PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-177
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-12-04-00002 - arrêté n° 2025 1432 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 4
95-2025-12-03-00005 - arrêté n° 2025-1272 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
95-2025-12-03-00004 - arrêté N° 2025-1412 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-12-05-00001 - Arrêté N° 2025-162 du 05 décembre
2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute
A16, durant les travaux de repose de glissières de sécurité au niveau
du PI33.8, situé au PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16
durant la période comprise entre le 15 décembre 2025 et le 19
décembre 2025 (4 pages) Page 8
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-12-05-00002 - AP n°25-086 donnant délégation de signature
aux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés
sous CHORUS et ALICE (6 pages) Page 12
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-12-04-00001 - ARS 2025-44 relatif à la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse (3 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-12-03-00006 - récépissé numéro D.2025-525 du 03
décembre 2025 délivré à madame Atadegnon Valérie, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 993412816 à
Argenteuil (2 pages) Page 21
95-2025-12-03-00007 - récépissé numéro D.2025-526 du 03
décembre 2025 délivré à monsieur Mellas Mhand de la société
M'CLEAN, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 851444190 à Herblay-sur-Seine (2 pages) Page 23
95-2025-12-03-00008 - récépissé numéro D.2025-527 du 03
décembre 2025 délivré madame Mona Georgine, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993067289 à
Sannois (2 pages) Page 25
2
95-2025-12-03-00009 - récépissé numéro D.2025-529 du 03 janvier
2025 délivré à monsieur Simoncini Nicolas Valentino Jean-Francois
Josephe, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 933306318 à Osny (2 pages) Page 27
95-2025-12-03-00010 - récépissé numéro D.2025-530 du 03
décembre 2025 délivré à madame Cros Magdaléna, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 994206373 à
Ezanville (2 pages) Page 29
95-2025-12-03-00011 - récépissé numéro D.2025-531 du 03
décembre 2025 délivré à monsieur Mbodj Assane, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993396860 à
Argenteuil (2 pages) Page 31
95-2025-12-03-00012 - récépissé numéro D.2025-532 du 03
décembre 2025 délivré à madame Aydogmus Tuba, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 994283711 à
Gonesse (2 pages) Page 33
95-2025-12-03-00013 - récépissé numéro D.2025-533 du 03
décembre 2025 délivré à monsieur Ndangi Kunda Marius,
organisme de services à la personne, enregistrée sous le numéro
493449599 à Cergy (2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-12-25-00001 -
AP2025-18550_portant_autorisation_de_reprise_et_de_lacher_de_lapins_de_garenne_dans_le_milieu_naturel
(2 pages) Page 37
3
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1432 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à la médaillepour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise,monsieur Philippe COURT ;Vu la demande du directeur départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise en date du 20octobre 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:Article 1 - Une lettre de félicitations et une médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et dedévouement est décernée à :e M. FREITAS Anthony, sergent-chef, affecté au centre de secours de Franconville
Article 2 - Une lettre de félicitations et une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouementest décernée a:¢ Mme ALLET Vanessa, sergente-cheffe, affectée au centre de secours d'Eaubonnee M. ANCELIN Frédéric, adjudant-chef, affecté au centre de secours d'Argenteuile M.BETHMONT Christopher, sergent-chef, affecté au centre de secours d'Eaubonnee Mme BOUZEGGOU Myriam, caporale, affectée au centre de secours d'Eaubonnee M.CHANTIER Hugo, sergent, affecté au centre de secours de Saint-Gratien°* M.COUGOUREUX Florian, caporal, affecté au centre de secours d'Eaubonne° M.GAUTEUR Valentin, caporal, affecté au centre de secours d'Argenteuile M.JARRIN Clément, caporal, affecté au centre de secours d'Eaubonnee M. LACROIX Thierry, lieutenant, affecté au groupement analyse et prospectivee M. MOISON Vincent, adjudant-chef, affecté au centre de secours d'Eaubonne° M. ROBERT Nicolas, commandant, affecté au groupement des ressources humainesArticle 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Pour le Préfet,gr F iragtse " Sei i etenus.Préfet, Directeur de cabinetLe Sous Le PréfetFait a Cergy, le n L ner
Internet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté n° 2025 1432 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-177 4
zmPREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéARRETE n° 2025-1272 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu la demande du directeur départemental d'incendie et de secours en date du 27 octobre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;ARRETE:Article 1- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:. BIDIET Axel, caporal, affecté au centre de secours de Marines. CORSO Anthony, sergent-chef, affecté au centre de secours d'Argenteuil. FERRIER Mathieu, caporal, affecté au centre de secours d'Argenteuil. GUICHARD Victor, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Bezons. HIBON Valentin, sergent-chef, affecté au centre de secours de BezonsMARCQ Jérôme, adjudant, affecté au centre de secours Beaumont-sur-OiseMINOT François, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Beaumont-sur-Oise. MOSSON Sébastien, sapeur, affecté au centre de secours de Beaumont-sur-Oise. OUDOT Frantz, caporal, affecté au centre de secours de Marines. PENAULT Laurent, adjudant-chef, affecté au centre de secours d'Eaubonne. TREFIER Eric, adjudant-chef, affecté au centre de secours d'Argenteuil
SLSSSSSSSSSArticle 2- Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.g 3 DEC. 20Fait à Cergy, le Le préfet,ur le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de cabinetJu! FOURGEOTInternet des services de l'État dans le département : http:/www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté n° 2025-1272 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-177 5
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1412 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à la médaillepour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise,monsieur Philippe COURT ;Vu la demande du directeur départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise en date du 20octobre 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE:Article 1- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:e M. BABIKIAN Cyril, sergent-chef, affecté au centre de secours de Saint-Gratien° M. BARBARAY Nicolas, adjudant, affecté au centre de secours de Saint-Gratien° M. BARBIER Pascal, lieutenant, affecté au centre de secours de Herblay¢ M. ANTONIN Brahic, capitaine, affecté au centre de secours principal d'ArgenteuileM. BRIER Jean-Baptiste, capitaine, affecté au groupement prévision¢ M. HILT Thomas, caporal-chef, affecté au centre de secours de Saint-Gratien° M.HOARAU Nicolas, adjudant, affecté au centre de secours d'Argenteuil° M.LOUARN Hugo, caporal, affecté au centre de secours d'Argenteuil° M. OULAÏD Sami, capitaine, affecté au groupement territorial N°2 d'Eaubonne¢ M. PAU Loic, lieutenant-colonel, affecté au groupement technique et logistiquee M. VIDECOCQ Steven, sergent, affecté au centre de secours d'ArgenteuilArticle 2 - Une lettre de mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée a:e M.BAROUX Julien, sergent-chef, affecté au centre de secours d'Enghien-les-BainsM. DEVOS Guillaume, caporal, affecté au centre de secours de Saint-GratienM. GOURAND Stephen, adjudant-chef, affecté au centre de secours de Saint-GratienM. MOUDOUD Massimo, caporal, affecté au centre de secours de Saint-GratienM. PERLIN Maxime, caporal, affecté au centre de secours d'Enghien-les-BainsM. YACHIR Ramdane, caporal, affecté au centre de secours d'Enghien-les-Bains
Internet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté N° 2025-1412 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-177 6
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Thomas FOURGEOT
Internet des services de l'État dans le département : http:/www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté N° 2025-1412 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-177 7
a Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-162Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de repose deglissières de sécurité au niveau du P133.8, situé au PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16durant la période comprise entre le 15 décembre 2025 et le 19 décembre 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur lesactes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charlesde Gaulle ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://wwwval-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-162 du 05 décembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de repose de glissières de sécurité au niveau du
PI33.8, situé au PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 15 décembre 2025 et le 19
décembre 2025- 2025-177
8
Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et dela légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le calendrier2023, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef;Vu l'avis de l'EDCF;Vu l'avis du Conseil Départemental du Val d'Oise ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 précitée ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 2septembre 2019 pour le département du Val d'Oise, les travaux de repose de glissières de sécurité auniveau du PI33.8 situé au PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 est autorisée durant lapériode comprise entre le 15 décembre 2025 et le 19 décembre 2025.Dérogation à l'article n°3Le chantier entraînera une déviation sur le réseau non concédé.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Pendant la réalisation des travaux de repose de glissières de sécurité au niveau du PI33.8 situé au PR33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16, la circulation sera réglementée comme suit :
