue du Cheminet – rue de la Fontaine – rue des
Saulniers – rue des Sableaux – allée des Sableaux – avenue Georges Clemenceau (portion comprise
entre l'avenue du Maréchal Foch et le rond-point de la plage des Dames) – allée du Maréchal Foch –
allée des Soupirs – avenue du Maréchal Joffre – rue du Grand Four – rue des Douves.
Circuit n° 2 – trajet d'une heure   :
Allée des Lutins – rue de la Lande Saint Joseph – allée Pierre l'Ermite – rue du Mardi Gras – rue des
Guignards – rue du Grand Vieil – rue Monseigneur Sobeaux – rue du Petit Vieil – rue de la Madeleine
– rue de la Blanche – rue de la Porte Pireau – route de la Madeleine – rue de Saint Hilaire – chemin
des Pinaudières – rue de la Croix Champion – rue Pierre Monnier – rue du Puits Pignolet – rue du
Grand Four – rue des Douves – place d'Armes.
Circuit n° 2 bis   :
Rue Marc Elder – place d'Armes – quai Cassard – rue de la Prée aux Ducs – route de Champierreux.
Circuit trajet de deux heures   :
Rue des Dunes – rue du Mardi gras – route du Vieil – rue du Grand Vieil – rue du Four commun – rue
Monseigneur Sobeaux – rue du Petit Vieil – rue de la Madeleine – rue de la Résistance – route de la
Madeleine – rue de la Porte Pireau – chemin de la Gogue – rue du Martroger – chemin des Dizains –
rue de la Mouraude – rue du Port – rue Marie Lemonier – rue de la Linière – rue du Martroger –
chemin du Fief Jean Maître – rue de la Croix Champion – rue Pierre Monnier – rue du Puits Pignolet –
rue du Grand Four – rue des Douves – place d'Armes.
Circuit trajet régulier   :
Garage des Mandeliers – route de la Guérinière – quai Cassard – place d'Armes.
Circuit trajet exceptionnel   :
Rue Marc Elder – place d'Armes – quai Cassard – rue de l'Écluse – rue des Marouettes – quai Cassard.
2/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 20/SPS/26 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques
sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et l'Épine.
16
Sur la commune de l'Épine :
Circuit n° 1   :
Route de Champouroux – route Yvan Devineau – Port de Morin – rue du Port – rue de la Parée
Pénard – rue Saint Jean – avenue de la Liberté – rue de l'Hôtel de Ville – route de Noirmoutier.
Circuit n° 2   :
Rue de l'Hôtel de Ville – rue de Lattre de Tassigny – rue des Éloux – rue de Lattre de Tassigny – rue
des Trappes – rue de la Vierge – rue Albert Lassourd – avenue de la Liberté – rue de l'Hôtel de Ville
– route de Noirmoutier.
Sur la commune de La Guérinière   :
Circuit n° 1   :
Rue du Parc d'Activité – rue de la Cloison – rue de la Croix Verte – rue Centrale – rue Nationale –
rue des Francs – rue des Éloux.
Circuit n° 2   :
Rue Nationale – rue des Moulins – rue de la Cour – rue des Cap Horniers – rue Pierre Monnier – rue
Centrale – avenue de l'Océan – boulevard de l'Océan – rue de la Croix Verte – rue du Both – rue du
Fier – rue du Hameau de la Loire – rue des Éloux.
Le petit train routier touristique devra suivre les voies de déviation mises en place par les gestionnaires
de voiries.
NOTA : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne 54 avenue Georges Pompidou
– CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Île Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse
htpps://www.telerecours.fr
3/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 20/SPS/26 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques
sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et l'Épine.
17
Article 4 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Maire de l'Épine,
• M. le Maire de la Guérinière,
• M. le Maire de Noirmoutier-en-l'île,
• M. le Président du conseil départemental de la Vendée – Service Domaine Public et Foncier,
• Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'à Mme Pascale GENDRON.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne, le 20 mars 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation,
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
4/4
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00002 - Arrêté n° 20/SPS/26 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques
sur les communes de Noirmoutier-en-l'Île, la Guérinière et l'Épine.
18
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-03-20-00001
Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de faire
circuler un petit train routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00001 - Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts.
