PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-09
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté n° 2026/3117/011 du 06 mars 2026 modifiant l'arrêté n°
2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines. (1 page) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision n° 2026-005 du 07/03/2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France. (3 pages) Page 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-1065 du 09/03/2026 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour
solidarité paysans". (2 pages) Page 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1034 en date du 06/03/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS
21
avenue Nelson Mandela 93240 STAINS (4 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-1047 en date du 09/03/2026 portant
fermeture de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri
93200
SAINT-DENIS. (2 pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-1057 de déclaration en date du 06/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101151942 pour l'organisme Lazaar Fouzia dont l'établissement
principal est situé 18 rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY. (3 pages) Page 21
- Arrêté n° 2026-1058 de déclaration en date du 06/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP881301071 pour l'organisme MIAH MOHAMMAD dont
l'établissement principal est situé 4 rue de la ferme 93200 SAINT-DENIS
(2 pages) Page 25
2
- Arrêté n° 2026-1059 de déclaration en date du 06/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101980282 pour l'organisme Eliane coeur sur la main dont
l'établissement principal est situé 19 rue Emile Augier 93300
Aubervilliers (3 pages) Page 28
- Arrêté n° 2026-1060 de déclaration en date du 06/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978848372 pour l'organisme THIAM Mamadou dont
l'établissement principal est situé 01 rue du Plouich 93200 Saint-Denis
(2 pages) Page 32
- Récépissé n° 2026-1048 de déclaration en date du 06/03/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101906733 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
84 rue du parc 93130 NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2026-1051 de déclaration en date du 06/03/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100969484 pour l'organisme C.A.D dont l'établissement principal est
situé 13 rue Sainte Marguerite 93500 PANTIN. (2 pages) Page 38
- Récépissé n° 2029-1049 de déclaration en date du 06/03/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP101218741 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
1 rue Ramzi Pilam 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0179 du 06/03/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à
Rosny-sous-bois, pour des livraisons exceptionnelles de grue, silots à boue.
(4 pages) Page 44
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180 du 06/03/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD970, boulevard Georges Braque à
Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de terrassement et de forage pour des
passages de câble et de pose de HTA. (4 pages) Page 49
3
PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté n° 2026/3117/011 du 06 mars 2026
modifiant l'arrêté n° 2022-00288 du 23 mars
2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 2026/3117/011 du 06 mars 2026 modifiant l'arrêté n°
2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines. 4






Arrêté n° 2026/3117/011

modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 20 22 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques
de la préfecture de police en date du 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 10 décembre 2025 ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
Article 1
er
L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « La direction de ressources humaines assure la médec ine statutaire et de
contrôle des personnels de la police nationale affectés dans les directions et services relevant du
S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris et de ceux relevant des administrations
parisiennes placés sous l'autorité du préfet de police. » sont ajoutés les mots suivants « Est
également rattaché au directeur des ressources humaines de la préfecture de police, le service de
médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des personnels de la préfecture de
police affectés à Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail et contribue à la prévention
des risques professionnels. »
Article 2 :
L'article 9 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les mots « le service de médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des
personnels de la préfecture de police affectés à Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail
et contribue à la prévention des risques professionnels ; » sont supprimés.
Article 3 :
La préfète, secrétaire général pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 06/03/2026 Le directeur des res sources humaines
Signé
Emmanuel LE ROY
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 2026/3117/011 du 06 mars 2026 modifiant l'arrêté n°
2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines. 5
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision n° 2026-005 du 07/03/2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°
2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2026-005 du 07/03/2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
atUfen:
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-005
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-6, L. 223-1 à L. 223-2, L. 511-1 à L.
517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4,
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police –
Mme CONCIATORI (Marie) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les
effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association
de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air
ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2026-005 du 07/03/2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
7
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du samedi 07 mars 2026 ;
Vu les réunions en date du samedi 07 mars 2026 du comité des experts et du comité des élus prévus à l'article
10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il intervient une
situation de crise, quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à
l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un
département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police
administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et
de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions
des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif susvisé, prévoyant un épisode persistant de pollution aux particules « PM 10 » ;
Considérant qu'un dépassement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est prévu pour le
samedi 07 mars 2026 et pour le dimanche 08 mars 2026, et qu'ainsi la persistance de cet épisode de pollution
nécessite le déclenchement de la procédure d'alerte par le préfet de Police, préfet de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'air au sein de la Région Île-de-France présente un
risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de
Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant d'une
part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l'atmosphère et, d'autre part de limiter les effets sur la
santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
DÉCIDE :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 4 de la présente décision s'appliquent sur le territoire de la région
Île-de-France le dimanche 08 mars 2026 de 5h30 à 23h59.
Article 2
Mesure restrictive de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
3° à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2026-005 du 07/03/2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
8
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
Les pratiques suivantes sont interdites :
1° L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agrément ;
2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations) ;
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution.
Article 5
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement,
de l'Aménagement et des Transports ; la directrice régionale et interdépartementale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et des Forêts ; le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de
Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 mars 2026

Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La cheffe de cabinet
Signé
Marie CONCIATORI
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter d e son affichage ou de sa publication, devant le tri bunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprè s de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche inte rrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicit e ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2026-005 du 07/03/2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-1065 du 09/03/2026 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour
le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour
solidarité paysans".
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-1065 du
09/03/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour solidarité paysans". 10
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2026 - 10 GSportant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation« Jean Cadiot - pour solidarité paysans »Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associationset des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique, notamment son article 3 ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article140;VU le décret n° 92-1011 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel a la générosité publique;VU le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles11 et suivants ;VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public pardes organismes faisant appel public à la générosité ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appelpublic à la générosité;VU la demande d'autorisation déposée le 26 février 2026 via démarche numérique par le fondsde dotation « Jean Cadiot - pour solidarité paysans » enregistré au RNF sous le numéro 093-FDD-00079-05 ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article ler : Le fonds de dotation « Jean Cadiot - pour solidarité paysans », dont le siège estfixé au 104 rue Robespierre à Bagnolet (93170), est autorisé à faire appel public à la générositéà la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026. L'objectif du présent appel public àla générosité est de soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention.Les modalités d'appel public à la générosité prendront la forme de sollicitations de personnesphysiques ou morales via une opération « arrondi en caisse, sur salaire et en ligne» et decampagnes de dons relayées notamment via les réseaux sociaux.
4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref- jation in int-denis.aouv frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WF @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-1065 du
09/03/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour solidarité paysans". 11
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des donscollectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice encours, le fonds de dotation devra:- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectéesauprès du public, selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 mai 2019 susvisé, et le transmettreà la préfecture ;- publier ses comptes annuels au Journal officiel.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État, et dont une copie sera adressée auprésident de l'établissement.QS KAks coco
Laurent GIMPLIGIEN
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WF @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-1065 du
09/03/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Jean Cadiot - pour solidarité paysans". 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1034 en date du
06/03/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement AU BONHEUR DU CLOS
21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1034 en date du 06/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS
21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS
13
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 70 3 lyPortant fermeture d'urgence de l'établissement
AU BONHEUR DU CLOS21 avenue NELSON MANDELA93240 STAINSLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nomina-tion de Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 du 05 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant no-mination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-0883 du 20 février 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1034 en date du 06/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS
21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS
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VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-026752 du 03/03/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 03/03/2026;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 03/03/2026, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :- La lutte contre les nuisibles est insuffisante,- Absence d'hygiène manuelle en zone de production et plonge,- Maintenance des locaux et des équipements, insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas appliquées par les employés,- Le nettoyage des locaux de production et des équipements est très insuffisant, et laprocédure de nettoyage et de désinfection n'est ni formalisée, ni appliquée,- Absence de traçabilité concluante ;- Absence de réactivité suite aux non-conformités constatées,- Absence de plan de maitrise sanitaire- Absence de procédure de contrôle à réception- Absence de tenue de travail adaptée pour le personnel- Absence de distributeur bactéricide et de papier à usage unique au niveau des lave-main- Absence de formation en hygiène alimentaire- Absence de suivi médical du personnel- Absence de l'affichage de l'origine des viandes à la vue du consommateur- Absence d'analyse bactériologique sur les produits finis.
Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles dans l'établissement pouvant êtresources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1034 en date du 06/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS
21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS
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CONSIDERANT aque les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une sourced'insalubrité et dont certains revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par desgermes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de lavage hygiénique des mains pour les manipulateurs de denrées nuesqui, de ce fait, peut être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que certaines procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas correctementappliquées ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis;
ARRETE
ARTICLE 15 : L'établissement AU BONHEUR DU CLOS, situé 21 Avenue Nelson Mandela 93240Stains, dont le gérant est monsieur BOUTDHIRT Abdelkader est fermé provisoirement jusqu'à nouvelordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitante de l'établissementAU BONHEUR DU CLOS, situé 21 Avenue Nelson Mandela 93240 Stains, dont le gérant est monsieurBOUTDHIRT AbdelkaderARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1034 en date du 06/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS
21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS
16
ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitante.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le 06/02/9246Le préfet
AS
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1034 en date du 06/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS
21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1047 en date du
09/03/2026 portant fermeture de l'établissement
ANIKA 10 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1047 en date du 09/03/2026 portant fermeture de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
18
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 7° 4 7Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementANIKA-Perfect Grill Food10 RUE GABRIEL PERI93200 SAINT-DENISSiret : 90202216900012LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires :VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portantnomination de Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 du 05 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denisaouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1047 en date du 09/03/2026 portant fermeture de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
19
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0956 du 27/02/2026, prononçant la fermeture administrative del'établissement : « ANIKA Perfect Grill Food » - 10 RUE GABRIEL PERI- 93200 SAINT-DENISdont le gérant est Monsieur Shamim Ahmed;VU le rapport 26-028257 , établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 06/03/2026, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :« ANIKA Perfect Grill Food » - 10 RUE GABRIEL PERI- 93200 SAINT-DENIS dont le gérant estMonsieur Shamim Ahmed:
SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 15: L'arrêté préfectoral n° 2026-0956 du 06/03/2026, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « ANIKA Perfect Grill Food » - 10 RUE GABRIEL PERI- 93200SAINT-DENIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Monsieur Shamim Ahmed;ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 09/63/2624gen.rm)Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1047 en date du 09/03/2026 portant fermeture de l'établissement ANIKA 10 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1057 de déclaration en date du
06/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101151942
pour l'organisme Lazaar Fouzia dont
l'établissement principal est situé 18 rue Louis
Auguste Blanqui 93140 BONDY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1057 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101151942 pour l'organisme Lazaar Fouzia dont
l'établissement principal est situé 18 rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY.
21
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1057 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101151942


