=xPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00731
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police
applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon
international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1er
– L'arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables
dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international
Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 est abrogé.
Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et de la Seine Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 juin 2026

Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND

2
Annexe de l'arrêté n°2026-00731 du 15 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.