PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-568
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
natation de la "Super League Triathlon" le dimanche 5 octobre 2025 dans la
Garonne à Toulouse (2 pages) Page 3
31-2025-09-29-00003 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de
l'évènement nautique "Garona Cup" le samedi 11 octobre 2025 à
Toulouse (2 pages) Page 6
31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien de l'A64
secteur Bordelongue/Muret-Nord (8 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2025-09-12-00006
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
natation de la "Super League Triathlon" le
dimanche 5 octobre 2025 dans la Garonne à
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de natation de la "Super League Triathlon" le
dimanche 5 octobre 2025 dans la Garonne à Toulouse 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de natation de la « Super League Triathlon » ledimanche 5 octobre 2025 dans la Garonne à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L4241-1 et suivants,Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 1% mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant subdélégation de signature aux chefs deservices et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu la demande en date du 18 juillet 2025 de l'association « Triathlon Toulouse Métropole »afin d'organiser une épreuve de natation de la « Super Ligue Triathlon » le dimanche 5octobre 2025 dans la Garonne à Toulouse,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de natation de la "Super League Triathlon" le
dimanche 5 octobre 2025 dans la Garonne à Toulouse 4
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'organisation de l'épreuve de natation de la« Super League Triathlon » dans la Garonne à Toulouse le dimanche 5 octobre 2025,Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1% : L'association « Triathlon Toulouse Métropole » est autorisée à organiser une épreuve denatation lors de l'évènement « Super League Triathlon» dans la Garonne à Toulouse ledimanche 5 octobre 2025.Art. 2. : La navigation est interdite entre le pont Saint-Michel et le pont Saint-Pierre le dimanche5 octobre 2025 de 7h30 a 11 h.Art. 3.: La navigation est interdite entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre le dimanche 5octobre 2025 de13hà17h.Art. 4. : La vitesse de navigation est réduite a 5 km/h entre le pont Saint-Michel et le pont Saint-Pierre entre le vendredi 3 octobre 2025 a 12 h et le lundi 6 octobre 2025 a 10 h.Art. 5.: Aucune restriction a la navigation ne s'applique aux embarcations de service, desecours ou de police mandatées par l'organisateur ou les pouvoirs publics.Art. 6.: Lors de l'évènement, l'embarquement et le débarquement des bateaux à passagerss'effectueront conformément aux accords prévus préalablement.Art. 7. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.Art. 8.: En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1 m à l'échelle du Pont Neuf aToulouse), l'épreuve sera annulée.Art. 9.: La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisationssupplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.Art. 10. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Art. 11. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 12 septembre 2025.Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :l'adjointe au chef de l'unité Navigation etSécurité Fluviale,AAdeline Cot
2/2
Signature numérique de Adeline COT Date : 2025.09.12 13:58:28 +02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-12-00006 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de natation de la "Super League Triathlon" le
dimanche 5 octobre 2025 dans la Garonne à Toulouse 5
PREFECTURE 31
31-2025-09-29-00003
Arrêté portant restriction de la navigation lors de
l'évènement nautique "Garona Cup" le samedi 11
octobre 2025 à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00003 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Garona Cup" le
samedi 11 octobre 2025 à Toulouse 6
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique « Garona Cup »le samedi 11 octobre 2025 à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,Vu le règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l'article R.4241-38du code des transports,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature a la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant subdélégation de signature aux chefs deservices et a certains agents de leurs services de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu la demande de manifestation nautique présentée le 12 juin 2025 par GlobuleCommunication en vu d'organiser l'évènement « Garona Cup » sur la Garonne a Toulouse lesamedi 11 octobre 2025,
1/2
Direction départementaledes territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00003 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Garona Cup" le
samedi 11 octobre 2025 à Toulouse 7
