PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-122
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 015 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-15-00017 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement
« Funecap IDF », à l□enseigne
« Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt (1 page) Page 6
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2024-03-21-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
78-2024-03-25-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 10
78-2024-03-20-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
78-2024-03-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 15
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2024-04-02-00008 - arrêté signé MFF 2024 (4 pages) Page 17
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-04-03-00002
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 015 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l□emploi
de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 015 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 3
; CabinetPREFET ' Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile- LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024 -045 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION A LA PEDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ETSECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la sécurité intérieure ';Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formati'on de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrété interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la décision d'agrément «ON77-FPSC-001-2024-27 » délivrée par la DGSCGC en date du 15 janvier2024 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur en prévention et secours civiques » de la Direction Générale de la GendarmerieNationale ; -Sur proposition du secrétaire général adjoint, directeur de cabinet par intérim,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 015 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 4
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en préventionet secours civiques est organisée le vendredi 03 mai 2024, à 14h00 aux camps de gendarmerie mobile,avenue du Général Leclerc - 78650 BEYNES. |Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°":Président: . 'Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS, Fédération des Clubs de la DéfenseMembres titulaires :Madame Irène LECOMPTE, Croix Rouge française 78Madame Nathalie ROUSSE, académie de VersaillesMonsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78Monsieur Mathieu MOLINA, gendarmerie 78Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé del''exécution du présent arrêté. '
Fait à Versailles, le- Ü 5 AUR. 2024Pour le préfet et par délégation,Le Chef du Service Interministériel de Défense etde Protection Civile '
atthieu PIANEZZE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 015 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-15-00017
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« Funecap IDF », à l□enseigne « Roc-Eclerc » sis
sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00017 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement
« Funecap IDF », à l□enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt
6
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de I'établissement« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-RocquencourtLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrété préfectoral habilitant l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc» de LeChesnay-Rocquencourt dans le domaine funéraire à compter du 01/04/2021 ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1 : L'habilitation portant le numéro 21-78-0171, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », àl'enseigne « Roc Eclerc » sis 16, rue de Versailles à Le Chesnay-Rocquencourt (78150), dans le domainefunéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à MonsieurPhilippe LE DIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 15/03/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation| et des collectivités territoriales
ALaurent RRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-15-00017 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement
« Funecap IDF », à l□enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt
7
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-21-00010
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-21-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 8
PREFET | PréfectureDES YVELINES | Service du cabinetLiberté | - Bureau de la représentation de I'EtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Matthieu GASTON, Lieutenant de la Circonscription de police nationale deMantes-la-Jolie,- Monsieur Steve RAPEL, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale deMantes-la-Jolie,- Madame Aurélie ROUSSET, Gardienne de la paix de la Clrconscnpt«on de policenatlonale de Mantes-la-Jolie,- Monsieur William K BIDI, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale deMantes-la-Jolie. :Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Secrétaire Général adjoint sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. |
Fait a Versailles, le 2 Î MARS 2024
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles- Tél:01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-21-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 9
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-25-00003
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-25-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 10