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/03/26 par Mme. Lazaar Fouzia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lazaar Fouzia dont l'établissement principal
est situé 18 Rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY et enregistré sous le
N°SAP101151942 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1057 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101151942 pour l'organisme Lazaar Fouzia dont
l'établissement principal est situé 18 rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY.
22





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE



















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1057 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101151942 pour l'organisme Lazaar Fouzia dont
l'établissement principal est situé 18 rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY.
23





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1057 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101151942 pour l'organisme Lazaar Fouzia dont
l'établissement principal est situé 18 rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1058 de déclaration en date du
06/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP881301071
pour l'organisme MIAH MOHAMMAD dont
l'établissement principal est situé 4 rue de la
ferme 93200 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1058 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP881301071 pour l'organisme MIAH MOHAMMAD
dont l'établissement principal est situé 4 rue de la ferme 93200 SAINT-DENIS
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1058 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP881301071


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/03/26 par M. MIAH MOHAMMAD en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MIAH MOHAMMAD dont l'établissement
principal est situé 4 RUE DE LA FERME 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N°SAP881301071 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1058 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP881301071 pour l'organisme MIAH MOHAMMAD
dont l'établissement principal est situé 4 rue de la ferme 93200 SAINT-DENIS
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1058 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP881301071 pour l'organisme MIAH MOHAMMAD
dont l'établissement principal est situé 4 rue de la ferme 93200 SAINT-DENIS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1059 de déclaration en date du
06/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101980282
pour l'organisme Eliane coeur sur la main dont
l'établissement principal est situé 19 rue Emile
Augier 93300 Aubervilliers
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1059 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101980282 pour l'organisme Eliane coeur sur la
main dont l'établissement principal est situé 19 rue Emile Augier 93300 Aubervilliers
28
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1059 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101980282


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/03/26 par Mme. NGO MAHOP
ELIANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Eliane cœur sur la main dont
l'établissement principal est situé 19 rue Emile Augier 93300 Aubervilliers et enregistré
sous le N°SAP101980282 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1059 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101980282 pour l'organisme Eliane coeur sur la
main dont l'établissement principal est situé 19 rue Emile Augier 93300 Aubervilliers
29