Vu le protocole d'organisation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse entre l'organisateuret la compagnie « Les Bateaux Toulousains » pour l'évènement « Garona Cup » de 2025,Considérant qu'il est nécessaire de restreindre la navigation entre le pont Neuf et le pontSaint-Pierre le samedi 11 octobre 2025 de 8 ha 20h,Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arréte:Art. 1%: La manifestation nautique « Garona Cup », courses d'avirons, est autorisée le samedi11 octobre 2025 entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre sur la Garonne a Toulouse.Art. 2.: La navigation est interdite entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre le samedi 11octobre 2025 de 8h a 20h à l'exception des embarcations liées a l'évènement et cellesprévues dans le protocole d'organisation susvisé.Art. 3. : La mise en place de bouées et de lignes d'eau est autorisée le samedi 11 octobre 2025entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre.Art. 4.: Par dérogation au Règlement Particulier de Police de la Navigation susvisé,l'embarquement des passagers sur les bateaux des « Bateaux toulousains » pourra êtreréalisé quai Saint-Pierre.Art. 5.: Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service, desecours ou de police mandatées par l'organisateur ou les pouvoirs publics.Art. 6. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.Art. 7.: En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1,2 m à l'échelle du Pont Neuf aToulouse), la manifestation nautique est annulée.Art. 8.: La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisationssupplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.Art. 9.: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.Art. 10.: La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 29 septembre 2025.Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :l'adjointe au chef de l'unité navigation etsécurité fluviale,Adeline CottA
2/2
Signature numérique de Adeline COT Date : 2025.09.29 10:57:32 +02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00003 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Garona Cup" le
samedi 11 octobre 2025 à Toulouse 8
PREFECTURE 31
31-2025-09-29-00002
Arrêté préfectoral n°2025-045 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien de l'A64 secteur
Bordelongue/Muret-Nord
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 9
E=PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-045portant réglementation de la circulation pour des Travaux d'entretien de l'A64secteur Bordelongue/Muret-NordLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 décembre 1997 29 décembre 199730 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2Juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahierdes charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 10
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutesdans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spécialede circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ounon motorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise enœuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN);Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére envigueur;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouesten date du 08 septembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 09 septembre2025;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du09 septembre 2025 ;Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 26 septembre 2025 ;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé, division des usagers et de l'exploitation en date du 09 septembre 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 11
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art.1*: La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder à des travaux d'entretien(inspection des ouvrages d'art, hydro curage des caniveaux, balayage.) surl'autoroute A64 nord.Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutières etbretelles des échangeurs durant les nuits suivantes :
Du lundi 06 octobre au mardi 07 octobre 2025, de 20h30 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section entre la bifurcation de Bordelongue et l'échangeur n°37Francazal dans le sens Toulouse / Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Le Chapitre endirection de Bayonne de 20h30 à 6h00.
Du mardi 07 octobre au mercredi 08 octobre 2025, de 20h30 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 et la bifurcation de Bordelongue dans lesens Bayonne / Toulouse :Sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal sens Bayonne/Toulousede 21h00 à 6h00 ;Fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°38 Le Chapitre endirection du périphérique de Toulouse de 20h30 à 6h00 ;Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°37 Francazal endirection du périphérique de Toulouse de 20h30 à 6h00.
Du mercredi 08 octobre au jeudi 09 octobre 2025, de 20h30 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Muret Nord n°35 dans le sens Toulousevers Bayonne :Sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal en direction de Bayonnede 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal endirection de Bayonne de 20h30 à 6h00.