19
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 24/SPS/26
portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de
signature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de
la sous-préfecture ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande reçue le 24 février 2026, présentée par M. Yoann RAJON, gérant de la  SAS « Le Petit
Train de Monts » dont le siège social est sis – 12 chemin de la Charraud Basse à Saint-Jean-de-Monts ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n° 2026/52/0000031 valable du 1er
janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise ;
Vu les certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique ;
Vu les procès-verbaux des visites techniques initiales délivrés par le directeur régional de l'industrie et
de la recherche, région Rhône-Alpes ;
Vu les procès-verbaux de la dernière visite technique délivrés par DEKRA ;
Vu la convention d'autorisation temporaire du domaine publique pour l'exploitation d'un petit train
routier touristique de Madame le maire de Saint-Jean-de-Monts en date du 12 février 2026 ;
Vu l'avis favorable, en date 17 mars 2026, du président du Conseil départemental de la Vendée,
service Exploitation et Sécurité Routière.
Vu l'autorisation du maire de la commune de Saint-Jean-de-Monts en date du 26 février 2026 ;
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00001 - Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts.
20
Arrête
Article 1 : la « SAS Le Petit Train de Monts  », est autorisée à mettre en circulation, à des fins
touristiques et de loisirs, un petit train routier touristique sur la commune de Saint Jean-de-Monts
pour la période allant du 1er
avril au 2 novembre 2026.
• Ce petit train routier touristique sera constitué :
◦ d'un véhicule tracteur
▪ n° d'immatriculation : DF-449-HV
◦ et de ses trois remorques
▪ n° d'immatriculation : DF-388-HV
▪ n° d'immatriculation : DF-401-HV
▪ n° d'immatriculation : DF-425-HV
Article 2 : l'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article 1er (ci-dessus) ne pourra emprunter
que les itinéraires précisés ci-dessous.
Circuit n° 1 (Marais)
Option 1  : (départ) rue du Commerce – rue de la Plage – boulevard du Maréchal de Lattre de
Tassigny – rue du Général de Gaulle – route de Beauvoir – chemin de la Charraud basse – route du
Caillaud – route de la Géromerie – chemin de la Blanche – chemin de la Faucherie – route de
Beauvoir- chemin du Patis – route du Both – rue du Both – rue des Artisans – route de Challans –
Arrêt : biscuiterie La Maison des Délices – route de Challans – rue de Challans – rue du Général de
Gaulle – rue du Commerce (arrivée)
Option 2   : (départ) Belambra, rue des villages – avenue de l'estacade – avenue des Pays de Monts –
boulevard des Maraîchins – boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – rue du Général de
Gaulle – route de Beauvoir – chemin de la Charraud basse – route du Caillaud – route de la
Géromerie – chemin de la Blanche – chemin de la Faucherie – route de Beauvoir – chemin du Patis
– route du Both – rue du Both – rue des artisans – route de Challans – Arrêt : biscuiterie La Maison
Des Délices – Route de Challans – Boulevard du Maréchal Juin – boulevard du Maréchal Leclerc –
boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – boulevard des Maraîchins – avenue des pays de
Monts – avenue de l'estacade – Belambra, rue des villages (arrivée)
Option 3 : (départ) village club la Rivière – rue de la Chesselière – rue de la Déchaumes – rue des
Sables – boulevard du Maréchal Leclerc – boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – rue du
Général de Gaulle – route de Beauvoir – chemin de la Charraud basse – route du Caillaud – route
de la Géromerie – chemin de la Blanche – chemin de la Faucherie – route de Beauvoir – chemin du
Patis – route du Both – rue du Both – rue des Artisans – route de Challans – Arrêt : biscuiterie La
Maison Des Délices – route de Challans – rue de la Déchaumes – rue de la Chesselière – village club
la Rivière (arrivée)
Option 4 : (départ) Siblu le Bois Masson, Siblu le Bois Dormant – rue des Sables – boulevard du
Maréchal Leclerc – boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – rue du Général de Gaulle – route
de Beauvoir – chemin de la Charraud basse – route du Caillaud – route de la Géromerie – chemin
de la Blanche – chemin de la Faucherie – route de Beauvoir – chemin du Patis – route du Both – rue
du Both – rue des artisans – route de Challans – Arrêt : biscuiterie La Maison Des Délices – Route de
Challans – boulevard du Maréchal Juin – rue des Sables – Siblu le Bois Masson, Siblu le Bois
Dormant (arrivée)
2/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00001 - Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts.