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1059 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101980282 pour l'organisme Eliane coeur sur la
main dont l'établissement principal est situé 19 rue Emile Augier 93300 Aubervilliers
30





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1059 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101980282 pour l'organisme Eliane coeur sur la
main dont l'établissement principal est situé 19 rue Emile Augier 93300 Aubervilliers
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1060 de déclaration en date du
06/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP978848372
pour l'organisme THIAM Mamadou dont
l'établissement principal est situé 01 rue du
Plouich 93200 Saint-Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1060 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978848372 pour l'organisme THIAM Mamadou
dont l'établissement principal est situé 01 rue du Plouich 93200 Saint-Denis
32
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-1060 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP978848372


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/02/26 par M. THIAM Mamadou en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme THIAM Mamadou dont l'établissement
principal es t situé 01 Rue du Plouich 93200 Saint -Denis et enregistré sous le
N°SAP978848372 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1060 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978848372 pour l'organisme THIAM Mamadou
dont l'établissement principal est situé 01 rue du Plouich 93200 Saint-Denis
33





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 mars 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1060 de déclaration en
date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP978848372 pour l'organisme THIAM Mamadou
dont l'établissement principal est situé 01 rue du Plouich 93200 Saint-Denis
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1048 de déclaration en date
du 06/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101906733
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 84 rue du parc 93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1048 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101906733 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 84 rue du parc 93130 NOISY-LE-SEC.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1048 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP101906733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 4/03/26 par Mme GNAGBO AHIANON RAISSA
MARIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
84 RUE DU PARC 93130 NOISY -LE-SEC et enregistré sous le N° SAP101906733 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1048 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101906733 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 84 rue du parc 93130 NOISY-LE-SEC.
36





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 06 mars 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1048 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101906733 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 84 rue du parc 93130 NOISY-LE-SEC.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1051 de déclaration en date
du 06/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100969484
pour l'organisme C.A.D dont l'établissement
principal est situé 13 rue Sainte Marguerite 93500
PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1051 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100969484 pour l'organisme C.A.D dont
l'établissement principal est situé 13 rue Sainte Marguerite 93500 PANTIN.
38
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1051 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100969484
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/03/26 par M. Camara Sidi en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme C.A.D dont l'établissement principal est situé 13 Rue Sainte
Marguerite 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP100969484 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1051 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100969484 pour l'organisme C.A.D dont
l'établissement principal est situé 13 rue Sainte Marguerite 93500 PANTIN.
39





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 06 mars 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1051 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP100969484 pour l'organisme C.A.D dont
l'établissement principal est situé 13 rue Sainte Marguerite 93500 PANTIN.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2029-1049 de déclaration en date
du 06/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101218741
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue Ramzi Pilam 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2029-1049 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101218741 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Ramzi Pilam 93300 Aubervilliers.
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2029-1049 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP101218741
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 3/03/26 par M. MOKRANI ZAKARIA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE Ramzi Pilam
93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP101218741 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2029-1049 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101218741 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Ramzi Pilam 93300 Aubervilliers.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 06 mars 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2029-1049 de déclaration
en date du 06/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101218741 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Ramzi Pilam 93300 Aubervilliers.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0179 du 06/03/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à
Rosny-sous-bois, pour des livraisons
exceptionnelles de grue, silots à boue.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0179 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à Rosny-sous-bois, pour des livraisons exceptionnelles de grue, silots à boue.
44
E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0179
Portant modification des conditions de circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à Rosny-sous-bois,
pour des livraisons exceptionnelles de grue, silots à boue.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2026-0179
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0179 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à Rosny-sous-bois, pour des livraisons exceptionnelles de grue, silots à boue.
45
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté dérogeant aux bruits n°25-122 de la mairie de Noisy-Le-Sec du 2026;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 27 février
2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 27 février 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Rosny-Sous-Bois du 27 février 2026;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 2 mars 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 mars 2026et formu -
lée par l'entreprise Demathieu Bard;
Considérant que la RD30, à Rosny-Sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de livraison de grue et silots à boue, nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Les 11, 26 et 30 mars 2026, entre 22h et 5h, sur la RD30, avenue Lech Walesa, des livraisons de grue et
de silots à boue impliquent des modifications de circulation.