Arrêté N° 2025-162 du 05 décembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de repose de glissières de sécurité au niveau du
PI33.8, situé au PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 15 décembre 2025 et le 19
décembre 2025- 2025-177
9
Phase : travaux de pose de glissiéres de sécuritéPlanning prévisionnel : 1 journée de 9h00 à 16h00, du lundi au vendredi, dans la période du 15 décembreau 19 décembre 2025Localisation : PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Chambly sens Boulogne Paris avec mise en place d'unitinéraire de déviation en continuant sur l'A16 vers Paris, puis en prenant la sortie n°11 L'Isle Adam, laD922 direction Mours / Beaumont sur Oise/ Persan, puis la D301 direction Beauvais / Persan / Champagnesur Oise / Chambly et prendre la D4 A16 Amiens / Chambly « Les Portes de l'Oise ».ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante: des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef etpar une entreprise sous-traitante du groupement NGE. Elle sera conforme aux prescriptions del'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Arrêté N° 2025-162 du 05 décembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de repose de glissières de sécurité au niveau du
PI33.8, situé au PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 15 décembre 2025 et le 19
décembre 2025- 2025-177
10
ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le commandant de la CRSautoroutière du Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente du conseildépartemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police aux frontières deRoissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val d'Oise, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et le directeur de la DIRIF district Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieuxet publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de la délégationdépartementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le - 5 DEC, 2025Pour le préfet,Po
Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrêté N° 2025-162 du 05 décembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de repose de glissières de sécurité au niveau du
PI33.8, situé au PR 33+800 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 15 décembre 2025 et le 19
décembre 2025- 2025-177
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PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 25-086donnant délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux programmesexécutés sous CHORUS et ALICELE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 14 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services publics de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République en date 15 février 2023 nommant Mme Christel BONNET enqualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 nommant M. Thomas FOURGEOT,en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme Hélène GIRARDOT,en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mars 2025 portant nomination de M. FélixMEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Val-d'Oise,Vu l'arrêté ministériel n° U12990211132112 du 23/09/2025 portant affectation et détachement deMme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE sur l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel n° U13155111151954 du 06 novembre 2025 portant affectation de M. Bajy RIAHI,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au sein de la Préfecture du Val-d'Oise en qualitéde Directeur des Migrations et de l'Intégration à compter du 1° décembre 2025 pour une durée de 4 ans;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-024 du 4 mai 2021 portant organisation des services de la préfecture duVal-d'Oise modifié le 31 décembre 2021 et le 26 octobre 2023 ;Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du Val-d'Oise modifié le 19 mai 2022 et le 13 février 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-082 du 28 novembre 2025 chargeant M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet del'arrondissement d'Argenteuil, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelleset lui accordant délégation de signature ;
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
AP n°25-086 donnant délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et
ALICE- 2025-177 12