21
Circuit n°2 (Ville)
Option 1 : (départ) rue du Commerce – rue de la Plage – avenue de la Mer – rue Neuve – rue des
Moulins – boulevard des Maraîchins – avenue des Pays de Monts – avenue des Pays de la Loire – 1/2
tour rond-point de l'Étang – avenue des Pays de la Loire – avenue des Pays de Monts – avenue de
l'Estacade – 1/2 tour rond-point de la base nautique – avenue de l'Estacade – avenue des Pays de
Monts – esplanade de la Mer – Arrêt : la Baigneuse – esplanade de la Mer – avenue de la Forêt – 1/2
tour rond-point de la Paix – avenue de la Forêt – esplanade de la Mer – avenue de la Plage – avenue
des Mimosas – avenue des Demoiselles – allée des Écureuils – avenue des Tilleuls – rue des Genêts –
avenue de la Mer – boulevard de Lattre de Tassigny – rue Georges Clemenceau – rue du Général de
Gaulle – rue du Commerce (arrivée)
Option 2 : (départ) Camping Les Sirènes – avenue des Demoiselles – allée des Écureuils – avenue des
Tilleuls – rue des Genêts – avenue de la Mer – boulevard de Lattre de Tassigny – rue Georges
Clemenceau – rue du Général de Gaulle – rue du Commerce – rue de la Plage – avenue de la Mer –
rue Neuve – rue des Moulins – boulevard des Maraîchins – avenue des Pays de Monts – avenue des
Pays de la Loire – 1/2 tour rond-point de l'Étang – avenue des Pays de la Loire – avenue des Pays de
Monts – avenue de l'Estacade – 1/2 tour rond-point de la base nautique – avenue de l'Estacade –
avenue des Pays de Monts – esplanade de la Mer – avenue de la Forêt – 1/2 tour rond-point de la
Paix – avenue de la Forêt – esplanade de la Mer – avenue de la Plage – avenue des Mimosas – avenue
des Demoiselles – Camping Les Sirènes (arrivée)
Option 3 : (départ) village club la Rivière – rue de la Chesseliere – rue de la Déchaume – rue des
Sables – rue du Général de Gaulle – rue du Commerce – rue de la Plage – avenue de la Mer – rue
Neuve – rue des Moulins – boulevard des Maraîchins – avenue des Pays de Monts – avenue des Pays
de la Loire – 1/2 tour rond-point de l'Étang – avenue des Pays de la Loire – avenue des Pays de
Monts – avenue de l'Estacade – 1/2 tour rond-point de la base nautique – avenue de l'Estacade –
avenue des Pays de Monts – esplanade de la Mer – avenue de la Forêt – 1/2 tour rond-point de la
Paix – avenue de la Forêt – esplanade de la Mer – avenue de la Plage – avenue des Mimosas – avenue
des Demoiselles – allée des Écureuils – avenue des Tilleuls – rue des Genêts – avenue de la Mer –
boulevard de Lattre de Tassigny – boulevard du Maréchal Leclerc – rue des Sables – rue de la
Déchaume – rue de la Chesseliere – village club la Rivière (arrivée)
Option 4 : (départ) Siblu le Bois Masson, Siblu le Bois Dormant – rue des Sables – rue du Général de
Gaulle – rue du Commerce – rue de la Plage – avenue de la Mer – rue Neuve – rue des Moulins –
boulevard des Maraîchins – avenue des Pays de Monts – avenue des Pays de la Loire – 1/2 tour rond-
point de l'Étang – avenue des Pays de la Loire – avenue des Pays de Monts – avenue de l'Estacade –
1/2 tour rond-point de la base nautique – avenue de l'Estacade – avenue des Pays de Monts –
esplanade de la Mer – avenue de la Forêt – 1/2 tour rond-point de la Paix – avenue de la Forêt –
esplanade de la Mer – avenue de la Plage – avenue des Mimosas – avenue des Demoiselles – allée
des Écureuils – avenue des Tilleuls – rue des Genêts – avenue de la Mer – boulevard de Lattre de
Tassigny – boulevard du Maréchal Leclerc – rue des Sables – Siblu le Bois Masson, Siblu le Bois
Dormant (arrivée)
Option 5  : (départ) Ehpad chemin des Plumets – avenue des Demoiselles – allée des Écureuils –
avenue des Tilleuls – rue des Genêts – avenue de la Mer – boulevard de Lattre de Tassigny – rue
Georges Clemenceau – rue du Général de Gaulle – rue de la Plage – avenue de la Mer – rue Neuve –
rue des Moulins – boulevard des Maraîchins – avenue des Pays de Monts – avenue des Pays de la
Loire – 1/2 tour rond-point de l'Étang – avenue des Pays de la Loire – avenue des Pays de Monts –
avenue de l'Estacade – 1/2 tour rond-point de la base nautique – avenue de l'Estacade – avenue des
Pays de Monts – esplanade de la Mer – avenue de la Forêt – 1/2 tour rond-point de la Paix – avenue
de la Forêt – esplanade de la Mer – avenue de la Plage – avenue des Mimosas – avenue des
Demoiselles – chemin des Plumets – Ehpad chemin des Plumets (arrivée)
3/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00001 - Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts.
