ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-334
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations /
07_DDETSPP_Secrétariat de direction
07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social de la DDETSPP
de l'Ardèche. (2 pages) Page 3
07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres du comité social d'administration de la DDETSPP de
l'Ardèche. (2 pages) Page 6
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-10-02-00012
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social de la DDETSPP de l'Ardèche.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la
DDETSPP de l'Ardèche.
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=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la
protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la DDETSPP de
l'Ardèche
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Benoît TREVISANI préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 nommant Mme Salia RABHI directrice de la DDETSPP de l'Ardèche à
compter du 19 mai 2025 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations de nouveaux membres par la CGT et l'UNSA ;
ARRÊTE
Article 1er
La formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la DDETSPP de
l'Ardèche est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
– le directeur départemental, président ;
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la
DDETSPP de l'Ardèche.
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– le directeur du SGCD.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
c) Experts :
– le médecin de prévention ;
– l'inspecteur santé et sécurité au travail ;
– l'assistant de prévention.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation
spécialisée.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée
susmentionnée :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste UNSA
Mme Patricia BERNARD Mme Béatrice DELHOSTE
M. Franck Olivier JAILLET Mme Alexia PANEL
Mme Hélène BRUNEL Vacant
Au titre de la liste CGT SUD FSU
M. Maxime PARISOT Vacant
Article 3
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 07-2023-01-13-00008 portant désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social de la DDETSPP de l'Ardèche.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 02/10/2025
Signé
Benoît TREVISANI
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-10-02-00012 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la
DDETSPP de l'Ardèche.
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-10-02-00011
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres du comité social d'administration de la
DDETSPP de l'Ardèche.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETSPP de
l'Ardèche.
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=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la
protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant désignation des membres du comité social de la DDETSPP de l'Ardèche
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Benoît TREVISANI préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 nommant Mme Salia RABHI directrice de la DDETSPP de l'Ardèche à
compter du 19 mai 2025 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations de nouveaux membres par la CGT et l'UNSA ;
ARRÊTE
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la DDETSPP de l'Ardèche est composé comme
suit :
a) Représentants de l'administration :
– le directeur départemental, président ;
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETSPP de
l'Ardèche.
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– le directeur du SGCD.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste UNSA
Mme Patricia BERNARD Mme Béatrice DELHOSTE
M. Franck Olivier JAILLET Mme Alexia PANEL
Mme Hélène BRUNEL Vacant
Au titre de la liste CGT SUD FSU
M. Maxime PARISOT Vacant
Article 3
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 07-2023-01-13-00004 portant désignation des membres du
comité social de la DDETSPP de l'Ardèche.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 02/10/2025
Signé
Benoît TREVISANI
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-10-02-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETSPP de
l'Ardèche.
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