Vu la décision du 22 octobre 2025 affectant Mme Marine COURTOIS, attachée principale de l'Etat à ladirection de la citoyenneté et de la légalité en qualité d'adjointe à la directrice de la citoyenneté et de lalégalité à compter du 1° novembre 2025 ;Considérant que les programmes budgétaires suivants sont exécutés sous CHORUS :Intérieur : 104 (Intégration et accès à la nationalité française), 161 (Intervention des servicesopérationnels), 176 (police nationale), 207 (Sécurité routière), 216 (Conduite et pilotage des politiques del'intérieur), 232 (Vie culturelle, politique et associative), 303 (Immigration et asile), 354 (administrationterritoriale de l'État) ;Cohésion des territoires et relations avec les collectivités locales : 119 (Concours financiers auxacommunes), 122 (Concours spécifiques et administrations), et 754 (Contribution à l'équipement descollectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécuritéroutière) et le fonds de compensation de la TVA;Economie, Finances et relance : 362 (Plan de relance Ecologie);Premier ministre : 129 (coordination du travail gouvernemental), 165 (Conseil d'État) ;Budget : 148 (Fonction publique), 348 (Rénovation des cités administratives et autres sites domaniauxmulti-occupants), 363 (Compétitivité), 723 (Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat),743 (Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions), 833 (Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et diversorganismes) et 907 (Opérations commerciales des domaines) ;Transition écologique et de la cohésion des territoires : 380 (fonds d'accélération de la TE dans lesterritoires) ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est accordée à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet de lapréfecture du Val-d'Oise, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 122, 129, 161,207, 216, 354 (centres de coûts PRFPRFTO95, résidence du préfet et PRFDCABO95, cabinet et résidence dudirecteur de cabinet) et de constater le service fait s'y rapportant.En son absence, cette délégation est exercée pour l'ensemble de ces programmes par :-> M. Elie MOREAU, directeur des sécurités ;-> Mme Houda CHERCHOUR, cheffe de cabinet.Elle est également exercée, pour le programme 161, par M. Christophe JOSEPH, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civiles, Mme Dalila KHEZZANE, son adjointe, et Mme IsabelleCORNOTE, chef du pole Planification.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Géraldine DUTRIEUX, cheffe du bureau des sécurités intérieures et routière ;- Mme Sylvie HENON, adjointe à la cheffe du bureau des sécurités intérieures et routière ;- Patricia FAUCHI, cheffe de section au bureau des sécurités intérieures et routière ;- Mme Émilie DINAND, chargée des politiques de prévention de la délinquance et de l'ordre public,au bureau de la sécurité intérieure ;- Mme Laetitia BONNAUD, chargée des politiques de prévention de la délinquance et de l'ordrepublic, au bureau de la sécurité intérieure;- Mme Céline JOYE-FERNANDES, cheffe de section circulation au bureau de la sécurité intérieure ;- Cynthia RIDARCH, du bureau des sécurités intérieures et routière ;- Sylvie ROUSSEL,du bureau des sécurités intérieures et routière;- Mme Nathalie VERLAY, secrétaire du préfet du Val-d'Oise.2/6Arrêté préfectoral n° 25-086 donnant délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relativesaux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
AP n°25-086 donnant délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et
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Article 2 : Délégation de signature est accordée à M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement ded'Argenteuil chargé de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles , aux fins deprescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 216, 362, 380 et 354 (centre de coûtsPRFSPO3095, sous-préfecture de Sarcelles et résidence du sous-préfet de Sarcelles) et de constater leservice fait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par Mme Nadia TABITI, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Sarcelles.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE et de Mme Nadia TABITI, la délégation designature qui leur est conférée est exercée :- pour les programmes 119, 362 et 380, par Mme Catherine GIRARD, cheffe du bureau des collectivitésterritoriales et des affaires réglementaires ;- pour le programme 216, par Mme Arielle ROUMI, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordrepublic.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Michelene DOXY, gestionnaire budgétaire et ressources humaines secrétariat général, pour leprogramme 354;- Mme Catherine GIRARD, cheffe du bureau des collectivités territoriales et des affairesréglementaires, pour les programmes 119, 362 et 380 ;- Mme Mai-Jane LE, chargée des dotations de l'Etat au bureau des collectivités territoriales et desaffaires réglementaires, pour les programmes 119, 362 et 380;- Mme Arielle ROUMI, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public, pour leprogramme 216;- M. François LE BERRE, adjoint a la cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,pour le programme 216 ;-- Mme Sandrine HOUDEMER, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216;- Mme Catherine GERVAIS, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216 ;- Mme Séverine JUIN, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216;- Mme Christine MARTIN, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public, pour le programme 216.Article 3 : Délégation de signature est accordée à M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissementd'Argenteuil, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 362, 380, 207, 216 et354 (centre de coûts PRFSPO1095, sous-préfecture d'Argenteuil et résidence du sous-préfet d'Argenteuil) etde constater le service fait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par Mme HélèneFERKATADJI, secrétaire générale de la sous-préfecture d'Argenteuil.En cas d'absence ou d'empéchement de M. ALAVOINE et Mme FERKATAD]I, la délégation concernant lesprogrammes 119, 362, 380 et 216 est exercée par Mme Béatrice DELAHAYE, cheffe du bureau de l'actionadministrative et des relations avec les collectivités territoriales ou par M. Youcef CHIKHI, adjoint à lacheffe de bureau de l'action administrative et des collectivités territoriales.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'ÿ rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Cindy BAZENVAL, secrétaire à la commission médicale des permis de conduire pour leprogramme 207;- Mme Béatrice DELAHAYE, cheffe du bureau de l'Action Administrative & des Relations avec lesCollectivités Territoriales ;- M. Youcef CHIKHI, adjoint à la cheffe de bureau de l'Action Administrative & des Relations avecles Collectivités Territoriales; 3/6Arrété préfectoral n° 25-086 donnant délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relativesaux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
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- Mme Virginie ALEXIS, gestionnaire en charge des expulsions locatives au bureau de l'ActionAdministrative & des Relations avec les Collectivités Territoriales;- Mme Annabelle CRESPO, cheffe de la section des expulsions locatives au bureau de l'actionadministrative et des relations avec les collectivités territoriales;- Mme Tina CHENINA, responsable des moyens généraux, pour le programme 354 ;- Mme Isabelle NESPOULOUS, gestionnaire du bureau de l'action administrative et des relationsavec les collectivités territoriales- M. Sakthi MOHAMED gestionnaire du bureau de l'action administrative et des relations avec lescollectivités locales pour les programmes 119, 362 et 380.Article 4 : Délégation de signature est accordée à M. Bajy RIAHI, directeur des migrations et del'intégration, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur le programme 216 et de constater le servicefait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par:- M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur des migrations et de l'intégration,- Mme Marion BOURRIER, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,- Mme Florence BEAURIOT, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,- Mme Marie PAIN, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,- Mme Marie-Paule ANGLARDS, cheffe du bureau de l'intégration et des naturalisations,- Mme Emilie FEZAY, chargée du secrétariat du contentieux.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour le programmesus-mentionné :- Mme Émilie FEZAY, chargée du secrétariat du bureau du contentieux des étrangers:- Mme Marion BOURRIER, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement ;- Mme Florence BEAURIOT, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,- Mme Marie PAIN, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.Article 5 : Délégation de signature est accordée à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de lacitoyenneté et de la légalité aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 122,216, 232, 362, 380, 754 et 833 et les arrêtés relatifs aux Fonds de compensation de TVA et de certifier leservice fait s'y rapportant.En son absence, cette délégation est exercée par Mme Marine COURTOIS, adjointe à la directrice de lacitoyenneté et de la légalité, pour les programmes 119, 122, 216, 232, 362, 380, 754 et 833 et pour le Fondsde compensation de la TVA.En leur absence, cette délégation est exercée par :- M. Bertrand DESTENAY, adjoint à la cheffe du bureau des finances locales, pour les programmes119, 122, 362, 380, 754 et 833 et pour le Fonds de compensation de la TVA sous l'outil ALICE ;- M. Denis RICHARD, chef du bureau de la réglementation et des élections, pour les programmes216 et 232;- Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique, pour leprogramme 216.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans les outils Chorus et ALICE,toutes pièces justificatives relatives aux dépenses de subventions et les services fait s'y rapportant pourles programmes listés au premier alinéa :- M. Bertrand DESTENAY, adjoint à la cheffe du bureau des finances locales;- Mme Emilie ETRYHARD, gestionnaire de subventions d'investissement du bureau des financeslocales;- Mme Nasimadavasin JEHABAR SATHIK, gestionnaire de dotations de fonctionnement du bureaudes finances locales ;- Mme Valérie GILLIERS, gestionnaite du fonds de compensation de la TVA;