22
Option 6 : (départ) rue Neuve – rue des Moulins – boulevard des Maraîchins – avenue des Pays de
Monts – avenue des Pays de la Loire – 1/2 tour rond-point de l'Étang – avenue des Pays de la Loire –
avenue des Pays de Monts – avenue de l'Estacade – 1/2 tour rond-point de la base nautique –
avenue de l'Estacade – avenue des Pays de Monts – esplanade de la Mer – avenue de la Forêt – 1/2
tour rond-point de la Paix – avenue de la Forêt – esplanade de la Mer – avenue de la Plage – avenue
des Mimosas – avenue des Demoiselles – allée des Écureuils – avenue des Tilleuls – rue des Genêts –
avenue de la Mer – boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – rue Georges Clemenceau – rue
du Général de Gaulle – rue de la Plage – avenue de la Mer – rue Neuve (arrivée)
Circuit n°3 (Marché)
Option 1 : (départ) Belambra, rue des villages – avenue de l'Estacade – avenue des Pays de Monts –
boulevard des Maraîchins – boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – rue du Général de Gaulle
– rue de la Félicité – rue des Grabottes – rue des Glajous – rue Yves Montand Simone Signoret –
place du 11 novembre – rue du Général de Gaulle – boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny –
boulevard des Maraîchins – avenue des Pays de Monts – avenue de l'Estacade – Belambra, rue des
villages (arrivée)
Option 2 : (départ) village club la Rivière – rue de la Chesselière – rue de la Déchaumes – rue des
Sables – boulevard du Maréchal Juin – rue de Challans – rue des Artisans – rue du Both – rue des
Glajous – rue Yves Montand Simone Signoret – place du 11 novembre – rue du Général De Gaulle –
rue du Vasais – rue des Glajous – rue du Both – rue des Artisans – route de Challans – rue de la
Déchaumes – rue de la Chesselière – village club la Rivière (arrivée)
Option 3 : (départ) Siblu le Bois Masson, Siblu le Bois Dormant – rue des Sables – boulevard du
Maréchal Juin – rue de Challans – rue des Artisans – rue du Both – rue des Glajous – rue Yves
Montand Simone Signoret – place du 11 novembre – rue du Général de Gaulle – rue du Vasais – rue
des Glajous – rue du Both – rue des Artisans – route de Challans – boulevard du Maréchal Juin – rue
des Sables – Siblu le Bois Masson, Siblu le Bois Dormant (arrivée)
Circuit n° 4 (Nocturne Zen) : (départ) rue du Commerce – rue de la Plage – boulevard du Maréchal de
Lattre de Tassigny – Boulevard du Maréchal Leclerc – rue de la Garenne – avenue Valentin – demi-tour
au rond-point Valentin – Arrêt : avenue Valentin entre les ronds-points Valentin et celui des Fontenelles
(arrêt nature Zen) – avenue Valentin – demi-tour au rond-point des Fontenelles – avenue Valentin –
avenue des Mimosas – avenue de la Plage – esplanade de la Mer – avenue des Pays de Monts –
boulevard des Maraîchins – boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – rue Georges Clemenceau –
rue du Général de Gaulle – rue du Commerce (arrivée)
Le petit train routier touristique devra suivre les voies de déviation mises en place par les
gestionnaires de voiries.
NOTA : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification
des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008
Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
4/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00001 - Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts.
23
dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse
htpps://www.telerecours.fr
Article 4 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Mme le Maire de Saint-Jean-de-Monts,
• M. le Président du conseil départemental de la Vendée – Service Domaine Public et Foncier,
• Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'à M. Yoann RAJON, gérant de la SAS « Le Petit Train de Monts ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 20 mars 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation,
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
5/5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-20-00001 - Arrêté N° 24/SPS/26 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Monts.
24
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-03-24-00002
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/022 Portant
modification de l'arrêté n°2026/SPS/07
accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/022 Portant modification de l'arrêté
n°2026/SPS/07 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement. 25
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/022
Portant modification de l'arrêté n°2026/SPS/07 accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée en faveur du
Sergent Florian MOURNETAS, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de
secours de Fontenay le Comte, lequel a porté secours, le 21 novembre 2025, pour un
accident de la voie publique mettant en cause un véhicule léger seul ayant fini sa course
dans la rivière la Vendée sur la commune d'Auchay-sur-Vendée. ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1 er : une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Florian MOURNETAS, Sergent, sapeur-pompier professionnel au centre
de secours de Fontenay-le-Comte,
Article 2 : l'arrêté préfectoral n°2026/SPS/07 du 19 février 2026 est abrogé.
Article 3 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 24 mars 2026
Le Préfet,


Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/022 Portant modification de l'arrêté
n°2026/SPS/07 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement. 26