•
•
•




•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 12
Du jeudi 09 octobre au vendredi 10 octobre 2025, de 20h30 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Muret Nord n°35 - Francazal n°37 dans le sensBayonne vers Toulouse :Sortie obligatoire à l'échangeur n°35 Muret nord en direction deToulouse de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°35 Muret nord endirection de Toulouse de 20h30 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle D820 (Foix) vers A64 Toulouse de 20h30 à6h00;¢ Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°36 Roques endirection de Toulouse ;+ Sortie obligatoire à la bretelle de l'échangeur n°36 Roques enprovenance de la D820 (Foix).En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables,les fermetures pourront être reportées durant la période du lundi 13 octobre auvendredi 17 octobre 2025 dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits deSecours).Art. 2. : Contraintes de circulation :Fermeture de l'A64 section Bordelongue - Francazal n°37 dans le sens Toulousevers Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 intérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Tarbes/Bayonne seront déviés par une sortie à l'échangeur n°26 LaFaourette pour rejoindre la RD120A (avenue Eisenhower) via l'avenue de Tabar,l'avenue Louis Bazerque, l'avenue du Mirail et l'avenue Paul Ourliac, puis la RD120(route d'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Tarbes / Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 extérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Muret seront déviés par l'A620 puis demi-tour à l'échangeur n°23Rangueil, pour reprendre l'A620 intérieur et sortir à l'échangeur n°25 Langlade pouremprunter la RD120 (route d'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37Francazal.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Le Chapitre en directionde Tarbes/Bayonne :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 au niveau de l'échangeur n°38 LeChapitre en direction de Muret seront déviés par la RD120A (avenue Eisenhower),puis par la RD120 (route d'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 13
Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Bordelongue dans le sens Bayonne versToulouse:Déviation principale : Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouseseront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal pouremprunter la RD63, l'avenue de l'Enclos, le chemin des Genêts, l'avenue duCardinal Saliège pour reprendre la RD120 (route d'Espagne) jusqu'à l'échangeurn°25 Langlade sur l'A620 extérieur.Fermeture de la bretelle de liaison A64 en direction de Toulouse vers A620périphérique intérieur :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et souhaitantemprunter l'A620 intérieur direction Bordeaux emprunteront la déviationprincipale puis demi-tour à l'échangeur n°23 Rangueil, pour reprendre l'A620intérieur.Fermeture de la bretelle de liaison A64 en direction de Toulouse vers A620périphérique extérieur :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et souhaitantemprunter l'A620 extérieur direction Montpellier emprunteront la déviationprincipale.Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°38 Chapitre endirection de Toulouse :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur n°38 seront déviés par la RD120a (avenue Eisenhower) pour emprunterla déviation principale.Fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal en direction deToulouse :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur n°37 Francazal seront déviés par la RD63 pour emprunter la déviationprincipale.
Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Muret Nord n°35 dans le sens Toulousevers Bayonne :Déviation principale: Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Bayonneseront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal, pouremprunter la RD63 la M63, la RD15, puis la RD12 jusqu'à l'échangeur n°35 MuretNord pour récupérer l'A64.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal en direction deBayonne de 20h30 a 6h00 :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Bayonne à l'échangeur37 Francazal seront déviés par la RD63 pour emprunter la déviation principale.
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 14
Les conducteurs souhaitant emprunter la RD820 en direction de Foix seront déviéspar la déviation principale puis fin de la déviation au rond-point d'IKEA sur laRD817 pour récupérer la direction de Foix.Les conducteurs souhaitant sortir a l'échangeur n°36 Roques seront déviés par ladéviation principale puis fin de la déviation au rond-point d'IKEA sur la RD817.
Fermeture d'A64 section Muret Nord n°35 - Francazal n°37 dans le sens Bayonnevers Toulouse :Sortie obligatoire à l'échangeur n°35 Muret Nord en direction de Toulouse :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse seront déviés par unesortie obligatoire à l'échangeur n°35 Muret Nord, pour emprunter la RD12, la RD15,la M63, puis la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°35 Muret nord :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 au niveau de l'échangeur n°35 MuretNord en direction de Toulouse seront déviés par la RD12 pour emprunter ladéviation principale.Fermeture de la bretelle RD820 (Foix) vers A64 Toulouse et de la bretelled'entrée de l'échangeur n°36 Roques en direction de Toulouse :Les conducteurs circulant sur la RD820 en provenance de Foix et voulantemprunter l'autoroute A64 en direction de Toulouse seront déviés par une sortieobligatoire à l'échangeur n°36 Roques pour emprunter la RD120 puis la RD63 pourarriver à l'échangeur n°37 Francazal.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral endate du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
•
•
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 15
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite a destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Emission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablementles forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner leralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples: basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VinciAutoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASFd'Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandant larégion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseildépartemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et lePréfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 16
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait a Toulouse, le 29 septembre 2025Pour le préfet et pardélégation, la directrice départementaledes territoires,Pour la directrice et pardélégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-045 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien de l'A64 secteur Bordelongue/Muret-Nord 17