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- Mme Véronique REUSSARD, adjointe au chef du bureau de la réglementation et des élections;- Mme Carine DUMESNIL, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;- Mme Agnès RIMBON, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation et desélections ;- Mme Julie WAWRZYNIAK, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;- Mme Delphine DEMAY, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;- Mme Rémadiji BAIDOMTI, gestionnaire administrative des élections politiques et professionnelles -au bureau de la réglementation et des élections;- Mme Valérie ENGRAND, gestionnaire administrative des élections politiques et professionnelles aubureau de la réglementation et des élections ;- Mme Diaretou DOUCOURE, gestionnaire administrative des élections politiques etprofessionnelles au bureau de la réglementation et des élections ;- Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique ;- Mme Anne KOSAG, adjointe a la cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique.Article 6 : Délégation de signature est accordée à M. Félix MEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé demission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire général adjoint de la préfecture du Val-d'Oise,, aux finsde prescrire les dépenses imputables sur le programme 354 (centre de coûts PRFSPCLO95), 363 et deconstater le service fait s'y rapportant et le programme 364.Article 7 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau enannexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative.Article 8 : Délégation de signature est accordée au référent carte achat listé dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aucentre de facturation dont il a la responsabilité.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 05 DEC. 2025 Le préfet,
Philippe COURT
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Direction de la coordinationPREFETDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 1:
Montant TTC Montant TTCmaximum par SARAEN (PePorteurs P transaction grU . rogramme Niveau 4servie carte achat (dépensesde carte d'achat (dépenses noncouvertes par unmarché publicformalisé)
couvertes par unmarché public ouune conventionUGAP)Philippe COURT Préfet 2 000 € -Thomas FOURGEOT Cabinet du préfet 2 000 € -Aurélien CAILLAUD Cabinet du préfet 2 000 € -Houdah CHAHBANI Cabinet du préfet 2 000 € -Christel BONNET Préfète déléguée pour l'égalité 2 000 € :des chances2% in à à à MININT-ATEHélène GIRARDOT Secrétaire générale REGION IDF 2 000 € -Félix MEYSEN Secrétaire général adjoint 2 000 €Cyril ALAVOINE Sous-préfecture de Sarcelles 2 000 € -Nadia TABITI Sous-préfecture de Sarcelles 2 000 €Cyril ALAVOINE Sous-préfecture d'Argenteuil 2 000 €Tina CHENINA Sous-préfecture d'Argenteuil 2 000 €
Référents carte achat Service Programme Centre de facturationcarte achatFrédéric ANDRIAMARO- Pôle fonctionnement budgétaire | MININT-ATERAOELISON et logistique - SGCD REGION IDF_ | FAC7200075-SGC VAL D'OISE
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eoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de Santé\le-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°2025-44relatif a la composition du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Gonesse
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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ARTICLE 1°":
ARTICLE 2°:
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de Santé ;le décret du 1° avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionalesde Santé ;le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général del'agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° 2025-11 en date du 22 mai 2025 fixant la composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Gonesse ;l'arrêté DS n°2025-26 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionale desanté d'Ile-de-France, en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise.
ARRÊTEle Centre Hospitalier de Gonesse est un établissement public de santé de ressortcommunal dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres.la composition des membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deGonesse — 2 boulevard du 19 mars 1962 — 95500 Gonesse, avec voix délibérative,est ainsi modifiée :
ARS 2025-44 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse- 2025-177 18
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Monsieur Jean-Pierre BLAZY, maire de la commune de Gonesse :- Madame Evinaa SELLAIAH, représentante de la commune de Gonesse ;- Mesdames Tutem SAHINDAL-DENIZ et Mariam CISSE, représentantes de lacommunauté d'agglomération Roissy Pays de France ;- Monsieur Cédric SABOURET, représentant du conseil départemental du Val-d'Oise.