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Madame Mathilde BURONFOSSE, Bngad:er-chef de la Circonscription de police nationalede Conflans-Sainte-Honorine,- Madame Valérie VABRE, Brigadier-chef de la Circonscription de pohce nationale deConflans-Sainte-Honorine,- Madame Solenn ROUXEL, Gardienne de la paix de la C«rconscnptton de police nat:onalede Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur Jean CHOLLET, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale deConflans-Sainte-Honorine,- Monsieur Erwan LEFAIX, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale deConflans-Sainte-Honorine, :- Monsieur Alexandre SPORTELLI, Gardien de la paix de la Circonscription de policenationale de Conflans-Sainte-Honorine.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : wmmw.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-25-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 11
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Secrétaire Général adjoint sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 25 Maps 2074
Le préfet,
AnFrédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-25-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-20-00014
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-20-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 13
PREFET - PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalitéFraternité
Arrété portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Adrien CHEVALIER, Gardien de la paix de la Conscription de police nationalede Sartrouville. |
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Secrétaire Général adjoint sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 3 0 yape 2024
_ Le préfet,
Frédéric ROS
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-20-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 14
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-22-00008
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 15
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié pa'r le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Stéphane CARVALHO.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Secrétaire Général adjoint sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 2 2 aps 2824
Le préfet,
Frédéric ROSE '
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-22-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 16
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-04-02-00008
arrêté signé MFF 2024
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-02-00008 - arrêté signé MFF 2024 17
Sous-préfecture de RambouilletPRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRETEAccordant la Médaille de la Famille FrançaiseA l'occasion de la promotion 2024
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Florence GHILBERTen qualité de Sous-préfète de Rambouillet ;Vu l'arrêté du 04 mars 2024 n° 78-2024-03-04-00009 portant délégation de signatureà Madame Florence GHILBERT ;Vu l'avis motivé de l'union départementale des affaires familiales des Yvelines ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rambouillet ;ARRÊTÉArticle 1er: La Médaille de la Famille est attribuée pour I'année 2024, afin de rendrehommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation, auxmères et pères de famille dont les noms suivent :- Madame Guillemette de BASQUIAT de MUGRIET (née BORGEAUD) domiciliée àRambouillet (78120) ;- Madame Brigitte AUMONNIER (née DUBOIS) demeurant à Versailles (78000) ;- Madame Anne-Gaëlle BRUNET (née DELBOS) demeurant à Saint-Germain-en-Laye(78100) ;- Madame Céline CATAR (née CUNY) demeurant à Le Pecq (78230) ;- Madame Séverine CEREZO demeurant à Maisons-Laffitte (78600) ;- Madame Alexa CROLY-LABOURDETTE (née BOCKMANN) demeurant àLouveciennes (78430) ;- Madame Christel de CHABANNE la PALICE (née PONCELIN de RAUCOURT)demeurant à Versailles (78000) ;
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET 1/3OU
2 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex0 &9@)
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-02-00008 - arrêté signé MFF 2024 18
- Monsieur Francois de CHABANNE la PALICE demeurant à Versailles (78000) ;- Madame Agnès de MELLO (née GRIFFON) demeurant à Versailles (78000) ;- Madame Colombe de MARLIAVE (née JOBEZ) demeurant à Louveciennes (78430) ;- Madame Roselyne de VERGNETTE de LAMOTTE (née de SOLMS) demeurant àRambouillet (78120) ;- Madame Lydia FEUILLET (née LAINE) demeurant à Rambouillet (78120) ;- Madame Thérèse FRECHET (née de VIGUERIE) demeurant à Verneuil sur Seine(78430) ;- Madame Elisabeth GRUAU (née JESTIN) demeurant à Versailles (78000) ;- Madame Virginie JEANNEROD (née de LAFORCADE) demeurant à Maisons-Laffitte(78600) ;- Madame Laïla KHITER demeurant à Guyancourt (78280) ;- Madame Florence LAJOYE (née DONGER) demeurant à Viroflay (78220) ;- Madame Anaïs LAMATY (née CAVAILLÉ) demeurant à Viroflay (78220) ;- Madame Anne-Sophie LAMORE (née MABILAIS) demeurant à Rambouillet (78120) ;- Madame Gwenolée LE BOUTEILLER (née HUON DE PENANSTER) demeurant àRambouillet (78120) ;- Madame Laure LECOQ (née De NANTES) demeurant à Rambouillet (78120) ;- Madame Florence LEGLAND (née HELIOT) demeurant à Rambouillet (78120) ;- Madame Aude MAS (née CHEBROU De La ROULIERE) demeurant à Viroflay(78220) ;- Madame Héléne NICOT (née DE GOESBRIAND) demeurant à Saint Germain enLayes (78100) ;- Madame Marie-Anne NORTZ (née CAUSSON) demaurant à Versailles (78000) ;- Madame Anne-Sophie OMONT (née COMBY) demeurant à Houilles (78800) ;- Madame Farida PISON (née BELARADJ) demeurant à Limay (78520) ;- Monsieur Ludovic PISON demeurant à Limay (78520) ;- Madame Marie VENUTOLO (née THOMINE-DESMAZURES) demeurant à Le Vésinet(78110) ;
Nu
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-02-00008 - arrêté signé MFF 2024 19
Article 2: Madame la Sous-préfète de Rambouillet est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rambouillet,le G 2 AVR. 2024Le Préfet des Yvelineset par délégation'ète Rambouillet
Florence GHILBERT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif dela ville de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-02-00008 - arrêté signé MFF 2024 20
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-02-00008 - arrêté signé MFF 2024 21