A rticle 2
La RD30 comporte une voie de circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
- La fermeture de la voie au niveau de la rue Paul Cavaré en direction de l'Avenue John Kennedy entre
22h et 5h.
- Une déviation sera mise en place vers la rue Paul Cavaré.
- La rue sera mise en double sens pour les riverains entre l'Avenue Lech Walesa et la rue du Chevalier de
la barre.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2026-0179
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0179 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à Rosny-sous-bois, pour des livraisons exceptionnelles de grue, silots à boue.
46
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires à l'entreprise chargée des travaux, l'arrêt et le stationnement de
tout véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• Demathieu Bard
Contact : Monsieur Fettous
Téléphone : 07 87 94 31 12
Courriel : samir.fettous@demathieu-bard.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 93 rue Carnot, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur GAUTRAIS
Téléphone : 06 24 18 55 53
Courriel : qgautrais@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2026-0179
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0179 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à Rosny-sous-bois, pour des livraisons exceptionnelles de grue, silots à boue.
47
File Liar
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le ,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par
subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2026-0179
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
6 mars 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0179 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, Avenue Lech Walesa à Rosny-sous-bois, pour des livraisons exceptionnelles de grue, silots à boue.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180 du 06/03/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD970, boulevard Georges
Braque à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de
terrassement et de forage pour des passages de
câble et de pose de HTA.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD970, boulevard Georges Braque à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de terrassement et de forage pour des
passages de câble et de pose de HTA.
49
E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180
portant modification des conditions de circulation sur la RD970, boulevard Georges Braque à Aulnay-
sous-Bois, pour des travaux de terrassement et de forage pour des passages de câble et de pose de
HTA.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0905
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD970, boulevard Georges Braque à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de terrassement et de forage pour des
passages de câble et de pose de HTA.
50
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du maire d'Aulnay-sous-Bois du 2 mars 2026
Vu l'avis de la direction générale de TRANSDEV du 26 février 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 26 février
2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 mars 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 mars 2026, pour
donner suite à la demande formulée par ENEDIS le 1 février 2026 ;
Considérant que la RD970, à Aulnay-sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de forage et de terrassement sur le Boulevard Georges Braque pour faire le
passage de câble, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 9 mars 2026 et jusqu'au vendredi 24 avril 2026, entre 08h00 et 17h00, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD970, BD Georges Braque à
Aulnay-sous-Bois, dans le sens paris-province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
de terrassement et de forage pour des passages de câbles pour Enedis.
Article 2
Sur la zone concernée par les travaux, la RD970 comporte 3 voies de circulation dans chaque sens.
Les travaux de terrassement et de forage sont effectué pour que Enedis puisse passer leur câble pour
installer des bornes de recharges:
- Les travaux sont effectués de jour, entre 08h00 et 17h00.
- Au droit des travaux, la voie de droite du sens paris – Provinces sera neutralisée sur 100 mètres,
l'ensemble des véhicules emprunteront la voie de gauche .
- Le balisage devra rester en place de jour comme de nuit .
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0905
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD970, boulevard Georges Braque à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de terrassement et de forage pour des
passages de câble et de pose de HTA.
51
- Le cheminement des piétons sur le trottoir n'est pas impacté, il est maintenu avec un passage d'une
largeur minimale de 1.40m.
- La circulation des cyclistes est intégrée au régime de circulation général, au droit de la voie de bus.
Article 3
Le dispositif de signalisation horizontale et verticale provisoire est mis en place par l'entreprise de
manière adéquate.
L'entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la
signalisation de chantier.
Le balisage est fait sous protection lourde type glissière en béton armé, il est accompagné d'une
signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• STPA FORAGE
Adresse : 2 rue jacqueline Auriol, 78125 GAZERAN
Contact : Florent MOREL
Téléphone : 06 71 83 81 32
Courriel : f.morel@stpa-forage.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• ENEDIS
Adresse :91 avenue de Bobigny 93 130  NOISY-LE-SEC
Contact : Yoann GOUYETTE
Téléphone : 06 99 48 79 93
Courriel : yoann.gouyette@enedis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0905
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD970, boulevard Georges Braque à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de terrassement et de forage pour des
passages de câble et de pose de HTA.
52
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Aulnay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 mars 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0905
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0180 du 06/03/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD970, boulevard Georges Braque à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de terrassement et de forage pour des
passages de câble et de pose de HTA.
53