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Madame Laëtitia ALAPHILIPPE, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;- Monsieur le Professeur Roland AMATHIEU et Monsieur le Docteur Olivier LABERGERE,représentants de la commission médicale d'établissement ;- Monsieur Mohamed FARID (CGT) et Madame Claudine GALLE (FO), représentantsdésignés par les organisations syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur le Docteur Patrick SIMONELLI et Madame Alexandra FOSSEREAU,personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence régionale de Santé ;- Madame Danielle PHELIZON (UDAF95), représentante des usagers désignée par le Préfetdu Val-d'Oise ;- 1 poste vacant de représentant des usagers désigné par le Préfet du Val-d'Oise ;Madame Hawa DIAKITE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val-d'Oise.
ARTICLE 3°: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq anssous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code dela santé publique.
ARTICLE 4°: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publication de ladécision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
ARS 2025-44 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse- 2025-177 19
ARTICLE 5°:le directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise et le Directeur duCentre Hospitalier de Gonesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région et au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 0 4 DEC. 2025La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oisede l'Agence régionale de santé Île-de-France
Laureen JALLAMION
ARS 2025-44 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Gonesse- 2025-177 20
PREFET Direction départementale de l'emploi,eo OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-525de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP993412816Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 28/11/2025 par madame Atadegnon Valérie en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 3T rue du troupeau 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP993412816 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-525 du 03 décembre 2025 délivré à madame Atadegnon Valérie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 993412816 à Argenteuil- 2025-177 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le03 DEC. 2025P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTIC
eewoSous —_—
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-525 du 03 décembre 2025 délivré à madame Atadegnon Valérie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 993412816 à Argenteuil- 2025-177 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalit Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-526de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP851444190Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 12/11/2025 par monsieur Mellas Mhand en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal M'CLEAN service situé au 89 rue René Benay 95220 Herblay-sur-Seine et enregistrée sous leN° SAP 851444190 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-526 du 03 décembre 2025 délivré à monsieur Mellas Mhand de la société M'CLEAN, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 851444190 à Herblay-sur-Seine- 2025-177 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 03 DEC. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes_ cl——
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-526 du 03 décembre 2025 délivré à monsieur Mellas Mhand de la société M'CLEAN, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 851444190 à Herblay-sur-Seine- 2025-177 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités1bert nan e e °bgt Pôle Insertion, Emploi et Protectionralernitt
Récépissé D.2025-527de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP993067289Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 19/11/2025 par madame Mona Georgine en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal MG services situé au 4 rue de la ferme 95110 Sannois et enregistrée sous le N° SAP993067289 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-527 du 03 décembre 2025 délivré madame Mona Georgine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993067289 à Sannois- 2025-177 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,'e 03 DEC. 2925 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
— a
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-527 du 03 décembre 2025 délivré madame Mona Georgine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993067289 à Sannois- 2025-177 26
PREFET Direction départementale de l'emploi,OL YALDORE du travail et des solidarités10eTh n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-529de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933306318Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 21/11/2025 par monsieur Simoncini Nicolas Valentino Jean-François Josephe enqualité de dirigeant de l'établissement principal Ns débarras services situé au 36 rue Mozart 95520Osny et enregistrée sous le N° SAP933306318 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-529 du 03 janvier 2025 délivré à monsieur Simoncini Nicolas Valentino Jean-Francois Josephe, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 933306318 à Osny- 2025-177 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy,le 9 3 ger. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-529 du 03 janvier 2025 délivré à monsieur Simoncini Nicolas Valentino Jean-Francois Josephe, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 933306318 à Osny- 2025-177 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,"talons OISE du travail et des solidaritésH rh FAN e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-530de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP994206373Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/11/2025 par madame Cros Magdaléna en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 66 allée Auguste Renoir 95460 Ezanville et enregistrée sous le N° SAP 994206373pour l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-530 du 03 décembre 2025 délivré à madame Cros Magdaléna, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994206373 à Ezanville- 2025-177 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.03 DEC. 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-530 du 03 décembre 2025 délivré à madame Cros Magdaléna, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994206373 à Ezanville- 2025-177 30
PREFET Direction départementale de l'emploi,D OISE du travail et des solidarités10erti n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-531de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP993396860Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/11/2025 par monsieur Mbodj Assane en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 28 rue des roses 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP 993396860 pourl'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-531 du 03 décembre 2025 délivré à monsieur Mbodj Assane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993396860 à Argenteuil- 2025-177 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 03 DEC 2095
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-531 du 03 décembre 2025 délivré à monsieur Mbodj Assane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993396860 à Argenteuil- 2025-177 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10erti n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-532de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP994283711Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 24/11/2025 par madame Aydogmus Tuba en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 23 avenue des Bleuets 95500 Gonesse et enregistrée sous le N° SAP994283711 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-532 du 03 décembre 2025 délivré à madame Aydogmus Tuba, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994283711 à Gonesse- 2025-177 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 03 DEC, 2925
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-532 du 03 décembre 2025 délivré à madame Aydogmus Tuba, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994283711 à Gonesse- 2025-177 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAE OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-533de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP493449599Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 25/11/2025 par monsieur Ndangi Kunda Marius en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 67 rue de Vauréal 95000 Cergy et enregistrée sous le N° SAP493449599 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-533 du 03 décembre 2025 délivré à monsieur Ndangi Kunda Marius, organisme de services à la personne,
enregistrée sous le numéro 493449599 à Cergy- 2025-177 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 3 DEC. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes€ ee, À
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-533 du 03 décembre 2025 délivré à monsieur Ndangi Kunda Marius, organisme de services à la personne,
enregistrée sous le numéro 493449599 à Cergy- 2025-177 36
OU VAL-D'OISE Direction départementaledes territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-18550Portant autorisation de reprise et de lâcher de lapins de garenne dans le milieu naturelLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.424-3, L.424-8 et L.424-11, et R.424-41, R.428-17;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Phillipe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des points, des eaux, et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Vald'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-061 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signatures à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n°18519 du 20 octobre 2025 donnant subdélégation de signature de gestion globale auxcollaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiond'animaux nuisibles, et à la reproduction du gibier vivant dans un but de repeuplement;Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel degrands gibiers ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espècesdont la chasse est autorisée ;Vu la demande du Groupe ADP faisant part de dégâts de lapins de garenne sur leurs parcellesaéroportuaires côté ville ;Vu l'accord de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne pour accueillir les lapinssur le site de la Fédération, sur la commune de Bréau ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur départemental des territoiresdu Val d'Oise;
Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
AP2025-18550_portant_autorisation_de_reprise_et_de_lacher_de_lapins_de_garenne_dans_le_milieu_naturel- 2025-177 37
ARRETEArticle 1 : Messieurs Thimothée JOSSELIN (agrément piégeur n°21/2481) et Anthony HOFFMANN(agrément piégeur n°21/2207 et lieutenant de louveterie en Côte-d'Or), sont autorisés à effectuer desreprises puis des lâchers de lapins de garenne à l'aide de bourses, tubes et furets, dans les conditionsdéfinies ci-dessous :- Site de reprise des animaux : sur le site de l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle.- Destination et lâcher des animaux : sur le site de la Fédération départementale des chasseursde Seine-et-Marne, sur la commune de Bréau.Les animaux seront vaccinés contre la myxomatose et la V.H.D. par Monsieur Claude FERAUD,Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne.Article 2 : La présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 30juin 2026 inclus. Les bénéficiaires de la présente autorisation s'assurent que le lieu de lâcher neprésente pas de vulnérabilité particulière vis-à-vis du gibier de repeuplement et prennent seuls laresponsabilité des éventuels dégâts aux cultures et plantations qui seraient attribués à ces opérationsde repeuplement.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise et le directeur départemental desterritoires du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présenteautorisation qui sera également notifiée à la directrice du service régional de l'Office Français de laBiodiversité, et au président de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne.Cergy, le25 NOV. 2025Le préfet du Val-d'Oise
2Arrêté n° 2025-18550
AP2025-18550_portant_autorisation_de_reprise_et_de_lacher_de_lapins_de_garenne_dans_le_milieu_naturel- 2025-177 38